Compte-Rendu - Compte Rendu dm du 2 OCTOBRE 2021 min

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Compte-Rendu - Compte Rendu dm du 2 OCTOBRE 2021 min Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Burgnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu dm du 2 OCTOBRE 2021 min)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2021 A 9H30

Le présent Conseil est présidé par Mr Michel REBEYROL, Maire de Burgnac

Etaient présents : M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME PUIVIF, M. GODMÉ, MME CHANTEGROS, MM. GAUBERT, CORREIA, MMES VAL, BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MMES LEOBARDY, GODMÉ.

Étaient excusés : Nathalie FLUHR donne pouvoir à Agnès LASCAUX Fabien DELOTTE donne pouvoir à M-Christine PUIVIF

Secrétaire de séance : Sandrine VAL

Après recensement des présents et représentés, le maire déclare que le Conseil est valablement constitué et qu’il peut délibérer sur l’ordre du jour qui lui a été communiqué.

********

La séance est ouverte à 9h30 par Monsieur Le Maire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 2021

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL

Concernant le marché de numérotation, passé avec La Poste, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget principal 2021 doivent être modifiés, il y a lieu de procéder par décision modificative de la manière suivante :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

23 - 2315 - 3 200€ 20 -2031 + 3 200 €

• Approuvée à l’unanimité

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ORANGE

Considérant que la RODP d’une année est établie sur le patrimoine de l’année précédente Monsieur Le Maire décrit, le patrimoine occupant le domaine public :

Artère aérienne en km : 10,364 km x 55.05 € total 570.54 €Artère en sous-sol en km : 0,832 km x 41.29 € total 34.35 €

Montant de la redevance : 604.89 €

Le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 604.89€ à l’entreprise Orange.

REFACTURATION CHAUFFAGE

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que pour l’année 2021, suite à la délibération n°48/2020, les tarifs communaux de facturation de chauffage s’élevaient à 0.10€ le kWh.

Monsieur Le Maire explique :

• Le rapprochement réalisé entre les consommations de chaleur et les factures de granulés pour l’année 2020 font apparaître un déséquilibre financier,

• Le prix d’équilibre calculé lors de l’analyse de début 2021 se situe à 0,15 € le KW consommé, • Les services du SEHV, sollicités pour valider les calculs réalisés sur la base des relevés de compteurs de chaleur et des livraisons de granulés, ont validé les calculs.

En conséquence de quoi il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter le tarif appliqué pour les refacturations de chauffage.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de facturation du chauffage à 0.15€ le kWh à compter du 1er octobre 2021.

AMÉNAGEMENT VILLAGE LES FARGES – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le réaménagement du village des Farges peut être engagé, dans la mesure où nos partenaires, que sont le SEHV intervenant pour l’enfouissement des réseaux et le Syndicat VBG pour les canalisations d’eau potable, ont inscrit ce projet pour l’exercice 2022. Ce village présente des voies de circulation à double sens, étroites avec une faible visibilité, les écoulements d’eaux pluviales sont à reprendre ainsi que les chaussées. Le projet de la commune, élaboré avec les services de l’ATEC couvre tous ces aspects et propose en outre de mettre en place une circulation à sens unique sur certaines de ces voies.

En parallèle, l’éclairage public sera revu et les points lumineux réimplantés. Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet de subventions du Conseil Départemental, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Donne un avis favorable pour ce projet et autorise Monsieur le maire à solliciter la participation financière du Département (CTD) dans le cadre de la programmation 2022 et à en informer par courrier Monsieur le Président du conseil départemental de la Haute- Vienne dans les conditions suivantes :

Dépenses Montant HT Financement Montant HT

Aménagement du village

Les Farges

75 000€ CTD (40%)

Autofinancement

commune

30 000€

45 000€

75 000€ 75 000€

• Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à ces dossiers.RÉIMPLANTATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU VILLAGE LES FARGES – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du réaménagement du village des Farges, conduit par la commune et de l’effacement des réseaux mené par le SEHV, il est nécessaire de changer les candélabres existants.

Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet de subventions du Conseil Départemental, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Donne un avis favorable pour ce projet et autorise Monsieur le maire à solliciter la participation financière du Département (CTD) dans le cadre de la programmation 2022 et à en informer par courrier Monsieur le Président du conseil départemental de la Haute-Vienne dans les conditions suivantes :

Dépenses Montant HT Financement Montant HT

Effacement des réseaux du

village Les Farges

11 830 € CTD (40%)

Autofinancement

commune

4 732 €

7 098 €

11 830 € 11 830 €

• Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à ces dossiers.

CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE SEHV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public « d’effacement des réseaux Les Farges ».

Il s’agit de permettre à Monsieur le Maire, de signer les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’éclairage public.

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

• Confie les études et désigne comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération « Effacement des réseaux au lieu-dit Les Farges

• Autorise M. Le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

CRÉATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTONS EN BORDURE DE LA RD11A1 – SECTEUR LES FARGES/ROUSSINGEAS – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite favoriser les liaisons douces le long des routes départementales la traversant et notamment dans un premier temps le long de la RD11A1.

Afin de sécuriser les déplacements piétons, des familles avec enfants en bas âge (poussettes), des écoliers et collégiens se rendant aux arrêts de bus et des cyclistes, le projet consiste à réaliser un cheminement empierré et stabilisé sur l’accotement gauche (sens Les Farges/Roussingeas) de la route départementale. Un projet d’enfouissement des réseaux est mené en parallèle avecles services du SEHV.

Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet de subventions du Conseil Départemental, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Donne un avis favorable pour ce projet et autorise Monsieur le maire à solliciter la participation financière du Département (CTD) dans le cadre de la programmation 2022 et à en informer par courrier Monsieur le Président du conseil départemental de la Haute-Vienne dans les conditions suivantes :

• Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à ces dossiers.

AMÉNAGEMENT ENTRÉE DE BOURG – LIAISON CENTRE BOURG/GROUPE SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal le projet de liaison entre le centre bourg et le groupe scolaire, de restauration et de mise en sécurité du parking des écoles et de la sortie du parking de la Salle des fêtes sur la RD 46.

Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet de subventions du Conseil Départemental et de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Donne un avis favorable pour ce projet et autorise Monsieur le maire à solliciter la participation financière du Département (CTD) et de l’Etat, (DETR) et à en informer par courrier Monsieur le Président du conseil départemental de la Haute-Vienne et Monsieur le préfet de la Haute- Vienne dans les conditions suivantes :

• Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à ces dossiers.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe en raison d’une mutation vers une autre commune,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif territorial en raison d’une mutation vers une autre commune,

Le Maire propose à l’assemblée,

➢ La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. ➢ La suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet

Dépenses Montant HT Financement Montant HT

Création d’un cheminement

piéton

59 000 € CTD (20%)

Autofinancement

commune

11 800 €

47 200 €

59 000 € 59 000 €

Dépenses Montant HT Financement Montant HT

Liaison centre bourg /

groupe scolaire

73 966€ CTD (40%)

DETR (25%)

Autofinancement

commune

29 586€

18 491€

25 889€

73 966€ 73 966€Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs ainsi modifié à compter du 1er novembre 2021 comme suit :

Dénomination Situation actuelle 1er novembre 2021

Administratif

Adjoint Administratif Principal

2ème classe 1 temps complet 35 h Inchangé Adjoint Administratif territorial 1 temps complet 35 h Supprimé

Technique

Adjoint Technique Principal 2ème

classe 1 temps complet 35h Supprimé Adjoint technique territorial 1 temps complet 35h Inchangé Adjoint Technique Principal 2ème

classe

1 temps non complet

33 h Inchangé

Adjoint technique Territorial 1 temps non complet 26h30 Inchangé

Non titulaire

Contrats CDD 4 temps non complets Inchangé

Nb :

La délibération concernant la liaison entre le centre bourg et le groupe scolaire fait l’objet d’un débat. Il est noté que c’est une délibération de principe, afin de procéder au dépôt de demande de subventions. Une étude de faisabilité et financière est toujours en cours pour l’aboutissement du projet.

Questions diverses :

Nuisances sonores :

Après avoir consulté le Conseil Municipal et avoir entendu les différents avis, un arrêté municipal va être pris.

Secrétaire de mairie

Le Conseil Municipal souhaite stagiairiser la secrétaire de mairie à compter du 1er janvier 2022.

Numérotation :

Explication de toutes les modifications apportées depuis la dernière réunion. Le point zéro de la commune est la Place Saint Médard.

Quelques réserves sur certaines voies sont à revoir lors de la prochaine réunion.

Projet pacte de gouvernance :

Le projet de pacte de gouvernance doit être présenté au Conseil Municipal pour avis des communes membres de la Communauté de Communes du val de Vienne.

******

La séance est levée à 12h30