Ordre du Jour - 2022 10 18 ordre du jour 3

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Ordre du Jour - 2022 10 18 ordre du jour 3 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2022 10 18 ordre du jour 3)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 octobre 2022 à 19 heures

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ORDRE DU JOUR

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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 septembre 2022.

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Décisions :

Présentation du compte-rendu n°6 des décisions du maire prises dans le cadre de la Délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire conformément à l’Article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Période du 6 septembre 2022 au 11 octobre 2022 (monsieur le maire)

Délibérations :

N°2022-047 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Modification de la désignation d’un délégué suppléant du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume suite au retrait des délégations à monsieur Marc Ferri, conseiller municipal (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2022-048 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Société Publique Locale L’eau des collines – Modification de la désignation d’un administrateur suppléant de la commune au Conseil d’administration de la SPL L’Eau des Collines suite au retrait des délégations à monsieur Marc Ferri, conseiller municipal (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2022-049 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Modification de la désignation d’un délégué titulaire à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône suite au retrait des délégations à monsieur Marc Ferri, conseiller municipal (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2022-050 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – SERVICE DES ELECTIONS – Modification de la composition de la Commission de contrôle des listes électorales suite au retrait de délégation de monsieur Marc Ferri, conseiller municipal – Désignation d’un conseiller municipal (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2022-051 - DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Modification de la répartition des élus au sein du CHSCT suite au retrait de délégation de monsieur Marc Ferri, conseiller municipal – Composition du CHSCT (monsieur Jean- Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2022-52 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – 104ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France – Edition 2022 – Les 22, 23 et 24 novembre 2022 – Mandat spécial au maire et aux adjoints délégués pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des maires 2022 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2022-053 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Avance de trésorerie au CCAS (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2022-054 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Animaux errants sur le territoire communal – Avenant au contrat de fourrière animale entre la commune et le Chenil des Lavandes de Carnoux-en-Provence – Autorisation de signature (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2022-055 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Créations et suppressions de poste (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel) N°2022-056 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2023 – Recrutement d'agents recenseurs (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2022-057 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Mise en place du forfait « mobilités durables » (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2022-058 - DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – PÔLE ENFANCE JEUNESSE RESTAURATION – SERVICE ANIMATION – Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (28h00 hebdomadaires) et création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 hebdomadaires) (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2022-059 – DIRECTION RESSOURCES – INFORMATIQUE – Convention de prestation de service entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Cuges- les-Pins relative à la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données – Autorisation de signature (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2022-060 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Convention de mise à disposition d’un local entre le Département des Bouches-du-Rhône et la commune – Local technique dédié à la prestation de services cash 24/7 réalisée par la société Loomis – Autorisation de signature (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2022-061 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Admission en non-valeur de créances éteintes (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2022-062 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Admission en non-valeur et abandons de créances – Côtes irrécouvrables (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale) N°2022-063 - DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Budget principal de la commune – Décision modificative n°1 de l’exercice 2022 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2022-064 - DIRECTION POLICE MUNICIPALE – Mise en place de « Pièges photographiques » sur la Commune de Cuges-les-Pins – Autorisation de signature (monsieur le maire)

N°2022-065 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Règlement de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse Education – Modification n°8 (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse)

N°2022-066 - DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Adoption du Cahier des tarifications n°005/2022 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)