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Déliberation - Del100424 8 Budget Primitif 2024 de la commune tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
D'ILI
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
Tél.
: 02
99
68
18
68
Fax.
: 02
99
68
05
44
DATE
de
convocation
et d'affichage
28
mars
2024
DATE
de
publication
de
la délibération
avril
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
17
Votants
25
Envoyé en préfecture le 42/04/2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024 Publié le
EXTRAIT
DÙ
n
:085312502278-20240410-COMMUNEBP2024-BF
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
dix-neuf
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire.
en
salle
du
Conseil
Municipal.
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
M.
Christian
TOM
Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian,
Maire:
Mmes
et
MM.
I
Martine,
BOSSARD
Nelly.
JEANNEAU
Luc,
QUENOUILL
d'ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis.
DI
Etaient
absents
excusés:
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoir
pouvoir
à
ANDRÉ
Marie-Thérès:
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi
: LEMARCHAND
Maire.
LVILLE
Nathalie.
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle.
TOUZARD
Blaise.
BOLIVARD
Régis.
GIOT
Stéphanie,
Adjoints
Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Roger
(arrive
à
19h30
au
point
8).
SALIS
Anaïs,
ER
Vianney,
PRESCHOUX
Léon.
Conscillers
Municipaux.
TOC.
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoirà
BOSSARD
Nelly:
GORON
Maxime
L Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILL
hris
:
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
Roger
: MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à
ARRIBARD
Martine:
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à
d'ABOVILLE
Rosine:
MORIN-
LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à
PRESCHOUX
Léon
:
Etaient
absents : DUFEIL
Christophe,
FOUCHARD
Fabrice.
nce
: GARÇON
Isabelle,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
N°100424-8
: Budget Primitif
2024
de
Ia commune
Monsieur
Blaise
TOUZARD
précise
que
le Budget Primitif
2024
de
la commune
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
la façon
suivante
:
-
Section
de
fonctionnement
: 4
000
458,18
€
-
Section
d’investissement
:
3
288
425,97
€
011
- Charges
à caractère
général
1
104
399,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais assimilés
1 530
000,00
€
[68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
014-
Atténuation
de
produits
236
200,00
€
023 -
Virement
à la
section
d'investissement
153
633,18
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
360
000,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
550
268,00
€
66
- Charges
financières
64
950,00
€
67
- Charges
spécifiques
500,00
€
568,00
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
106
639,18
€
013
- Atténuations
de
charges
1 000,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
000,00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
184
190,00
€
73-Impôts
et taxes
232
866,00
€
731
- Fiscalité
locale
1775
987,00
€
74
- Dotations
et
participations
1 607
776,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
80
500,00
€
76
- Produits
financiers
0,00
€
77 -
Produits
spécifiques
500,00
€
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
0,00
€
|4000458,18€
1/3 Publié le Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024 ID : 035-213503378-2024041 0-COMMUNEBP2024-BF
040
|
Opérations
d'ordre
- Transfert
entre
Section
0,00
€
11
000,00
€
11
000,00
€
041
|
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
001
|
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
020
|
Dépenses
imprévues
(7,5
%
maxi)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
|Dotation
et fonds
divers
0,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
204
|
Subvention
d'équipement
versées
0,00
€
35
320,00
€
35
320,00
€
16
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
0,00
€
366
000,00
€
366
000,00
€
2
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
OP
218 |
Salle
de
sports/terrains
398
632,45€|
1160080,80€|
1558
713,25
€
OP
28 |
Matériel
et
mobilier
8
802,70
€
113
738,00
€
122
540,70
€
OP
29 |
Bâtiments
Communaux
42966,31€
129
404,18
€
172
370,49
€
OP
215 |
Etudes
urbanisme
0,00
€
120
000,00
€
120
000,00
€
OP
30 |
Voirie
323
432,31€
238
180,00
€
561612,31€
OP
31 |
Centre
technique
municipal
20
000,00
€
20
000,00
€
OP
32 |
Espace
jeunes
et
associatif
18
504,36
€
0,00
€
18
504,36
€
OP
33 |
Projet
de
l'Isle Adam
0,00
€
66
900,00
€
66
900,00
€
OP
44 |
Acquisition
de
terrain
0,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
OP
45
|Cimetière
108
985,60
€
116
479,26
€
225
46486€
Solde
d'exécution
reporté
Produits
de
cession
des
immobilisations
Opérations
d'ordre
- Transfert
entre
Section
Opérations
patrimoniales
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Dotations,
fonds
divers
&
réserves
Subvention
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisation
corporelles
Autres
immobilisations
financières
RECETTES
DE L'EXERCICE 2024
742 080,49 €
0,00 €
742 080,49
€
155 826,94 € 412 000,00 € 360 000,00 €
0,00 €
153 633,18 € 540 075,91 € 267 902,83 € 656 906,62 €
0,00 € 0,00 €
155 826,94 € 412 000,00 € 360 000,00 €
0,00 €
153 633,18 € 540 075,91 € 1 009 983,32 € 656 906,62 €€
0,00 € 0,00 €
3 288 425,97€
2/3 Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024 Publié le ID :
035-213503378-2024041
0-COMMUNEBP2024-BF
Les
membres
de
la
Commission
«
Finances
»
se
sont
réunis
le
25
mars
2024
et
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
majorité
sur
la
proposition
de
budget
primitif
de
la
commune,
Madame
Béatrice
BLANDIN
réservant
son
avis
pour
le groupe
de
l’opposition.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(6
votes
« contre
»
du
groupe
de
l’opposition
:
Mme
d’ABOVILLE
avec
le
pouvoir
de
Mme
BLANDIN,
MM.
BAZIN,
PRESCHOUX
avec
le
pouvoir
de
Mme
MORIN-LOUVIGNY,
DEHEEGER),
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le
Budget
Primitif 2024
de
la commune
tel
que
présenté.
Fait
et
délibéré les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures.
Pour expédition conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance.
Isabelle
GARÇON
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le
De
sa
publication
sur
le site
Internet de
la commune
le
3/3