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Déliberation - 22 01 016 fonds interministeriel de prevention de la delinquance programme de securisation et videoprotection des sites sensibles et cultuels
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 01 016 fonds interministeriel de prevention de la delinquance programme de securisation et videoprotection des sites sensibles et cultuels)
Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022 lerger
Affiché le 02/02/2022
ID : 073-217303064-20220127-22_01_016-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire a
#3 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 JANVIER 2022
Nombre de membres en exercice :15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation :19 janvier 2022
Date d'affichage : 19 janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck -
GRANGE Michel
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha)- GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame Natacha RIVAS est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-01-016
Objet: Fonds interministériel de prévention de la délinquance - Programme de
sécurisation et vidéoprotection des sites sensibles et cultuels - Demande de subvention
pour la mise en place d’un système anti intrusion de l’Église Notre Dame de l’Assomption
Le rapporteur : Dominique Retornaz, Adjoint au Maire.
Je vous rappelle le projet de rénovation de l'éclairage intérieur, de l'installation d’un
système anti-intrusion et d’un système de détection incendie de l’église Notre Dame de
l’'Assomption.
Parallèlement, l'Etat mets en place un fonds interministériel de prévention de la délinquance visant à soutenir les programmes de sécurisation des sites sensibles, notamment les lieux de culte ; les dispositifs anti-intrusion sont éligibles au financement.
La part des travaux relative à cette action est estimée par la maitrise d'œuvre à la somme de 6250 €HT.
Je vous propose de solliciter auprès de la Direction des Sécurité de la Préfecture de Savoie au titre de son programme de prévention de la délinquance visant à soutenir les
programmes de sécurisation des sites sensibles l’aide financière la plus élevée possible. Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022
ID : 073-217303064-20220127-22_01_016-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 20 janvier 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 20 janvier 2022,
Oui l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> _ de solliciter pour l'installation d’un système anti-intrusion dans l’église Notre Dame de
l’Assomption l’aide financière la plus élevée que possible auprès de la Direction des
Sécurité de la Préfecture de Savoie au titre de son programme de prévention dé la
délinquance visant à soutenir les programmes de sécurisation des sites sensibles :
> d'autoriser le Maire a effectuer la demande auprès des services de la Direction des
Sécurités de la Préfecture de Savoie.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : 7 | où | Lot
Affichage: O2 | ©? [TOUL
Valloire, le OÙ [OL (A7
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.