Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6c852838021201de0147a7a481225a8e
Déliberation - cf7629c08070609a8898b7e75bba0fed
Déliberation - 321692f1abfe070acacc76cb3d57e95d
Déliberation - 8a1a8ef45ae78c4ae1e6d6025bbf977d
Déliberation - 7edd84dc497e1ef10c5f08aea6f96b57
Déliberation - 2d7aafbe45c4ef9ce613fd9f32dfbc93
Déliberation - 3d488b4c1edcc1d70d65f91fc198660a
Convocation - 924978538da813744f7461669609b311
Déliberation - 97975157c7a786ac61a73c68c53cbf19
Déliberation - 4f25801ba8739fa013e5b58bb9f1d0b6
Déliberation - 95552e46d13f38bd33cf18a241653070
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - 95552e46d13f38bd33cf18a241653070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAUU| DES DÉLIBÉUTTONS DU CONSEIL MUNICIPAL sÉaNcn Du 13 MARs 2025
l'an 2025, le jeudi 13 mars, à 18h00' les membres du Conseil MuniciPal de la commune de Coulobres se
sont réunis dans la salle du conseil municiPal d.e la Commune de Coulobres, sur convocation qui leur a
été adressée par Gérard BOYER, le Maire, confornément ù l'article L.2121-1 0 du CGCT, le 25 février
2025,
Présents Gérard BoyER - Joëre MoLLor - Jean-Louis THERoN - Virginie TArx - Line CANoVAS - Mathieu CAUMETTE- Bernard
LEVERE - Emilie BEYRAND
Absents / Excusés : Patrick ELBECHIR
Procuration : Stéphanie FRAMPIER donne procuration à Emilie BEYRAND
Conformément à l'art. L.2121'15 du CGCT Madame Joëlle Moltot est nommée secrétaire de séance'
Lors de la séance du conseil Municipal du 12 décem bre 2024,1e quorum n'était pas atteint. une nouvelle convocation a donc été
adressé le 12 décemb re 2024pour réunir le conseil Municipal en date du 17 décembre 2024'
Celui-ci peut donc délibérer valablement sans condition de quorum'
Numéro: 2025 107
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants:9
Procuration: I
Obiet: Approbation d u compte de gestion 2024
Monsieur le Maire présente au conseil Municipal les résultats du compte de gestion tenu par le Receveur, qui sont en tout point
conforme aux résultats du compte administratif de I'exercice'
Le Conseil MuniciPal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales'
Vu les instructions budgétaires M57'
Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire'
considérant l,identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles des comptes de gestion du budget commu-
nal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l,unanimité des membres présents les comptes de gestion du budget communal pour I'exercice2024 établis par le
Trésorier Municipal Receveur, qui est en tout point conforme aux résurtats du compte administratif de I'exercice'
Ainsi fait et délibéré en Mairie' les jour, mois et an que dessus'
Et ont signé les membres Présents'
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte'
Et informe que celulci peut faire I'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devani le Tribunal Administratifdans un délai
de deux rnois à comPter:
De sa transrnission én Sous-Préfecture le 14 mars 2025
De sa publication et/ou notification le 14 mars 2025
Pour extrait certifié conforme,
Coulobres le, 13 mats2025
Le Maire,
Gérard BOYER
Délibération 2025107