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Procès Verbal - 2017 06 12 Régularisations foncières trottoir et piste cyclable rue du Moulin
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 06 12 Régularisations foncières trottoir et piste cyclable rue du Moulin)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
27
Conseillers en
fonction :
27
Conseillers
présents :
17
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 12 juin 2017
Sous la présidence de M. Théo KLUMPP, Maire
B/ Régularisations foncières : aménagement de trottoir et réalisation de la p/ste cyclable rue du Moulin
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le projet d'aménagement du trottoir et de réalisation de piste cyclable rue du Moulin néossite l'acquisition par l'Eurométropole d'une parcelle, à incorporer à la voirie métropolitaine, selon l'extrait de plan ci-dessous .?
.
^/':" /~>/. n 2)
Cette parcelle de 2, 58 ares, propriété de l'association AMRESO-BETHEL
(Association des Amis de la Maison de Retraite et de Soins d'Oberhausbergen) sera acquise par l'Eurométropole au prix négocié et en plein accord avec" les
propriétaires de 2 500 l'are, soit un montant total de de 6 450 .
Conformément à la législation en vigueur, te Conseil Municipal est appeléà donner son avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE
Concernant le projet d'acquisition par l'Eurométropole de la parcelle cadastrée lieudrtjj< Mittelbreit », section 5 n° 432/17 de 2, 58 ares pour'un
montant de 6 450 afind'yaménageruntrottoir et une piste cyclable.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait onforme,
Le N
Thél
laire,
S