unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR du 13 avril 2016

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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR du 13 avril 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR du 13 avril 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, 1

Conseil communautaire du 13 avril 2016

Aire sur l’Adour

Présents (42) :

Mrs et Mmes Lagrave Xavier, Duprieu Carole, Havard Marc, Dauba Delphine, Darracq Paries Jean Claude, Assibat Marie, Pomiès Claude, Carteau Christophe, Joie Nadine, Brèthes Stéphane, Cabé Robert, Marti Jérémy, Leblond Stéphane, Lalanne Alain, Lamaignère Michel, Boulin Thierry, Gaïotti Jacques, Saint Genez Daniel, Doumenge Maxime, Darricau Hervé, Lalanne Jean Michel, Lebrère Serge, Courrèges Francine, Brèthes Philippe, Brèthes Michel, Dousse René, Gijsbers Lambert, Dufau Philippe, Fabères Nadine, Pargade Jacques, Saint Germain Dominique, Tastet Francoise, Doreilh Jean Paul, Dufau Jean Jacques, Lafitte Frédéric, Barros Jean Michel, Bezecourt Alain, Marsan Jean Charles, Marque Michel, Terrain Benoît, Laborde Benoit, Baudot Olivier. Procurations (5) :

Gachie Florence à Marti Jérémy, Grémiaux Jean Claude à Saint Genez Daniel, Ducongé Joëlle à Gaïotti Jacques, Biarnès Thierry à Darricau Hervé, Lafenêtre Jean à Courrèges Francine. Absents non représentés (2) : Cazeaux Pellarini Christine, Destaillats Eric. Nombre de membres en exercice : 49 Votants : 47

Dix délégués quittent la séance après le vote du budget annexe ZAC de Peyres : Mrs et Mmes Lagrave Xavier, Duprieu Carole, Havard Marc, Dauba Delphine, Darracq Paries Jean Claude, Assibat Marie, Pomiès Claude, Carteau Christophe, Joie Nadine et Brèthes Stéphane.

M. Lagrave Xavier, maire d’Aire sur l’Adour accueille le conseil communautaire au sein du centre d’animation de sa commune.

M. le président remercie M. le maire pour son accueil.

Le compte rendu du conseil communautaire du 9 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

M. le président passe à l’ordre du jour :

1- Budget principal : vote du budget primitif 2016

M. le président présente le budget primitif 2016 du budget principal par articles.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 8 824 326.31 € en dépenses et recettes.

I) Dépenses de fonctionnement

Hors virement à la section d’investissement, les dépenses de fonctionnement augmentent de 105 520€, soit + 1.36%.

Cette augmentation se situe principalement au niveau des charges à caractère général : • Transfert des frais d’entretien et de fonctionnement de la ZA de Peyres sur le budget principal (environ 20 000€)

• Financement de l’animation de l’OPAH (49 965€)

• Financement de l’étude de faisabilité pour l’habitat groupé pour personnes âgées (17 360€) • Frais d’avocat dans le cadre du contentieux avec l’OGEC (6 000€)

Chapitre 60 Achats et variation des stocks : 72 664,96€

Augmentation de 19 970€ par rapport au CA 2015, cela s’explique par la prise en compte de l’éclairage public de la ZA de Peyres (2 000€), une forte augmentation des fluides (eau et gaz), du petit matériel et des fournitures de protection des ouvrages pour les médiathèques. Enfin il est prévu une augmentation de plus de 4000€ pour les travaux de régie en voirie.

Article 60611(eau et assainissement) : 1 950€

Forte augmentation de la consommation en eau de la médiathèque liée à l’arrosage automatique des plantations sur la médiathèque tête de réseau.2

Article 60613 (chauffage urbain) : 10 500€

Les premières dépenses de gaz de la médiathèque d’Aire sur l’Adour laissent supposer une nette augmentation par rapport à 2015.

Article 6068 (travaux en régie) : 12 000€

Achat de matériaux permettant la réalisation de travaux en régie en matière de voirie. Les crédits sont en augmentation par rapport à 2015 (7 840,52€). Par le biais d’une écriture d’ordre, cette somme sera imputée en recette de fonctionnement à l’article 722 puis imputée en dépense d’investissement à l’article 2152. Cela permet de récupérer du FCTVA sur les dépenses éligibles.

Chapitre 61 Services extérieurs (622 069,60€)

Augmentation de 49 162.34€ de ce chapitre par rapport au CA 2015. Cela s’explique par le transfert des dépenses d’entretien des espaces verts des zones d’activités sur le budget principal (article 61522 : +24 000€), l’augmentation des dépenses de fonctionnement en matière d’entretien de voirie et au lancement de l’étude de faisabilité pour les logements regroupés pour personnes âgées (Article 617 : 17 360€)

Article 61523 (voies et réseaux) :

M. Dominique Saint Germain précise que si les dépenses en matière de point à temps, de curage et d’élagage sont en diminution par rapport à 2015, une augmentation est prévue pour les travaux de fauchage (+ 28 093€) pour prendre en compte une augmentation du nombre d’heures de prestation et une augmentation des prix unitaires des marchés.

Article 6156 (maintenance) : 17 883€

Si globalement, les dépenses prévues sur cet article baissent de 3911.15€ par rapport à 2015, ils augmentent sensiblement pour la médiathèque (prise en compte des portes automatiques, de la centrale incendie).

Chapitre 62 autres services extérieurs : 191 378,32€

Augmentation de 42 692.92€ de ce chapitre où on relève une forte augmentation des honoraires (article 6226). Il s’agit de l’animation de l’OPAH (49 965€), de 2 missions d’assistance pour mener des consultations en matière de téléphonie (4 734€) et d’assurance (2 853€).

Chapitre 63 autres impôts et taxes : 14 653€

Baisse de 1 556€ par rapport à l’exercice précédent, cela s’explique par le fait que la taxe de raccordement à l’assainissement pour la médiathèque tête de réseau a été retracée sur cet article en 2015.

Chapitre 012 Charges de personnel : 973 720,56€

Augmentation de 46 558.97€ des dépenses sur ce chapitre, compensée par une augmentation de 42 812€ de la participation au fonctionnement de l’EHPAD et du CIAS aux services administratifs mutualisés de 42 812.58€.

Articles 64111 (470 107,89€), 64112 (5 986,99€) et 64118 (102 521,37€) : Ces articles qui concernent la rémunération du personnel titulaire augmentent de fait de la prise en compte des 3 agents du service mutualisé paie/ressources humaines recrutés en mai 2015 sur 12 mois en 2016, de l’augmentation du point indiciaire au 1er juillet 2016 et de la refonte de la catégorie B (8 agents concernés).

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 5 097 202.08€ Baisse des dépenses sur ce chapitre de 73 557.50€ :

• Pas de subvention d’équilibre pour les zones d’activités de Bassia et de Peyres ; • Pas de subvention pour le budget annexe bâtiment hébergement dépendance • Baisse de la subvention à l’office de tourisme communautaire ;

• Baisse significative de la subvention au budget cuisines centrales ( moins 55 495€) Seuls les budgets annexes de l’école de musique (+ 22 620€) et de la réserve foncière des Arrats (+4 509€ pour couvrir l’annuité de la dette) voient leur financement augmenter. La subvention au budget annexe des affaires scolaires est stabilisée à 2 406 940€.3

Article 6554 (contributions aux organismes de regroupement): 1 544 325,83€ La cotisation du SICTOM Ouest du Gers est calculée à 1 500 250.87€, du fait de l’augmentation du taux appliqué par le syndicat de 11.45% en 2015 à 11.55% en 2016.

Article 657362 (subvention au CIAS) : 412 000€ (hors reversement des subventions perçues dans le cadre du programme enfance jeunesse)

La subvention au CIAS augmente de 5 695€ afin d’abonder les activités « petite enfance ».

Chapitre 66 (charges financières) : 62 319,19€

Le montant des intérêts bancaires est en baisse par rapport au CA 2015 (67 319,04€)

Chapitre 67 (charges exceptionnelles) :

Le chapitre 67 retrace des dépenses ponctuelles : aide au lancement de la ressourcerie (18 600€), aux commerces pour les AdAp (1 200€) et financement des ACCA pour la réalisation des points de collecte pour les déchets de venaison(16 000€).

Chapitre 14 (atténuation de produit) : 751 616€

Il a été décidé que le reversement du FPIC (article 73925) ainsi que sa perception soient entièrement affectés à la communauté de communes. Le solde positif de ces mouvements comptables financent l’exercice de la compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d'urbanisme intercommunal, de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Le FPIC 2016 n’a pas été à ce jour notifié, c’est donc le montant 2015 (89 882€) qui est inscrit en prévision. Il est inférieur au montant qui sera effectivement prélevé au cours de l’exercice budgétaire en cours.

Article 73923 prélèvement au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR) : le montant reste inchangé à 609 827€.

II) Recettes de fonctionnement

Chapitre 013 : atténuation de charges :

Article 6419 : il s’agit du remboursement du CIAS et de l’EHPAD, soit 138 612,32€ pour les services administratifs mutualisés.

Chapitre 73 (impôts et taxes) : 6 834 671.27€

Progression des recettes sur ce chapitre de 256 548.38€ (+ 4.39%), principalement générée par la proposition de l’application d’un taux de 1.5% sur le foncier bâti (produit de 207 045€) et l’augmentation du taux de TEOM de 11.45% à 11.55%.

Article 73112 : on relève une légère progression de la CVAE qui a retrouvé son niveau de 2014. Article 7321 : l’attribution de compensation versée par les communes augmente de 12 305.37€ : elle prend en compte l’intégration de nouvelles voies communales dans la voirie communautaire.

Le projet de budget soumis au vote est donc établi à partir des hypothèses suivantes : - maintien du taux de CFE à 24.52%. - maintien du taux de TH à 9.41%

- maintien du taux de foncier non bâti à 2.8%.

- proposition d’un taux sur le foncier bâti. à 1.50%

Chapitre 74 : (dotations et subventions) : 1 548 492,31€

Comme prévu, la baisse globale du chapitre par rapport à 2015 des dotations est significative (- 256 548€, moins 14.21%).

Dotation Globale de Fonctionnement : Article 74124 : la dotation d’intercommunalité baisse de 182 056€, après une baisse de 184 492 € en 2015 et de 143 810€ en 2014. Article 74126 : la baisse de la dotation de compensation est plus mesurée : perte de 11 427€. Au total une baisse de 193 483€ qui limite les marges de la section de fonctionnement.

Il convient de relever également la baisse sensible des compensations d’exonération en taxe d’habitation (moins 26 882€). Cette baisse est heureusement compensée par une augmentation des compensations d’exonération en CFE.4

Article 7478 (autres organismes): cet article prend en compte les subventions au titre du CEJ et qui sont reversées au CIAS (37 689,79€), le financement de l’animation de l’OPAH (27 417€) et le financement de l’étude habitat groupé, soit 12 000€ sollicités auprès de la MSA.

Autres recettes :

Article 752 (revenus des immeubles) : il s’agit des loyers de l’écloserie d’entreprises, prévision de 56 000€ de recettes.

Article 7788 (produits exceptionnels) : La clôture du budget annexe résidence senior génère un reversement d’excédent de 14 540€ au budget principal.

Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 3 083 394.71€ en dépenses et recettes, soit un montant comparable aux réalisations 2015 (2 912 426.08€) et 2014 (2 922 929.78€).

I) Dépenses d’investissement

1°) Voirie

Au titre du programme 2015, un montant de 67 143,04€ a été retenu en reste à réaliser. Le montant d’investissement proposé pour 2016, 970 000€, est équivalent à celui de 2015 en incluant les fonds de concours.

2°) Maison des services publics St Louis

La dernière tranche de rénovation de cet immeuble est proposée pour 2016 (rez-de-chaussée). Il est estimé à 378 500€ TTC. Il conviendra de vérifier avec la commune d’Aire sur l’Adour si on entreprend les travaux de façades (financement par fonds de concours, déduction faite des subventions obtenues).

3°) Médiathèques

Outre le solde des programmes d’investissement initiaux (reliquats à solder pour travaux et mobilier), il est prévu 35 012.31€ pour le renouvellement des collections.

4°) Elaboration de documents d’urbanisme

Un montant de 95 062,06€ est prévu pour la poursuite de l’élaboration du PLUi, le solde du PLU de Duhort Bachen (16 029,56€) et la modification du PLU d’Eugénie les Bains (3500€). Il est également prévu d’équiper toutes les communes de panneaux d’affichage spécifiquement dédiés à l’affichage obligatoire des procédures PLUi et SCOT.

5°) Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat

Une provision de 87 883€ est proposée pour assurer le cofinancement des projets de rénovation d’habitat réalisés dans le cadre de l’opération. Dans le cadre de la convention d’objectifs de l’opération, il est prévu que la communauté de communes participe aux projets des particuliers (propriétaires occupants et bailleurs) à hauteur de 296 100€ sur 3 ans.

6°) Programme de mise aux normes d’accessibilité

Conformément aux agendas programmés d’accessibilité programmée (Ad’Ap) déposés, 21 666€ euros de travaux d’accessibilité sont programmés au siège de la communauté et à l’écloserie d’entreprises.

7°) Aménagement numérique :

Un montant de 203 766€ sera appelé par le SYDEC pour les dépenses d’investissement inhérentes au plan départemental numérique. Celles-ci deviennent significatives et impacteront les budgets pendant une dizaine d’années pour un montant annoncé de 1.5M

8°) Signalétique touristique : un montant de 10 000€ est proposé pour 2016.

9°) Autres investissements5

Comme décidé lors du conseil communautaire du 4 février 2016, 72 500€ sont prévus pour l’acquisition d’un immeuble contigu à l’EHPAD et au groupe scolaire dont la maîtrise permet de ménager des possibilités d’extension pour les locaux scolaires ou l’EHPAD, d’accroître les possibilités de stationnement pour les deux services publics. Un montant de 6 090€ est prévu pour la réalisation de l’étude de faisabilité pour la réalisation d’un réseau chaleur bois.

II) Recettes d’investissement

1°) Recettes internes au budget

La section d’investissement est financée par un report de 772 292,21€ d’excédent de fonctionnement 2015 qui finance le déficit d’investissement 2015.

La section d’investissement est également alimentée par la perception du FCTVA qui s’applique désormais sur les dépenses de fonctionnement d’entretien de la voirie et des bâtiments estimé à 85 300.80€.

Le virement à la section de fonctionnement est de 1 348 242.15€

2°) Voirie

La voirie est financée par 58 517.20€ fonds de concours des communes pour des travaux relevant de la compétence communale. Au titre du programme 2015, 110 433,71€ en reste à réaliser restent à percevoir.

3°) Maison des services au public St Louis

La dernière tranche de la rénovation de l’immeuble Saint Louis bénéficiera d’un niveau de financement conséquent grâce à la labellisation « maison des services au public ». Un financement total de de 274 909€ est prévu : DETR, Caf des Landes, Conseil départemental des Landes. M. Alain Lalanne signale que le maire de Verlus souhaite savoir comment sa commune peut intégrer le schéma départemental landais car elle dépend du sous répartiteur d’Aurensan et n’est pas prise en compte dans le programme de développement numérique gersois.

M. le président lui répond qu’il faudra organiser une réunion avec le SYDEC afin d’appréhender cette problématique mais notre intercommunalité ne peut intervenir que sur son territoire. M. Jacques Pargade rappelle que Projan ne peut être desservi que par satellite et que ce fait pénalise l’attractivité de la commune : un sous seing a été dénoncé parce que la desserte internet a été jugée insuffisante par le candidat à l’acquisition. Il remarque que Gers numérique traite les sous répartiteurs de 35 lignes alors que le SYDEC n’intervient pas en dessous de 80 lignes. Ne peut-on pas faire un effort sur les communes les moins bien loties ? Il en appelle à la solidarité communautaire. M. Alain Bézecourt rappelle qu’internet est un outil indispensable pour le télétravail et l’éducation. Les élèves disposant d’une mauvaise connexion sont aujourd’hui pénalisés dans leur travail personnel. M. le président rappelle que le choix stratégique du SYDEC est de traiter 80% des prises soit par la montée en débit, soit par la fibre. Le programme retenu coûtera 175 millions d’euros alors qu’il en coûterait 400 millions pour équiper toutes les prises en fibre optique. Il signale que le programme gersois est établi sur une stratégie différente : seule l’agglomération d’Auch bénéficiera du déploiement de la fibre optique, tout le reste du département est traité par de la montée en débit quand c’est possible. Néanmoins, il propose d’étudier spécifiquement les cas de Verlus et Projan. Il rappelle que Sarron est également traitée par la solution satellitaire : une desserte est-elle possible par St Agnet ?

M. Jean Michel Barros partage l’analyse de Jacques Pargade : une liaison internet exclusivement satellitaire constitue un handicap pour l’attractivité de sa commune.

M. le président pense qu’il faut maintenir une forte pression sur l’opérateur historique pour obtenir des sous répartiteurs et des procédures de montée en débit.

4°) Autres subventions : Une aide de 20 000€ a été attribuée par l’Etat pour la réalisation du PLUi dans le cadre d’un appel à projet. L’ADEME finance à hauteur de 50% l’étude de faisabilité du réseau chaleur bois (3 037€).

M. Xavier Lagrave relève une incohérence dans la prévision de l’amortissement du fonds de concours : il est inscrit 15 552.38€ en dépenses de fonctionnement et 15 552.91€ en recettes d’investissement. M. le président prend note de cette erreur qui sera corrigée dans le document budgétaire définitif.

Concernant la proposition d’instaurer un taux sur le foncier bâti, M. le président explique que si on n’a pas touché la fiscalité depuis 5 ans, il faudra prendre des décisions pour garantir de nouvelles6

ressources pérennes. Il rappelle que la conférence des maires du 4 avril 2016 s’est majoritairement prononcée pour l’instauration d’un taux de 1.5% sur le foncier bâti.

M. Lambert Gijsbers est contre cette mesure qui consiste à ne faire porter l’effort que sur un seul impôt. S’il y a nécessité avérée d’augmenter la fiscalité, il pense qu’il faut répartir l’effort sur l’ensemble des taxes. Il rappelle que le foncier bâti est le seul impôt dont disposent les départements et que le taux pratiqué par le conseil départemental du Gers (33.85%) est un des plus élevés de France.

Il préconise de trouver des moyens pour augmenter le coefficient d’intégration fiscal (CIF), de façon à faire repartir la dotation globale de fonctionnement à la croissance.

M. Xavier Lagrave pense que l’augmentation des impôts est inéluctable. Toutefois, il estime que le BP 2016 pourrait être équilibré par la mobilisation d’un emprunt alors que la section d’investissement est financée par un virement important de la section de fonctionnement.

Il est opposé au principe d’augmenter la pression fiscale pour financer de l’investissement. M. Jacques Gaïotti pense que si on n’augmente pas les impôts cette année, il faudra le faire l’année prochaine. Il est pour l’instauration d’un taux de 1.5% sur le foncier bâti qui aura un impact limité sur les ménages.

M. Philippe Brèthes est pour l’augmentation de la fiscalité sachant qu’il s’agit de financer le développement du numérique sur le territoire dont le coût annuel s’élève à 200 000€. Ne pas augmenter les impôts en 2016, c’est reculer pour mieux sauter. Il est d’accord pour veiller à une forme d’équité dans l’effort fiscal mais il pense qu’il faudrait travailler sur les bases qui sont disparates selon les communes.

M. Jean Paul Doreilh est pour une affectation définitive de la totalité du solde positif du FPIC à la communauté de communes. Par ailleurs, il juge que le montant estimé pour les travaux d’aménagement de la maison des services au public est très élevé. Même si ce programme est bien subventionné, il faudra être vigilant sur le coût de l’opération.

M. René Dousse observe le décalage entre le montant des enjeux financiers discutés localement et l’énormité des sommes détournées par la fraude fiscale au niveau national et européen. M. Lambert Gijsbers rappelle le principe du consentement à l’impôt. A ce titre, il faut que tout le monde participe. Il estime qu’il faut toucher à l’impôt de manière réfléchie : il aurait fallu étudier des pistes d’économie ou de nouvelles recettes.

M. Daniel Saint Genez estime que face à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, l’augmentation de l’impôt constitue le moyen pérenne de conforter les recettes de fonctionnement. M. Benoît Laborde estime qu’il faut faire face à la charge constituée par le développement du numérique sur les dix prochaines années. Il ne partage pas l’analyse de M. Gijsbers en matière d’équité. Dans le budget proposé, les recettes fiscales seraient constituées par la contribution foncière des entreprises à 45%, par la taxe d’habitation à 44% et par le foncier bâti à 7%. Est-ce inéquitable ? M. le président juge qu’il ya une catégorie de contribuable qui ne paie pas l’impôt communautaire : le propriétaire immobilier. Le panier des ressources fiscales de l’EPCI est aujourd’hui réparti entre la CFE et la taxe d’habitation. Avec un taux de 1.5% sur le foncier bâti, on est loin de l’extravagance. M. Jean Michel Lalanne pense qu’il faut de nouvelles recettes pérennes. Faire un emprunt cette année permet d’équilibrer le budget mais ce n’est pas une solution à moyen terme. M. le président juge que c’est une fuite en avant de voir les recettes de fonctionnement diminuer et d’emprunter pour faire face aux dépenses de fonctionnement ! On ne doit emprunter que pour de l’investissement mais certainement pas pour financer du fonctionnement.

Le budget primitif du budget principal de la communauté de communes est approuvé à la majorité : 34 voix pour, 11 contre (Lagrave Xavier, Duprieu Carole, Havard Marc, Dauba Delphine, Darracq Paries Jean Claude, Assibat Marie, Pomiès Claude, Carteau Christophe, Joie Nadine, Brèthes Stéphane, Brèthes Michel) et 2 abstentions(Gijsbers Lambert, Dufau Philippe).

2- Fiscalité 2016

Vote du taux de Contribution Foncière Economique

M. le Président propose de ne pas augmenter le taux de Contribution Foncière Economique (CFE) et de ne pas aller au-delà du taux calculé par les services fiscaux, soit 24.52%. Après en avoir délibéré et à l’unanimité (45 voix pour ; 2 abstentions : Gijsbers Lambert, Dufau Philippe), le Conseil communautaire fixe le taux de CFE à 24.52%.7

Vote du taux de taxe d’habitation

M. le Président propose de ne pas augmenter le taux de la taxe d’habitation transférée des conseils généraux, soit 9.41%.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (45 voix pour ; 2 abstentions : Gijsbers Lambert, Dufau Philippe), le Conseil communautaire fixe le taux de taxe d’habitation à 9.41%.

Vote du taux de foncier non bâti

M. le Président propose de ne pas augmenter le taux de foncier non bâti transféré, soit 2.80%. Après en avoir délibéré et à l’unanimité (45 voix pour ; 2 abstentions : Gijsbers Lambert, Dufau Philippe), le Conseil communautaire fixe le taux de foncier non bâti à 2.80%.

Vote du taux de foncier bâti

M. le Président propose de mettre en place un taux de 1.5% sur le foncier bâti. Après en avoir délibéré et à la majorité : 34 voix pour, 11 contre (Lagrave Xavier, Duprieu Carole, Havard Marc, Dauba Delphine, Darracq Paries Jean Claude, Assibat Marie, Pomiès Claude, Carteau Christophe, Joie Nadine, Brèthes Stéphane, Brèthes Michel) et 2 abstentions (Gijsbers Lambert, Dufau Philippe), le Conseil communautaire fixe le taux de foncier bâti à 1.5%.

3- Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères : vote du taux

Le SICTOM Ouest du Gers a augmenté le taux servant de base au calcul de la cotisation, soit une augmentation de 11.45% à 11.55%.

M. le Président propose donc d’augmenter le taux TEOM à 11.55%.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire fixe le taux de TEOM à 11.55%.

4 Budget annexe bâtiment hébergement dépendance: vote du budget primitif 2016

M. le président présente le budget primitif 2016 par articles.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 374 607.39 € en dépenses et recettes.

Les dépenses de fonctionnement consistent dans le remboursement des intérêts de la dette (136 125.36€) et des taxes foncières (14 000€). Le montant du virement à la section d’investissement est de 224 482.03€.

Les recettes sont de deux ordres : versement d’un loyer de 370 880€ par l’EHPAD et un report d’excédent de 3 727.39€.

Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 492 816.72 € en dépenses et recettes. Les dépenses sont les suivantes : reprise du déficit 2015 156 222.01€, remboursement du capital de la dette 224 779.70€, solde des travaux 111 815.01€.

Les recettes sont assurées par le virement de la section de fonctionnement, le solde de DETR 46 208€, le FCTVA 29 959.49€ et l’excédent de fonctionnement 2015, 192 167.20€.

Le budget primitif du budget annexe bâtiment hébergement dépendance est approuvé à l’unanimité.

5- Budget annexe ZA de Bassia : vote du budget primitif 2016

M. le président présente le budget primitif 2016 par articles.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 661 991.41 € en dépenses et recettes.8

Les dépenses de fonctionnement prévoient principalement l’achèvement de la viabilisation de la tranche 1 (ERDF, éclairage public, basse tension, VRD) pour un montant de 452 149€, la construction d’un bâtiment pour l’entreprise Granuleco (364 800€). Une provision de 5 000€ est proposée pour limiter l’accès de la zone. Le virement à la section d’investissement est de 709 211.84€. Les recettes sont constituées par la vente du bâtiment à l’entreprise Granuleco (366 288€) et la perception d’une DETR afférente de 80 352€, la vente de deux terrains pour un total de 129 780.08€, La perception d’une DETR de 415 586€ pour la viabilisation de la première tranche, ainsi qu’un solde d’une subvention « pôle d’excellence rurale » (57 253.67€) et le solde de la subvention du conseil départemental du Gers (47 478.55€). Le reste est constitué par des écritures de stocks (opérations d’ordre).

Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 825 548.27 € en dépenses et recettes. Les dépenses sont les suivantes : reprise du déficit 2015 240 196.49€, remboursement du capital de la dette 66 103.24€. Le reste, 519 248.54€, est constitué par la production stockée (opération d’ordre) Les recettes sont assurées par le virement de la section de fonctionnement et l’excédent de fonctionnement 2015, 116 336.43€.

Le budget primitif du budget annexe ZA de Bassia est approuvé à l’unanimité.

6- Budget annexe ZAC de Peyres : vote du budget primitif 2016

M. le président rappelle que le budget annexe proposé prévoit l’acquisition à Gascogne Energie Services (GES) de quatre lots sur la ZAC de Peyres. Ces terrains ont été acquis par GES en 2012 afin de réaliser un poste source pour la distribution électrique. Ce projet n’étant plus d’actualité et GES ayant besoin de trésorerie, M. Xavier Lagrave, en tant que PDG de GES, a sollicité la communauté de communes afin qu’elle rachète ces terrains.

M. le président précise qu’il a plaidé pour donner une suite favorable à cette proposition, notamment lors de la conférence des maires du 4 avril 2016 qui s’est prononcée favorablement pour l’achat de ces terrains. Toutefois, il relève une incohérence entre le fait que M. Lagrave demande l’aide de la communauté de communes et vote contre son budget principal. En conséquence, il soumet un amendement à son projet de budget primitif, en retirant le montant prévu de 205 000€ en dépenses de fonctionnement pour l’achat de ces terrains et la recette équivalente, soit un emprunt de 205 000€, en section d’investissement.

M. Xavier Lagrave ne comprend pas cette mesure. Il précise que ce sont des élus communautaires et non des élus de la majorité municipale qui ont voté contre le budget primitif du budget principal. La demande qu’il a formulée auprès de la communauté de communes était portée par le président directeur de GES et non par le maire de la commune d’Aire. Il estime qu’il s’agit d’un chantage : une aide de l’EPCI contre un vote favorable pour le budget proposé.

M. Dominique Saint Germain ne comprend pas le vote négatif des élus de la majorité municipale d’Aire sur l’Adour contre le budget principal alors que qu’il était proposé que la communauté de communes aide un service public qui intervient essentiellement à Aire sur l’Adour et Barcelonne du Gers. Il dénonce l’attitude du maire d’Aire sur l’Adour qui est peu constructive, à l’exemple du refus d’acquitter un fonds de concours de 92 321.50€ portant sur des travaux de voirie réalisés en 2015 par la communauté de communes au motif d’un désaccord sur 600€ portant sur la densité de l’enrobé sur les trottoirs.

M. Daniel Saint Genez se dit surpris par le vote de la majorité aturine et confirme avoir donné son accord pour un acte de solidarité envers GES, même si cette structure n’intervient pas sur les communes, hormis Aire et Barcelonne. Il rappelle les réserves qu’il avait formulées lors de la conférence des maires : en rachetant ces terrains, on crée un précédent. D’autres entreprises qui ne verraient pas leur projet de construction aboutir sur la ZA de Peyres pourraient demander à la communauté de communes de racheter leur terrain.

M. le président souhaiterait que la commune d’Aire sur l’Adour arrête de jouer « au chat et à la souris ». Cette attitude agace de plus en plus les membres de la Communauté. M. Christophe Carteau trouve lamentable qu’on ne puisse pas voter ce que l’on veut sans s’exposer à des sanctions.

M. Benoît Laborde se dit très agacé par l’attitude du maire d’Aire sur l’Adour et rappelle que le budget principal contre lequel il a voté prévoit un investissement important à Aire sur l’Adour, sur un bâtiment appartenant à la commune. Il appelle Xavier Lagrave à plus de cohérence.9

M. Xavier Lagrave estime qu’il aurait fallu mettre toutes les cartes sur table lors du débat en conférence des maires….

Le budget primitif du budget annexe ZA de Peyres tenant compte du retrait de l’opération de rachat des terrains à GES est approuvé à la majorité (23 voix pour ; 12 contre : Lagrave Xavier, Duprieu Carole, Havard Marc, Dauba Delphine, Darracq Paries Jean Claude, Assibat Marie, Pomiès Claude, Carteau Christophe, Joie Nadine, Brèthes Stéphane, Brèthes Michel et Lambert Gijsbers) et 12 abstentions.

A l’issue de ce vote, dix délégués quittent la séance: Mrs et Mmes Lagrave Xavier, Duprieu Carole, Havard Marc, Dauba Delphine, Darracq Paries Jean Claude, Assibat Marie, Pomiès Claude, Carteau Christophe, Joie Nadine et Brèthes Stéphane.

7- Budget annexe réserve foncière des Arrats : vote du budget primitif 2016

M. le président présente le budget primitif 2016 du budget annexe des Arrats par articles.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 109 377.05 € en dépenses et recettes.

Les dépenses de fonctionnement prévoient principalement la mise en place de signalétique pour un montant de 8 050€, le remboursement des intérêts de la dette (11 681.15€). Le virement à la section d’investissement est de 78 243.30€.

Les recettes sont constituées par une subvention du budget principal couvrant l’annuité de la dette (42 712.80€), le versement d’un solde de 35 251.95€ du financement au titre de la procédure 1% paysage et développement. Le reste est constitué par des écritures de stocks (opérations d’ordre).

Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 487 833.11 € en dépenses et recettes. Les dépenses sont les suivantes : reprise du déficit 2015 (433 035.67€), remboursement du capital de la dette (35 066.29€). Le reste, 19 731.15€, est constitué par la production stockée (opération d’ordre) Les recettes sont assurées par le virement de la section de fonctionnement (78 243.30€) et l’excédent de fonctionnement 2015, 409 589.81€.

Le budget primitif du budget annexe réserve foncière des Arrats est approuvé à l’unanimité (37 voix pour)

8- Budget annexe cuisines centrales : vote du budget primitif 2016

M. le président présente le budget primitif 2016 du budget annexe des cuisines centrales par articles.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 524 210.98 € en dépenses et recettes. Dépenses

Les charges à caractère général (chapitre 60) passent de 690 911.65€ à 719 600€, cela s’explique par une augmentation des achats alimentaires à l’article 604 (510 000€ ; + 19 899.39€). La prise en compte de 16 résidents supplémentaires à l’EHPAD explique cette augmentation. Les dépenses consacrées aux services extérieurs (chapitre 61 ; 74 000€) sont en légère diminution (- 1 848.17€). Des économies sont notamment prévues pour l’entretien des biens mobiliers (article 61558 ; 16 000€).

Le remboursement des intérêts de la dette (article 66111) passe de 51 292.32€ à 46 612.18€. Les charges de personnel (chapitre 12 ; 508 047€) restent stables.

Une provision de 27 827.87€ est prévue à l’article 6718 :il s’agit de prendre en compte d'éventuelles dépenses en frais de personnel liés au remplacement d'agents en arrêt longue maladie qui seraient10

amenés à reprendre leur activité à mi-temps thérapeutique. Dans cette situation il n'y a pas de remboursement de salaire de la part des organismes d'assurance du personnel. Recettes

Les recettes proviennent en majeure partie du produit de la vente des repas (1 133 500€) qui augmentent légèrement (+ 12 847.47€). La diminution de la recette liée aux repas des cantines scolaires est due à une minoration du prix de vente du repas au budget "Affaires scolaires" de 0.15 € à compter du 01/01/2016 (4.45 €/ repas).

Les recettes des secteurs "centre de loisirs" et "portage de repas" ont été revues à la baisse pour tenir compte des tendances de la fin de l'exercice 2015 soit une baisse de fréquentation pour le centre de loisirs et une diminution du nombre de bénéficiaires du portage de repas à domicile Une baisse de fréquentation du restaurant d'entreprises s'est faite ressentir depuis juin 2015, la fréquentation journalière moyenne est passée de 77 personnes en 2014 à 66 personnes 2015, elle est de 55 personnes sur janvier et février 2016

Par contre une augmentation significative des ventes à l'EHPAD (+ 70 000 €) est due à l'arrivée de résidents supplémentaires début 2016.

La subvention du budget principal (article 747) est ramenée de 235 495€ à 180 000€.

Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 280 717.41€ en dépenses et recettes. Les dépenses sont les suivantes : remboursement du capital de la dette (135 717.41€) et acquisition de matériel. Il est prévu l'achat :

- d'une plonge batterie automatique (45 000€)

- d'une sauteuse électrique en remplacement d'un matériel défectueux (37 000€) - d'un véhicule (électrique) en remplacement du fourgon de service actuel (20 000€) Il est également prévu une étude sur l'ergonomie des postes de travail afin d'améliorer les conditions de travail et diminuer la pénibilité de certains postes (5 000€).

Dans cet objectif, une provision de 30 000 € pour investissement futur a été inscrite l'article 2188. Recettes

La section d’investissement est financée par le report de l’excédent d’investissement 2015 (40 591.29€), les dotations aux amortissements (154 051.15€), le virement de la section de fonctionnement (68 374.97€) et la perception de 17 700€ de FCTVA.

Le budget primitif du budget annexe des cuisines centrales est approuvé à l’unanimité (37 voix pour)

9- Budget annexe affaires scolaires: vote du budget primitif 2016

M. le président présente le budget primitif 2016 du budget annexe des affaires scolaires par articles.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 2 775 918.77 € en dépenses et recettes.

Dépenses

Hors virement à la section d’investissement (207 081,23€), le montant des dépenses de fonctionnement est identique aux dépenses vérifiées par le CA 2015.

Le montant des charges à caractère général (802 329.82€) baisse de 33 642.47€, notamment grâce à une baisse de 23 592.17€ des dépenses d’alimentation (article 6042 ; 454 000€) générée par une baisse des tarifs des cuisines centrales (passage du prix des repas de 4.60 à 4.45€). Autres économies notables :

• à l’article 615, les dépenses d’entretien et de réparation passent de 87 268.99 à 71 100€. • à l’article 6247, les dépenses de transports collectifs passent de 37 310,00 € à 22 750,00 €. Le réfectoire de l’école Victor Lourties étant rénové, il n’y a en effet plus besoin de transporter les élèves dans les locaux provisoires aménagés à la gare.

Les charges de personnel (1 446 0121.93€) augmentent légèrement (+ 35 191.49€). Cette augmentation prend en compte l’évolution de carrière des agents, le paiement d’heures11

complémentaires ou supplémentaires dues à la formation BAFA pour 11 agents (formation mise en place du 24 au 29/10/2016).

Les autres charges de gestion courante baissent très légèrement passant de 527 404.86€ à 525 855.84€. La baisse des subventions (article 6574) et des autres contributions obligatoires (article 6558) compense l’augmentation des dotations aux amortissements (article 6811).

Recettes

Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées de la subvention du budget principal : celle-ci, d’un montant de 2 406 940€, est identique à celle versée en 2015. Les remboursements sur rémunération (article 6419 ; 101 000€) augmentent sensiblement par rapport à 2015, c’est dû à la mise à disposition d’agents supplémentaires à la communauté de communes, aux communes de Barcelonne et de Duhort, ainsi qu’au RPI Renung/Larrivière. Le fonds d’amorçage à la mise en place des rythmes scolaires passe de 30 550€ à 40 000€. Les redevances cantines scolaires 2016 s’élèveront à 313 000.00 € avec une légère baisse prévisionnelle du nombre de repas due à la baisse des effectifs dans les écoles (notamment à la maternelle d’Aire sur l’Adour qui fermera une classe à la rentrée de septembre 2016).

Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 976 500,00 € en dépenses et recettes. Dépenses

Augmentation de 217 992.66 € des dépenses d’investissement, soit 28.93 % de plus par rapport à 2015.

Pour 2016, 9 opérations sont prévues :

• Réfection et mise aux normes thermiques de deux salles de classes et 1 salle de sieste de l’école maternelle Claude NOUGARO d’Aire sur l’Adour (64 000,00 € ) • Réfection et mise aux normes thermiques du bureau de la Directrice de l’école de Duhort- Bachen (13 000,00 €)

• Travaux d’accessibilité 2016 : mise aux normes des WC handicapés dans toutes les écoles (26 000,00 €)

• Réfection et mise aux normes thermiques de la 5ème salle de classe de l’école Françoise GIROUD d’Aire sur l’Adour (31 300,00 €).

• Démolition de la maison entre les écoles d’Eugénie les Bains et création d’une cour de récréation (110 500,00 €)

• Réfection de la peinture extérieure des bâtiments de l’école de Renung (50 000,00 €) • Changement de la toiture du bâtiment périscolaire (salle bleue) de l’école Françoise GIROUD (48 000,00 €)

• Travaux sur le bâtiment du centre de loisirs d’Aire sur l’Adour – local de l’association les Calinous (5 500,00 €)

• Agrandissement du dortoir de la maternelle de Barcelonne du Gers et réfection de la 3ème classe maternelle (148 500€)

Par ailleurs divers travaux seront réalisés sur l’ensemble des sites (peintures extérieurs, travaux électriques/plomberie, changement contrevents, mises aux normes, traitements acoustiques, etc.) pour un montant de 73 633,60 €.

Recettes

La section d’investissement est financée par le report de l’excédent de fonctionnement 2015 (78 851,76 €) par des subventions ( DETR : 59 276,78 € ; conseil départemental des Landes : 74 835,79 €), des fonds de concours de communes (Renung 17 600€ ;Barcelonne : 2 500€ ; Eugénie 1 500€) , le FCTVA (92 352,67 €) et par un emprunt de 375 000€.

Le virement de la section de fonctionnement est de 207 081,23€.

M. Alain Bézecourt signale qu’à la suite d’augmentation des effectifs, les locaux de l’école de Ségos (cantine) sont trop exigus. Il conviendrait de faire des travaux d’extension sur les locaux de la mairie. M. le président lui répond qu’il partage cette analyse mais que le problème est que la mairie est encore occupée. Il faut déterminer quand ces locaux seront disponibles pour programmer rapidement une solution.

M. Jean Charles Marsan demande qui prend en charge les travaux dans le cas de bâtiments partiellement mis à disposition de la communauté de communes.12

M. le président lui répond que la répartition du coût se fait au prorata de la surface. Cette méthode a été appliquée pour l’école de Renung.

Le budget primitif du budget annexe des affaires scolaires est approuvé à l’unanimité (37 voix pour).

Tarifs des repas vendus par les cuisines centrales

Monsieur le Président rappelle la délibération du 15 avril 2013 fixant à 4.60€ le prix de vente des repas du budget annexe cuisines centrales au budget annexe affaires scolaires. Considérant les résultats des comptes administratifs 2015 et les prévisions des budgets primitifs 2016, il propose que ce prix soit ramené à 4.45€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire fixe à 4.45€ le prix de vente des repas du budget annexe cuisines centrales au budget annexe affaires scolaires à partir du 1er janvier 2016.

10- Budget annexe école de musique : vote du budget primitif 2016

M. le président présente le budget primitif 2016 du budget annexe des affaires scolaires par articles.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 253 417.59€ en dépenses et recettes, soit une augmentation de 5.6 % par rapport au BP 2015 et de 10.7% par rapport au CA 2015. Les charges à caractère général sont proposées à 15 660 € et progressent sur 3 points : - Achat de partition (non effectués en 2015 ; 1000€).

- Location de piano lors des représentations (+400€).

- Réception et déplacement pour faciliter les échanges avec d’autres écoles voisines (500€).

Pas de recrutement d’enseignant mais il convient de budgétiser le remboursement des frais de ménage à la ville d’Aire non appelé en 2015 (4 010€).

Le versement de la subvention à l’association Diapason relève désormais du budget annexe et non du budget général (1 550€).

Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 10 654.22 € en dépenses et recettes. Dépenses :

Achat de chaises à rabat (3 575€), d’instruments de percussion (6 931€) Recettes :

La section d’investissement est fiancée par un report d’excédent d’investissement (3 519.77€), la dotation aux amortissements (5 391.45€) et du FCTVA (1 743€).

Le budget primitif du budget annexe école de musique est approuvé à l’unanimité (37 voix pour)

11- Marché de renforcement de voirie 2016 : autorisation de signature

. Dominique Saint Germain, vice président en charge de la voirie informe l’assemblée qu’une consultation a été menée pour la réalisation de travaux de renforcement, revêtement et travaux d’assainissement pluvial de la voirie communautaire sur le BOAMP (Avis n°16-32632 publié le 08/03/2016) et sur la plate-forme landespublic.

Il s’agit d’un marché à bons de commandes sur une année :

Seuil minimum : 350.000,00 € H.T.

Seuil maximum : 950.000,00 € H.T.

Le marché peut être reconduit pour une période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 17 avril 2018

Quatre offres été remises : MALET (32) - BAPTISTAN (40) - STPAG (32) et ROA (40).13

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle de la Route Ouvrière Aturine pour un montant estimatif de 555.264,00 € H.T, soit 666.317,40 € T.T.C.

Il est proposé de retenir l’offre la mieux disante, soit celle de la ROUTE OUVRIERE ATURINE - 40800 AIRE SUR ADOUR.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise M. le Président à signer un marché à bons de commande avec minimum (350 000€ HT) et maximum (950 000€ HT) avec la Route Ouvrière Aturine.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise M. le Président à signer le marché le marché de travaux de renforcement, revêtement et travaux d’assainissement pluvial de la voirie communautaire avec l’entreprise Route Ouvrière Aturine.

12- Commission départementale d’aménagement commercial :

désignation d’un représentant de la communauté de communes

M. le président explique qu’il est appelé à siéger à une commission départementale d’aménagement commercial organisée le 18 avril 2016. Il détient deux mandats pour cette commission (au titre de la présidence du syndicat SCOT et au titre de la présidence de la communauté de communes) et ne peut siéger au la CDAC qu’au titre d’un seul de ces mandats.

Par conséquent, il est proposé que le conseil communautaire désigne un autre représentant de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire désigne M. Philippe Brèthes afin de représenter l’EPCI dans le cadre des réunions de la CDAC en cas d’empêchement de M. le président.

13- Droit de préemption urbain

Il est proposé au conseil communautaire de délibérer afin de compléter la délibération en date du 12 novembre 2015 ayant préalablement institué le droit de préemption urbain sur les zones U et AU des communes d’Aire sur l’Adour, Barcelonne-du Gers, Eugénie-les-Bains et Vergoignan.

Cette nouvelle délibération a pour but d’instaurer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU du PLU de Duhort-Bachen (récemment rendu opposable aux tiers), et un droit de préemption « ciblé » sur certaines parcelles de communes dotées d’une carte communale (Aurensan, Corneillan, Lannux, Latrille, Projan, Renung, Saint-Agnet et Ségos). Concernant les communes dotées d’une carte communale, et compte tenu des choix des élus, seule la commune d’Arblade-le-Bas ne sera pas dotée de périmètre de préemption.

Il est proposé :

1°) D’instaurer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et zones à urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme de Duhort-Bachen, afin de poursuivre les objectifs suivants :

- mettre en œuvre les « projets urbains »,

- mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,

- organiser le maintien, l'extension ou l'accueil d’activités économiques, - favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

- réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, - lutter contre l'insalubrité,

- permettre le renouvellement urbain,

- sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti,

- constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des actions ou opérations d’aménagement définis à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de celles visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

2°) D’instaurer le droit de préemption sur la commune d’Aurensan sur la parcelle cadastrée : - section A, n°480 (p), pour l’élargissement de la voie communale dite de Camicas, d’intérêt communautaire, afin d’améliorer les conditions de visibilité,14

3°) D’instaurer le droit de préemption sur la commune de Corneillan sur les parcelles cadastrées : - section B, n°142 et 143 pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti (château et ses abords),

- section B, n°141 (p) pour la création d’une voie d’accès donnant sur des logements locatifs communaux,

- section B, n° 178 pour lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne.

4°) D’instaurer le droit de Préemption sur la commune de Lannux sur les parcelles cadastrées : - section B, n°75(p), 77, 78 et 637 pour la réalisation d’une opération publique d’aménagement à vocation d’habitat,

5°) D’instaurer le Droit de Préemption sur la commune de Latrille sur les parcelles cadastrées : - section ZK, n°41, 42, 43, 47 et 48 pour la réalisation d’une opération publique d’aménagement à vocation d’habitat, en vis-à-vis du lotissement communal déjà engagé, - section ZK, n°45 (p) et 56(p) pour la création d’un accès en vue d’éviter un enclavement des parcelles arrières,

6°) D’instaurer le droit de préemption sur la commune de Projan sur les parcelles cadastrées : - section ZH, n°133 et 166 pour la réalisation d’une opération publique d’aménagement à vocation d’habitat,

7°) D’instaurer le droit de préemption sur la commune de Renung sur les parcelles cadastrées : - section D, n°57 et 396 pour la création de deux espaces publics situés à proximité de la mairie, en vue de renforcer le caractère urbain du centre bourg et de constituer une liaison avec le lotissement « le chemin du Pouy »,

- section D, n°423(p) pour la création d’un accès en vue d’éviter l’enclavement des parcelles arrières,

- section D, n°86, 87 et 169 pour la réalisation d’une opération publique d’aménagement à vocation d’habitat avec un accès en vue d’éviter l’enclavement des parcelles arrières,

8°) D’instaurer le droit de préemption sur la commune de Saint-Agnet sur les parcelles cadastrées : - section ZC, n°24 et 32 pour la réalisation d’une opération publique d’aménagement à vocation d’habitat,

- section ZC, n°50 et 51 pour la réalisation de logements locatifs communaux (potentiellement à conventionner) et agrandissement du parking public sur cette parcelle située à proximité immédiate des équipements publics,

- section ZC, n°35(p) pour la réalisation d’une voie d’accès entre le chemin de Baptiste et le chemin du Blaye,

9°) D’instaurer le droit de préemption sur la commune de Ségos sur les parcelles situées en centre bourg et à proximité des équipements publics et cadastrées :

- section WB, n°148 pour la réalisation de logements locatifs communaux, - section WB, n°26, 27 et 28(p) pour la réalisation d’une opération publique d’aménagement à vocation d’habitat avec habitat regroupé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire décide d’instaurer les droits de préemption tel que définis plus haut sur les communes de Duhort Bachen, d’Aurensan, de Corneillan, de Lannux, de Latrille, de Projan, de Renung, de Saint-Agnet et de Ségos.

14- Questions diverses

M. Jean Paul Doreilh envisage l’achat de radars pédagogiques pour sa commune. Il demande aux autres élus s’ils sont intéressés pour la mise en œuvre d’un œuvre d’un groupement de commandes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 55.