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Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Champtercier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31 pv du conseil municipal du 13 octobre 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Eau et assainissement,
Département :
| Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER
| Arrondissement :
DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 OCTOBRE 2015 DIGNE OUEST
L'an deux mil quinze, le treize Octobre à dix neuf heures,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC - ARENA - MARTEL - PAUL - BERTIN -
AUTRIC - BARDET - HAMOT - JAUFFRED - MARTIN - ROUSSELET
Etaient Absents / Excusés : Mesdames et Messieurs AMAUDRIC - NÉEL-DELAFOSSE - PEREZ -
Procuration de : M. NÉEL-DELAFOSSE à M. ARENA
Melle AMAUDRIC à Mme PAUL
Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance. Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 24/08/2015 est
validé à l'unanimité.
Monsieur Thierry JAUFFRED est nommé secrétaire de séance.
O1 - ACQUISITION VEHICULE :
- Remplacement du Véhicule pour le transport scolaire
Madame le Maire rappelle qu'une convention de délégation de compétence relative à l'exploïtation en régie et au financement des services réguliers, à titre principal à l'intention des élèves, pour la desserte des établissements d'enseignement a été signée entre le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence et la commune de Champtercier en juillet 2014. Le cahier des charges définit les conditions réglementaires et pratiques d'exécution des services : l'article 6 précise que
la régie est tenue de mettre en œuvre, de gérer, d'entretenir et de renouveler les moyens
nécessaires à l'exploitation du service qui est confiée et qu'elle s'engage sur un âge maximum de 12 ans pour les véhicules particuliers de 9 places . L'expert Peugeot dédié aux transports scolaires ayant atteint cette limite d'âge une consultation a été lancée auprès de 3 concessionnaires : - RENAULT : Trafic combi - 7 CV DCI 120 24 782.53€ TTC - CITROEN : Jumpy Multi HDI 95 22 323.26€ TTC - PEUGEOT : Boxer Combi Access - 7CV DCI 120 24 256.56€ TTC
Madame Bénédicte PAUL prend part à la séance.
Le concessionnaire PEUGEOT propose un montant de reprise de l'expert de 2000.00€. Madame le Maire précise que dans le cadre du Fonds de Solidarité Rurale 2015, une aide financière a été accordée à la Commune pour un montant de 12 385.00€. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de retenir la proposition du concessionnaire PEUGEOT, pour un montant de 24 256.56€ TTC ainsi que la reprise de l'expert
pour un montant de 2 000.00€
POUR : 12 ABSTENTIONS : 00 CONTRE : 00
et autorisent Madame le Maire à signer le devis correspondant et la chargent avec Monsieur le
Trésorier Principal d'exécuter les dispositions prises. Monsieur Jean-Marie MARTIN prend part à la séance.
02 - REGLEMENT SALLE POLYVALENTE :
- Modificatif
RETIRE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N°07-2014 EN DATE DU 05/03/2014 ET N°88-
2014 EN DATE DU 30/10/2014
Madame Bénédicte PAUL informe les membres du Conseil Municipal que suite au changement d'horaires de l'agent technique effectuant les états des lieux lors de la location de la Salle
Polyvalente Yann SIMEONI, il est nécessaire d'effectuer une modification sur le règlement et le
contrat de location.
Après présentation du règlement et du contrat de location, Madame le Maire propose au conseil
municipal d'accepter cette modification.
POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire à signer les documents présentés et la chargent avec Monsieur le Trésorier
Principal d'exécuter les dispositions prises.
03 - BORNAGE VOIE COMMUNALE :
- Hubac de chadourène
Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal du report de ce point au prochain Conseil Municipal, les documents d'arpentage n'ont pas été remis en Mairie par le Géomètre.
04 - GROUPE SCOLAIRE PIERRE GASSENDI :
- Avenant N°01 - Convention Léo Lagrange :
Suite à des erreurs dans la rédaction de la convention pluri - annuelle d'objectifs pour l'animation des temps périscolaires passée entre l'Association Léo Lagrange et la Commune de Champtercier en date du 07/07/2015, Madame le Maire présente l'Avenant N°01 et demande aux membres du
conseil Municipal de l'approuver.
POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire à signer l'avenant N°01 présenté et la chargent avec Monsieur le
Trésorier Principal d'exécuter les dispositions prises.
Avenant N°01 annexé.
- Etudes surveillées :
Suite à la demande des parents d'élèves et dans le cadre des activités périscolaires, il est décidé de mettre en place un soir par semaine le lundi de 16h15 à 17h15 un service d'étude surveillée pour les
élèves de l'école élémentaire (du CP au CM2).
Il vous est proposé d'approuver le règlement intérieur de ce service qui sera assuré par un enseignant du groupe scolaire Pierre Gassendi et applicable après les vacances de la Toussaint pour l'année
scolaire 2015-2016
POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.
Règlement intérieur annexé. Dans le cadre des activités périscolaires, il est décidé de mettre en place un soir par semaine le lundi de 16h15 à 17h15 un service d'étude surveillée pour l'année scolaire 2015-2016, applicable
après les vacances de Toussaint.
Pour assurer le fonctionnement du service, la Commune envisage de faire appel, notamment, à un fonctionnaire de l'Education Nationale enseignant qui sera rémunéré par la Commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de
faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement La réglementation fixée par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l'Etat.
La rémunération versée sera égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14/10/1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les
enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi :
Nature de l'intervention / Personnels Taux maximum (valeur des traitements des fonctionnaires au 1er juillet 2010)
Heure d'enseignement
instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur
fonctions de directeur d'école
d'école élémentaire 21,64 euros
instituteurs exerçant en collège 21,61 euros
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non 24 28 les fonctions de directeur d'école “29 ETS
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les 26 71 fonctions de directeur d'école FI EUTOS
Heure d'étude surveillée
instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur 1945 d'école élémentaire 49 EUTOS
instituteurs exerçant en collège | 19,45 euros | | |
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non 21.86 les fonctions de directeur d'école SR'EUrSS
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les
fonctions de directeur d'école 24:94 eur0s
Heure de surveillance
instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur 10 37 d'école élémentaire “2 euros
instituteurs exerçant en collège 10,37 euros
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non 1166 les fonctions de directeur d'école 99 EUFOS
Professeur des écoles hors classe exerçant où non les 12,82 euros
Madame le Maire propose de retenir le montant correspondant à la qualification de l'enseignant recruté, Monsieur Eric TAVERNIER, Professeur des Ecoles de classe normale exerçant la fonction de directeur d'Ecole : 21,86 euros de l'heure. Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu Madame le Maire dans ses
explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE pour l'année scolaire 2015/2016, de faire assurer les missions d'Etudes Surveillées,
au titre d'activité accessoire, par un enseignant contre une rémunération égale au montant
des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14/10/1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur
service normal.
POUR : 13 ABSENTION : 00 CONTRE : 00
05 - TRANSPORT SCOLAIRE DIGNE/CHAMPTERCIER/DIGNE :
- Proposition de courrier réponse au Conseil Départemental sur la suppression de la 2°" ligne
Suite à la pétition des parents d'élèves et au courrier de Madame le Maire au Conseil Départemental 04 concernant la suppression des services de + journée les lundi, mardi, jeudi et vendredi, Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la réponse du service
transport du Conseil départemental 04 en date du 23/09/2015.
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la proposition du Conseil Départemental à savoir le financement par la commune, à hauteur de 50% du coût d'exploitation des services allers-retours de la mi-journée pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis en périodes scolaires, soit un montant TTC estimé à : 8 286.00€ (A titre
d'information, l'estimation du coût d'exploitation s'élève à 13 810.00€ HT soit 15 191.00€ TTC.)
La commune assurerait de ce fait, sous sa maîtrise d'ouvrage, la délégation de transport
correspondante.
POUR : 00 ABSTENTION : 00 CONTRE : 13
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis défavorable. Suite à cette décision, Madame le Maire présente le courrier réponse à adresser au Conseil
départemental.
06 - CONVENTION DE DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES - SAISON 2015/2016 Madame le Maire présente les conventions de déneigement avec les entreprises SACCO et M.TP. pour la saison 2015-2016. Intervention du 14/11/2015 au 15/03/2016.
A la demande des Entreprises SACCO et MTP Madame le Maire informe les membres du conseil
municipal d'une augmentation des tarifs de 6%.
Le prestataire sera payé selon les dispositions suivantes :
1) Une astreinte 24/ 24 pour la campagne hivernale : 225.00 Euros HT la semaine 2) Facturation horaire :
- heures de jour : 110.11 Euros de l'heure HT
- heures de nuit (22h00 à 6h 00) : 143.82 Euros de l'heure HT
Madame le Maire propose au conseil municipal d'accepter cette proposition. POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable et autorisent
Madame le Maire à signer les conventions présentées.
Convention annexée. 07 - CONVENTION DE DENEIGEMENT DES VOIES PRIVEES - SAISON 2015/2016
Madame le Maire propose de reconduire pour la saison 2015-2016 allant du 14/11/2015 au 15/03/2016, le déneigement des voies privées.
Après présentation de la convention et l'augmentation des tarifs, Madame le Maire propose au conseil municipal d'accepter cette proposition.
POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 01
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire à signer la convention présentée.
Convention annexée.
08 - BUDGET LOTISSEMENT : Décision modificative
Madame le Maire présente la Décision Modificative n°01, à savoir :
Diminution du compte 6522 (Excédent des budgets annexes) et Augmentation du compte 605 (Achat de matériel, équipements et travaux) pour un montant de 2 000.00€.
POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.
Décision modificative annexée.
09 - CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2"CLASSE
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu qu'un agent communal, actuellement adjoint technique principal de 2°" classe, remplit les conditions prévues par les statuts particuliers pour être promu au grade d'agent de maîtrise dans le cadre de la promotion interne, vu l'avis de la CAP en date du 22/05/2015, et que pour cela il convient de créer le poste correspondant.
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 12/10/2015,
© Le Maire propose à l'assemblée :
- La création d’un poste d'agent de maîtrise à temps complet, à compter du 1° Novembre 2015,
- La suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 1° Novembre 2015,
- De créer un tableau des emplois pour assurer une meilleure visibilité des emplois communaux. Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création ou la suppression d'un emploi permanent titulaire ou contractuel (article 3-3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984). Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet, à compter du 1° Novembre 2015
- Demande à Madame le Maire de prendre l'arrêté portant nomination de cet agent
- Dit que le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe devenu vacant au 1° Novembre 2015
sera supprimé à compter de cette date.
- _Décide de dresser le tableau des emplois de la Commune ainsi qu'il suit au 1°" novembre 2015
CADRES OU EMPLOIS carecorre | errecrr | PUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B L 35 HEURES
Adjoint administratif de 1°" classe C 1 35 HEURES
Adjoint administratif de 2°" classe C 1 35 HEURES
Agent administratif qualifié contractuel C 1 20 HEURES
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maîtrise C 1 35 HEURES
Adjoint technique principal de 2°"° Classe GC 1 35 HEURES
Adjoint technique de 2°" Classe C 2 35 HEURES
Adjoint technique de 2°" Classe C 3 28 HEURES
TOTAL 11
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune de Champtercier.
POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.
10 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRIRORIAL DE 1" CLASSE ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATF TERRITORIAL DE 2è"CLASSE
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la réussite de l'examen professionnel d’adjoint administratif territorial de 1° classe, il convient de créer le poste correspondant et de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2°"° classe devenu vacant.
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 12/10/2015, 9 Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un poste d’adjoint administratif territorial de 1°° classe à temps complet, à compter du 1° Novembre 2015,
La suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2°"° classe à temps complet, à compter du 1° Novembre 2015,
De créer un tableau des emplois pour assurer une meilleure visibilité des emplois communaux. Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création ou la suppression d'un emploi permanent titulaire ou contractuel (article 3-3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 1*° classe à temps complet, à compter du 1° Novembre 2015
- Demande à Madame le Maire de prendre l'arrêté portant nomination de cet agent
- Dit que le poste d’adjoint administratif territorial de 2°" classe devenu vacant au 1°’ Novembre 2015
sera supprimé à compter de cette date.
- Décide de dresser le tableau des emplois de la Commune ainsi qu'il suit au 1° novembre 2015
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF | PUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 1 35 HEURES
Adjoint administratif de 1° classe C 1 35 HEURES
Adjoint administratif de 1°° classe C 1 35 HEURES
Agent administratif qualifié contractuel C 1 20 HEURES
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maîtrise C 1 35 HEURES
Adjoint technique principal de 2°" Classe C 1 35 HEURES
Adjoint technique de 2°"® Classe C 2 35 HEURES
Adjoint technique de 2°"° Classe C 3 28 HEURES
TOTAL 11
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune de Champtercier.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.
POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00 11 - EAU ET ASSAINISSEMENT :
- Tarification
La commission communale des finances du 07/10/15 a étudié des projections dans le temps pour définir les tarifications de l'eau et de l'assainissement qui devront être appliquées à partir du
premier semestre 2016.
Celles qui ont été retenues répondent à 2 critères :
- pallier les difficultés persistantes d'autofinancement du budget d'exploitation
- privilégier les hausses progressives étalées dans le temps
En voici donc les détails :
1 - Tarification de l'eau :
TARIFS pour les PARTICULIERS :
Consommation de O à 60 m3 par an : 106€ par m3.
Consommation de 61 à 150 m3 par an : 1,18€ par m3.
Consommation de 151 à 250 m3 par an : 1,54€ par m3.
Consommation supérieure à 250 m3 par an : 1,84€ par m3.
Les limites de tranche et les taux annuels s'appliquent prorata temporis ; les limites de tranche
sont donc divisées par 2 pour une facturation semestrielle.
Il vous est demandé d'approuver les tarifs proposés
POUR : 10 ABSTENTION :03 CONTRE : 00
TARIF pour les PROFESSIONNELS ET INDUSTRIELS :
Professionnels et industriels :
Village de Vacances « Le Chandourène » : 1,45€ par m3.
Maison de Retraite « Les Lavandines » : 1,45€ par m3.
Entreprise PEREZ : 1,45€ par m3.
ITEP. : 145€ par m3.
Il vous est demandé d'approuver les tarifs proposés
POUR : 10 ABSTENTION : 03 CONTRE : 00
TARIF pour les ELEVEURS :
Eleveurs : (pour les compteurs élevages) : 1,20€ par m3.
(AMAUDRIC Raoul -AUTRIC Patrice - MAGAUD Guy - NEVE Maurice - JAUFFRED Jean-
Pierre et Thierry - REYNAUD Nicolas - ARBEZ Guy)
Une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera prise à chaque arrivée d'un nouvel Abonné appartenant aux différents types d'usagers ci-dessous :
- Professionnels - Industriels - Eleveurs
Il vous est demandé d'approuver les tarifs proposés
POUR : 09 ABSTENTION : 04 CONTRE : 00 TARIF LOCATION COMPTEURS (ABONNEMENT) PAR COMPTAGE DISTINCT en fonction du diamètre du compteur :
La location de compteurs 9 15mm est fixée à : 22.00€ par an
La location de compteurs @ 100mm est fixée à : 1 861.00€ par an
La location de compteurs @ 80mm est fixée à : 1 625.00€ par an
La location de compteurs @ 50mm est fixée à : 931.00€ par an
La location de compteurs @ 40mm est fixée à : 744.00€ par an
Il vous est demandé d'approuver les tarifs proposés
POUR : 10 ABSTENTION : 03 CONTRE : 00
2 - Tarification de l'assainissement :
ASSAINISSEMENT
Consommation de O à 60 m3 par an : 1,08€ par m3.
Consommation de 61 à 150 m3 par an : 1,24€ par m3.
Consommation de 151 à 250 m3 par an : 1,33€ par m3.
Consommation supérieure à 250 m3 par an : 1,43€ par m3.
Gratuité à tous les abonnés qui ne rejettent pas d'eaux usées dans le réseau public d'assainissement en application du principe d'égalité devant les charges publiques.
Les limites de tranche et les taux annuels s'appliquent prorata temporis : les limites de tranche sont donc divisées par 2 pour une facturation semestrielle.
Il vous est demandé d'approuver les tarifs proposés
POUR : 10 ABSTENTION : 03 CONTRE : 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VALIDE ces nouveaux tarifs.
DIT qu'ils seront applicables aux consommations relatives au premier semestre 2016
12 - QUESTIONS DIVERSES :
- DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT : Bureau d'Etude : Offres reçues
La commission d'appel d'offres du 9 octobre 2015 a reçu deux offres de bureaux d'études qui sont recevables l'analyse est en cours.
- SCOT et SDCI
SCOT : Le périmètre du schéma de cohérence et d'orientation territoriale a été acté .il concernera plusieurs EPCI : le pays de SEYNE, la communauté de communes de la haute Bléone, la communauté de communes Asse Bléone Verdon, la communauté de communes Duyes Bléone ,la communauté de communes Moyenne Durance . SDCI : Mme le Maire informe les élus que le schéma de coopération intercommunale doit être révisé suite à la loi NOTRe du 7 août dernier et expose le retroplanning : le projet a été présenté lundi 12 octobre par Mme La Préfète ; le schéma doit être arrêté avant le 31 mars 2016, les arrêtés de périmètre devront être notifiés au plus tard le 15 juin 2016 et les communes seront saisies pour se prononcer sur l'arrêté au cours de l'été 2016.les arrêtés définitifs de périmètre interviendront avant le 31 décembre 2016
Le périmètre de la future communauté d'agglomération, le pôle Dignois, dans laquelle Champtercier sera inclus comprend : le pays de SEYNE, la communauté de communes de la haute Bléone, la
communauté de communes Asse Bléone Verdon, la communauté de communes Duyes Bléone, la
communauté de communes Moyenne Durance soit 46 communes, 47 716 habitants.
Mme le Maire précise que ce projet sera discuté lors des prochains conseils.
- PLANTATION DES ARBRES DE NAISSANCE :
Samedi 7 Novembre 2015 à 10h00 sur les terrains situés derrière les Lavandines.
- ACCUEIL DES MIGRANTS ET COORDONNATEUR PREFECTURE :
Madame le Maire fait part de son souhait de permettre l'accueil sur la commune d'une famille de réfugiés et qu'elle a pris contact avec le coordonnateur nommé par Madame La Préfète. Ce dernier doit nous informer sur les démarches à entreprendre en coordination avec des associations dont ADOMA (ex SONACOTRA). Une personne de la commune a fait part de son souhait d'accompagner les élus dans cette démarche.
Ne disposant pas de logements communaux disponibles, la commune doit faire appel à des particuliers pour mettre à disposition un logement vacant à cet effet. Madame le Maire invite les élus se renseigner sur les locaux vacants.
- BIBLIOTHEQUE :
L'organisation de la bibliothèque avec des personnes bénévoles est en cours.
- 98° CONGRES DES MAIRES DU 17 AU 19/11/2015
Il est proposé aux élus intéressés de se rendre à ce congrès qui se tiendra du 17 au 19 Novembre 2015.
Madame le Maire propose que les frais de transport, de logement et d'inscription soient pris en charge par la commune pour les élus ne percevant pas d'indemnités et de prendre une délibération dans ce sens lors du prochain conseil ( comme lors du dernier mandat ).
- TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE DE LA FRAICHE
Monsieur ARENA Antoine informe que l'aménagement de la voirie de la FRAICHE doit commencer courant octobre par l'entreprise EIFFAGE.
- DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET PROJETS AVEC LES JEUNES
Afin de réfléchir sur un projet concernant les enfants et adolescents du village, la commission se réunira le vendredi 20 Novembre 2015 à 18h00.
La séance est levée à : 21H55 à Vu et Certifié exact, le 13 40.20 LJ TT ertifié exact, le À Slto2F Secrétaire de séance, 7 T ° : pu. Thierry JAUFFRED 7 RÉ k LHAUD-BLANC
2 + 3 ÈA 10
Alpes de ? aute-Provence