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Procès Verbal - 01 pv detaille cm 23 02 2026 69eb98dfc9a56 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv detaille cm 23 02 2026 69eb98dfc9a56)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois février à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Yvette FRAGNE, José DOUILLET, Sylviane CHAMPIN, Gilles PEYRICHOU, Dominique ROSTAING-TAYARD, Pierre BOUILLARD, Jean-Louis MAHUET, Pascale SOQUET, Gérard BERTRAND, Ahmet KILICASLAN, Thomas BONTEMPS, Ludovic MELKONIAN, Eric MERCERON, Abdelghani LAOUAR, Elaine BARDOT-DUMONT (excepté pour les 4 premiers points de l’ordre du jour), Sheila Mc CARRON, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sarah BOUSSANDEL, Nathalie SERRE, Sébastien MAJEROWICZ

Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir :

Yasmina ABDELHAK à Pascale SOQUET

Louisa KHETTAR à Dominique ROSTAING-TAYARD

Damien SECOND à Sarah BOUSSANDEL

Caroline FAYE à Sébastien MAJEROWICZ

Membres absents : Elaine BARDOT-DUMONT (pour les 4 premiers points de l’ordre du jour), Olivier RIVIERE, Jean-Marc BISSUEL

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 26

Secrétaire de séance : José DOUILLET

Date de la convocation : 10 février 2026

Affichage le : 24 février 2026

DÉSIGNATION D’UN.E SECRÉTAIRE DE SÉANCE

José DOUILLET est désigné secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 09 décembre 2025

Sébastien MAJEROWICZ souhaiterait avoir communication du règlement de propreté à jour, lequel avait été amendé d’un paragraphe sur les mégots de cigarettes.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que ce document lui sera transmis.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 décembre 2025.2

2. Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 20 janvier 2026

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 janvier 2026.

03. Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

- Signature en date du 13 janvier 2026 d’une déclaration de sous-traitance de la part de LARDY SAS avec le sous-traitant ENTREPRISE LAMTI d’un montant de 5 000 euros hors TVA, la TVA est due par le titulaire, pour les travaux de carrelage dans le cadre de la rénovation thermique des logements de la gendarmerie et de la brigade de recherches.

- Signature en date du 13 janvier 2026 d’une déclaration de sous-traitance de deuxième rang de la part du sous-traitant APC ETANCH’ GRAND LYON avec le sous-traitant VALVERT REGIONALE D’ASSAINISSEMENT d’un montant de 3 200 € hors TVA, la TVA est due par le titulaire, pour l’aspiration et le soufflage du gravier dans le cadre de la rénovation thermique des logements de la gendarmerie et de la brigade de recherches.

Nathalie SERRE demande si la Commune est informée dans le cas d’une sous-traitance qui sous-traite à son tour.

Pierre-Jean ZANNETTACCI répond que oui. La Commune sait qui intervient sur son chantier.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, PRENNENT ACTE de cette communication.

FINANCES

3. Etat des indemnités des élus municipaux au titre de l’année 2025

Exposé Jean-Claude GAUTHIER

L’article 93 de la loi « Engagement et Proximité » en date du 27 décembre 2019, codifié à l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que chaque année, les Communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état est communiqué chaque année aux Conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

La période concernée par cet état est celle de l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté. Ainsi, pour l’adoption des budgets de l’année N, il convient de présenter un état portant sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en année N-1.3

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

▪ PRENNENT ACTE de la présentation de l’état des indemnités des conseillers municipaux 2025 annexé au présent rapport.

4. Approbation des taux des taxes locales 2026

Exposé Jean-Claude GAUTHIER

Suite à la fusion des taux communaux et départementaux de la taxe foncière bâti, la collectivité doit dorénavant voter les taux au regard du taux de référence calculé sur 2020 qui reprend le taux communal et le taux départemental qui s’établit comme suit :

- Taux de référence 2020 = 33,24% :

o Taux communal = 22,21%

o Taux départemental = 11,03%

Compte-tenu de ces dispositions, les taux d’imposition proposés pour 2026 sont donc les suivants :

2026 2025 2024 2023 2022

Taxe Foncière bâti 33,24% 33,24% 33,24% 33,24% 33,24%

Taxe Foncière non bâti 54,82% 54,82% 54,82% 54,82% 54,82%

THRS* 14,41% 14,41% 14.41% 14.41%

*Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

La présente proposition doit faire l’objet d’une présentation en commission finances du 16 février 2026.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT les taux d’imposition 2026 tels que proposés ci-dessus ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

5. Adoption du budget primitif 2026 de la Commune

Exposé Jean-Claude GAUTHIER4

Jean-Claude GAUTHIER précise qu’il n’a pas été possible d’avoir le CFU ni l’affectation des résultats car il y a eu un important problème informatique au niveau national du côté du Trésor Public. Une affectation des résultats provisoire est néanmoins posée, afin de présenter le budget et savoir ce qui va être récupéré de l’année précédente.

Les chiffres vont apparaître en recettes de fonctionnement et en recettes d’investissement.

L’équilibre du budget primitif communal pour l’exercice 2026 sera présenté en commission finances du 16 février 2026. Il s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement

8 359 714.01 € 7 698 204 €

Résultat de Fonctionnement 2025 reporté 661 510.01 €

TOTAL Fonctionnement 8 359 714.01 € 8 359 714.01 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Crédits ouverts au BP 1 261 386.11 € 1 261 386.11 €

Reste à réaliser à reporter en 2026 en investissement 2 221 203.23 € 905 203.00 €

Résultat d'investissement 2025 reporté 973 597.92 €

Affectation du résultat provisoire 2025 BP 2026 342 402.31 €

TOTAL Investissement 3 482 589.34 € 3 482 589.34 €

TOTAL CUMULE 11 842 303.35 € 11 842 303.35 €

Le document complet a été adressé à Mesdames Sarah BOUSSANDEL et Sheila MC CARRON, ainsi qu’à Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI. Un document de synthèse est communiqué aux autres membres du Conseil municipal.

Sarah BOUSSANDEL souhaite avoir une précision sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » ligne 65741. Quelles sont les subventions de fonctionnement aux ménages ? Rien n’a été voté et il y a 41 000 € en réalisé.

Jean-Claude GAUTHIER ne dispose pas de la réponse sur l’instant et communiquera les éléments par écrit ultérieurement.

Sheila MC CARRON demande à quoi correspondent les 236 000 € inscrits sur la ligne 77.

Jean-Claude GAUTHIER indique qu’il s’agit de la vente de la Foucré. La Commune a dû renégocier le prix avec la CCPA puisqu’elle a subi une TVA sur marge.

Sébastien MAJEROWICZ demande, sachant que la mise en place de la vidéoprotection est en cours, à combien a été estimé le fonctionnement pour cette année, même s’il ne s’agit pas d’une année complète.5

Jean-Claude GAUTHIER indique qu’il est de l’ordre d’environ 16 000 à 20 000 € et qu’il a été intégré dans la prévision de fonctionnement 2026. Il y aura probablement un prorata temporis. Il ne devrait pas y avoir de maintenance la première année au regard des garanties.

Elaine BARDOT-DUMONT arrive en séance à 19h34.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 votes CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE) et 7 ABSTENTIONS (Sheila MC CARRON, Elaine BARDOT DUMONT, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Nathalie SERRE, Sarah BOUSSANDEL et Damien SECOND) :

- ADOPTENT le budget primitif 2026 de la commune tel que présenté.

6. Adoption du budget primitif 2026 du service de l’Eau

Exposé José DOUILLET

José DOUILLET précise que, comme la Commune, le service de l’Eau n’a pas reçu les comptes de la Trésorerie..

L’équilibre du budget primitif du service de l'Eau pour l’exercice 2026, présenté en commission finances du 16 février 2026, s’établit comme suit :

EXPLOITATION DEPENSES RECETTES

Section d'exploitation 1 770 980.60 € 1 260 100.00 €

Résultat d'exploitation 2025 reporté 510 880.60 €

TOTAL 1 770 980.60€ 1 770 980.60 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Crédits ouverts au BP 469 571.60 € 419 690.60 €

Reste à réaliser à reporter en 2026 en investissement 88 467.11 €

Résultat d'investissement 2025 reporté 138 348.11 €

Affectation du résultat provisoire 2025 BP 2026 0,00 €

TOTAL 558 038.71 € 558 038.71 €

TOTAL CUMULE 2 329 019.31 € 2 329 019.31 €

Le document complet a été adressé à Mesdames Sarah BOUSSANDEL et Sheila MC CARRON, ainsi qu’à Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI. Un document de synthèse est communiqué aux autres membres du Conseil municipal.6

Sébastien MAJEROWICZ indique que la séance de samedi qui présentait les travaux sur les réservoirs d’eau était très élcairante. Cela permet de visualiser le réseau d’eau qui est extrêmement important pour la commune, ainsi que les investissements réalisés qui concourent à la garantie de la pérennité de ce réseau. Il souligne l’efficacité du rendement à presque 90 %. Il précise cependant que l’année dernière, le Groupe « L’Arbresle écologique et solidaire » n’était pas d’accord sur la nouvelle tarification de l’eau. Aussi, il votera contre au regard de cette tarification et non par rapport à toutes les actions qui sont bien menées sur le réseau d’eau.

José DOUILLET conserve encore l’espoir d’améliorer encore le rendement du réseau. S’il est possible de gagner encore 2 ou 3 %, cela représente beaucoup d’eau. Depuis la mise en service des réservoirs, des comptages sont réalisés, lesquels ont permis de détecter d’autres fuites. L’une d’elles est préoccupante sur le branchement de l’école Dolto-Lassagne.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 votes CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE) :

- ADOPTENT le budget primitif 2026 du service de l’Eau tel que présenté.

7. Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2026 – complément à la délibération n°145-12-25 du 09 décembre 2025

Exposé Gilles PEYRICHOU

Le Conseil municipal a fixé les tarifs municipaux lors de sa séance du 09 décembre 2025, avec un effet au 1er janvier 2026.

Il convient de compléter la délibération prise concernant l’occupation du domaine public, en fixant un tarif pour l’installation de terrasses mises en place à compter de 2026, l’application de la gratuité n’étant pas possible.

FIXATION DES TARIFS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2026 (en €)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

€ / an

Installation d’une terrasse 1,00 €

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal , à l’unanimité :

- ADOPTENT le tarif tel que proposé ci-dessus ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.7

8. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables au budget de l’Eau

Exposé José DOUILLET

Il est demandé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables suite à la radiation de « A VOS PLATS – ROYAL SNACK ».

Il s’agit de factures d’eau pour un montant total de 237.10 euros.

Compte 6542

Exercice 2023

Budget Eau 25.97

Exercice 2024

Budget Eau 89.86

Exercice 2025

Budget Eau 121.27

TOTAL 237.10

José DOUILLET précise qu’une campagne a été lancée en coordination avec la CCPA pour resensibiliser les habitants au prélèvement par mensualisation. Cela a permis de passer d’environ 700 à plus de 1 000 mensualisations. Il y aura moins d’impayés.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal , à l’unanimité :

- ADMETTENT en non-valeur les créances irrécouvrables ci-dessus au budget de l’Eau ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

9. Modification des tarifs pour l’insertion d’encarts publicitaires dans le magazine municipal « L’Arbresle Info »

Exposé Jean-Claude GAUTHIER

Les tarifs pour l’insertion d’encarts publicitaires dans le magazine municipal « L’Arbresle Info » ont été fixés en 2025. Ces tarifs avaient été fixés HT.

Du fait de la TVA non applicable selon article 293B du CGI, il convient de modifier les tarifs comme suit :

• 1 page : 1 200 €

• ½ page : 600 €

• ¼ page : 300 €

• 1/8 page : 180 €

Le paiement s’effectuera par le biais de l’émission de titres de recettes.8

Sarah BOUSSANDEL demande s’il s’agit d’une modification liée à la TVA.

Pierre-Jean ZANNETTACCI confirme.

Anne THIERY précise que l’année dernière, un travail avait été réalisé sur la réintégration de la régie publicitaire avec Lina MAOUCHE et Florence DE VIDO, avec pour pari que les encarts vendus couvrent le prix d’impression pour le coût que « L’Arbresle Info » soit transparent. N’ayant pas pu suivre le dossier, elle demande si tel est le cas.

Hedi SERVANT – Directeur Général indique que cela rapport même un peu plus.

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que cela permet également d’avoir des encarts d’entreprises et de commerces locaux, ce qui n’était pas forcément le cas avant.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT les tarifs proposés ci-dessus ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

10. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention relative à l’instruction des autorisations du droit des sols avec le SOL (Syndicat de l’Ouest Lyonnais)

Exposé Jean-Claude GAUTHIER

Une convention a été signée avec le Syndicat de l'Ouest Lyonnais pour 3 années, avec pour objet : l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc…) par le SOL pour la commune de L’Arbresle.

Cette convention prévoyait des tarifs fixes pour 3 ans.

Or, ces conditions tarifaires étant arrivées à échéances, il est nécessaire de prévoir un avenant à la convention pour prendre en considération le nouveau barème applicable à compter du 1er janvier 2026.

Deux modifications majeures sont introduites :

• Avant 2026 : tarifs forfaitaires par acte figés (ex. : permis de construire 315 €)

• À partir de 2026 : tarifs fixes revalorisés + ajout d'un "tantième" annuel pour coûts fixes

Concrètement les tarifs fixes évoluent comme suit :

Type d'acte Avant (€) Après 2026 (€) Augmentation

Certificat d'urbanisme 90 100 +11%

Déclaration préalable 155 160 +3%

Permis de construire 315 335 +6%

Permis d'aménager 325 340 +5%

Permis de démolir 100 110 +10%9

En outre, le SOL ajoute une contribution annuelle (« tantième ») qui correspond à la part L’Arbresle des coûts fixes du service (missions non facturées à l'acte : assistance technique, veille juridique, animation réseau, etc…). Cette part est calculée selon une consommation relative : si L'Arbresle représente 10 % de l'activité du SOL, celui-ci paiera 10 % des coûts fixes non couverts par les actes facturés.

L’objectif, qui a été détaillé aux DGS lors d’un webinaire, est de prendre en compte le poids réel que pèsent les communes dans la charge de travail du SOL.

L’impact financier serait donc le suivant :

• Coût commune au titre de l’année 2025 sur les actes 2024 (le SOL émet au 1er trimestre

année N (avant 1er avril N) un mandat pour les dossiers traités année N-1) : 10 288 euros

• Coût commune 2026 (sur les actes 2025) = 15 459 euros (budgétés tels quels).

Les dispositions du présent avenant s’appliquent chaque année pour toute la durée de la convention initiale et ses renouvellements, sauf modification convenue entre les parties par un nouvel avenant.

Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.

Sarah BOUSSANDEL remarque que le budget global n’est pas communiqué. Il est donc difficile de se rendre compte de la situation.

Jean-Claude GAUTHIER confirme qu’il n’a pas le bilan financier sous les yeux.

Sébastien MAJEROWICZ souhaiterait savoir s’il y a une véritable économie à faire appel au SOL.

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que l’Etat s’est désengagé de l’instruction des dossiers d’autorisations du droit des sols il y a quelques années. Au niveau du Syndicat de l’Ouest Lyonnais, il a été décidé de reprendre ce service avec la récupération des locaux et du personnel fonctionnaire d’Etat. L’objectif était de garantir une certaine neutralité et indépendance de ce service par rapport aux instructions. Il a été nécessaire de financer ce service et les 4 Communautés de Communes se sont accordées sur des coûts à l’acte. La facturation s’effectue à l’acte mais la Communauté de Communes ajoute aussi une contribution. Une somme de 60 000 euros était auparavant versée au SOL et elle est maintenant versée au sein de la dotation de solidarité versée aux Communes sur le budget en décembre.

Le bilan total pourra être communiqué aux Conseillers municipaux.

Sur 4 Communautés de Communes faisant partie du SOL, 3 sont parties prenantes de ce système : la COPAMO, la CCPA et la CCVL. La Ville de Brignais dispose de son propre service instructeur et un accord a été trouvé au sein de la CCVG.

Sarah BOUSSANDEL note qu’il serait intéressant de connaître la part représentée par le tantième supplémentaire sur le total des dossiers instruits pour la Commune, afin de permettre une évaluation. L’augmentation est importante (11 %) à laquelle va s’ajouter la part tantième variable qui correspond au coût fixe non couvert par le reste. Elle souhaiterait avoir les chiffres sur les deux années précédentes.

Jean-Claude GAUTHIER précise que le nombre de permis de construire est très limité, il y a surtout beaucoup de Déclarations Préalables.10

Sébastien MAJEROWICZ redemande si ce dispositif est efficace pour la Commune de L’Arbresle d’un point de vue budgétaire.

Pierre-Jean ZANNETTACCI confirme que la rémunération d’un agent pour réaliser ce travail coûterait plus cher à la Commune, d’autant que certains dossiers sont longs et complexes. Les services municipaux bénéficient d’un agent qui prépare les dossiers mais qui ne les traite pas.

Jean-Claude GAUTHIER précise que l’agent en charge de l’urbanisme en mairie gère les certificats d’urbanismes et autres informations, ainsi que les déclarations préalables non complexes. Certaines Communes transmettent au SOL l’intégralité de leurs certificats d’urbanisme. L’avantage du SOL est que le service fonctionne toujours, même dans le cas d’un agent absent car ils sont 8 ou 9 instructeurs au sein de la structure.

Pierre-Jean ZANNETTACCI souligne que le coût du permis de construire est le même pour une maison ou un immeuble de 300 logements.

Sarah BOUSSANDEL indique ne pas avoir vu dans l’avenant les deux clauses de variation.

Hedi SERVANT – Directeur Général précise que ces deux points sont présents dans la convention initiale.

DÉCISION

Au regard de l’intérêt que présente le service du SOL pour la commune de L’Arbresle, après avoir entendu l’exposés du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT l’avenant n°1 à la convention relative à l’instruction des autorisations du

droit des sols tel que présenté ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout acte s’y rattachant.

11. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention financière pour la distribution des calendriers de collecte des ordures ménagères 2025, 2026 et 2027

Exposé Pierre-Jean ZANNETTACCI

La CCPA propose une convention de financement pour la distribution des calendriers de collecte des ordures ménagères dans les boîtes à lettres par chaque Commune membre.

La Communauté de Communes et les Communes se répartissent les tâches selon les dispositions suivantes :

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle :

¨ évalue le nombre d’exemplaires de calendrier selon la population de la commune et les retours des communes sur le nombre de calendriers disponibles après la distribution au mois d’octobre ;11

¨ s'engage à concevoir les calendriers de collecte au mois de novembre, à les envoyer à l’imprimeur pour que chaque commune réceptionne ses exemplaires de calendrier avant le 1er décembre.

La Commune :

¨ s’engage à distribuer les calendriers de collecte à chaque habitant, association et professionnel desservi par le service de collecte en porte à porte. Les usagers qui utilisent les conteneurs enterrés et les bacs de regroupement ne sont pas concernés par le calendrier.

¨ à respecter le planning de distribution des calendriers de collecte entre le 2 décembre et le 31 janvier maximum ;

¨ transmet par mail à la Communauté de Communes la date effective de la distribution aux habitants avant le 31 janvier ;

¨ transmet à la Communauté de Communes (service gestion des déchets) au mois d’octobre le nombre d’exemplaire restant afin d’évaluer le besoin de l’année suivante.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable.

La Communauté de Communes apportera un financement de 0,24 € par calendrier imprimé pour la commune. Ce financement est versé à la Commune sous réserve de transmission de la date de distribution effective des calendriers de collecte (entre le 2 décembre et le 31 janvier) à la Communauté de Communes avant le 15 février.

Pour la Commune de L’Arbresle, 2700 exemplaires du calendrier sont imprimés, représentant un financement de 648 €. Ce montant, s’appliquera pour une durée de 3 années.

Sur une question de Ludovic MELKONIAN, Pierre-Jean ZANNETTACCI précise qu’il manque environ 500 exemplaires de calendriers. Il convient que le Conseil municipal fixe un tarif par calendrier et la Commune sollicitera ensuite la CCPA sur ce nombre.

Sheila MC CARRON indique qu’une loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 sur le tri à la source des biodéchets et les communes de L ’Arbresle et Lentilly sont hors la loi depuis cette date. Elle demande quand aura lieu la mise en conformité.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que la mise en conformité interviendra en 2027. Un schéma de déploiement de la collecte a été établi avec notamment le déploiement des bacs enterrés, l’apport des biodéchets… Une cartographie avait été mise en place par la CCPA avec un groupe de communes qui passait en 2024 (communes du haut de la Vallée de la Brévenne : St Julien S/ Bibost, Bibost, Bessenay, Courzieu), un autre groupe en 2025 et un groupe en 2026. L ’Arbresle et Lentilly étaient les deux dernières communes envisagées. A la demande des communes, le planning a été décalé d’une année en raison des périodes électorales. C’est pourquoi L ’Arbresle sera conforme en 2027. La gestion des biodéchets est posée en même temps que les bacs enterrés. Tout est maintenant pris en charge par la CCPA sur un nombre fixé par le service des déchets qui considère que ce sera le nombre suffisant pour chaque commune. Si la Commune souhaite un supplément, elle devra payer.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :12

- AURORISENT Monsieur le Maire à signer la convention financière avec la CCPA dans le cadre de la distribution des calendriers de collecte des déchets 2025, 2026 et 2027, ainsi que tout acte s’y rattachant.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

12. Attribution de subventions scolaires au titre de l’année 2026

Exposé Dominique ROSTAING-TAYARD

Il est proposé la répartition des subventions scolaires telle que présentée ci-dessous pour l’exercice budgétaire 2026 :

SCOLAIRE 2022 2023 2024 2025 2026

All. plein air primaire

Ecole Lassagne 4 740,00 4 600,00 4 142.00 3 933.00 3 895.00

Ecole des Mollières 2 360,00 2 220,00 1 938.00 1 805.00 1 767.00

Ecole Ste Thérèse 2 260,00 2 080,00 1634.00 1 463.00 1 387.00

All. plein air maternelle

Ecole des Mollières 605,00 572,00 624.00 650.00 520.00

Ecole F. Dolto 1 100,00 1 430,00 1 742.00 1 560.00 1 378.00

Maternelle Ste Thérèse 506,00 550,00 754.00 689.00 559.00

Arbre de Noël

Maternelle Dolto 400,00 520,00 536.00 480.00 424.00

Maternelle Mollières 220,00 208,00 192.00 200.00 160.00

Maternelle Ste Thérèse 184,00 200,00 232.00 212.00 172.00

Subvention Projet

Ecole Les Mollières 0,00 1 940.00

Ecole Dolto

Ecole Lassagne 1 659,00 654 621.00

Classe découverte Lassagne 1800.00 1 000,00 0.00

Classe découverte Mollières

Classe découverte Dolto

DDEN 380,00 380,00 0 0

Maison familiale la Palma

Part. écoles extérieures13

SCOLAIRE 2022 2023 2024 2025 2026

Ass. " I LOVE LES MOLLIERES" 350.00 350,00 0 1 050.00 500.00

Ass. Farandole 350,00 500.00 400.00 500.00 600.00 Ass. APPEL

Champagnt Ste

Thérèse

Soutien à un projet

spécifique

250,00 0.00 0.00 0.00

Fournitures

scolaires Registres d'appel

Allocation par établissement

Maternelle Ste Thérèse 1 196,00 1 300,00 1 740.00 1 590.00 1 290.00

Ecole primaire Ste Thérèse 2 938,00 2 704,00 2 580.00 2 310.00 2 190.00

SOUS-TOTAL SCOLAIRE 19 248,00 19 664,00 18 168.00 17 063.00 16 782.00

Sébastien MAJEROWICZ demande quel est le projet qui sera mis en place aux Mollières.

Dominique ROSTAING-TAYARD précise qu’il s’agit d’un projet de théâtre sur l’année qui concerne toutes les classes de la maternelle au CM2.

Sébastien MAJEROWICZ demande à quoi correspondent les deux lignes qui concernent l’école Sainte Thérèse à la toute fin, s’agissant de subventions spécifiques.

Dominique ROSTAING-TAYARD précise qu’il s’agit de l’allocation par enfant Arbreslois.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT les subventions scolaires telles que proposées au titre de l’année 2026 ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

13. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention pour la cantine sociale à 1 €

Exposé Dominique ROSTAING-TAYARD

Depuis le 1er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. Les communes éligibles à la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) Péréquation peuvent bénéficier de ce dispositif. L’Etat accorde une aide financière de 3 € à la commune pour chaque repas facturé 1 € ou moins aux familles.

La Commune a signé une convention pour 3 ans avec l’Etat et celle-ci arrivant à échéance au 17 mars 2026, il s’agit de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2027. L’Etat s’engage dans ce dispositif, au travers de la signature d’une convention avec la Commune, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finance initiale.14

Pour rappel, la tarification sociale à 1 € est appliquée à ce jour aux familles ayant un Quotient Familial inférieur ou égal à 750 €, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finance initiale.

Les tarifs appliqués aux tranches ne bénéficiant pas du tarif social pourront continuer d’évoluer durant la période concernée par cette convention.

Pour rappel également, la Commune perçoit un bonus de 1 € au titre de la loi Egalim pour chaque repas facturé à 1 € aux familles.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 3 ABSTENTIONS (Nathalie SERRE, Damien SECOND et Sarah BOUSSANDEL) :

- APPROUVENT la convention de tarification sociale des cantines scolaires ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention de tarification sociale des cantines scolaires à reconduire entre l’Etat et la Commune jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finance initiale et tout acte s’y rattachant.

ENFANCE – PETITE ENFANCE

14. Attribution d’une subvention à l’association « Les Oisillons du Ravatel » au titre de l’année 2026

Exposé Yvette FRAGNE

Un montant de subvention est inscrit au Budget Primitif 2026 pour l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Oisillons du Ravatel ». Cette subvention d’équilibre se calcule chaque année d’après le budget prévisionnel présenté par l’association et selon les participations des 3 communes financeurs établies comme suit : Saint-Germain Nuelles 44 %, L’Arbresle 40 %, Sarcey 16 %.

Pour rappel, le paiement de cette subvention s’opère en trois versements :

- En février : versement de 30 % de la subvention N-1,

- En mai : versement de 40 % de la subvention votée en année N,

- En septembre : versement du solde de la subvention votée.

Jean-Claude GAUTHIER précise à l’intention de Sarah BOUSSANDEL que dans le budget, sur la ligne 65741 « Subvention aux ménages », la ligne correspond à la subvention allouée aux « Oisillons du Ravatel » en 2025. En 2026, cette subvention a dû changer d’affectation.

Sarah BOUSSANDEL indique que cette affectation est bizarre.

Jean-Claude GAUTHIER précise qu’il s’agit d’une donnée comptable et que c’est la Trésorerie qui préconise les inscriptions.15

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le versement d’une subvention de 45 435 €, correspondant à 40 % de la subvention d’équilibre, à l’association « Les Oisillons du Ravatel » pour l’année 2026 ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

MARCHÉS PUBLICS - TRAVAUX

15. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention de groupement de commandes pour l’année 2026 concernant le marché de prestations de diagnostic des voiries

Exposé Gilles PEYRICHOU

Le Code de la Commande Publique, dans son article L2113-6, offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur du groupement et déterminer la Commission d’attribution compétente, s’agissant de l’attribution du marché passé dans le cadre du groupement.

En effet, dans le cadre de la mutualisation des moyens et des ressources entre la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle et ses communes membres, il apparaît opportun de disposer d’un moyen d’achat relatif aux prestations de diagnostic des voiries de la CCPA et des communes.

Il s’agira d’un marché ordinaire à tranches d’une durée prévisionnelle de 6 mois.

En ce qui concerne le choix du type de groupement, il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants. Il prend en charge la notification des marchés.

L’exécution des marchés sera assurée par chaque membre du groupement pour la part le concernant (passation des commandes, réception et paiement des factures, gestion des difficultés avec le titulaire le cas échéant…).

Un groupement de commandes est ainsi constitué entre la CCPA et les communes de L’Arbresle, Bessenay, Bully, Eveux, Saint Germain Nuelles, Sarcey, Lentilly et Savigny, conformément aux dispositions de l'article L2313-6 du Code de la Commande Publique.

Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation du marché en ce qui concerne les prestations de diagnostic des voiries.

La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties.16

Le groupement pourra prendre fin en cas d’accord de l’ensemble des membres de la même manière qu’une modification serait approuvée.

Toute adhésion devra être réalisée avant le lancement de la consultation par le coordonnateur.

Sébastien MAJEROWICZ est étonné qu’il n’y ait pas toutes les communes au sein de ce dispositif.

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que les voiries communautaires et communales sont concernées. Certaines communes ne sont pas intéressées. Il prend l’exemple d’une commune qui n’est présente dans aucune mutualisation avec la CCPA. C’est variable, en fonction des intérêts de chaque commune.

Sébastien MAJEROWICZ remarque que plus il y a de communes adhérentes, plus le dispositif est intéressant et les prix baissent.

Gilles PEYRICHOU confirme que certaines communes sont réfractaires à la mutualisation et que d’autres font appel au service partiellement : achats d’extincteurs…

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDENT de procéder à la signature de la convention de groupements des commandes 2026 dédié aux prestations de diagnostic des voiries de la CCPA et des communes ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

PATRIMOINE

16. Attribution d’une subvention d’aide au ravalement de facade pour un bien sis 206 quai de la Brévenne

Exposé Pierre BOUILLARD

Afin d’inciter les propriétaires privés à ravaler les façades de leur immeuble ou à restaurer les éléments architecturaux, contribuant ainsi à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine ainsi qu’à l’embellissement du cadre de vie, la Commune de L’Arbresle a mis en place un dispositif de subvention.

Conformément à la procédure définie par la délibération du 29 septembre 2025 (DEL-116-09- 25) et la convention en vigueur, la demande de subvention déposée par Monsieur MONNIN, pour son bien situé au 206 quai de la Brévenne à L’Arbresle, a été examinée par le Responsable du pôle urbanisme, puis par la Commission Patrimoine lors de la séance du 5 février 2026.

Le montant de la subvention calculé s’élève à 1 110 €.17

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT cette aide financière au titre du ravalement de façade du bien situé 206 quai de la Brévenne, pour un montant de 1 110 €, qui sera versée à Monsieur MONNIN ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

URBANISME

17. Validation de la stratégie d’aménagement de la zone commerciale des Martinets et des principes de la future OAP sectorielle des Martinets

Exposé Pierre-Jean ZANNETTACCI

Constats

La zone commerciale des Martinets, cœur névralgique du commerce de grande surface pour la CCPA, a connu ces dernières années plusieurs évolutions au fil de l’eau, qui ne correspondent ni aux ambitions du projet de territoire, ni aux orientations fixées par le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du Schéma de Cohérence de l’Ouest Lyonnais

Pour mémoire, le projet d’aménagement développement durable (PADD) du futur PLU de L’Arbresle développe ces objectifs prioritaires :

Volet économique :

➢ Soutenir et conforter le commerce de centre-ville, améliorer les espaces de chalandise en valorisant les espaces publics ;

➢ Faire monter en gamme la zone commerciale des Martinets : requalification et montée en gamme de l’offre, accueil de commerces d’achats d’équipement et occasionnels non concurrents des centres bourgs, attractivité renouvelées et limitation de l’évasion commerciale. Dans cette optique interdire les surfaces de ventes inférieures à 300 m² et proscrire tout développement supplémentaire de grandes surfaces alimentaires. Renforcer l’accessibilité de la zone en modes actifs. Travailler sur la qualité des aménagements publics. Porter des prescriptions qui permettent un gain de qualité des constructions (façades, implantations cohérentes) autour d’espaces communs et mutualisés… ; ➢ Faciliter une activité agricole nourricière proche des habitants : favoriser les circuits courts. Valoriser les filières de commercialisation locales.

Volet urbain et environnemental :

➢ Projet de densification du quartier des Vernays, à vocation d’habitat, attenant à la zone commerciale, et dont le développement implique un travail fin sur les franges entre la zone commerciale et les zones habitées ;

➢ Accompagner les besoins induits par le développement démographique et économique (en matière de réseaux, équipements, espaces publics, etc.) Permettre l’accompagnement du développement démographique par de nouveaux équipements de proximité en cas de besoins, et faciliter les équipements de rayonnement supra communal ;18

➢ Sécuriser et rendre attractifs les déplacement piétons et cycles à l’échelle de la commune, renforcer les parcours structurants entre les polarités de la commune (centre, gare, zone commerciale) via le quartier des Vernays ;

➢ Recalibrer l’axe de la RD389, pour réduire la vitesse et sécuriser les parcours modes actifs et dans le même temps travailler sur la qualité des espaces publics, favoriser les déambulations ;

➢ Lutter contre les effets du changement climatiques, limiter les îlots de chaleur par une désimperméabilisation et une végétalisation des espaces fonctionnels (stationnements, espaces de circulation, espaces récréatifs, qu’ils soient publics ou privés) ;

➢ Intégrer les atouts paysagers et naturels à l’aménagement : Rivières, paysage collinaire, trame verte…

La multiplication de petites cellules sur le secteur des Martinets (moins de 300 m² de surface de vente) et une offre sur-représentée de grandes surfaces alimentaires, au détriment des offres d’équipement et d’achats occasionnels, fragilisent nos commerces de proximité et favorise l’évasion commerciale.

Afin d’endiguer ce phénomène, la CCPA, compétente en matière de développement économique, souhaite s’adjoindre une expertise sur la stratégie de développement commercial, pour se doter d’outils d’aide à la décision politique et de leviers d’action pour orienter les implantations en zone commerciale.

Par ailleurs, la qualité urbaine et de cadre de vie de la zone des Martinets sont interrogés. Autrefois zone artisanale, éloignée des bourgs, le secteur des Martinets est désormais un quartier à part entière de L’Arbresle, et marque l’entrée de ville de Sain Bel. Le manque de confort des espaces communs, hyper imperméabilisés, et les défauts de continuité et d’accessibilité, font obstacle à la déambulation des usagers et à la pratique des modes actifs. Les atouts paysagers et naturels du quartier : berges de la Brévenne, parc des Chenevières, paysage collinaire… mis aux seconds plans, ne constituent que des entités juxtaposées sans faire partie prenante de l’aménagement.

Consolidation d’une stratégie partagée en cours

Fort de ces constats, depuis février 2023, la CCPA et les trois communes concernées (Éveux, L’Arbresle et Sain Bel) ont donc engagé une réflexion de fond sur le développement de ce secteur, à la fois dans sa dimension urbaine de quartier d’entrée de ville, de support de flux de transit le long de la vallée de la Brévenne, et d’aire commerciale attractive en mutation.

Cette étude a été menée avec l’appui de l’agence d’urbanisme « Urbalyon » et les trois communes concernées, dont deux d’entre elles, L’Arbresle et Éveux sont en procédure de révision de PLU.

Pour rappel, les objectifs poursuivis par cette étude étaient :

- Développer une stratégie d’aménagement commercial communautaire pour les deux zones commerciales du territoire (les Martinets et le Cornu) ;

- Anticiper les aménagements à court et moyen terme dans les zones commerciales, au regard des évolutions du commerce et de la législation foncière,

- Alimenter les révisions des PLU en appuyant les Communes sur le volet aménagement commercial.19

État du déroulé de la procédure à ce jour :

Phase 1 en cours : harmoniser les règlements d’urbanisme des trois communes couvrant la zone commerciale et transcrire dans ce règlement les pratiques de développement commercial et urbain du secteur

La première phase de l’étude qui s’est déroulé sur 2024-2025 a permis de partager des enjeux communs et de travailler à harmoniser les règlements d’urbanisme des trois communes sur lesquelles s’étend la zone d’activité.

1) Un diagnostic commercial → état des lieux, rencontre avec certains commerçants des zones et leurs associations, identification des enjeux (spatiaux, économiques, fonciers, urbains) ;

2) Un partage de ces enjeux puis l’élaboration des orientations stratégiques en matière de développement commercial → écriture collective d’une feuille de route ;

3) L’écriture d’une stratégie partagée de développement du commerce → déclinaison des orientations stratégiques en actions concrètes, sous forme de fiches-action ;

La modification des documents d’urbanisme → propositions de modifications harmonisées des PLU en lien avec les zones commerciales via le règlement et des OAP sectorielles (implantations commerciales, linéaires commerciaux et amélioration qualitative des zones commerciales).

Proposition au conseil municipal de valider les principes structurants de la future Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle de la zone commerciale des Martinets pour permettre à la CCPA de les intégrer aux études en cours :

Ce travail a permis d’aboutir à la trame d’une future OAP sectorielle à inscrire dans le PLU futur des trois communes. Les grandes orientations de cette OAP sont les suivantes :

Fonctions urbaines

- Conforter la vocation commerciale de la zone d’activités, en complémentarité avec l’offre développée en centralité de L’Arbresle, Eveux et Sain-Bel. Renforcer l’attractivité commerciale du territoire en privilégiant les enseignes non alimentaires et d’achats occasionnels sur les zones commerciales, travail sur la qualité des parcours marchands - Accueillir les commerces ou ensembles commerciaux d’importance (> 300m² de surface de vente) ne trouvant pas leur place en centralité du fait de leur dimensionnement ou de leurs besoins logistiques, en conformité avec les orientations fixées par le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du Schéma de Cohérence de l’Ouest Lyonnais. - Permettre ponctuellement une mixité fonctionnelle avec l’accueil d’activités tertiaires (services, bureaux) uniquement en étage. Dans un souci de transition urbaine avec le quartier des Vernays, cette mixité verticale sera d’abord encouragée au nord de la zone.

Morphologies urbaines

- Création d’un espace public central à la zone commerciale permettant de structurer les déambulations marchandes et d’apporter un espace de respiration qualitatif au cœur du quartier.

Cet espace devra se situer stratégiquement à l’articulation entre plusieurs locomotives commerciales de la zone et intégrer l’extension de la zone commerciale projetée à l’Ouest (secteur des anciennes serres) inscrite dans le projet de révision du PLU de L’Arbresle.20

Il permettra d’engager la sécurisation de la traversée de la route de Sain Bel pour permettre de raccrocher l’extension à la zone.

Cet espace contribuera à créer une liaison transversale Est/Ouest manquante à ce jour. Il prendra en compte le débouché vers la future voie modes actifs depuis le centre de L’Arbresle inscrite dans le futur PLU sur quartier des Vernays. Le cas échéant, ce projet pourra impliquer la mobilisation d’outils de maîtrise foncière par les collectivités et/ou EPCI concernés.

Un travail fin est à engager sur les fronts bâtis, et l’orientation des bâtiments à terme pour donner de la cohérence à cet espace.

- Respecter les lignes paysagères Nord-Sud lisibles depuis le lointain, dans le grand paysage, notamment depuis le couvent de la Tourette :

➢ Affirmer l’implantation régulière du bâti sur un axe nord-sud/est-ouest

➢ Privilégier l’implantation de bâtiment en peigne entre la rue Claude Terrasse et la RN 89 afin de ménager une régularité des implantations en façade des deux voies et de créer des percées visuelles vers la Brévenne.

- Améliorer la qualité de l’entrée de ville de L’Arbresle par la route de Sain-Bel : ➢ Créer une façade lisible de part et d’autre de la route de Sain-Bel. Dissimuler les arrières existants par un traitement paysager des abords des projets.

➢ Optimiser les accès des commerces depuis la route de Sain-Bel. Chercher à mutualiser autant que possible les accès et les stationnements pour sécuriser et faciliter la circulation entre les points de vente

➢ Améliorer et sécuriser les traversées de la route de Sain-Bel pour renforcer les liens entre les différents espaces de la zone commerciale des Martinets.

- Harmoniser et améliorer la qualité du bâti :

➢ Proposer des coloris de façades sobres

➢ Aménager des toitures actives, soit par la mise en place de panneaux photovoltaïques, soit par une végétalisation adaptée, soit pour un usage récréatif ➢ Limiter l’impact des espaces de stockage extérieur en les positionnant à l’arrière des bâtiments et/ou de sorte qu’ils soient dissimulés de l’espace public.

Paysage, environnement et risques

L’intégralité du périmètre de l’OAP est couverte par le risque naturel inondation (voir le PPRI Brévenne Turdine). Trois zones d’exposition différentes coexistent sur le secteur, entrainant des prescriptions et préconisations à appliquer au cas par cas. Certains aménagements peuvent nécessiter la réalisation d’études spécifiques préalables.

Par ailleurs les Martinets sont une zone propice à l’infiltration des eaux pluviales.

La lutte contre les îlots de chaleur par la mise en place des principes de la nature en ville permettra l’adaptation du site au changement climatique : végétalisation, infiltration, travail autour de la rivière.

- Conforter la présence du végétal sur la zone et désimperméabiliser les espaces : ➢ Augmenter la part d’espaces non-imperméabilisés

➢ Gérer les espaces de stationnement par infiltration en favorisant la gestion par les espaces verts

➢ Déconnecter les eaux pluviales des voiries et toitures21

- Restaurer la place de la rivière dans la zone :

➢ Ne pas empiéter, voire redonner de l’espace au cours d’eau, ses berges et haut de berges, des deux côtés de la rive

➢ Assurer la sécurité des talus et des protections de berges existantes et futures, afin de limiter le risque d’affaissement et glissement de terrain

- Préserver et restaurer le corridor structurant terrestre reliant la Turdine à la Brévenne par le plateau de St Etienne et au-delà les espaces naturels sur Eveux. Une expertise en cours sur ce sujet permettra de préciser les prescriptions à ce sujet. A minima :

➢ Maintenir les espaces verts et les boisements denses existants le long de la route de Louhans,

➢ Supprimer les clôtures le long des boisements

➢ Replanter le corridor : prairie, boisements en bosquets denses, largeur de la bande plantée minimum à définir à l’issue de l’étude en cours.

➢ Aucune clôture transversale n’est admise dans le corridor

- Favoriser la biodiversité par une palette végétale appropriée avec des espèces indigènes et adaptées aux rivières et milieux aquatiques (palette végétale à préciser à l’issue de l’étude en cours)

- Soigner les franges et le lien avec la Brévenne :

➢ Maintenir des percées visuelles depuis la zone vers la Brévenne

➢ Soigner les qualités paysagères des aménagements de mobilité douce, les ouvertures et accès aux rivières et les franges avec les entreprises et activités

➢ Développer les plantations adaptées au cours d’eau et redonner de l’espace de vie à la rivière quand cela est possible

Desserte et accessibilité

- Connecter et ouvrir la zone vers le reste de la ville de L’Arbresle :

➢ Créer une voie dédiée aux modes actifs sécurisée depuis le secteur central de la zone qui rejoigne en prolongement la future voie active du quartier des Vernays permettant de rejoindre le centre-ville de L’Arbresle et la gare

➢ Réaménager la rue Claude Terrasse pour en faire une voie de desserte qualitative de la zone, notamment par l’intégration sécurisée des modes actifs et sa végétalisation ➢ Paysager et désimperméabiliser les abords pour contribuer à la gestion du cycle de l’eau sur la zone, à la lutte contre les îlots de chaleur et à la reconstitution de continuités écologiques

➢ Faciliter l’accès à la zone depuis la voie verte de la Brévenne en maintenant des porosités circulables à vélo ou à pied entre la zone et la voie verte.

➢ Sécuriser les traversées et les déplacements piétons le long de la route de Sain-Bel pour améliorer la desserte des points de vente situés de part et d’autre de l’axe par d’autres modes que la voiture

- Optimiser les circulations au sein de la zone en limitant les conflits d’usage de la voirie : ➢ Simplifier la circulation routière pour fluidifier l’entrée de zone tout en rendant lisible et en sécurisant l’accès aux points de vente.

➢ Organiser les circulations sur la voie Claude Terrasse afin d’éviter les flux d’évitement éventuels de la route de Sain-Bel.22

- Mutualiser au maximum l’offre de stationnement et en facilitant les déplacements à pied entre les différentes unités foncières commerciales.

➢ Renforcer les liaisons piétonnes vers des espaces de stationnements mutualisés en créant notamment un mail est-ouest ;

➢ Désenclaver les espaces de stationnement des unités commerciales.

Sheila MC CARRON remarque que le dossier n’a pas été présenté en commission urbanisme. Dans le cadre de la modification du PLU nécessaire, puisque la Commune a reporté l’arrêt de la révision du PLU jusqu’au prochain mandat, il a été évoqué le fait de passer les anciennes serres Ferrières en zone Ui, c’est tout ce qui a été présenté. Ce dossier, en l’état, n’a pas été présenté en commission urbanisme.

Dans le volet économique de la délibération, l’un des objectifs du PADD est de proscrire tout développement supplémentaire de grande surface alimentaire. Elle se demande donc si le fait de repousser le PLU n’a pas empêché de bloquer l’installation de Grand Frais. Est-ce que la Commune aurait pu s’appuyer dessus ?

Pierre-Jean ZANNETTACCI n’en est pas certain.

Sheila MC CARRON souligne des difficultés à trouver la cohérence dans certains timings. Quelle temporalité pour cette OAP par rapport au PLU de la Commune ?

Pourquoi parler de cela ce soir au sein du Conseil municipal alors qu’une commission générale se tient ce jeudi en CCPA ? Elle trouvait l’inverse plus logique.

Sur le fond et le volet urbanisme – environnement, elle cite : « le quartier des Vernays a vocation d’habitat, attenant à la zone commerciale, et dont le développement implique un travail fin sur les franges entre la zone commerciale et les zones habitées ». Par travail fin, elle demande si on doit comprendre le fait de mettre une déviation entre les deux ? Le tracé de la déviation est en effet prévu dans le secteur.

Elle souligne un problème de cohérence, notamment sur tout ce qui relève de la végétalisation, la voie verte… Tout le monde ne peut qu’être d’accord avec ces propos mais elle indique que si demain une déviation est possible sur le Val des Chenevières, le Maire n’hésitera pas à la concrétiser au détriment de tout cela. Elle indique donc que tous les propos tenus sont « du vent ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI réfute cette interprétation. Il rappelle que le tracé de l’éventuelle déviation qui avait retenu l’attention se trouve sur la commune d’Eveux.

Sheila MC CARRON précise qu’il rattrape la rue Gabriel Péri vers la zone.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il existera toujours la circulation du rond-point de la Libération jusqu’à la rue Pierre Passemard. Il rappelle qu’il ne s’agit que d’études de faisabilité et techniques, de comparaison de deux tracés (l’un qui impacte davantage la commune d’Eveux et l’autre davantage la commune de L’Arbresle). Il sera ensuite nécessaire de valider et de financer ce qui sera retenu.

Sheila MC CARRON rappelle qu’il s’agit d’une deuxième étude et que c’est le Maire qui l’a commandée auprès du Département.

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle qu’il a validé l’idée des services qui ont suggéré une autre solution plus courte et plus plate en sollicitant une étude. Cela résulte d’une discussion entre les services du Département et ceux de la CCPA.23

Il n’a imposé aucun tracé, il a validé le lancement d’une étude de comparaison entre deux tracés. Il ne voit pas où se trouve le problème. Les études démontreront ce qu’il est possible de faire ou pas. Peut-être est-ce illusoire de penser qu’il peut y avoir une déviation de L’Arbresle ? Le Maire essaie de faire en sorte qu’il y en ait une car il ne croit pas au ralentissement des camions ni à la diminution du trafic. Il ne croit pas non plus que le chemin de fer de la Brévenne puisse aussi servir au trafic des cailloux car s’il y a le tram-train, il n’y aura pas le prolongement du fret ferroviaire. Il faut se poser des questions. Le Maire pense que cette déviation est une bonne solution contre les problématiques de circulation au sein de L’Arbresle. Il ne s’interdit pas que des études soient menées et ensuite viendra le temps des interrogations et des choix. Si une possibilité émerge, est-ce que la Commune doit refuser et se priver d’une solution pour de nombreuses années ? Que faut-il privilégier : 15 % d’impact sur le Parc des Chenevières avec une libération de la rue Gabriel Péri, la mise en place d’aménagements, une redynamisation des commerces du centre et la requalification de l’habitat qui conduiraient à rendre la ville agréable ou conserver le Val des Chenevières tel qu’il est ? Ce parc est très bien mais à un moment donné il faudra faire des choix.

Sheila MC CARRON précise que cette logique ne tient que si l’on pense que la seule solution qui existe est la solution routière.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que cela pourra faire l’objet d’un débat.

Sarah BOUSSANDEL s’interroge également, comme Sheila MC CARRON, sur la temporalité. Pourquoi est-ce que ce sujet est abordé lors de cette séance du Conseil municipal alors que rien n’a été présenté en commission et qu’une commission générale doit se tenir sur le sujet en CCPA ce jeudi soir ? Elle ne comprend pas la démarche.

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que la temporalité relève du fait qu’il s’agit de la dernière séance du Conseil municipal du mandat.

Il y avait un délai au 20 février 2026 pour poser une éventuelle DIA auprès de la CCPA. Grâce à une demande complémentaire, le délai a été repoussé de deux mois. L’urgence est qu’il s’agit du dernier Conseil municipal et que le dernier Conseil communautaire aura lieu le 5 mars 2026. L’objectif est d’essayer de contrer l’arrivée de l’enseigne « Grand Frais » qui est une enseigne alimentaire au sein de la zone des Martinets, cela représente l’urgence. Il est nécessaire de poser une DIA qui tienne la route sinon « Grand Frais » va s’imposer. Les services de la CCPA travaillent dur depuis trois semaines pour trouver des solutions.

Sarah BOUSSANDEL indique qu’il est demandé aux Conseillers municipaux de se prononcer sur quelque chose dont ils n’ont pas les tenants et les aboutissants.

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle qu’il s’agit de voter sur des grands principes et non sur quelque chose de précis. L’OAP n’est pas déclinée, il s’agit de valider une stratégie commerciale différente qui débouchera sur une OAP.

Sarah BOUSSANDEL indique qu’il n’est pas possible de voter un bloc tout prêt sans élément précis, d’autant que les Conseillers municipaux apprennent maintenant que la CCPA envisage de préempter. Elle souligne le fait qu’elle n’est pas au courant de ce projet de préemption alors qu’elle est élue communautaire. Le budget n’est même pas donné.

Anne THIERY est stupéfaite par les grands principes posés par Pierre-Jean ZANNETTACCI et sur lesquels il faut se prononcer.24

Elle cite : « Restaurer la place de la rivière dans la zone :

Ne pas empiéter, voire redonner de l’espace au cours d’eau, ses berges et haut de berges, des deux côtés de la rive »…

Anne THIERY souligne que si le Maire est réélu, ces grands principes ne seront pas appliqués et que la déviation passera sur le lit de la rivière. Il faut rester cohérent.

Elle indique être d’accord avec ces grands principes mais si c’est pour s’asseoir dessus l’année prochaine, ce n’est pas cohérent.

Sarah BOUSSANDEL réaffirme le problème de temporalité. Si les services de la CCPA travaillent sur le sujet depuis 3 semaines, elle demande pourquoi les Conseillers municipaux n’ont pas été informés. Il existe un véritable problème de communication qui fait obstacle aux débats.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que les débats peuvent se tenir maintenant en séance du Conseil municipal.

Anne THIERY souligne que le véritable débat serait de pouvoir modifier le texte. Puisqu’il n’y a pas eu de discussions préalables en commission, le débat n’est pas présent.

Sheila MC CARRON et Sarah BOUSSANDEL confirment que si le sujet avait été abordé lors de la dernière commission, la situation aurait été différente.

Jean-Claude GAUTHIER précise que lors de la dernière commission, un slide apparaissait sur la stratégie commerciale mais qu’il n’a pas été développé.

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle qu’il s’agit de voter des principes structurants de la future orientation d’aménagement et de programmation dans la zone des Martinets, pas des Vernays.

Sheila MC CARRON indique que le problème est qu’il est demandé aux membres du Conseil municipale de valider une stratégie commerciale dont les éléments sont communiqués moins d’une semaine avant le vote.

Sarah BOUSSANDEL souligne que la validation d’une stratégie n’est pas anodine.

Sheila MC CARRON indique que depuis le début, sur les différentes délibérations relatives au secteur des Vernays, il y a eu un saucissonnage qui fait perdre le fil.

Sur une remarque de Pierre-Jean ZANNETTACCI, Sheila MC CARRON note que la zone des Martinets ne va pas sans la zone des Vernays. Il faut considérer l’ensemble.

Pierre-Jean ZANNETTACCI pense, en l’état actuel des choses, que le vote de la stratégie complété par la préemption de la CCPA suffiront à bloquer l’arrivée de « Grand Franis ».

Sur une remarque de Sarah BOUSSANDEL, Pierre-Jean ZANNETTACCI explique que le groupe « Grand Frais » rachète le bâtiment global. Dans ce bâtiment, il y a deux enseignes : « Gifi » et « La Halle » (locataire pour encore 2 ou 3 ans). « Grand Frais » envisage d’installer son activité dans les locaux de « Gifi » et conserve « La Halle » à côté dans un premier temps. Rien n’interdit de penser que dans deux ans, « La Halle » n’aura pas le renouvellement de son bail, d’autant que cette enseigne rencontre des difficultés financières. L’enseigne « Marie Blachère » pourra alors d’implanter.25

La Commune souhaite bloquer l’arrivée d’enseignes alimentaires dans ce secteur et le seul moyen est de faire l’acquisition foncière du bâtiment. A partir du moment où la CCPA sera propriétaire, elle pourra choisir les enseignes qui l’occuperont. C’est aussi pour cela que la Commune avait travaillé sur le local de la rue Peillon à l’échelle de la Commune et qu’il sera ultérieurement proposé de travailler sur le bâtiment de la maison de la presse pour lequel il est compliqué de sortir un projet.

Sarah BOUSSANDEL demande si la CCPA a vocation à préempter un bâtiment commercial et à décider du sort commercial des cellules le composant.

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle que certaines collectivités sont propriétaires de fonciers commerciaux. C’est un peu plus rare dans les zones d’activités car les prix s’avèrent plus élevés mais cela existe.

Sarah BOUSSANDEL est d’accord pour les friches et bâtiments industriels mais s’interroge concernant les locaux commerciaux avec activité commerciale.

Elle demande quel est le budget de cette préemption envisagée par la CCPA.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il s’agit de 6 millions d’euros qui seront couverts ensuite par les loyers des commerces sur 15 années.

Sarah BOUSSANDEL note qu’il s’agit d’une somme importante.

Elaine BARDOT-DUMONT voit le projet d’améliorer la zone commerciale mais elle s’interroge sur le risque que cela rende le centre-ville moins attractif. Il est évoqué les facilités d’accès, une végétalisation… Qu’est-il prévu pour le centre-ville ?

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle que le projet pour le centre-ville reste identique : le soutien aux installations des commerces, à la rénovation des magasins, à l’offre équilibrée… Il faut peut-être aussi améliorer le stationnement et la végétalisation en centre-ville pour le rendre plus agréable.

Elaine BARDOT-DUMONT précise qu’il faudrait faciliter davantage l’accès au centre-ville par l’aménagement de voies cyclables avant d’aller sur des zones commerciales où sont installés des groupes importants.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il s’agit d’une vision qui appartient au groupe « L’Arbresle autrement » mais pas de la vision des commerçants qui souhaitent davantage de places de stationnement pour les voitures.

Gilles PEYRICHOU précise que les types de commerces installés en centre-ville ne sont pas les mêmes que ceux de la zone commerciale. Il est par exemple compliqué d’aller chercher un meuble à vélo. Le Schéma Directeur prévoit un schéma mode doux qui desservirait tout le long, de la zone des Martinets au centre-ville, et qui resterait prioritaire même si la déviation devait se faire. Des aménagements en souterrain seraient envisagés le cas échéant.

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle qu’une liaison douce est prévue dans le PLU au niveau des Martinets / Claude Terrasse / Gabriel Péri. Cela avait été décidé lors du PADD. Cela ne va pas se faire du jour au lendemain mais il s’agit d’une stratégie d’aménagement. Le Maire rappelle également que la zone des Martinets relève essentiellement du domaine privé.26

Elaine BARDOT-DUMONT est d’accord avec le principe de végétalisation mais elle souhaite prioriser le centre-ville avec des commerces indépendants plutôt que les grosses enseignes dans une énorme zone commerciale.

Gilles PEYRICHOU rappelle qu’il s’agit aussi de sauver des enseignes qui se trouvent dans la zone commerciale telles que « Terres Lyonnaises », « Au Panier Coloré » et les boulangeries qui risquent de disparaître si l’enseigne « Grand Frais » s’installe. La Commune se bat aussi pour les commerces du centre-ville.

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que dans la zone des Martinets, l’idée initiale était de mettre en place des enseignes suffisamment attractives pour bloquer l’évasion commerciale, en espérant que les commerces du centre-ville puissent en tirer des bénéfices. Des études ont été menées et cette stratégie fonctionne, cela a été souligné positivement par la Chambre de commerce. Il faut trouver des enseignes cohérentes pas forcément alimentaires. Il y a déjà un carrefour, un Super U et un Lidl de l’autre côté. Les petits producteurs sont autour et « Marie Blachère » fera notamment une concurrence directe avec « Milann », « Le Fournil d’Olivia », la boulangerie de Sain Bel et celle du centre-ville.

La Commune et la CCPA essaient de travailler comme elles peuvent avec les outils dont elles disposent et la DIA envisagée en fait partie.

Rendre la zone des Martinets moins minéralisée représente une stratégie à long terme. Il est était urgent de réaliser un vote en Conseil municipal, même si le sujet sera développé en CCPA lors de la Commission générale de jeudi puis du Conseil communautaire le 5 mars.

Sarah BOUSSANDEL indique qu’il fallait décaler le Conseil municipal.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il aurait été possible de le fixer au 9 mars mais Il se demande si cela aurait changé quelque chose.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 7 ABSTENTIONS (Nathalie SERRE, Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Sheila MC CARRON, Elaine BARDOT DUMONT, Anne THIERY et Fabrice MUSCEDERE) :

- VALIDENT la stratégie d’aménagement de la zone commerciale des Martinets et des principes de la future OAP sectorielle des Martinets telle que présentée ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

VIE ASSOCIATIVE

18. Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2026

Exposé Ludovic MELKONIAN

Ludovic MELKONIAN remerice José PEIRERA – responsable du pöle Vie associative – Politique de la Ville et Vie Citoyenne, ainsi que tous les participants à la commission Vie associative pour le travail effectué.27

2025 2026

SPORT

OMS - Office Municipal des Sports 44 000,00 € 44 500,00 €

Passage niveau supérieur 1 000,00 € 1 000,00 €

Sous-total 45 000,00 € 45 500,00 €

SANTE-SOCIAL

ADMR 6 300,00 € 6 300.00 €

Vie libre 400,00 € 400.00 €

Solidarité & partage

Les restos du cœur

Le chaudron du cœur 400,00 € 500.00 €

Le secours catholique 400,00 € 500.00 €

Le secours populaire Français 400,00 € 500.00 €

APHRA 400,00 € 400.00 €

Les conjoints survivants - FAVEC 69 180,00 € 180.00 €

GEM L'arbresle à palabres

AAPHTV 500,00 €

CPTS Monts du Lyonnais 500,00 € 500.00 €

Sous-total 9 480,00 € 9 280.00 €

ANIMATIONS-LOISIRS

AAA- Accueil Amitié Arbreslois 350,00 €

Ludothèque la ronde des jeux 500,00 €

CAPA - Commerçants & Artisans du Pays de L'Arbresle 1 500,00 € 1 000.00 €

Sous-total 2 350,00 € 1 000.00 €

MILITAIRE

Souvenir français 500.00 €

Sous-total 500.00 €

CULTURE & PATRIMOINE

OCTAVA 11 500,00 € 12 000.00 €

ARA Les amis de Saint-Jacques-de-Compostelle 200,00 €

AMA - Association Mycologique Arbresloise 300,00 € 300.00 €

UA - Union Arbresloise 600,00 € 600.00 €

Les Cigales - Arts et loisirs Monts du Lyonnais 250,00 € 300.00 €

Le Comité des fêtes 1 000,00 € 2 500.00 €

La part belle 250,00 € 250.00 €

TAM (Tunisie - Algérie - Maroc) 135,00 €

MERCI - Les chevaliers 5 000,00 €

APEL (projet caisses à savon) 1 500,00 €

Action culturelle 3 000,00 € 3 000.00 €

Sous-total 23 735,00 € 18 950.00 €28

2025 2026

ANIMATIONS LOISIRS

JSP Eveux 500,00 € 500 .00 €

AAPPMA - Société de pêche 350,00 € 550.00 €

COVADYS 500,00 € 500.00 €

GRAIN DE SEL 1 200.00 €

Pompiers 1 500.00 €

Séminaires associatifs 1 500,00 €

Sous-total 2 850,00 € 4 250.00 €

DIVERS

Provision 2 000,00 € 2 520.00 €

Total hors provision 83 415,00 € 79 480.00 €

Total subventions 85 415.00 € 82 000.00 €

La Commission Vie associative réunie le 15 janvier 2026 a émis un avis favorable à l’attribution des subventions proposée ci-dessus.

Sheila MC CARRON demande, sur la ligne de provision, à quoi correspond le chiffre 2 520 €.

Ludovic MELKONIAN précise qu’il s’agit de la somme restante à l’issue de la répartition des subventions et qui sera susceptible de servir pour des subventions qui arriveraient en cours d’année.

Sheila MC CARRON demande si les sports de haut niveau sont concernés.

Ludovic MELKONIAN répond que cette subvention est d’ores et déjà prévue. Elle ne rentre donc pas dans le cadre de la ligne « provision ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT les subventions aux associations telles que présentées au titre de l’année 2026.

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.29

CULTURE – ÉVÈNEMENTIEL

19. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat CULTURE POUR TOUS – coopérateur culturel

Exposé Pierre BOUILLARD

Depuis 2011, la Commune de L’Arbresle entretient un partenariat renouvelé chaque année avec l’association « Culture pour Tous ».

« Culture pour tous » a pour but de lutter contre l’exclusion en facilitant l’accès à l’art et à la culture. Cette association propose des invitations gratuites pour des sorties individuelles, en petit groupe ou en famille.

Elle collecte des invitations auprès des structures culturelles partenaires et les met à disposition de « coopérateurs sociaux » afin qu’ils les proposent aux personnes en difficulté qu’ils accompagnent.

Pour l’année 2026, la Commune de l’Arbresle souhaite donc renouveler le partenariat avec Culture pour tous en tant que coopérateur culturel et social pour mettre à disposition des entrées gratuites dans le cadre de la saison culturelle.

Des personnes de L’Arbresle bénéficient de places gratuites, de même que des personnes de l’association GRIM de Tarare et de l’association Forum Des Réfugiés située à L’Arbresle et à Eveux.

Le Conseil municipal ayant déjà délibéré, lors de sa séance du 9 décembre 2025, sur la convention de partenariat en qualité de coopérateur social, il convient maintenant de délibérer sur l’approbation de cette convention en qualité de coopérateur culturel.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le renouvellement de l’adhésion à l’association ALLIES (CULTURE POUR TOUS) ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association ALLIES (CULTURE POUR TOUS) en qualité de coopérateur culturel, ainsi que tout acte s’y rattachant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

✓ Collecte solidaire CMJ (Conseil Municipal des Jeunes)

Sylviane CHAMPIN a distribué à l’ensemble des Conseillers municipaux un flyer relatif à une collecte solidaire organisée par le CMJ. Elle encourage à une participation active.30

✓ Spectacles saison culturelle

Pierre BOUILLARD indique que le spectacle du lendemain : « le petit Frankenstein » est complet.

Il y aura le week-end à venir la répétition du spectacle « 15 000 voix pour des légendes du Rock » avec 400 choristes qui affiche également complet.

Les 5 (pour les scolaires) et 6 mars (pour le public) se déroulera une pièce de théâtre : « Le Chat » dans le cadre de l’école du spectateur à Lentilly.

✓ Clos Landar

Fabrice MUSCEDERE demande où en est la vente du Clos Landar.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que la vente est sous compromis avec MAÏA IMMOBILIER. La Commune est dans l’attente du dépôt du permis de construire.

Sheila MC CARRON demande si la Commune a une idée des délais.

Jean-Claude GAUTHIER indique que non.

Fabrice MUSCEDERE demande pourquoi c’est si long. Lors de la rencontre avec la Commune, MAÏA IMMOBILIER avait l’air plutôt dynamique.

Jean-Claude GAUTHIER indique que MAÏA IMMOBILIER a diligenté un diagnostic de structure plus complet que celui obtenu précédemment. Il a été mis en évidence des toitures à refaire mais également un point nouveau, lequel a été évoqué en commissions urbanisme et finances. Au niveau du premier bâtiment, la structure de la toiture a été modifiée pour insérer un système de transbahutage des ballots de paille (cela remonte à plusieurs décennies). Le fait d’avoir modifié la charpente a modifié les efforts et les reports d’efforts sur les murs, ce qui a engendré l’écartement d’un mur. Cela n’est pas récupérable. Aussi, MAÏA IMMOBILIER a sollicité auprès de la Commune l’autorisation de démolir ce bâtiment. Cependant, pour pouvoir démolir ce bâtiment, il faut l’intégrer dans une modification du PLU. Ce dernier ayant été décalé, l’intégration s’effectuera dans la modification du PLU qui interviendra après les élections municipales. Le dépôt du permis de construire est donc également décalé. Le chiffrage de remise en état est en cours et il n’y a pas de découverte impromptue excepté le point évoqué ci-dessus. Il y a des planchers et charpentes à reprendre sur un bâtiment de plus de cent ans mais cela était connu depuis le départ.

Fabrice MUSCEDERE demande si cela peut remettre en cause le montant de la vente.

Jean-Claude GAUTHIER indique que non car il est fixé au regard de l’estimation des Domaines, dans un appel à cession.

✓ Cheval Blanc

Sheila MC CARRON indique que du côté du Cheval Blanc, une entreprise est en train d’enlever des pavés. Elle demande si c’est en lien avec le début des câblages pour l’installation de la vidéoprotection.31

Gilles PEYRICHOU indique qu’il s’agit d’un tirage de fibre optique. Les armoires d’éclairage vont être modifiées. Tout sera piloté via la domotique, ce qui permettra de brancher les caméras sur l’éclairage public sans payer de compteur ENEDIS. La Commune ne paiera pas de branchement.

✓ Tenue des bureaux de vote pour les élections municipales

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Un planning circule pour s’inscrire en vue de tenir un bureau de vote.

✓ Fin de mandat

Anne THIERY prend la parole :

« Depuis les premiers Conseils municipaux où nous étions masqués dans la salle Claude Terrasse avec chacun notre table, de l’eau a coulé sous le pont de la Madeleine. Nous tenions à dire que malgré nos divergences de vision, nous garderons un excellent souvenir de ce mandat avec chacun d’entre vous. Nous remercions plus particulièrement les services qui nous accompagnés tout au long de ces 6 années ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je vais paraphraser mais je voulais remercier l’ensemble des élus et nos services, nos différents DGS (nous en avons eu 3 durant ce mandat) pour leur travail. Ce mandat n’a pas été tranquille, entre le COVID, les restrictions financières subies et les divergences que nous avons rencontrées. J’ai toujours en tête ce qu’avait dit François BARADUC qui était Conseiller départemental : il faut faire 3 mandats : un mandat pour apprendre, un mandat pour faire et un mandat pour savourer. C’est pour cela que je souhaite en faire un 4ème parce que celui-ci je ne l’ai pas savouré. Plus sérieusement, je vous remercie du travail réalisé et si l’on suit l’ensemble des délibérations prises sur ces 6 ans, 95 % ont été adoptées à l’unanimité, ce qui prouve que nous avons réussi à trouver des chemins qui vont dans le sens de l’intérêt de la Commune. Même si cela a été compliqué, j’ai quand même eu du plaisir. Je vous remercie toutes et tous et puisque le débat est maintenant dans les mains des Arbreslois, je souhaite que cette campagne puisse aller au bout et que les Arbreslois fassent le meilleur choix selon leurs convictions et leurs sensibilités.

Trois équipes se présentent et je vous donne rendez-vous devant les urnes.

Je tiens aussi à remercier les élus qui ont fait le choix de ne pas se représenter et notamment Jean-Claude GAUTHIER, José DOUILLET et Yvette FRAGNE, même s’ils ont accepté de soutenir la liste « L’Arbresle Demain », pour la qualité de leur travail. Je remercie également Jean-Louis MAHUET présent depuis 7 mandats qui a fait évoluer beaucoup de choses, surtout dans le milieu du sport et de la jeunesse. Je remercie Gérard BERTRAND qui a été assidu à Saône-Turdine.

Bonne chance à tous. Bonne soirée ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 et la parole est donnée au public.