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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 043 Guide de developpement des competences des agents CCGC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 043 Guide de developpement des competences des agents CCGC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le SL
Là ID : 041-244100798-20230626-041 043B 2023-DE
GRAND
CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
16 juin 2023 Séance du 26 juin 2023 Nombre de conseillers en exercice:
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt trois Et le 26 juin à 18h30
Titulaires présents : 22 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléant votant : 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 7 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) a donné pouvoir à Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne), Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël
DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), José COELHO a donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) à donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Christine SOUCHET à donné pouvoir à
Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-
Diray), Stéphane FRIAUD), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-043-2023
Objet ; Guide de développement des compétences des agents de la Communauté de communes du Grand Chambord
Le Conseil communautaire,
Sur rapport de Monsieur le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatifà la formation professionnelle tout au long de la vie des agents
de la fonction publique territoriale,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 0254465381 www.grandchambord.fr
ER ET I EE Sa Lans nous Dumas en ms uma dis saarssiri sms — Sa NS Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L OT
ID : 041-244100798-20230626-041 043B 2023-DE
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction
publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation,
Vu le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue
de favoriser leur évolution professionnelle,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial le 5 juin 2023,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire qu'en 2021 a été rédigé le premier règlement de
formation, mutualisé avec les communes de Mont-près-Chambord et de Saint-Laurent-Nouan.
A l'occasion de l'élaboration du nouveau plan de développement des compétences 2023-2025, il est apparu souhaitable de se
requestionner sur le règlement au regard:
- D'une part, de l'évolution de la réglementation, en particulier à la suite de la parution du décret n° 2022-1043 du 22
juillet 2022 qui définit les modalités de formation et d'accompagnement destinés à favoriser l'évolution professionnelle
des agents publics (même si tous les arrêtés portant application de certaines dispositions ne sont pas encore parues).
Cette évolution justifie notamment le changement d'intitulé de ce règlement: le terme de guide semblant davantage
approprié et la notion de « développement des compétences » recouvre un champ plus large que celui de la seule
formation ;
- D'autre part, de la pratique (utilisation des véhicules de service, demandes de mobilisation du compte personnel de
formation).
Monsieur le Président indique que le projet présenté en annexe a été élaboré en concertation avec les communes de Saint-
Laurent-Nouan et de Mont-près-Chambord, toujours dans le souci de disposer d'une approche partagée des grands principes
de gestion des Ressources Humaines.
Le guide ainsi proposé sous forme de fiches pour davantage de lisibilité a pour vocation :
- de définir les dispositifs de formation prévus par la réglementation ainsi que les procédures concernant les conditions
d'exercice de la formation au sein des trois collectivités ;
- de permettre aux encadrants d'accompagner leurs collaborateurs dans leur parcours professionnel tout en veillant à la
bonne marche du service :
- de garantir aux agents des trois collectivités d'être soumis aux mêmes règles et de bénéficier des mêmes avantages en
matière de formation.
Les grands principes adoptés par délibération en date du 5 juillet 2021 ont été conservés :
- le remboursement des frais qui ne sont pas pris en charge par l'organisme de formation (le CNFPT par exemple)
conformément au barème en vigueur sur présentation de justificatif,
- l'assimilation d'une journée de formation à une journée de travail pour les agents soumis à une annualisation de leur
temps de travail,
- la récupération de la journée lorsque les agents se trouvent en formation un jour normalement non travaillé, avec une
exclusion : désormais, les parcours de préparation aux concours et examens, générant un temps d'absence plutôt long
et répondant principalement à une démarche personnelle, sont exclus,
- l'octroi d'une autorisation d'absence pour passer les épreuves d’un concours ou d'un examen et la prise en charge des
frais de transport dans la limite d'une inscription par année. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le SL
ID : 041-244100798-20230626-041 043B 2023-DE
Au terme de l'exposé, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil communautaire :
- D'adopter à compter du 1° juillet 2023, et après avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial, le
plan de développement des compétences des agents de la Communauté de communes du Grand Chambord
pour la période 2023-2025 tel qu'il figure en annexe 11;
- D'inscrire les crédits correspondants au budget.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE à compter du 1°' juillet 2023, et après avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial,
le plan de développement des compétences des agents de la Communauté de communes du Grand
Chambord pour la période 2023-2025 tel qu'il figure en annexe 11 ;
> PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Danièle DEBOUT Gilles CLEMENT