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Convocation - enregistrement143135621814 12 17 04 demande de subventions suite aux intemperies du 29 sept et 6 oct 2014
Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143135621814 12 17 04 demande de subventions suite aux intemperies du 29 sept et 6 oct 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Ref.
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Berger-Levrauit
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MAIRIE DE $
UVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Date de la convocation : 11 décembre 2014
N° 14.12.17,04
L'an deux mille quatorze et le dix-sept du mois de décembre, le Conseil municipal de la
Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation
mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence
de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: MM SAVWY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, MM LARGUIER, BRAEMER, Mme THALY-
BARDOL, Mme MACHERY, MM ROQUES, GRAVIER, Mme MOULAQUI, M. CASTELL, Mme
CAMBON, M. ROESCH, Mmes PRIE, MERLET, M. LOPEZ, Mmes VIGNERON, GAUZY-CHABLE,
PLAYS, MM BOUISSEREN, MUNOZ, GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme MICHEL en faveur de M. BOUSQUEL
M. PINETON DE CHAMBRUN en faveur de Mme THALY-BARDOL
M. GREPINET en favéur de M. le MAIRE
Mme ROBERT en faveur de Mme MERLET
Mme JULLIEN en faveur de M. GRAVIER
M. JULIEN en faveur de M. MUNOZ
ABSENT : M. ALLOUCHE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
SUITE AUX INTEMPERIES DE 29 SEPTEMBRE ET 6 OCTOBRE 2014
Rapporteur : Monsieur Luc BRAEMER
Monsieur Luc BRAEMER, Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux rapporteur, rappelle aux
membres de l’assemblée que les intempéries survenues les 29 septembre et 6 octobre 2014, ont
causé de très importants dégâts matériels sur te patrimoine communal, qu'il s'agisse de la voirie, des
cours d’eau ou encore des bâtiments.
Le coût de remise en état des dégâts occasionnés est estimé à près de 795 916,00 € HT, soit 955 100
€ TIC, dont 90 000 € de travaux d'ores et déjà réalisés eu égard à leur caractère d'urgence.
Y 194 391 € TTC pour les bâtiments communaux
Ÿ 676 709 € TTC pour les travaux
Ÿ 84000 € TTC pour les travaux de remise en état des cours d’eau
H est précisé à ce stade que les dommages occasionnés sur le parc des constructions modulaires
{algécos) mis en place durant l’été dans les écoles n’est pas compris dans ce montant; l’expertise
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr
Îi
|
| réalisée par GROUPAMA ayant en effet recommandé d'attendre le séchage des sois afin de mesurer
la nature des dégâts et estimer au plus juste le montant des repartions.
Point d'étape sur les demandes de subventions réalisées à ce jour par la Ville
La commune de JUVIGNAC a d'ores et déjà introduit différentes demandes de subventions auprès des organismes suivants :
- Demande au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : permet de
financer une partie des travaux non assurés comme la voirie communale et les réseaux.
Le dossier a été déposé en Préfecture le 30 octobre 2014.
- Demande au titre du fonds de solidarité risques naturels auprès de la Région : permet
d'intervenir à hauteur maximale de 15% sur les travaux de remise en état non assurables
comme les voiries, digues et berges.
Le dossier a été déposé en Préfecture le 30 octobre 2014 {guichet unique).
- Demande au titre du Fonds de solidarité nationale: indemnisation sans limite par l'Etat.
Dossier déposé en 2 exemplaires le 4 novembre en Préfecture.
- Demande auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 4
Dossier adressé par courriel électronique le 30 octobre
- Demande auprès de la Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE) :
Dossier adressé par courriel électronique le 5 novembre
Cependant, s'il est très probable que la Commune de JUVIGNAC soit indemnisée quasi totalement
pour les travaux qu’elle devra engager, il faut néanmoins que celle-ci fasse l'avance des frais. C'est
donc dans ce cadre que l’ouverture de crédits supplémentaires estimés à 955 100 € TTC, sera requise lors de la construction du budget 2015.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Après en avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
DE SOLLICITER toutes les subventions susceptibles d’être allouées à la commune de JUVIGANC selon le plan de financement suivant :
Etat au titre du fond de solidarité 30%
Préfecture au titre de la DETR «
Conseil Régional du Languedoc Roussillon . 12%
Europe
Conseil Général .
Agence de l'Eau ….
Présidence du Sénat ….
Reste à charge pour la commune de Juvignac
Soit un total 100 % Ref.
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Berger-Levrault
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DE DIRE que les crédits nécessaires à la remise en état du patrimoine communal seront inscrits au BP
2015.
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur Braemer à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le À A 2. Zl y
Et publication te …24..{2,. Le | U