Procès Verbal - 89 pv du conseil municipal du 5 novembre 2019

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Procès Verbal - 89 pv du conseil municipal du 5 novembre 2019 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 89 pv du conseil municipal du 5 novembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, Département

Alpes de Haute

Provence

République Française

Commune de Champtercier

Nombre de membres

en exercice: 12

Présents : 8

Votants:10

Séance du mardi 05 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le cinq novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 28 octobre 2019, s'est réuni sous la présidence de Régine AILHAUD-BLANC.

Sont présents: Régine AILHAUD-BLANC, Antoine ARENA, Bénédicte PAUL, Patrick BERTIN, Michel BARDET, Christine HAMOT, Aude AMAUDRIC, Jean- Marie MARTIN

Représentés: Gérard NÉEL-DELAFOSSE, Jean-Louis ROUSSELET Excuses:

Absents: Christophe PEREZ, Thierry JAUFFRED

Secrétaire de séance: Michel BARDET

Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la Séance.

Aucune remarque n'étant faite, le précédent procès-verbal en date du 8 octobre 2019 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Mr Gérard Néel a donné procuration à Mr Antoine ARENA.

Mr Jean Louis ROUSSELET a donné procuration à Mr Jean Marie MARTIN . Mr Jean Marie MARTIN n'étant pas encore arrivé, la procuration de Mr Jean Louis ROUSSELET n'est pas pour l'instant prise en compte.

Monsieur Michel BARDET est nommé secrétaire de Séance .

Objet: Vote de crédits supplémentaires - sea_champtercier - DE_2019_061

Suite à des travaux d’urgence d’adduction d’eau, Mme le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 - 111 Divers travaux adduction eau potable 40000.00

2315 - 113 Etude et remplacement canalisation Pic d’Oise Jas du colombier -40000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses pour le programme 111 un complément de 40 000€et déduit du programme 113 la même somme pour équilibre.

Fait et délibéré à CHAMPTERCIER, les jours, mois et an que dessus.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération transmise en préfecture le 06/11/2019 réf 004-210400479-20191105-DE_2019_061-DE

Jean Marie MARTIN prenant place, la procuration de Mr Jean Louis ROUSSELET est prise en compte.Objet: demande de subvention au Conseil Départemental et à l'Agence de l'eau pour les travaux de remplacement des réseaux AEP du Pic d'Oise au croisement de St Français. - DE_2019_062

Au regard des nombreuses fuites d’eau à répétition déjà traitées sur le réseau ancien AEP DN 100 PVC pression reliant les réservoirs du « pic d’Oise «, du « Jas » et du « Colombier «, la commune souhaite engager le remplacement de cette canalisation qui assure une fonction de liaison entre les réservoirs et de distribution des abonnés et rajouter une canalisation supplémentaire pour assurer à terme le refoulement de l’eau vers les réservoirs du » Jas « et du » Pic d’Oise » depuis celui du « Colombier ».

Mr Antoine ARENA explique que la canalisation du Pic d'Oise est usée, elle est constituée de PVC collé et les mouvements de terrains provoquent des cassures régulièrement.

Pour ce faire la commune a demandé au cabinet d’étude SEE de réaliser un inventaire des réseaux existants et de chiffrer le montant des travaux nécessaires puis dans un second temps la préparation du dossier de consultation. (Coût de la maîtrise d’œuvre : HT 9 950€).

La réalisation des travaux nécessaires à cette concrétisation sont évalués à la somme HT 327 000€. Il est proposé de demander les subventions nécessaires auprès de l’agence de l’eau et du département.

Montant HT en euros TTC en euros

MAITRISE D’OEUVRE 9 950.00 11 940.00

ESTIMATION TRAVAUX 327 000.00 392 400.00

IMPREVUS ET DIVERS POUR

10%

32 700.00

SUBVENTION AGENCE DE

L’EAU 30%

110 895.00

SUBVENTION DEPARTEMENT

30%

110 895.00

RESTE A CHARGE 147 860.00 215 250.00

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

 d’adopter le projet de travaux de réseaux d’eau potable : remplacement des réseaux AEP du Pic d’Oise au croisement de St Français évalué à 369 650 € HT

 de réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;

 de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable ;

 de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et du conseil départemental pour la réalisation de cette opération.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération transmise en préfecture le 06/11/2019 réf 004-210400479-20191105-DE_2019_062-DE

Mme Aude AMAUDRIC demande si le fait d'avoir réalisé cette étude par le bureau SEE puis d'envoyer les dossiers de demande de subventions au département dès 2019 priorisera ces travaux au sein de la communauté d'agglomération puisque au 1er janvier 2020 il y a le transfert de compétence eau et assainissement.Mme le maire explique qu'après contact avec le responsable de la régie des eaux Mr BOUCHOT, nous avons tout intérêt d’apporter lors du transfert des dossiers déjà instruits.

Objet: REGULARISATION FONCIERE - DE_2019_063

Dans le cadre de la régularisation foncière du Chemin de Campanelle il a été convenu de la cession sans soulte à la commune de Champtercier de la parcelle B468, d’une contenance de 436 m2, appartenant à Madame Van Kerckoven pour une valeur de 300 euros afin de créer une aire de retournement au niveau du lotissement.

Selon l’accord passé avec la propriétaire les frais d’établissements de document d’arpentage et les frais d’actes seront à la charge de la commune

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver cette cession sans soulte à intervenir entre la commune et Mme Van Kerckoven et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes de mutations foncières et tout document s’y rapportant aux minutes de l’Office Notarial de Digne les Bains ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la transaction ci-dessus expliquée,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette cession sans soulte.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération transmise en préfecture le 06/11/2019 réf 004-210400479-20191105-DE_2019_063-DE

Mme le Maire rappelle que cette transaction était envisagée depuis quelques années, et la famille de Mme Kerckoven a demandé de relancer cette régularisation foncière, il fallait délibérer. Ainsi toute la voirie Campanelle sera conforme, notamment l'aire de retournement et c'est une bonne chose. Mr Jean Marie MARTIN constate que certains camions d’ordures ménagères n'utilisent pas cette aire pour faire demi-tour et n'hésite pas à manœuvrer sur la voirie au risque d'abimer le bas côté. Mme le maire propose de le signaler à la communauté d'agglomération et au SYDEVOM.

Objet: Versement des indemnités dues aux propriétaires fonciers et occupants de terrains impactés par les périmètres de protection autour des captages des sources d’ Acco de Lombard et de la Clede - DE_2019_064

Dans le cadre du dossier d’utilité publique pour la mise en conformité et la protection des captages de la source » Acco de Lombard » et de celui de « La Clède » la commune a sollicité la mission du Cabinet d’Expertise Tardy afin de définir les sommes susceptibles d’être versées aux propriétaires fonciers et (ou) occupants des parcelles grevées par les prescriptions dans le périmètre rapproché.

L’article 20 des arrêtés préfectoraux N°2017-108-002 et 2017-108-004 précise « les servitudes de passage, l’acquisition de parcelles et les prescriptions dans les périmètres de protection qui découlent du projet et les éventuelles indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires et aux occupants des terrains font l’objet d’accord à l’amiable entre eux et la commune de Champtercier. Faute d’accord à l’amiable, les procédures applicables en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique seront appliquées «

Captage de la source Acco de Lombard

Les propriétaires concernés sont Mme Graglia Isabelle et Mr Reynaud Nicolas :

Conclusion du rapport du Cabinet Tardy :

Indemnités à verser à Mr Reynaud Nicolas et Mme Graglia à charge pour eux de ventiler ladite indemnisation en fonction des droits par eux détenus (70%/30%) : une somme de 2060 euros au titre de la perte de valeur patrimoniale

 une somme de 5000 euros au titre des troubles d’exploitation induits

Soit une somme globale à allouer s’élevant à 7060 euros

Indemnité à verser à Mr et Mme Amaudric :

 une somme de 57 euros au titre de la perte de valeur patrimoniale

Captage de la source de la Clède

Les propriétaires concernés sont les consorts Meynier, Tardif et Mr Reynaud et Mme Graglia

Conclusion du rapport du Cabinet Tardy :

Indemnités à verser aux consorts Meynier à charge pour ces derniers de ventiler l’indemnité en fonction de leurs droits :

 une somme de 1290 euros au titre de la perte de valeur patrimoniale et de la perte de valeur locative sur 9 ans

Indemnités à verser aux consorts Tardif à charge pour ces derniers de ventiler l’indemnité en fonction de leurs droits :

 une somme de 322 euros au titre de la perte de valeur patrimoniale et de la perte de valeur locative sur 9 ans

Indemnités à verser Mr Reynaud et Mme Graglia à charge pour eux de ventiler la dite indemnisation en fonction des droits par eux détenus :

 une somme de 3240 euros au titre des troubles d’exploitation induits

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le versement des indemnités dues aux propriétaires fonciers et (ou) occupants des parcelles grevées par les prescriptions dans le périmètre rapproché.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal émettent un avis favorable,

AUTORISE Mme le Maire à verser les indemnités telles que proposées ci-dessus.

Concernant la source de la feuille d’Amène :

Mme Le maire explique aux élus que la commune ne versera pas d’indemnités pour l’instant au Gaec des Ataux car sur les conseils du Cabinet Tardy elle est en discussion avec la mairie de Thoard pour l’achat de la zone d’exclusion du pâturage délimitée à l’intérieur du périmètre rapproché ou éventuellement de toute la surface relative au PPR ,

Comment attirer l'attention des bergers sur ces zones de non pâture sachant que les protections ne sont posées qu'autour des périmètres immédiats ? Mr Antoine ARENA propose la pause de panneaux indicateurs sur la zone d’exclusion Une sensibilisation peut également être envisagée.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération transmise en préfecture le 06/11/2019 réf 004-210400479-20191105-DE_2019_064-DE

Mme le Maire, pour information, commente le courrier adressé à Mme GRAGLIA et Mr REYNAUD concernant le périmètre de protection immédiat de la source Acco de Lombard. Une partie de la parcelle A169 leur appartenant est incluse dans le PPI qui vient d’être clôturé.

Alors que la commune doit être propriétaire du PPI les propriétaires fonciers ne veulent pas lui vendre cette parcelle mais souhaitent l’échanger contre les portions du chemin rural désaffecté de Gaudissard qui traversent leurs propriétés, Pour cela une procédure d’enquête publique sera mise en œuvreDans l’attente du déroulement de cette procédure une convention d’occupation (Bail précaire)de la parcelle sera signée entre les parties ,

Objet: CHEQUES DEJEUNERS 2020 - DE_2019_065

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la reconduction des chèques déjeuner pour l’année 2020.

 Valeur 7.10€ : soit 4.26€ à charge de la Commune et 2.84€ à charge de l’agent

Madame le Maire rappelle les conditions d’attribution :

1 chèque déjeuner par agent et par jour de travail effectué.

Les jours d’absence, considérés comme non travaillés (Congés maladie, Congés annuels, Congés RTT) n’ouvrent pas droit aux chèques déjeuner.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident la reconduction pour l’année 2020 des chèques déjeuner et autorisent Madame le Maire à effectuer la commande.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération transmise en préfecture le 06/11/2019 réf 004-210400479-20191105-DE_2019_065-DE

Objet: POINT FINANCIER

Une situation comptable au 31 octobre concernant le budget principal et le service eau et assainissement est présentée par la secrétaire de mairie, les tableaux récapitulatifs sont joints au procès verbal.

Au budget principal restent en attente le programme parcours santé et la rénovation de l’église, toujours en attente de subvention.

Au budget eau et assainissement, les travaux des périmètres de protection des sources sont terminés , le dossier de demande de subvention pour le remplacement de la canalisation Le Jas -Le Colombier va être déposé auprès du CD et de l’Agence de l’Eau et un marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides dans le centre ancien est en cours ,

Objet: QUESTIONS DIVERSES

 Ecole :Conseil d’école : ont été abordé les points suivants : Approbation du procès verbal du

précédent conseil, règlement intérieur, plan de sécurité, projets pédagogiques, avec notamment de

janvier à avril 2020 ce projet théâtre et danse avec l’intervention d’un professeur de danse chaque

lundi matin, assemblée générale de l’association USEP de l’école, et diverses questions dont la

principale se traduit par la mise en place d’un groupe de réflexion sur les repas à la cantine, comment

limiter le bruit, comment améliorer le deuxième service avec des enfants qui mangent tard. Mme

Bénédicte PAUL propose que ces réunions se fassent sur place afin d’associer les agents techniques

concernés.

A noter l’achat de fauteuils ergonomiques pour l’ATSEM des maternelles afin d’améliorer les

conditions de travail et la concrétisation d’un coin bureau pour la responsable d’équipe de l’école.

Enfin la pose de balles de tennis au pied des chaises de l’école maternelle connait un franc succès

avec une baisse du niveau sonore dans la classe ; les chaises des autres classes et de la cantine seront

elles aussi équipées.

 Arbres de naissance : cérémonie prévue le 16 novembre 2019

 Commémoration du 11 novembre à 11h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 heures.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE_2019_061 à DE_2019_065.

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel BARDET Régine AILHAUD BLANC