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Déliberation - DELIB14 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB14 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 93/07/2023
Reçu en gréfecture le 03/07/2025 RSS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIS: TT : 026-212600481-20290630-DELIR T4 2083-DE EPA L z :
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU TONSEIL
MUNICIPAL Nombre de conseillers
‘en exercice 11
+ présent 10 ee à
PESeTS De la commune Beauvoisin (Drôme) * votants 10
+ absents 1 |! Séance du 30 juin 2023 à 19 heures 00
+ exclus 0
Date de convocation : , La Lu , : Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 26 juin 2023 7 | . : : ;
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : | sous la présidence de :
[ Obiet M. THIRIOT Christian, Maire
Délibération n°14.2023 |
}
Etudes préalables au
anse des
compétences Eau et Étaient présents :
ssainissement à la ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, DÜMAS Chantal, THIRIOT
Leave Christian, LUCIANO Euc, NOUVEL Alain, DRAMAIX Jean-Guy , MILLET
| Jérôme, CORNAND Jean-Jacques, MARCHAL Laurence.
TT 7 JExcusée : MORIN Catherine.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Initiaiement obligatoire au 1er janvier 2020, le transfert des compétences Eau Potable et Assainissement aux Communautés de Communes a été
reporté au 01 janvier 2026.
La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale
(CCBDP) a délibéré le 27 septembre 2022 en faveur du lancement et de la réalisation d'une étude préalable au transfert afin d'établir un
diagnostic complet des services existants et de définir un ou plusieurs schémas organisationnels de mise en œuvre et de gestion de ces
compétences.
Par courrier, le Président de la CCBDP sollicite expressément les
communes afin qu'elles délibèrent en Conseil Municipal sur le principe même du lancement de l'étude, ses conditions et ses raisons et surtout sur le fait que les éléments et données communaux soient transmis au
cabinet en charge de l'étude.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désapprouve la réalisation d'études préalables au transfert des
compétences eau et assainissement,
- Rejette la transmission des éléments et données communaux à un tiers
mandaté par la CCBDP,
E Donne tout pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération,
- Précise que la présente délibération sera notifiée à la CCBDP et
communes membres.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfed
Publié ou notifié le.
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 026-212600431-20230630-DELIB14 2023-DE
Fait à Beauvoishp le 30 juin 2023
Le Maire, Christian THIRIOT
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