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Déliberation - 1682408147 2023 02 09 A Contrat de solidarite communale 2023 2025 approbation du contrat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
trente
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents:
Philippe
BRUGERE,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDE!,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
:
Mélanie
FLAMENT,
Charlotte
BOURG
Procurations
: Anne-Marie
AUBESSARD
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL
Date
de
la convocation
: 20
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-02-09-
A CONTRAT
DE
SOLIDARITE
COMMUNALE
2023-2025
APPROBATION
DU
CONTRAT
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
principes
de
la nouvelle
politique
départementale
d'aides
aux
collectivités
pour
2023-2025.
UN
TRIPLE
ENJEU
POUR
LA
POLITIQUE
D'AIDES
AUX
COLLECTIVITES
2023-2025
:
ACCOMPAGNER
LES
COMMUNES
LES
PLUS
FRAGILES,
LA
SOBRIETE
ENERGETIQUE
ET
LE
MAINTIEN
DES
INVESTISSEMENTS
PUBLICS
Fort
du
bilan
des
deux
contractualisations
précédentes,
le Département,
premier
financeur
des
collectivités
corréziennes,
a donc
souhaité
poursuivre
dans
la continuité
sa
politique
contractuelle
et conforter
financièrement
l'investissement
en
Corrèze.
Au
regard
de
la crise
énergétique
actuelle,
et dans
la suite
du
dispositif
Corrèze
Bouclier
Energétique
adopté
par
l'Assemblée
départementale
le 2
décembre
2022,
le Département
souhaite
accompagner
la sobriété
énergétique
dans
le cadre
des
différents
dispositifs
des
aides
aux
communes
à hauteur
de
5 millions
d'euros
sur
trois
ans.
Le
premier
élément
concerne
l'augmentation
des
taux
d'aide
des
projets
contractualisés
des
collectivités
qui
visent
la rénovation
énergétique.
Ceci
représente
un
effort
financier
complémentaire
de
2,7
millions
d'euros
dans
le cadre
des
contrats
départementaux
avec
les
communes
et EPCI.
Le
deuxième
élément
concerne
la modernisation
de
plus
de
20
000
points
lumineux
afin
que
les
communes
ne
subissent
pas
de
manière
trop
forte
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
en
ce
qui
concerne
leur
éclairage
public.
Cette
optimisation
de
l'éclairage
public
sera
accompagnée
à
hauteur
de
2,3
millions
d'euros
sur
la
période
2023-2024,
soit
sur
deux
ans,
afin
de
démarrer
ce
programme
très
rapidement.
L'aide
départementale
est
versée
aux
deux-structures-qui-mettent
Accusé
de
réception
en
préfecture
en
place
ces
travaux,
notamment
de
relamping,
pour
les
communes.
le cadre
de
deux
Contrats
de
Sobriété
Energétique,
sera
déduité"4i"Fésre
re
@age
tés
collectivités
demandé
par
les
deux
structures.