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Compte-Rendu - compte rendu du cm 19 dec 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Crozon-sur-Vauvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 19 dec 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
1
Compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 19 décembre 2019 à 20 h 30
L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard MITATY, Maire.
Présents : Mmes et Mrs BIDEAUX, DALLOT, CHAUSSE, PLANTUREUX, LAIZEAU, RENAUD, PASQUET, NICOLET, DUDEFANT, YVERNAULT
Secrétaire de séance : Gisèle BIDEAUX
Date d'envoi de la convocation : 13 décembre 2019
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Approbation du PV de séance du 25 octobre 2019.
Tour de table des différentes réunions auxquelles les membres du Conseil municipal ont assisté.
Ordre du Jour :
● Tarifs du réseau de chaleur 2019-44
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2019-40
Monsieur le Maire explique les modalités de calcul des tarifs du réseau de chaleur. La facture adressée aux abonnés devra couvrir l’ensemble des dépenses liées au réseau de chaleur :
- Achat du combustible pour produire la chaleur (bois, gaz)
- Dépenses de fonctionnement et d’entretien (personnel nécessaire à l’exploitation de la chaufferie, électricité pour faire fonctionner les auxiliaires du réseau de distribution, renouvellement des pièces défaillantes,…)
- Amortissements des équipements (chaufferie, tuyaux, chaudière) et de leur installation.
Comme pour l’électricité et le gaz cette facture sera binomiale et comprendra : - Une part variable R1 qui résulte du produit de la consommation de l’abonné par le prix de la chaleur en €/kWh
- Une part fixe (ou abonnement) R2 qui est la somme des termes suivants multiplié par la puissance souscrite : 2
R21 : charges d’électricité pour assurer la production et la distribution de
chaleur
R22 : charges de maintenance
R23 : charges de gros entretien et de renouvellement des installations
R24 : charges de financement (amortissements).
Compte tenu des charges, ce calcul fixerait le montant de R1 à 0.0462 € par kWh et le montant de R2 à 47 € en fonction de la puissance du compteur souscrite en Kw.
Les projections ainsi établies sur cette base laissent présager une économie
substantielle tant pour les particuliers que pour la commune.
Pourtant, les membres du conseil estiment que la part fixe (ou abonnement) dûe 12 mois par an pour l’ensemble des abonnés est trop chère pour les « petites puissances souscrites » et décide de fixer les tarifs de l’abonnement selon deux tranches de puissance de compteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour fixer à compter du 1er janvier 2020, les tarifs du réseau de chaleur comme suit :
- Part variable : R1 : 0.0462 € par kWh ;
- Part fixe (ou abonnement) R2 : deux tarifs en fonction de la puissance. ►40 € par mois pour un compteur d’une puissance comprise entre 1 et 30 kw, ►50 € par mois pour un compteur dont la puissance est supérieure à 30 kw.
● TARIFS 2020 :
Une augmentation de 2 % avec arrondi est votée par 10 voix pour et une contre
- Tarifs de location des meublés en 2020
une semaine en juin ou septembre 123 €
une semaine en juillet ou août 153 €
une semaine autres mois 102 €
un week-end de 2 jours 62 €
un week-end de 3 jours 82 €
un week-end de 4 jours 102 €
Une caution de 100 € sera demandée. 3
- Tarifs de location de la Salle des fêtes en 2020
LOCATION DE LA GRANDE SALLE SEULEMENT
* 59 € pour les personnes de la commune
* 94 € pour les hors commune
LOCATION DE LA SALLE ET DE LA CUISINE
* 102 € pour les personnes de la commune
* 153 € pour les personnes hors commune
Une caution de 150 € sera demandée ainsi qu’un forfait chauffage de
40.00 € pour les manifestations situées entre le 15 octobre et le 30 avril, même pour les associations crozonnaises. Par contre, celles-ci ne paieront pas de location de la salle. Les associations hors commune paieront le même tarif que les personnes hors commune.
Les tarifs ci-dessus sont prévus pour un week-end de 2 jours auquel un
forfait de 50 € sera appliqué par jour supplémentaire de location.
LOCATION DE LA CUISINE
Le forfait mensuel est fixé à 102 € par mois (le forfait comprend une
utilisation par semaine soit 4 /mois).
- taxe d’assainissement 2020
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une augmentation de la taxe d’assainissement de 2 % par 10 voix pour et une contre. Celle-ci est fixée à 0.65 euros par mètre cube consommé à compter du 1er janvier 2020 (redevances obligatoires des divers organismes non comprises)
- Taxes funéraires 2020 :
- Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes funéraires (8 voix pour le maintien, 2 pour une augmentation de 2%, et une abstention) et fixe pour l’année 2020 à :
- 25.00 euros le tarif des taxes d’inhumation (cercueil / urne dans caveau ou columbarium, scellement d’une urne sur dalle de caveau),
- 35.00 euros la taxe de dispersion des cendres au jardin du Souvenir.
- Tarifs des encaissements de la régie « multi-activités » pour 2020
Pas d’augmentation :
- Photocopie : 0.15 € l’unité 4
- Boissons :
● en cannette individuelle (coca-cola, orangina, perrier, jus de fruits,
bière) : 2 €
● au verre (pétillant, vin rouge, vin blanc, vin rosé, cidre, vin chaud,
café) : 1 €
- Petite restauration : viennoiserie ou galette : 1 € la part
- Plateau repas : 12 € l’unité
- Table d’exposition pour Salon du Livre : 12 € l’unité
- sponsors affiche : 25 € par encart
● subventions 2020 :
Le Conseil municipal décide par 6 voix pour et 5 voix contre, de ne pas augmenter le montant des subventions aux associations pour 2020. Elles seront donc versées comme suit : Sapeurs Pompiers Aigurande 202 €
Amicale de la Vallée de la Vauvre 201 € Prévention Routière 28 € Comité de St Roch 201 € Lutte contre le cancer 38 € Familles Rurales de Crozon 201 € Secours Populaire 36 € Au Fil de la Vauvre 201 € Croix Rouge d’Aigurande 92 € les Crampons de la Vauvre 201 € BCD Aigurande 120 € Football Club de Crozon 201 € Alcool Assistance 26 € AMAC 201 € Paralysés de France 68 € Les Porteurs de Lanternes 201 € ADMR Neuvy 90 € Réveil Cluisien 60 €
Indre Nature 200 €
Le versement de deux d’entre elles (Les Crampons de la Vauvre et le FCC) sera soumis au préalable à un contrôle des activités et à la fourniture de documents retraçant le bilan 2019 sur demande de la mairie par courrier.
Séance levée à 23 H 50.