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Conseil Municipal - Délibérations exécutoires CM 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations exécutoires CM 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
SÉPURIQUE
RANGARE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
FE
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°1 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
PROPOSITION
DE
CENSEURS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SAGIM
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
maire
Par
délibération
n°22
du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
désigné
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SAGIM.
Lors
des
débats,
il
a
été
évoqué
le
fait
d'ouvrir
cet
organe
aux
différents
groupes
politiques
présents
au
sein
du
conseil
municipal.
L'article
25
bis
des
statuts
de
la
SAGIM
prévoit
la
possibilité
que
l'assemblée
générale
des
actionnaires
nomme
des
censeurs
pour
une
durée
de
6
ans,
qui
pourront
assister
aux
séances
du
conseil
d'administration
avec
voix
consultative.
Pour
des
raisons
de
transparence,
en
raison
de
leur
rayonnement
au
sein
de
la
société
civile
givordine
et
afin
de
permettre
au
conseil
d'administration
d'enrichir
ses
débats,
il est
proposé,
par
la
présente
délibération,
de
demander
au
Conseil
d'Administration
de
proposer
trois
nouveaux
censeurs
issus
du
Conseil
Municipal.
Ces
censeurs
seront
ensuite
nommés
par
l'assemblée
générale
des
actionnaires
à
la
majorité
et
dans
les
conditions
de
quorum
prévu
par
les
statuts
de
la
SAGIM
(article
43).
Après
un
appel
à
candidatures,
il est
proposé
de
désigner
les
membres
suivants
qui
seront
proposés
en
qualité
de
censeurs :
e
Madame
Christiane
Charnay
e
Monsieur
Laurent
Decourselle
e
Monsieur
Fabrice
Riva
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
:
e
DIT
que
Madame
Christiane
Charnay,
Monsieur
Laurent
Decourselle
et
Monsieur
Fabrice
Riva,
conseillers
municipaux,
seront
proposés
en
qualité
de
censeurs
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la SAGIM.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_01-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°1 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
PROPOSITION
DE
CENSEURS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SAGIM
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
maire
Par
délibération
n°22
du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
désigné
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SAGIM.
Lors
des
débats,
il
a
été
évoqué
le
fait
d'ouvrir
cet
organe
aux
différents
groupes
politiques
présents
au
sein
du
conseil
municipal.
L'article
25
bis
des
statuts
de
la
SAGIM
prévoit
la
possibilité
que
l'assemblée
générale
des
actionnaires
nomme
des
censeurs
pour
une
durée
de
6
ans,
qui
pourront
assister
aux
séances
du
conseil
d'administration
avec
voix
consultative.
Pour
des
raisons
de
transparence,
en
raison
de
leur
rayonnement
au
sein
de
la
société
civile
givordine
et
afin
de
permettre
au
conseil
d'administration
d'enrichir
ses
débats,
il est
proposé,
par
la
présente
délibération,
de
demander
au
Conseil
d'Administration
de
proposer
trois
nouveaux
censeurs
issus
du
Conseil
Municipal.
Ces
censeurs
seront
ensuite
nommés
par
l'assemblée
générale
des
actionnaires
à
la
majorité
et
dans
les
conditions
de
quorum
prévu
par
les
statuts
de
la
SAGIM
(article
43).
Après
un
appel
à
candidatures,
il est
proposé
de
désigner
les
membres
suivants
qui
seront
proposés
en
qualité
de
censeurs
:
e
Madame
Christiane
Charnay
e
Monsieur
Laurent
Decourselle
e
Monsieur
Fabrice
Riva Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2020
Affiché
le
ET
ue
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_01-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
:
e
DIT
que
Madame
Christiane
Charnay,
Monsieur
Laurent
Decourselle
et
Monsieur
Fabrice
Riva,
conseillers
municipaux,
seront
proposés
en
qualité
de
censeurs
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la SAGIM.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS SÉFURIQUE
FR ANGARE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
re
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENTE
: L.
FRETY
Présents
:
32
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°2 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames
FRETY,
ALLALI
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO),
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’'ANGELO,
NOTO),
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: Nabiha
Laouadi
Le
maire
en
tant
que
personne
intéressée
quitte
la
salle.
Monsieur
Boudijellaba
propose
de
désigner
Madame
Fréty
comme
présidente
de
séance.
Le
conseil
municipal
la
nomme
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
a
été
destinataire
de
plusieurs
courriers
anonymes
reçus
en
mairie
allant
jusqu'à
le
menacer
de
mort.
||
a
fait
également
l’objet
d'insultes
à
caractère
raciste.
Dans
ces
conditions,
il
a
déposé
plainte
contre
X
à
titre
personnel
le
21
et
31
août,
2,
3
et
16
septembre
2020.
Les
faits
incriminés
sont
«
Menaces
de
mort
ou
d'atteinte
aux
biens
dangereuse
pour
les
personnes
à
l'encontre
d’un
élu
public
et
diffamation
non
publique
en
raison
de
l'origine,
l’ethnie,
la
nation,
la
race
ou
la
religion
».
Des
instructions
ont
été
ouvertes,
dont
l’une
d’entre-elle
a
permis
l'identification
d’un
des
auteurs
de
ces
courriers.
Il
résulte
des
dispositions
de
l’article
L.2123-34
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
que
«
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
»
S'agissant
de
la
protection
du
maire,
seul
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
accorder
la
protection
fonctionnelle.
A
ce
titre,
vous
trouverez,
joint
à
la
présente
délibération,
le
courrier
de
demande
de
protection
fonctionnelle
adressé
au
conseil
municipal.
Au
vu
de
la
gravité
des
faits
ainsi
relatés,
il
est
proposé
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
au
maire,
Monsieur
Boudjellaba,
dans
le
cadre
de
la
procédure
pénale
engagée. La
collectivité
prendra
en
charge
les
frais
d'avocat
sur
présentation
des
factures
acquittées.
Elle
pourra
ensuite
se
retourner
contre
l’auteur
des
faits
pour
demander
leur
remboursement.
En
outre,
elle
dispose
de
la
possibilité
de
se
constituer
directement
partie
civile
devant
la juridiction
pénale.
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
:
e
ACCORDE
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Mohamed
Boudijellaba,
maire
de
Givors,
pour
les
poursuites
pénales
à
engager
suite
à
la
réception
des
courriers
d'insultes
et
de
menaces
de
mort
ou
d'atteinte
aux
biens
dangereuse
pour
les
personnes
à
l'encontre
d'un
élu
public
et
diffamation
non
publique
en
raison
de
l’origine,
l'ethnie,
la
nation,
la
race
ou
la
religion ;
e
AUTORISE
la
prise
en
charge
pas
la
commune,
sur
présentation
des
factures
acquittées,
des
frais
d'avocat
déjà
engagés
et
ceux
à
venir
dans
le
dossier
pour
mener
les
actions
nécessaires
à
la défense
de
Monsieur
Mohamed
Boudijellaba.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
ER
M a
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924
_02-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENTE
: L.
FRETY
Présents
:
32
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°2 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO),
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
AU
MAIRE
|
RAPPORTEUR
: Nabiha
Laouadi
Le
maire
en
tant
que
personne
intéressée
quitte
la
salle.
Monsieur
Boudjellaba
propose
de
désigner
Madame
Fréty
comme
présidente
de
séance.
Le
conseil
municipal
la
nomme
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
a
été
destinataire
de
plusieurs
courriers
anonymes
reçus
en
mairie
allant
jusqu’à
le
menacer
de
mort.
Il
a
fait
également
l’objet
d'insultes
à
caractère
raciste.
Dans
ces
conditions,
il
a
déposé
plainte
contre
X
à
titre
personnel
le
21
et
31
août,
2,
3
et
16
septembre
2020.
Les
faits
incriminés
sont
«
Menaces
de
mort
ou
d'atteinte
aux
biens
dangereuse
pour
les
personnes
à
l'encontre
d'un
élu
public
et
diffamation
non
publique
en
raison
de
l’origine,
l’ethnie,
la
nation,
la
race
ou
la
religion
».
Des
instructions
ont
été
ouvertes,
dont
l’une
d’entre-elle
a
permis
l'identification
d’un
des
auteurs
de
ces
courriers.
Il
résulte
des
dispositions
de
l’article
L.2128-34
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
que
«
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
»
S'agissant
de
la
protection
du
maire,
seul‘
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
accorder
la
protection
fonctionnelle.
À
ce
titre,
vous
trouverez,
joint
à
la
présente
délibération,
le
courrier
de
demande
de
protection
fonctionnelle
adressé
au
conseil
municipal.
Au
vu
de
la
gravité
des
faits
ainsi
relatés,
il
est
proposé
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
au
maire,
Monsieur
Boudjellaba,
dans
le
cadre
de
la
procédure
pénale
engagée. La
collectivité
prendra
en
charge
les
frais
d'avocat
sur
présentation
des
factures
acquittées.
Elle
pourra
ensuite
se
retourner
contre
l’auteur
des
faits
pour
demander
leur
remboursement.
En
oùtre,
elle
dispose
de
la
possibilité
de
se
constituer
directement
partie
civile
devant
la juridiction
pénale. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_02-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE :
e
ACCORDE
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Mohamed
Boudijellaba,
maire
de
Givors,
pour
les
poursuites
pénales
à
engager
suite
à
la
réception
des
courriers
d'insultes
et
de
menaces
de
mort
ou
d'atteinte
aux
biens
dangereuse
pour
les
personnes
à
l'encontre
d'un
élu
public
et
diffamation
non
publique
en
raison
de
l'origine,
l'ethnie,
la
nation,
la
race
ou
la
religion
;
e
AUTORISE
la
prise
en
charge
pas
la
commune,
sur
présentation
des
factures
acquittées,
des
frais
d'avocat
déjà
engagés
et
ceux
à
venir
dans
le
dossier
pour
mener
les
actions
nécessaires
à
la défense
de
Monsieur
Mohamed
Boudijellaba.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS SÉRURIQUE
FRANAE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
+.
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°3 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
MANDAT
SPECIAL
POUR
UN
DEPLACEMENT
A
PARIS
DANS
LE
CADRE
DU
CONGRES
DES
MAIRES
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
maire
L'Association
des
Maires
de
France
organise
chaque
année
le
Congrès
des
Maires
à
Paris.
Pour
l’année
2020,
il aura
lieu
du
lundi
23
au
jeudi
26
novembre
2020.
La
présence
d'élus
à
ce
congrès
permet
d'échanger
avec
les
collègues
de
régions
différentes.
Cette
opportunité
permettra
notamment
de
s'informer
sur
les
perspectives,
et
les
innovations
ainsi
que
sur
les
différentes
pratiques
afférentes
à
la
gestion
communale,
notamment
aux
regards
des
projets
d'investissement
de
la
Commune.
Dans
ces
conditions,
monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
valider
l'octroi
d’un
mandat
spécial
afin
de
participer
au
Congrès
des
Maires
de
France
pour
les
membres
du
conseil
cités
ci-dessous :
+ Monsieur
Mohamed
Boudijellaba,
Maire
+ Madame
Laurence
Fréty,
1ère
adjointe
au
maire.
Conformément
à
l’article
R.
2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
délibération
n°5
en
date
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020,
les
remboursements
des
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
sont
effectués
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
et
fixé
par
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
soit
une
indemnité
de
110
euros
la
nuitée
et
17,50
euros
le
repas.
Le
remboursement
des
frais
de
transport
est
lui
calculé
selon
le
barème
fixé
par
un
arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques,
soit
de
0,29
à
0,41
euros
par
kilomètre,
en
fonction
de
la
puissance
du
véhicule.
S'agissant
des
autres
moyens
de
transport,
les
conseillers
municipaux
bénéficient
d'un
remboursement
aux
" frais
réels
" sur
présentation
des
titres
de
transport
correspondants :
billets
de
chemin
de
fer
ou
d'avion,
de
transports
en
commun,
taxi,
parking...
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 Enfin,
le
remboursement
des
frais
d'aide
à
la
personne
(frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à
celles
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile)
pourra
se
faire
sur
la
base
des
frais
réellement
engagés,
dans
la
limite,
par
heure,
du
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire
actuel,
la
date
du
Congrès
des
maires
pourrait
être
reportée.
Dans
ce
cas,
le
mandat
spécial
délivré
par
la
présente
délibération
pourra
être
utilisé
pour
toute
autre
date
de
report
du
Congrès
des
maires
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
PAR
29
VOIX
POUR
ET
4
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(M.
BERLANDE,
F.
RIVA,
D.
ROCHE,
A.
MELLIES)
:
e
DÉCIDE
l'octroi
d'un
mandat
spécial
à
monsieur
le
Maire
et
à
Mme
Laurence
Fréty,
1ère
adjointe
au
maire,
pour
un
déplacement
à
Paris
dans
le
cadre
du
Congrès
des
Maires
;
e
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
mission,
ainsi
que
les
frais
d'inscription,
pour
se
rendre
au
congrès,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération,
sur
présentation
de
justificatifs.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
EF
RL
CT.
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_03-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE :
D.
ALLALI
N°3 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
MANDAT
SPECIAL
POUR
UN
DEPLACEMENT
A
PARIS
DANS
LE
CADRE
DU
CONGRES
DES
MAIRES
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
maire
L'Association
des
Maires
de
France
organise
chaque
année
le
Congrès
des
Maires
à
Paris.
Pour
l'année
2020,
il aura
lieu
du
lundi
23
au
jeudi
26
novembre
2020.
La
présence
d'élus
à
ce
congrès
permet
d'échanger
avec
les
collègues
de
régions
différentes.
Cette
opportunité
permettra
notamment
de
s'informer
sur
les
perspectives,
et
les
innovations
ainsi
que
sur
les
différentes
pratiques
afférentes
à
la
gestion
communale,
notamment
aux
regards
des
projets
d'investissement
de
la
Commune.
Dans
ces
conditions,
monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
valider
l'octroi
d’un
mandat
spécial
afin
de
participer
au
Congrès
des
Maires
de
France
pour
les
membres
du
conseil
cités
ci-dessous
:
+ Monsieur
Mohamed
Boudijellaba,
Maire
° Madame
Laurence
Fréty,
1ère
adjointe
au
maire.
Conformément
à
l’article
R.
2123-22-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
délibération
n°5
en
date
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020,
les
remboursements
des
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
sont
effectués
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
et
fixé
par
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
soit
une
indemnité
de
110
euros
la
nuitée
et
17,50
euros
le
repas.
Le
remboursement
des
frais
de
transport
est
lui
calculé
selon
le
barème
fixé
par
un
arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques,
soit
de
0,29
à
0,41
euros
par
kilomètre,
en
fonction
de
la
puissance
du
véhicule.
S'agissant
des
autres
moyens
de
transport,
les
conseillers
municipaux
bénéficient
d'un
remboursement
aux
" frais
réels
" sur
présentation
des
titres
de
transport
correspondants
:
billets
de
chemin
de
fer
ou
d'avion,
de
transports
en
commun,
taxi,
parking. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
Fer.
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_03-DE
Enfin,
le
remboursement
des
frais
d'aide
à
la
personne
(frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à
celles
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile)
pourra
se
faire
sur
la
base
des
frais
réellement
engagés,
dans
la
limite,
par
heure,
du
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire
actuel,
la
date
du
Congrès
des
maires
pourrait
être
reportée.
Dans
ce
cas,
le
mandat
spécial
délivré
par
la
présente
délibération
pourra
être
utilisé
pour
toute
autre
date
de
report
du
Congrès
des
maires
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
PAR
29
VOIX
POUR
ET
4
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(M.
BERLANDE,
F.
RIVA,
D.
ROCHE,
A.
MELLIES)
:
e
DECIDE
l'octroi
d'un
mandat
spécial
à
monsieur
le
Maire
et
à
Mme
Laurence
Fréty,
1ère
adjointe
au
maire,
pour
un
déplacement
à
Paris
dans
le
cadre
du
Congrès
des
Maires
;
e
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
mission,
ainsi
que
les
frais
d'inscription,
pour
se
rendre
au
congrès,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération,
sur
présentation
de
justificatifs.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
—.
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°4 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
2021
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
Afin
de
pouvoir
exercer
au
mieux
les
compétences
qui
leur
sont
dévolues,
les
élus
locaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
individuelle
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
par
l'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
délibération
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
doit
être
prise
obligatoirement
dans
les
3
mois
suivant
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Cette
délibération
doit
déterminer
les
orientations
de
la formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre. Concernant
les
formations,
sont
pris
en
charge,
à
la
condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
ministre
de
l'Intérieur,
les
frais
d'enseignement,
les
frais
de
déplacement
(frais
de
séjour
et
de
transport),
ainsi
que
la compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus
(dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure).
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
commune,
qui
s'élève
à
titre
indicatif
à
228
941
euros
pour
l’année
2021.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
15
000
euros
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus
(soit
environ
6.73%
des
indemnités
de
fonction).
La
répartition
de
cette
enveloppe
et
l’utilisation
des
crédits
se
fera
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Pour
ce
faire,
les
élus
doivent
faire
part
à
monsieur
le
maire
de
leurs
demandes
de
formation
avant
le
1°
mars
de
l’année
en
cours.
Ensuite,
le
plan
de
formation
sera
débattu
et
établi
en
concertation
avec
les
chefs
de
groupe.
Cette
formalité
sera
précisée
dans
le
règlement
intérieur.
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
- Les
fondamentaux
relatifs
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
la
démocratie
locale
et
la
citoyenneté...)
;
-
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
(l'urbanisme,
la
sécurité
publique,
le
développement
durable...)
;
-
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(rôle
de
l'élu,
prise
de
parole,
bureautique,
conduite
de
réunion.….).
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
- Agrément
des
organismes
de
formation
;
- Dépôt
préalable
de
la
demande
de
stage
à
la
demande
de
remboursement
;
-
La
demande
de
stage
précisera
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
orientations
citées
précédemment
et
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville
;
- Liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
:
e
APPROUVE
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité,
telles
que
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
ses
modalités
d'exercice
;
+
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
ES.
Cr
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924
04-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE :
D.
ALLALI
N°4 ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
|
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
2021
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
Afin
de
pouvoir
exercer
au
mieux
les
compétences
qui
leur
sont
dévolues,
les
élus
locaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
individuelle
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
par
l'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
délibération
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
doit
être
prise
obligatoirement
dans
les
3
mois
suivant
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Cette
délibération
doit
déterminer
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre. Concernant
les
formations,
sont
pris
en
charge,
à
la
condition
que
l’organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
ministre
de
l'Intérieur,
les
frais
d'enseignement,
les
frais
de
déplacement
(frais
de
séjour
et
de
transport),
ainsi
que
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus
(dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure).
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune,
qui
s'élève
à
titre
indicatif
à
228
941
euros
pour
l’année
2021.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
15
000
euros
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus
(soit
environ
6.73%
des
indemnités
de
fonction).
La
répartition
de
cette
enveloppe
et
l'utilisation
des
crédits
se
fera
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Pour
ce
faire,
les
élus
doivent
faire
part
à
monsieur
le
maire
de
leurs
demandes
de
formation
avant
le
1°’
mars
de
l’année
en
cours.
Ensuite,
le
plan
de
formation
sera
débattu
et
établi
en
concertation
avec
les
chefs
de
groupe.
Cette
formalité
sera
précisée
dans
le
règlement
intérieur. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2020
Affiché
le
AD
Vila
Ml
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_04-DE
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
- Les
fondamentaux
relatifs
à
la gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
la démocratie
locale
et
la citoyenneté...) ;
-
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
(l'urbanisme,
la
sécurité
publique,
le
développement
durable...) ;
-
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(rôle
de
l'élu,
prise
de
parole,
bureautique,
conduite
de
réunion.….).
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
- Agrément
des
organismes
de
formation ;
- Dépôt
préalable
de
la demande
de
stage
à
la
demande
de
remboursement ;
-
La
demande
de
stage
précisera
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
orientations
citées
précédemment
et
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville ;
- Liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
:
e
APPROUVE
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité,
telles
que
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
ses
modalités
d'exercice
;
e
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS SÉRURIQUE
RANGARE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
2
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE :
D.
ALLALI
N°5 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY_
L'article
1650
du
Code
des
Impôts
dispose
que
chaque
commune
de
plus
de
2
000
habitants
doit
instituer
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
CCID
a
un
rôle
essentiellement
consultatif
: d'une
part,
elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
qui
lui
sont
soumises
et,
d'autre
part,
elle
transmet
à
l'administration
fiscale
toutes
les
informations
qu'elle
juge
utiles
relativement
à
la
matière
imposable
dans
la commune.
La
commission
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
:
- elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(art.
1503
et
1504
du
CGI) ;
-
elle
établit
les
tarifs
d'évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d'habitation
(art.1503)
;
- elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(art.
1505)
et
son
rôle
est
facultatif
;
- elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(art.
1510
du
CG) ; - elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(art.
R
198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Elle
est
composée
de
neuf
membres,
à
savoir,
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
de
droit
et
8
commissaires.
Les
8
commissaires
et
les
8
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
:
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission,
un
d’entre
eux
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Il est
proposé
de
retenir
la
liste
des
2
contribuables
suivants :
Madame
Nadia
DIFALLAH
et
Monsieur
Jérôme
CHABRIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
:
e
ADOPTE
la
liste
des
contribuables
proposée.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
ES
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924
05-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°5 ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
L'article
1650
du
Code
des
Impôts
dispose
que
chaque
commune
de
plus
de
2
000
habitants
doit
instituer
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
CCID
a
un
rôle
essentiellement
consultatif
: d'une
part,
elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
qui
lui
sont
soumises
et,
d'autre
pari,
elle
transmet
à
l'administration
fiscale
toutes
les
informations
qu'elle
juge
utiles
relativement
à
la
matière
imposable
dans
la commune.
La
commission
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale :
- elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(art.
1503
et
1504
du
CGI)
;
-
elle
établit
les
tarifs
d'évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d'habitation
(art.1503) ; - elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(art.
1505)
et
son
rôle
est
facultatif ;
- elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(art.
1510
du
CG)
;
- elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(art.
R
198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Elle
est
composée
de
neuf
membres,
à
savoir,
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
de
droit
et
8
commissaires.
Les
8
commissaires
et
les
8
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent :
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne, Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
ES
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_05-DE
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission,
un
d’entre
eux
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Il est
proposé
de
retenir
la
liste
des
2
contribuables
suivants
:
Madame
Nadia
DIFALLAH
et
Monsieur
Jérôme
CHABRIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE :
e
ADOPTE
la
liste
des
contribuables
proposée.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS RAURLIQUE
FRANÇAIS
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
re
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
32
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°6 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DES
CENTRES
SOCIAUX
DE
GIVORS
RAPPORTEUR :
Loïc
MEZIK
Sortie
de
monsieur
Riva
afin
d’éviter
tout
conflit
d'intérêt.
L'association
des
centres
sociaux
de
Givors,
fondée
le
1%
juin
1972,
a
pour
objectif
de
susciter
et
de
favoriser
le vivre-ensemble
sur
le territoire
de
la commune.
Dans
le
cadre
des
projets
de
l'association
(projet
social,
projets
familles...)
les
centres
sociaux
de
Givors
ont
ainsi
vocation
à
:
e
Être
un
lieu
d'accueil,
de
rencontre,
d'écoute,
de
partage
et
de
convivialité
pour
tous
—
enfants,
jeunes,
adultes,
et
les
familles
dans
leur
globalité
;
e
Concevoir
et
proposer
des
activités
sociales,
éducatives,
culturelles,
de
développement
social,
des
services,
en
fonction
des
demandes,
des
besoins,
des
initiatives
individuelles
ou
collectives
des
givordins
;
e
Accompagner
les
habitants
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
et
de
projets
à
leur
initiative,
dans
une
démarche
de
renforcement
de
leur
pouvoir
d'agir.
Conformément
aux
statuts
de
l'association
et
notamment
son
article
6,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
des
centres
sociaux
de
Givors,
à
savoir
2
représentants,
avec
voix
consultative. En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants
:
Candidat
représentant
n°1
Candidat
représentant
n°2
Monsieur
Foued
Rahmouni
Monsieur
Cyril
Mathey
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Représentant
n°1
:
Voix
recueillies
par
le
candidat :
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 24
voix
pour,
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Représentant
n°2
:
Voix
recueillies
par
le
candidat :
Monsieur
Cyril
Mathey
: 24
voix
pour,
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
:
e
DESIGNE
Monsieur
Foued
Rahmouni,
et
Monsieur
Cyril
Mathey
pour
représenter
la
commune
de
Givors
au
sein
du
conseil
d'administration
des
centres
sociaux
de
Givors.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924
06-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
32
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°6 ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DES
CENTRES
SOCIAUX
DE
GIVORS
RAPPORTEUR
: Loïc
MEZIK
Sortie
de
monsieur
Riva
afin
d’éviter
tout
conflit
d'intérêt.
L'association
des
centres
sociaux
de
Givors,
fondée
le
1%
juin
1972,
a
pour
objectif
de
susciter
et
de
favoriser
le vivre-ensemble
sur
le territoire
de
la commune.
Dans
le
cadre
des
projets
de
l'association
(projet
social,
projets
familles...)
les
centres
sociaux
de
Givors
ont
ainsi
vocation
à:
°
Être
un
lieu
d'accueil,
de
rencontre,
d'écoute,
de
partage
et
de
convivialité
pour
tous
—
enfants,
jeunes,
adultes,
et
les
familles
dans
leur
globalité
;
e
Concevoir
et
proposer
des
activités
sociales,
éducatives,
culturelles,
de
développement
social,
des
services,
en
fonction
des
demandes,
des
besoins,
des
initiatives
individuelles
ou
collectives
des
givordins
;
e
Accompagner
les
habitants
dans
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
et
de
projets
à
leur
initiative,
dans
une
démarche
de
renforcement
de
leur
pouvoir
d'agir.
Conformément
aux
statuts
de
l'association
et
notamment
son
article
6,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
des
centres
sociaux
de
Givors,
à
savoir
2
représentants,
avec
voix
consultative. En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce. Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
SF A
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_06-DE
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants :
Candidat
représentant
n°1
Candidat
représentant
n°2
Monsieur
Foued
Rahmouni
Monsieur
Cyril
Mathey
Il a
été
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Représentant
n°1 :
Voix
recueillies
par
le
candidat :
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 24
voix
pour,
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Représentant
n°2 :
Voix
recueillies
par
le candidat :
Monsieur
Cyril
Mathey
: 24
voix
pour,
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE :
e
DESIGNE
Monsieur
Foued
Rahmouni,
et
Monsieur
Cyril
Mathey
pour
représenter
la
commune
de
Givors
au
sein
du
conseil
d'administration
des
centres
sociaux
de
Givors.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Dans
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
Fe
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°7 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DES
ECOLES,
COLLEGES
ET
LYCEES
RAPPORTEUR
: Azdine
MERMOURI
CONSEILS
D’ECOLES
Conformément
à
l’article
D.
411-1
du
Code
de
l'éducation,
dans
chaque
école
maternelle
et
élémentaire,
est
instauré
un
conseil
d'école
qui
comprend :
e
le
directeur
d'école,
e
le
Maire
ou
son
représentant,
e
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal,
les
maîtres
d'école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l’école
au
moment
des
réunions
du
conseil,
un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées,
les
représentants
des
parents
d'élèves,
le délégué
départemental
de
l'Éducation
Nationale.
Le
conseil
d'école
est
l'instance
principale
de
l'école.
C'est
un
organe
de
concertation
institutionnelle
doté
de
compétences
décisionnelles.
Il
vote
notamment
le
règlement
intérieur,
donne
des
avis
sur
le
fonctionnement
de
l'école
et
sur
toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l’école.
I y
a
donc
lieu
de
procéder
à
la désignation
des
conseillers
municipaux,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
(1
par
école)
qui
représenteront
la
commune
de
Givors
aux
conseils
d'école. En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants :
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 Edouard
HERRIOT
|
Martine SYLVESTRE
Presqu'ile
Chrystelle
CATON
Simone
VEIL
Tarik
KHEDDACHE
Paul
LANGEVIN
Abdelkader
BRAHMI
Henri
WALLON
Benjamin
ALLIGANT
Joliot
CURIE
Delphine
PAILLOT
Romain
ROLLAND
Dalila
ALLALI
Louise
MICHEL
Vanessa
KESSAR-VALLIENNE
Jacques
DUCLOS
Audrey
CLAUSTRE
Elsa
TRIOLET
Nabiha
LAOUADI
Jean JAURES
Sabine RUTON
LIAUTHAUD
Cyril
MATHEY
Joliot
CURIE
Delphine
PAILLOT
Paul
LANGEVIN
Abdelkader
BRAHMI
Romain
ROLLAND
Dalila
ALLALI
Louise
MICHEL
Vanessa
KESSAR-VALLIENNE
Jacques
DUCLOS
Audrey
CLAUSTRE
Gabriel
PERI
Nabiha
LAOUADI
CONSEILS
D’ADMINISTRATION
(SECOND
DEGRE)
L'article
R.
421-14
du
Code
de
l'éducation
dispose
que
la
commune
siège
de
l'établissement
doit
désigner
deux
représentants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
des
collèges
et
lycées
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
R.
421-16
du
même
Code.
L'article
R.
421-16
du
Code
de
l'éducation
dispose
quant
à
lui
que
dans
les
collèges
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d'éducation
spécialisée,
la
commune
siège
de
l'établissement
doit
désigner
un
représentant
pour
siéger
au
conseil
d'administration. Le
collège
Paul
VALLON
comprend
545
élèves
mais
également
4
classes
en
SEGPA
(classes
spécialisées),
soit
56
élèves.
Il est
donc
nécessaire
de
désigner
2
représentants. Le
collège
Lucie
Aubrac
comprend
529
élèves
dont
13
élèves
intégrés
en
unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS)
et
25
élèves
dans
les
unités
pédagogiques
pour
élèves
allophones
arrivants
(UPE2A)
qui
sont
inclus
dans
l'effectif.
Il
est
donc
nécessaire
de
désigner
2
représentants.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants
:
ET
TU
Ed
L TI
VATHEN
Lars
VERHOURI
Lu
Lucie
AUBRAC
Laurence
FRETY/
Azdine
MERMOURI
Lycée professionnel Daniel CASANOVA | Audrey CLAUSTRE / Azdine MERMOURI Lycée
polyvalent
ARAGON-PICASSO
Foued
RAHMOUNI
/ Azdine
MERMOURI
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée,
madame
Berlande,
monsieur
Mellies,
monsieur
Riva
et
monsieur
Roche
ne
prenant
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
AVEC
25
VOIX
POUR
ET
8
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(C.
CHARNAY,
C.
BRACCO,
F.
NOTO,
S.
BERENGUEL,
M.
BERLANDE,
F.
RIVA,
D.
ROCHE,
A.
MELLIES) :
e
DESIGNE
les
représentants
suivants :
Ecole maternelle Edouard HERRIOT
Le
maire
ou
son
représentant
+
Martine
Sylvestre
Ecole
maternelle
Presqu'lle
Le
maire
où
son
représentant
+
Chrystelle
Caton
Ecole
maternelle
Simone
VEIL
Le
maire
ou
son
représentant
+
Tarik
Kheddache
Ecole
maternelle
Paul
LANGEVIN
Le
maire
où
son
représentant
+
Abdelkader
Brahmi
Ecole
maternelle
Henri
WALLON
Le
maire
ou
son
représentant
+
Benjamin
Alligant
Ecole
maternelle
Joliot
CURIE
Le
maire
ou
son
représentant
+
Delphine
Paillot
Ecole Hiaternells
Roma
ROLLAND
Le
maire
ou
son
représentant
+
Dalila
Allali Ecole
maternelle
Louise
MICHEL
Le
maire
ou
son
représentant
+
Vanessa
Kessar-
Vallienne
Ecole
maternelle
Jacques
DUCLOS
Le
maire
ou
son
représentant
+
Audrey
Claustre
Ecole
maternelle
Elsa
TRIOLET
Le
maire
ou
son
représentant
+
Nabiha
Laouadi
Ecole
élémentaire
Jean
JAURES
Le
maire
ou
son
représentant
+
Sabine
Ruton
Ecole
élémentaire
LIAUTHAUD
Le
maire
ou
son
représentant
+
Cyril
Mathey
Ecole
élémentaire
Joliot
CURIE
Le
maire
ou
son
représentant
+
Delphine
Paillot
Ecole
élémentaire
Paul
LANGEVIN
Le
maire
où
son
représentant
+
Abdelkader
Brahmi
Ecole
élémentaire
Romain
ROLLAND
Le
maire
où
son
représentant
+
Dalila
Allali
Ecole
élémentaire
Louise
MICHEL
Le
maire
ou
son
représentant
+
Vanessa
Kessar-
Vallienne
Ecole
élémentaire
Jacques
DUCLOS
Le
maire
ou
son
représentant
+
Audrey
Claustre
Ecole
élémentaire
Gabriel
PERI
Le
maire
ou
son
représentant
+
Nabiha
Laouadli
Collège
Paul
VALLON
Cyril
Mathey
et
Azdine
Mermouri
Collège
Lucie
AUBRAC
Laurence
Fréty
et
Azdine
Mermouri
Lycée
professionnel
Daniel
CASANOVA
Audrey
Claustre
et
Azdine
Mermouri
Lycée
polyvalent
ARAGON-
PICASSO
Foued
Rahmouni
et
Azdine
Mermouri
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
AP
Miles
Fa
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_07-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE :
D.
ALLALI
N°7 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DES
ECOLES,
COLLEGES
ET
LYCEES
RAPPORTEUR
: Azdine
MERMOURI
CONSEILS
D’ECOLES
Conformément
à
l’article
D.
411-1
du
Code
de
l'éducation,
dans
chaque
école
maternelle
et
élémentaire,
est
instauré
un
conseil
d'école
qui
comprend :
e
le
directeur
d'école,
le
Maire
ou
son
représentant,
e
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal,
les
maîtres
d'école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
du
conseil,
un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées,
les
représentants
des
parents
d'élèves,
e
le
délégué
départemental
de
l'Éducation
Nationale.
Le
conseil
d'école
est
l'instance
principale
de
l'école.
C'est
un
organe
de
concertation
institutionnelle
doté
de
compétences
décisionnelles.
Il
vote
notamment
le
règlement
intérieur,
donne
des
avis
sur
le
fonctionnement
de
l’école
et
sur
toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l’école.
Il y
a
donc
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
conseillers
municipaux,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
(1
par
école)
qui
représenteront
la
commune
de
Givors
aux
conseils
d'école. En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants
: Edouard
HERRIOT
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
A
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_07-DE
Martine
SYLVESTRE
Presqu'’lle
Chrystelle
CATON
Simone
VEIL
Tarik
KHEDDACHE
Paul
LANGEVIN
Abdelkader
BRAHMI
Henri
WALLON
Benjamin
ALLIGANT
Joliot
CURIE
Delphine
PAILLOT
Romain
ROLLAND
Dalila
ALLALI
Louise
MICHEL
Vanessa
KESSAR-VALLIENNE
Jacques
DUCLOS
Audrey
CLAUSTRE
Elsa
TRIOLET
Nabiha
LAOUADI
Jean
JAURES
Sabine
RÜUTON
LIAUTHAUD
Cyril
MATHEY
Joliot
CURIE
Delphine
PAILLOT
Paul
LANGEVIN
Abdelkader
BRAHMI
Romain
ROLLAND
Dalila
ALLALI
Louise
MICHEL
Vanessa
KESSAR-VALLIENNE
Jacques
DUCLOS
Audrey
CLAUSTRE
Gabriel
PERI
Nabiha
LAOUADI
CONSEILS
D’ADMINISTRATION
(SECOND
DEGRE)
L'article
R.
421-14
du
Code
de
l'éducation
dispose
que
la
commune
siège
de
l'établissement
doit
désigner
deux
représentants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
des
collèges
et
lycées
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
R.
421-16
du
même
Code.
L'article
R.
421-16
du
Code
de
l'éducation
dispose
quant
à
lui
que
dans
les
collèges
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d'éducation
spécialisée,
la
commune
siège
de
l'établissement
doit
désigner
un
représentant
pour
siéger
au
conseil
d'administration. Le
collège
Paul
VALLON
comprend
545
élèves
mais
également
4
classes
en
SEGPA
(classes
spécialisées),
soit
56
élèves.
Il est
donc
nécessaire
de
désigner
2
représentants. Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
EF
Er.
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_07-DE
Le
collège
Lucie
Aubrac
comprend
529
élèves
dont
13
élèves
intégrés
en
unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS)
et
25
élèves
dans
les
unités
pédagogiques
pour
élèves
allophones
arrivants
(UPE2A)
qui
sont
inclus
dans
l'effectif.
Il
est
donc
nécessaire
de
désigner
2
représentants.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants :
| Paul
VALLON
Cyril
MATHEY
/ Azdine
MERMOURI
Lucie
AUBRAC
Laurence
FRETY/
Azdine
MERMOURI
| Lycée
professionnel
Daniel
CASANOVA
Audrey
CLAUSTRE
] Azdine
MERMOURI
|
Lycée
polyvalent
ARAGON-PICASSO
Foued
RAHMOUNI
/ Azdine
MERMOURI
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée,
madame
Berlande,
monsieur
Mellies,
monsieur
Riva
et
monsieur
Roche
ne
prenant
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
AVEC
25
VOIX
POUR
ET
8
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(C.
CHARNAY,
C.
BRACCO,
F.
NOTO,
S.
BERENGUEL,
M.
BERLANDE,
F.
RIVA,
D.
ROCHE,
A.
MELLIES)
:
e
DESIGNE
les
représentants
suivants
:
Ecole
maternelle
Edouard
HERRIOT
Le
maire
ou
son
représentant
+
Martine
Sylvestre
Ecole
maternelle
Presqu'lle
Le
maire
ou
son
représentant
+
Chrystelle
Caton
Ecole
maternelle
Simone
VEIL
Le
maire
ou
son
représentant
+
Tarik
Kheddache
Ecole
maternelle
Paul
.
|
LANGEVIN
Le
maire
ou
son
représentant
+
Abdelkader
Brahmi
Ecole
maternelle
Henri
WALLON
Le
maire
ou
son
représentant
+
Benjamin
Alligant
Ecole
maternelle
Joliot
CURIE
Le
maire
ou
son
représentant
+
Delphine
Paillot
Ecole matemele
Bormin
BOLLAND
Le
maire
ou
son
représentant
+
Dalila
Allali Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
EF
mu
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_07-DE
Ecole
maternelle
Louise
MICHEL
Le
maire
ou
son
représentant
+
Vanessa
Kessar-
Vallienne
Ecole
maternelle
Jacques
DUCLOS
Le
maire
ou
son
représentant
+
Audrey
Claustre
Ecole
maternelle
Elsa
TRIOLET
Le
maire
ou
son
représentant
+
Nabiha
Laouadi
Ecole
élémentaire
Jean
JAURES
Le
maire
ou
son
représentant
+
Sabine
Ruton
Ecole
élémentaire
LIAUTHAUD
Le
maire
où
son
représentant
+
Cyril
Mathey
Ecole
élémentaire
Joliot
CURIE
Le
maire
ou
son
représentant
+
Delphine
Paillot
Ecole
élémentaire
Paul
LANGEVIN
Le
maire
ou
son
représentant
+
Abdelkader
Brahmi
Ecole
élémentaire
Romain
ROLLAND
Le
maire
ou
son
représentant
+
Dalila
Allali
Ecole
élémentaire
Louise
MICHEL
Le
maire
ou
son
représentant
+
Vanessa
Kessar-
Vallienne
Ecole
élémentaire
Jacques
DUCLOS
Le
maire
ou
son
représentant
+
Audrey
Claustre
Ecole
élémentaire
Gabriel
PERI
Le
maire
ou
son
représentant
+
Nabiha
Laouadli
Collège
Paul
VALLON
Cyril
Mathey
et
Azdine
Mermouri
Collège
Lucie
AUBRAC
Laurence
Fréty
et
Azdine
Mermouri
Lycée
professionnel
Daniel
CASANOVA
Audrey
Claustre
et
Azdine
Mermouri
Lycée
polyvalent
ARAGON-
PICASSO
Foued
Rahmouni
et
Azdine
Mermouri
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Hans
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
—
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°8 ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
L’INSERTION
DANS
LA
VIE
ACTIVE
DES
JEUNES
(MIFIVA)
RAPPORTEUR
: Foued
RAHMOUNI
La
Mission
Intercommunale
pour
la
Formation
professionnelle
et
l'insertion
dans
la
Vie
Active
des
jeunes
(MIFIVA)
créée
par
les
villes
de
Givors,
Grigny
et
Condrieu,
a
pour
mission
de
contribuer
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à
25
ans
en
difficulté. La
MIFIVA
a
comme
objectifs
principaux :
- Construire
pour
et
avec
les
jeunes
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
ayant
pour
objectif
final
l'accès
à
l'emploi,
-
Assurer
la
prise
en
compte
globale
des
besoins
des
jeunes
(formation,
santé,
logement,
culture...)
avec
une
offre
de
services
adaptée
et
cohérente,
-
Proposer
un
accueil
de
qualité
et
un
accompagnement
personnalisé
établi
sur
la
base
d'une
relation
de
confiance,
de
respect
et
de
soutien,
-
Placer
le
jeune
dans
une
démarche
active
en
utilisant
les
outils
d'insertion
les
mieux
adaptés
en
fonction
de
ses
avancées
dans
son
parcours,
- S'attacher
à
faire
remonter
auprès
des
partenaires
les
besoins
des
jeunes,
préalablement
repérés
et
analysés
et
chercher
à
développer
de
nouvelles
actions
si
nécessaires,
- Rechercher
la
complémentarité
des
interventions
de
tous
les
acteurs
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
pour
une
plus
grande
efficacité,
-
Développer
chez
les
jeunes
la
participation
et
l'esprit
d'initiative
et
valoriser
leurs
réussites. Conformément
aux
statuts
de
l'association
(article
10),
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
MIFIVA,
à
savoir
5
représentants
titulaires
et
5
suppléants.
HOTEL
de
VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72
49
18
18
- Fax.
04
72
49
18
19 En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants :
Candidat
au
siège
de
titulaire
n°1
Candidat
au
siège
de
suppléant
n°1
Foued
Rahmouni
Françoise
Batut
Candidat
au
siège
de
titulaire
n°2
Candidat
au
siège
de
suppléant
n°2
Alipio
Vitorio
Cyril
Mathey
Candidat
au
siège
de
titulaire
n°3
Candidat
au
siège
de
suppléant
n°3
Tarik
Kheddache
Michel
Goubertier
Candidat
au
siège
de
titulaire
n°4
Candidat
au
siège
de
suppléant
n°4
Chrystelle
Caton
Audrey
Claustre
Candidat
au
siège
de
titulaire
n°5
Candidat
au
siège
de
suppléant
n°5
Sabine
Ruton
Abdelkader
Brahmi
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Titulaire
n°1
:
Voix
obtenues
par
le candidat :
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Titulaire
n°2
:
Voix
obtenues
par
le
candidat
:
Monsieur
Alipio
Vitorio
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Titulaire
n°3
:
Voix
obtenues
par
le
candidat :
Monsieur
Tarik
Kheddache
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Titulaire
n°4
:
Voix
obtenues
par
la candidate
:
Madame
Chrystelle
Caton
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Titulaire
n°5 :
Voix
obtenues
par
la candidate
:
Madame
Sabine
Ruton
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant
n°1
:
Voix
obtenues
par
la candidate
:
Madame
Françoise
Baiut
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote Suppléant
n°2 :
Voix
obtenues
par
le
candidat :
Monsieur
Cyril
Mathey
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant
n°3 :
Voix
obtenues
par
le
candidat :
Monsieur
Michel
Goubertier
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant
n°4 :
Voix
obtenues
par
la candidate :
Madame
Audrey
Claustre
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant
n°5
:
Voix
obtenues
par
le
candidat :
Monsieur
Abdelkader
Brahmi
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE :
DESIGNE
Monsieur
Foued
Rahmouni,
Monsieur
Alipio
Vitorio,
Monsieur
Tarik
Kheddache,
Madame
Chrystelle
Caton
et
Madame
Sabine
Ruton
(Titulaires)
et
Madame
Françoise
Batut,
Monsieur
Cyril
Mathey,
Monsieur
Michel
Goubertier,
Madame
Audrey
Claustre
et
Monsieur
Abdelkader
Brahmi
(Suppléants)
pour
représenter
la
commune
de
Givors
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Mission
Intercommunale
pour
la
Formation
professionnelle
et
l'Insertion
dans
la
Vie
Active
des
jeunes
(MIFIVA).
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
SP
ne A
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_08-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°8 ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA MISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET L’INSERTION
DANS
LA VIE ACTIVE
DES
JEUNES
(MIFIVA)
RAPPORTEUR
: Foued
RAHMOUNI
La
Mission
Intercommunale
pour
la
Formation
professionnelle
et
l’Insertion
dans
la
Vie
Active
des
jeunes
(MIFIVA)
créée
par
les
villes
de
Givors,
Grigny
et
Condrieu,
a
pour
mission
de
contribuer
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à
25
ans
en
difficulté. La
MIFIVA
a
comme
objectifs
principaux
:
- Construire
pour
et
avec
les
jeunes
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
ayant
pour
objectif
final
l'accès
à
l'emploi,
-
Assurer
la
prise
en
compte
globale
des
besoins
des
jeunes
(formation,
santé,
logement,
culture...)
avec
une
offre
de
services
adaptée
et
cohérente,
-
Proposer
un
accueil
de
qualité
et
un
accompagnement
personnalisé
établi
sur
la
base
d'une
relation
de
confiance,
de
respect
et
de
soutien,
-
Placer
le
jeune
dans
une
démarche
active
en
utilisant
les
outils
d'insertion
les
mieux
adaptés
en
fonction
de
ses
avancées
dans
son
parcours,
- S'attacher
à
faire
remonter
auprès
des
partenaires
les
besoins
des
jeunes,
préalablement
repérés
et
analysés
et
chercher
à
développer
de
nouvelles
actions
si
nécessaires,
- Rechercher
la
complémentarité
des
interventions
de
tous
les
acteurs
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
pour
une
plus
grande
efficacité,
-
Développer
chez
les
jeunes
la
participation
et
l'esprit
d'initiative
et
valoriser
leurs
réussites. Conformément
aux
statuts
de
l’association
(article
10),
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
MIFIVA,
à
savoir
5
représentants
titulaires
et
5
suppléants. Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
EF LR
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_08-DE
En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants :
Candidat
au
siège
de
titulaire
n°1
Candidat
au
siège
de
suppléant
n°1
Foued
Rahmouni
Françoise
Batut
Candidat
au
siège
de
titulaire
n°2
Candidat
au
siège
de
suppléant
n°2
Alipio
Vitorio
Cyril
Mathey
Candidat
au
siège
de
titulaire
n°3
Candidat
au
siège
de
suppléant
n°3
Tarik
Kheddache
Michel
Goubertier
Candidat
au
siège
de
titulaire
n°4
Candidat
au
siège
de
suppléant
n°4
Chrystelle
Caton
Audrey
Claustre
Candidat
au
siège
de
titulaire
n°5
Candidat
au
siège
de
suppléant
n°5
Sabine
Ruton
Abdelkader
Brahmi
Il a
été
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Titulaire
n°1
:
Voix
obtenues
par
le
candidat :
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Titulaire
n°2 :
Voix
obtenues
par
le
candidat :
Monsieur
Alipio
Vitorio
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Titulaire
n°3
:
Voix
obtenues
par
le
candidat :
Monsieur
Tarik
Kheddache
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Titulaire
n°4
:
Voix
obtenues
par
la candidate
:
Madame
Chrystelle
Caton
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Titulaire
n°5 :
Voix
obtenues
par
la candidate
:
Madame
Sabine
Ruton
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant
n°1 :
Voix
obtenues
par
la candidate
:
Madame
Françoise
Batut
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
ST
ee
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_08-DE
Suppléant
n°2 :
Voix
obtenues
par
le
candidat :
Monsieur
Cyril
Mathey
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant
n°3 :
Voix
obtenues
par
le
candidat :
Monsieur
Michel
Goubertier
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant
n°4 :
Voix
obtenues
par
la candidate
:
Madame
Audrey
Claustre
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant
n°5 :
Voix
obtenues
par
le
candidat
:
Monsieur
Abdelkader
Brahmi
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE :
e
DESIGNE
Monsieur
Foued
Rahmouni,
Monsieur
Alipio
Vitorio,
Monsieur
Tarik
Kheddache,
Madame
Chrystelle
Caton
et
Madame
Sabine
Ruton
(Titulaires)
et
Madame
Françoise
Batut,
Monsieur
Cyril
Mathey,
Monsieur
Michel
Goubertier,
Madame
Audrey
Claustre
et
Monsieur
Abdelkader
Brahmi
(Suppléants)
pour
représenter
la
commune
de
Givors
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Mission
Intercommunale
pour
la
Formation
professionnelle
et
l'Insertion
dans
la
Vie
Active
des
jeunes
(MIFIVA).
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS SÉPURIQUE
RANGARE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
pe
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRETAIRE :
D.
ALLALI
N°9 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURII,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
RAPPORTEUR
: Foued
RAHMOUNI
Décentralisé
depuis
2005,
le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
s'adresse
aux
jeunes
de
18
à
25
ans
qui
rencontrent
des
difficultés
dans
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
Au-delà
des
aides
financières,
chaque
jeune
bénéficie
de
mesures
d'accompagnement
dans
son
parcours
d'insertion.
Pour
la
Métropole
de
Lyon,
le
FAJ
est
organisé
selon
deux
grandes
orientations
complémentaires. La
première
concerne
le
soutien
financier
accordé
à
certaines
structures
qui
travaillent
à
l'échelon
départemental
et
qui
proposent
des
actions
dans
les
domaines
suivants
:
logement,
hébergement
d'urgence,
mobilité.
La
seconde
concerne
l'attribution
d'aides
financières
ponctuelles
délivrées
par
des
fonds
locaux
communaux
ou
intercommunaux.
Les
communes
sont
invitées
à
y
participer
par
un
financement
à
parité
avec
la
Métropole.
À
ce
titre,
la
situation
de
chaque
jeune
est
suivie
dans
son
parcours
par
un
référent.
Des
aides
peuvent
lui
être
accordées
dans
différents
domaines
: subsistance,
transports,
hébergement,
ou
formation.
Sur
le
territoire
communal
de
Givors,
la
gestion
financière
et
opérationnelle
est
assurée
par
la
Mission
Locale
(MIFIVA)
de
Givors.
Un
bilan
financier
est
produit
à
chaque
fin
d'exercice
budgétaire. La
commune
de
Givors
est
invitée
à
y
participer
par
un
financement
à
parité
avec
la
Métropole. Conformément
au
règlement
intérieur
du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune,
à
savoir
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant,
au
sein
de
sa
commission
d'attribution.
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 En
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants :
Candidats
au
siège
de
titulaire
Candidat
au
siège
de
suppléant
Foued
Rahmouni
Loïc
Mezik
Damien
Roche
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Pour
le siège
de
délégué
titulaire
:
Voix
recueillies
par
les
candidats :
|
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 24
voix
pour,
4
voix
contre
et
5
ne
prennent
pas
part
au
vote
Monsieur
Damien
Roche
: 4
voix
pour
et
29
voix
contre
Pour
le
siège
de
délégué
suppléant :
Voix
recueillies
par
le
candidat :
Monsieur
Loïc
Mezik
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE :
°
DÉSIGNE
Monsieur
Foued
Rahmouni,
titulaire
et
Monsieur
Loïc
Mezik,
suppléant
pour
le
représenter
au
sein
de
la
commission
d'attribution
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2020
Affiché
le
Sr
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_09-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°9 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
RAPPORTEUR
: Foued
RAHMOUNI
Décentralisé
depuis
2005,
le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
s'adresse
aux
jeunes
de
18
à
25
ans
qui
rencontrent
des
difficultés
dans
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
Au-delà
des
aides
financières,
chaque
jeune
bénéficie
de
mesures
d'accompagnement
dans
son
parcours
d'insertion.
Pour
la
Métropole
de
Lyon,
le
FAJ
est
organisé
selon
deux
grandes
orientations
complémentaires. La
première
concerne
le
soutien
financier
accordé
à
certaines
structures
qui
travaillent
à
l'échelon
départemental
et
qui
proposent
des
actions
dans
les
domaines
suivants
:
logement,
hébergement
d'urgence,
mobilité.
La
seconde
concerne
l'attribution
d'aides
financières
ponctuelles
délivrées
par
des
fonds
locaux
communaux
ou
intercommunaux.
Les
communes
sont
invitées
à
y
participer
par
un
financement
à
parité
avec
la
Métropole.
À
ce
titre,
la
situation
de
chaque
jeune
est
suivie
dans
son
parcours
par
un
référent.
Des
aides
peuvent
lui
être
accordées
dans
différents
domaines
: subsistance,
transports,
hébergement,
ou
formation.
Sur
le
territoire
communal
de
Givors,
la
gestion
financière
et
opérationnelle
est
assurée
par
la
Mission
Locale
(MIFIVA)
de
Givors.
Un
bilan
financier
est
produit
à
chaque
fin
d'exercice
budgétaire. La
commune
de
Givors
est
invitée
à
y
participer
par
un
financement
à
parité
avec
la
Métropole. Conformément
au
règlement
intérieur
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune,
à
savoir
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant,
au
sein
de
sa
commission
d'attribution. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
De
408
MT
«
Affiché
le
AS
Villas
FE
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_09-DE
En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n'est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants :
Candidats
au
siège
de
titulaire
Candidat
au
siège
de
suppléant
Foued
Rahmouni
Loïc
Mezik
Damien
Roche
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Pour
le siège
de
délégué
titulaire
:
Voix
recueillies
par
les
candidats
:
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 24
voix
pour,
4
voix
contre
et
5
ne
prennent
pas
part
au
vote
Monsieur
Damien
Roche
: 4 voix
pour
et
29
voix
contre
Pour
le siège
de
délégué
suppléant :
Voix
recueillies
par
le
candidat :
Monsieur
Loïc
Mezik
: 24
voix
pour
et
9
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
:
e
DESIGNE
Monsieur
Foued
Rahmouni,
titulaire
et
Monsieur
Loïc
Mezik,
suppléant
pour
le
représenter
au
sein
de
la commission
d'attribution
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS SÉURQUERRANGARE
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°11 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
DU
FICHIER
COMMUN
DE
LA
DEMANDE
LOCATIVE
SOCIALE
DU
RHONE
RAPPORTEUR
: Nabiha
LAOUADI
Le
fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
est
un
dispositif
de
gestion
partagée
au
sens
de
l’article
L.
441-2-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
C'est
également
un
dispositif
local
permettant
la
gestion
partagée
de
la
demande
et
des
attributions.
Il
vise
à
mettre
en
commun,
en
vue
d'une
gestion
partagée
des
dossiers,
les
demandes
de
logement
social
et
les
pièces
justificatives
nécessaires
à
leur
instruction,
les
informations
relatives
à
la
situation
des
demandeurs
et
à
l'évolution
de
leurs
dossiers
en
cours
de
traitement.
Il doit,
en
outre,
permettre
d'améliorer
la
connaissance
des
demandes
sur
le
territoire.
Concrètement,
l'association
a
pour
objet :
e
La
gestion
et
la
maintenance
des
systèmes
informatiques
associés
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la gestion
partagée,
e
L'assistance
technique
aux
utilisateurs,
e
Toute
action
de
formation
y étant
liée,
e
Toutes
missions
d'animation
professionnelle
sur
la
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
qui
lui
seraient
confiées,
e
La
production
de
statistiques
sur
la demande.
Elle
a
compétence
sur
les
territoires
de
la
Métropole
de
Lyon
et
du
Conseil
Départemental
du
Rhône.
Son
rôle
peut
évoluer,
en
lien
avec
la
réglementation
sur
la
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et / ou
la volonté
des
partenaires.
L'association
est
composée
de
membres
de
droit
et
de
membres
fondateurs,
ayant
le
droit
de
vote
en
assemblée
générale,
ainsi
que
de
membres
associés.
Parmi
les
membres
de
droit,
un
collège
représente
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
du
Rhône
adhérents.
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 Conformément
aux
statuts
de
l'association,
il y a
donc
lieu
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Fichier
Commun
de
la
Demande
de
Logement
Social,
à
savoir
1
représentant
titulaire
et
1
suppléant.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants
:
Candidate
au
siège
de
titulaire
Candidat
au
siège
de
suppléant
Nabiha
Laouadli
Foued
Rahmouni
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Titulaire
:
Voix
recueillies
par
la candidate
:
Madame
Nabiha
Laouadi
: 25
voix
pour
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant : Voix
recueillies
par
le
candidat
:
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 25
voix
pour
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’UNANIMITE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE : e
DÉSIGNE
Madame
Nabiha
Laouadi
(Titulaire)
et
Monsieur
Foued
Rahmouni
(Suppléant)
pour
le
représenter
au
sein
de
l’association
de
gestion
du
fichier
commun
de
la demande
locative
sociale
du
Rhône.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2020
Affiché
le
EF
mr
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_11-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°11 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
DU
FICHIER
COMMUN
DE
LA
DEMANDE
LOCATIVE
SOCIALE
DU
RHONE
RAPPORTEUR
: Nabiha
LAOUADI
Le
fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
est
un
dispositif
de
gestion
partagée
au
sens
de
l’article
L.
441-2-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
C'est
également
un
dispositif
local
permettant
la
gestion
partagée
de
la
demande
et
des
attributions.
Il
vise
à
mettre
en
commun,
en
vue
d'une
gestion
partagée
des
dossiers,
les
demandes
de
logement
social
et
les
pièces
justificatives
nécessaires
à
leur
instruction,
les
informations
relatives
à
la
situation
des
demandeurs
et
à
l'évolution
de
leurs
dossiers
en
cours
de
traitement.
Il doit,
en
outre,
permettre
d'améliorer
la connaissance
des
demandes
sur
le territoire.
Concrètement,
l'association
a
pour
objet
:
e
La
gestion
et
la
maintenance
des
systèmes
informatiques
associés
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
partagée,
e
L'assistance
technique
aux
utilisateurs,
e
Toute
action
de
formation
y
étant
liée,
e
Toutes
missions
d'animation
professionnelle
sur
la
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
qui
lui
seraient
confiées,
e
La
production
de
statistiques
sur
la demande.
Elle
a
compétence
sur
les
territoires
de
la
Métropole
de
Lyon
et
du
Conseil
Départemental
du
Rhône.
Son
rôle
peut
évoluer,
en
lien
avec
la
réglementation
sur
la
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et / ou
la volonté
des
partenaires.
L'association
est
composée
de
membres
de
droit
et
de
membres
fondateurs,
ayant
le
droit
de
vote
en
assemblée
générale,
ainsi
que
de
membres
associés.
Parmi
les
membres
de
droit,
un
collège
représente
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
du
Rhône
adhérents. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
SR
te
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_11-DE
Conformément
aux
statuts
de
l'association,
il y
a donc
lieu
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Fichier
Commun
de
la
Demande
de
Logement
Social,
à
savoir
1
représentant
titulaire
et
1
suppléant.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants
:
Candidate
au
siège
de
titulaire
Candidat
au
siège
de
suppléant
Nabiha
Laouadi
Foued
Rahmouni
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Titulaire
:
Voix
recueillies
par
la candidate
:
Madame
Nabiha
Laouadi
: 25
voix
pour
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant : Voix
recueillies
par
le
candidat
:
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 25
voix
pour
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’UNANIMITE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
:
e
DESIGNE
Madame
Nabiha
Laouadi
(Titulaire)
et
Monsieur
Foued
Rahmouni
(Suppléant)
pour
le
représenter
au
sein
de
l'association
de
gestion
du
fichier
commun
de
la demande
locative
sociale
du
Rhône.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS LEA
NES
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
,
Conseillers
en
exercice :
33
PRÉSIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°11 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
DU
FICHIER
COMMUN
DE
LA
DEMANDE
LOCATIVE
SOCIALE
DU
RHONE
RAPPORTEUR
: Nabiha
LAOUADI
Le
fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
est
un
dispositif
de
gestion
partagée
au
sens
de
l’article
L.
441-2-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
C'est
également
un
dispositif
local
permettant
la
gestion
partagée
de
la
demande
et
des
attributions.
Il
vise
à
mettre
en
commun,
en
vue
d'une
gestion
partagée
des
dossiers,
les
demandes
de
logement
social
et
les
pièces
justificatives
nécessaires
à
leur
instruction,
les
informations
relatives
à
la
situation
des
demandeurs
et
à
l'évolution
de
leurs
dossiers
en
cours
de
traitement.
Il doit,
en
outre,
permettre
d'améliorer
la
connaissance
des
demandes
sur
le
territoire.
Concrètement,
l’association
a
pour
objet
:
e
La
gestion
et
la maintenance
des
systèmes
informatiques
associés
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la gestion
partagée,
e
L'assistance
technique
aux
utilisateurs,
e
Toute
action
de
formation
y
étant
liée,
e
Toutes
missions
d'animation
professionnelle
sur
la
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
qui
lui
seraient
confiées,
e
La
production
de
statistiques
sur
la demande.
Elle
a
compétence
sur
les
territoires
de
la
Métropole
de
Lyon
et
du
Conseil
Départemental
du
Rhône.
Son
rôle
peut
évoluer,
en
lien
avec
la
réglementation
sur
la
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et / ou
la volonté
des
partenaires.
L'association
est
composée
de
membres
de
droit
et
de
membres
fondateurs,
ayant
le
droit
de
vote
en
assemblée
générale,
ainsi
que
de
membres
associés.
Parmi
les
membres
de
droit,
un
collège
représente
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
du
Rhône
adhérents.
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
O4
72
49
18
19 Conformément
aux
statuts
de
l'association,
il y a donc
lieu
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Fichier
Commun
de
la
Demande
de
Logement
Social,
à
savoir
1
représentant
titulaire
et
1
suppléant.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n'est
pas
le cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants
:
Candidate
au
siège
de
titulaire
Candidat
au
siège
de
suppléant
Nabiha
Laouadi
Foued
Rahmouni
Il a été
décidé
à l'unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Titulaire : Voix
recueillies
par
la candidate :
Madame
Nabiha
Laouadi
: 25
voix
pour
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant
:
Voix
recueillies
par
le
candidat
:
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 25
voix
pour
et 8
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L'UNANIMITE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE : °
DESIGNE
Madame
Nabiha
Laouadi
(Titulaire)
et
Monsieur
Foued
Rahmouni
(Suppléant)
pour
le
représenter
au
sein
de
l'association
de
gestion
du
fichier
commun
de
la demande
locative
sociale
du
Rhône.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2020
Affiché le
ee
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_11-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°11 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
DU
FICHIER
COMMUN
DE
LA
DEMANDE
LOCATIVE
SOCIALE
DU
RHONE
RAPPORTEUR
: Nabiha
LAOUADI
Le
fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
est
un
dispositif
de
gestion
partagée
au
sens
de
l’article
L.
441-2-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
C'est
également
un
dispositif
local
permettant
la
gestion
partagée
de
la
demande
et
des
attributions.
Il
vise
à
mettre
en
commun,
en
vue
d'une
gestion
partagée
des
dossiers,
les
demandes
de
logement
social
et
les
pièces
justificatives
nécessaires
à
leur
instruction,
les
informations
relatives
à
la
situation
des
demandeurs
et
à
l'évolution
de
leurs
dossiers
en
cours
de
traitement.
Il doit,
en
outre,
permettre
d'améliorer
la connaissance
des
demandes
sur
le territoire.
Concrètement,
l'association
a
pour
objet
:
e
La
gestion
et
la maintenance
des
systèmes
informatiques
associés
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la gestion
partagée,
e
L'assistance
technique
aux
utilisateurs,
e
Toute
action
de
formation
y étant
liée,
e
Toutes
missions
d'animation
professionnelle
sur
la
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
qui
lui
seraient
confiées,
e
La
production
de
statistiques
sur
la
demande.
Elle
a
compétence
sur
les
territoires
de
la
Métropole
de
Lyon
et
du
Conseil
Départemental
du
Rhône.
Son
rôle
peut
évoluer,
en
lien
avec
la
réglementation
sur
la
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
/ ou
la volonté
des
partenaires.
L'association
est
composée
de
membres
de
droit
et
de
membres
fondateurs,
ayant
le droit
de
vote
en
assemblée
générale,
ainsi
que
de
membres
associés.
Parmi
les
membres
de
droit,
un
collège
représente
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
du
Rhône
adhérents. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
ss
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_11-DE
Conformément
aux
statuts
de
l'association,
il y a
donc
lieu
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Fichier
Commun
de
la
Demande
de
Logement
Social,
à
savoir
1
représentant
titulaire
et
1
suppléant.
En
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n'est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants
:
Candidate
au
siège
de
titulaire
Candidat
au
siège
de
suppléant
Nabiha
Laouadi
Foued
Rahmouni
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Titulaire : Voix
recueillies
par
la candidate :
Madame
Nabiha
Laouadi
: 25
voix
pour
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant
:
Voix
recueillies
par
le
candidat
:
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 25
voix
pour
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’'UNANIMITE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
:
e
DESIGNE
Madame
Nabiha
Laouadi
(Titulaire)
et
Monsieur
Foued
Rahmouni
(Suppléant)
pour
le
représenter
au
sein
de
l'association
de
gestion
du
fichier
commun
de
la demande
locative
sociale
du
Rhône.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS roPreE
AR
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
pe
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°12 ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
METROPOLITAINE
D’INSERTION
POUR
L'EMPLOI
RAPPORTEUR
: Foued
RAHMOUNI
Par
délibération
n°
21
du
25
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Givors
au
Groupement
d'intérêt
Public
(GIP)
"Maison
Métropolitaine
d'insertion
pour
l'Emploi".
Le
GIP
compte
27
membres
à
ce
jour.
La
Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'Emploi
a
pour
objet
de
participer
aux
dispositifs
d'insertion,
aux
actions
d'intérêt
général
relevant
de
l'insertion
et
de
l'emploi
au
bénéfice
de
tous
publics
en
difficulté
sur
le
territoire
de
compétence
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
constitue
le territoire
d'intervention
du
GIP.
Le
pacte
territorial
d'insertion
pour
l'emploi,
regroupant
les
engagements
et
les
orientations
des
institutions
agissant
en
faveur
de
l'insertion
et
de
l'emploi,
constitue
notamment
le
cadre
d'intervention
pour
la
Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'Emploi.
Le
groupement
est
notamment
l'opérateur
privilégié
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Métropolitain
d'Insertion
pour
l'emploi
(PMle),
et
en
particulier
de
la
mobilisation
des
entreprises
afin
de
créer
les
conditions
pour
un
développement
du
territoire
inclusif,
ou
de
tout
autre
document
qui
viendrait
s'y
substituer,
qui
conduit
à
articuler
les
politiques
publiques
en
matière
de
développement
économique
et
d’accès
à
l'emploi.
En
outre,
en
vertu
de
l’article
L.
5313-1
du
Code
du
travail,
la
structure
met
en
œuvre
les
actions
suivantes :
e
observer
la
situation
de
l'emploi
et
anticiper
les
mutations
économiques
du
territoire
e
contribuer
à
la
coordination
des
actions
du
service
public
de
l'emploi,
des
réseaux
spécialisés
et
des
acteurs
locaux
:
e
à
l'accueil,
l'information,
l'orientation
et
l'accompagnement
des
personnes
à
la
recherche
d'une
formation
ou
d'un
emploi
;
e
au
maintien
et
au
développement
de
l'activité
et
de
l'emploi ;
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 -
contribuer
au
développement
de
humaines ;
la
gestion
territorialisée
des
ressources
-
mener
également
des
actions
d'information
et
de
sensibilisation
aux
phénomènes
des
discriminations
à
l'embauche
et
dans
l'emploi
ainsi
que
relatives
à
l'égalité
professionnelle
et
à
la
réduction
des
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
constitution
de
ce
groupement
répond
à
3
enjeux
majeurs
:
e
répondre
à
l'ambition
métropolitaine
de
développer
sur
l'ensemble
de
son
territoire
et,
pour
les
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi,
une
offre
d'insertion
par
l’entreprise
qui
garantit
l'équité
de
traitement
des
publics,
e__
clarifier
l’action
publique
en
direction
de
l’entreprise
et
développer
son
efficacité,
e
optimiser
les
ressources
du
territoire
au
service
de
ces
enjeux.
Le
conseil
d'administration
est
composé
de
32
représentants
ayant
voix
délibérative
:
-
la
Métropole
de
Lyon
dispose
de
cinq
représentants
et
cinq
suppléants
;
-
la Ville
de
Lyon
dispose
de
deux
représentants
et
deux
suppléants
;
-
l’État
dispose
d’un
représentant
et d’un
suppléant ;
-
le
Pôle
emploi
dispose
d’un
représentant
et
d’un
suppléant
;
-
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dispose
d'un
représentant
et
d'un
suppléant ;
-_
les
17
autres
communes
disposent
chacune
d'un
représentant
et d’un
suppléant ;
-_
les
consulaires
(CCI
et
CMA)
ainsi
que
les
bailleurs
publics
(ELH,
LMH,
GLH)
disposent
chacun
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant.
Conformément
à
ses
statuts,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
de
Givors
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'Emploi,
à
savoir
1
représentant
titulaire
et
1 suppléant.
En
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants :
Candidat
au
siège
de
titulaire
Candidat
au
siège
de
suppléant
Foued
Rahmouni
Cyril
Mathey
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée
Titulaire
:
Voix
recueillies
par
le
candidat
:
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 25
voix
pour
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant
:
Voix
recueillies
par
le
candidat :
Monsieur
Cyril
Mathey
: 25
voix
pour
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’'UNANIMITE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE :
|
e
DESIGNE
Monsieur
Foued
Rahmouni
(Titulaire)
et
Monsieur
Cyril
Mathey
(Suppléant)
pour
représenter
la
commune
de
Givors
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Groupement
d'Intérêt
Public
de
la
Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'Emploi.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2020
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_12-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°12 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
METROPOLITAINE
D’INSERTION
POUR
L'EMPLOI
RAPPORTEUR
: Foued
RAHMOUNI
Par
délibération
n°
21
du
25
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Givors
au
Groupement
d'intérêt
Public
(GIP)
"Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'Emploi".
Le
GIP
compte
27
membres
à
ce
jour.
La
Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'Emploi
a
pour
objet
de
participer
aux
dispositifs
d'insertion,
aux
actions
d'intérêt
général
relevant
de
l'insertion
et
de
l'emploi
au
bénéfice
de
tous
publics
en
difficulté
sur
le
territoire
de
compétence
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
constitue
le territoire
d'intervention
du
GIP.
Le
pacte
territorial
d'insertion
pour
l'emploi,
regroupant
les
engagements
et
les
orientations
des
institutions
agissant
en
faveur
de
l'insertion
et
de
l'emploi,
constitue
notamment
le
cadre
d'intervention
pour
la
Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'Emploi.
Le
groupement
est
notamment
l'opérateur
privilégié
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Métropolitain
d'Insertion
pour
l'emploi
(PMle),
et
en
particulier
de
la
mobilisation
des
entreprises
afin
de
créer
les
conditions
pour
un
développement
du
territoire
inclusif,
ou
de
tout
autre
document
qui
viendrait
s’y
substituer,
qui
conduit
à
articuler
les
politiques
publiques
en
matière
de
développement
économique
et
d'accès
à
l'emploi.
En
outre,
en
vertu
de
l’article
L.
5313-1
du
Code
du
travail,
la
structure
met
en
œuvre
les
actions
suivantes :
e
observer
la
situation
de
l'emploi
et
anticiper
les
mutations
économiques
du
territoire
J
e
contribuer
à
la
coordination
des
actions
du
service
public
de
l'emploi,
des
réseaux
spécialisés
et
des
acteurs
locaux :
e
à
l'accueil,
l'information,
l'orientation
et
l'accompagnement
des
personnes
à
la
recherche
d'une
formation
où
d'un
emploi
;
e
au
maintien
et
au
développement
de
l'activité
et
de
l'emploi
; Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
Er
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_12-DE
contribuer
au
développement
de
la
gestion
territorialisée
des
ressources
humaines
;
mener
également
des
actions
d'information
et
de
sensibilisation
aux
phénomènes
des
discriminations
à
l'embauche
et
dans
l'emploi
ainsi
que
relatives
à
l'égalité
professionnelle
et
à
la
réduction
des
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
constitution
de
ce
groupement
répond
à
3
enjeux
majeurs
:
répondre
à
l'ambition
métropolitaine
de
développer
sur
l'ensemble
de
son
territoire
et,
pour
les
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi,
une
offre
d'insertion
par
l'entreprise
qui
garantit
l'équité
de
traitement
des
publics,
clarifier
l’action
publique
en
direction
de
l’entreprise
et
développer
son
efficacité,
optimiser
les
ressources
du
territoire
au
service
de
ces
enjeux.
Le
conseil
d'administration
est
composé
de
32
représentants
ayant
voix
délibérative
:
la
Métropole
de
Lyon
dispose
de
cinq
représentants
et
cinq
suppléants
;
la Ville
de
Lyon
dispose
de
deux
représentants
et
deux
suppléants
;
l'État
dispose
d'un
représentant
et
d’un
suppléant ;
le
Pôle
emploi
dispose
d’un
représentant
et
d’un
suppléant
;
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dispose
d’un
représentant
et
d’un
suppléant
;
les
17
autres
communes
disposent
chacune
d’un
représentant
et
d’un
suppléant
;
les
consulaires
(CCI
et
CMA)
ainsi
que
les
bailleurs
publics
(ELH,
LMH,
GLH)
disposent
chacun
d'un
titulaire
et
d’un
suppléant.
Conformément
à
ses
statuts,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
de
Givors
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'Emploi,
à
savoir
1
représentant
titulaire
et
1
suppléant.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants :
Candidat
au
siège
de
titulaire
Candidat
au
siège
de
suppléant
Foued
Rahmouni
Cyril
Mathey
Il a
été
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée
Titulaire
:
Voix
recueillies
par
le
candidat :
Monsieur
Foued
Rahmouni
: 25
voix
pour
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
Suppléant : Voix
recueillies
par
le
candidat
:
Monsieur
Cyril
Mathey
: 25
voix
pour
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
EF er
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_12-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L'UNANIMITE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
:
e
DESIGNE
Monsieur
Foued
Rahmouni
(Titulaire)
et
Monsieur
Cyril
Mathey
(Suppléant)
pour
représenter
la
commune
de
Givors
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Groupement
d'Intérêt
Public
de
la
Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'Emploi.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS ROBE
FRANCAIS
MAIRIE
de
la
VILLE
de
GIVORS
ne
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE
: D.
ALLALI
N°13 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
|
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
maire
La
circulaire
du
26
octobre
2001
a
créé
le
correspondant
défense
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune.
Il
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
sa
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-nation.
|| relaie
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
sa
commune
en
les
orientant,
le
cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire.
Ce
correspondant
Défense
est
désigné
au
sein
du
conseil
municipal
et
il
a
en
charge
notamment
les
missions
suivantes
:
- Remplir
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Ils
s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la solidarité.
- Apporter
des
informations
sur
l’actualité
de
la
défense
(opérations
conduites
par
les
forces
françaises
sur
le
territoire
national
et
à
l'étranger,
l'impact
économique,
social
et
technologique
de
la
défense,
ou
encore
les
modalités
d'accès
aux
emplois
civils
et
militaires
de
la défense).
-
Expliquer
l'engagement
dans
l’armée
d’active,
les
périodes
d'initiation
ou
de
perfectionnement
à
la
défense,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire
constituant
des
activités
accessibles
à tous
les
jeunes
désireux
de
prendre
part
à
la défense.
-
Avoir
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
L'enseignement
de
défense,
première
étape
du
parcours
citoyen,
est
étroitement
lié
à
l'histoire
de
la
France,
et
notamment
aux
conflits
contemporains.
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 La
sensibilisation
des
jeunes
générations
au
devoir
de
mémoire
en
constitue
l’un
des
éléments
essentiels.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants :
Candidat
au
poste
de
correspondant
Candidats
au
siège
de
suppléant
défense Grégory
D’Angelo
Damien
Roche
Laurent
Decourselle
Fabrice
Noto
Suspension
de
séance
de
5
minutes
Il
a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée
concernant
le
poste
de
correspondant
défense.
Voix
recueillies
par
le
candidat
:
Monsieur
Grégory
D'Angelo
: 29
voix
pour
et
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
Concernant
l'ouverture
du
poste
à
un
candidat
suppléant
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
titulaire,
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la désignation
au
scrutin
secret.
A
l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
Suppléant :
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 33
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 5
-
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
-
Voix
recueillies
par
les
candidats :
Monsieur
Damien
Roche
: 6 voix
pour
Monsieur
Laurent
Decourselle
: 18
voix
pour
Monsieur
Fabrice
Noto
: 4 voix
pour
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
CONCERNANT
LE
POSTE
DE
TITULAIRE
ET
AU
VOTE
A
BULLETIN
SECRET
CONCERNANT
LE
POSTE
DE
SUPPLEANT:
e
DÉSIGNE
comme
correspondant
défense
Monsieur
Grégory
D’Angelo
Titulaire
et
Monsieur
Laurent
Decourselle
Suppléant.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
SR
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_13-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRETAIRE :
D.
ALLALI
N°13 ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
|
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
maire
La
circulaire
du
26
octobre
2001
a
créé
le
correspondant
défense
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune.
Il
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
sa
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-nation.
|l relaie
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
sa
commune
en
les
orientant,
le
cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire.
Ce
correspondant
Défense
est
désigné
au
sein
du
conseil
municipal
et
il
a
en
charge
notamment
les
missions
suivantes
:
- Remplir
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Ils
s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la solidarité.
- Apporter
des
informations
sur
l'actualité
de
la
défense
(opérations
conduites
par
les
forces
françaises
sur
le territoire
national
et
à
l'étranger,
l'impact
économique,
social
et
technologique
de
la
défense,
ou
encore
les
modalités
d'accès
aux
emplois
civils
et
militaires
de
la défense).
-
Expliquer
l'engagement
dans
l'armée
d’active,
les
périodes
d'initiation
ou
de
perfectionnement
à
la
défense,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire
constituant
des
activités
accessibles
à tous
les
jeunes
désireux
de
prendre
part
à
la défense.
-
Avoir
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
L'enseignement
de
défense,
première
étape
du
parcours
citoyen,
est
étroitement
lié
à
l'histoire
de
la
France,
et
notamment
aux
conflits
contemporains. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
mme
mm
Affiché
le
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_13-DE
La
sensibilisation
des
jeunes
générations
au
devoir
de
mémoire
en
constitue
l’un
des
éléments
essentiels.
Après
un
appel
à
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants
:
Candidat
au
poste
de
correspondant
Candidats
au
siège
de
suppléant
défense Grégory
D’Angelo
Damien
Roche
Laurent
Decourselle
Fabrice
Noto
Suspension
de
séance
de
5
minutes
Il
a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée
concernant
le
poste
de
correspondant
défense.
Voix
recueillies
par
le
candidat :
Monsieur
Grégory
D’Angelo
: 29
voix
pour
et
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
Concernant
l'ouverture
du
poste
à
un
candidat
suppléant
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
titulaire,
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la désignation
au
scrutin
secret.
A
l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Suppléant :
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 33
- _
Nombre
de
bulletins
blancs
: 5
-
Nombre
de
bulletins
nuls
: O0
-
_
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
-
Voix
recueillies
par
les
candidats :
Monsieur
Damien
Roche
: 6 voix
pour
Monsieur
Laurent
Decourselle
: 18
voix
pour
Monsieur
Fabrice
Noto
: 4
voix
pour
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
CONCERNANT
LE
POSTE
DE
TITULAIRE
ET
AU
VOTE
A
BULLETIN
SECRET
CONCERNANT
LE
POSTE
DE
SUPPLEANT:
e
DÉSIGNE
comme
correspondant
défense
Monsieur
Grégory
D'Angelo
Titulaire
et
Monsieur
Laurent
Decourselle
Suppléant.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS RL
ANR
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
,
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°14 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
|
RAPPORTEUR
: Nabiha
LAOUADI
Pour
rappel,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l’article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commission
d'appel
d'offres
est
un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
au
stade
de
l'attribution
de
l'ensemble
des
marchés
publics
dont
le
montant
dépasse
les
seuils
de
procédure
formalisée
européens.
À
titre
indicatif,
au
jour
de
la
présente
délibération,
ces
seuils
sont
fixés
à
214
000
euros
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
5
350
000
euros
pour
les
marchés
de
travaux.
Elle
est
saisie
pour
avis
pour
tout
projet
d'avenant
à
un
marché
public
passé
selon
une
procédure
formalisée
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
initial
du
marché
supérieur
à
5
%.
La
commission
d'appel
d'offres
peut
également
être
saisie
pour
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée.
La
composition
de
cette
commission
est
fixée
par
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
suit
:
- Le
maire
ou
son
représentant,
président
de
droit,
- Cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein.
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
(DDCCRF)
peuvent
être
invités
à
siéger
également
à
la
commission
avec
voix
consultative.
De
la
même
manière,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
désignés
par
le
président
de
la
commission,
peuvent
être
invités
à
siéger
avec
voix
consultative
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
du
marché
concerné.
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP 38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 -
Fax.
04
72
49
18
19 Par
délibération
n°10
du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
suivantes
conformément
à
l'article
D.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales : Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir
;
- Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
;
- Les
listes
sont
à
déposer
auprès
de
la
direction
des
affaires
juridiques
jusqu'à
l'ouverture
de
séance
du
conseil
au
cours
de
laquelle
il
sera
procédé
à
l'élection
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Toute
liste
ne
respectant
pas
les
conditions
de
dépôt
précitées
sera
déclarée
irrecevable.
Les
listes
suivantes
ont
été
déposées
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
- Liste
Construisons
ensemble
présentée
par
: Monsieur
Mohamed
Boudjellaba
Titulaires
Suppléants
Audrey
Claustre
Dalila
Allali
Nabiha
Laouadi
Vanessa
Kessar-Vallienne
Laurence
Fréty
Abdelkader
Brahmi
Alipio
Vitorio
Michel
Goubertier
Cyril
Mathey
Solange
Fornengo
- Liste
Givors
en
grand
présentée
par
: Madame
Christiane
Charnay
Titulaires
Suppléants
Sébastien
Berenguel
Cécile
Bracco
Fabrice
Noto
Christiane
Charnay
- Liste
Givors
fière
présentée
par
: Monsieur
Antoine
Mellies
Titulaires
Suppléants
Fabrice
Riva
Marie
Berlande
Antoine
Mellies
Damien
Roche
- Liste
Un
avenir
pour
Givors
présentée
par
: Monsieur
Laurent
Decourselle
Titulaire
Suppléante
Laurent
Decourselle
Valérie
Beccaria
Il
est
précisé
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus. Il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
En
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
élections,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
ce
qui
n'est
pas
le cas
en
l'espèce.
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
e
_ Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
6.6
Ont
obtenu
:
Désignation
Nombre
de
voix
|
Nombre
de
Reste
Nombre
de
des
listes
obtenues
sièges
attribués
sièges
attribués
au
quotient
au
plus
fort
reste
Liste
22
3
0.33
3
Construisons ensemble Liste
Givors
en
4
0
0.60
Î
grand Liste
Givors
4
0
0.60
1
fière Liste
Un
avenir
8
0
0.45
0
pour
Givors
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
:
e
DECLARE
les
membres
de
la commissions
d'appel
d'offre
suivants :
Titulaires
Suppléants
Audrey
Claustre
Nabiha
Laouadi
Laurence
Fréty
Sébastien
Berenguel
Fabrice
Riva
Dalila
Allali
Vanessa
Kessar-Vallienne
Abdelkader
Brahmi
Cécile
Bracco
Marie
Berlande
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
re
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_14-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
,
Conseillers
en
exercice
:
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°14 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
|
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO)
|
RAPPORTEUR
: Nabiha
LAOUADI
Pour
rappel,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l’article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commission
d'appel
d'offres
est
un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
au
stade
de
l'attribution
de
l’ensemble
des
marchés
publics
dont
le
montant
dépasse
les
seuils
de
procédure
formalisée
européens.
A
titre
indicatif,
au
jour
de
la
présente
délibération,
ces
seuils
sont
fixés
à
214
000
euros
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
5
350
000
euros
pour
les
marchés
de
travaux.
Elle
est
saisie
pour
avis
pour
tout
projet
d'avenant
à
un
marché
public
passé
selon
une
procédure
formalisée
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
initial
du
marché
supérieur
à
5 %.
La
commission
d'appel
d'offres
peut
également
être
saisie
pour
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée.
La
composition
de
cette
commission
est
fixée
par
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
suit :
- Le
maire
ou
son
représentant,
président
de
droit,
- Cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein.
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
(DDCCRF)
peuvent
être
invités
à
siéger
également
à
la
commission
avec
voix
consultative.
De
la
même
manière,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
désignés
par
le
président
de
la
commission,
peuvent
être
invités
à
siéger
avec
voix
consultative
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
du
marché
concerné. Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
Fer
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_14-DE
Par
délibération
n°10
du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
suivantes
conformément
à
l'article
D.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales : Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir ;
- Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
;
- Les
listes
sont
à
déposer
auprès
de
la
direction
des
affaires
juridiques
jusqu'à
l'ouverture
de
séance
du
conseil
au
cours
de
laquelle
il
sera
procédé
à
l'élection
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Toute
liste
ne
respectant
pas
les
conditions
de
dépôt
précitées
sera
déclarée
irrecevable.
Les
listes
suivantes
ont
été
déposées
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
- Liste
Construisons
ensemble
présentée
par
: Monsieur
Mohamed
Boudjellaba
Titulaires
Suppléants
Audrey
Claustre
Dalila
Allali
Nabiha
Laouadi
Vanessa
Kessar-Vallienne
Laurence
Fréty
Abdelkader
Brahmi
Alipio
Vitorio
Michel
Goubertier
Cyril
Mathey
Solange
Fornengo
- Liste
Givors
en
grand
présentée
par
: Madame
Christiane
Charnay
Titulaires
Suppléants
Sébastien
Berenguel
Cécile
Bracco
Fabrice
Noto
Christiane
Charnay
- Liste
Givors
fière
présentée
par
: Monsieur
Antoine
Mellies
Titulaires
Suppléants
Fabrice
Riva
Marie
Berlande
Antoine
Mellies
Damien
Roche
- Liste
Un
avenir
pour
Givors
présentée
par
: Monsieur
Laurent
Decourselle
Titulaire
Suppléante
Laurent
Decourselle
Valérie
Beccaria
Il
est
précisé
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_14-DE
Fes
Il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
élections,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
e
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
6.6
Ont
obtenu :
Désignation
Nombre
de
voix
|
Nombre
de
Reste
Nombre
de
des
listes
obtenues
sièges
attribués
sièges
attribués
au
quotient
au
plus
fort
reste
Liste
22
3
0.33
3
Construisons ensemble Liste
Givors
en
4
0
0.60
1
grand Liste
Givors
4
0
0.60
1
fière Liste
Un
avenir
3
0
0.45
0
pour
Givors
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
:
e
DECLARE
les
membres
de
la commissions
d’appel
d'offre
suivants :
Sébastien
Berenguel
Fabrice
Riva
Titulaires
Suppléants
Audrey
Claustre
Dalila
Allali
Nabiha
Laouadi
Vanessa
Kessar-Vallienne
Laurence
Fréty
Abdelkader
Brahmi
Cécile
Bracco
Marie
Berlande
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS ÉFURLIR ARANÇATRR
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
.
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°15 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
DE
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
RAPPORTEUR
: Nabiha
LAOUADI
Pour
rappel,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
constituer
une
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la
durée
du
mandat,
dans
le
respect
des
dispositions
spécifiées à
l’article
L.
1414-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
articles
L.
1411-1
et
5,
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
au
titre
des
compétences
suivantes
au
moment
de
la
procédure
:
- Ouvrir
les
plis
contenant
les
candidatures
;
-
Dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et financières
;
-
Etablir
un
rapport
présentant
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat
;
-
Emettre
un
avis
sur
les
offres
analysées,
étant
précisé
que
l'autorité
hiérarchique
est
ensuite
libre
de
négocier
avec
plusieurs
candidats
et
transmettra
sa
décision
au
conseil
municipal
;
- Emettre
un
avis
sur
tout
projet
d’avenant
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
initial
supérieure
à
5
%.
Il est
précisé
qu’un
tel
avis
ne
lie
pas
in
fine
la
décision
de
signature
par
la
présente
assemblée
(ou
par
l'autorité
hiérarchique
du
fait
de
sa
délégation).
La
composition
de
cette
commission
est
fixée
par
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
suit
:
-__
Le
maire
ou
son
représentant,
président
de
droit,
HOTEL
de VILLE
Place Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 Cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein.
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
(DDCCRF)
peuvent
être
invités
à
siéger
à
la
commission,
avec
voix
consultative.
Des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
désignés
par
le
président
de
la
commission,
peuvent
également
être
invités
à y siéger,
avec
voix
consultative
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
du
marché
concerné.
Par
délibération
n°11
du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
suivantes
conformément
à
l'article
D.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir ;
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
;
Les
listes
sont
à
déposer
auprès
de
la
direction
des
affaires
juridiques
jusqu'à
l'ouverture
de
séance
du
conseil
au
cours
de
laquelle
il sera
procédé à
l'élection
de
la commission
d'appel
d'offres.
Toute
liste
ne
respectant
pas
les
conditions
de
dépôt
précitées
sera
déclarée
irrecevable.
Les
listes
suivantes
ont
été
déposées
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
- Liste
Construisons
ensemble
présentée
par
: Monsieur
Mohamed
Boudjellaba
Titulaires
Suppléants
Audrey
Claustre
Dalila
Allali
Nabiha
Laouadi
Laurence
Fréty
Alipio
Vitorio
Cyril
Mathey
Vanessa
Kessar-Vallienne
Abdelkader
Brahmi
Michel
Goubertier
Solange
Fornengo
- Liste
Givors
en
grand
présentée
par
: Madame
Christiane
Charnay
Titulaires
Suppléants
Fabrice
Noto
Sébastien
Berenguel
Cécile
Bracco
Christiane
Charnay
- Liste
Givors
fière
présentée
par
: Monsieur
Antoine
Mellies
Titulaires
Suppléants
Antoine
Mellies
Marie
Berlande
Fabrice
Riva
Damien
Roche
- Liste
Un
avenir
pour
Givors
présentée
par
: Monsieur
Laurent
Decourselle
Titulaire
Suppléante
Laurent
Decourselle
Valérie
Beccaria Il'est
précisé
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
En
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
élections,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l'espèce.
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
e
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
6.6
Ont
obtenu
:
Désignation
Nombre
de
voix
|
Nombre
de
Reste
Nombre
de
des
listes
obtenues
sièges
attribués
sièges
attribués
au
quotient
au
plus
fort
reste
Liste
22
3
0.33
3
Construisons ensemble Liste
Givors
en
4
0
0.60
1
grand Liste
Givors
4
0
0.60
1
fière Liste
Un
avenir
8
0
0.45
0
pour
Givors
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE
:
e
DECLARE
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
suivants :
Titulaires
Suppléants
Audrey
Claustre
Dalila
Allali
Nabiha
Laouadi
Vanessa
Kessar-Vallienne
Laurence
Fréty
Abdelkader
Brahmi
Fabrice
Noto
Cécile
Bracco
Antoine
Mellies
Fabrice
Riva
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
se
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_15-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
,
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRÉTAIRE :
D.
ALLALI
N°15 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
RAPPORTEUR
: Nabiha
LAOUADI
Pour
rappel,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
constituer
une
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la
durée
du
mandat,
dans
le
respect
des
dispositions
spécifiées
à
l’article
L.
1414-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
articles
L.
1411-1
et
5,
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
au
titre
des
compétences
suivantes
au
moment
de
la procédure
:
- Ouvrir
les
plis
contenant
les
candidatures ;
-
Dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières ;
-
Etablir
un
rapport
présentant
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat
;
-
Emettre
un
avis
sur
les
offres
analysées,
étant
précisé
que
l'autorité
hiérarchique
est
ensuite
libre
de
négocier
avec
plusieurs
candidats
et
transmettra
sa
décision
au
conseil
municipal ; - Emettre
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
initial
supérieure
à
5
%.
Il est
précisé
qu'un
tel
avis
ne
lie
pas
in
fine
la
décision
de
signature
par
la
présente
assemblée
(ou
par
l'autorité
hiérarchique
du
fait
de
sa
délégation).
La
composition
de
cette
commission
est
fixée
par
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
suit
:
-
Le
maire
où
son
représentant,
président
de
droit, Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
ee
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_15-DE
-
Cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein.
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
(DDCCRF)
peuvent
être
invités
à
siéger
à
la
commission,
avec
voix
consultative.
Des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
désignés
par
le
président
de
la
commission,
peuvent
également
être
invités
à
y siéger,
avec
voix
consultative
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
du
marché
concerné.
Par
délibération
n°11
du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal a
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
suivantes
conformément
à
l'article
D.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
;
-
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants ;
-
Les
listes
sont
à
déposer
auprès
de
la
direction
des
affaires
juridiques
jusqu'à
l'ouverture
de
séance
du
conseil
au
cours
de
laquelle
il sera
procédé
à
l'élection
de
la commission
d'appel
d'offres.
Toute
liste
ne
respectant
pas
les
conditions
de
dépôt
précitées
sera
déclarée
irrecevable.
Les
listes
suivantes
ont
été
déposées
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
- Liste
Construisons
ensemble
présentée
par
: Monsieur
Mohamed
Boudijellaba
Titulaires
Suppléants
Audrey
Claustre
Dalila
Allali
Nabiha
Laouadi
Vanessa
Kessar-Vallienne
Laurence
Fréty
Abdelkader
Brahmi
Alipio
Vitorio
Michel
Goubertier
Cyril
Mathey
Solange
Fornengo
- Liste
Givors
en
grand
présentée
par
: Madame
Christiane
Charnay
Titulaires
Suppléants
Fabrice
Noto
Cécile
Bracco
Sébastien
Berenguel
Christiane
Charnay
- Liste
Givors
fière
présentée
par
: Monsieur
Antoine
Mellies
Titulaires
Suppléants
Antoine
Mellies
Fabrice
Riva
Marie
Berlande
Damien
Roche
- Liste
Un
avenir
pour
Givors
présentée
par
: Monsieur
Laurent
Decourselle
Titulaire
Suppléante
Laurent
Decourselle
Valérie
Beccaria Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
ee
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_15-DE
Il est
précisé
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
En
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
élections,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
ce
qui
n’est
pas
le cas
en
l'espèce.
Il a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
e
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
6.6
Ont
obtenu
:
Désignation
Nombre
de
voix |
Nombre
de
Reste
Nombre
de
des
listes
obtenues
sièges
attribués
sièges
attribués
au
quotient
au
plus
fort
reste
Liste
22
3
0.33
3
Construisons ensemble Liste
Givors
en
4
0
0.60
1
grand Liste
Givors
4
0
0.60
1
fière Liste
Un
avenir
3
0
0.45
0
pour
Givors
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
A
MAIN
LÈVEE
:
e
DECLARE
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Audrey
Claustre
Dalila
Allali
Nabiha
Laouadi
Vanessa
Kessar-Vallienne
Laurence
Fréty
Abdelkader
Brahmi
Fabrice
Noto
Cécile
Bracco
Antoine
Mellies
Fabrice
Riva
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS RAR
ARANEAIOR
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
.
Conseillers
en
exercice :
33
PRÉSIDENT:
M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°16 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
RETRAIT
DE
PRINCIPE
DE
LA
COMMUNE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
POUR
LES
VILLES
(SITIV)
RAPPORTEUR
: Azdine
MERMOURI
Par
délibération
du
1°
juin
1972,
la
commune
de
Givors
a
adhéré
au
Syndicat
Intercommunal
des
Technologies
de
l'Information
pour
les
Villes
(SITIV),
Le
SITIV,
créé
en
1972,
met
en
œuvre
des
compétences
et
des
moyens
techniques
au
service
des
communes
adhérentes.
Il
est
financé
par
une
fiscalité
additionnelle,
représentant
pour
le territoire
de
Givors
un
montant
de
264
316
euros
pour
l'exercice
2020.
A
ce
jour,
huit
communes
y adhèrent,
dont
la commune
de
Givors.
Aujourd'hui,
l'adhésion
de
la
commune
à
ce
syndicat
n'apparaît
plus
pertinente.
En
effet,
les
coûts
des
services
offerts
par
le
SITIV
sont
trop
importants
par
rapport
à
la
qualité
de
service
et
l'utilisation
qui
en
est
faite
par
la
ville.
De
plus,
le
SITIV
poursuit
sa
propre
vision
qui
reste
encore
très
incertaine
et
ne
s'inscrit
pas
dans
la
stratégie
métropolitaine.
Ainsi,
c’est
un
frein
au
développement
numérique
de
notre
ville.
La
procédure
de
retrait
d’une
commune
d'un
syndicat
de
communes
est
prévue
par
l'article
L.
5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
se
retirer,
la
commune
doit
recueillir
le consentement
de
l'organe
délibérant
du
syndicat.
Le
retrait
est
ensuite
subordonné
à
l'accord
de
chaque
commune
membre,
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celle-ci.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable. A
l'issue
de
cette
procédure,
la
commune
et
le
syndicat
s’entendront
sur
le
sort
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
à
disposition
du
syndicat
ou
acquis
par
lui,
et
le
sort
des
contrats
en
cours
dans
les
conditions
de
l’article
L.
5211-25-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04 72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
AVEC
29
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(C.
CHARNAY,
C.
BRACCO,
F.
NOTO,
S.
BERENGUEL)
:
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
retrait
de
la
commune
de
Givors
du
Syndicat
Intercommunal
des
Technologies
de
l'Information
pour
les
Villes
(SITIV),
conformément à
l’article
L.
5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Syndicat
Intercommunal
des
Technologies
de
l'Information
pour
les
Villes
(SITIV).
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
a
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_16-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°16 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
RETRAIT
DE
PRINCIPE
DE
LA
COMMUNE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
POUR
LES
VILLES
(SITIV)
RAPPORTEUR
: Azdine
MERMOURI
Par
délibération
du
1°
juin
1972,
la
commune
de
Givors
a
adhéré
au
Syndicat
Intercommunal
des
Technologies
de
l'Information
pour
les
Villes
(SITIV),
Le
SITIV,
créé
en
1972,
met
en
œuvre
des
compétences
et
des
moyens
techniques
au
service
des
communes
adhérentes.
Il
est
financé
par
une
fiscalité
additionnelle,
représentant
pour
le territoire
de
Givors
un
montant
de
264
316
euros
pour
l'exercice
2020.
A
ce
jour,
huit
communes
y adhèrent,
dont
la
commune
de
Givors.
Aujourd'hui,
l'adhésion
de
la
commune
à
ce
syndicat
n'apparaît
plus
pertinente.
En
effet,
les
coûts
des
services
offerts
par
le
SITIV
sont
trop
importants
par
rapport
à
la
qualité
de
service
et
l'utilisation
qui
en
est
faite
par
la
ville.
De
plus,
le
SITIV
poursuit
sa
propre
vision
qui
reste
encore
très
incertaine
et
ne
s'inscrit
pas
dans
la
stratégie
métropolitaine.
Ainsi,
c'est
un
frein
au
développement
numérique
de
notre
ville.
La
procédure
de
retrait
d'une
commune
d'un
syndicat
de
communes
est
prévue
par
l’article
L.
5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
se
retirer,
la
commune
doit
recueillir
le
consentement
de
l'organe
délibérant
du
syndicat.
Le
retrait
est
ensuite
subordonné
à
l'accord
de
chaque
commune
membre,
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celle-ci.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable. A
l'issue
de
cette
procédure,
la
commune
et
le
syndicat
s'entendront
sur
le
sort
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
à
disposition
du
syndicat
ou
acquis
par
lui,
et
le
sort
des
contrats
en
cours
dans
les
conditions
de
l'article
L.
5211-25-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2020
Affiché le
SF
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_16-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
AVEC
29
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(C.
CHARNAY,
C.
BRACCO,
F.
NOTO,
S.
BERENGUEL)
:
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
retrait
de
la
commune
de
Givors
du
Syndicat
Intercommunal
des
Technologies
de
l'Information
pour
les
Villes
(SITIV),
conformément à
l’article
L.
5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Syndicat
Intercommunal
des
Technologies
de
l'Information
pour
les
Villes
(SITIV).
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS RARE
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
.
Conseillers
en
exercice :
33
PRÉSIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°17 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D’ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2020
RAPPORTEUR
: Foued
RAHMOUNI
La
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
bénéficie
chaque
année
aux
communes
de
Métropole
et
d'Outre-Mer
particulièrement
défavorisées
en
apportant
un
soutien
renforcé
aux
quartiers
prioritaires
(QPV).
Elle
a
vocation
à
compléter
la
logique
de
péréquation
poursuivie
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS).
L'utilisation
des
crédits
relevant
de
cette
dotation
est
inscrite
dans
la
programmation
des
contrats
de
ville
conclus
à
l'échelle
intercommunale.
Les
actions
pour
lesquelles
la
ville
de
Givors
sollicite
ces
cofinancements
s'inscrivent
dans
les
objectifs
de
l'application
locale
du
contrat
de
ville
métropolitain,
adopté
par
délibération
du
28
septembre
2015.
Depuis
2017,
la
commune
de
Givors
est
devenue
éligible
au
titre
de
l'année
2017
et
une
note
d’information
de
la
Préfecture
du
Rhône
relative
à
la
DPV
2020
du
11
février
2020,
confirme
que
la commune
est,
pour
la troisième
année
consécutive,
éligible.
A
la
demande
du
préfet
du
Rhône,
la
liste
des
opérations
définitivement
arrêtée
et
les
modalités
de
financement
doivent
être
adoptées
par
le
Conseil
municipal.
En
voici
la
liste
pour
un
montant
d'investissement
total
de
4 065
824
euros
hors
taxes
dont
469
238
euros
de
dotation
politique
de
la ville
:
-Construction
de 2
salles
de
classe
et
d’un
sanitaire
en
module
préfabriqué
à
l'école
Picard-
Liauthaud
e
Travaux:
-
Un
hall
d'entrée
desservant
deux
salles
de
classe
(50
m2?
environ)
et
un
bloc
sanitaire
accessible
depuis
l'extérieur
composé
de
3
WC
et
d’un
WC
accessible
PMR
- Un
accès
par
escalier
et
par
une
rampe
PMR
- Coût
total
: 366
257
euros
hors
taxes
- Dotation
Etat
politique
de
la ville
: 260
000
euros
- Calendrier
des
travaux :
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 -
Début
des
travaux
: Juillet
2020
-
Fin
des
travaux
: Septembre
2020
-_
Restructuration
du
pôle
de
services
et
de
commerces
des
Vernes
-
Travaux: e
Réimplanter
les
activités
commerciales,
actuellement
disséminées
sur
le
rez-
de-chaussée
du
bâtiment
et
sur
la
partie
sud
du
bâtiment
qui
présente
le
linéaire
de
façades
le
plus
visible
depuis
le
domaine
public,
dans
l'optique
de
conforter
et
dynamiser
les
activités
commerciales
correspondantes
;
e
Augmenter
la
capacité
de
la
crèche
de
20
à
30
berceaux
et
l'installer
à
rez-de-
chaussée
avec
un
véritable
espace
extérieur
pour
les
enfants
;
°
Mettre
aux
normes
et
installer
le
centre
social
sur
l'ensemble
du
1er
étage
;
e
Créer
un
pôle
service
public
modernisé
et
agrandi
intégrant
les
services
de
la
mairie
annexe,
Vern'Emploi
et
la
PMI
de
la
Métropole
de
Lyon.
-
Coût
total:
3
699
297
euros
hors
taxes-
Dotation
Etat
politique
de
la
ville
:
209
238
euros
-
Calendrier
des
travaux :
e
Etudes
de
conception
du
projet
: septembre
2019
—
octobre
2020
e
Appel
d'offres
pour
les
entreprises
de
travaux
: automne
2020
e
Démarrage
des
travaux
: mars
2021
e
Fin
des
travaux :
fin
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
:
e
ADOPTE
la
proposition
des
opérations
listées
ci-dessus,
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
à
allouer
à
Givors
pour
l'année
2020 ;
e
ADOPTE
les
modalités
de
financement
de
ces
opérations
;
+ _
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
à
percevoir
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
son
versement. MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2020
Affiché
le
ee
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_17-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°17 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2020
RAPPORTEUR
: Foued
RAHMOUNI
La
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
bénéficie
chaque
année
aux
communes
de
Métropole
et
d'Outre-Mer
particulièrement
défavorisées
en
apportant
un
soutien
renforcé
aux
quartiers
prioritaires
(QPV).
Elle
a
vocation
à
compléter
la
logique
de
péréquation
poursuivie
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS).
L'utilisation
des
crédits
relevant
de
cette
dotation
est
inscrite
dans
la
programmation
des
contrats
de
ville conclus
à l'échelle
intercommunale.
Les
actions
pour
lesquelles
la
ville
de
Givors
sollicite
ces
cofinancements
s'inscrivent
dans
les
objectifs
de
l'application
locale
du
contrat
de
ville
métropolitain,
adopté
par
délibération
du
28
septembre
2015.
Depuis
2017,
la
commune
de
Givors
est
devenue
éligible
au
titre
de
l'année
2017
et
une
note
d’information
de
la
Préfecture
du
Rhône
relative
à
la
DPV
2020
du
11
février
2020,
confirme
que
la commune
est,
pour
la troisième
année
consécutive,
éligible.
A
la
demande
du
préfet
du
Rhône,
la
liste
des
opérations
définitivement
arrêtée
et
les
modalités
de
financement
doivent
être
adoptées
par
le
Conseil
municipal.
En
voici
la
liste
pour
un
montant
d'investissement
total
de
4
065
824
euros
hors
taxes
dont
469
238
euros
de
dotation
politique
de
la ville
:
-Construction
de
2
salles
de
classe
et
d’un
sanitaire
en
module
préfabriqué
à
l’école
Picard-
Liauthaud
e
Travaux:
-
Un
hall
d'entrée
desservant
deux
salles
de
classe
(50
m2
environ)
et
un
bloc
sanitaire
accessible
depuis
l'extérieur
composé
de
3
WC
et
d’un
WC
accessible
PMR
- Un
accès
par
escalier
et
par
une
rampe
PMR
- Coût
total
: 366
257
euros
hors
taxes
- Dotation
Etat
politique
de
la ville
: 260
000
euros
- Calendrier
des
travaux : Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
ee
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_17-DE
-
Début
des
travaux
: Juillet
2020
-
Fin
des
travaux
: Septembre
2020
Restructuration
du
pôle
de
services
et de
commerces
des
Vernes
-
Travaux:
Réimplanter
les
activités
commerciales,
actuellement
disséminées
sur
le
rez-
de-chaussée
du
bâtiment
et
sur
la
partie
sud
du
bâtiment
qui
présente
le
linéaire
de
façades
le
plus
visible
depuis
le
domaine
public,
dans
l'optique
de
conforter
et
dynamiser
les
activités
commerciales
correspondantes ;
e
Augmenter
la
capacité
de
la
crèche
de
20
à
30
berceaux
et
l'installer
à
rez-de-
chaussée
avec
un
véritable
espace
extérieur
pour
les
enfants
;
Mettre
aux
normes
et
installer
le
centre
social
sur
l'ensemble
du
1er
étage ;
e
Créer
un
pôle
service
public
modernisé
et
agrandi
intégrant
les
services
de
la
mairie
annexe,
Vern'Emploi
et
la
PMI
de
la
Métropole
de
Lyon.
-
Coût
total:
3
699
297
euros
hors
taxes
-
Dotation
Etat
politique
de
la
ville:
209
238
euros
-
Calendrier
des
travaux
:
e
Etudes
de
conception
du
projet
: septembre
2019
—
octobre
2020
e
Appel
d'offres
pour
les
entreprises
de
travaux
: automne
2020
e
Démarrage
des
travaux
: mars
2021
e
Fin
des
travaux :
fin 2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
:
ADOPTE
la
proposition
des
opérations
listées
ci-dessus,
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
à
allouer
à
Givors
pour
l'année
2020 ;
ADOPTE
les
modalités
de
financement
de
ces
opérations ;
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
à
percevoir
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à son
versement. MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS RARE RANEATER
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
:
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT:
M.
BOUDJELLABA
Présents
:
32
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°18 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
CONVENTION
PUR
(PROJET
URBAIN
REGIONAL)
AVEC
LA
REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
ET
LA
METROPOLE
DE
LYON
POUR
LES
PROJETS
DES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DU
CENTRE-VILLE
ET
DES
VERNES
RAPPORTEUR
: Foued
RAHMOUNI
Sortie
de
monsieur
Riva
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt.
La
commune
de
Givors
compte
deux
sites
inscrits
au
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
d'intérêt
régional
(PRIR) :
le
Centre-ville
et
les
Vernes
qui
présentent
des
difficultés
sociales
et
urbaines.
Les
actions
engagées
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la ville
et
de
renouvellement
urbain
(PNRU
1
notamment)
ont
permis
d’amorcer
la
transformation
de
ces
quartiers
et
il s’agit
aujourd’hui
de
poursuivre
ces
dynamiques
et
les
efforts
engagés.
Ainsi,
par
courrier
du
15
mars
2019,
le
Président
de
la
Région
a
confirmé
au
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
ses
engagements
financiers
pour
les
PRIR
métropolitains
au
titre
du
soutien
de
la
Région
à
la
politique
de
la
ville
et
de
renouvellement
urbain.
A
ce
titre,
une
enveloppe
de
3,8
millions
d'euros
est
réservée
pour
les
sites
de
Givors :
-
1,4
million
d'euros
pour
le
projet
d'aménagement
sur
l’îlot
Oussekine
dans
le
Centre-ville
dont
la
Métropole
de
Lyon
est
maître
d'ouvrage ;
- 2,4
millions
d'euros
pour
le
projet
de
requalification
du
Centre
commercial
et
de
services
dans
le quartier
des
Vernes
dont
la Ville
de
Givors
est
maître
d'ouvrage.
Centre-ville
: l'opération
d'aménagement
Oussekine
Situé
au
cœur
du
Centre-ville,
à
proximité
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
gare,
l’lot
Oussekine
accueille
le
conservatoire
- équipement
à fort
rayonnement
- et
présente
une
opportunité
de
mutabilité
significative
liée
à
des
délaissés
en
cœur
d'ilot
et
à
l'état
dégradé
de
certaines
constructions.
La
mutation
urbaine
de
l’lot
Oussekine-Longarini
est
stratégique
pour
le
devenir
du
Centre-ville
ancien
de
Givors
afin
de
proposer
une
nouvelle
qualité
de
vie
et
de
poursuivre
son
changement
d'image.
Les
orientations
portées
par
l'opération
Oussekine
sont
:
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 Redéfinir
et
requalifier
les
rues
et
passages
afin
de
développer
les
liens
(piétons
et/ou
véhicules)
avec
le
reste
du
quartier
et
d'apporter
une
meilleure
lisibilité
;
Ouvrir
l'ilot,
notamment
pour
mettre
en
valeur
les
équipements
publics
du
secteur
;
Démolir
et
reconstruire
des
logements
pour
diversifier
l'offre
d'habitat ;
Rationnaliser
les
stationnements
pour
diversifier
les
usages,
notamment
de
proximité,
et
retrouver
des
espaces
qualitatifs
en
cœur
d'ilot.
Le
coût
global
de
l’opération
est
estimé
à
11
713
000
euros
toutes
taxes
comprises.
Les
recettes
envisagées
sont
:
e
Cessions
de
charges
foncières
: 2
100
000
euros
;
e
Une
subvention
de
l'Etat
(DSIL
—
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
:
1
317
273
euros
;
e
Une
subvention
attendue
de
la
Région
: 1
400
000
euros.
La
Ville
de
Givors
participe
à
ce
projet
au
titre
des
équipements
publics
de
sa
compétence
(convention
de
maîtrise
d'ouvrage
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2019)
pour
un
montant
de
156
500
euros,
et
par
la
prise
en
charge
partielle
du
déficit
de
l'opération
à
hauteur
de
10
%
dans
le
cadre
d'une
convention
financière
à
venir.
Le
reste
du
déficit
(90
%)
est
pris
en
charge
par
la
Métropole
de
Lyon.
Plan
de
financement
de
l'opération :
Dépenses
Montant
TTC
Recettes
Montant
TTC
Etudes
et honoraires
485
000
€
Cessions
de
charges
foncières
2 100
000
€
Acquisitions foncières
3 800 000 €
Participation de Ja WiIIESux
156 500 €
équipements
JIENaUX PrépSISOlse
4 350 000 €
Subvention Etat (DSIL)
1317273 €
(dépollution
et démolition)
Travaux d'aménagement
2 650 000 €
subvention attendue dela
1 400 000 €
Région
Frais
divers
(communication
Prise
en
charge
du
déficit
de
MO,
révision
de
prix,
GPA
f
433
000
€
l'opération
(90%
Métropole
de
|
6739
227€
?
prié
va
Lyon
et
10%
Ville)
Total
des
dépenses
11
713
000
€
Total
des
recettes
11
713
000
€
Les
Vernes
:
l'opération
de
requalification
du
Centre
Commercial
et
de
Services
L'intervention
sur
le
Centre
Commercial
et
de
Services
est
portée
par
la
Ville
de
Givors
et
s'inscrit
dans
la
continuité
des
projets
menés
en
amont.
Il s'agit
de
poursuivre
le
processus
de
renouvellement
urbain
des
Vernes
engagé
dans
le
cadre
du
PNRU
1
pour
finaliser
le
confortement
de
la
centralité.
Le
bâtiment
du
Centre
Commercial
et
de
Services
accueille
des
commerces
de
proximité
et
d'équipements
(mairie
annexe,
centre
social,
crèche,
Vernes
Emploi).
Ce
bâtiment
date
de
1973
et
n'a
pas
connu
de
réhabilitation
lourde
depuis.
Il
évolue
depuis
de
nombreuses
années
sur
lui-même,
ce
qui
a
permis
de
renforcer
et
renouveler
l'offre
de
commerces
et
de
services.
Cependant,
la
répartition
des
locaux
dans
le
bâtiment
n'est
actuellement
pas
optimale
commerces
manquant
de
visibilité,
synergies
et
mutualisations
entre
équipements
difficiles,
activités
à
l'étroit,
Outre
la
requalification
du
bâtiment,
les
objectifs
du
projet
sont
les
suivants
:
+
Réimplanter
les
activités
commerciales
sur
sa
partie
Est
qui
présente
le
linéaire
de
façades
le
plus
visible
depuis
le
domaine
public
;
+
Développer
les
équipements
présents
sur
le site
: LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
PAR
29
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
BERLANDE,
D.
ROCHE,
A.
MELLIES)
:
e
APPROUVE
la
convention
tripartite
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Métropole
de
Lyon ;
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Métropole
de
Lyon
et
tous
les
actes
y afférents.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS - Relocalisation
en
rez-de-chaussée
de
la
crèche,
située
en
étage,
et
une
augmentation
de
sa
capacité
d'accueil
pour
la porter
de
20
à
30
berceaux
;
- Augmentation
des
surfaces
de
plancher
dévolues
au
centre
social/centre
de
loisirs,
à
la
mairie
annexe
et
aux
permanences
emploi/insertion
;
-
Intégration
d'une
nouvelle
offre
de
services
publics
par
relocalisation
des
locaux
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
;
e
Rechercher,
pour
la
partie
équipements
une
mutualisation
des
fonctions
communes
: accueil,
sanitaires,
…
La
requalification
du
pôle
commercial
et
de
services
constitue
un
enjeu
fort
pour
le
quartier
et
la
vie
quotidienne
de
ses
habitants.
Elle
est
essentielle
et
doit
permettre
d'insuffler
une
ambiance
propice
au
bien
vivre
ensemble
au
cœur
du
quartier.
L'intervention
sur
le
bâtiment
et
plus
tard
sur
ses
abords
doit
permettre
de
conforter
l'offre
de
services
de
proximité
et
le statut
de
centralité
de
ce
cœur
de
quartier.
L'étude
de
requalification
du
Centre
Commercial
et de
Services
conduite
par
la commune
a
bénéficié
d’un
financement
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
au
titre
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
approuvé
par
le
Conseil
de
la
Métropole
dans
sa
séance
du
19
septembre
2019,
puis
signé
par
les
partenaires.
A
ce
jour,
le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à
un
montant
de
3
699
297
euros
hors
taxes,
soit
4
439
156
euros
toutes
taxes
comprises.
Les
recettes
envisagées
sont
:
e
Une
dotation
de
l’État
au
titre
de
la
DPV
(Dotation
Politique
de
la
Ville)
: 209
238
euros
;
e
Une
participation
de
la
CAF
: 270
000
euros ;
e
Une
subvention
attendue
de
la
Région
: 2
400
000
euros.
Le
reste
du
coût
de
l’opération
sera
financé
par
la
Ville
de
Givors
pour
un
montant
estimé
à
820
059
euros
hors
taxes,
soit
984
070,80
euros
toutes
taxes
comprises.
Plan
de
financement
de
l'opération :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
-
Montant
HT
Etudes
et
honoraires
395
497
€
Partisipationide
KÉtataurtitre
209
238
€
de
la
DPV
Travaux
3 303 800 €
EE CR
atrendue de [8
270 000 €
Subvention
attendue
de
la
2 400
000
€
Région Financement
par
la
commune
820
059
€
u
3 699
297
€ HT
soit
Total
des
dépenses
4 439
156,40€
TTC
Total
des
recettes
3699297€
Afin
de
concrétiser
ces
projets,
il
convient
de
formaliser
ces
concours
financiers
et
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
Métropole
de
Lyon
et
la
Ville
de
Givors
pour
ces
opérations
par
le
biais
d'une
convention
tripartite
PUR,
jointe
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Antoine
Mellies
demande
un
vote
séparé
par
projets.
Monsieur
le
maire
fait
voter
la
proposition
d'amendement
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
PAR
3
VOIX
POUR
(M.
BERLANDE,
D.
ROCHE,
A.
MELLIES)
ET
29
VOIX
CONTRE :
e
REFUSE
le vote
séparé
du
projet
de
convention
PUR. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
SFR
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_18-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
,
Conseillers
en
exercice :
33
PRÉSIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents
:
32
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°18 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
CONVENTION
PUR
(PROJET
URBAIN
REGIONAL)
AVEC
LA
REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
ET
LA
METROPOLE
DE
LYON
POUR
LES
PROJETS
DES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DU
CENTRE-VILLE
ET
DES
VERNES
RAPPORTEUR
: Foued
RAHMOUNI
Sortie
de
monsieur
Riva
afin
d’éviter
tout
conflit
d'intérêt.
La
commune
de
Givors
compte
deux
sites
inscrits
au
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
d'intérêt
régional
(PRIR)
: le
Centre-ville
et
les
Vernes
qui
présentent
des
difficultés
sociales
et
urbaines.
Les
actions
engagées
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la ville
et de
renouvellement
urbain
(PNRU
1 notamment)
ont
permis
d’amorcer
la
transformation
de
ces
quartiers
et
il
s’agit
aujourd'hui
de
poursuivre
ces
dynamiques
et
les
efforts
engagés.
Ainsi,
par
courrier
du
15
mars
2019,
le
Président
de
la
Région
a
confirmé
au
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
ses
engagements
financiers
pour
les
PRIR
métropolitains
au
titre
du
soutien
de
la
Région
à
la
politique
de
la
ville
et
de
renouvellement
urbain.
A
ce
titre,
une
enveloppe
de
3,8
millions
d'euros
est
réservée
pour
les
sites
de
Givors
:
- 1,4
million
d'euros
pour
le
projet
d'aménagement
sur
l’îlot
Oussekine
dans
le
Centre-ville
dont
la
Métropole
de
Lyon
est
maître
d'ouvrage ;
- 2,4
millions
d'euros
pour
le
projet
de
requalification
du
Centre
commercial
et
de
services
dans
le quartier
des
Vernes
dont
la Ville
de
Givors
est
maître
d'ouvrage.
Centre-ville
: l'opération
d'aménagement
Oussekine
Situé
au
cœur
du
Centre-ville,
à
proximité
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
gare,
l’îlot
Oussekine
accueille
le conservatoire
- équipement
à fort
rayonnement
- et
présente
une
opportunité
de
mutabilité
significative
liée
à
des
délaissés
en
cœur
d'ilot
et
à
l'état
dégradé
de
certaines
constructions.
La
mutation
urbaine
de
l’îlot
Oussekine-Longarini
est
stratégique
pour
le
devenir
du
Centre-ville
ancien
de
Givors
afin
de
proposer
une
nouvelle
qualité
de
vie
et
de
poursuivre
son
changement
d'image.
Les
orientations
portées
par
l'opération
Oussekine
sont : Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
ee
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_18-DE
Redéfinir
et
requalifier
les
rues
et
passages
afin
de
développer
les
liens
(piétons
et/ou
véhicules)
avec
le
reste
du
quartier
et
d'apporter
une
meilleure
lisibilité
;
Ouvrir
l'lot,
notamment
pour
mettre
en
valeur
les
équipements
publics
du
secteur
;
Démolir
et
reconstruire
des
logements
pour
diversifier
l'offre
d'habitat ;
Rationnaliser
les
stationnements
pour
diversifier
les
usages,
notamment
de
proximité,
et
retrouver
des
espaces
qualitatifs
en
cœur
d'ilot.
Le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à
11
713
000
euros
toutes
taxes
comprises.
Les
recettes
envisagées
sont
:
e
Cessions
de
charges
foncières
: 2
100
000
euros
;
e
Une
subvention
de
l'Etat
(DSIL
—
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local) :
1
317
273
euros
;
e
Une
subvention
attendue
de
la
Région
: 1
400
000
euros.
La
Ville
de
Givors
participe
à
ce
projet
au
titre
des
équipements
publics
de
sa
compétence
(convention
de
maîtrise
d'ouvrage
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2019)
pour
un
montant
de
156
500
euros,
et
par
la
prise
en
charge
partielle
du
déficit
de
l'opération
à
hauteur
de
10
%
dans
le
cadre
d'une
convention
financière
à
venir.
Le
reste
du
déficit
(90
%)
est
pris
en
charge
par
la
Métropole
de
Lyon.
Plan
de
financement
de
l'opération :
Dépenses
Montant
TTC
Recettes
Montant
TTC
Etudes
et
honoraires
485
000
€
Cessions
de
charges
foncières
2
100
000
€
Acquisitions foncières
3 800 000 €
Partiéipationde la VIE aux
156 500 €
équipements
Travaux DIÉRAATOITES
:
4
350
000
€
Subvention
Etat
(DSIL)
1317273€
(dépollution
et démolition)
Travaux
d'aménagement
2
650
000
€
Subvention
aftendue.de
là
1 400
000
€
Région
Frais
divers
(communication
brise
en
chargerdu
déficitiüe
MO,
révision
de
prix,
GPA
j
433
000
€
l'opération
(90%
Métropole
de
|
6739
227
€
,
PDG SPA
Lyon et 10% Ville)
Total
des
dépenses
11
713
000
€
Total
des
recettes
11
713
000
€
Les
Vernes
: l’opération
de
requalification
du
Centre
Commercial
et
de
Services
L'intervention
sur
le
Centre
Commercial
et
de
Services
est
portée
par
la
Ville
de
Givors
et
s'inscrit
dans
la
continuité
des
projets
menés
en
amont.
|| s’agit
de
poursuivre
le
processus
de
renouvellement
urbain
des
Vernes
engagé
dans
le
cadre
du
PNRU
1
pour
finaliser
le
confortement
de
la centralité.
Le
bâtiment
du
Centre
Commercial
et
de
Services
accueille
des
commerces
de
proximité
et
d'équipements
(mairie
annexe,
centre
social,
crèche,
Vernes
Emploi).
Ce
bâtiment
date
de
1973
et
n'a
pas
connu
de
réhabilitation
lourde
depuis.
Il
évolue
depuis
de
nombreuses
années
sur
lui-même,
ce
qui
a
permis
de
renforcer
et
renouveler
l'offre
de
commerces
et
de
services.
Cependant,
la
répartition
des
locaux
dans
le
bâtiment
n'est
actuellement
pas
optimale
commerces
manquant
de
visibilité,
synergies
et
mutualisations
entre
équipements
difficiles,
activités
à
l'étroit,
…
Outre
la
requalification
du
bâtiment,
les
objectifs
du
projet
sont
les
suivants :
e
Réimplanter
les
activités
commerciales
sur
sa
partie
Est
qui
présente
le
linéaire
de
façades
le
plus
visible
depuis
le
domaine
public
;
e
Développer
les
équipements
présents
sur
le
site
: Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2020
Affiché le
Se
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_18-DE
- Relocalisation
en
rez-de-chaussée
de
la
crèche,
située
en
étage,
et
une
augmentation
de
sa
capacité
d'accueil
pour
la
porter
de
20
à 30
berceaux
;
- Augmentation
des
surfaces
de
plancher
dévolues
au
centre
social/centre
de
loisirs,
à
la
mairie
annexe
et
aux
permanences
emploi/insertion
;
-
Intégration
d'une
nouvelle
offre
de
services
publics
par
relocalisation
des
locaux
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile ;
e
Rechercher,
pour
la
partie
équipements
une
mutualisation
des
fonctions
communes
: accueil,
sanitaires,
…
La
requalification
du
pôle
commercial
et
de
services
constitue
un
enjeu
fort
pour
le
quartier
et
la vie
quotidienne
de
ses
habitants.
Elle
est
essentielle
et
doit
permettre
d'insuffler
une
ambiance
propice
au
bien
vivre
ensemble
au
cœur
du
quartier.
L'intervention
sur
le
bâtiment
et
plus
tard
sur
ses
abords
doit
permettre
de
conforter
l'offre
de
services
de
proximité
et
le statut
de
centralité
de
ce
cœur
de
quartier.
L'étude
de
requalification
du
Centre
Commercial
et
de
Services
conduite
par
la commune
a
bénéficié
d’un
financement
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
au
titre
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
approuvé
par
le
Conseil
de
la
Métropole
dans
sa
séance
du
19
septembre
2019,
puis
signé
par
les
partenaires.
A
ce
jour,
le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à
un
montant
de
3
699
297
euros
hors
taxes,
soit
4
439
156
euros
toutes
taxes
comprises.
Les
recettes
envisagées
sont
:
e
Une
dotation
de
l'État
au
titre
de
la
DPV
(Dotation
Politique
de
la
Ville)
: 209
238
euros ;
e
Une
participation
de
la
CAF
: 270
000
euros ;
e
Une
subvention
attendue
de
la
Région
: 2
400
000
euros.
Le
reste
du
coût
de
l'opération
sera
financé
par
la
Ville
de
Givors
pour
un
montant
estimé
à
820
059
euros
hors
taxes,
soit
984
070,80
euros
toutes
taxes
comprises.
Plan
de
financement
de
l'opération :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Etudes et honoraires
395 497€
Participation de l'Etat au titre
| 60 238 €
de
la DPV
Travaux
3 303 800 €
La
Paton
aHenqusdels
270 000 €
Subvention
attendue
de
la
2 400
000
€
Région Financement
par
la
commune
820
059
€
:
3 699
297
€ HT
soit
Total
des
dépenses
4
439
156,40€
TTC
Total
des
recettes
3
699
297
€
Afin
de
concrétiser
ces
projets,
il
convient
de
formaliser
ces
concours
financiers
et
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
Métropole
de
Lyon
et
la
Ville
de
Givors
pour
ces
opérations
par
le
biais
d’une
convention
tripartite
PUR,
jointe
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Antoine
Mellies
demande
un
vote
séparé
par
projets.
Monsieur
le
maire
fait
voter
la proposition
d'amendement
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
PAR
3
VOIX
POUR
(M.
BERLANDE,
D.
ROCHE,
A.
MELLIES)
ET
29
VOIX
CONTRE
:
e
_REFUSE
le vote
séparé
du
projet
de
convention
PUR. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
Re
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_18-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
PAR
29
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
BERLANDE,
D.
ROCHE,
A.
MELLIES)
:
e
APPROUVE
la
convention
tripartite
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Métropole
de
Lyon ;
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Métropole
de
Lyon
et tous
les
actes
y afférents.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
,
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
:
M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°19 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
[
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
employeurs,
ainsi
que
2
refus
de
vote
et
2 votes
contre
des
représentants
du
personnel
rendu
lors
du
comité
technique
du
21
septembre
2020 ;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du.26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
et d'adopter
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
Partie
1
: évolutions
d'emplois
dans
le
cadre
des
recrutements
à
venir :
Poste
actuel
Modification
Poste
à compter
du
1/10/2020
Affectation
Emploi
Affectation
Emploi
Emploi
:
Emploi
:
Responsable
Assistant(e)
du
administrative
Maire
Cadre
Cadre
d'emplois
:
d'emplois
:
Secteur :
Adjoint
Modification
|
Secteur :
Rédacteur
Cabinet
du | Administratif
Intitulé
du | Cabinet
du
Maire
Rédacteur
poste
et |
Maire
cadre d'emplois
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 Poste
actuel
Modification
Poste
à compter
du
1/10/2020
Affectation
Emploi
Affectation
Emploi
Emploi :
Emploi :
Assistant(e)
du
Assistant(e)
Maire
des
élus
Cadre
Cadre
d'emplois
:
d'emplois
:
Adjoint
Adjoint
administratif
administratif
Secteur
:
Emploi
:
Modification
: |
Secteur
:
Emploi :
Ressources
Gestionnaire
Intitulé
de |
Ressources
Gestionnaire
RH
-
Référente |
poste
RH
Direction :
maladie
Direction
:
Direction
des
Direction
des |
Cadre
ressources
Cadre
ressources
d'emplois:
humaines
d'emplois:
humaines
Adjoint
Adjoint
administratif
Service
:
administratif
Service
:
Administratif
|
Rédacteur
Administratif
et
et
statutaire
statutaire
Secteur
:
Emploi
:
Modification
Secteur
: Vivre
|
Emploi:
Vivre
Directrice
des |
Intitulé
du |
ensemble
Responsable
ensemble
archives
poste
et
des
archives
cadre
Direction
:
Direction :
Cadre
d'emplois
Affaires
Cadre
Affaires
d'emplois
:
culturelles
d'emplois
culturelles
Attaché
de
Assistant
de
conservation
Service
:
conservation
Service
:
Archives
Archives Secteur :
Emploi
:
Modification
Secteur
:
Emploi :
Ressources
Agent
guichet |
Intitulé
du |
Ressources
Coordinatrice
unique
poste
service
à
la
Direction :
Direction
:
famille
Relations
aux
Relations
aux
usagers
et
usagers
et
état
état
civil
Cadre
civil
d'emplois
Cadre
Service
:
Adjoint
Service :
d'emplois
:
Service
à
la
administratif
Service
à
la
Adjoint
famille
famille
administratif
Partie
2
:Evolutions
d'emplois
dans
le
cadre
de
changement
dans
l’organisation
des
services Des
modifications
ou
des
créations
de
poste
sont
à
prévoir
pour
répondre
à
des
besoins
au
sein
de
différents
services. En
effet,
au
sein
de
la
direction
des
affaires
culturelles,
il convient
de
revoir
à
la
hausse
la
quotité
de
temps
de
travail
du
poste
d'assistant
administratif
pour
assurer
une
prise
en
charge
des
affaires
administratives
de
cette
direction
:
Poste
actuel
Modification
Poste
à compter
du
1/10/2020
Affectation
Emploi
Affectation
Emploi
Secteur
:
Emploi :
Modification
Secteur:
Vivre
|
Emploi :
Vivre
Assistant
Quotité
temps |
ensemble
Assistant
ensemble
administratif
de
travail
administratif
Direction
:
Direction
:
Cadre
Affaires
Affaires
d'emplois
:
culturelles
culturelles
Adjoint
Cadre
administratif
Temps
de |
d'emploi
:
Temps
de
travail:
Temps |
Adjoint
travail
:
complet
administratif
Temps
non
complet
50%
Au
sein
du
service
police
municipale,
un
poste
d'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
est
à
créer
pour
assurer
un
respect
encore
plus
strict
du
cadre
juridique
de
surveillance
de
la voie
publique
:
Emploi
à créer
à compter
du
1/01/2020
Affectation
Emploi
Secteur
: Direction
générale
Emploi
: ASVP
Direction
: Prévention
sécurité
Cadre
d'emplois
: Adjoint
administratif
Service
: Police
municipale
Temps
de
travail
: Temps
complet
En
lien
avec
l'épidémie
COVID
19,
et
notamment
l'offre
de
service
déployée
auprès
des
séniors
depuis
le
confinement,
il convient
de
renforcer
ce
service
avec
un
profil
polyvalent
administratif
/ animation
:
Emploi
à créer
à compter
du
01/10/2020
Affectation
Emploi
Secteur
: Vivre
ensemble
Emploi
: Assistant
administratif
et
animation
séniors
Direction
: Ages
de
la vie
Cadre
d'emplois
: Adjoint
administratif
Service
: Séniors
Temps
de
travail
: Temps
complet
Au
regard
de
l'augmentation
des
missions
prises
en
charge
en
régie
directe
par
le
service
plomberie
sur
tous
les
bâtiments
communaux,
il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
poste
de
plombier
: Emploi
à
créer
à
compter
du
01/10/2020
Affectation
Emploi
Secteur
: Développement
urbain
Emploi
: Plombier
Direction
: CTM
Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
Service
: Plomberie
Temps
de
travail
: Temps
complet
Pour
permettre
au
service
propreté
d'assurer
ses
missions
plus
aisément,
il
convient
de
créer
un
poste
supplémentaire
;
Emploi
à créer
à compter
du
01/10/2020
Affectation
Emploi
Secteur
: Développement
urbain
Emploi
:
Agent
polyvalent
propreté/voirie
Direction
: Cadre
de
vie
Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
Service
: Propreté
Temps
de
travail
: Temps
complet
Au
sein
du
secteur
vivre
ensemble,
et
de
la
direction
de
la
vie
scolaire
et
périscolaire,
il
convient
de
créer
un
poste
de
chargé
de
mission
du
projet
éducatif
de
territoire.
En
effet,
soucieuse
de
la
réussite
éducative
des
enfants
et
des
adolescents,
la
ville
de
Givors
souhaite
élaborer
un
projet
éducatif
de
territoire
qui
soit
conçu
comme
un
outil
majeur
et
structurant
de
sa
politique
éducative.
Emploi
à créer
à compter
du
01/10/2020
Affectation
Emploi
Secteur
: Vivre
ensemble
Emploi:
Chargé
de
mission
projet
éducatif
de
territoire
Direction
: Vie
scolaire
et périscolaire
Cadre
d'emplois
: Attaché
Temps
de
travail
: Temps
complet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
PAR
23
VOIX
POUR,
7
VOIX
CONTRE
(C.
CHARNAY,
C.
BRACCO,
F.
NOTO,
S.
BERENGUEL,
L.
DECOURSELLE,
V.
BECCARIA,
A.
COUCHOT)
ET
3
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(F.
RIVA,
D.
ROCHE,
A.
MELLIES),
:
e
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
présentés
;
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
Fes
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_19-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
,
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°19 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
employeurs,
ainsi
que
2
refus
de
vote
et
2 votes
contre
des
représentants
du
personnel
rendu
lors
du
comité
technique
du
21
septembre
2020 ;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
et
d'adopter
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Partie
1
: évolutions
d'emplois
dans
le
cadre
des
recrutements
à
venir
:
Poste
actuel
Modification
Poste
à
compter
du
1/10/2020
Affectation
Emploi
Affectation
Emploi
Emploi
:
Emploi
:
Responsable
Assistant(e)
du
administrative
Maire
Cadre
Cadre
d'emplois
:
d'emplois
:
Secteur
:
Adjoint
Modification
Secteur :
Rédacteur
Cabinet
du |
Administratif
Intitulé
du |
Cabinet
du
Maire
Rédacteur
poste
et |
Maire
cadre d'emplois Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
monans
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_19-DE
Poste
actuel
Modification
Poste
à
compter
du
1/10/2020
Affectation
Emploi
Affectation
Emploi
Emploi :
Emploi :
Assistant(e)
du
Assistant(e)
Maire
des
élus
Cadre
Cadre
d'emplois
:
d'emplois
:
Adjoint
Adjoint
administratif
administratif
Secteur
:
Emploi
:
Modification
: |
Secteur
:
Emploi
:
Ressources
Gestionnaire
Intitulé
de |
Ressources
Gestionnaire
RH
-
Référente |
poste
RH
Direction :
maladie
Direction :
Direction
des
Direction
des |
Cadre
ressources
Cadre
ressources
d'emplois:
humaines
d'emplois:
humaines
Adjoint
Adjoint
administratif
Service :
administratif
Service :
Administratif
|
Rédacteur
Administratif
et
et
statutaire
statutaire
Secteur
:
Emploi
:
Modification
Secteur
: Vivre
|
Emploi :
Vivre
Directrice
des |
Intitulé
du |
ensemble
Responsable
ensemble
archives
poste
et
des
archives
cadre
Direction
:
Direction :
Cadre
d'emplois
Affaires
Cadre
Affaires
d'emplois
:
culturelles
d'emplois
culturelles
Attaché
de
Assistant
de
conservation
Service
:
conservation
Service
:
Archives
Archives Secteur :
Emploi :
Modification
Secteur :
Emploi :
Ressources
Agent
guichet |
Intitulé
du |
Ressources
Coordinatrice
unique
poste
service
à
la
Direction
:
Direction :
famille
Relations
aux
Relations
aux
usagers
et
usagers
et état
état
civil
Cadre
civil
d'emplois
Cadre
Service
:
Adjoint
Service
:
d'emplois
:
Service
à
la
administratif
Service
à la
Adjoint
famille
famille
administratif
Partie
2
: Evolutions
d'emplois
dans
le
cadre
de
changement
dans
l’organisation
des
services Des
modifications
où
des
créations
de
poste
sont
à
prévoir
pour
répondre
à
des
besoins
au
sein
de
différents
services. Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
Fes.
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_19-DE
En
effet,
au
sein
de
la
direction
des
affaires
culturelles,
il convient
de
revoir
à
la
hausse
la
quotité
de
temps
de
travail
du
poste
d'assistant
administratif
pour
assurer
une
prise
en
charge
des
affaires
administratives
de
cette
direction :
Poste
actuel
Modification
Poste
à
compter
du
1/10/2020
Affectation
Emploi
Affectation
Emploi
Secteur
:
Emploi
:
Modification
Secteur:
Vivre |
Emploi:
Vivre
Assistant
Quotité
temps |
ensemble
Assistant
ensemble
administratif
de
travail
administratif
Direction
:
Direction
:
Cadre
Affaires
Affaires
d'emplois
:
culturelles
culturelles
Adjoint
Cadre
administratif
Temps
de |
d'emploi :
Temps
de
travail:
Temps |
Adjoint
travail :
complet
administratif
Temps
non
complet
50%
Au
sein
du
service
police
municipale,
un
poste
d’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
est
à
créer
pour
assurer
un
respect
encore
plus
strict
du
cadre
juridique
de
surveillance
de
la voie
publique
:
Emploi
à créer
à compter
du
1/01/2020
Affectation
Emploi
Secteur
: Direction
générale
Emploi
: ASVP
Direction
: Prévention
sécurité
Cadre
d'emplois
: Adjoint
administratif
Service
: Police
municipale
Temps
de
travail
: Temps
complet
En
lien
avec
l'épidémie
COVID
19,
et
notamment
l'offre
de
service
déployée
auprès
des
séniors
depuis
le
confinement,
il
convient
de
renforcer
ce
service
avec
un
profil
polyvalent
administratif
/ animation
:
Emploi
à créer
à compter
du
01/10/2020
Affectation
Emploi
Secteur
: Vivre
ensemble
Emploi
: Assistant
administratif
et
animation
séniors
Direction
: Ages
de
la vie
Cadre
d'emplois
: Adjoint
administratif
Service
: Séniors
Temps
de
travail
: Temps
complet
Au
regard
de
l'augmentation
des
missions
prises
en
charge
en
régie
directe
par
le
service
plomberie
sur
tous
les
bâtiments
communaux,
il est
nécessaire
de
prévoir
la création
d’un
poste
de
plombier : Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Regu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
exe
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_19-DE
Emploi
à
créer
à compter
du
01/10/2020
Affectation
Emploi
Secteur
: Développement
urbain
Emploi
: Plombier
Direction
: CTM
Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
Service
: Plomberie
Temps
de
travail
: Temps
complet
Pour
permettre
au
service
propreté
d'assurer
ses
missions
plus
aisément,
il
convient
de
créer
un
poste
supplémentaire
;
Emploi
à créer
à compter
du
01/10/2020
Affectation
Emploi
Secteur
: Développement
urbain
Emploi :
Agent
polyvalent
propreté/voirie
Direction
: Cadre
de
vie
Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
Service
: Propreté
Temps
de
travail
: Temps
complet
Au
sein
du
secteur
vivre
ensemble,
et
de
la
direction
de
la
vie
scolaire
et
périscolaire,
il
convient
de
créer
un
poste
de
chargé
de
mission
du
projet
éducatif
de
territoire.
En
effet,
soucieuse
de
la
réussite
éducative
des
enfants
et
des
adolescents,
la
ville
de
Givors
souhaite
élaborer
un
projet
éducatif
de
territoire
qui
soit
conçu
comme
un
outil
majeur
et
structurant
de
sa
politique
éducative.
Emploi
à
créer
à compter
du
01/10/2020
Affectation
Emploi
Secteur
: Vivre
ensemble
Emploi:
Chargé
de
mission
projet
éducatif
de
territoire
Direction
: Vie
scolaire
et périscolaire
Cadre
d'emplois
: Attaché
Temps
de
travail
: Temps
complet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
PAR
23
VOIX
POUR,
7
VOIX
CONTRE
(C.
CHARNAY,
C.
BRACCO,
F.
NOTO,
S.
BERENGUEL,
L.
DECOURSELLE,
V.
BECCARIA,
A.
COUCHOT)
ET
3
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(F.
RIVA,
D.
ROCHE,
A.
MELLIES),
:
e
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
présentés
;
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville,
chapitre
012.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS RPG
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
,
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°20 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux. EMPLOIS
TEMPORAIRES
RAPPORTEUR :
Laurence
FRETY
Conformément
à
l’article
3 de
la loi du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire face
à un
besoin
lié à
:
1.
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
18
mois
2.
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Accroissement
temporaire
d’activité
Dans
le
cadre
de
l'épidémie
COVID
19,
un
protocole
sanitaire
plus
strict
est
mis
en
place
pour
l'entretien
des
écoles.
Aussi,
il y
a
lieu
de
prévoir
en
renfort
les
emplois
temporaires
suivants
dans
les
écoles
à
compter
du
1°
septembre
2020 :
Nature
des
Grade
et
Période
Nombre
d'emplois
fonctions
rémunération
Accroissement
Adjoints
techniques
|A partir
du
1°°
8
emplois
à temps
non
temporaire
d'activité
|- 1%
échelon
septembre
2020
en
complet
dans
les
dans
le domaine
de
fonction
des
besoins
|écoles
maternelles
et
l'entretien
des
écoles
du
service
élémentaires
En
fonction
de
l'évolution
de
l'épidémie
et
d'éventuels
redéploiements
en
interne,
ces
emplois
ne
seront
peut-être
pas
nécessaires
sur
toute
l’année
scolaire
2020/2021.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
employeurs
et
représentants
du
personnel
rendu
lors
du
comité
technique
du
21
septembre
2020
;
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38 - 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél.
04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
:
+
APPROUVE
la
création
des
emplois
ci-dessus
nécessaires
au
recrutement
d'agents
contractuels
dans
le
cadre
de
l'accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
scolaire
2020-2021
;
+ _
INSCRIT
au
budget
de
l'année
2020
les
crédits
autorisant
la
création
de
ces
postes
au
chapitre
budgétaire
012
«
charges
de
personnel
».
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
er
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_20-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
|
Conseillers
en
exercice :
33
PRÉSIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°20 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux. EMPLOIS
TEMPORAIRES
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
Conformément
à
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
:
1.
un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
18
mois
2.
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Accroissement
temporaire
d’activité
Dans
le
cadre
de
l'épidémie
COVID
19,
un
protocole
sanitaire
plus
strict
est
mis
en
place
pour
l'entretien
des
écoles.
Aussi,
il
y
a
lieu
de
prévoir
en
renfort
les
emplois
temporaires
suivants
dans
les
écoles
à
compter
du
1°
septembre
2020 :
Nature
des
Grade
et
Période
Nombre
d'emplois
fonctions
rémunération
Accroissement
Adjoints
techniques
[A partir
du
1°°
8
emplois
à temps
non
temporaire
d'activité
|- 1%
échelon
septembre
2020
en
complet
dans
les
dans
le domaine
de
fonction
des
besoins
|écoles
maternelles
et
l'entretien
des
écoles
du
service
élémentaires
En
fonction
de
l’évolution
de
l'épidémie
et
d'éventuels
redéploiements
en
interne,
ces
emplois
ne
seront
peut-être
pas
nécessaires
sur
toute
l’année
scolaire
2020/2021.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
employeurs
et
représentants
du
personnel
rendu
lors
du
comité
technique
du
21
septembre
2020 ; Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
SE
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_20-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
:
e
APPROUVE
la
création
des
emplois
ci-dessus
nécessaires
au
recrutement
d'agents
contractuels
dans
le
cadre
de
l’accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'année
scolaire
2020-2021
;
e
INSCRIT
au
budget
de
l'année
2020
les
crédits
autorisant
la
création
de
ces
postes
au
chapitre
budgétaire
012
« charges
de
personnel
».
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS RENE
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation
:
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
h
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°21 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
RISQUES
STATUTAIRES
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
commune
a des
obligations
à
l'égard
de
ses
agents
et
peut
être
amenée
à
supporter
les
charges
salariales
de
leurs
agents
indisponibles
pour
différentes
raisons
de
santé
(décès,
accident
du
travail,
maladie,
maternité,
…).
Ce
risque
financier
dit
«
statutaire
»
peut
être
assuré.
Par
délibération
en
date
du
8 juin
2020,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(CDG
69)
à
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
pour
la
garantir
contre
les
risques
financiers
liés
à
cet
absentéisme.
A
l'issue
des
négociations,
les
taux
de
cotisation
proposés
sont
satisfaisants
et
le
6
juillet
2020,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
CDG
69
a
attribué
le
marché
à
CNP
Assurances
et
son
courtier
Sofaxis.
Après
étude
et
conseil
du
CDG
69,
au
regard
des
indemnisations
perçues
et
de
la
cotisation
versée,
il
apparaît
plus
avantageux
pour
la
collectivité,
de
revoir
à
la
baisse
la
couverture
de
ses
risques
par
rapport
au
précédent
contrat.
En
effet,
la
moyenne
des
remboursements
(hors
décès)
s'élevait
à
69
753
€
sur
le
dernier
contrat
et
le
montant
de
la
cotisation
était
de
232
969
€.
Le
montant
payé
par
la
commune
était
donc
trop
conséquent
par
rapport
au
montant
des
recettes
perçues.
Ainsi,
il
est
opportun
de
ne
plus
être
assuré
au
titre
des
indemnités
journalières
pour
les
accidents
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
ce
qui
permet
de
diminuer
le
taux
global
de
cotisation
de
3,65
%
(taux
de
l’ancien
contrat)
à
0,85
%,
ce
qui
représente
une
économie
de
178
000
euros.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
contrat
cadre
d'assurance
groupe
à
compter
du
1°
janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2024,
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
CNRACL
dans
les
conditions
suivantes
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél. 04
72 49
18
18 - Fax.
04 72
49
18
19 Désignation
des
risques
Formule
de
franchise
par
Taux
de
cotisation
assurés
arrêt
Décès
Sans
franchise
0.15%
Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
Frais
médicaux
seuls
0.70
%
service
Le
taux
global
de
cotisation
annuel
s'élèvera
à
0,85
%
de
la
masse
salariale
(traitement
indiciaire
et
NBI),
soit
à
titre
indicatif
pour
l'année
2021,
un
montant
de
cotisation
d'environ
55
000
euros.
A
cela,
il
faut
ajouter
les
frais
relatifs
à
la
gestion
des
dossiers
de
sinistres
pris
en
charge
par
le
CDG
69,
ainsi
qu'un
rôle
de
conseil
auprès
des
collectivités
adhérentes,
pour
Un
taux
de
cotisation
à
0,22
%
avec
la
même
assiette
de
cotisation,
ce
qui
représente
un
montant
d'environ
14
300
euros
pour
l’année
2021).
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
employeurs
et
représentants
du
personnel
rendu
lors
du
comité
technique
du
21
septembre
2020
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
:
APPROUVE
les
taux
de
prestations
négociés
par
le
CDG
69
dans
le
cadre
du
contrat
d'assurance
groupe
;
DECIDE
d'adhérer
au
contrat
cadre
d'assurance
groupe
à
compter
du
1°
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2024,
pour
garantir
la
commune
de
Givors
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
CNRACL
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
;
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
le
CDG
69
et
CNP
Assurances,
de
même
que
tout
autre
document
nécessaire
à
cette
adhésion
et
tout
avenant
éventuel
;
APPROUVE
le
montant
des
frais
relatifs
à
la
gestion
des
dossiers
sinistres
par
le
CDG
69
et
autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
correspondante
dont
le
modèle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
Fe.
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_21-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
.
Conseillers
en
exercice
:
33
PRÉSIDENT
:
M.
BOUDJELLABA
Présents
:
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°21 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
[
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
RISQUES
STATUTAIRES
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
commune
a
des
obligations
à
l'égard
de
ses
agents
et
peut
être
amenée
à
supporter
les
charges
salariales
de
leurs
agents
indisponibles
pour
différentes
raisons
de
santé
(décès,
accident
du
travail,
maladie,
maternité,
…).
Ce
risque
financier
dit
« statutaire
»
peut
être
assuré.
Par
délibération
en
date
du
8 juin
2020,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(CDG
69)
à
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
pour
la
garantir
contre
les
risques
financiers
liés
à cet
absentéisme.
A
l'issue
des
négociations,
les
taux
de
cotisation
proposés
sont
satisfaisants
et
le
6
juillet
2020,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
CDG
69
a
attribué
le
marché
à
CNP
Assurances
et
son
courtier
Sofaxis.
Après
étude
et
conseil
du
CDG
69,
au
regard
des
indemnisations
perçues
et
de
la
cotisation
versée,
il
apparaît
plus
avantageux
pour
la
collectivité,
de
revoir
à
la
baisse
la
couverture
de
ses
risques
par
rapport
au
précédent
contrat.
En
effet,
la
moyenne
des
remboursements
(hors
décès)
s'élevait
à
69
753
€
sur
le
dernier
contrat
et
le
montant
de
la
cotisation
était
de
232
969
€.
Le
montant
payé
par
la
commune
était
donc
trop
conséquent
par
rapport
au
montant
des
recettes
perçues.
Ainsi,
il
est
opportun
de
ne
plus
être
assuré
au
titre
des
indemnités
journalières
pour
les
accidents
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
ce
qui
permet
de
diminuer
le
taux
global
de
cotisation
de
3,65
%
(taux
de
l’ancien
contrat)
à
0,85
%,
ce
qui
représente
une
économie
de
178
000
euros.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
contrat
cadre
d'assurance
groupe
à
compter
du
1°’ janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2024,
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
CNRACL
dans
les
conditions
suivantes Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
RER
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_21-DE
Désignation
des
risques
Formule
de
franchise
par
Taux
de
cotisation
assurés
arrêt
Décès
Sans
franchise
0.15%
Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
Frais
médicaux
seuls
0.70
%
service
Le
taux
global
de
cotisation
annuel
s'élèvera
à
0,85
%
de
la
masse
salariale
(traitement
indiciaire
et
NBI),
soit
à
titre
indicatif
pour
l'année
2021,
un
montant
de
cotisation
d'environ
55
000
euros.
À
cela,
il
faut
ajouter
les
frais
relatifs
à
la
gestion
des
dossiers
de
sinistres
pris
en
charge
par
le
CDG
69,
ainsi
qu'un
rôle
de
conseil
auprès
des
collectivités
adhérentes,
pour
un
taux
de
cotisation
à
0,22
%
avec
la
même
assiette
de
cotisation,
ce
qui
représente
un
montant
d'environ
14
300
euros
pour
l’année
2021).
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
employeurs
et
représentants
du
personnel
rendu
lors
du
comité
technique
du
21
septembre
2020
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
:
APPROUVE
les
taux
de
prestations
négociés
par
le
CDG
69
dans
le
cadre
du
contrat
d'assurance
groupe
;
DECIDE
d'adhérer
au
contrat
cadre
d'assurance
groupe
à
compter
du
1°
janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2024,
pour
garantir
la
commune
de
Givors
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
CNRACL
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
;
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
le
CDG
69
et
CNP
Assurances,
de
même
que
tout
autre
document
nécessaire
à
cette
adhésion
et tout
avenant
éventuel
;
APPROUVE
le
montant
des
frais
relatifs
à
la
gestion
des
dossiers
sinistres
par
le
CDG
69
et
autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
correspondante
dont
le
modèle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS EE
ANEAR
MAIRIE
de la VILLE
de GIVORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu
:
01/10/2020
,
Conseillers
en
exercice :
33
PRESIDENT
: M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRÉTAIRE :
D.
ALLALI
N°22 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
[
CHARTE
ETHIQUE
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
RAPPORTEUR :
Laurence
FRETY
L'éthique
professionnelle
(ou
déontologie)
a
pour
but
de
réglementer
les
activités
qui
ont
lieu
dans
le cadre
d’une
profession.
Dans
la
fonction
publique,
cette
notion
trouve
son
application
au
chapitre
4
de
la
loi
n°83-
634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
profondément
remaniée
par
la
loi
du
20
avril
2016
sur
la
déontologie,
qui
consacre
les
valeurs
fondamentales
du
service
public.
Ainsi
cette
loi déontologie
est
venue
rappeler
que
le
fonctionnaire :
-
exerce
ses
fonctions
avec
dignité,
impartialité,
intégrité
et
probité
;
est
tenu
à
une
obligation
de
neutralité
dans
l'exercice
de
ses
fonctions ;
exerce
ses
fonctions
dans
le
respect
du
principe
de
laïcité
et,
à
ce
titre,
s'abstient
de
manifester
ses
opinions
religieuses ;
traite
les
personnes,
notamment
les
usagers
du
service
public,
de
manière
égale
;
respecte
la
liberté
de
conscience
et
la
dignité
des
personnes.
La
municipalité
a
souhaité
l'élaboration
d'une
charte
pour
inviter
les
agents
à
une
démarche
éthique
dans
le
cadre
professionnel,
mais
aussi
dans
son
articulation
avec
leur
situation
personnelle.
Elle
concerne
tous
les
agents
de
la ville,
peu
importe
leur
statut,
leur
catégorie
ou
leur
position
hiérarchique.
Cette
charte
rappelle
et
illustre,
de
manière
pédagogique,
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
mais
aussi
les
valeurs
fondamentales
du
service
public
qui
correspondent
aux
principes
essentiels
de
déontologie.
En
outre,
elle
définit
les
règles
de
comportement
et
standards
d'éthique
que
chacun
doit
respecter.
Ainsi,
elle
vise
à
:
- Prévenir
toute
situation
qui
irait à l'encontre
des
lois
et règlements
;
HOTEL
de VILLE
Place
Henri-Barbusse
- BP
38
- 69701
GIVORS
CEDEX
- Tél. 04
72 49
18
18 - Fax.
04
72 49
18
19 - Prévenir
toute
situation
où
l'intérêt
personnel
de
l'agent
peut
influencer
son
indépendance
de
jugement
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
-
Sensibiliser
les
agents
sur
les
valeurs
fondamentales
afin
de
les
aider
à
identifier
et
résoudre
les
dilemmes
de
nature
éthique
;
-
Prévenir
toute
situation
de
favoritisme,
d'abus
de
confiance
ou
autre
conduite
inappropriée. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
charte
d'éthique
des
agents
municipaux
jointe
à
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
employeurs
et
représentants
du
personnel
rendu
lors
du
comité
technique
du
21
septembre
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
AVEC
22
VOIX
POUR
ET
11
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(C.
CHARNAY,
C.
BRACCO,
F.
NOTO,
S.
BERENGUEL,
M.
BERLANDE,
F.
RIVA,
D.
ROCHE,
À.
MELLIES,
L.
DECOURSELLE,
V.
BECCARIA,
A.
COUCHOT)
:
+
APPROUVE
la
charte
d'éthique
des
agents
municipaux
telle
que
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
Ep
er
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_22-DE
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Convocation :
18/09/2020
Affichage
compte
rendu :
01/10/2020
;
Conseillers
en
exercice :
33
PRÉSIDENT:
M.
BOUDJELLABA
Présents :
33
SECRÉTAIRE
: D.
ALLALI
N°22 ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
BOUDJELLABA,
maire,
Mesdames
FRETY,
ALLALI,
LAOUADI,
BATUT
adjointes,
Messieurs
RAHMOUNI,
MATHEY,
MEZIK,
MERMOURI,
adjoints,
Mesdames
FORNENGO,
SYLVESTRE,
PAILLOT,
KESSAR-VALLIENNE,
RUTON,
CATON,
CLAUSTRE,
CHARNAY,
BRACCO,
BERLANDE,
BECCARIA
conseillères
municipales,
Messieurs
BRAHMI,
GOUBERTIER,
VITORIO,
KHEDDACHE,
ALLIGANT,
D'ANGELO,
NOTO,
BERENGUEL,
RIVA,
MELLIES,
DECOURSELLE,
COUCHOT,
ROCHE
conseillers
municipaux.
|
CHARTE
ETHIQUE
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
RAPPORTEUR
: Laurence
FRETY
L'éthique
professionnelle
(ou
déontologie)
a
pour
but
de
réglementer
les
activités
qui
ont
lieu
dans
le cadre
d'une
profession.
Dans
la
fonction
publique,
cette
notion
trouve
son
application
au
chapitre
4
de
la
loi
n°83-
634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
profondément
remaniée
par
la
loi
du
20
avril
2016
sur
la
déontologie,
qui
consacre
les
valeurs
fondamentales
du
service
public.
Ainsi
cette
loi
déontologie
est
venue
rappeler
que
le
fonctionnaire
:
exerce
ses
fonctions
avec
dignité,
impartialité,
intégrité
et
probité
;
est
tenu
à
une
obligation
de
neutralité
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
exerce
ses
fonctions
dans
le
respect
du
principe
de
laïcité
et,
à
ce
titre,
s'abstient
de
manifester
ses
opinions
religieuses ;
traite
les
personnes,
notamment
les
usagers
du
service
public,
de
manière
égale
;
respecte
la liberté
de
conscience
et
la
dignité
des
personnes.
La
municipalité
a
souhaité
l'élaboration
d’une
charte
pour
inviter
les
agents
à
une
démarche
éthique
dans
le
cadre
professionnel,
mais
aussi
dans
son
articulation
avec
leur
situation
personnelle.
Elle
concerne
tous
les
agents
de
la
ville,
peu
importe
leur
statut,
leur
catégorie
ou
leur
position
hiérarchique.
Cette
charte
rappelle
et
illustre,
de
manière
pédagogique,
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
mais
aussi
les
valeurs
fondamentales
du
service
public
qui
correspondent
aux
principes
essentiels
de
déontologie.
En
outre,
elle
définit
les
règles
de
comportement
et
standards
d'éthique
que
chacun
doit
respecter.
Ainsi,
elle
vise
à :
- Prévenir
toute
situation
qui
irait
à
l'encontre
des
lois
et
règlements
; Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché le
Fe
ID
: 069-216900910-20200924-DEL20200924_22-DE
- Prévenir
toute
situation
où
l'intérêt
personnel
de
l'agent
peut
influencer
son
indépendance
de
jugement
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
-
Sensibiliser
les
agents
sur
les
valeurs
fondamentales
afin
de
les
aider
à
identifier
et
résoudre
les
dilemmes
de
nature
éthique
;
-
Prévenir
toute
situation
de
favoritisme,
d'abus
de
confiance
ou
autre
conduite
inappropriée. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
charte
d'éthique
des
agents
municipaux
jointe
à
la présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
employeurs
et
représentants
du
personnel
rendu
lors
du
comité
technique
du
21
septembre
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
AVEC
22
VOIX
POUR
ET
11
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(C.
CHARNAY,
C.
BRACCO,
F.
NOTO,
S.
BERENGUEL,
M.
BERLANDE,
F.
RIVA,
D.
ROCHE,
A.
MELLIES,
L.
DECOURSELLE,
V.
BECCARIA,
A.
COUCHOT)
:
e
APPROUVE
la
charte
d'éthique
des
agents
municipaux
telle
que
présentée
et
annexée
à
la présente
délibération.
MOHAMED
BOUDJELLABA
MAIRE
DE
GIVORS