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Compte-Rendu - crcm07 02 11 57fb85c63eac7 Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm07 02 11 57fb85c63eac7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 FEVRIER 2011 A 20H00

L’an deux mille onze, le sept février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, maire, Jean-Claude GAUTHIER, Nadine MALHOMME, René GRUMEL, Sheila MC CARRON, Christian TARRIET, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, Jean-Claude PERRAUD, Dominique DUVINAGE (adjoints), Astrid LUDIN (arrivée en retard), Isabelle FORTECOËF, José DOUILLET, Georges CARRET, Soraya BENBALA, Rabéa PHILYS, Francis PEILLON, Marlène SEYTIER, Daniel BONIFASSI, Jean Louis MAHUET, Simone VENET, Jean CHEVALIER, Nicole THERON, Thierry DEGRANGE.

Etaient absents et excusés :

Jean-Claude GROSS qui a donné pouvoir à Pierre-Jean ZANNETTACCI Eric BORAO qui a donné pouvoir à René GRUMEL

Aline CLAIRET qui a donné pouvoir à Christian TARRIET

Marc BELLAIGUES qui a donné pouvoir à Jean-Claude GAUTHIER

Bernard LUX qui a donné pouvoir à Simone VENET

Etait Absent :

Monsieur Bernard DAMON

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 28

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Marlène SEYTIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : Avant de commencer je vous propose de modifier légèrement l’ordre du jour et de retirer de l’ordre du jour le projet de signature de convention que l’on devait passer avec l’association libre du Belvédère (point VIII – 1). On la retire car on a un petit problème sur les termes de la convention.

Vous avez aussi reçu des modifications sur le projet de délibération relatif à l’embauche de vacataires pour la distribution des publications municipales. Une modification vous sera proposée sur le taux horaire et aussi modification du projet d’avenant au PUP, il y avait une erreur dans la somme transmise par la CCPA quant à la participation du privé dans ce projet.

Enfin je vous informe que nous ferons également un conseil municipal le 7 mars car nous devons nous prononcer sur les conclusions du PPRNI et donner notre vote avant le 1er avril.2

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2010

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

(Arrivée de Madame Astrid LUDIN)

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES :

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation que ce dernier lui a accordée :

1) Attribution de Marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) :

• Attribution du marché N°2010-09, intitulé « Confortement provisoire de la passerelle de la gare à L’Arbresle », pour un montant Hors Taxe de 23 690,00 €, à la Société FREYSSINET, sise 39 rue Jules Guesde, BP82 – 69688 ST GENIS LAVAL CEDEX, marché notifié le 3 janvier 2011.

IV. AFFAIRES GENERALES

1) Convention avec l’Association Rhône Insertion Environnement au titre du dispositif Brigades Vertes

L’association Rhône Insertion Environnement participe à la mise en œuvre d’actions d’insertion au profit des bénéficiaires du RSA dans le cadre de la politique départementale. Le département a renouvelé en Juin 2008 la convention 2008-2011 qui confie à l’association la gestion du dispositif Brigades Vertes.

En 2011, compte tenu du plan de charge du service espaces verts, la commune envisage de recourir aux services de Brigades Vertes pour du fauchage de talus, il y a donc lieu de signer une convention d’offre de service avec l’association Rhône Insertion Environnement. Le coût de la prestation est de 40 euros par jour de chantier et par équipe soit un montant prévisionnel de 960 euros, correspondant à 24 jours de chantier.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité

Approuvent le contrat d’offre de service du dispositif Brigades Vertes pour une prestation de fauchage de talus sur le territoire de la Commune de L’Arbresle pour l’année 2011

Et autorisent Monsieur le Maire à le signer

V. PERSONNEL :

1) Nouvelle convention 2011-2013 relative à l’intervention sur dossier CNRACL3

La convention passée pour une durée maximale de trois ans avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique, pour le contrôle et le suivi des dossiers transmis à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), étant parvenue à son terme le 1er juillet 2010, un avenant en a étendu les effets pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2010, approuvé par délibération du 4 octobre 2010.

Afin que la commune puisse continuer à bénéficier du service actuellement rendu en matière d’intervention sur dossiers CNRACL (retraites, invalidité, réversion, pré- liquidation, validation de services, rétablissement au régime général), une nouvelle convention de trois ans avec effet au 1er janvier 2011 est proposée à l’approbation de la commune.

Après délibération les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent la convention 2011-2013 présentée par le Centre Départemental de Gestion du Rhône relative à l’intervention sur dossiers CNRACL et autorisent Monsieur le Maire à la signer.

2) Création de trois postes d’agents vacataires pour la distribution des publications municipales

Par délibération N°DEL 51-06-05 en date du 24 Juin 2005 il avait été décidé la création d’un poste de vacataire pour la distribution des publications municipales.

Afin de rationnaliser et améliorer l’efficacité des opérations de distribution des

publications municipales, il est envisagé de diviser le territoire de la commune en quatre secteurs et d’affecter chacune d’entre elles à un agent vacataire différent.

Cette mission était donc auparavant assurée par une seule personne, mais la montée en charge des opérations consécutives à l’augmentation du nombre de boîtes à desservir, l’étendue de la zone à couvrir, ne permet plus l’efficacité durable de la distribution dans de telles conditions.

Aussi, afin de mettre en œuvre le nouveau dispositif, il est proposé de décider la création de trois autres postes d’agents vacataires qui seront rémunérés 14,99 € bruts de l’heure indexés sur l’indice brut 581 du barème de rémunération de la Fonction Publique.

Les vacations rémunérées prendront en compte les heures de distribution et, le cas échéant, les heures passées aux opérations d’encartage.

Madame FORTECOËF : Il y a aussi une petite remarque que l’on peut faire c’est que les 14,99 €uros sont bruts et qu’il n’y a pas de vacances dessus, c’est vraiment la vacation ce qui explique une rémunération un peu supérieure.

Madame THERON : Les personnes embauchées sont des personnes de L’Arbresle ?

Mademoiselle VENET : Ce sont des personnes en recherche d’emploi, des chômeurs ?

Madame MALHOMME : Ce sont des retraités, et aussi un jeune étudiant.4

Monsieur MAHUET : La distribution se fera pour le même coût ?

Monsieur le Maire : Oui, je ne connais pas le nombre d’heures rémunérées pour le premier, mais en gros on divise par 4.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, décident la création de trois autres postes d’agents vacataires qui seront rémunérés 14,99 € bruts de l’heure indexés sur l’indice brut 581 du barème de rémunération de la Fonction Publique.

VI. FINANCES

1) Débat d’Orientation Budgétaire 2011

Les communes de 3500 habitants et plus ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget primitif dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif de discuter des principales évolutions des finances communales et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il permet également au conseil d’être informé du contexte dans lequel s’inscrivent le budget et l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Monsieur CHEVALIER : On parle beaucoup de la suppression de la Taxe

Professionnelle, mais ce serait intéressant de savoir quelles sont les conséquences directes sur notre territoire. Il y a des bénéficiaires, mais quand on regarde autour de nous il y en a beaucoup qui ne sont pas bénéficiaires du tout.

Situation financière de la commune

Monsieur CHEVALIER : Est-ce que par rapport à des évolutions de recettes ou d’inflations, un chiffre comme 3.08 c’est quelque chose qui est tenable ou pas ?

Monsieur TARRIET : Oui, 3.08 c’est tenable. Par contre il va falloir que l’on regarde la DGF et aussi nos produits des services qui ont augmenté, et c’est là dessus que l’on peut équilibrer. Et vous verrez que l’on se situe pas mal dans la strate. On a une gestion relativement correcte là-dessus. Après, le tenable, on verra avec les années à venir. Si on continue à avoir des aides qui diminuent, on aura effectivement un peu de mal à tenir, ou alors il faudra trouver d’autres parades.

Comparaison de la structure des dépenses de fonctionnement de l’Arbresle avec la strate nationale de référence.

Monsieur CHEVALIER : Si on compare ces chiffres à structure égale, dans des communes comme les nôtres il y a des services qui sont plus ou moins externalisés, et dans d’autres communes ce sont des charges à caractère général. Si on additionne les deux on est bien dedans.

Monsieur TARRIET : L’analyse n’est pas simple.5

Monsieur CHEVALIER : Il faut relativiser l’analyse.

Monsieur TARRIET : Si on l’a dans l’externalisation on ne l’a pas dans les charges de personnel, et l’inverse.

Moi je trouve que l’intérêt de regarder cela, c’est de regarder où on se situe, c’est plus un indicateur, soit on est hors strate, ou soit on est dedans. Cela ne veut pas dire non plus que la strate évolue bien.

Monsieur CHEVALIER : C’était pour donner un peu d’équilibre à ton commentaire.

Evolution des recettes de fonctionnement.

La fiscalité

Monsieur CHEVALIER : Une question par rapport au résultat précédent, qu’est-ce qui relève de l’augmentation de la base en valeur, et qui relève de l’augmentation en volume ?

Monsieur TARRIET : Je ne pourrai répondre comme cela, il est vrai qu’il y a le volume puisqu’on a eu beaucoup de droits de mutation cette année. Il y a eu effectivement plus de « Taxe d’Habitation » de payées, et il y a eu aussi le relèvement des bases. Mais je ne pourrai pas dire la différence des deux.

Monsieur CHEVALIER : Elle est d’autant plus significative que l’on est en pleine période de PLU et il y aura des éléments concernant les volumes à l’avenir qui seront à prendre en compte.

Comparaison de la Fiscalité de l’Arbresle avec la strate nationale de référence

Monsieur MAHUET : C’est la remarque que l’on fait habituellement, sur le foncier bâti qui est toujours depuis des dizaines d’années supérieur à la strate. Cela concerne beaucoup les classes moyennes. C’est la demande depuis un certain temps de se réaligner sur un taux moyen, même si effectivement on a des incertitudes quant aux autres subventions.

Mais c’est vrai que l’on est quand même légèrement supérieur.

Monsieur TARRIET : Un peu plus de 2%.

Monsieur MAHUET : C’est quand même ce qui rapporte le plus à l’Arbresle en termes de fiscalité.

Monsieur TARRIET : Non c’est la Taxe d’Habitation qui rapporte le plus.

Monsieur CHEVALIER : Mais c’est à peu près équilibré.

L’état de la dette

L’autofinancement

Les orientations pour le budget communal 20116

Monsieur MAHUET : Concernant l’aménagement des berges de la Turdine, on en était au comité de pilotage, le projet a avancé depuis ?

Monsieur GAUTHIER : On est dans la phase d’instruction des dossiers.

Monsieur MAHUET : On est toujours sur le même projet ?

Monsieur le Maire : Tout à fait, on est en phase de re-consultation de certains riverains.

Monsieur MAHUET : Il y avait une inquiétude sur le financement de L’Agence de Bassin.

Monsieur GAUTHIER : Il prenait la globalité du projet, on n’a pas eu d’élément contraire.

Monsieur MAHUET : Au niveau du SYRIBT par contre on a eu des désengagements de l’Agence de Bassin, sur tout ce qui est ralentissement dynamique. Il considère que c’est de la lutte contre les inondations et donc pas finançable par l’Agence de Bassin. On avait donc cette inquiétude là sur le projet de l’Arbresle.

Monsieur GAUTHIER : On n’a pas le document définitif pour l’instant et pas de retour de bâton.

Monsieur CHEVALIER : Concernant la requalification du Vieil Arbresle, est-ce que l’acquisition de l’immeuble rue Raspail est quelque chose de souhaitée, ou pratiquement réalisée ?

Monsieur le Maire : C’est souhaité, les premiers contacts ont eu lieu, on attend une estimation des domaines. C’est effectivement un cas un peu difficile, et on espère pouvoir aller au bout du projet.

Clos Landar

Monsieur MAHUET : Il y a 100 000 euros qui vont être affectés à l’entretien, il y a eu des études de faites pour maintenir le bâtiment ?

Monsieur TARRIET : Ce sont les études précédentes sur le projet que l’on avait. On a eu des résultats qui nous ont alertés, et notamment les études géotechniques de sols, la mécanique des sols, l’état des bâtiments, etc….

Monsieur MAHUET : On est d’accord, ce sont les études qui avaient été faites sur l’extension du bâtiment qui permettent d’extrapoler et de pouvoir prévoir la maintenance. Je me posais la question de savoir s’il y avait des études spécifiques.

Monsieur TARRIET : Non, ce sont les études faites dans le cadre du projet.

Madame THERON : Ces travaux de maintenance, ils sont déjà définis ?

Monsieur le Maire : Dans un premier temps, l’idée c’est de le sécuriser, et de le fermer, on va dire de le mettre hors eau, hors air.7

Dépenses nouvelles

Monsieur MAHUET : Les mesures conservatoires du terrain FLEURMAT, ce sera issu de l’étude BURGEAP ?

Madame ROJON, Directrice générale des services : Il s’agit du muret qui s’affaisse, et il faut prendre des mesures urgentes.

Orientations pour le budget de l’eau 2011

Pas de remarque.

Les membres du conseil municipal prennent acte du débat d’orientation budgétaire.

2) Demande de subvention au titre du contrat triennal 2011-2013

Par délibération N°DEL36-05-10 en date du 17 Mai 2010, le Conseil Municipal avait approuvé le projet de demande de subvention auprès du Conseil Général du Rhône au titre du contrat triennal 2010-2012.

L’opération du Clos Landar figurait dans cette demande de subvention pour un montant de 1 100 250 euros de financements attendus. Suite à la décision d’ajourner le projet de réhabilitation et d’extension du Clos Landar, il convient de déposer un nouveau dossier de demande de financement pluriannuel auprès du Conseil Général du Rhône ; Ce dossier a fait l’objet d’une présentation en commission de finances du 26 Janvier 2011.

Monsieur CHEVALIER : Le pont Pierron ?

Monsieur le Maire : Le Pont Pierron est dans les voiries communautaires.

Monsieur TARRIET : Par contre on en est propriétaire.

Monsieur MAHUET : Le pont Pierron n’était pas concerné par l’étude hydraulique ?

Monsieur GRUMEL : Les experts qui sont passés sur tous les ponts à L’Arbresle avaient vus les problèmes qu’il y avait sur le Pont Pierron.

Monsieur MAHUET : On pourrait voir cette expertise, ce serait intéressant.

Monsieur le Maire : Oui, le dossier est chez Cyrille Danguin.

Monsieur MAHUET : C’est une expertise générale de tous les ouvrages ?

Madame ROJON, Directrice générale des services : C’est une obligation, il y a un registre par pont.

Monsieur CHEVALIER : La Maison Jacques Cœur serait rendue habitable ?

Monsieur TARRIET : C’est l’idée, tout à fait. C’est un patrimoine de la commune qui nous permettrait aussi d’avoir une ressource supplémentaire financière.8

Monsieur CHEVALIER : Mon interrogation était si c’est un projet qui peut être économiquement rentabilisé, est-ce qu’il est soumis à subvention ?

Monsieur TARRIET : La médiathèque a bien une rentabilité derrière, et c’est bien subventionné.

Ce n’est pas une rentabilité à court terme qui va couvrir les 180 000 €uros de travaux, sachant que nous aussi derrière on a un coût d’exploitation du bâtiment.

Monsieur le Maire : On regardera, c’est important, car si jamais on ne peut pas passer cette opération dans le contrat, il y en a une autre qui la remplacera.

Monsieur TARRIET : L’esprit des contrats triennaux c’est un montant global de subvention qui est attribué, et si on est obligé d’annuler une opération on peut la remplacer par autre chose.

Après délibération les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- décident d’annuler la délibération N°DEL36-05-10 du 17 Mai 2010

- approuvent le projet de demande de subvention au titre du contrat triennal 2011- 2013 tel que présenté dans le tableau synthétique annexé à l’ordre du jour - autorisent Monsieur le Maire à déposer le dossier correspondant auprès du Conseil Général du Rhône

VII. MARCHES PUBLICS : pas de point à l’ordre du jour

VIII. URBANISME :

1) Convention avec l’Association Syndicale du lotissement du Belvédère :

Point retiré de l’ordre du jour.

2) Convention de Projet Urbain Partenarial

Depuis 2008, la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle a engagé une politique de mise en sécurité des usagers de la rue Claude Terrasse afin de tenir compte de l’augmentation de flux attendue suite à l’ouverture de nouvelles enseignes sur la ZAE des Martinets.

Dans ce cadre, ont notamment été entrepris par la CCPA des travaux de création d’un giratoire au droit des terrains appartenant à la SAS ALGI, situés Rue Claude Terrasse au Lieu dit Les Hauts Martinets à L’ARBRESLE et composés des parcelles cadastrées section AT 132, 133, 134 et 135.9

A cet effet il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération N°DEL 120-12-08 en date du 12 Décembre 2008 la commune avait cédé à la SAS ALGI et à la SCI SIM les reliquats fonciers de la parcelle AT132 non utiles à la réalisation du giratoire. Par ailleurs le projet d’extension de la SAS ALGI nécessite des travaux de reprise et d’élargissement de ce giratoire.10

En application des dispositions des articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du Code de l’urbanisme, il est nécessaire de conclure une convention de Projet Urbain Partenarial ayant pour objet de définir les modalités de prise en charge financière de ces travaux. L’objectif des Projets Urbains Partenariaux est en effet de financer des équipements publics rendus nécessaires par un projet d’aménagement ou de construction et qui ne peuvent être financés par la seule Taxe Locale d’Equipement. Dans ce cas la conclusion d’un PUP permet à la collectivité de percevoir une somme supérieure à celle qui résulterait de la TLE. Par voie de conséquence la conclusion d’un PUP entraine

obligatoirement une exonération de la TLE.

Dans le projet de PUP présenté au vote du Conseil Municipal il est prévu les dispositions suivantes :

La CCPA s’engage à réaliser, sous sa maîtrise d’ouvrage, ces travaux de reprise et d’élargissement de ce giratoire.

La Commune consent pour sa part une exonération de la Taxe Locale d’Equipement sur le périmètre défini à l’article 5 de la présente convention.

La SAS ALGI s’engage d’une part à verser une participation de 20% du montant total des travaux, et d’autre part à céder pour un euro une partie du terrain lui appartenant nécessaire à l’emprise des travaux et situé sur la parcelle AT 135 pour 213 m2

Monsieur MAHUET : Ce ne sera pas un vrai rond-point.

Monsieur le Maire : Ce sera un rond-point ovale.

Après délibération les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la convention de Projet Urbain Partenarial entre la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, la Commune de L’Arbresle, et la SAS ALGI, et autorisent Monsieur le Maire à la signer.

IX. ENVIRONNEMENT : pas de point à l’ordre du jour

X. SCOLAIRE : pas de point à l’ordre du jour

XI. SOCIAL : pas de point à l’ordre du jour

XII. SPORT : pas de point à l’ordre du jour

XIII. CULTURE : pas de point à l’ordre du jour

XIV. ASSOCIATIONS : pas de point à l’ordre du jour

XV. ENFANCE-JEUNESSE :

1) Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Le Contrat Enfance Jeunesse actuel est arrivé à échéance le 31/12/2010, et dans le cadre de son renouvellement il est possible d’engager de nouvelles actions.

Cependant quelle que soit la position de la commune concernant l’ajout de nouveaux projets, la Caisse d’Allocations Familiales souhaite d’ores et déjà pour engager les travaux de reconduction du contrat initial, disposer avant le 15 Février 2011 d’une part d’un courrier d’intention manifestant le souhait de la Commune de renouveler le Contrat11

Enfance Jeunesse, et d’autre part d’une délibération du Conseil Municipal autorisant Monsieur le Maire à signer ce second contrat ainsi que ses avenants.

Après délibération les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le principe du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse à compter de 2011 et autorisent Monsieur le Maire à signer ce second contrat à intervenir ainsi que ses avenants.

XVI. POLITIQUE de la VILLE : pas de point à l’ordre du jour

XVII. INTERCOMMUNALITE : pas de point à l’ordre du jour

XVIII. QUESTIONS DIVERSES –INFORMATION

Monsieur Le Maire :

• Prochain conseil Municipal le 7 mars 2011

Présentation du projet de PADD au conseil municipal du 18 avril 2011.

Monsieur José DOUILLET :

• Dimanche 20 février 2011 : Repas des Anciens salle Claude Terrasse

Mademoiselle VENET :

• Les travaux de l’église sont-ils terminés ?

Monsieur le Maire : Les travaux sont entièrement terminés, on parle de la rénovation du clocher.

Mademoiselle VENET : Il y a des pierres effritées et des trous dans les escaliers.

Mademoiselle VENET :

• Avez-vous des informations sur la déviation de L’Arbresle Sain Bel ?

Monsieur le Maire : Pas de nouvelle pour l’instant, on reste sur ce qu’on avait dit lors d’un précédent conseil municipal. Il semblerait que les choses avancent, il y a eu des réunions sur Eveux et Sain Bel.

Madame MC CARRON :

• On a mis en place l’échange de carnets dans un premier temps de l’école des Mollières avec une école d’Angleterre. C’est acté depuis Noël et les enfants sont très enthousiastes. C’est une première et on espère que Lassagne suivra.12

Monsieur le Maire :

• Il y a les élections cantonales les 20 et 27 mars, on a besoin de gens pour tenir les bureaux de vote.

La séance est levée à 21H45.