Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation du 05.12 Convention de partenariat bi
Déliberation - Deliberation du 05.12 Approbation de lattribution
Déliberation - Deliberation du 05.12 demande subvention pour anci
Déliberation - Deliberation du 05.12 Encaissement Don cheque
Déliberation - Deliberation du 05.12 Recrutement dun agent recens
Déliberation - Deliberations 05.12
Déliberation - 05.12 2024
Déliberation - cerfa 13404 02
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Déliberation - cerfa 13410 02 demande certificat urbanisme
Déliberation - Deliberation du 05.12 Loi 3DS
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Saint-Floris.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 05.12 Loi 3DS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
Département PAS DE CALAIS
Commune de Saint-Floris
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/12/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 5 Décembre à 19:00, le Conseil Municipal
de la Commune de
SEE Saint-Floris s'est réuni à la ANCIENNE MEDIATHEQUE, lieu ordinaire
de ses
Afférents | Présents | pris part séances, sous la présidence de Monsieur DEBAECKER
OLIVIER, Maire, en
au vote session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre
du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
14 12 14 le 27/11/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés
à la porte de la
Mairie le 27/11/2024.
Vote
nnité Présents : Mmes : BONNEL MELANIE, CHAVATTE
CELINE, EVRARD
LUDIVINE, MASSE CELINE, MM : BAUW OLIVIER, CALONNE STEPHANE,
Pour: 14 CARON CLAUDE, CASTILLE BERTRAND, DEBAECKER
OLIVIER, DELFORGE
cie o JEROME, MAZON CHRISTOPHE, WEILLAERT YVES MARIE stention :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DELGERY ADELAÏDE à M. Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS PREFECTURE DE DEBAECKER OLIVIER, M. BOUWY MAXIME à Mme MASSE CELINE
BETHUNE
Le : 09/12/2024
Et
Publication ou notification du :
CON2202* A été nommée) secrétaire : Mme MASSE CELINE
2024/53 - DENOMINATION DES RUES-LOI 3DS
°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à dispostion par les Monsieur le Maire rappelle le décret n dénomination des voies et à la numérotaion des maisons et autres communes des données relatives à la
constructions;
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux rues, voies, places et lieux-dits de ta commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
I convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et
d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d' identifier clairement les
adresses des immeubles.
cipal :
Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des voies, il est demandé au consiel muni
- de valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des
lieux-dits:
- Rue de Calonne
- Rue de Saint-Venant
- Place Julien Lestage
- Rue Delattre
- Rue de la Lys
- Rue Gavrelle
- Rue Duriez
- Rue de la Motte Baudet
- Ruelle du Bac - Voie Anse
- Voie Jacquette
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- de conserver les dénominations de rues ci-dessus
- de créer un numéro de voirie pour l'unique habitation située ruelle du Bac : le 535.
- d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/12/2024
Le Maire
OLIVIER DEBAECKER
REÇULE 1 1 DEC. 2024