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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM n°6 2023)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Folio
2023/06
MAIRIE
DE
PUYGROS
687
Route
du
Lac
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL
: 04 79
84
70
65
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
En
exercice
: 11
15/09/2023
Présents
: 6
Date
d'affichage
Votants
: 6 +2
26/09/2023
Absents
: 5
Exécutoire 26/09/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
du
mois
de
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER.
Présents
: ARIZIO
Jacques
- CAILLE
Anthony
- CHALAND
Claudine
- DARTIS
Nicolas
- MEUNIER
Luc
- TORRES
Rémi
Absents
: BELLEMIN
Franck
- GACHET
Anthony
- GACHET
Laurent
- PROVENT
Marlène
- REGOTTAZ
Françoise
Pouvoirs
:
BELLEMIN
Franck
donne
pouvoir
à
CHALAND
Claudine
-
REGOTTAZ
Françoise
donne
pouvoir
à
MEUNIER
Luc
|
Président
de
séance
: MEUNIER
Luc
Secrétaire
de
séance
: TORRES
Remi
Quorum
(6
personnes
présentes)
:
HoOui
Cl
Non
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
- __
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2023.
-
_2023/20
: Majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
-
_2023/21
: Optimisation
perception
taxe
de
séjour
— Mise
en
place
d’un
outil
de
dématérialisation.
-
_2023/22
: Convention
socle
avec
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc.
-
‘2023/23
: Convention
de
financement
dans
le cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
avec
l’Académie
de
Grenoble.
Demande
scrutin
particulier
:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17 juillet
2023.
[]
Oui
X
Non
-
Majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
[1
Oui
X
Non
-
Optimisation
perception
taxe
de
séjour
—
Mise
en
place
d’un
outil
de
dématérialisation.
[]
Oui
X]
Non
-
Convention
socle
avec
le Conseil
Savoie
Mont
Blanc.
[I
Oui
À
Non
-
Convention
de
financement
dans
le cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
avec
l’Académie
de
Grenoble.
[]
Oui
X
Non
Ouverture
de
séance
: 20H00. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2023.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
11
septembre
2023.
Il demande
à l’assemblée
si des
remarques
sont
à formuler
sur
le contenu
du
procès-verbal.
Sans
observation,
le compte
rendu
est
adopté
à l’Unanimité.
2023/20:
Majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Vu
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Monsieur
le Maire
explique
que
le taux
de
la Taxe
d’Habitation
est
actuellement
de
12,15%.
Monsieur
le Maire
propose
une
majoration
de
30%
du
taux
de
la taxe
d'habitation.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
DE
MAIJORER
de
30%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
-
DE
CHARGER
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2023/21:
Optimisation
perception
de
la
taxe
de
séjour
—
Mise
en
place
d’un
outil
de
dématérialisation. Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
location
d’un
meublé
de
tourisme
ou
d’une
chambre
d'hôtes
à
une
clientèle
de
passage,
les
hébergeurs
ont
pour
obligation
de
se
déclarer
auprès
de
la mairie
où
est
situé
l'hébergement.
A
cet
effet,
deux
formulaires
CERFA
sont
à
disposition
: n°
14004*04
pour
les
meublés
de
tourisme
et
n°13566*03
pour
les chambres
d'hôtes.
Ces
CERFA
doivent
être
visés
par
la mairie
qui
délivre
alors
un
récépissé
à l'hébergeur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la taxe
de
séjour
est
perçue
par
la Communauté
d’Agglomérations,
c’est-
à-dire
Grand
Chambéry.
De
ce
fait,
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ces
procédures,
Grand
Chambery
a
adhéré
au
service
numérique
Déclaloc
de
la société
Nouveaux
Territoires.
Grand
Chambéry
propose,
à
travers
la
convention
ci-annexée,
aux
communes
d'accéder
gratuitement
l’outil
dématérialisé
Déclaloc
pour
l'enregistrement
de
meublés
ou
de
chambres
d’hôtes.
Grand
Chambéry
ainsi
que
son
mandataire
sont
chargés
du
suivi
des
conventions
ainsi
qu’au
paramétrage
de
l'outil.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
utiliser
l’outil
Déclatloc
il convient
d’adhérer
à cette
convention.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
service
Déclaloc.
2023/22
: Offre
de
services
de
la direction
de
la
lecture
publique
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
liée
au
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
bibliothèque
de
Puygros
bénéficiait,
par
convention,
pour
la
période
2015-2022,
des
services
offerts
par
la direction
de
la
lecture
publique
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(CSMB)
(soutien
à
la création,
au
développement
et à
l’animation
des
bibliothèques). Un
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
(2022-2027)
a été
élaboré
par
la
direction
de
la
lecture
publique
du
CSMB,
portant
trois
ambitions
:
-
La
lecture
partout
et
pour
tous;
-
La
direction
de
la
lecture
publique
à
l'initiative
du
développement
territorial
;
-
La
direction
de
la
lecture
publique
actrice
et facilitatrice.
Il est
proposé
de
poursuivre
ce
partenariat
avec
le
CSMB,
au
travers
d’une
convention-socle,
à
partir
du 1er
janvier
2023,
pour
toute
la durée
du
nouveau
plan
de
la
lecture
publique
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc.
Cette
convention-socle
permet
l’accès
aux
services
proposés
par
la
direction
de
la
lecture
publique
du
CSMB
aux
communes
et
groupements
qui
respectent
le
cadre
réglementaire
établi
par
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
socle
ci
annexée,
valable
pour
toute
la
durée
du
nouveau
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
du
CSMB
à partir
du
1° janvier
2023.
2023/23
: Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fond
d’innovation
pédagogique
avec
l’Académie
de
Grenoble.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’école
de
Puygros
s’est
inscrite
dans
la démarche
«
notre
école
faisons-la
ensemble
»
proposée
par
le
ministère
de
l’Education
Nationale.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
de
favoriser
la
mise
en
œuvre
d'actions
pédagogiques
innovantes
en
faveur
de
la
réussite
scolaire
et
du
bien-être
des
élèves.
Un
temps
de
concertation
avec
les
partenaires
de
l’école
(Mairie,
parents
d'élèves,
Ape,
Atsem,
Ddden)
a
initié
la
construction
d’un
projet
intitulé
«
Cogni’classe
et
aménagement
des
espaces
scolaires
».
Ce
projet
a bénéficié
d’une
subvention
de
16
574
£
par
l'Education
Nationale.
Cette
dotation
sera
dédiée
à
l’achat
de
mobilier
scolaire
qui
permettra
l'aménagement
de
«
classes
flexibles
»
et
l'amélioration
du
fonctionnement
des
cogni’classes
mises
en
place
à
l’école
depuis
deux
ans.
Une
cogni’classe
est
une
classe
qui
met
en
œuvre
des
dispositifs
pédagogiques
innovants
issus
des
neurosciences
de
l'apprentissage.
Elle
vise
à
améliorer
les
apprentissages
des
élèves
en
favorisant
l’implication,
la
compréhension,
la
mémorisation
et
l’attention
des
élèves.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
subvention,
il convient
de
signer
la
convention
avec
le
rectorat
de
Grenoble
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
à
signer
la
convention
dans
le
cadre
du
fond
d'innovation
pédagogique.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Aucune
question
diverse.
La
séance
est
levée
à
20H37.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Rémi
TORRES
Monsieur
Luc
MEUNIER
EF