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Déliberation - Del100424 12 Budget Primitif 2024 du camping municipal tampon
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Del100424 12 Budget Primitif 2024 du camping municipal tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
D'ILLÉ-FT:VILAINI
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
Publié
le
"A
EXTRAIT
D
ID :035-213503378-2024041
1:CAMPINGBP2024-BF
MAIRTE DER
ELAG
DES
DÉCIBERATTONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
: 02 99 68 18.68
Fax.
: 02 99 68 05 44
DATE de convocation et d'affichage 28 mars 2024
u
u
u
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
avril 2024
ER NOMBRE
DE CONSEILLERS
Enexercice
27
Présents
17
Votants
25
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conscil
Municipal
de
la
Commune
de
Tintéi
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal.
après
convocation
légale.
sous
la
Présidence
de
M.
Christian
TOC
ac
s’est
réuni
en
séance
. Maire.
Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian,
Maire:
Mmes
et
MM.
DELVILLE
Nathalie,
1
l'OUZARD
Blaise.
BOLIVARD
Ré,
RAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle.
S.
GIOT
Stéphanie.
Adjoints :
Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie-
l'hér
ARRIBARD
Martine,
Roger
(arrive
à
19h30
au
point
8).
SALIS
Anaïs.
d'ABOVILLE
Rosine.
JX
Léon, Conseillers
Municipaux.
ic
donne
pouvoirà
TOCZÉ
Christian:
PARPAILLON
Marie-Laure
donne pouvoir
à
ANDRE
M:
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoirà
BOSSARD
Nelly:
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi:
I
ARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à
QU
RE
Roger:
MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoirà
ARRIBARD
Martine
: BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à
d'ABOVILLE
Rosine
: MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à
PRESCHOUX
Léon
:
Etaient
absents
: DUFEIL
Christophe,
FOUCHARD
Fabrice.
Secrétaire
de
séance
: GARÇON
Isabelle,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
Etaient_
absents
excus
N°100424-12
: Budget
Primitif
2024
du
camping
municipal
]
Monsieur
Blaise
TOUZARD
précise
que
le
Budget
Primitif
2024
du
Camping
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
façon
suivante
:
-__
Section
de
fonctionnement
: 57
630,28
€
-
Section
d’investissement
:
11
091,68
€
011
- Charges
à
caractère
général
50
207,37
€
014
—
Atténuations
de
produits
1
200,00
€
023
—
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6077,03€
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
€
66
- Charges
financières
45,88
€
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
002
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
17
310,28
€
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
vente
diverses
18
020,00
€
731
—
Fiscalité
locale
800,00
€
74-
Dotations
et
participations
0,00
€
75
-
Autres
produits
de
gestion
courante
21
500,00
€
77-
Produits
spécifiques
0,00
€
| 78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
0,00
€
fi
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
57
630,28
€
1/2 Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024 Publié le ID : 035-213503378-2024041 1-CAMPINGBP2024-BF
001-
nn
de
la section
d'investissement
0,00€
000€
0,00€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
3 489,47
€
3 489,47
€
20 - Immobilisations
incorporelles
0,00 €
3 000,00
€
3 000,00
€
| 21- Immobilisations
corporelles
0,00€]
4602,21€
4 602,21
€
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
501465 €
5 014,65
€
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6
077,03
€
6077,03
€
0,00€
0,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
- Subventions
d'i
ï
00
€
0,00
€
Les
membres
de
la
Commission
«
Finances
»
se
sont
réunis
le
25
mars
2024
et
ont
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
sur
la proposition
de
budget
primitif
du
camping
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
absolue
(6
abstentions
du
groupe
de
l’opposition
:
Mme
d’ABOVILLE
avec
le
pouvoir
de
Mme
BLANDIN,
MM.
BAZIN,
PRESCHOUX
avec
le
pouvoir
de
Mme
MORIN-LOUVIGNY,
DEHEEGER),
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le Budget
Primitif
2024
Camping
tel
que
présenté.
Pour expédition conforme.
La
secrétaire
de
séance.
Isabelle
GARÇON
Compte
tenu de
sa transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le
De
sa
publication
sur
le
site Internet
de
la commune
le
2/2