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Procès Verbal - PV du CM du 20 10 2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 10 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
St-Dardoux Merterolles
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du lundi 20 octobre 2025
Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES,
TERRASSIER, CUQUEMELLE, DOUCET, MALAVAUD
Procurations :
Excusés :
Absents : JANNETAUD N.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres
du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h30.
Désignation du secrétaire de séance : M. Carmine CANFORA
1. Approbation du procès-verbal du 30 septembre 2025
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 30 septembre
2025.
2. Travaux secrétariat : avenant n°1 entreprise ARNAUD
Il s’agit de l’avenant n°1 correspondant à une moins-value pour suppression complète de la
toile intissée et suppression de la dépose d’une porte et une plus-value pour la dépose de la
tapisserie et deux passes d’enduit pour un montant HT de – 606,00 €. Le montant du marché
pour le lot 1 est de 12 676,00 € HT. Approuvé à l’unanimité.
3. Travaux secrétariat : devis modifié entreprise ARNAUD
Il s’agit de la suppression complète de la toile intissée, de la suppression de la dépose d’une
porte de la dépose de la tapisserie et deux passes d’enduit pour un montant HT de 12 676,00 €
soit un montant TTC de 15 211,20 €. Approuvé à l’unanimité.
4. Forêt communale : assiette de coupe de bois pour l’année 2026
L’assiette de coupe de bois pour l’année 2026 concerne les parcelles suivantes :
Nom de la forêt Numéro
de
parcelle
Surface à
parcourir
(ha)
Type de
coupe
Destination de
la coupe (vente
ou délivrance)
Dévolution
FC de Saint Pardoux Morterolles 12U 2,11 E1 VENTE BOIS FACONNES
FC de Saint Pardoux Morterolles 31U 6,92 RS VENTE BLOC ET SUR PIED
FC de Saint Pardoux Morterolles 32U 8,12 RS VENTE BLOC ET SUR PIED
FC de Saint Pardoux Morterolles 23U 7,1 RS VENTE BLOC ET SUR PIED
FC de Saint Pardoux Morterolles HB 13.45 A3 VENTE BOIS FACONNES
Approuvée à l’unanimité. 2
5. Forêt communale : programme de travaux pour 2026
Le Maire donne lecture du programme d’action 2026 pour la forêt communale présenté par l’Office National des Forêts.
- Travaux sylvicoles en investissement : 54 650,00 € HT - Travaux environnementaux : 7 710,00 € HT - Travaux sylvicoles en en entretien : 890,00 € HT Montant total des travaux : 63 250,00 € HT
Approuvé à l’unanimité.
6. Forêt communale : devis honoraires assistance maître d’œuvre 2026 Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de l’Office National des Forêts (O.N.F.)
concernant les honoraires de maîtrise d’œuvre pour l’encadrement des travaux 2026 de la forêt
communale de Saint-Pardoux-Morterolles.
Le devis est le suivant :
- Travaux sylvicoles en investissement : 6 908,55 € HT
- Travaux environnementaux : 975,00 € HT
- Travaux sylvicoles en en entretien : 112,50 € HT
Pour un montant H.T. 7 996,05 € HT soit un montant TTC de 9 595,26 €
Approuvé à l’unanimité.
7. Transfert compétence eau : validation convention relative à la mise à disposition de service entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable des Monards et la commune
Le comité social technique du centre de gestion a rendu un avis favorable le 09 octobre au sujet de la convention de mise à disposition de services entre le syndicat et la commune. Pour rappel :
Cette convention de mise à disposition de services concernant les deux agents techniques et l’agent administratif, ainsi que le tracteur et la voiture.
Les tâches et missions confiées sont le relevé des compteurs d’eau, l’entretien des captages et du réservoir situé sur le territoire de la Commune et les interventions sur le réseau pour petites fuites avant compteur.
Cette convention est établie pour une durée de 3 ans renouvelable une fois tacitement pour la
même durée. Approuvé à l’unanimité.
8. Transfert compétence eau : validation convention relative au transfert de la compétence eau au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable des Monards et la commune
Il s’agit de transférer la compétence eau exercée par la commune au SIAEP des Monards. Ce
transfert de compétence implique que le SIAEP DES MONARDS sera substitué à la commune
pour l’exercice de l’intégralité de la compétence « Eau Potable » que cette dernière exerçait
précédemment. Approuvé à l’unanimité.
9. Transfert compétence eau : validation du procès-verbal de mise à disposition des
biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert de la compétence eau
potable au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable des Monards Budget Commune Saint-Pardoux-Morterolles - Principal
Liste de l'actif au 31 décembre 2024
Inventaire
41-14
41-12
41-13
41-3-1
41-14
41-15
41-16
41-17
41-18
41-32
41-19
41-41
41-2
41-42
41-43
41-1-10
41-44
41-1-11
4-1-BUZE
41-7-1
AEP MORTEROLLES
EAU/2022/01
DUPBUZE
.Total compte
DUPBUZE/2022/01 Rattaché à DUPBUZE
DUPBUZE/2022/02 Rattaché à DUPBUZE
DUPBUZE/2022/03 Rattaché à DUPBUZE
DUPBUZE Rattaché à DUPBUZE
.Total compte
Total des dépenses
N° - Libellé - Tiers
N° 119 CANALISATIONS 1969 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 120 CANALISATIONS 1980 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 121 CANALISATIONS 1984 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 128 CHATEAU D'EAU 1984 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 122 CANALISATIONS 1986 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 123 CANALISATIONS 1986 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 124 CANALISATIONS 1988 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 125 CANALISATIONS 1989 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 126 CANALISATIONS 1990 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 129 CHATEAU D'EAU 1990 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 127 CANALISATIONS 1993 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 130 POMPES 1999 - INVENTAIRE MAIRIE
N° 118 CONSTRUCTION RESERVOIR AEP - INVENTAIRE MAIRIE
N° 221 REMPL. POMPE À MORTEROLLES
N° 224 REMPL. HYDROSAVY
N° 225 A.E.P. LE CHASSIN
N° 332 STATION DE POMPAGE MORTEROLLES : TRAVAUX SAUR
N° 336 A.E.P. LES RIVAILLES COMMUNE
N° 421 TRAVAUX AEP
N° 247 MISE EN PLACE PERIMETRE CAPTAGE MLLES
N° 934 A.E.P. MORTEROLLES - INVENTAIRE MAIRIE
N° 1007 ETUDE PATRIMONIALE ET DIAGNOSTIC - LARBRE INGENIERIE
N° 846 PERIMETRE CAPTAGE DU FAYENS BUZE - INVENTAIRE MAIRIE
21531
N° 847 ANALYSE EAU CAPTAGE DU FAYENS BUZE - QUALYSE
N° 848 ANALYSE EAU CAPTAGE DU FAYENS BUZE - QUALYSE
N° 849 ANALYSE EAU CAPTAGE DU FAYENS - LABORATOIRE DPT D ANALYSES
N° 858 PPC CAPTAGE LA FONTAINE DES FAYENS SITUATION N°1 - LARBRE INGENIERIE
231
Valeur d'achat Date
12 536,71
5 844,46
164 618,72
21 759,54
55 616,28
32 048,90
9 374,43
498,74
6 551,42
5 525,41
715,86
673,21
207,37
3 780,56
2 427,88
3 684,07
3 265,08
3 733,79
29 537,74
34 248,59
193 553,87
73 468,32
0,00
663 670,95
622,23
1 267,52
2 728,51
2 520,00
7 138,26
670 809,21
1969
1980
1984
1984
1986
1986
1988
1989
1990
1990
1993
1999
2005
2008
2008
2008
2012
2012
2013
2015
2015
2021
2022
2022
2022
2022
2022
12 536,71
5 844,46
164 618,68
17 407,61
52 835,52
30 446,41
8 436,97
423,96
5 568,79
3 757,31
536,96
673,21
207,37
3 780,56
776,96
1 381,50
2 612,04
1 118,84
739,33
19 198,67
4 838,85
4 897,89
0,00
342 638,60
342 638,60
Cumul amortissement Valeur nette
0,00
0,00
0,04
4 351,93
2 780,76
1 602,49
937,46
74,78
982,63
1 768,10
178,90
0,00
0,00
0,00
1 650,92
2 302,57
652,96
2 614,95
8 871,96
15 049,92
188 715,02
68 570,43
0,00
301 105,82
622,23
1 267,52
2 728,51
2 520,00
7 138,26
308 244,08
3 4
Approuvé à l’unanimité.
10. Questions diverses
Mme Cécile DOUCET demande des renseignements au sujet du dossier de retraite d’un
employé communal. L’agent concerné se renseigne auprès des services compétents.
11. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢ Mur du verger : Nous sommes en attente d’un devis de l’entreprise CALOMINE.
➢Une fuite d’eau est présente au gîte de Saint-Pardoux-Morterolles. Nous sommes en attente du rendez-vous avec le plombier.
➢Reliquat DETR 2025 : la préfecture valide le dossier DETR pour l’aménagement de l’éclairage public au village d’Augerolles.
➢Visite du site des cascades d’Augerolles : Le conseil départemental a présenté le site des cascades d’Augerolles à une délégation du Jura. Ils souhaitent mettre en place le label ‘rivières sauvages’.
➢L’école de Saint-Junien-la-Bregère organise un voyage scolaire à Paris en juin 2026. L’école demande une participation de la commune du fait de la présence de 5 enfants de la commune. Les élus proposent de prendre rendez-vous avec la directrice pour avoir des informations complémentaires concernant ce dossier.
➢Office de tourisme de Bourganeuf : Carmine CANFORA regrette la fermeture potentiel de l’office de tourisme.
La séance est levée à 19h17.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Carmine CANFORA