Arrêté - 88

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Arrêté - 88 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - 88)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[014-200066454-20200722-ART2020088-AR |

Accusé certifié exécutoire Folio 1 00

Réception par le préfet : 22/07/2020

Affichage : 22/07/2020

Pour l'autorité compétente par délégation

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE “us à

ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2020-088

OBJET : portant transfert de crédits

Section Investissement, crédits du chapitre 020 Dépenses Imprévues

Le Maire de Les Monts d'Aunay,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'article L2322-2 du code général des collectivités territoriales relatif à l'emploi des crédits pour dépenses imprévues,

VU le Budget Primitif voté le 9 mars 2020,

Considérant la nécessité d'abonder les opérations 1102 “acquisitions de matériels” et 9000 “programme de rénovation de logements communaux” :

Opérations Crédits nécessaires

1102 acquisitions de matériels + 25 000 € 9000 programme de rénovation de logements communaux + 15000 €

Considérant que le chapitre 020 « Dépenses Imprévues », en section d'investissement, est crédité de 40 079 €,

ARRÊTE

Article 127 section d'investissement :

Le Maire décide d'effectuer les virements tels que présentés ci-après depuis le chapitre 20 “dépenses imprévues” :

Chapitre BP 2020 DM 2 BUDGET 2020 020 dépenses imprévues 40 079,00 € - 40 000,00 € 79,00 € 1102 acquisitions de matériels 64 000,00 € + 25 000,00 € 89 000,00 € 9000 programme de rénovation de logements 43 300.00 € + 15 000.00 € 68 300.00 € communaux ° ' '

Article 2

Précise que le total du budget principal est inchangé, équilibré en recettes et en dépenses, comme suit :

— de fonctionnement à 4 277 348,27 €

— d'investissement à 2 313 825,46 €

Article 3

Ces virements de crédits seront portés à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance.

Article 4

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

- à Monsieur le Sous-Préfet de Vire ;

- à Madame le Comptable de la commune.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 22 juillet 2020

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON