Conseil Municipal - reunion cm du 23 janvier 2025 06a438b5

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Conseil Municipal - reunion cm du 23 janvier 2025 06a438b5 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 23 janvier 2025 06a438b5)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Environnement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 23 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation du conseil municipal : 14/01/2025

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, ROBIEUX Renaud, ROUSSEAU Cédric et Mesdames DUBOIS Christine, HOREL Marie-José, CHAUVEAU-BOULVRAIS Marie-Thérèse, DERRIEN Karine, MARSOLLIER-BIELA Virginie, TRIPOTIN Stéphanie

Absents excusés : Monsieur GRENEAU Jérémy représenté par Monsieur ROUSSEAU Cédric, Monsieur MONNIER Romain

Absents : Monsieur MAYET Quentin et Madame BAGOT Corinne

A été élu secrétaire de séance : Madame MARSOLLIER-BIELA Virginie

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour : - LAVAL Agglomération : présentation du rapport d’activité 2023 ;

- Révision des statuts du syndicat Territoire d’Energie Mayenne ;

- Groupe scolaire : validation du devis pour le démoussage du bâtiment ; - Affaires diverses ;

Décisions prises par le Maire en exécution de la délégation du Conseil Municipal :

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations :

- Parcelle cadastrée B n° 569 située 11 Résidence la Porte ;

Délibération n° 01/2025

LAVAL Agglomération : présentation du rapport d’activité 2023

Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2023 de LAVAL Agglomération, accompagné du compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d’activité.

Il peut être consulté au Secrétariat de Mairie sur demande ou sur le site internet de la Commune.

Réception en Préfecture le 24 janvier 2025

Délibération n° 02/2025

Révision des statuts du syndicat Territoire d’Energie Mayenne

Madame le Maire expose que :

Au regard de l’évolution de ses activités ainsi que des apports législatifs et réglementaires, le syndicat Territoire d’Energie Mayenne (TEM) a souhaité procéder à la révision de ses statuts afin de les mettre en conformité avec les missions actuellement exercées auprès des collectivités de la Mayenne dans les domaines de l’énergie, des réseaux, de l’environnement et de la transition énergétique. Dans un souci de transparence, cette actualisation est une pratique dont la récurrence doit être régulière ; en l’espèce, la dernière révision statutaire a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2020.

Ainsi le comité syndical, réuni le 10 décembre 2024, a adopté la délibération n° 2024-79, transmise au contrôle de légalité le 11 décembre dernier avec les statuts et leurs annexes révisés.Conformément à l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales applicable par renvoi de l’article L5711-1 du même code, TEM a porté cette procédure à la connaissance de l’intégralité de ses membres, dont la Commune de Louvigné.

Ainsi, la délibération du comité syndical afférente, en date du 10 décembre 2024, ainsi que les statuts et leurs annexes actualisés, ont été notifiés à notre attention le 20 décembre 2024. Le Conseil Municipal dispose donc d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable à cette procédure de révision et d’accepter les termes statutaires révisés du syndicat Territoire d’Energie Mayenne.

Réception en Préfecture le 24 janvier 2025

Délibération n° 03/2025

Groupe scolaire : validation du devis pour le démoussage du bâtiment

Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal avoir demandé un devis à la SARL BAT’DEMOUSSAGE, de Bonchamp-les-Laval (53), pour un traitement anti-mousse de l’ensemble des façades et de la toiture du groupe scolaire « Le Grand Pré ». Le coût s’élevant à un montant total de 4 788,00 € TTC.

Il précise également que, dans le cadre du programme d’entretien annuel, d’autres bâtiments seront traités l’an prochain et notamment la salle « La Aula ».

Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer ces travaux et donc de valider le devis proposé par la SARL BAT’DEMOUSSAGE d’un montant total de 4 788,00 € TTC.

Réception en Préfecture le 24 janvier 2025

QUESTIONS DIVERSES

Nouvelle population légale au 1er janvier 2025

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les chiffres de la population légale, pour la Commune de Louvigné, au 1er janvier 2025 :

- Population municipale : 1 182

- Population comptée à part : 32

- Population totale : 1 214

LAVAL Agglomération : animation thermofaçades sur la Commune de Louvigné Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une animation thermofaçades est prévue sur Louvigné en 2025.

Le service habitat de LAVAL Agglomération a prévu cette opération sur les quartiers suivants : - Résidence la Porte ;

- Résidence la Fontaine ;

- Résidence de l’Angelière ;

Rétroplanning :

- Les habitants ont été informés par un flyer donné en porte à porte par les élus, semaine 3, entre le 13 et le 18 janvier 2025 ;

- Les habitants devront inscrire leur logement avant le dimanche 02 février 2025 et environ 10 maisons seront retenues. Inscription à faire auprès de la Maison Départementale de l’Habitat (02.43.91.19.91. / y.tronet@soliha.fr) ;

- Une réunion publique est prévue le mercredi 19 mars 2025 à 20h dans la salle « La Aula », à destination de tout public, pour une information sur la rénovation énergétique et les aides mobilisables ;

Zoom sur l’agenda :

• La cérémonie du 08 mai 2025 aura lieu le jeudi 08 mai 2025 ; une messe sera célébrée à cette occasion à 10h30 en l’église Saint-Martin de Louvigné ;

• Echange du jumelage à Babenhausen du 28 mai au 1er juin 2025 ;Commission Finances & Administration générale

Les prochaines commissions Finances & Administration générale sont fixées aux 30 janvier, 06 mars et 25 mars 2025.

Commission Communication & Citoyenneté

- Point sur la finalisation du bulletin municipal de janvier 2025 et de sa distribution.

Commission Aménagement & Développement économique

Point sur les sujets en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Dossier REVAMAT’S : L’arrêté préfectoral n° BPEF-2024-205 du 26 décembre 2024 portant enregistrement de la demande présentée par la société REVAMAT’S, dont le siège social est situé 111 chemin des Landes à Soulgé-sur-Ouette, en vue de l’exploitation d’un centre de recyclage de déchets inertes par concassage-criblage et la mise en service d’une station de transit de matériaux inertes, situés Z.A. de la Chauvinière sur la commune de Louvigné (53210), est :

• Affiché aux portes de la Mairie de Louvigné depuis le 31 décembre 2024 ; • Consultable en Mairie de Louvigné aux heures habituelles d’ouverture au public (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 18h et le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h) ;

- Comité de choix 2024 – analyse des aménagements cyclables hors agglomération : Monsieur Jean- Paul PINEAU, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le comité de choix concernant l’étude et la priorisation des demandes d’aménagements cyclables hors agglomération s’est réuni le 18 novembre 2024.

Les élus et services ont étudié avec attention les nouvelles demandes ainsi que reconsidéré les projets présentés en 2023.

Pour la notation de ces projets, le principe est de préserver la notation émise en 2023, en l’amendant positivement en cas de complément d’information. Cette notation donne lieu, comme l’année dernière, à l’établissement de trois degrés de priorité, pour transmission au Département de la Mayenne. L’objectif est que l’ensemble des projets soient pris en compte dans le cadre de l’investissement du Département sur les voies cyclables longeant les départementales, à court ou moyen terme selon la priorité.

Monsieur Jean-Paul PINEAU précise que la priorité ne constitue pas une appréciation de l’intérêt en soi de l’aménagement demandé mais de sa pertinence au regard de critères issus : • D’une part, du schéma directeur d’aménagement cyclable (intermodalité structurante, coopération intercommunale effective, accès aux pôles générateurs de mobilité tels que services et infrastructures) ;

• D’autre part, d’éléments de contexte en rapport avec la politique départementale, renseignant notamment sur le délai de réalisation possible (continuité de l’aménagement cyclable en agglomération, contraintes foncière et environnementale, dynamique communale en faveur des cycles) ;

Pour la Commune de Louvigné :

Itinéraire RD Note 2023 Priorité 2023 Note proposée 2024 Priorité 2024

RD 131 :

Louvigné /

Argentré

3 1 3 1

- LAVAL Agglomération – point sur le passage du commerce itinérant : Madame le Maire informe le Conseil Municipal du passage du camion HOME TRUCK 53 (fruits et légumes de saison, produits frais et locaux) le jeudi soir de 14h à 18h, les semaines impaires pour Louvigné. Son premier passage est prévu le jeudi 30 janvier 2025 et il s’installera à côté du CEDRO FOOD TRUCK sur la placette devant la Maison des Associations. Une information est prévue dans le bulletin municipal de janvier 2025.

La prochaine commission Aménagement & Développement économique est programmée le mardi 04 février 2025 à 20h – en Mairie, salle des commissions.Commission Entretien & Cadre de vie

Point sur les sujets en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- « La Aula » :

• Une étude est en cours concernant la signalétique avec la société Laser 53, de Bazougers (53). Elle sera étudiée lors de la prochaine commission Entretien & Cadre de vie ;

• La citerne de gaz va être remplacé le lundi 27 janvier 2025 matin ;

- Installation d’un cadre pour les bâches des associations à l’entrée du Jardin des Capucines : Une structure en panneaux rigides DIRICKX pourrait être installée par les adjoints techniques afin que les associations puissent apposer leurs bâches pour promouvoir leur manifestation. Ce point sera étudié lors de la prochaine commission Entretien & Cadre de vie.

- Eclairage public : Le nouveau Gobo « Louvigné » va être installé la semaine prochaine pour diffusion sur L’Eglise Saint-Martin.

La prochaine commission Entretien & Cadre de vie est programmée le mardi 11 février 2025 à 20h – en Mairie, salle des commissions.

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Compte-rendu du conseil d’école du mardi 17 décembre 2024 : Madame le Maire donne le compte- rendu du dernier conseil d’école du 17 décembre 2024 :

Installation du nouveau conseil d’école avec 6 parents d’élèves.

Effectifs pour la rentrée de 2024 avec 103 enfants au total et l’arrivée de 5 TPS en janvier 2025. Validation du règlement intérieur pour l’année scolaire 2024/2025 avec l’ajout d’une ligne concernant l’interdiction des montres connectées à l’école.

Projets de l’année 2024/2025 et sorties scolaires :

- Thématique commune de l’année sur la nature, la biodiversité et la protection de l’environnement ;

- Projet de l’installation de 4 panneaux dans le village (arbres, oiseaux, insectes et bons gestes à avoir, déchets, …) avec des interventions de LAVAL Agglomération (déchets) et Mayenne Nature Environnement (oiseaux et insectes) dans les classes ;

- Projet musique avec Pauline DEZON sur la thématique de la nature de septembre à décembre pour la fête de l’école en juin 2025 ;

- Projet départemental d’Arts Visuels : Du fil à la toile (exposition au festival des 3 éléphants) ; - Actions OCCE (arts plastiques avec les PS-MS et sur le vivre ensemble avec les élèves de CP au CM2, …) ;

- 6 séances organisées par le FC Soulgé / Louvigné pour les classes du CP au CM2 ; - Sortie des CE2-CM1 et CM1-CM2 à Argentré au Château de Hauterives (métiers d’artisanat) et à la bibliothèque ;

- Sortie au musée des sciences (ZOOM) et au Jardin de la Perrine pour les classes de maternelle ; - Sortie au cinéma pour la classe de CP-CE1 (A vol d’oiseaux) ;

- Chants des élèves le vendredi 13 décembre 2024 à 18h45 avant l’animation de Noël ; - Venue du Père Noël et goûter offert par l’APE le vendredi 20 décembre 2024 (projection cinéma dans la salle de motricité pour les élèves d’élémentaire) – cadeaux de 100 € par classe offert par l’APE) ;

- Journée d’immersion au collège pour les CM2 le jeudi 23 janvier 2025 ; - Portes ouvertes du groupe scolaire et des services périscolaires le samedi 22 mars 2025 de 10h30 à 12h ;

- Séquence piscine à l’Aquabulle pour les GS, CP, CE1 sur janvier et février 2025 et à St Nicolas pour les CE2, CM1 et CM2 sur mars et avril 2025 ;

- Sortie cinéma au printemps pour les classes de maternelle et de CE2-CM1 et CM1-CM2 ; - 6 séances par le club de handball de Bonchamp pour les classes de CE2-CM1 et CM1-CM2 ; - Interventions d’un professeur d’allemand du collège dans la classe des CM1-CM2 ; - Sécurité routière à vélo pour les CM2 sur la piste de l’Espace Mayenne ; - Fête de l’école sur la thématique de la nature : le samedi 21 juin 2025 ;

Point sur le budget :

- Participation de la Mairie avec un budget par élève de : 22 € pour les fournitures scolaires, 3 € pour la bibliothèque, 6 € sur le compte de la coopérative scolaire et 10 € pour les sorties scolaires ;Questions diverses :

- Voyage en Allemagne organisé par le comité de jumelage pour les enfants de 10 à 12 ans du 20 au 25 juillet 2025 ;

- Proposition de visite de la caserne des pompiers d’Argentré ;

Point sur les sujets en cours : Madame Marie-José HOREL, Adjointe au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Retour sur l’organisation de Noël 2024 :

• 92 repas servis au restaurant scolaire ;

• 23 lettres déposées dans la boîte aux lettres du Père Noël – Place St Martin ; • Accueil périscolaire : des cartes de vœux, confectionnées par les enfants, ont été déposées par Madame Anne ROYDOR au club de l’amitié lors de leur repas de Noël organisé le jeudi 05 décembre 2024 ;

- Groupe scolaire :

- Les portes ouvertes du groupe scolaire, de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire sont

programmées le samedi 22 mars 2025 de 10h30 à 12h ;

Liste des délibérations :

- N° 01/2025 – LAVAL Agglomération : présentation du rapport d’activité 2023 ; - N° 02/2025 – Révision des statuts du syndicat Territoire d’Energie Mayenne ; - N° 03/2025 – Groupe scolaire : validation du devis pour le démoussage du bâtiment ;

Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont programmées les : 20 février, 13 mars et 03 avril 2025.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Virginie MARSOLLIER-BIELA

Secrétaire de séance