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Déliberation - 0r108sb4qhte0bi
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 0r108sb4qhte0bi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
PROPOSITION DE DELIBERATION
Délibération n° 2015 / 027
Objet : Convention pour la gestion de service de mise en place d’une formation
certiphyto pour les communes membres.
Considérant que les communes suite à une enquête, ont désiré une assistance pour la mise en place d’une formation certiphyto à destination de leurs agents en complémentarité et collaboration des entités existantes. Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d’Agglomération de Blois à laquelle elles adhèrent pour mettre en place ce service.
Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention.
Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur intérêt à adhérer à ce service : Blois, Candé sur Beuvron, Cellettes , Cheverny, Cormeray, La Chaussée St Victor, Herbault, Molineuf, Monteaux, Onzain, Orchaise, St Gervais la Forêt, Santenay, St Lubin en Vergonnois, Villebarou, Villefrancoeur, Vineuil.
Considérant que cette proposition a été a été examinée lors de la commission de la solidarité intercommunale du 7 octobre 2014.
A cet effet elles ont décidé de confier à la communauté d’agglomération la mission de mise en place d’une formation certiphyto à destination de leurs agents, en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement de cette assistance.
Proposition :
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Solliciter de la part de la communauté d’Agglomération de bien vouloir se charger d’apporter à la commune de Cormeray une assistance pour la mise en place d’une formation certiphyto à destination de ses agents communaux.
- Approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la communauté d’Agglomération et les communes membres (Blois, Candé sur Beuvron, Cellettes , Cheverny, Cormeray, La Chaussée St Victor, Herbault, Molineuf, Monteaux, Onzain, Orchaise, St Gervais la Forêt, Santenay, St Lubin en Vergonnois, Villebarou, Villefrancoeur, Vineuil)
- Autoriser Monsieur le Maire de Cormeray à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Décision :
Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, décide …………………………………. :
- De solliciter de la part de la communauté d’Agglomération de bien vouloir se charger d’apporter à la commune de Cormeray une assistance pour la mise en place d’une formation certiphyto à destination de ses agents communaux.
- D’approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la communauté d’Agglomération et les communes membres (Blois, Candé sur Beuvron, Cellettes , Cheverny, Cormeray, La Chaussée St Victor, Herbault, Molineuf, Monteaux, Onzain, Orchaise, St Gervais la Forêt, Santenay, St Lubin en Vergonnois, Villebarou, Villefrancoeur, Vineuil)
-
- D’autoriser Monsieur le Maire de Cormeray à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Délibération n° 2015 / 027
A Cormeray le 8 Mai 2015