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Déliberation - 2023 04 03 Deliberation visee N°15
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 Deliberation visee N°15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
. TT Publié le
ID : 063-216303065-20230403-DEL2023 15TARIF-BF
DELIBERATION (2023-15)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Fixation des divers tarifs municipaux |
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13
Présents : 09
Votants : 11 N
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Patrick
BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : MME M. Gisèle TESTARD (pouvoir à Patrick JULLIEN), Sébastien SIRIEIX (pouvoir à Patrick
BOUDINHON).
Absents excusés: MM. Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Pierre DUPECHER.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les divers tarifs
municipaux :
Droit de branchement au réseau
assainissement 800 €
Redevance concession cimetière 30 ans
(renouvelable)
Simple 150 €
Double 300 €
Redevance concession columbarium
15 ans (renouvelable) 225 €
30 ans (renouvelable) 450 €
Encart publicitaire Echo des Rochers 80 €
Tarifs photocopies 0,10 € pour le A4
noir et blanc 0,20 € pour le A3
0,20 € pour le A4
couleur 0,40 € pour le A3
Gratuit
Tarifs photocopies associations 0,10 € pour le A4
noir et blanc 0,20 € pour le A3
couleur
Tarifs de la restaurant scolaire
! Elèves Voir grille ci-dessous
Personnel | 3,75 €
DOTE 17 Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée à IMPRIMVERTe Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le ed
ID : 063-216303065-20230403-DEL2023 15TARIF-BF
Tranche 1 2 3 = 5 6 7 8 8 10 11
0€ 551€ | 626€ | 726€ | 851€ |1001€ |1076€ | 1301€ | 1 501€ | 1 801 € | Supérieur z 2 … =
QF à èë à à à à à à à à à
550€ | 625€ | 725€ | 850€ |1000€ | 1075 € | 1300€ | 3 500€ | 1 800€ |2200€ | 2200€
Accueil sériscolaire {Séquence du matin au du soir)
ier enfant 056€| 066£€| 0,76€| 090€| 103€| 116€] 146€] 180€] 2,10€| 240€ 2,70€
A partir du 2ème
enfant de la même | 028€ | 033€ | 038€ | 045€ | 052€] 0,58 €| 0,73€ | 090€ | 1,05€ | 1,20€ 1,35 €
famille
Restauration (Séquence de midi incluant le repas)
Dispositif “Cantine à 1 €*
ler enfant 4,64€ | 499€ | 539€ | S,74€ | 609€ 6,45€
A.partir du 2ème
enfant de la même 406€| 426€| 449€] 469€] 4,89€ 5,10 € famille 100€ | 100€ | 100€ | 100€ | 100€
Pour informabon :
Tarif du repas, hors 348€ | 3,53€] 359€] 364€ | 369€ 3,75 €
accueil périscolaire
Location M.C.C.
Pour les personnes résidentes à La Roche-Noire 300 € week-end 175 € - Une journée le vendredi, samedi, dimanche
ou veille de jour férié de 14h00 jusqu’au
lendemain 10h00 (réservation possible dans le
mois précédent).
Pour les personnes extérieures à la Commune 700 € week-end 350 € - Une journée le vendredi, samedi, dimanche
ou veille de jour férié de 14h00 jusqu'au
lendemain 10h00 (réservation possible dans le
mois précédent).
Journée réunion semaine 100 €
(associations, organismes, entreprises, ..)
Location week-end sociétés commerciales pour les 750 €
activités lucratives
Location LA CAS’
Week-end habitant 100 €
Soirée semaine habitant 50 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 11 votants :
.- approuvent les tarifs municipaux ;
- et chargent Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 4 avril 2023.
Au registre sont les signatures.
En Mairie de La Roche-Noire, le 4 avril 2023.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Pense 18 Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisés D ueanmvenre