Procès Verbal - 116 pv du conseil municipal du 8 juin 2021

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Procès Verbal - 116 pv du conseil municipal du 8 juin 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 116 pv du conseil municipal du 8 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département République Française Alpes de Haute Provence Commune de Champtercier

Nombre de membres Séance du mardi 08 juin 2021 en exercice : 14 L'an deux mille vingt-et-un et le huit juin l'assemblée régulièrement convoqué le 01 juin 2021, s'est réuni sous la présidence de Antoine ARENA.

Présents : 12

Sont présents : Antoine ARENA, Bénédicte PAUL, Michel BARDET, Christine

Votants: 13 HAMOT, Jean-Marie MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET, Cyrille MEYNIER,

Lydie CARLAVAN, Bruno VILLARON, Pierre TEULER, Kris HEYNDRICKX, Christian GASSEND

Représentés : Marc GORSKI

Absents : Virginie PAGANI

Secrétaire de séance: Jean-Marie MARTIN

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10.

Aucune remarque n'étant faite, le précédent procès-verbal en date du 11 mai 2021 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Monsieur Jean-Marie MARTIN est nommé secrétaire de séance.

1- Lancement de la procédure de cession du chemin rural de Roque - DE 2021 028

Vu de Code Rural et notamment en son article L161-10 ;

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment en son article 3 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment en ses articles R141-4 et à R141-10 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/12/2013 décidant d’adopter le PLU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/12/2020 décidant de conserver la compétence urbanisme ;

Considérant que le chemin rural séparant les parcelles A311-A511-A308-A566 et A316-A692-A456 dit chemin rural de Roque, tel que figuré sur le plan annexé à la présente délibération, n’est plus utilisé par le public, cette voie de liaison étant en effet désormais devenue inutile ;

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L 131-10.

Considérant par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. D’autoriser la désaffection du chemin rural de Roque

2. De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L161-10 du code rural

3. De lancer l’enquête publique sur ce projet

4. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents se rapportant à cette affaire.1 bis- Lancement de la procédure de cession du chemin rural de Gaudichard - DE 2021 029

Vu de Code Rural et notamment en son article L161-10 ;

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment en son article 3 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment en ses articles R141-4 et à R141-10 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/12/2013 décidant d’adopter le PLU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/12/2020 décidant de conserver la compétence urbanisme ;

Considérant que le chemin rural séparant les parcelles A172-A173-A169 et A311-A511 dit chemin rural de Gaudichard, tel que figuré sur le plan annexé à la présente délibération, n’est plus utilisé par le public, cette voie de liaison étant en effet désormais devenue inutile ;

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L 131-10.

Considérant par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

5. D’autoriser la désaffection du chemin rural de Gaudichard

6. De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L161-10 du code rural ;

7. De lancer l’enquête publique sur ce projet

8. D'’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Département des Alpes de Haute Provence Commune de CHAMPTERCIER

Lieu-Gi "Aco de Lombarg Bas” Section À

PLAN PARCELLAIRE établi sur La baso du plan cadastral2- Convention de maîtrise d'ouvrage avec le SMAB pour la réalisation des travaux de réaménagement, par terrassement, d'un passage à gué sur le ravin de Champtercier. - DE 2021 030

Monsieur le Maire présente la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage N°2021-01 avec SMAB afin de réaliser des travaux de réaménagement, d’un terrassement, d’un passage à gué sur le ravin de Champtercier.

Depuis 2019, un phénomène d’incision marqué est apparu sur le ravin de Champtercier en aval du

hameau du petit St Martin. Un chemin communal reliant le col du Masse sur la commune de Digne

les Bains à la commune de Champtercier se trouve aujourd’hui fortement impacté. En effet, ce chemin

croise le lit du ravin par un passage à gué sur les matériaux de fond du lit du ravin.

Le phénomène d’incision du lit a provoqué un enfoncement du lit de l’ordre de 1m à 1.5m au droit

de ce gué. Cette situation rend complexe et dangereux le passage d’une rive à l’autre. De plus, des

parcelles agricoles se retrouvent complètement enclavées puisque les tracteurs ne peuvent plus

franchir le ravin.

Les communes de Champtercier et Digne les Bains ont sollicité le Syndicat Mixte Asse Bléone afin

de réaliser des travaux de réaménagement du passage gué au droit de ce chemin communal menant

au col de Masse.

L'objectif est de rendre ce chemin à nouveau utilisable et sécurisé pour l’ensemble des usagers.

Les deux communes souhaitent s’appuyer sur le Syndicat pour qu’il conduise ces travaux pour leur

compte.

La présente convention définit la nature et les conditions de réalisation de cette délégation de maîtrise

d'ouvrage entre la commune et le syndicat.

Une convention similaire sera signée avec la Commune de Digne-les-Bains puisqu'il est prévu une

répartition égale des dépenses entre les deux communes.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Montant HT de l’opération 8 000€ HT

Montant TTC de l’opération 9 600 € TTC

Taux (%) Montant TTC

Commune de Champtercier 50% 4 800 €

Commune de Digne les Bains 50% 4 800 €

Afin de confier ce diagnostic au Syndicat, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage doit être

signée conformément aux dispositions de l’article L.2422-5 du Code de la commande publique.

Un projet de convention a été établi par le Syndicat et il est proposé au vote des élus du Conseil

Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage proposée par

le SMAB pour la réalisation des travaux de réaménagement, d’un terrassement, d’un passage à gué

sur le ravin de Champtercier.3- Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Ce sujet a été traité en conférence des maires de la communauté d'agglomération le 19 mai dernier.

Une délibération adoptant cette charte sera prise prochainement par Provence Alpes Agglomération.

Le Maire propose au conseil municipal que la commune de Champtercier vote pour l'adoption de cette charte lors du prochain conseil d’agglomération.

4-_ Choix d'un prestataire pour la mission de Bureau de Contrôle Technique et la coordination

SPS (Sécurité et Protection de la Santé) - DE 2021 031

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des

deux logements communaux et du foyer des jeunes, il convient de faire appel à un prestataire pour la

mission de Bureau de Contrôle Technique et la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

Après étude des devis réceptionnés en mairie pour ces missions, Monsieur le Maire propose de retenir

la proposition faite par l’APAVE à savoir :

Mission Montant HT Montant TTC Coordination SPS 1760 € HT 2112 € TTC

Bureau de Contrôle

Mission VIEL (Vérification Initiales des Installations 350€ HT 420 € TTC Electriques)

Mission ATT-HAND (Attestation de conformité

d’Accessibilité des constructions aux personnes 400 € HT 480 € TTC handicapées)

Mission CTC (Contrôle Technique de Construction) 2400 € HT 2880 € TTC

TOTAL 4950 € HT 5892 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition faite par l’APAVE pour les missions de coordinateur SPS et de

Bureau de Contrôle pour un montant de 4950 € HT soit 5892 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE 2021 28 à DE 2021 31.

Le secrétaire de séance Le Maire Jean-Marie MARTIN Antoine ARENA

SU MAIRIE DE CHAMPTERCIER LE +:

Abes de Haute-Provence