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Procès Verbal - PV CM 15 DEC 2023 1
Arrêté - PLU CONCLUSIONS ET AVIS COMMISSAIRE ENQUETEUR
Procès Verbal - ANNEXE 1 PLU pv de Synthese DES Depositions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE 1 PLU pv de Synthese DES Depositions)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
Annexe
1
Projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Ville
d’Harcourt
(27800)
Synthèse
des
dépositions
faites
lors
de
l'enquête
publique
ouverte
du
28
avril
au
27
mai
2025)
Lors
de
cette
enquête
publique
il était
possible
de
faire
une
déposition
:
e
En
adressant
un
mail,
|
e
En
rédigeant
son
texte
dans
le registre
disponible
lors des
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
maire
ou
bien
lors
des
permanences
(3
: les
6,
17
et 27
mai)
|
e
Un
adressant
un
courrier
par
voie
postale
à la mairie
ou
en
le déposant
lors
des
ouvertures
de
la
mairie
ou
bien
encore
lors
des
permanences.
Attention
: certaines
des
personnes
qui
ont
déposé
l'ont fait en joignant
des
documents,
notamment
des
cartes,
et
parfois
mêmes
des
cartes
qui
leur
ont.été
adressées
par
le cadastre.
Des
numéros
de
parcelles
qu'ils
ou
elles
évoquent
ne
semblent
pas
être
concordantes
avec
ce
que
j'ai
pu
repérer
sur
les cartes
accessibles
à
l'enquête
publique.
J'ai
ajouté
après
la
synthèse
que
je
fais
ci-dessous
des
photos
que
j'ai
prises
des
dites
cartes.
Il
conviendra
de
bien
vérifier
l'exactitude
entre
documents
déposés
et
photos
ici ajoutées.
Avis
déposés
par
mail :
e
Aucun
avis
a été
déposé
par
mail,
Avis
déposés
dans
le registre
:
Trois
dépôts
ont
été
formulés
dans
le
registre,
et
cela
lors
de
la
dernière
permanence
(27
mai,
15
à
17h30)
e
Monsieur
DUFOURG,
agriculteur,
5
rue
de
la ferme
du
bois,
Harcourt
dépose
sur trois
points
:
o
Ilconstate
que
la parcelle
426
est classée
en
terre
agricole
et il souhaite
qu’elle
le reste
dans
la
version
finale
du
PLU,
|
o
Il souhaite
que
lui soit expliqué
pourquoi
un
des
bâtiments
de
son
exploitation
apparaît
sur
le plan
en
losange
rouge,
signifiant
« changement
de
destination
»,
©
Enfinil
désire
qu’il
n’y
ait
pas,
à partir
de
maintenant,
de
construction
sur
les
parcelles
473
et
474.
Leur
proximité
de
ses
bâtiments
agricoles
( avec
risques
de
bruits
et
poussières)
le
conduit
à
demander
que
ces
parcelles
soient
classées
en
«
A
»,
terres
agricoles.
| e
Monsieur
Jean
Louis
VICHARD,
demeurant
à Harcourt,
dépose pour
deux
raisons :
o
I exprime
son
étonnement
de
ne
pas
voir
plus
de
parcelles,
à
proximité
du
centre
de
la commune,
être
classées
en
« constructibles
». Il considère
que
cela
sera
un
obstacle
à l'accueil
de
nouveaux
habitants,
o
Il souhaiterait
savoir
pourquoi
certaines
parcelles
déjà
construites
ne
pourraient
plus
l'être.
e
Monsieur
Michel
RENARD,
demeurantà
Harcourt:
©
Il demande
pourquoi
les
parcelles
301, 422,
273
et
117
ne
sont
pas
constructibles.
Il
exprime
oralement
son
souhait
qu’elles
le soient.
N Avis
déposés
par
lettre
:
Sept
lettres
ont
été
adressées,
qu'elles
aient
été
envoyées
par
voie
postale
où
bien
remises
directement
en
mairie.
e
Lettre
adressée
par
Madame
isabelle
BOULET,
demeurant
à
Bourdic
(30190),
reçue
le
5
mai
2025:
O
Madame
BOULET
est
propriétaire
des
parcelles
C
n°
192
et
ZB
n°
133
et
135.
Elle
constate
que
dans
le
projet
de
PLU
elles
se
trouvent
classées
en
zone
« A
»,
soit
en
zone
agricole.
Elle
précise
que
ces
parcelles
se
trouvent
dans
la
continuité
de
zones
déjà
construites.
Elle
demande
donc
que
ces
parcelles,
dans
le
PLU
qui
sera
adopté,
soient
classées
en
«
Ub
»
ou
bien
«
Uc
»,
ou
a
minima
en
zone
« Ah
»
ou
«
1Auh
».
Elle
précise
qu’elle
souhaiterait
créer
un
aménagement
de
2
parcelles
de
terrains
à
bâtir
-
sur la zone
C n°192
et une
parcelle
sur ZB
133
et 135
».
Un
extrait
de
plan
cadastral
est
joint
à sa
lettre.
e
Lettre
adressée
par
Monsieur
Daniel
PARISY,
Harcourt,
reçue
le
13
mai
2025.
O
Monsieur
PARISY
dépose
à propos
de
la parcelle
ZB
117
dont
il est
propriétaire
(classée
dans
le
projet
de
PLU
en
zone
« A
»).
Il
conteste
le
caractère
agricole
de
cette
parcelle,
la
chambre
d'agriculture
ayant
reconnu
ce fait.
|
Il
précise
que
ce
terrain
bénéficie
d’une
arrivée
d’eau,
d’un
assainissement,
d’une
défense
incendie
proche
(30m)
et
indique
qu’un
raccordement
électrique
est
possible
le
réseau
passant
à 5 mètres.
Il demande
du
fait de
ces
éléments
que
cette
parcelle
puisse
être
rendue
constructible.
Sont
joints
à
son
courrier
: une
lettre
de
la
chambre
d'agriculture,
une
photo
du
site,
et
de
trois
documents
cadastraux.
|
Est
également
joint
à ses
documents
un
extrait
cadastral
pour
la parcelle
100,
parcelle
qui
selon
les
cartes
actuelles
est
constructible.
Il craignait
avoir
compris
que
cela
ne
soit
pas
le cas e
Lettre
de
Didier
LUCAS,
demeurant
à
Harcourt,
reçue
le
19
mai.
o
Monsieur
LUCAS
demande
que
les
parcelles
361,
499,
12
et
10,
dont
il est
propriétaire
soient partiellement ou totalement
classées comme
constructibles.
o
Monsieur
LUCAS
précise
que
ces
parcelles
sont
des
prairies
situées
a
proximité
.
immédiate
de
maisons.
et
qu’elles
peuvent
être
donc
considérées
comme
« dents
creuses
». Ce
changement
de
classification
n'aurait
pas,
pour
lui,
dpac
pour
l'habitat
existant.
»
e
Lettre
adressée
par
Monsieur
REMY
au
nom
de
la SCEA
Remy,
Harcourt,
reçue
le 20
mai
2025
o
Apropos
de
la méthode
employée
pour
l'élaboration
du
PLU
il pense
qu’il
conviendrait
« de
réunir
autour
d’une
même
table
tous
les propriétaires
et les
agriculteurs
»
o
lIlconstate
ensuite
que
les parcelles
301,
330,
331,
381,
570
et 194
ne sont
pas
classées
en
zone
constructible.
Mais
en
zone
« Ap
».
Il exprime
la
demande
que
cela
soit
revu.
pour
deux
raisons
:
"Ses
deux
fils ont
repris
l'exploitation
agricole
familiale
et
sourralerts
à terme,
vouloir
construire
leur
logement
à à
proximité,
“
||
souhaiterait
que
puisse
être
également
rendu
possible
l’éventuelle
construction
d’infrastructures
de
stockage
pour
la production
de
pommes
de
-terre..
“Plus
globalement
Monsieur
REMY
remet
en
cause
le classement
de parcelles
de
parcelles
agricoles
non
constructibles
et
inversement
». Il
demande
de
ce
fait
qu’un
travail
préparatoire
collectif soit
mener
« pour
affiner ce projet
». e
Lettre
de
Madame
Catherine
LECOUTURIER,
épouse
BAÏSSE,
demeurant
à
LAUNAY
(27470)
déposée
à
la mairie
en
date
du
26
mai
2025.
o
Madame
LECOUTURIER
est
propriétaire,
dans
le secteur
de
Beaufeel/tes
bruyères,
des
parcelles
E 82
(sur
laquelle
existe
une
maison)
et
E ‘194
(terrain).
©
La
maison
et
une
partie
du
terrain
sont
en
location
de
Madame
LECOUTURIER
a la
jouissance
du
reste
du
terrain
(avec
limite
séparative).
o
Madame
LECOUTURIER,
constate
que:
tout
ce
secteur
constitué
de
maisons
avec
des
petits
terrains
autour
en
nature
d'herbages
se
retrouve
dans
le réglement
graphique
classé en secteur agricole.
o
Cette
classification
lui semble
erronée
car les maisons
de
ce secteur
sont
entourées
de
jardins en nature d'herbages qui ne sont pas exploités par des
agriculteurs.
Elle considère
qu'il aurait donc été logique de classer cette zone en secteur Ah
dont la définition donnée
dans
le règlement
est: « zone
actuellement
résidentielle
dans
un
espace
à dominante
agricole
».
æ
=
o
Elle
observe
que:
cette
classification
a
d'ailleurs
été
retenue
pour
la
plupart
des
hameaux
comme
le
Bocage,
Tournay,
Chrétienville
et
même
une
petite
partie
de
Beauficel en face du château.
o
Elle
demande
donc
« pourquoi
ce
secteur
en
a-t-il
été
exclu ; il me
semble
avoir
les
mêmes
caractéristiques
que ces
autres
hameaux
?.
-o
Madame
LECOUTURIER
développe
ensuite
son
avis
en
mettant
en
avant
que :
5“
Permettre
des
construction
dans
ce secteur
serait favorable
à la
démographie
de
la
commune
sans
altéré
le
caractère
rural
de
cette
zone,
et
que
cela
ne
porterait
pas
préjudice
aux
agriculteurs,
"
Les
règles
applicables
dans
cette
zone
« A
» serait
une
contrainte
dans
la
mesure
ou
tout
bâtiment
devrait
se
trouver
à moins
de
30m
de
la
construction
principale
(ici
la
maison
bâtie
sur
la
parcelle
82),
“
Elle
fait également
remarquer
que
le règlement
ne
permet
pas
de
construction
d’abris
pour
animaux
en
secteur
« A
».
Comment
faire
alors
si je
veux faire
construire
une
bâtiment
pour
des
chevaux
de
loisir sur
le
terrain
que je conserve
?
“Enfin,
dans
la perspective
de
l'éventuelle
séparation
en
deux
parties
de
ces
parcelles
elle en
déduit
que
du
fait des
règles
actuelles
« il me
sera
également
impossible
de
créer
un
bâtiment
pour faire
des
boxes
pour
chevaux
et pièce de
rangement
du
matériel. o
Madame
LECOUTURIER,
du
fait de
ces
éléments
suggère
de
« classer ce
secteur
« Ah
» ou
à défaut
de créer
un
secteur
« A
»j (jardins)
avec
un
règlement
beaucoup
plus
souple
pour
des
annexes
en
ne
limitant pas
les annexes
par
unité foncière
et/ou
en
permettant
la construction
d'annexes
pour
des
animaux
».
Lettre
de
Monsieur
et
MESSE
DROUET,
Nassandres
sur
Risle
(27170)
AFPRESS
le 27
mai
- 2025.
o
Monsieur
et Madame
DROUET
sont propriétaires 4’
d’un
lotissement
situé
rueSaint
Sauveur,
hameau
«
Le
Bocage
».
©
En
consultant
le projet
de
PLU
ils constatent
que
deux
parcelles,
les
N°
5 et
N°
6 (278
et 277
pour
le cadastre)
sont
classées
en
secteur
agricole
les
rendant
de
ce
fait
non
constructibles.
|
o
Monsieur
et
Madame
DROUET
ont
massivement
investi
pour
l'aménagement
de
ce
lotissement
(initialement
11
parcelles),
tant
pour
la voirie
que
pour
les arrivées
d'eau
et d'électricité.
_.
o
: Ils précisent
de
de plus,
prochainement
une
réserve
à incendie
est
prévue
qui
couvrira
l'ensemble
des
parcelles
:
o
Aussi
demandent
ils que
dans
la version
finale
du
PLU
les deux
parcelles
277
et 278,
qui
n'ont
aucune
vocation
agricole,
soient
reclassées
en
constructibles,
ce
qui
de
plus,
permettrait
qu'elles
ne
restent
pas
en
friche
au
bout
du
lotissement.
o
Des
plans
accompagnent
leur
lettre.
Lettre
de
Madame
DROUET,
demeurant
à
NASSANDRES
SUR
RISLE,
remise
le 27
mai
2025 Madame
DROUET
est
propriétaire
des
parcelles
N°
420,
421,
442
et
443,
rue
Pinchon,
à
Harcourt.
Ces
terrains
étaient
constructibles
et
Madame
DROUET
constate
que
dans
les
documents
de
présentation
de
l'actuel
projet
de
PLU
elles
ne
le sont
plus,
étant
classées
en
secteur
«
À
»
agricole.
|
Elle
s'étonne
d’un
tel
classement
dans
la
mesure
où,
en
réalité
elles
ne
sont
absolument
pas
utilisées
comme
tel
et
que
d’autre
part,
ces
parcelles
se
trouvent
dans
le prolongement
direct
d'habitations.
Comprenant
et
soutenant
les
choix
de
la
collectivité
de
ne
pas
nuire
à
l’agriculture
mais
aussi
de
veiller
à maintenir
une
dynamique
démographique
elle
demande
que
le
classement
de
ces
parcelles
soit
revu,
pour
l'élaboration
finale
du
PLU,
afin
de
les
rendre
constructibles.
PS
: Une
lettre,
datée
du
24
mai
mais
a été
déposée
en
mairie
le 2 juin.
Elle
est de
Mmes
Gorju,
habitante
le hameau
de
Chrétienville,
Harcourt.
Elle
était passée
s'informer
lors
d’une
permanence
et avait
annoncé
l'envoi
de
sa
lettre...
Si elle est arrivée
après
la clôture
de
l'enquête
publique
elle
offre
l'intérêt
d'être
un
exemple
d’habitante
s'étant
informée,
étant
passée
lors
d’une
permanence
et tenait
à exprimer
sa satisfaction
de
voir le travail
accompli
par
les élus,
de
valider
les choix
de préserver
les
terres
agricoles,
d'être
attentifs
au
respect
de
la biodiversité
et de
veiller à l'attractivité
de
la commune.
Lettre
remise
à
la
Mairie
le
mardi
3 juin
2025
François
CHAGNAUD