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Conseil Municipal - Note breve budget Photvoltaique 2025 V2
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note breve budget Photvoltaique 2025 V2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2025
PHOTOVOLTAIQUE
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif du budget annexe de l’eau et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget annexe du Photovoltaïque 2025 a été voté le 9 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.
Pour les communes de + de 3500 habitants, ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement aux titres des prestations perçues par la vente de l’énergie produites par les panneaux photovoltaïques installés sur le bâtiment de l’école. Compte tenu que nous avons interrompu la procédure judiciaire, nous recevrons un trop perçu sur les provisions versées à l’expert judiciaire pour 2 167.53 €.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 28 809.25 euros + 31 076.67 € résultat reporté N-1 = 59 885.92 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par la facturation des frais de personnels techniques et administratifs au budget principal, aux assurances, à la maintenance de l’installation photovoltaïque. Nous avons mis fin à la procédure judiciaire mais des frais d’honoraires vont nous être facturés et des frais d’actes dus à ce litige.
Le budget du photovoltaïque est excédentaire depuis plusieurs années, c’est pourquoi il convient de louer la toiture du bâtiment de l’école du budget principal au budget photovoltaïque pour une somme de 11 000.00 € par an rétroactivement à 2022.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 58 244.20 euros + 1 641.72 € Virt à la section Invest. = 59 885.92 €
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement 2
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les recettes des ventes de produits,
Les produits exceptionnels,
Les produits dits opérations d’ordres (amortissements)
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes
- Chapitre 011 16 381.36 €
Excédent brut reporté
- 002 31 076.67 €
Dépenses de personnel
- Chapitre 012 4 000.00 €
Recettes des ventes de
produits
- Chapitre 70
25 000.00 €
Virement à la section
d’investissement - 023
1 027.56 €
Produits (écritures
d’ordre entre sections)
Compte 777
1 641.72 €
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
Chapitre 68
5 477.00 € Produits exceptionnels Compte 778 2 167.53 €
Charges exceptionnelles
Chapitre 67 33 000.00 €
Total général 59 885.92 € Total général 59 885.92 €
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- Les dépenses d’investissement : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment de travaux d’études qui ont été réalisées en 2024. Les travaux de réinstallation des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la salle polyvalente ont été posés en début d’année 2025 pour un montant de 27 778.84 € H.T.
- Les recettes d’investissement : Sont composées de la subvention d'investissement obtenue par la Région pour 8 925.00 € et la subvention de l’Etat pour un montant de 13 991.00 €. 3
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement
reporté
- 001
5 318.57 €
Solde d’investissement
Reporté
- 1068
5 318.57 €
Virement de la section
de fonctionnement
- 021
1 027.56 €
Travaux de
réhabilitation
- Chapitre 21 27 778.84 €
Subvention de la Région
et de l’Etat
- Chapitre 13
22 916.00 €
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
- Chapitre 13
1 641.72 €
Produits (écritures
d’ordre entre section)
-Chapitre 28
5 477.00 €
Total Général 34 739.13 € Total Général 34 739.13 €
c) Le principal projet de l’année 2025 est le suivant :
- Les travaux de réinstallation de panneaux photovoltaïques (27 778.84 €)
d) La subvention d’investissement prévue :
- de la Région : 8 925.00 €
- l’Etat Fonds Verts : 13 991.00 €
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
Fait le 03/04/2025