Compte-Rendu - compte rendu min 2

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Compte-Rendu - compte rendu min 2 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Burgnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu min 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 A 20H

Le présent Conseil est présidé par M. Michel REBEYROL, Maire de Burgnac

Date de convocation : 14 juin 2022

Présents : M. REBEYROL, MME LASCAUX, MM. MARGARIDO, MME CHANTEGROS, MM. GAUBERT, CORREIA, MMES FLUHR, BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME LEOBARDY, M. GODMÉ

Excusés : Mme Véronique GODMÉ donne pouvoir à Thierry GODMÉ Mme Sandrine VAL donne pouvoir à Agnès LASCAUX

M. Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT

Absents :

Secrétaire de séance : Nathalie FLUHR

Après recensement des présents et représentés, Monsieur le Maire déclare que le Conseil est valablement constitué et qu’il peut délibérer sur l’ordre du jour qui lui a été communiqué.

********

La séance est ouverte à 20h07 par Monsieur Le Maire.

PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actesrèglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE

• D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

ADMISSION CRÉANCE EN NON-VALEUR

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation de demande en non-valeur n" 4916532511 déposée par Monsieur Le Trésorier- receveur municipal d’Aixe sur Vienne ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par Monsieur le Trésorier dans les délais réglementaires ;

Considérant qu'il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l‘objet d'un recouvrement;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 0.60€ €, qui correspond à un titre émis sur le Budget principal de 2020. L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur le titre de recettes faisant l'objet de cette demande n°4916532511.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

• Décide d'admettre en non-valeur le titre de recettes faisant l'objet de la présentation de demande en non-valeur n°4916532511, présentée par Monsieur Le Trésorier-receveur municipal, pour un montant de 0.60€ sur le Budget principal.

• Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget principal 2022, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE

RELATIVE A LA REPARTITION DU ROLE DES COLLECTIVITES PARTENAIRES EN

MATIERE D’ENTRETIEN DES PARCOURS VTT ET DE LEUR PROMOTION

Afin d’enrichir son offre de parcours VTT, la Communauté de communes du Val de Vienne a mis en place un partenariat avec la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.) fin 2021 un circuit dit « d’itinérance » dénommé « Val de Vienne Tour » proposant près de 200 kilomètres de circuits VTT balisés, reliant toutes les communes du territoire et passant par quatre communes voisines.

Considérant qu’il convient de répartir le rôle des collectivités partenaires en matière d’entretien et de promotion du site VTT « Val de Vienne Tour » ;

La convention a pour objet de fixer le rôle de la Communauté de communes du Val de Vienne et des communes partenaires en répartissant la prise en charge :

1) Par la Communauté de communes :

- de la promotion du site notamment par la diffusion de supports de communication dédiés, - de l’acquisition et du renouvellement des panneaux de signalétique,- du paiement de la cotisation annuelle auprès de la F.F.C.

2) Par les communes :

- de l’entretien régulier des parcours,

- de l’entretien du balisage afin d’assurer la sécurité des usagers.

La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de signature par les parties, elle sera tacitement renouvelée tant que perdurera la convention cadre F.F.C. – Communauté de communes du Val de Vienne – Site VTT-F.F.C. Val de Vienne Tour n°297.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la répartition du rôle des collectivités partenaires en matière d’entretien des parcours et de leur promotion.

TRAVAUX URGENTS MOTEUR DE VOLÉE CLOCHE DE L’ÉGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

• La loi n°86-972 du 19août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales,

Lors de l’intervention de la SAS BODET CAMPANAIRE du 1er juin 2022, il a été signalé que le moteur de volée montrait des signes de dysfonctionnements récurrents et ne gérait plus correctement la mise en volée de la cloche de l’église. Il est donc nécessaire de sécuriser la mise en volée de la cloche, mais également de pérenniser cette installation afin de pouvoir faire résonner la cloche à la volée.

Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet de subventions du Conseil Départemental,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

• Donne un avis favorable pour ce projet et autorise Monsieur le maire à solliciter la participation financière du Département et à en informer par courrier Monsieur le Président du conseil départemental de la Haute-Vienne dans les conditions suivantes :

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces dossiers.

******

La séance est levée à 21h55

Dépenses Montant HT Financement Montant HT

Sécurisation de la mise en

volée de la cloche

1 969.50€ CTD (40%)

Autofinancement

commune

787.80€

1 181.70€

1 969.50€ 1 969.50€