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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 042 Plan de developpement des competences des agents CCGC 2023 2025
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 042 Plan de developpement des competences des agents CCGC 2023 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le SL
| À ID : 041-244100798-20230626-041 042 2023-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
16 juin 2023 Séance du 26 juin 2023 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt trois Et le 26 juin à 18h30
Titulaires présents : 22 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléant votant: 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 7 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur- Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près- Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint- Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) a donné pouvoir à Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne), Claire CAILLON à donné pouvoir à Joël
DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), José COELHO a donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Christine SOUCHET a donné pouvoir à
Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-
Diray), Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-042-2023
Objet: Plan de développement des compétences des agents de la Communauté de communes du Grand Chambord
2023-2025
Le Conseil communautaire,
Sur rapport de Monsieur le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial le 5 juin 2023,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
PES A RE UE AE EU ee os onu + a Le ea dei 0 VOS Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le S L OT
ID : 041-244100798-20230626-041 042 2023-DE
Monsieur le Président expose qu'au terme du premier plan et conformément aux Lignes Directrices de Gestion, il convient
d'établir un nouveau programme de développement des compétences pour la période 2023 à 2025.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que le plan de développement des compétences, qui
est une obligation légale, permet de traduire et de formaliser en actions concrètes la politique de formation de la Communauté
de communes du Grand Chambord. Il est le reflet des orientations stratégiques de la Communauté de communes, de l'évolution
des services, des besoins en compétences nécessaires au bon fonctionnement de l'organisation.
I précise que la vocation de la formation est multiple :
- Assurer les montées en compétences nécessaires pour répondre aux objectifs du mandat et aux orientations
stratégiques de l'administration ;
- Donner aux services les moyens d'accomplir leurs missions par la consolidation des compétences des agents et
encadrants, l'acquisition de nouvelles compétences, la capacité à réagir, à innover;
- Accompagner les évolutions à court et moyen terme, y compris les souhaits d'évolution professionnelle des agents ;
- Anticiper les besoins futurs, notamment ceux liés au phénomène croissant d'usure professionnelle.
En réponse à ces besoins, le plan de de développement des compétences met à la disposition de tous les agents un document à
la fois complet et synthétique, qui permet de définir des priorités, de planifier les formations intra et en union avec nos
collectivités partenaires, en particulier les communes de Mont-près-Chambord et Saint-Laurent-Nouan, et d'élaborer le budget,
étant précisé qu'en travaillant en étroite collaboration avec le CNFPT et son antenne départementale, le financement s'opère
quasi exclusivement via la cotisation annuelle fixée à 0.9% de la masse salariale et la cotisation additionnelle de 0.1%.
Monsieur le Président souligne que le projet présenté a été élaboré avec les communes de Mont-près-Chambord et de Saint-
Laurent-Nouan et soumis au CNFPT, notre principal interlocuteur.
Le plan de développement des compétences est réalisé à partir d'une analyse croisée des recensements des besoins par service,
par agent au moment notamment des entretiens d'évaluation et des projets de la collectivité.
I s'agit d’un document prévisionnel, ce qui signifie qu'il pourra évoluer en fonction des besoins de formation émergents.
La construction du plan de formation est l'occasion de préciser les orientations politiques et stratégiques de la collectivité en
matière de Ressources humaines et conduit à traiter les questions :
- de professionnalisation: développement des compétences individuelles et collectives, accompagnement au
changement;
de carrière : évolution professionnelle (concours, examens), respect des obligations statutaires de formation ;
- de réorientation ou reclassement à envisager : problématique de santé, usure professionnelle.
Ainsi, les axes du plan 2023-2025 reprennent ceux définis dans le précédent plan, à savoir :
- Développer une culture commune ;
- Aider à la transformation numérique, en développant notamment une formation en interne pour mieux répondre aux
besoins individuels ;
- Contribuer à la mise en œuvre du PCAET, à travers notre participation à la co-construction d'une offre modulaire de
formation à la transition écologique (projet ITEEnéraire porté par le CNFPT, l'ADÈME et le Conseil régional Centre-Val de
Loire) :
- Accompagner les projets de service ;
- Répondre aux obligations de formation.
Le plan de formation sera communiqué aux agents et au CNFPT. Il fera l'objet d'une évaluation annuelle.
AU terme de l'exposé, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil communautaire :
- D'adopter à compter du 1° juillet 2023, et après avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial, le plan de
développement des compétences des agents de la Communauté de communes du Grand Chambord pour la période
2023-2095 tel qu'il figure en annexe 10;
- D'inscrire les crédits correspondants au budget. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le SL
ID : 041-244100798-20230626-041 042 2023-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE à compter du 1° juillet 2023, et après avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial, le plan
de développement des compétences des agents de la Communauté de communes du Grand Chambord pour la
période 2023-2025 tel qu'il figure en annexe 10;
> PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Danièle DEBOUT