Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 15 NOV 2021 min

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 15 NOV 2021 min Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Burgnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 15 NOV 2021 min)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021 A 20H

Le présent Conseil est présidé par M. Michel REBEYROL, Maire de Burgnac

Etaient présents : M. REBEYROL, MME LASCAUX, MM. MARGARIDO, GODMÉ, MME CHANTEGROS, MM. GAUBERT, CORREIA, MMES VAL, BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME LEOBARDY.

Étaient excusés : Nathalie FLUHR donne pouvoir à Michel REBEYROL Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT

Marie-Christine PUIVIF donne pouvoir à Elisabeth BARATAUD

Véronique GODMÉ donne pouvoir à Thierry GODMÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEOBARDY

Après recensement des présents et représentés, le maire déclare que le Conseil est valablement constitué et qu’il peut délibérer sur l’ordre du jour qui lui a été communiqué.

********

La séance est ouverte à 20h10 par Monsieur Le Maire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 2 OCTOBRE 2021

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR THIERRY GODMÉ DE SES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire, dont la démission a été acceptée par Madame la Préfète, par courrier reçu le 2 novembre 2021,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après un appel à candidature, il est procédé au vote

Candidat : Mme Lyliane CHANTEGROS

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 2

• Suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 8

A obtenu : 13 voix

• Mme Lyliane CHANTEGROS, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée quatrième adjointe au Maire.FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Suite à l’élection de la 4ème adjointe précédemment effectuée ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 36.3 % de l’indice brut

1er adjoint : 11.70% de l’indice brut

2ème adjoint :11.70% de l’indice brut

3ème adjoint :7.7 % de l’indice brut

4ème adjoint :7.7 % de l’indice brut

Conseiller municipal délégué : 4 % de l’indice brut

Que le nouvel indice prendra effet au 15 novembre 2021

SUBVENTION A L’OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA HAUTE-VIENNE (ONAC)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison des mesures sanitaires liées au COVID 19, il ne sera pas organisé de collecte de fonds par la vente des Bleuets lors des cérémonies organisées à l’occasion des commémorations et propose en lieu et place d’octroyer une subvention à l’office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Haute-Vienne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal octroie une subvention de 60€ à l’office national des ancien combattants et victimes de guerre de la Haute-Vienne

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) – DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un document obligatoire à mettre en œuvre pour toutes les collectivités.

Il impose :

- De nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable), - D’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles, - De mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas, - De tenir à jour un registre des traitements,

- De prendre en compte la protection des données personnelles dès la création d’un traitement ou service.Le CDG 87 propose d’organiser une consultation pour la passation d’un contrat groupe porté par le Centre de gestion et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’habiliter la Présidente du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne est habilitée à souscrire pour le compte de notre collectivité un contrat groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE – AVENANT N°1

Monsieur le Maire explique que suite au transfert de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2020 à la Communauté de communes du Val de Val de Vienne, la Communauté de communes a conclu des conventions de gestion transitoire avec les communes afin de donner le temps nécessaire à la CCVV de mettre en place une organisation pérenne et d’assurer la continuité du service public.

La convention arrive a échéance au 31 décembre 2021, aussi, afin de maintenir la continuité de service, la Communauté de communes souhaite pouvoir prolonger d'un an les conventions de gestion avec les communes, l'année 2022 étant nécessaire pour mettre en place soit une régie, soit une délégation de service publique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 prolongeant la convention de gestion transitoire de l’assainissement collectif d’un an.

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES

Par délibération du 31 mai 2001, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et place de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur le GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et place, il est demandé au Conseil Municipal :

• De valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

• D’adopter les dénominations suivantes :- Chemin de BOS LA VIGNE (Route de Lavignac vers la station d'épuration) - Route du MARCHADEAU (Route de St Martin à la limite commune) - Route de LA PECHERIE (Route de Beynac à Route du Marchadeau - La route traverse Ley Lussac, Burgnassou et la Peige)

- Chemin de la CROIX (Route de Beynac jusqu'à la Croix)

- Route des PALENES (Route de Grand Chalier à Route de Beynac)

- Impasse de la GARENNE (Route de Grand Chalier au chemin de fer)

- Chemin des CHARMILLES (Route de l'Aiguille à la limite de commune) - Rue du BOIS DE MITARD (Route de l'Aiguille à parcelle C 144)

- Rue des CHENES VERTS (Route de L'Aiguille à fin du Lotissement)

- Impasse ROUSSINGEAS (Route de l'Aiguille au bout du lieu-dit Roussingeas) - Passage de L'EGLISE (Route de Lavignac à Chemin de Bos La Vigne)

- Impasse de la PEIGE (Impasse allant au GAEC de la PEIGE)

- Impasse des TILLEULS (La Pouge - Route de l'Aiguille à parcelle C 687) - Rue du BOULOU (Rue de Bois de Mitard à Route de L'Aiguille)

- Chemin des Ecoles (Route de Beynac à Route de Bos Foulu)

• De modifier les limites de certaines voies

- Route de MEILHAC (début au stop qui vient de Lavignac)

- Route de LAVIGNAC (La place de l'Eglise est supprimée- Début route au stop) - Route de SAINT MARTIN (Débute à la continuité de la Route de Meilhac) - Route de BEYNAC (débute au stop jusqu'à limite de commune)

- Route de l'AIGUILLE (débute au carrefour de Royer)

- Rue Jean PRADEAU (route de Lavignac à Route de Lavignac - Dans le Lotissement des Tuilières)

- Route du LAVOIR (du haut de la place jusqu'à l'intersection avec la route du Grand Chalier) - Route des BOUEGES (de la route de Beynac à Route de Bos Foulu)

- Route de BOS FOULU (PROLONGEE - du Potager de la Tuilerie à route de Beynac) - Route du GRAND CHALIER (PROLONGEE : de la route de Bos Foulu à la route de L'Aiguille)

- Route du CRAMOULOU (PROLONGEE - de la route du Grand Chalier jusqu'à route de petit Chalier)

- Route du PETIT CHALIER (route de Beynac à limite commune vers NOUAILHAS) - Rue du PUITS (de Rue de Bois de Mitard à Rue du Boulou)

- Place ST MEDARD (le bas devient Route de St Martin)

AUTORISATION SPECIALE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Considérant la nécessité d’engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ce, jusqu’au vote du Budget Primitif 2022.Montant budgété au Budget communal– dépenses d’investissement 2021 :

• 664 904€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 166 226€.

Questions diverses :

Conseiller municipal délégué :

M. Bruno GAUBERT a été élu conseiller municipal délégué, en remplacement de Mme Lyliane CHANTEGROS, élue 4ème adjointe à compter du 15 novembre 2021.

Terrain M. RABIER Les Bouèges:

M. RABIER demande un accès sur le chemin allant vers Bos Foulu. L’ouverture du chemin pour l’accès par l’arrière n’est pas envisageable pour l’instant.

Centre de secours de Nexon :

Pour la construction du futur centre de secours de Nexon, une demande de subvention va être demandée aux communes qui utiliseront ce centre, en 2023. Concernant Burgnac, les frais s’élèveraient entre 12 000€ et 18 000€. La participation de la commune se fera si toutes les communes utilisatrices contribuent.

Personnel technique :

La commune a proposé à Mme Anne-Sophie DAVID (exploitante du potager de la Tuilerie) un contrat d’un mois, renouvelable, de 17h hebdomadaires pour la taille des arbres et arbustes. Cette dernière a rejoint l’équipe technique le 8 novembre 2021.

Secrétaire de mairie :

La secrétaire de mairie est nommée adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire à compter du 1er janvier 2022.

Subventions :

4 dossiers de subvention ont été déposés au titre des CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) auprès de la Communauté de communes.

Noël :

Les élus sont allés chercher des sapins de noël et les ont installés dans le bourg, ainsi que dans les hameaux à côté des panneaux d’affichage. Des cabanes sont en cours de fabrication et seront exposées Place St Médard.

Octobre rose :

120 bonnets chimio ont été confectionnés. : Lyliane CHANTEGROS et Agnès LASCAUX sont allées remettre le fruit du travail des bénévoles le mercredi 24/12 :

o au service oncologie du CHU de Limoge

o au service oncologie de la clinique Chénieux

o et au siège de la Ligue contre le cancer

Chemins ruraux :

Les travaux d’empierrement du chemin du Puy de l’Or, de Grande Pièce et de l’Etang seront terminés en fin d’année.

Passerelle du Boulou :

La passerelle située côté Burgnac est à réparer. La poutrelle de remplacement a été commandée. Bruno GAUBERT doit aller chercher les lames PVC. Le chantier commencera début 2022.

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La séance est levée à 23h