Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 013 MAPA 2024 01 aménagement daires de jeux p
Déliberation - 2024 017 location longue durée dun véhicule
Déliberation - 2024 004 AVENANT AU PROTOCOLE DACCORD N770123COMMU
Déliberation - 2024 024 travaux de rénovation du centre technique
Déliberation - 2024 008 Signature dune convention à intervenir av
Déliberation - 2023 020 demande de fonds de concours aurps de la
Déliberation - 2023 005 contrat de coréalisation festival
Déliberation - 2023 006
Déliberation - POINT 2025 21 BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - 2025 055 MAPA 2025 07 Travaux daménagement dune pi
Déliberation - 2024 020
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701234-20240426-2024_020-AU
44
CO
Li
COMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
ne
ay ZAUY/
Arrondissement
de
MEAUX
”)
CLS
DECISION
DU
MAIRE
au LYCE/2X
q
N°
2024-020
OBJET
: Avenant
n°2
MAPA
2023-02
Travaux
d'aménagement
Sente
Saint
Lambert.
Le
Maire
de
Compans,
VU
la loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
il
s’est
avéré
nécessaire
d’apporter
des
modifications
de
réalisation
technique,
entraînant
des
coûts
supplémentaires
et
la
suppression
de
lignes
de
dépenses
prévues
au
DPGF,
Considérant
que
ces
modifications
à
la
demande
du
maître
d’ouvrage,
en
concertation
avec
les
intervenants,
modifient
le
calendrier
d’exécution,
Considérant
que
le
cumul
des
plus-value
et
moins-value
entraînent
une
modification
du
montant
du
marché
pour
4
110,83€,
Considérant
que
le cumul
des
avenants
1 et 2 modifient
les
conditions
financières
du
marché
avec
une
augmentation
de
2,16%,
INFORME
Article
1:
Accepter
et
signer
l’avenant
n°2
au
marché
MAPA
2023-02
Travaux
d'aménagement
Sente
Saint
Lambert,
attribué
à la
société
MEDINGER
&
FILS
sise
ZAC
«
Les
Vallées
»
5
rue
d'Amsterdam
60110
Amblainville,
pour
un
montant
de
4
110,83€
H.T
soit
une
variation
cumulée
de
+
2,16%,
et
la modification
du
délai
d’exécution
de
5
à 7
mois.
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au
registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
au
budget
primitif 2024. Fait à Compans,
le 25 avril 2024 /
7 }
Le
Maire
Joël
MARION
Signé
par
: Joel
M
Date
: 26/04/2024
Qualité
: Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la publication
ou de l’affichage
en
Mairie
de
ladite délibération
2
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être adressé
à Monsieur
le Maire
tandis qu'un
recours
hiérarchique
peut également
être adressé
à Monsieur
le
PUBLIE
LE
:
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette
démarche
prorogera
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à l'expiration
d’un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l'autorité
territoriale
sur
le
recours
gracieux
et/
afiOMiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de la date où
cette décision
implicite
de rejet est intervenue