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Déliberation - deliberation concernant la convention dadhesion au service commun assistance a la passation des marches publics de la COR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation concernant la convention dadhesion au service commun assistance a la passation des marches publics de la COR)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Séance du 17 juin 2025
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN
ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE
LA COR
Présents : Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Béatrice VIGNON, Mme Solange CELLE, Mme Annie REYNARD, M. Maurice SADOT, Mme Catherine PÉRONNET et M. Hichem CHOUIKHI
Absents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Georges TAVERNIER, M. Eric MOGÉ
Assistaient à la séance : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Coline GRIVOLAT, Mme Célia TORMO (stagiaire) et Mme Laurie ROZIER
Madame Marie-Christine PERRODON, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de Tarare expose qu’un Schéma de mutualisation adopté par les communes membres adhérentes et chaque établissement rattaché et la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) a acté la mise en place d’un service commun « Marchés publics » avec une adhésion facultative.
Dans le but d'assurer une cohésion de la politique d'achat sur le territoire, il a été décidé d’apporter une assistance aux communes et chaque établissement rattaché concernant les règles de passation des marchés publics.
En accord avec les entités membres, la COR porte l’ensemble des tâches administratives de préparation de consultation et apporte une assistance facultative dans la phase de passation du marché. Il est nécessaire que la COR passe convention avec chaque commune membre adhérente et chaque établissement rattaché à celles- ci au service pour préciser la nature des missions proposées ainsi que les engagements réciproques.
Le CCAS de Tarare souhaite confier à la COR la gestion d’un service commun « Marchés Publics » tel que prévu dans le Schéma de mutualisation de la COR.
Le service commun « Marchés publics » de la COR interviendra sur saisine du CCAS de Tarare selon la procédure présentée lors des réunions individuelles de mise en place du service commun « Marchés Publics » et détaillée dans le règlement de consultation.
Toutes les demandes de consultation devront être formalisées par l’envoi d’un mail accompagné du dossier de demande de consultation dûment rempli.
Les rencontres nécessaires au bon déroulé de la procédure se feront dans les locaux de la COR, sur rendez-vous avec le service commun « Marchés Publics ».
DEPARTEMENT
du RHONE
TARARE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
De TARARE
N° d’ordre : 1
OBJET :
CONVENTION
D’ADHESION AU
SERVICE COMMUN
ASSISTANCE A LA
PASSATION DES
MARCHES PUBLICS
DE LA COR Durant le premier trimestre de chaque année, la personne en charge du service commun « Marchés Publics » contactera le CCAS de Tarare afin d’évaluer ses besoins en termes de consultation.
Considérant le projet de convention, ci-annexé, précisant la nature des missions proposées ainsi que les engagements réciproques de la COR et du CCAS, incluant les tarifs et fixant une durée de cinq ans renouvelables par tacite reconduction,
Le Conseil d’administration à l’unanimité
approuve la convention d’adhésion au service commun assistance à la passation des marchés publics de la COR, ci-annexée
autorise M. le Président à signer ladite convention et les documents afférents.