Procès Verbal - 119 pv du conseil municipal du 12 octobre 2021

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Procès Verbal - 119 pv du conseil municipal du 12 octobre 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 119 pv du conseil municipal du 12 octobre 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Département République Française

Alpes de Haute Provence Commune de Champtercier

Nombre de membres Séance du mardi 12 octobre 2021

en exercice : 14 L'an deux mille vingt-et-un et le douze octobre l'assemblée régulièrement convoqué

le 05 octobre 2021, s'est réuni sous la présidence de Antoine ARENA. Présents : 12

Sont présents : Antoine ARENA, Bénédicte PAUL, Michel BARDET, Jean-Marie Votants: 13 MARTIN, Marc GORSKI, Cyrille MEYNIER, Lydie CARLAVAN, Virginie

PAGANI, Bruno VILLARON, Pierre TEULER, Kris HEYNDRICKX, Christian

GASSEND

Représenté : Jean-Louis ROUSSELET

Excusée: Christine HAMOT

Secrétaire de séance: Pierre TEULER

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

Aucune remarque n'étant faite, le précédent procès-verbal en date du 6 juillet 2021 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Monsieur Pierre TEULER est nommé secrétaire de séance.

1. Mise en place d'un contrat d'apprentissage - DE 2021 035

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation

professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021/2022 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la

Formation

Scolaire 1 CAP accompagnement 2 ans éducatif à la petite enfance

DIT que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget principal de nos documents budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis Régional Campus de Digne-les-Bains.

Une délibération est prise à l’unanimité.

2. Déneigement 2021/2022 - DE 2021 036

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit conventionner pour le déneigement de la commune pour la période 15/11/2021 au 15/03/2022

Après consultation de plusieurs entreprises, la commune a reçu des réponses de l’Entreprise SACCO et SAS GIRAUD.

L'entreprise SAS GIRAUD à fait la proposition la plus avantageuse et propose les tarifs suivants (comparaison est faite avec l’année précédente) :

Tarifs en euros 2020/2021 Tarifs en euros 2021/2022

astreinte 24/ 24, la semaine 252.00 € 105 €

Horaire déneigement seul : 119.00 € 65€

heures de jour :

Horaire déneigement seul

heures de + (22h00 à 6h00) : ons 70€ Horaire sablage-salage seul : 136.50 € 65€

heures de jour

Horaire sablage-salage seul 170.00 € 70€

heures de nuit (22h00 à 6h00) :

Horaire déneigement et sablage-salage : 157.50 € 102 €

heures de jour :

Horaire déneigement et sablage-salage : 191.00 € 105 €

heures de nuit (22h00 à 6h00) :

Puis Monsieur le Maire propose de reconduire pour la saison 2021/2022 du 15/11/2021 au 15/03/2022, la mise en place d’une convention de déneigement des voies privées, avec un coût de prestation au mètre linéaire proposé par l’entreprise SAS GIRAUD à savoir :

DISTANCES TARIFS 2020/2021 TARIFS 2021/2022

Jusqu’à 50 mètres 10€ 15€

De 50 à 100 mètres 15€ 20 €

>De 100 mètres< 200 mètres 50€ 30€

A partir de 200 mètres 5€ 6€Après présentation de la convention, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette proposition.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de déneigement et sablage-salage avec l’entreprise SAS

GIRAUD aux tarifs indiqués ci-dessus.

Précise que les crédits budgétaires seront prévus aux budgets des exercices concernés. e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de déneigement des voies privées présentée.

Une délibération est prise à l’unanimité.

3. Achat d'un nouveau copieur pour la mairie - DE 2021 037

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de remplacer le copieur de la mairie. Des devis ont été sollicités auprès de quatre sociétés spécialisées dans la vente de copieurs.

Après étude des propositions, monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la société ORIGINAL SYSTEM pour un montant de 3 690 € HT et un coût copie de 0.0038 € HT en noir et blanc et 0.038 € HT en couleur.

Cette société propose également une mise à disposition gracieuse d'un copieur plus récent (2 ou 3 ans) à l'école

en échange de celui existant (8 ans) avec garantie, maintenance (entretien et toners gratuits) et coût copies à l'école au même tarif que la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e Décide de faire l’acquisition d’un nouveau copieur pour la mairie après de la société ORIGINAL SYSTEM pour un montant de 3 690 € HTet un coût copie de 0.0038 € HT en noir et blanc et 0.038 € HT en couleur.

e Accepte la mise à disposition gracieuse d'un copieur plus récent (2 ou 3 ans) à l'école en échange de celui existant (8 ans) avec garantie, maintenance (entretien et toners gratuits) et coût copies à l'école au même tarif que la mairie.

Précise que les crédits budgétaires seront prévus aux budgets de l’exercice concerné.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Une délibération est prise à l’unanimité.

4. Rapport de la CLECT 2021 - DE 2021 038

Monsieur le Maire rappelle que la mission de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’EPCI à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés au profit de ce dernier. La CLECT a adopté son rapport 2021 le 13 septembre 2021.

En application de l’article 1609 nonies C du Codes des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur ce rapport de la CLECT.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport, qui fait état notamment des montants des attributions de compensation 2021.

Le Conseil Municipal,Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le rapport 2021 de la CLECT joint ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport 2021 de la CLECT ;

Après en avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2021, qui arrête

le montant des charges transférées au 1€T janvier 2021.

- DE NOTIFIER cette décision à Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération.

Une délibération est prise à l’unanimité.

5. Etudes surveillées 2021-2022 - DE 2021 039

Dans le cadre des activités périscolaires, il est décidé de reconduire un jour par semaine de 16h45 à 17h45 le service d’étude surveillée pour l’année scolaire 2021-2022, applicable à compter du 8 novembre 2021. Les enfants inscrits à l'étude surveillée devront également être inscrits à la garderie du soir.

Pour assurer le fonctionnement du service, la Commune envisage de faire appel, notamment, à un fonctionnaire

de l'Education Nationale enseignant qui sera rémunéré par la Commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires.

Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement.

La réglementation fixée par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

La rémunération versée sera égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14/10/1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Les montants plafonds de rémunération s’établissent selon le document joint en annexe, avec réévaluation au 01/02/2017.

Monsieur le Maire propose de retenir le montant correspondant à la qualification de l’enseignant recruté, Monsieur Eric TAVERNIER, Professeur des Ecoles de classe hors classe exerçant la fonction de directeur d’Ecole : 24.57 € de l’heure.

Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE pour l’année scolaire 2021/2022, de faire assurer les missions d’Etudes Surveillées, au titre d’activité

accessoire, par un enseignant contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14/10/1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, réévalués par décret du 25 mai 2016.

Une délibération est prise à l’unanimité.6. Participation sur l’achat des forfaits « Skipass » des enfants de 12 à 17 ans - DE 2021 040

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier transmis par l’Office du Tourisme Blanche - Serre-Ponçon qui indique que les trois stations de Blanche Serre-Ponçon, Montclar, Chabanon et Grand-Puy proposent un « Skipass » permettant d’évoluer librement sur leurs domaines durant toute une saison. Un tarif avantageux de 60 € est proposé aux enfants de moins de 12 ans résidants sur l’une des communes de Provence Alpes Agglomération. Ce tarif est de 106 € pour les enfants de 12 à 17 ans résidants sur ce même territoire.

En sus de ces dispositions, certaines communes décident de verser une participation de 46 € à l’achat de chaque forfait saison des enfants de 12 à 17 ans (collégiens/lycéens) afin de leur permettre de bénéficier eux aussi du forfait à 60 € pour la saison.

Il est proposé au conseil municipal de verser une participation de 46 € sur l’achat de ces forfaits 12-17 ans. Les familles iront directement acheter leur forfait à 60 € à l’Office du Tourisme Blanche Serre-Ponçon et la différence de 46 € sera refacturée à la commune en fin de période de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e Décide verser une participation de 46 € sur l’achat des forfaits « Skipass » des enfants de 12 à 17 ans résidants sur la commune de Champtercier.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Une délibération est prise à l’unanimité.

7. Coupons sport 2021 - annule et remplace la délibération du 6/07/2021 - DE 2021 041

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-029 du 21 mai 2019 qui fixait le montant et les conditions d'attribution des coupons sport. Il propose de reconduire pour 2021 cette action communale aux mêmes conditions.

e Quotient familial maximum (revenu fiscal de référence sur le nombre de parts) : 16 000 € Documents à fournir :

e Dernier Avis d'imposition connu

e Attestation de domicile (EDF/Eau)

e Justificatif d’adhésion au club :

— Pour une cotisation < ou = à 75.00 € attribution de 20.00 € de coupons sport par enfant

— Pour une cotisation > à 75.00 € attribution de 40.00 € de coupons sport par enfant

Sont concernés les enfants âgés de 4 à 18 ans et résidant sur la commune Vu le code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire les coupons sport pour l’année 2021.

Une délibération est prise à l’unanimité.

8. Transport scolaire 2021-2022 - DE 2021 042

Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à présent le transport scolaire des élèves de primaire scolarisés à Champtercier était pris en charge par la commune. Dans un premier temps la commune assurait ce transport scolaire puis elle a eu l’obligation de déléguer cette compétence à Provence Alpes Agglomération qui facturait le coût de ce service directement à la commune à raison de 35 € par enfant.Depuis la rentrée 2021-2022, le tarif a augmenté et Provence Alpes Agglomération facture 70 € directement aux familles pour l'établissement d’une carte de transport scolaire pour les enfants empruntant la navette communale.

Monsieur le Maire propose de rembourser l'avance faite par les familles (sur présentation d’un justificatif de . P . P paiement et d’un RIB) afin de maintenir la gratuité de ce service pour les élèves scolarisés sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e Décide de rembourser les frais de transport scolaire pour les élèves de primaire scolarisés à Champtercier.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Une délibération est prise à l’unanimité.

9. Questions diverses

Arbres de naissance : Madame ESMIOL-PAUL rappelle à l’assemblée que la commune avait pour coutume de planter un arbre pour chaque nouvelle naissance. Elle précise que depuis 2019, cela n’a pas été fait et il y a eu 11 naissances à Champtercier. Elle propose que la commune offre aux familles un amandier pour chaque naissance. Les familles auront le choix de le planter sur leur terrain ou, si ce n’est pas possible de le planter sur un terrain communal prévu à cet effet. Un courrier récapitulant cette action sera envoyé aux familles concernées. D’autres part, des arbres sont morts et il conviendra de les remplacer.

Logiciel CITYC : Monsieur Pierre TEULER rappelle qu’une présentation du logiciel CITYC avait été effectuée au courant du printemps. Ce logiciel permet notamment de contacter les administrés en cas de crise, et ce, même en cas de panne de réseaux téléphoniques mobiles. Ces personnes peuvent recevoir une alerte chez elles, même si elles ne possèdent pas de téléphone portable, elles reçoivent alors une alerte sur leur ligne fixe. Il existe également une application mobile. Cet outil propose encore d’autres fonctionnalités utiles en terme de communication. Son cout est de 39.60 €TTC / mois, soit 475.20 € / an. Le conseil municipal décide de faire l’acquisition du logiciel CITYC.

Les commissions travaux, affaires scolaires et finances se réuniront vendredi 15 octobre afin de définir précisément les attentes de la commune quant à la construction de la nouvelle cantine, Une consultation d’architecte pour l’étude de faisabilité de ce projet est en cours.

Monsieur Michel BARDET indique qu’une consultation a été faite auprès e 3 fournisseurs d’électricité (EDF, Total Energie, Enercoop) pour le contrat d'électricité de l’école et la salle polyvalent à renouveler pour 1° janvier 2022. Compte-tenu de la hausse les prix de l’énergie actuelle, les tarifs proposés ne pourront pas être garantis et une nouvelle consultation sera faite après le 15 octobre.

Les ordres de service pour la rénovation des logements communaux et du foyer des jeunes ont été lancés le 01/10/2021. Les entreprises ont un mois de préparation. Les travaux débuteront le 2/11/21 et devraient durer 4 mois.

Monsieur Michel BARDET indique qu’il serait intéressant de louer la salle polyvalente durant l’été. Afin de limiter les nuisances que cela pourraient occasionner pour les riverains, il propose d’équiper la salle polyvalente d’un limiteur acoustique. Cet appareil permet de couper le courant quelques minutes lors qu’un niveau sonore défini aura été dépassé.

Madame Lydie CARLAVAN informe l’assemblée qu’un projet culturel, musical et d’éveil musical a été proposé à l’école primaire de Champtercier. Ce projet propose également la fabrication d’instruments de musique et un échange avec la maison de retraite des Lavandines. Un spectacle assuré pas les enfants en ere partie puis pas les musiciens intervenant en seconde partie sera présenté en fin d’année scolaire. Pour cela, l’école sollicite une participation communale de 1150 € maximum. Le conseil municipal approuve ce projet et accepte de le financer à hauteur de 1150 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE_2021 35 à DE 2021 42

Le secrétaire de séance

Pierre TEULER

— Le Maire |