Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 2101 05 acquisition fonciere creation piste c
Procès Verbal - 20252502 03 acquisition fonciere par declaration d
Procès Verbal - 20243001 03 acquisition foncire creation piste cyc
Procès Verbal - 20262801 03 acquisition d une portion de parcelle
Arrêté - N°28 Arrete piste cyclable
Procès Verbal - 2017 06 12 Régularisations foncières trottoir et p
Déliberation - 1698663603 2021 053 URBANISME Acquisition foncie
Conseil Municipal - 2025 2101 02 nouveau membre cm association foncier
Arrêté - piste cyclable
Arrêté - Arrêté 2009 12 piste cyclable
Procès Verbal - 20252502 02 acquisition fonciere piste cyclable gim rum
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20252502 02 acquisition fonciere piste cyclable gim rum)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
Département du Bas-Rhin 2025-2502-02 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : Il
Nombre de pouvoirs : 5
Affiché le 27 février 2025
Conseil municipal du 25 février 2025
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme GROSJEAN Michelle, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK
Martine, M. REYMUND Antoine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia Absents : Mme DIEMER Estelle qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc, M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, Mme ERNE-HEINTZ Valentine qui
donne pouvoir à Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à
Mme KRAEMER Anne-Marie, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude, M. KRENCKER Julien
Secrétaire de séance : M. MARTINI Matthieu
2. OBJET : ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE ENTRE GIMBRETT ET RUMERSHEIM
Vu la délibération n° 03 du 30 janvier 2024,
Dans le cadre d’un projet de création d’une piste cyclable entre Gimbrett et Rumersheim, la commune souhaite acquérir des portions de parcelles supplémentaires afin d’élargir la piste mixte qui correspond aux chemins d’origine :
- chemin d’exploitation cadastré 419 section 23 parcelle n°105 pour une superficie de 4320 m? et d’environ 965,82 mètres linéaires
- Chemin d’exploitation cadastré 157 section 24 parcelle n° 123 pour une superficie de 2415 m? et d’environ 565,51 mètres linéaires
Les portions de parcelles supplémentaires sont les suivantes :
- Parcelle 157 section 24 n°96 pour une emprise de 360,15 m?
Le Conseil Municipal après délibération,
Décide l’acquisition des parcelles ci-dessus par dédommagement valorisé à hauteur du prix de l’are agricole en vigueur pour le propriétaire et indemnités d’évictions pour l’exploitant des parcelles,
Autorise le maire à faire effectuer les travaux sur les portions de parcelles concernées et à authentifier l’acte administratif de cession.
Désigne, conformément à l’article L1311-13 du CGCT, M. Charles GASS, adjoint au maire, pour signer l’acte administratif de cession.
APPROUVÉ À LA MAJORITÉ -— 1 ABSTENTION
Pour Copie conforme:
Le Maire,
N Jean-Claude LASTHA Matthieu MAR
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20250225-20252502-02-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025