Procès Verbal - 70 pv du conseil municipal du 20 mars 2018

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Procès Verbal - 70 pv du conseil municipal du 20 mars 2018 Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 70 pv du conseil municipal du 20 mars 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, Département République Française Alpes de Haute Commune de Champtercier

Provence

Nombre de membres Séance du mardi 20 mars 2018 en exercice: 13 L'an deux mille dix-huit et le vingt mars l'assemblée régulièrement convoqué le 07 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Régine AILHAUD-BLANC.

Présents : 10

Sont présents: Régine AILHAUD-BLANC, Antoine ARENA, Bénédicte PAUL, Votants: 11 Georges MARTEL, Patrick BERTIN, Michel BARDET, Gérard NÉEL-

DELAFOSSE, Aude AMAUDRIC, Christophe PEREZ, Jean-Marie MARTIN

Représentés: Jean-Louis ROUSSELET

Excuses: Christine HAMOT

Absents: Thierry JAUFFRED

Secrétaire de séance: Bénédicte PAUL

Après s'être assurée que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance.

Des remarques sont-elles à faire sur le procès-verbal de la séance du 06/02/2018? Chacun répondant non, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 06/02/2018 est adopté à l’unanimité.

Mme Bénédicte PAUL est nommée secrétaire de Séance.

Objet: ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Monsieur Patrick Bertin présente les orientations budgétaires 2018 après avoir fait un point sur l'exercice écoulé. (Le document est joint en annexe). Ces orientations budgétaires portent sur le budget communal mais

également sur le service eau assainissement.

Puis monsieur Gérard Néel présente aux élus une perspective financière sur les 3 années à venir.

Objet: CESSION SANS SOULTE LEYDET - COMMUNE - DE 2018 008

Madame le maire présente la délibération suivante:

Du fait d’une modification de l’acte de propriété, l’indivision Leydet n’existe plus. Madame Sandrine Leydet est propriétaire de la parcelle B395.

Il convient donc de retirer la délibération du 18 Décembre 2012 relative à la cession

sans soulte de Mr Laurent Leydet et de Madame Sandrine Leydet à la commune de Champtercier,

cession pour laquelle il n'y a pas eu de suite. .

Madame Le Maire fait donc part de la cession sans soulte à la commune de la parcelle

B 475 d’une contenance de 8 a 79ca et de la parcelle B 473 d’une contenance de 28ca appartenant

à Madame Sandrine Leydet pour une valeur de 300 euros.

Selon les accords avec les propriétaires les frais d’établissements de document

d’arpentage et les frais d’actes seront à la charge de la commune

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver cette cession sans

soulte à intervenir entre la commune et Madame Sandrine Leydet et d'autoriser Madame le Maire

ou son représentant à signer les actes de mutations foncières et tout document s’y rapportant aux

minutes de l’Office Notarial de Digne les Bains

Adopté à l'unanimité

Délibération transmise en préfecture le 21/03/2018 réf 004-210400479-20180320-DE_ 2018 008-DE

S'ensuit une discussion portant sur les parcelles de la voirie Campanelle restant à régulariser.Objet: RIFSEEP RÉGIE - DE 2018 009

Le Maire rappelle à l’assemblée que:

Le Conseil Municipal a récemment délibéré pour la création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Ce nouveau régime indemnitaire est composée de deux éléments : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) complétée par un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

- sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le complément indemnitaire est facultatif. Lorsqu’il est mis en œuvre, il est attribué en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation.

Le Maire propose à l’assemblée,

De délibérer afin d’intégrer l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes dans ce nouveau régime indemnitaire conformément aux préconisations nationale de la direction générale des collectivités locales. A cet effet Mme le Maire précise que sur la commune de Champtercier il y a une régisseuse principale pour la régie cantine et garderie, pour la régie salle polyvalente, et pour la régie

bibliothèque en cours de création. Il y a également deux régisseuses suppléantes.

Sur l’année 2017 les régies ont dégagé 29 371 € (soit une moyenne mensuelle de 2 937€ sur 10 mois).

Le Conseil Municipal .

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l’Etat ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 12/12/2017 ;

Considérant que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE ;

Considérant que l’indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions ;

DECIDE :

L’INSTAURATION D’UNE PART SUPPLEMENTAIRE «IFSE REGIE » DANS LE CADRE DU RIFSEEP SUR LA BASE DES CRITÈRES ET MONTANTS TELS QUE DEFINIS CI-APRES,

Article 1 — Les bénéficiaires de la part IFSE régie

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.

Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l'agent régisseur.

Article 2 — Les montants de la part IFSE régie

RÉGISSEUR RÉGISSEUR DE RÉGISSEUR MONTANT du | MONTANT annuel de la D'AVANCES RECETTES D'AVANCES cautionnement part IFSE régie

et de recettes (en euros) (en euros)

Montant maximum de|Montant moyen des Montant total du

l'avance pouvant être | recettes encaissées | maximum de l'avance et

consentie mensuellement | du montant moyen des

recettes effectuées

mensuellement

Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 minimum

De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 minimum

De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 minimum

De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 minimum

De7601 à 12200 | De 7601 à12200| De 7 601 à 12 200 1 220 160 minimum

De 12 200 à 18 000 |De 12 201 à 18000 De 12 201à 18 000 1 800 200 minimum

De 18 001 à 38 000 |De 18 001 à 38000! De 18 001 à 38 000 3 800 320 minimum

De 38 001 à 53 000 |De 38 001 à 53 000| De 38 001à 53 000 4 600 410 minimum

De 53 001 à 76 000 |De 53 001 à 76000! De 53 001 à 76 000 5 300 550 minimum

De 76 001 à 150 000 | De 76 001 à 150 | De 76 001 à 150 000 6 100 640 minimum 000

De 150 001 à 300 000! De 150 001 à 300 | De 150 001 à 300 000 6 900 690 minimum 000

De 300 001 à 760 000! De 300 001 à 760 | De 300 001 à 760 000 7 600 820 minimum 000De 760 001 à 1 500 |De 760 001 à 1 500| De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050 minimum 000 000

Au-delà de 1 500 000! Au-delà de 1 500 | Au-delà de 1 500 000 1 500 par 46 par tranche de

000 tranche de 1 500 000 minimum

1 500 000

Article 3. — identification des régisseurs présents au sein de la collectivité ou de l’établissement :

Groupe de Montant Montant Montant annuel Part IFSE Plafond fonctions annuel mensuel moyen | de la part IFSE annuelle règlementair d'appartenance IFSE du de l'avance et | supplémentaire totale e IFSE du régisseur groupe des recettes « régie »

Catégorie C 3510.00€ | De 1 221 à 3 000 110 € par régie 3 950.00 € 10 800.00 € groupe 2

Catégorie C 4770.00 € | De 1 221 à 3 000 110 € par régie 5 210.00 € 10 800.00 € groupe 2

Catégorie C 4770.00€ | De 1 221 à 3 000 110 € par régie 5 210.00 € 11 340.00 € groupe 1

Les agents dont le cadre d’emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).

Article 4 : la date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.

Le règlement se fera en fin d'année ou lors du départ du régisseur. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Le prorata du temps de travail ne s'applique pas pour l'IFSE Régie.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.

Adopté avec 6 voix pour, 4 contre et 1 abstention.

Délibération transmise en préfecture le 21/03/2018 réf 004-210400479-20180320-DE_2018_009-BIS-DEObjet: CAUTION EMPRUNT H2P - DE_2018 010

Cette délibération avait été présentée au précédent conseil et une demande de renseignement supplémentaire avait été faite. Les documents à l'origine du cautionnement du prêt H2P ont été envoyés à chaque élu, il s'agit d'un cautionnement d'emprunt à 50% en partenariat avec le département engagé lors de la construction du lotissement Les Coteaux.

Mme le Maire explique que la SA HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE, emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagé référencé en annexe à la présente délibération.

Le Conseil (le garant) est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.

Vu les articles L.- et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code Civil,

Article 1:

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contracté par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations selon les conditions définies à l'Article 2 et référencé à l'annexe "caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé". La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts

compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2:

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagé sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisables indexé sur l'inflation, le taux d'intérêt actuariel annuel mentionné est calculé sur la base de l'inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'ensemble des ménages hors tabac calculé par l'INSEE (institut

natinal des statistiques et des études économiques) et publiée au Journal Officiel. L'index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d'inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de

France pour calculer la variation du taux du livret A.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencé à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

Le taux de l'indice de révision pour l'inflation au 01/08/2017 est de 0.70%.

Article 3:

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement

dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, le garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4:

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPORTE sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.

Adopté à l'unanimité

Délibération transmise en préfecture le 21/03/2018 réf 004-210400479-20180320-DE_ 2018 010-DE4

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Lao Ji rendreObjet: CONTRAT APPRENTISSAGE - DE 2018 011

Madame le Maire interroge les membres du Conseil Municipal sur l’éventuelle conclusion d’un contrat d’Apprentissage petite enfance dès la prochaine rentrée scolaire et explique qu'il est

important qu'une commune puisse former des jeunes dans ce cadre.

Plusieurs demandes ont été reçues en Mairie.

Mme le Maire rappelle le processus à suivre: tout d'abord faire un point avec le directeur

d'école, et le maître de stage; ensuite après rencontre avec l'apprenti, signature d'une convention entre l'école et la mairie pour une période de deux ans.

Les élus constatent que les deux dernières expériences d'apprentissage au sein de l'école n'ont pas été évidentes, et cela engage la tutrice et la commune sur deux ans. Il faut être vigilent lors

de l'embauche de l'apprenti et ne pas hésiter à rompre un contrat durant la période d'essai si cela n'est pas concluant.

Cet apprentissage ne concerne pas forcément le cadre scolaire mais également le milieu

technique ou administratif.

Madame le Maire propose de délibérer sur le principe dans un premier temps.

Mr Néel remarque que pour éviter d'être sanctionnés au niveau DGF, il faut garder des dépenses constantes d'une année sur l'autre, au niveau financier un apprentissage sera t-il judicieux même si nous sommes favorables? Avant de décider de prendre un apprenti, un bilan financier sera fait. Mais chacun est d'accord sur le principe.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation

professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que

cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre : CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDÉRANT qu'à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil

municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

— Se DECLARE favorable au recours à un contrat d’apprentissage,

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Adopté à l'unanimité

Délibération transmise en préfecture le 21/03/2018 réf 004-210400479-20180320-DE_ 2018 011-DE

Objet: ORGANISATION DE LA JOURNEE SCOLAIRE POUR LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE

Madame Bénédicte PAUL explique que des questionnaires ont été transmis aux parents et aux enseignants, demandant leur avis sur les "TAP" mis en place ces 3 dernières années avec l'aide de Léo Lagrange. quel choix voulaient-ils envisager pour la prochaine rentrée scolaire: retour à la semaine de quatre jours, ou bien maintient de la semaine à quatre jours et demi?

Après analyse de ces questionnaires, il en ressort que sur 38 familles qui ont répondu, 25 familles souhaitent le retour à la semaine de quatre jours, 13 familles souhaitent le maintien de la semaine à 4 jours et demi avecécole le mercredi, 1 famille désire le maintien de la semaine à 4 jours et demi, avec école le samedi matin.

Les TAP ont été appréciés mais beaucoup de parents constatent une fatigue supplémentaire de l'enfant. Trois enseignants sur 4 ont répondu et 2 demandent également le retour sur la semaine de 4 jours également. Madame le Maire précise que l'on respectera le souhait exprimé, que cette question sera à l'ordre du jour du prochain conseil d'école fin mars, et qu'il y aura ensuite délibération du conseil municipal en avril pour entériner la décision. Ensuite il faudra demander dérogation à l'éducation nationale et préparer la prochaine rentrée scolaire 2018/2019.

Mme Aude AMAUDRIC souligne que 100% des écoles du département 04 devraient revenir à la semaine des 4 jours.

Des questionnements concernant le problème des centres de loisirs qui devront ouvrir tout le mercredi et non pas la demi -journée et le devenir des jeunes qui travaillaient dans le cadre des TAP subsistent.

Objet: VOYAGE SCOLAIRE

Madame le Maire présente le projet de voyage scolaire initié par le professeur des écoles Mr Deunette du 16 au 20 avril 2018 pour les classes de CM1 et CM2 et organisé par l'agence de voyage ORGAYA, avec pour thématique la découverte d'un pays étranger (Italie) et d'une région classée au patrimoine mondial de l'UNESCO (Les CINQUE TERRE). Une plateforme participative a été mise en place ; elle recueille divers dons de particuliers, et des manifestations sont organisées pour compléter le budget alloué à ce voyage. La commune s'engage à soutenir ce projet en prenant en charge les frais de transport en autocars, frais estimés à environ 2 800 euros dans la limite du budget transport alloué annuellement au groupe scolaire .

Objet: QUESTIONS DIVERSES

+ Courrier de Mr Claude DEMEIZEL président du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence appelant à une évolution du droit de la fonction publique.

e Demande d'un élu qui désire racheter une parcelle de terrain communal classée en zone rouge jouxtant sa propriété. Le conseil municipal est d'accord sur le principe. Les frais de géomètre et notariés seront à la charge du demandeur.

+ Madame le Maire fait le point sur la manifestation qui a eu lieu le jeudi 8 mars pour la "Journée des droits des Femmes" qui a été une réussite. Cette manifestation proposée par la commune a reçu l'aide de deux associations de Champtercier. Au programme: Une exposition de grande qualité mise à disposition par la médiathèque départementale, diverses expositions des associations de Champtercier, une conférence de Mme Carol BATTISTINI (professeur à l'ESPE de Digne) puis en soirée un concert chant et piano. A noter la participation d'Amnesty international et du CIDFF.

e Monsieur Jean Marie MARTIN demande si la mairie est bien protégée au niveau informatique, a t-on un système de sauvegarde extérieur à la mairie, comme la nouvelle législation le préconise? Une étude sera faite pour s'assurer une sécurité informatique optimale.

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE_2018_008 à DE_2018 011.

Prochain conseil le mardi 10 avril 2018

Le secrétaire de séance Le Maire

Bénédicte PAUL Régine AILHAUD BLANC

Alpes de Haute-Provence