Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4875&fn=2024.10.79 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5624&fn=2025.11.126 Ar
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5886&fn=2026.03.40 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4215&fn=2023.07.60 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4311&fn=2023.11.82 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3582&fn=2022.07.40 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3713&fn=2022.09.61 Arr
unknown - imageProvider.aspx?resource=4012&fn=2023.04.22 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5019&fn=2025.02.21 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4218&fn=2023.08.62 Sta
Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation et stationnement entreprise HBS 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation et stationnement entreprise HBS 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TEE, À 9
ÿ
4
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
2025.11.129
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
à
L’INTERIEUR
DE
L’AGGLOMERATION
de
la
COMMUNE
NOIRETABLE
Le
Maire
de
la Commune
deNOIRETABLE,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi 82-213
du 02/03/1982
relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623
du 22/07/1982
et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu
le décret 86-475
du
14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu
les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation,
Considérant qu’il y a lieu, a l’occasion des travaux pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD
42,
réalisés par l'Entreprise HBS
—
119 chemin du Bourbas —
42450
Sury le Comtal
de réglementer
provisoirement
la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,
Les
travaux
situés sur
les routes
départementales
HORS
AGGLOMERATION
ne sont pas autorisés
et
une demande
est à faire auprès
du STD
du Montbrisonnais
stdmontbrisonnais@loire.fr
ARRETE
Article 1 : A compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/)4b026
;
La
Société
HBS
pourra
prendre
des
mesures
d’interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le cadre
d’une
intervention
dans
les
chambres
et l’utilisation
d’une
nacelle
pour
l'exploitation
et la maintenance
du
réseau
THD42
sur toutes
les rues
et voies
de
la Commune
(Hors
routes
départementales). Article
2 : L'accès
des
services de secours
devra être possible
pendant toute la durée
du chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place. Article 4 : Monsieur
le Maire
sera chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a:
? M.
le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable
M.
le Chef des
Sapeurs
Pompiers
de Noirétable,
Loire
Forez
Agglomération,
La
Région,
Le
Conseil
Général
de
la Loire
Entreprise
HBS
gestion(@hbs42.fr
A
tenta
tt
AXINOITETADIES
IE
TT
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretabl
ah
aire