Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 029 du 21 Juin 2016 2

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 029 du 21 Juin 2016 2 Document publié le Mardi 21 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 029 du 21 Juin 2016 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, 1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2016-029

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2016Sommaire

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Ardèche

07-2016-06-13-018 - agrement etape collectif 31 ILGLS 2016 (2 pages) Page 4

07-2016-06-13-019 - agrement ETAPE COLLECTIF 31 ISFT 2016 (2 pages) Page 7

07-2016-06-13-015 - agrement SOLIHA ILGLS 2016 (2 pages) Page 10

07-2016-06-13-016 - agrement SOLIHA ISFT 2016 (2 pages) Page 13

07-2016-06-13-017 - agrement UDAF ISFT 2016 (2 pages) Page 16

07-2016-06-20-001 - Arrêté autorisant l'extension de la capacité du CADA d'ANNONAY

(3 pages) Page 19

07-2016-06-20-002 - Arrêté création CADA SAINT AGREVE (3 pages) Page 23

07-2016-06-20-003 - Arrêté portant autorisation d'un CHRS délivrée à l'association

"Entraide et Abri Tournon Tain" (2 pages) Page 27

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche

07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels (16

pages) Page 30

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche

07-2016-06-17-002 - ap destruction chevreuil BOZAS (2 pages) Page 47

07-2016-06-13-013 - AP destruction sanglier urbain aubenas 6 mois juin 2016 (3 pages) Page 50

07-2016-06-17-001 - AP destruction Sangliers CHAMPIS (2 pages) Page 54

07-2016-06-15-003 - AP destruction Sangliers Le ROUX (2 pages) Page 57

07-2016-06-14-001 - AP destruction Sangliers SALAVAS (2 pages) Page 60

07-2016-06-14-002 - AP destruction Sangliers ST ANDRE LACHAMP (2 pages) Page 63

07-2016-06-13-012 - AP destruction Sangliers ST MONTAN (2 pages) Page 66

07-2016-06-13-014 - APdestruction sanglier urbain privas 6 mois -janvier 2016 (3 pages) Page 69

07-2016-06-14-006 - AR renouvellement agrément AE NURY (2 pages) Page 73

07-2016-05-26-009 - Arrête préfectoral portant composition de la CLAH 2016 (3 pages) Page 76

07-2016-06-15-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant les

travaux de reconstruction du pont de Ravouletsur le ruisseau de MasseCOMMUNES DE

BURDIGNES et VANOSC (5 pages) Page 80

07-2016-06-16-004 - ARRETE PREFECTORAL portant renouvellement d'agrément de

Monsieur Jean-Louis BOZZETTO en qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de

l'AAPPMA « Le brochet vivarois » (2 pages) Page 86

07-2016-06-13-020 - ARRETE relatif à la lutte contre la sharka (5 pages) Page 89

07-2016-05-17-010 - décision d'autorisation d'exploiter à l'EARL DRAGON (2 pages) Page 95

07-2016-05-17-008 - décision d'autorisation d'exploiter pour Monsieur MOREL Romain (2

pages) Page 98

07-2016-05-17-011 - décision portant refus d'autorisation d'exploiter à l'EARL DRAGON

(2 pages) Page 101

207-2016-05-17-009 - décision portant REFUS d'autorisation d'exploiter à M. MOREL

Romain (2 pages) Page 104

07-2016-06-16-005 - Juin2016 enquetes RD86 ArrasSurRhone (3 pages) Page 107

07-2016-06-13-004 - Ordre du jour CDAC 6 juillet 2016-2 (1 page) Page 111

07-2016-06-13-002 - portant autorisation société GINHOUX transport personnes debout à

titre exceptionnel du 16 au 19 juin 2016 sur RUOMS (2 pages) Page 113

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-06-14-004 - AP conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Alain AUBERT (1

page) Page 116

07-2016-06-14-005 - AP fixant les bureaux de vote intercommunaux et les horaires de

scrutin pour les élections prud'homales complémentaires du 26 septembre 2016 concernant

les conseils d'Aubenas et d'Annonay (2 pages) Page 118

07-2016-06-13-011 - Arr Modification statuts Ay Ozon et adhésion HTCC (2 pages) Page 121

07-2016-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers -

promotion du 14 juillet 2016 (7 pages) Page 124

07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2016 (50 pages) Page 132

07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et

communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 (10 pages) Page 183

07-2016-06-14-003 - ARRÊTÉ MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION

DU 14 JUILLET 2016 (4 pages) Page 194

07-2016-06-13-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la cdc val

de ligne (3 pages) Page 199

07-2016-04-18-017 - ArreteInterditAccesMontelimarSignPref (3 pages) Page 203

07-2016-05-09-013 - ArreteInterditAccesStVallier (3 pages) Page 207

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche

07-2016-06-01-004 - Arr modifiant l'arrêté n° 2016-01-04-002 du 1er avril 2016 portant

affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (2

pages) Page 211

307_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-06-13-018

agrement etape collectif 31 ILGLS 2016

Portant agrément de l'Association ETAPE COLLECTIF 31 - solidarité bassin d'Annonay au titre

de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-018 - agrement etape collectif 31 ILGLS 2016 4PRÉFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

Service Lutte contre les Exclusions Privas, le 13 juin 2016

ARRETE n°

Portant agrément de l’Association ETAPE COLLECTIF 31 – solidarité bassin d’Annonay au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de l’habitation

***

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-4 et l’article R365-1-3 dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,

VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,

VU le dossier transmis le 26 décembre 2015 par le représentant légal de l’association et déclaré complet 8 mars 2016.

VU l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation,

VU l’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires l’Ardèche qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-3 du code de la construction et de l’habitation,

ARRETE

Article 1er :

L’organisme à gestion désintéressée, Association ETAPE COLLECTIF 31 solidarité bassin d’Annonay, association de loi 1901, 17 rue des Alpes 07100 ANNONAY est agréé pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnée au a) de l’article R365-1-3 du code de la construction et de l’habitation.

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-018 - agrement etape collectif 31 ILGLS 2016 5Article 2 :

L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 :

Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON situé 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de L’Ardèche.

Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 5 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion sociale sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Privas, le 13 juin 2016

Le Préfet,

Signé

Alain TRIOLLE

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-018 - agrement etape collectif 31 ILGLS 2016 607_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-06-13-019

agrement ETAPE COLLECTIF 31 ISFT 2016

Portant agrément de l'association ETAPE COLLECTIF 31 solidarité bassin d'Annonay au titre de

l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-019 - agrement ETAPE COLLECTIF 31 ISFT 2016 7PRÉFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

Service Lutte contre les Exclusions Privas, le 13 juin 2016

ARRETE n°

Portant agrément de l’association ETAPE COLLECTIF 31 solidarité bassin d’Annonay au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation

***

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-3 et l’article R365-1-2 dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,

VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,

VU le dossier transmis le 26 décembre 2015 par le représentant légal de l’association et déclaré complet 8 mars 2016.

VU l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation,

VU l’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires l’Ardèche qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-2 du code de la construction et de l’habitation,

ARRETE

Article 1er :

L’organisme à gestion désintéressée, Association ETAPE COLLECTIF 31 solidarité bassin d’Annonay, association de loi 1901, 17 rue des Alpes 07100 ANNONAY est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées aux b) et d) de l’article R 365-1- 2 du code de la construction et de l’habitation.

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-019 - agrement ETAPE COLLECTIF 31 ISFT 2016 8Article 2 :

L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 :

Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON situé 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de L’Ardèche.

Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 5 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion sociale sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Privas, le 13 juin 2016

Le Préfet,

Signé

Alain TRIOLLE

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-019 - agrement ETAPE COLLECTIF 31 ISFT 2016 907_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-06-13-015

agrement SOLIHA ILGLS 2016

Portant agrément de l'Association SOLIHA au titre de l'article L365-4 du code de la construction

et de l'habitation

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-015 - agrement SOLIHA ILGLS 2016 10PRÉFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

Service Lutte contre les Exclusions Privas, le 13 juin 2016

ARRETE PREFECTORAL n°

Portant agrément de l’Association SOLIHA

au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de l’habitation

***

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-4 et l’article R365-1-3 dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 – art.1 ;

VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,

VU le dossier transmis le 19 février 2016 par le représentant légal de l’association SOLIHA et déclaré complet le 8 mars 2016 ;

VU l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation,

VU l’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-3 du code de la construction et de l’habitation,

ARRETE

Article 1er :

L’organisme à gestion désintéressée, l’Association SOLIHA, association de loi 1901, 4362 avenue Marc Seguin, 07000 PRIVAS, est agréé pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnée au b) de l’article R365-1-3 du code de la construction et de l’habitation.

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-015 - agrement SOLIHA ILGLS 2016 11Article 2 :

L’agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 :

Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON situé 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de L’Ardèche.

Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 5 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion sociale sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Privas, le 13 juin 2016

Le Préfet,

Signé

Alain TRIOLLE

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-015 - agrement SOLIHA ILGLS 2016 1207_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-06-13-016

agrement SOLIHA ISFT 2016

Portant agrément de l'Association SOLIHA au titre de l'article L365-3 du code de la construction

et de l'habitation

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-016 - agrement SOLIHA ISFT 2016 13PRÉFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

Service Lutte contre les Exclusions Privas, le 13 juin 2016

ARRETE PREFECTORAL n°

Portant agrément de l’Association SOLIHA

au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation

***

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-3 et l’article R365-1-2 dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 – art.1 ;

VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;

VU le dossier transmis le 19 février 2016 par le représentant légal de l’association SOLIHA et déclaré complet le 8 mars 2016 ;

VU l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation,

VU l’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-2 du code de la construction et de l’habitation,

ARRETE

Article 1er :

L’organisme à gestion désintéressée, l’Association SOLIHA, association de loi 1901, 4362 avenue Marc Seguin, 07000 PRIVAS est agréé pour l’activité d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnée au a), b), c) et d) de l’article R 365-1-2 du code de la construction et de l’habitation.

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-016 - agrement SOLIHA ISFT 2016 14Article 2 :

L’agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 :

Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON situé 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.

Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 5 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion sociale sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Privas, le 13 juin 2016

Le Préfet,

Signé

Alain TRIOLLE

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-016 - agrement SOLIHA ISFT 2016 1507_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-06-13-017

agrement UDAF ISFT 2016

Portant agrément de l'Association : Union Départementale des Associations Familiales de

l'Ardèche (UDAF)

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-017 - agrement UDAF ISFT 2016 16PRÉFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

Service Lutte contre les Exclusions Privas, le 13 juin 2016

ARRETE PREFECTORAL n°

Portant agrément de l’Association : Union Départementale des Associations Familiales de l’Ardèche (UDAF)

au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation

***

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-3 et l’article R365-1-2 dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 – art.1 ;

VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;

VU le dossier transmis le 4 février 2016 par le représentant légal de l’association : Union Départementale des Associations Familiales de l’Ardèche et déclaré complet le 29 mars 2016 ;

VU l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation,

VU l’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-2 du code de la construction et de l’habitation,

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-017 - agrement UDAF ISFT 2016 17ARRETE

Article 1er :

L’organisme à gestion désintéressée, l’Association UDAF, (association de loi 1901, 22 cours du Temple – BP 438, 07004 PRIVAS est agréé pour l’activité d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnée au b), c) d) et e) de l’article R 365-1-2 du code de la construction et de l’habitation.

Article 2 :

L’agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 :

Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON situé 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.

Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 5 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion sociale sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Privas, le 13 juin 2016

Le Préfet,

Signé

Alain TRIOLLE

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-13-017 - agrement UDAF ISFT 2016 1807_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-06-20-001

Arrêté autorisant l'extension de la capacité du CADA

d'ANNONAY

extension capacité CADA Annonay

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-20-001 - Arrêté autorisant l'extension de la capacité du CADA d'ANNONAY 19PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

Lutte contre les exclusions

ARRETE PREFECTORAL N°

Autorisant l’extension de la capacité

du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (C.A.D.A) d’ANNONAY

géré par l’ANEF Vallée du Rhône

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’action sociale et des familles notamment les articles L.111.3.1, L.311.1 à L.311.8, L.312.1, L.313.1 à L.313.9, L.348.1 à L.348.4, et dans sa partie règlementaire les articles R.313-1 à R.313-10, R.314-1, R.314.150 à R. 314.157, ainsi que l’article D.313.2 relatifs aux projets d’extension ;

VU le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant le code de l’action sociale et des familles ;

VU la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ;

VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L.313.1 du Code de l’action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l’application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ;

VU le décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les CADA et l’Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l’action sociale et des familles ;

VU la circulaire n° NOR IOLL 1114301 C du 19 août 2011 relative aux missions des CADA et aux modalités de pilotage du Dispositif National d’Accueil (DNA) ;

VU la note d’information n° NORINTV1524951J du 10 novembre 2015 relative à la création de 8 630 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation ;

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-20-001 - Arrêté autorisant l'extension de la capacité du CADA d'ANNONAY 20VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2006 portant autorisation de création du Centre d’Accueil pour demandeurs d’Asile (CADA) de 15 places à ANNONAY géré par l’Association ANEF, 8 rue du mail 75002 PARIS, délégation de l’Ardèche et de la Drôme 1 rue Rossini, 26003 VALENCE ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-45-6 en date du 14 février 2008 autorisant l’extension du centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Annonay géré par l’association ANEF 8 rue du mail 75002 PARIS, délégation de l’Ardèche et de la Drôme, 1 rue Rossini BP 63 - 26003 VALENCE, portant la capacité de 15 à 25 places ;

VU l’arrêté préfectoral n° 301015/01 en date du 30 octobre 2015 portant autorisation d’extension du centre d’accueil pour demandeurs d’asile à ANNONAY géré par l’Association ANEF 8 rue du mail 75002 PARIS, délégation de l’Ardèche et de la Drôme, 4 rue Louis Antoine de Bougainville 26500 BOURG LES VALENCE portant la capacité de 25 à 32 places ;

Considérant l’avis favorable délivré par le Ministère de l’intérieur par courrier du 21 avril 2016 autorisant l’extension de 32 places HUDA par transformation au CADA d’ANNONAY, portant ainsi la capacité à 56 places ;

Considérant le courrier de notification du 26 mai 2016 relatif à la sélection du projet par transformation de 24 places d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA) en 24 places de CADA sur la commune d’Annonay ;

Considérant que la demande de l’association répond aux priorités nationales et aux indicateurs définis au 2ème point de l’information du 10 novembre 2015 de la Direction générale des étrangers en France notamment au titre du programme européen de relocalisation ;

Considérant que le projet répond aux besoins du département de l’Ardèche ;

Considérant que le projet présente des règles d’organisation et de fonctionnement conformes aux textes en vigueur ;

Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : la transformation de 24 places HUDA en places CADA est accordée à l’association ANEF Vallée du Rhône, sise 4 rue Louis Antoine de Bougainville 26500 BOURG LES VALENCE. La capacité totale du CADA est portée à 56 places dans le CADA situé rue la combe du Prieuré 07100 ANNONAY à compter du 1er juillet 2016.

L’établissement est destiné à accueillir, héberger et accompagner des femmes ou hommes isolés ainsi que des familles demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile.

ARTICLE 2 : Cette structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : association ANEF Vallée du Rhône

Numéro FINESS : 26 001 7470

Code statut : 60

Entité établissement : Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile

Numéro FINESS : 07 000 5400

Code catégorie : 443

Code discipline : 916

Code fonctionnement : 11

Code clientèle : 830

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-20-001 - Arrêté autorisant l'extension de la capacité du CADA d'ANNONAY 21ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L.313.1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans suivant sa notification.

ARTICLE 4 : La présente autorisation prend effet à compter du 1er juillet 2016. Elle ne modifie pas le calendrier de renouvellement de l’autorisation initiale du 13 février 2006 qui reste subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312.8 du code de l’action sociale et des familles et dans les conditions prévues par l’article L.313.5 du même code.

ARTICLE 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 313.6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles L.313.11 à D. 313.14 du même code.

ARTICLE 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

ARTICLE 7 : Les règles de fonctionnement du CADA seront définies ultérieurement par une convention d’aide sociale, conclue entre l’association gestionnaire et le Préfet de l’Ardèche. Cette convention sera modifiée en tant que de besoin par les parties, pour tenir compte de la capacité ainsi autorisée.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin dans ce même délai.

ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ardèche, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’ANEF Vallée du Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à PRIVAS, le 20 juin 2016

Le Directeur départemental de la

Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

signé

Didier PASQUIET

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-20-001 - Arrêté autorisant l'extension de la capacité du CADA d'ANNONAY 2207_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-06-20-002

Arrêté création CADA SAINT AGREVE

arrêté création CADA SAINT AGREVE

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-20-002 - Arrêté création CADA SAINT AGREVE 23PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

Lutte contre les exclusions

ARRETE PREFECTORAL N°

Portant création d’un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (C.A.D.A) à SAINT AGREVE

géré par l’Entraide Pierre Valdo

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’action sociale et des familles notamment les articles L.111.3.1, L.311.1 à L.311.8, L.312.1, L.313.1 à L.313.9, L.348.1 à L.348.4, et dans sa partie règlementaire les articles R.313-1 à R.313-10, R.314-1, R.314.150 à R. 314.157 ;

VU le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant le code de l’action sociale et des familles ;

VU la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ;

VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L.313.1 du Code de l’action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l’application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ;

VU le décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les CADA et l’Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l’action sociale et des familles ;

VU la circulaire n° NOR IOLL 1114301 C du 19 août 2011 relative aux missions des CADA et aux modalités de pilotage du Dispositif National d’Accueil (DNA) ;

VU la note d’information n° NORINTV1524951J du 10 novembre 2015 relative à la création de 8 630 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation ;

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-20-002 - Arrêté création CADA SAINT AGREVE 24Considérant l’avis favorable délivré par le Ministère de l’intérieur par courrier du 21 avril 2016 autorisant la création de 45 places CADA par transformation des places HUDA sur la commune de Saint Agrève ;

Considérant le courrier de notification du 26 mai 2016 relatif à la sélection du projet par transformation de 45 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile en 45 places de CADA sur la commune de SAINT AGREVE.

Considérant le projet présenté par l’association Entraide Pierre Valdo, dont le siège est situé lieu dit Pont Bayard 42580 LA TOUR EN JAREZ, sollicitant la transformation de 24 places d’HUDA en 24 places de CADA dans le département de l’Ardèche ;

Considérant que le projet répond aux besoins de l’Ardèche ;

Considérant que le projet présente des règles d’organisation et de fonctionnement conformes aux textes en vigueur ;

Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : l’autorisation visée à l’article L. 313.1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à l’association Entraide Pierre Valdo par la transformation de places d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA) en places CADA sur la commune de St Agrève. Sa capacité autorisée est de 45 places à compter du 1er juillet 2016, pour les demandeurs d’asile. L’établissement est destiné à accueillir, héberger et accompagner des femmes ou hommes isolés ainsi que des familles demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile.

ARTICLE 2 : Cette structure sera répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L.313.1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans suivant sa notification.

ARTICLE 4 : La présente autorisation prend effet à compter du 1er juillet 2016. L’autorisation de fonctionnement est délivrée pour une période de quinze ans. Au terme de cette période, elle est réputée renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date du renouvellement, l’autorité compétente, au vu de l’évaluation externe mentionnée à L.318.8 du code de l’action sociale et des familles enjoint l’établissement de présenter dans un délai de six mois une demande de renouvellement.

ARTICLE 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 313.6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles L.313.11 à D. 313.14 du même code.

ARTICLE 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-20-002 - Arrêté création CADA SAINT AGREVE 25ARTICLE 7 : Les règles de fonctionnement du CADA seront définies ultérieurement par une convention d’aide sociale, conclue entre l’association gestionnaire et le Préfet de l’Ardèche. Cette convention sera modifiée en tant que de besoin par les parties, pour tenir compte de la capacité ainsi autorisée.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin dans ce même délai.

ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ardèche, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Entraide Pierre Valdo et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à PRIVAS, le 20 juin 2016

Le Directeur départemental de la

Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

signé

Didier PASQUIET

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-20-002 - Arrêté création CADA SAINT AGREVE 2607_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-06-20-003

Arrêté portant autorisation d'un CHRS délivrée à

l'association "Entraide et Abri Tournon Tain"

Arrêté portant autorisation d'un CHRS délivrée à l'association "Entraide et Abri Tournon Tain"

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-20-003 - Arrêté portant autorisation d'un CHRS délivrée à l'association "Entraide et Abri Tournon Tain" 277, boulevard du Lycée – BP 730 – 07007 PRIVAS CEDEX

PREFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

Service Lutte contre les Exclusions

ARRETE PREFECTORAL n°

portant autorisation d’un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S.) délivrée à l’association « Entraide et Abri Tournon Tain »

Le Préfet de L’Ardèche

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-1 à L.313-9, R.313- 1 à D. 313-14 ;

VU les dispositions du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 12 janvier 2013 ;

VU l’arrêté n° 190515/03 du 19 mai 2015 portant autorisation du CHRS « Entraide et Abri Tournon Tain » géré par l’association « Entraide et Abri Tournon Tain »;

VU l’évaluation externe communiquée par l’établissement à la D.D.C.S.P.P. de l’Ardèche le 30 juin 2015 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2015068-0016 du 9 mars 2015 portant délégation de signature à M. Didier PASQUIET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche ;

Considérant la demande exprimée le 17 mai 2016 par l’association en vue de la modification de l’autorisation sus mentionnée ;

Considérant l'extrait de délibération du Conseil d'Administration de l'association « Entraide et Abri Tournon Tain » du 18 mai 2016 validant le transfert de la gestion sous statut CHRS des 13 places d'hébergement d'urgence jusqu'alors gérées par l'association « Etape Collectif 31 » d'Annonay;

Considérant l'extrait de délibération du Conseil d'Administration de l'association « Etape Collectif 31 » d'Annonay du 19 mai 2016 validant la gestion sous statut CHRS des 13 places d'hébergement d'urgence par l' l'association « Entraide et Abri Tournon Tain »;

Considérant qu’une telle modification ne modifie ni la catégorie du public pris en charge ni la nature de l’activité de l’établissement ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche,

ARRETE

ARTICLE 1 : l’autorisation visée à l’article L.313-1 du Code de l’action sociale et des familles est accordée à l’association « Entraide et Abri Tournon Tain » sise 20, Boulevard de Montgolfier à TOURNON SUR RHONE (07300) pour la gestion d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dénommé « Entraide et Abri Tournon Tain » dont le siège est situé à TOURNON SUR RHONE (07300).

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-20-003 - Arrêté portant autorisation d'un CHRS délivrée à l'association "Entraide et Abri Tournon Tain" 287, boulevard du Lycée – BP 730 – 07007 PRIVAS CEDEX

Le CHRS « Entraide et Abri Tournon Tain » est autorisé pour :

- 29 places d’hébergement d’urgence,

- 30 places d’hébergement d’insertion

- 20 mesures d’accompagnement sans hébergement.

ARTICLE 2 : L’établissement répondant aux besoins de l’Ardèche et de la Drôme est tarifé conjointement par :

- la D.D.C.S.P.P. de l’Ardèche pour 51 places d’hébergement d’urgence et d’insertion, - et la D.D.C.S. de la Drôme pour 8 places de CHRS urgence.

ARTICLE 3 : l’habilitation à l’aide sociale sera exclusivement subordonnée à la signature préalable d’une convention dans les conditions de l’article L.313-8-1 du Code de l’action sociale et des familles qui précisera les modalités de fonctionnement de l’établissement.

ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée pour 15 ans à compter du 17 août 2009. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L.313-5 du même code.

ARTICLE 5 : la mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.

ARTICLE 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

ARTICLE 7 : l’établissement sera répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).

ARTICLE 8 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté d’autorisation du 27 mai 2016.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Préfet de département dans les deux mois à compter de sa notification. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ardèche, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à PRIVAS, le 20 juin 2016

Pour le Préfet,

Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale

Et de la Protection des Populations

Signé

Didier PASQUIET

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-06-20-003 - Arrêté portant autorisation d'un CHRS délivrée à l'association "Entraide et Abri Tournon Tain" 2907_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l?Ardèche

07-2015-07-09-001

secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 3007_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 3107_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 3207_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 3307_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 3407_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 3507_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 3607_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 3707_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 3807_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 3907_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 4007_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 4107_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 4207_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 4307_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 4407_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 4507_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2015-07-09-001 - secteurs evaluation valeurs locatives locaux professionnels 4607_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-17-002

ap destruction chevreuil BOZAS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-17-002 - ap destruction chevreuil BOZAS 47PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Jacques BARRAL de détruire

les chevreuils sur le territoire communal de BOZAS

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les chevreuils sur la commune de BOZAS

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les chevreuils ont été constatés sur le territoire de la commune de BOZAS,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par les chevreuils, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Jacques BARRAL, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les chevreuils compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de BOZAS.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de BOZAS, du président de l'association communale de chasse agréée de BOZAS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-17-002 - ap destruction chevreuil BOZAS 48Ces opérations auront lieu du 17 juin au 18 juillet 2016

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Jacques BARRAL pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse. Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière. En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : La destination des chevreuils tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les bracelets fournis par l’ACCA de BOZAS prélevés sur son attribution de plan de chasse 2016/2017 seront apposés sur les chevreuils.

Article 6 : M. Jacques BARRAL devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 7 : M. Jacques BARRAL adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 8 : Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Jacques BARRAL, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de BOZAS, et au président de l'A.C.C.A. de BOZAS.

Privas, le 17 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Pour le chef du service Environnement,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-17-002 - ap destruction chevreuil BOZAS 4907_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-13-013

AP destruction sanglier urbain aubenas 6 mois juin 2016

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-013 - AP destruction sanglier urbain aubenas 6 mois juin 2016 50PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant MM. Julien NICOLAS et Didier ALBORÉ de détruire

les sangliers sur le territoire communal de AUBENAS, SAINT-ETIENNE DE FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL et MERCUER

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 améliorant les conditions de sécurité à la chasse,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT que de multiples plaintes relatives à des nuisances occasionnées par les sangliers aux potagers, aux pelouses, aux espaces verts, aux clôtures ont été reçues de la part de particuliers qui résident en milieu urbanisé ou en périphérie des agglomérations de AUBENAS, SAINT-ETIENNE DE FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL et MERCUER, que ces plaintes sont répétitives depuis plusieurs années, qu’il est techniquement très difficile de remédier durablement à cette situation, qu’il convient d’inscrire les actions de destruction administrative de sangliers en milieu urbanisé ou péri-urbain dans la durée ;

CONSIDERANT que la présence de sangliers dans les secteurs boisés ou embroussaillés situés entre les habitations et les voies de communication sont de nature à constituer un risque élevé de collision avec les véhicules, que la présence de ces animaux sauvages dans ces localisations fait naître un risque pour la sécurité publique ;

CONSIDERANT que ces secteurs sont le plus souvent situés à moins de 150 mètres des habitations, que les associations communales de chasse agréées ne sont pas constituées sur ces terrains, que l’arrêté préfectoral de sécurité à la chasse n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 fait interdiction de chasser en battue à moins de 150 mètres des habitations ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la destruction des sangliers réfugiés dans ces milieux soit par tir d’affût ou d’approche y compris de nuit soit par battue soit par piégeage tout en veillant à s’entourer de conditions de sécurités adaptées ;

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-013 - AP destruction sanglier urbain aubenas 6 mois juin 2016 51CONSIDERANT que la consultation du public prévue par l'article L.120-1 du code de l’environnement a été réalisée du 20 mai 2016 au 10 juin 2016 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : MM. Julien NICOLAS et Didier ALBORÉ, lieutenants de louveterie du département de l'Ardèche, sont chargés de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, à l’approche ou par piégeage sur le territoire communal de AUBENAS, SAINT-ETIENNE DE FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL et MERCUER. Les opérations se dérouleront dans les secteurs servant de refuge aux sangliers, les secteurs urbanisés et leur périphérie.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de AUBENAS, SAINT- ETIENNE DE FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL et MERCUER, du président de l'association communale de chasse agréée de AUBENAS, SAINT-ETIENNE DE FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL et MERCUER, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 13 juin 2016 au 31 décembre 2016.

Article 2 : Les lieutenants de louveterie susnommés détermineront le nombre d'opérations nécessaires à exécuter. Ils détermineront également les modalités d’information des populations en fonction des opérations qu’ils envisagent d’organiser et prendront les contacts nécessaires avec les maires des communes concernées en vue de faire relayer les informations à la population par tout moyen de communication adapté.

Les lieutenants de louveterie détermineront en fonction des opérations qu’ils envisagent de diligenter s’il est nécessaire de prendre des mesures de police de la circulation sur les voies publiques en considération de la sécurité des intervenants aux opérations et des usagers de la voie publique. Ils rendront compte à la direction départementale des territoires de leurs propositions de mesures à prendre dans ce sens. La direction départementale des territoires prendra les contacts nécessaires avec l’autorité de police compétente sur la voie à réglementer et avec les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale concernés.

Article 3 : MM. Julien NICOLAS et Didier ALBORÉ pourront se faire assister ou remplacer par un ou plusieurs autres lieutenants de louveterie du département et se feront assister des personnes de leur choix.

Article 4 : La destination des animaux détruits sera fixée par les lieutenants de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie ou de police responsable du secteur.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-013 - AP destruction sanglier urbain aubenas 6 mois juin 2016 52Article 5 : MM. Julien NICOLAS et Didier ALBORÉ devront avertir le maire de la commune concernée de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : MM. Julien NICOLAS et Didier ALBORÉ adresseront dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7 : Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, MM. Julien NICOLAS et Didier ALBORÉ, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, à la directrice départementale de la sécurité publique, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de AUBENAS, SAINT-ETIENNE DE FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL et MERCUER, et au président de l'A.C.C.A. de AUBENAS, SAINT-ETIENNE DE FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL et MERCUER.

Privas, le 13 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Chef du Service Environnement,

Le Responsable du pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-013 - AP destruction sanglier urbain aubenas 6 mois juin 2016 5307_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-17-001

AP destruction Sangliers CHAMPIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-17-001 - AP destruction Sangliers CHAMPIS 54PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire

les sangliers sur le territoire communal de CHAMPIS

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de CHAMPIS,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de CHAMPIS ,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de CHAMPIS.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de CHAMPIS, du président de l'association communale de chasse agréée de CHAMPIS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-17-001 - AP destruction Sangliers CHAMPIS 55Ces opérations auront lieu du 17 juin au 18 juillet 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Jean-Paul VEROT pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Jean-Paul VEROT devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Jean-Paul VEROT adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de CHAMPIS, et au président de l'A.C.C.A. de CHAMPIS.

Privas, le 17 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Pour le chef du service Environnement,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-17-001 - AP destruction Sangliers CHAMPIS 5607_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-15-003

AP destruction Sangliers Le ROUX

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-15-003 - AP destruction Sangliers Le ROUX 57PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Christian FARGIER de détruire

les sangliers sur le territoire communal de Le ROUX

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de Le ROUX,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de Le ROUX,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Christian FARGIER, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de Le ROUX.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de Le ROUX, du président de l'association communale de chasse agréée de Le ROUX, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-15-003 - AP destruction Sangliers Le ROUX 58Ces opérations auront lieu du 15 juin au 18 juillet 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Christian FARGIER pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Christian FARGIER devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Christian FARGIER adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Christian FARGIER, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de Le ROUX, et au président de l'A.C.C.A. de Le ROUX.

Privas, le 15 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Chef du Service Environnement,

« signé »

Christophe MITTENBUHLER

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-15-003 - AP destruction Sangliers Le ROUX 5907_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-14-001

AP destruction Sangliers SALAVAS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-001 - AP destruction Sangliers SALAVAS 60PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant Mr Christian BALAZUC de détruire

les sangliers sur le territoire communal de SALAVAS

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de SALAVAS,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SALAVAS,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : Mr Christian BALAZUC, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de SALAVAS.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SALAVAS, du président de l'association communale de chasse agréée de SALAVAS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-001 - AP destruction Sangliers SALAVAS 61Ces opérations auront lieu du 14 juin au 18 juillet 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : Mr Christian BALAZUC pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : Mr Christian BALAZUC devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : Mr Christian BALAZUC adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, Mr Christian BALAZUC, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SALAVAS, et au président de l'A.C.C.A. de SALAVAS.

Privas, le 14 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-001 - AP destruction Sangliers SALAVAS 6207_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-14-002

AP destruction Sangliers ST ANDRE LACHAMP

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-002 - AP destruction Sangliers ST ANDRE LACHAMP 63PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Didier NURY de détruire

les sangliers sur le territoire communal de SAINT ANDRE LACHAMP

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de SAINT ANDRE LACHAMP,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE LACHAMP,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Didier NURY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de SAINT ANDRE LACHAMP.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SAINT ANDRE LACHAMP, du président de l'association communale de chasse agréée de SAINT ANDRE LACHAMP, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-002 - AP destruction Sangliers ST ANDRE LACHAMP 64Ces opérations auront lieu du 14 juin au 18 juillet 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Didier NURY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Didier NURY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Didier NURY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Didier NURY, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SAINT ANDRE LACHAMP, et au président de l'A.C.C.A. de SAINT ANDRE LACHAMP.

Privas, le 14 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Pour le chef du service Environnement,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-002 - AP destruction Sangliers ST ANDRE LACHAMP 6507_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-13-012

AP destruction Sangliers ST MONTAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-012 - AP destruction Sangliers ST MONTAN 66PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant Mr Bernard ALLIGIER de détruire

les sangliers sur le territoire communal de SAINT-MONTAN

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du Lieutenant de Louveterie de la nécessité de renouveler l’Arrêté Préfectoral du 10 mai 2016 n° 07-2016-05-10-003 de destruction de sangliers sur la commune de ST MONTAN,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SAINT-MONTAN ,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : Mr Bernard ALLIGIER, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de SAINT-MONTAN.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-012 - AP destruction Sangliers ST MONTAN 67Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SAINT-MONTAN, du président de l'association communale de chasse agréée de SAINT-MONTAN, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 13 juin au 13 juillet 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : Mr Bernard ALLIGIER pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : Mr Bernard ALLIGIER devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : Mr Bernard ALLIGIER adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, Mr Bernard ALLIGIER, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SAINT-MONTAN, et au président de l'A.C.C.A. de SAINT-MONTAN.

Privas, le 13 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Pour le chef du service Environnement,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-012 - AP destruction Sangliers ST MONTAN 6807_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-13-014

APdestruction sanglier urbain privas 6 mois -janvier 2016

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-014 - APdestruction sanglier urbain privas 6 mois -janvier 2016 69PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M Jacques VERNET de détruire

les sangliers sur le territoire communal de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 améliorant les conditions de sécurité à la chasse,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT que de multiples plaintes relatives à des nuisances occasionnées par les sangliers aux potagers, aux pelouses, aux espaces verts, aux clôtures ont été reçues de la part de particuliers qui résident en milieu urbanisé ou en périphérie des agglomérations de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS, que ces plaintes sont répétitives depuis plusieurs années, qu’il est techniquement très difficile de remédier durablement à cette situation, qu’il convient d’inscrire les actions de destruction administrative de sangliers en milieu urbanisé ou péri-urbain dans la durée ;

CONSIDERANT que la présence de sangliers dans les secteurs boisés ou embroussaillés situés entre les habitations et les voies de communication sont de nature à constituer un risque élevé de collision avec les véhicules, que la présence de ces animaux sauvages dans ces localisations fait naître un risque pour la sécurité publique ;

CONSIDERANT que ces secteurs sont le plus souvent situés à moins de 150 mètres des habitations, que les associations communales de chasse agréées ne sont pas constituées sur ces terrains, que l’arrêté préfectoral de sécurité à la chasse n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 fait interdiction de chasser en battue à moins de 150 mètres des habitations ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la destruction des sangliers réfugiés dans ces milieux soit par tir d’affût ou d’approche y compris de nuit soit par battue soit par piégeage tout en veillant à s’entourer de conditions de sécurités adaptées ;

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-014 - APdestruction sanglier urbain privas 6 mois -janvier 2016 70CONSIDERANT que la consultation du public prévue par l'article L.120-1 du code de l’environnement a été réalisée du 20 mai 2016 au 10 juin 2016 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M Jacques VERNET, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, à l’approche ou par piégeage sur le territoire communal de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS. Les opérations se dérouleront dans les secteurs servant de refuge aux sangliers, les secteurs urbanisés et leur périphérie.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS, du président de l'association communale de chasse agréée de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 13 juin au 31 décembre 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter. Il déterminera également les modalités d’information des populations en fonction des opérations qu’il envisage d’organiser et prendra les contacts nécessaires avec les maires des communes concernées en vue de faire relayer les informations à la populations par tout moyen de communication adapté.

Le lieutenant de louveterie déterminera en fonction des opérations qu’il envisage de diligenter s’il est nécessaire de prendre des mesures de police de la circulation sur les voies publiques en considération de la sécurité des intervenants aux opérations et des usagers de la voie publique. Il rendra compte à la direction départementale des territoires de ses propositions de mesures à prendre dans ce sens. La direction départementale des territoires prendra les contacts nécessaires avec l’autorité de police compétente sur la voie à réglementer et avec les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale concernés.

Article 3 : M Jacques VERNET pourra se faire assister ou remplacer par un ou plusieurs autres lieutenants de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux détruits sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie ou de police responsable du secteur.

Article 5 : M Jacques VERNET devra avertir le maire de la commune concernée de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police de la date précise de chacune des opérations.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-014 - APdestruction sanglier urbain privas 6 mois -janvier 2016 71Article 6 : M Jacques VERNET adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7 : Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M Jacques VERNET, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, à la directrice départementale de la sécurité publique, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS, et au président de l'A.C.C.A. de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS.

Privas, le 13 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Chef du Service Environnement,

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-014 - APdestruction sanglier urbain privas 6 mois -janvier 2016 7207_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-14-006

AR renouvellement agrément AE NURY

Monsieur David NURY est autorisé à exploiter sous le n°E 06 007 0263 0 l’établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé «Auto-Ecole NURY», sise 8 avenue du Champ de Mars à PRIVAS (07000) ;

Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-006 - AR renouvellement agrément AE NURY 73PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction Départementale des Territoires

Service Ingénierie et Habitat

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant renouvellement d'agrément d'un exploitant d'auto-école

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route, notamment les articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du13 juillet 2011, autorisant Monsieur David NURY, à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Auto-Ecole NURY», sise 8 avenue du Champ de Mars à PRIVAS (07000) ;

Vu la demande de renouvellement du 02 juin 2016, présentée par Monsieur David NURY ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 07-2016-06-01-001 du 1er juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2016-06-01-002 du 1er juin 2016 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;

A R R E T E

Article 1 – Monsieur David NURY est autorisé à exploiter sous le n°E 06 007 0263 0 l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Auto-Ecole NURY», sise 8 avenue du Champ de Mars à PRIVAS (07000) ;

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-006 - AR renouvellement agrément AE NURY 74Article 3 –L’établissement est habilité, au regard des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1, A et AAC.

Article 4 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 5 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.

Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 8 – Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Privas, le 14 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

et par subdélégation,

Le Chef du Service Ingénierie et Habitat

signé

Pierre-Emmanuel CANO

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-006 - AR renouvellement agrément AE NURY 7507_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-05-26-009

Arrête préfectoral portant composition de la CLAH 2016

composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH)

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-26-009 - Arrête préfectoral portant composition de la CLAH 2016 76PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service Ingénierie et Habitat

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la construction et de l'habitation notamment son article R.321-10 modifié par le décret n°2013-703 du 1er août 2013 relatif à la composition des commissions locales d’amélioration de l’habitat (CLAH) ;

Vu le décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'agence nationale de l'habitat ;

Vu la proposition des différents organismes consultés ;

SUR PROPOSITION du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans le département ;

ARRÊTE

Article 1er : La commission locale d'amélioration de l'habitat de l'Ardèche est constituée comme suit :

a) le délégué de l'Agence dans le département ou son représentant (membre de droit)

b) représentants des propriétaires

membre titulaire

M. Jean MAILLET

Quartier le Gouvernas

07000 SAINT PRIEST

c) représentants des locataires

membre titulaire

M. AMICHAUD

Association UFC QUE CHOISIR

31, Pré de Vidalon

07430 DAVEZIEUX

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-26-009 - Arrête préfectoral portant composition de la CLAH 2016 77membre suppléant

M. Gilbert SANCHEZ

Association UFC QUE CHOISIR

520-4, route de la Cave Coopérative

07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON

d) personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement membre titulaire

M. Eddy BAILLEUL

10, CHEMIN DE Cessieux

07300 ST JEAN DE MUZOLS

membre suppléant

Mme Myriam BOURRUD

Société MB Déco

07400 LE TEIL

e) personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

membre titulaire

M. Alain VIALLE

CAF de l’Ardèche

4, Bd Camille Laprade

07200 AUBENAS

membre suppléant

Mme Catherine SCHULER

CAF

580, route de Choisine

07410 COLOMBIER LE VIEUX

f) représentants des organismes collecteurs associés à l'Union d'économie sociale du logement

membres titulaires :

M. MASSARDIER (Action Logement)

Entreprises-Habitat Vallée du Rhône

10 boulevard de la République

07100 ANNONAY

Mme Marie-France GRIMAUD (Action Logement)

Entreprises-Habitat Vallée du Rhône

63, Avenue Gambetta

26000 VALENCE

membre suppléant

Mme Catherine DUPIN (Action Logement)

Entreprises-Habitat Vallée du Rhône

10 boulevard de la République

07100 ANNONAY

Mme Séverine DUPIN (Action Logement)

Entreprises-Habitat Vallée du Rhône

10 boulevard de la République

07100 ANNONAY

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-26-009 - Arrête préfectoral portant composition de la CLAH 2016 78Ce mandat est d'une durée de trois ans et est renouvelable dans les conditions fixées à l'article R 321-10 du code de la construction et de l'habitation.

Article 2 : L'arrêté n° 2013-063-0007 du 4 mars 2013 est abrogé.

Le présent arrêté entre en application à compter de sa signature.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la préfecture et le délégué de l'agence dans le département sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ardèche.

Privas,le 26 mai 2016

Le préfet

signé

Alain TRIOLLE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-26-009 - Arrête préfectoral portant composition de la CLAH 2016 7907_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-15-004

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques

concernant les travaux de reconstruction du pont de

Ravoulet

sur le ruisseau de Masse

COMMUNES DE BURDIGNES et VANOSC

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-15-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant les travaux de reconstruction du pont de Ravoulet 80PRÉFET DE LA LOIRE PRÉFET DE L’ARDECHE

ARRETE PREFECTORAL N°DT-16-0557

PORTANT PRESCIPTIONS SPECIFIQUES

AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3

DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES

TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DE RAVOULET

SUR LE RUISSEAU DE MASSE

COMMUNES DE BURDIGNES ET VANOSC

LE PRÉFET DE LA LOIRE LE PRÉFET DE L’ARDECHE

VU le code de l'environnement et notamment son article R. 214-35 ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 03 décembre 2015 ;

VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 07 décembre 2015 ;

VU l’arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;

VU l’arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 29 Février 2016, présenté par la COMMUNE DE BURDIGNES représentée par son maire, enregistré sous le n° 42-2016-00068 et relatif aux travaux de reconstruction du pont de Ravoulet sur le ruisseau de Masse ;

VU le dossier des pièces présentées à l'appui du dit projet ;

Vu le courrier en date du 25 avril 2016 adressé au pétitionnaire pour observation sur les prescriptions spécifiques ;

CONSIDERANT que le ruisseau de Masse subit des étiages sévères mais conserve un débit estival suffisant pour assurer en permanence la vie piscicole ;

CONSIDERANT en conséquence que des mesures d’isolement du chantier doivent être prises pour assurer la protection des espèces piscicoles ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la LOIRE et de l’ARDECHE ;

ARRETENT

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-15-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant les travaux de reconstruction du pont de Ravoulet 81Titre I : OBJET DE LA DECLARATION

Article 1 : Objet de la déclaration

Il est donné acte à la COMMUNE DE BURDIGNES, représentée par son maire, de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :

Travaux de reconstruction du pont de Ravoulet sur le ruisseau de Masse

et situé sur les communes de BURDIGNES (42) et VANOSC (07).

Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions

générales

correspondant

3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un

cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0,

ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: 1° Sur une

longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) 2°

Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)

Déclaration Arrêté du 28

novembre 2007

3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones

d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des

batraciens : 1°) Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),

2°) Dans les autres cas (D)

Déclaration Arrêté du 30

septembre

2014

Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Article 2 : Prescriptions générales

Le déclarant doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent arrêté.

Article 3 : Prescriptions spécifiques

Le ruisseau de masse ne présentant pas d’assec naturel estival, il est procédé à l’isolement du chantier (5 à 10 ml) dans les conditions suivantes :

• pose d’un batardeau étanche en amont immédiat du pont à construire et transfert du débit en aval à l’aide d’une pompe,

• l’ossature du batardeau est constitué d’un assemblage d’enrochements ou de sacs big bag afin de limiter le départ des matières en suspension ; les fuites de cet assemblage sont colmatées avec un voile bidim et des matériaux de terrassement pris sur place,

• pour dériver intégralement le débit d’étiage du ruisseau, l’usage de tuyaux doit être prévu en complément de la pompe,

• l’ensemble du dispositif est totalement démonté en fin de travaux et le cours d’eau est restitué à son état initial.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-15-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant les travaux de reconstruction du pont de Ravoulet 82Article 4 : Modification des prescriptions

Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.

Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.

Titre III : DISPOSITIONS GENERALES

Article 5 : Conformité au dossier et modifications

Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Article 6 : Début et fin des travaux – Mise en service

Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates de démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.

Article 7 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Autres réglementations

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Article 9 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Dugesclin – 69004 LYON), conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement : • par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie prévu au R. 214-37 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ; • par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.

Article 10 : Publication et information des tiers

Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies des communes de BURDIGNES et VANOSC, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.

Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet des préfectures de la LOIRE et de l’ARDECHE pendant une durée d’au moins 6 mois.

Article 11 : Exécution

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-15-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant les travaux de reconstruction du pont de Ravoulet 83Les secrétaires généraux des préfectures de la LOIRE et de l’ARDECHE, Les maires des communes de BURDIGNES et VANOSC,

Les directeurs départementaux des territoires de la LOIRE et de l’ARDECHE, Les responsables départementaux LOIRE et ARDECHE de l’Office national de l’eau des milieux aquatiques,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site internet des préfectures de la LOIRE et de l’ARDECHE, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.

Saint Etienne, le 15 juin 2016

P. Le Préfet de la Loire et par délégation Pour le préfet de l’Ardéche P. le Directeur Départemental des Territoires P. le Directeur Départemental des Territoires La Responsable de la mission Le Responsable du Pôle Eau Police de l’Eau du service signé

Eau et Environnement Nathalie LANDAIS signe

Béatrice VOOGDEN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-15-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant les travaux de reconstruction du pont de Ravoulet 84ANNEXE

LISTE DES ARRETES DE PRESCRIPTIONS GENERALES

• Arrêté du 28 novembre 2007 (3.1.2.0)

• Arrêté du 30 septembre 2014 (3.1.5.0)

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-15-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant les travaux de reconstruction du pont de Ravoulet 8507_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-16-004

ARRETE PREFECTORAL portant renouvellement

d'agrément de Monsieur Jean-Louis BOZZETTO en

qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de

l'AAPPMA « Le brochet vivarois »

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-16-004 - ARRETE PREFECTORAL portant renouvellement d'agrément de Monsieur Jean-Louis BOZZETTO en qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA « Le brochet vivarois » 86PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRETE PREFECTORAL n°

Portant renouvellement d'agrément de Monsieur Jean-Louis BOZZETTO en qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA

« Le brochet vivarois »

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29- 2,

VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut accord »,

VU l'arrêté préfectoral n° 07-2016-06-01-001 du 01 juin 2016 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral n° DDT/DIR/01062016/01 du 01 juin 2016 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-249-22 en date du 05 septembre 2008 reconnaissant les aptitudes techniques de garde particulier,

CONSIDERANT la commission délivrée par Monsieur Romain STAATH président de l'A.A.P.P.M.A. « Le brochet vivarois » à Monsieur Jean-Louis BOZZETTO par laquelle il lui confie la surveillance des droits de pêche sur toute l'étendue du territoire de l'AAPPMA de « Le brochet vivarois »,

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Jean-Louis BOZZETTO, né le 13 avril 1955 à VIVIERS (07) et demeurant à : 1088 quartier Miou-Fra 07220 VIVIERS, est agréé dans la qualité de garde- pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice au détenteur des droits de pêche qui l'emploie.

Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.

Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Louis BOZZETTO doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-16-004 - ARRETE PREFECTORAL portant renouvellement d'agrément de Monsieur Jean-Louis BOZZETTO en qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA « Le brochet vivarois » 87Article 4 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la Direction Départementale des Territoires – Préfecture de l'Ardèche en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du commettant.

Article 5 : Le présent arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un garde particulier dans le ressort du Tribunal d'Instance devant lequel il a déjà prêté serment il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.

Article 6 : Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux devant le préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche, notifié à l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques « Le brochet vivarois » et dont copie sera adressée à Monsieur Jean-Louis BOZZETTO, à la Fédération Départementale de Pêche, de Protection du Milieu Aquatique de l'Ardèche, à l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques et au Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à PRIVAS.

Privas, le 16 juin 2016

Pour le Préfet,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le Responsable du Pôle Nature

signé

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-16-004 - ARRETE PREFECTORAL portant renouvellement d'agrément de Monsieur Jean-Louis BOZZETTO en qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA « Le brochet vivarois » 8807_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-13-020

ARRETE relatif à la lutte contre la sharka

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-020 - ARRETE relatif à la lutte contre la sharka 89PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

ARRETE N°

relatif à la lutte contre le virus de la sharka

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles L. 251-3, L. 251-7 à L. 251-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), Vu, l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifié, relatif à la lutte obligatoire contre les organismes nuisibles des cultures,

Vu, l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Vu, l’arrêté ministériel du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus,

Vu, l’arrêté de délégation de signature,

Considérant que la maladie de la sharka représente un réel danger pour les vergers de Prunus de l’Ardèche

Considérant que la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Rhône-Alpes est l’organisme à vocation sanitaire (OVS) reconnu pour le domaine végétal et que les Fédérations Départementales de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) constituent des sections départementales de l’OVS,

Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche,

ARRETE

Article 1 : déclaration des communes en zones focales ou de sécurité

La liste des communes couvertes, en tout ou partie, par des zones focales ou de sécurité définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 17 mars 2011 au titre de la campagne de lutte 2016, est annexée au présent arrêté. Toutes les communes non citées en annexe sont considérées comme en zone indemne.

Article 2 : surveillance

En application de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 17 mars 2011, les propriétaires de végétaux sensibles au virus de la sharka, sont tenus de faire réaliser par la FDGDON du département ou la FREDON une surveillance visant à détecter la présence du virus dans leurs vergers selon les modalités définies par la Direction Régionale de l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt – Service Régional de l’Alimentation (DRAAF-SRAL) Auvergne-Rhône-Alpes en application de l’article 7 de l’arrêté ministériel sus-visé. En particulier, la prospection en zone indemne sera réalisée sur le tiers du territoire correspondant. La liste et la localisation des communes en zone indemne et concernées en tout ou partie par une prospection en 2016 sont indiquées en annexes jointes au présent arrêté.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-020 - ARRETE relatif à la lutte contre la sharka 90Cette surveillance est facturée par la FDGDON ou la FREDON via un appel à cotisation unique pour toutes les espèces et les variétés, rapporté à la surface détenue par chaque arboriculteur. Toutefois, s’agissant des variétés d’abricotiers « Anegat, Bergarouge®Avirine, Bergeval®Aviclo, Congat, Orangered®Bhart, Shamade » , le montant de la cotisation sera réduit de 25 % pour tenir compte du caractère résistant de ces dernières.

En application de l’article L.251-10 du CRPM, tout exploitant détenant des parcelles devant être prospectées en 2016 et n’ayant pas répondu à l'appel à cotisation de la FREDON ou de la FDGDON, fera l’objet d’une procédure de prospection d'office dans les conditions définies à l’article 7 du présent arrêté, pour avoir refusé d’effectuer les mesures de surveillance édictées ci-dessus.

Article 3 : mesures de lutte à l’arbre isolé

En application de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 17 mars 2011 sus-visé, tout nouvel arbre déclaré contaminé par le virus de la Sharka par les agents du Service Régional de l’Alimentation (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - SRAL), devra être soit détruit par coupe et dévitalisation empêchant toute repousse, soit arraché.

Le délai de réalisation de ces travaux est fixé à 5 jours à compter de la réception de la notification par l’exploitant ou le propriétaire concerné. Passé ce délai de 5 jours et en l’absence de destruction, la procédure de destruction d’office décrite à l’article 7 du présent arrêté sera engagée. Les arbres découverts contaminés et qui ont été coupés et dévitalisés, devront être arrachés au plus tard le 31 octobre qui suit la date de notification.

Article 4 : mesures de lutte à la parcelle

En application de l’article 9 de l’arrêté ministériel du 17 mars 2011 sus-visé, toute parcelle de prunus sensible au virus de la sharka déclarée contaminée et présentant un taux de contamination sur l’année en cours supérieur à un seuil de 5%, devra être obligatoirement arrachée dans sa totalité avant le 31 octobre 2016. Toutefois, pour les parcelles dont le seuil de contamination est compris entre 5 et 7% et pour les exploitants qui en feraient la demande auprès du service régional de l’alimentation de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, une dérogation pourra être accordée sous réserve de réalisation d’un passage de prospection supplémentaire par la FDGDON ou la FREDON, à la charge des exploitants concernés et à condition que le taux de contamination global à l’issue de ce passage ne dépasse pas 7%. Ce passage de prospection supplémentaire devra être réalisée pendant la période d’expression des symptômes.

Article 5 : cas des vergers non entretenus

En application de l’article 9 2ème alinéa de l’arrêté ministériel du 17 mars 2011, toute parcelle non entretenue depuis plus d’un an, située en zone focale devra être arrachée en totalité et dévitalisée en cas de repousses. Une parcelle est considérée comme non entretenue dès lors que l’état de la végétation en place prouve qu’aucune intervention technique n’a eu lieu (taille, traitements, désherbage, éclaircissage,…) et qu’elle n’est plus récoltée.

Article 6 : repérage et traitement des prunus spontanés ou sauvages

Dans les communes situées en zone focale, les végétaux de type prunus qui se sont développés spontanément doivent être repérés et détruits.

Ce travail de repérage et de destruction systématique peut être organisé par la FDGDON ou la FREDON et pour le compte des propriétaires des fonds concernés, personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (comme SNCF ou CNR). Seront traitées en priorité les zones proches des vergers, dans un rayon minimum de 200 mètres autour des parcelles en production ainsi que dans l’environnement des zones susceptibles d’être replantées.

Article 7 : travaux d’office

En cas d’inobservation des mesures de surveillance ou de lutte visées aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté ou en cas de carence du propriétaire ou de l’exploitant, la FDGDON ou la FREDON assurera l’exécution de ces mesures en vertu de l’article L 251.10 du code rural et de la pêche maritime. Cette exécution d'office sera préalablement notifiée aux intéressés par la DRAAF avec copie de cette notification au préfet du département et au maire de la commune sur le territoire de laquelle les opérations doivent avoir lieu.

Les dépenses inhérentes à leur application sont à la charge des exploitants ou propriétaires. En cas de non paiement, il sera procédé par la FDGDON ou la FREDON au recouvrement des sommes dues majorées de 25%.

Des procès-verbaux constatant les infractions au présent arrêté seront dressés contre les personnes qui s’opposeront à l’exécution des mesures ci-dessus prescrites, en application de l’article L 251.20 du Code Rural et de la pêche maritime.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-020 - ARRETE relatif à la lutte contre la sharka 91Article 8 : durée

Le présent arrêté est applicable, à compter de sa signature jusqu’au 31 mars 2017. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs après signature.

Article 9 : application

Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, la cheffe du service régional de l’alimentation de AUVERGNE-RHONE-ALPES (DRAAF – SRAL), les maires, le président de la FDGDON ou de la FREDON, les officiers de la gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PRIVAS, le 13 Juin 2016

le Préfet de l’Ardèche

Pour le Directeur Départemental

Le Directeur Adjoint

Signé

François GORIEU

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-020 - ARRETE relatif à la lutte contre la sharka 92ANNEXE 1 : Liste des communes et des zones concernées

COMMUNES COMMUNES

ZF et ZS ZF et ZS

ANDANCE oui PEAUGRES oui ARDOIX oui oui PEYRAUD oui oui ARLEBOSC oui LE POUZIN oui ARRAS-SUR-RHONE oui PRADES oui BAIX oui QUINTENAS oui BEAUCHASTEL oui ROMPON oui BEAUVENE oui ROSIERES oui

BOGY oui oui SAINT-ANDEOL-DE-BERG oui BOZAS oui SAINT-BARTHELEMY-GROZON oui BOUCIEU-LE-ROI oui SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN oui CHALENCON oui SAINT-CYR oui CHAMPAGNE oui SAINT-DESIRAT oui oui CHAMPIS oui SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS oui CHARMES-SUR-RHONE oui SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX oui CHATEAUBOURG oui SAINT-FELICIEN oui CHAUZON oui SAINT-GEORGES-LES-BAINS oui COLOMBIER-LE-CARDINAL oui SAINT-JEAN-CHAMBRE oui COLOMBIER-LE-JEUNE oui SAINT-JEAN-DE-MUZOLS oui oui COLOMBIER-LE-VIEUX oui SAINT-JEAN-LE-CENTENIER oui CORNAS oui SAINT-JULIEN-LABROUSSE oui LE CRESTET oui SAINT-JUST-D'ARDECHE oui CRUAS oui SAINT-LAURENT-DU-PAPE oui oui DESAIGNES oui SAINT-MARCEL-D'ARDECHE oui ECLASSAN oui SAINT-MAURICE-D'IBIE oui EMPURANY oui SAINT-PERAY oui ETABLES oui SAINT-PRIVAT oui FELINES oui oui SAINT-PRIX oui GILHAC-ET-BRUZAC oui SAINT-REMEZE oui GILHOC-SUR-ORMEZE oui SAINT-ROMAIN-DE-LERPS oui GLUN oui oui SAINT-VICTOR oui GUILHERAND-GRANGES oui SARRAS oui oui JOANNAS oui SECHERAS oui JOYEUSE oui SERRIERES oui oui LABLACHERE oui SILHAC oui LAGORCE oui SOYONS oui LEMPS oui oui TALENCIEUX oui oui LIMONY oui THORRENC oui oui LUSSAS oui TOULAUD oui oui MALARCE-SUR-LA-THINES oui TOURNON-SUR-RHONE oui oui MAUVES oui VALLON-PONT-D'ARC oui MIRABEL oui VERNOSC-LES-ANNONAY oui NOZIERES oui VERNOUX-EN-VIVARAIS oui ORGNAC-L'AVEN oui VESSEAUX oui OZON oui VION oui oui PAYZAC oui LA VOULTE-SUR-RHONE oui

POSITION de la commune

(tout ou partie)

POSITION de la commune

(tout ou partie)

Zone

indemne à

prospecter

Zone

indemne à

prospecter

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-020 - ARRETE relatif à la lutte contre la sharka 93ANNEXE 2 : Carte des zones à prospectées

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-020 - ARRETE relatif à la lutte contre la sharka 9407_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-05-17-010

décision d'autorisation d'exploiter à l'EARL DRAGON

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-010 - décision d'autorisation d'exploiter à l'EARL DRAGON 95PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

DECISION PRÉFECTORALE

PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER

A L’EARL DRAGON

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code rural et en particulier les articles L 331-1 et suivants et R 331-1 et suivants ; VU les arrêtés préfectoraux n° SGAD/MAI/2015191/1 et DDT/DIR/10072015/01 du 10/07/2015 portant délégation de signature respectivement au directeur départemental des territoires et au directeur départemental adjoint des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Ardèche ;

VU les orientations définies à l'article 1 ( alinea 2) du Schéma Départemental des Structures Agricoles de l'Ardèche visant notamment à «contribuer à la préservation d'exploitations familiales... et favoriser l'agrandissement...» ;

VU l'arrêté préfectoral du 02/05/2016 portant modification de la section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture;

VU la demande préalable d'autorisation d'exploiter présentée par Monsieur l’EARL DRAGON le 17/12/2015 ;

VU la demande concurrente sur une partie des parcelles déposée par MOREL Romain le 20/01/2016 ; VU l’avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture en date du 28/04/2016 ; SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires,

DECIDE :

Article 1 :

L’EARL DRAGON est autorisée à exploiter les parcelles suivantes, objets de sa demande :

- AE5 – ZC77-78-79-85 appartenant à M. REYNE Philippe sur la commune de SILHAC pour une surface de 5 ha 67,

- AI78 – ZB14-16- ZC 81 – ZE16 – ZH25 – ZW32 appartenant à M. GSELL Claude sur la commune SILHAC, pour une surface de 14 ha 16,

- ZC74-86-274-278 appartenant à l’indivision CHALABON sur la commune de SILHAC, pour une surface de 3 ha 31,

- ZX69 appartenant à M. GSELL Robert sur la commune de SILHAC, pour une surface de 1 ha 22,

Article 2 :

En application de l'article R 331-6 du code rural, la présente décision sera notifiée au demandeur et aux mairies des communes concernées pour affichage. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-010 - décision d'autorisation d'exploiter à l'EARL DRAGON 96Article 3 :

Cette décision peut être contestée dans les 2 mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique au Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt;

- par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

Privas, le 17 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur départemental des territoires

le responsable

« signé » »

Fabien CLAVE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-010 - décision d'autorisation d'exploiter à l'EARL DRAGON 9707_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-05-17-008

décision d'autorisation d'exploiter pour Monsieur MOREL

Romain

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-008 - décision d'autorisation d'exploiter pour Monsieur MOREL Romain 98PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

DECISION PRÉFECTORALE

PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER

A Monsieur MOREL Romain

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code rural et en particulier les articles L 331-1 et suivants et R 331-1 et suivants ; VU les arrêtés préfectoraux n° SGAD/MAI/2015191/1 et DDT/DIR/10072015/01 du 10/07/2015 portant délégation de signature respectivement au directeur départemental des territoires et au directeur départemental adjoint des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Ardèche ;

VU les orientations définies à l'article 1 ( alinea 2) du Schéma Départemental des Structures Agricoles de l'Ardèche visant notamment à «contribuer à la préservation d'exploitations familiales... et favoriser l'agrandissement...» ;

VU l'arrêté préfectoral du 02/05/2016 portant modification de la section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture;

VU la demande préalable d'autorisation d'exploiter présentée par Monsieur MOREL Romain le 20/01/2016, VU la demande concurrente sur une partie des parcelles déposée par l’EARL DRAGON le 17/12/2016 ; VU l’avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture en date du 28/04/2016 ; SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires,

DECIDE :

Article 1 :

Monsieur MOREL Romain est autorisé à exploiter les parcelles suivantes, objets de sa demande :

- ZB 7 et ZB34 appartenant à M. Philippe REYNE sur la commune de SILHAC pour une surface d’environ 10 ha 50,

- AC68 à 71, AC73 à 77, AC301, AD59, AD166, AE310 appartenant à M. MOREL Bernard sur la commune de VERNOUX pour une surface de 8 ha 47,

- AC110-112-120-121-127-129-132-146-211 partiel-236-240-242-280-286-288-290-292 appartenant à M. MOREL Jacques sur la commune de VERNOUX, pour une surface de 13 ha 33 - AY23-24-37-38-45-46-47-233-25-273-277 appartenant à M. DESBRUS Marc sur la commune de VERNOUX, pour une surface de 13 ha 45,

- AC42-44-45-46-51-55-56-59-60p-202p appartenant à Mme BERAUD Stéphanie sur la commune de VERNOUX, pour une surface de 7 ha 88,

- AE9-10-17-18-20-24-220-390-485 appartenant à la SCI CIJPEA sur la commune de VERNOUX, pour une surface de 7 ha 13,

- AY267 appartenant à M. DESBRUS Jean sur la commune de VERNOUX, pour une surface de 1 ha 93,

- ZC59 appartenant à M. CHASTAGNARET Yves sur la commune de SILHAC, pour une surface de 0 ha

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-008 - décision d'autorisation d'exploiter pour Monsieur MOREL Romain 9992,

- ZC35-65 appartenant à M. CHASTAGNARET Gérard sur la commune de SILHAC, pour une surface de 4 ha 72.

Article 2 :

En application de l'article R 331-6 du code rural, la présente décision sera notifiée au demandeur et aux mairies des communes concernées pour affichage. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.-202p

Article 3 :

Cette décision peut être contestée dans les 2 mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique au Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt;

- par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

Privas, le 17 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires

le responsable

« signé » »

Fabien CLAVE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-008 - décision d'autorisation d'exploiter pour Monsieur MOREL Romain 10007_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-05-17-011

décision portant refus d'autorisation d'exploiter à l'EARL

DRAGON

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-011 - décision portant refus d'autorisation d'exploiter à l'EARL DRAGON 101PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

DECISION PRÉFECTORALE

PORTANT REFUS D’AUTORISATION D'EXPLOITER

A l’EARL DRAGON

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code rural et en particulier les articles L 331-1 et suivants et R 331-1 et suivants ; VU l'arrêté préfectoral n° 2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Ardèche ;

VU les orientations définies à l'article 1 ( alinea 2) du Schéma Départemental des Structures Agricoles de l'Ardèche visant notamment à «contribuer à la préservation d'exploitations familiales... et favoriser l'agrandissement...» ;

VU l'arrêté préfectoral du 02/05/2016 portant modification de la section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU les arrêtés préfectoraux n° SGAD/MAI/2015191/1 et DDT/DIR/10072015/01 du 10/07/2015 portant délégation de signature respectivement au directeur départemental des territoires et au directeur départemental adjoint des territoires ;

VU la demande préalable d'autorisation d'exploiter présentée le 17/12/2015 par l’EARL DRAGON ; VU la demande concurrente déposée par Monsieur MOREL Romain le 20/01/2016 pour une partie des surfaces ;

VU l’avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture en date du 28/04/2016 ; SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires,

DECIDE :

Article 1 :

L’EARL DRAGON n’est pas autorisée à exploiter les parcelles suivantes :

- ZB7 et ZB34 appartenant à M. REYNE Philippe sur la commune de SILHAC, pour une surface d’environ 10 ha 50.

Le refus est motivé par le fait que l’EARL DRAGON récupère d’autres surfaces en concurrence. La répartition du foncier entre les deux demandeurs s’est faite en privilégiant la cohérence d’organisation des parcelles en fonction des autres parcelles voisines que vont exploiter chaque candidat et en fonction des besoins adaptés à chacun des projets.

Article 2 :

En application de l'article R 331-6 du code rural, la présente décision sera notifiée au demandeur et aux mairies des communes concernées pour affichage. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-011 - décision portant refus d'autorisation d'exploiter à l'EARL DRAGON 102Article 3:

Cette décision peut être contestée dans les 2 mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique au Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt;

- par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.

Article 4:

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

Privas, le 17 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur départemental des territoires

le responsable

« signé » »

Fabien CLAVE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-011 - décision portant refus d'autorisation d'exploiter à l'EARL DRAGON 10307_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-05-17-009

décision portant REFUS d'autorisation d'exploiter à M.

MOREL Romain

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-009 - décision portant REFUS d'autorisation d'exploiter à M. MOREL Romain 104PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

DECISION PRÉFECTORALE

PORTANT REFUS D’AUTORISATION D'EXPLOITER

à Monsieur MOREL Romain

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code rural et en particulier les articles L 331-1 et suivants et R 331-1 et suivants ; VU l'arrêté préfectoral n° 2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Ardèche ;

VU les orientations définies à l'article 1 ( alinea 2) du Schéma Départemental des Structures Agricoles de l'Ardèche visant notamment à «contribuer à la préservation d'exploitations familiales... et favoriser l'agrandissement...» ;

VU l'arrêté préfectoral du 02/05/2016 portant modification de la section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU les arrêtés préfectoraux n° SGAD/MAI/2015191/1 et DDT/DIR/10072015/01 du 10/07/2015 portant délégation de signature respectivement au directeur départemental des territoires et au directeur départemental adjoint des territoires ;

VU la demande préalable d'autorisation d'exploiter présentée le 20/01/2016 par Monsieur MOREL Romain ; VU la demande concurrente déposée par l’EARL DRAGON le 17/12/2015 pour une partie des surfaces ; VU l’avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture en date du 28/04/2016 ; SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires,

DECIDE :

Article 1 :

Monsieur MOREL Romain n’est pas autorisé à exploiter les parcelles suivantes :

- AE5, ZC77-78-79-85 appartenant à M. REYNE Philippe sur la commune de SILHAC pour une surface d’environ 5 ha 75.

Le refus est motivé par le fait que M. MOREL récupère d’autres surfaces en concurrence. La répartition du foncier entre les deux demandeurs s’est faite en privilégiant la cohérence d’organisation des parcelles en fonction des autres parcelles voisines que vont exploiter chaque candidat et en fonction des besoins adaptés à chacun des projets.

Article 2 :

En application de l'article R 331-6 du code rural, la présente décision sera notifiée au demandeur et aux mairies des communes concernées pour affichage. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-009 - décision portant REFUS d'autorisation d'exploiter à M. MOREL Romain 105Article 3:

Cette décision peut être contestée dans les 2 mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique au Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt;

- par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.

Article 4:

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

Privas, le 17 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur départemental des territoires

le responsable

« signé » »

Fabien CLAVE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-17-009 - décision portant REFUS d'autorisation d'exploiter à M. MOREL Romain 10607_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-16-005

Juin2016 enquetes RD86 ArrasSurRhone

réglementant temporairement la circulation pendant la réalisation d’enquêtes de circulation au

bord de la RD 86, hors agglomération de la commune d’Arras sur Rhône,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-16-005 - Juin2016 enquetes RD86 ArrasSurRhone 107PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale des Territoires

Service Ingénierie et Habitat

ARRETE N°

réglementant temporairement la circulation pendant la réalisation d’enquêtes de circulation au bord de la RD 86, hors agglomération de la commune d’Arras sur Rhône,

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière et notamment son article L111-1,

VU le code général des collectivités locales et notamment les articles L2211-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du maire, L3221-4 relatif au pouvoir de police de la circulation du président du Conseil départemental pour les routes départementales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU le décret 2006-235 du 27 février 2006 relatif à l’organisation des enquêtes routières au bord des routes,

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU les arrêtés préfectoraux n° 07-2016-06-01-0001 et n° 07-2016-06-01-0002 du 1er juin 2016 portant délégation de signature,

VU l’instruction ministérielle approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié,

VU l’arrêté temporaire du département de l’Ardèche n° 043 ADC NB RD0086 en date du 10 juin 2016 annexé au présent arrêté,

VU la note de la société Atlantic Transports relative à la préparation des enquêtes Origines- Destinations annexée au présent arrêté,

1

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-16-005 - Juin2016 enquetes RD86 ArrasSurRhone 108CONSIDERANT la demande du responsable du service Trafics Recette réseau ASF de la société Vinci autoroutes de la réalisation d’une étude de faisabilité et d’opportunité pour la réalisation d’un échangeur au niveau de Tain l’Hermitage (26) sur l’autoroute A7,

CONSIDERANT que le déroulement d’une enquête de circulation par interrogation directe des usagers de la voie publique nécessite d’arrêter les véhicules et de réglementer la circulation aux abords du poste d’enquête sur la route départementale n° 86 entre les PR 25+900 et PR 26+000 hors agglomération d’Arras sur Rhône,

SUR PROPOSITION du chef de l’unité sécurité routière défense transports

ARRETE

Article 1

Les employés de la société Atlantic Transports, mandatée par la société Vinci Autoroutes réseau ASF dans le cadre d’études d’aménagement d’un nouvel échangeur sur A7, sont autorisés à réaliser des enquêtes routières sur la voie publique route départementale 86 (RD 86) entre le PR 25+900 et le PR 26+000 hors agglomération d’Arras sur Rhône de 7h30 à 19h30 les mardi 21 juin et jeudi 23 juin 2016.

Dans le cas d’intempéries, de problèmes techniques ou pour toutes autres raisons qui ne permettraient pas la tenue du poste d’enquête, l’enquête pourra être reportée les mardi 28 juin et jeudi 30 juin 2016.

Article 2

Le site d’enquête sera positionné conformément à la note et à l’arrêté du département de l’Ardèche annexés au présent arrêté.

La vitesse sera limitée à 50 km/h sur la section de route concernée par l’enquête.

Article 3

L’enquête sera réalisée auprès des usagers de la route en véhicules légers et poids lourds circulant sur l’axe indiqué et dans le sens Sud vers le Nord en direction d’Annonay.

Elle vise à connaître l’origine et la destination du déplacement, la nature de la marchandise transportée et les raisons du choix de l’itinéraire.

Les données recueillies auprès des usagers ne sont pas nominatives. La durée de l’enquête n’excédera pas 120 secondes par véhicule.

Article 4 – diffusion

Des panneaux provisoires de type KC1 « enquêtes de circulation » signaleront aux usagers en amont du poste d’enquête et au niveau du panneau AK14 danger, en complément de la signalisation conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation, le feu tricolore et les panneaux annonçant l’enquête seront posés et fournis pas la société Atlantic Transports.

2

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-16-005 - Juin2016 enquetes RD86 ArrasSurRhone 109Les enquêteurs seront systématiquement équipés de gilet rétro-réfléchissants de classe 2 conforme à la norme NF EN741.

Article 5 – Exécution, publication

Sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de l’Ardèche :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ardèche,

Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Monsieur le responsable du service Trafics Recette réseau ASF de la société Vinci autoroutes, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche,

Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

Monsieur le sous-préfet de Tournon sur Rhône,

Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Tournon sur Rhône, Monsieur le commandant de l’escadron département de sécurité routière de l’Ardèche, Monsieur le président du département de l’Ardèche, Direction des routes et Territoire Nord Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et secours de l’Ardèche, Monsieur le Maire de la commune d’Arras sur Rhône,

Fait à Privas, le 16 juin 2016

Le Chef du service Ingénierie et Habitat

signé

Pierre Emmanuel CANO

3

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-16-005 - Juin2016 enquetes RD86 ArrasSurRhone 11007_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-13-004

Ordre du jour CDAC 6 juillet 2016-2

cdac

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-004 - Ordre du jour CDAC 6 juillet 2016-2 111Commission départementale d’aménagement commercial

6 juillet 2016

Salle Vézinet Sud à la direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT)

14 h : Examen, pour décision, du projet de restructuration d’un ensemble commercial sur la commune de Tournon-sur-Rhône

Demandeur : Société SNC Immo Mousquetaires Sud Est

15 h : Examen, pour décision, du projet d'extension de la surface de vente d'un centre commercial sur la commune d'Aubenas

Demandeur : Société SCI du Pialon

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-004 - Ordre du jour CDAC 6 juillet 2016-2 11207_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-13-002

portant autorisation société GINHOUX transport personnes

debout à titre exceptionnel du 16 au 19 juin 2016 sur

RUOMS autorisation à la société GINHOUX d’effectuer exceptionnellement le transport de personnes debout sur des circuits prédéfinis dans la limite du nombre de places debout indiqué sur l’attestation d’aménagement

pour le festival ALUNA sur la commune de RUOMS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-002 - portant autorisation société GINHOUX transport personnes debout à titre exceptionnel du 16 au 19 juin 2016 sur RUOMS 113PRÉFET DE L’ARDECHE

Cabinet

ARRETE PRÉFECTORAL N° ARR

Portant autorisation à la société GINHOUX d’effectuer exceptionnellement le transport de personnes debout sur des circuits prédéfinis

dans la limite du nombre de places debout indiqué sur l’attestation d’aménagement pour le festival ALUNA sur la commune de RUOMS

Le Préfet,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route, et notamment son article R 433-7

Vu l’arrêté du 26 février 1976 relatif à l’homologation des véhicules de transports en commun ;

Vu l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu les attestations d'aménagement, délivrées par les directions régionales compétentes pour les huit autobus utilisés, jointes en annexe au présent arrêté ;

Considérant les besoins locaux spécifiques de transport de personnes compte tenu de l'affluence du public et des caractéristiques géographiques de la commune de Ruoms et du site du festival Aluna ;

Considérant que le nombre maximal de personnes pour chaque autobus est fixé dans les attestations d'aménagement jointes au présent arrêté ;

Sur proposition du directeur des services du Cabinet de la préfecture :

ARRÊTE :

Article 1 - Le transport de personnes debout, effectué par huit autobus de la société Ginhoux, est autorisé dans la limite du nombre de places « transport d’adultes debout » mentionné sur les attestations d’aménagement des véhicules annexés au présent arrêté et uniquement aux horaires précisés dans l’article 2 et sur les circuits prédéfinis entre les parkings situés en agglomération de la commune de Ruoms et le site du festival Aluna.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-002 - portant autorisation société GINHOUX transport personnes debout à titre exceptionnel du 16 au 19 juin 2016 sur RUOMS 114Article 2 – Ces transports sont autorisés uniquement aux horaires suivants : - du jeudi 16 juin 2016 à 15h au vendredi 17 juin 2016 à 4h,

- du vendredi 17 juin 2016 à 15h au samedi 18 juin 2016 à 4h,

- du samedi 18 juin 2016 à 15h au dimanche 19 juin 2016 à 4h.

Article 3 – La société de transports Ginhoux est tenue de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de transports en commun de personnes en particulier l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié.

Article 4 – La société Ginhoux, le maire de la commune de Ruoms, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de l’Ardèche, la Sous-préfète de l’arrondissement de Largentière, le secrétaire général de la préfecture, le directeur des services du Cabinet de la préfecture sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Privas, le 13 juin 2016

Le Préfet,

signé

Alain TRIOLLE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-13-002 - portant autorisation société GINHOUX transport personnes debout à titre exceptionnel du 16 au 19 juin 2016 sur RUOMS 11507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-06-14-004

AP conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Alain

AUBERT

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-14-004 - AP conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Alain AUBERT 116PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Cabinet du préfet

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 07 2016 06 14

conférant l’honorariat de maire-adjoint

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales,

VU la demande du 27 mai 2016 par laquelle monsieur Alain AUBERT, ancien maire-adjoint de la commune de Villeneuve de Berg, sollicite l’attribution de l’honorariat de maire-adjoint ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.

ARRÊTE

Article 1er : l’honorariat de maire-adjoint est conféré à monsieur Alain AUBERT, ancien maire-adjoint de la commune de Villeneuve de Berg.

Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Privas, le 14 juin 2016

Le préfet,

Signé

Alain TRIOLLE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-14-004 - AP conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Alain AUBERT 11707_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-06-14-005

AP fixant les bureaux de vote intercommunaux et les

horaires de scrutin pour les élections prud'homales

complémentaires du 26 septembre 2016 concernant les

conseils d'Aubenas et d'Annonay

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-14-005 - AP fixant les bureaux de vote intercommunaux et les horaires de scrutin pour les élections prud'homales complémentaires du 26 septembre 2016 concernant les conseils d'Aubenas et d'Annonay 118PREFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Direction des libertés publiques, de la légalité

et des collectivités locales

Bureau des élections et de l’administration générale

Affaire suivie par : Fabienne DESAGE-GAUTA

Tél : 04 75 66 51 30

elections@ardeche.gouv.fr

Privas, le 14 juin 2016

Arrêté préfectoral fixant les bureaux de vote intercommunaux et les horaires de scrutin pour les élections prud’homales complémentaires du 26 septembre 2016 concernant les conseils de prud’hommes d’Aubenas et d’Annonay

Le Préfet de l’Ardèche

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L 1441-36 et suivants et D 1441-78 relatifs aux élections prud’homales complémentaires et bureaux de vote ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 juin 2016 portant convocation des électeurs lors d’élections prud’homales complémentaires au sein des conseils de prud’hommes d’Aubenas et d’Annonay et fixant le calendrier électoral ;

Considérant qu’il s’agit de pourvoir la vacance de sièges par le biais d’élections complémentaires au sein de quelques sections de certains collèges ;

Considérant que les électeurs des collèges et sections concernés par ces élections ont la faculté de voter soit à l’urne, soit par correspondance ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRÊTE

Article 1 : Sont institués, suivant les modalités indiquées ci-dessous, trois bureaux de vote intercommunaux dans le cadre des élections prud’homales complémentaires du lundi 26 septembre 2016 :

Circonscription du conseil des prud’hommes d’Aubenas

- un bureau de vote intercommunal situé à Privas (adresse : salle du champ de Mars, avenue Paul Riou – 07000 PRIVAS).

Les électeurs situés dans les communes relevant de l’arrondissement de Privas sont appelés à voter dans ce bureau (horaires d’ouverture du bureau de vote de 8 heures à 18 heures) ;

- un bureau de vote intercommunal situé à Aubenas (adresse : mairie annexe- salle du rez de chaussée-10 rue Georges Couderc- 07200 AUBENAS).

Les électeurs situés dans les communes relevant de l’arrondissement de Largentière sont appelés à voter dans ce bureau (horaires du bureau de vote de 8 heures à 18 heures) ;

Circonscription du conseil des prud’hommes d’Annonay

- un bureau de vote intercommunal situé à Annonay (adresse : salle des fêtes - route Levert- 07100 ANNONAY).

Les électeurs situés dans les communes relevant de l’arrondissement de Tournon sur Rhône sont appelés à voter dans ce bureau (horaires d’ouverture du bureau de vote de 8 heures à 18 heures).

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-14-005 - AP fixant les bureaux de vote intercommunaux et les horaires de scrutin pour les élections prud'homales complémentaires du 26 septembre 2016 concernant les conseils d'Aubenas et d'Annonay 119Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, les sous-préfets de Tournon sur Rhône et de Largentière, les maires de Privas, Aubenas et Annonay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet,

le secrétaire général,

signé

Paul-Marie CLAUDON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-14-005 - AP fixant les bureaux de vote intercommunaux et les horaires de scrutin pour les élections prud'homales complémentaires du 26 septembre 2016 concernant les conseils d'Aubenas et d'Annonay 12007_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-06-13-011

Arr Modification statuts Ay Ozon et adhésion HTCC

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-13-011 - Arr Modification statuts Ay Ozon et adhésion HTCC 121PRÉFET DE L’ARDÈCHE PREFET DE LA DRÔME

Sous-Préfecture de Tournon sur Rhône

Pôle administration territoriale

Section intercommunalité

Direction des Collectivités et de l'Utilité Publique

Bureau de l’Intercommunalité et du Contrôle administratif

Section Intercommunalité

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°

- Prononçant l’adhésion d’Hermitage Tournonais Communauté de Communes au Syndicat Mixte de l’Ay-Ozon

- Modifiant les statuts du Syndicat Mixte de l’Ay-Ozon

Le Préfet de l’Ardèche

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211.16 et suivants relatifs aux modifications statutaires des EPCI ;

VU l’arrêté préfectoral du 9 décembre 1997 modifié portant création du Syndicat Mixte de l’Ay-Ozon ;

VU la délibération du 25 novembre 2015 du conseil communautaire d’Hermitage Tournonais Communauté de Communes sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte de l’Ay-Ozon ;

VU la délibération du 6 avril 2016 du comité syndical du Syndicat Mixte de l’Ay-Ozon acceptant cette adhésion et demandant la modification de ses statuts ;

CONSIDERANT que les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales sont satisfaites et que les conseils municipaux et communautaires des communes et communauté de communes membres ont été saisis ;

SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de l’Ardèche et de la Drôme,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-13-011 - Arr Modification statuts Ay Ozon et adhésion HTCC 122ARRETENT

Article 1er : Est prononcée l’adhésion d’Hermitage Tournonais Communauté de Communes au syndicat Mixte de l’Ay-Ozon ;

Article 2 : Les statuts du Syndicat Mixte de l’Ay-Ozon sont remplacés par ceux ci-annexés.

Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ardèche et de la Drôme, le sous- préfet de Tournon sur Rhône, le président du Syndicat Mixte de l’Ay-Ozon, les maires et présidents des communes et communauté de communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Drôme et de l’Ardèche.

Tournon sur Rhône le 13 juin 2016

Le Préfet de l’Ardèche, Le Préfet de la Drôme, Pour le Préfet et par délégation Pour le préfet et par délégation Le Sous-Préfet de TOURNON SUR RHONE Le Secrétaire Général Signé Signé

Michel CRECHET Frédéric LOISEAU

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-13-011 - Arr Modification statuts Ay Ozon et adhésion HTCC 12307_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-06-15-005

Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs

pompiers - promotion du 14 juillet 2016

Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion du 14 juillet 2016 124PREFET DE L’ARDECHE

Préfecture

Cabinet du Préfet

ARRETE PREFECTORAL

accordant la MEDAILLE D’HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS

(Promotion du 14 juillet 2016)

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le décret n° 68-1057 du 19 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée,

SUR proposition du directeur des services du cabinet,

ARRETE

Article 1er : des médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :

ARGENT AVEC ROSETTE

1. M. Régis CHANTEPY

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

2. M. François DURAND

Lieutenant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE VERNOUX EN VIVARAIS

3. M. Jacky MICHELAS

Adjudant-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU

CHEYLARD

OR

4. Mme Nathalie ACHARD

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE RUOMS

5. M. Yvan ALLEON

Sapeur-pompier volontaire 1ère classe, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SARRAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion du 14 juillet 2016 1256. M. Dominique AUNAVE

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

7. M. Stéphane BATIN

Sergent volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE TOURNON SUR RHONE

8. M. Marc BONNAUD

Sergent-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LARGENTIERE

9. M. Christophe BOURDON

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE DESAIGNES

10. M. Pierre DIVOL

Médecin commandant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’AUBENAS

11. M. François DURAND

Lieutenant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE VERNOUX EN VIVARAIS

12. M. Rosario LA FATA

Sapeur-pompier volontaire 1ère classe, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE DESAIGNES

13. M. Christian MARTINEZ

Lieutenant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE RUOMS

14. M. Cyril MESSAOUDI

Lieutenant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE RUOMS

15. M. Stéphane MICHEL

Sergent-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LALEVADE D’ARDECHE

16. M. Michel MOYON

Lieutenant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

17. M. David NICOLAS

Lieutenant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’ORGNAC L’AVEN

18. M. Pierre SAUZET

Médecin commandant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU CHEYLARD

VERMEIL

19. M. Sébastien ALAUZEN

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’ORGNAC L’AVEN

2

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion du 14 juillet 2016 12620. M. Denis ARNAUD

Sergent volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU CHEYLARD

21. M. Franck ARNAUD

Sergent volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’ECLASSAN

22. M. René BERT

Sapeur-pompier volontaire 1ère classe, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE DESAIGNES

23. M. Alexis BESSET

Lieutenant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LAMASTRE

24. M. Grégory BOULLE

Lieutenant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LALEVADE D'ARDECHE

25. M. Christophe CLAIR

Adjudant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU POUZIN

26. M. Gilles CROUZET

Sergent volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE DESAIGNES

27. M. Guillaume DEFUDES

Commandant professionnel, DIRECTION DEPARTEMENTALE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARDECHE

28. M. Nicolas DESGRAND

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE VILLEVOCANCE

29. M. Yanouk FOGERON

Sergent-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’ANNONAY

30. M. Gérard FRAYSSE

Sapeur-pompier volontaire 1ère classe, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA LOUVESC

31. M. Jean FROMENTOUX

Caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE ROCHEPAULE

32. M. Cyril GAILLARDON

Sergent-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT PERAY

33. M. Stéphane GRASSOT

Adjudant-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS

34. M. Grégorie JUILLAT

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE VOCANCE

35. M. Frédéric MANENT

Capitaine volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’AUBENAS

3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion du 14 juillet 2016 12736. M. Michaël MANIOULOUX

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT FELICIEN

37. M. Eric MICHELON

Lieutenant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU TEIL D’ARDECHE

38. M. Christophe MOUNIER

Adjudant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS

39. M. Patrick NUGERON

Lieutenant professionnel, Service formation SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARDECHE

40. M. Christian PLOYE

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE ROCHEPAULE

41. M. Jérôme PLOYON

Lieutenant professionnel, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT PERAY

42. M. Claude ROUJOL

Sergent volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE VOCANCE

43. M. Thierry ROURE

Adjudant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LARGENTIERE

44. M. Jérôme ROUSSET

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’ANNONAY

45. Mme Martine TEYSSIER

Infirmière-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE RUOMS

46. M. Gilles THOMAS

Sergent-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS SUD VALLEE DU RHONE D’ARDECHE

47. M. Hervé VALLET

Sergent volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SERRIERES

48. M. Mickaël VEAUX

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’ANNONAY

49. M. Claude VEYDARIER

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’AUBENAS

50. M. Laurent VIALATTE

Adjudant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

51. M. Stéphane VIALLE

Lieutenant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU TEIL D’ARDECHE

4

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion du 14 juillet 2016 128ARGENT

52. M. Olivier ARNAUD

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’AUBENAS

53. M. Philippe AVENAS

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU POUZIN

54. M. Martin BARBOUR

Infirmier sapeur-pompier volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT PERAY

55. Mme Vanessa BAYON

Sapeur-pompier volontaire 1ère classe, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE DAVEZIEUX

56. M. Eric BERT

Caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

57. M. Patrice BERTRAND

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT ALBAN D’AY

58. M. Fabien BEUCHON

Sergent professionnel, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS

59. M. Alexandre BONNET

Sapeur-pompier volontaire 1ère classe, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VOCANCE

60. M. Lilian BREYSSE

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’AUBENAS

61. M. Sébastien BRUGAL

Sergent-chef professionnel, CRTA – CODIS 07 PRIVAS

62. M. Francis CARLE

Sapeur-pompier volontaire 1ère classe, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS SUD VALLEE DU RHONE D’ARDECHE

63. Mme Sonia CHANTEPY

Sergent volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

64. M. Emeric CHAPIGNAC

Sergent volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SERRIERES

65. M. Lilian CHIROL

Sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE ROIFFIEUX

5

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion du 14 juillet 2016 12966. M. Yves COSTECHAREYRE

Sapeur-pompier volontaire 1ère classe, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE DESAIGNES

67. M. Joël CROZIER

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT JEAN LE CENTENIER

68. M. Fabien DESSERTENNE

Caporal volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE BARJAC

69. M. Stéphane DEVARENNE

Sapeur-pompier volontaire 1ère classe, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE JOYEUSE-LABLACHERE

70. M. Jean-Yves DEVISE

Sergent-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT PERAY

71. M. Jérôme FRANC

Sapeur-pompier volontaire 1ère classe, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE DESAIGNES

72. M. Christian GACHE

Caporal-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE VOCANCE

73. M. Jérôme GROUARD

Adjudant volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS SUD VALLEE DU RHONE D’ARDECHE

74. M. Mickaël JAUSSENT

Sergent-chef professionnel et volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’AUBENAS

75. M. Christophe MIALLY

Sapeur-pompier volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE TOURNON- SUR-RHONE

76. M. Frédéric MOREL

Sergent volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

77. M. Philippe MOREL

Sapeur-pompier volontaire 1ère classe, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LALEVADE D’ARDECHE

78. M. Lyonel MORIN

Adjudant honoraire volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT PERAY

79. M. Guillaume NURIT

Sergent volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE BARJAC

6

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion du 14 juillet 2016 13080. M. Fabrice PATOUILLARD

Caporal volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE BOULIEU LES ANNONAY

81. M. Hervé RANC

Adjudant-chef volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE DESAIGNES

82. M. Vincent ROURESSOL

Sergent-chef professionnel, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU TEIL D’ARDECHE

83. M. François SANTIAGO

Sergent volontaire, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LARGENTIERE

84. M. Sébastien THOULOUZE

Sergent-chef volontaire et professionnel, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’AUBENAS

Article 2 : le directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche et le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à PRIVAS, le 15 juin 2016

Le Préfet

Signé :

Alain TRIOLLE

7

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion du 14 juillet 2016 13107_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-06-15-001

Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 132PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Cabinet du Préfet

ARRETE N°

Accordant la médaille d’honneur du Travail

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016

Le Préfet de l’Ardèche

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur ABARDAAÏ Abdelghani,

Maçon, STE NOUVELLE JOUANNY, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Madame ALBALADEJO Barbara,

Aide-soignante, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à CORNAS

- Madame ALLIBERT Claudine,

Agent de bascule, STE LAFARGE GRANULATS FRANCE, LE POUZIN. demeurant à MEYSSE

- Monsieur ANDRAULT Aurélien,

Technicien d'atelier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Monsieur ARMISSOGLIO Jérôme,

Opérateur fabrication niveau 4, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX. demeurant à VANOSC

- Monsieur ARNAUD Christian,

Agent de maîtrise, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à VIVIERS

- Monsieur ARNAUD Emmanuel,

Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Madame AUCLAIR Nathalie,

Conseillère emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à TALENCIEUX

Adresse Postale : Boite Postale n° 721 - 07 007 PRIVAS CEDEX - 04.75.66.50.00 Site Internet : http://www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 133- Madame AUREL Sabine,

Opératrice de contrôle hybrides, SAGEM DEFENSE SECURITE, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY

- Madame AYNOUN Christelle,

Conseillère clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.

demeurant à MIRABEL

- Monsieur BANCEL Alexis,

Conducteur régleur confirmé, CROUZET AUTOMATISMES SAS, VALENCE. demeurant à CORNAS

- Monsieur BARDE Stéphane,

Opérateur fabrication niveau 2, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Madame BARD Murielle,

Assistante marketing, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur BARTHELEMY JAMES,

Assistant gestion des stocks, TOYOTA LOGISTICS SERVICES, LE POUZIN. demeurant à CHOMERAC

- Madame BASTIEN Anne,

Technicien production éditique, C.I.R.T.I.L. CENTRE INFORMATIQUE, SAINT PRIEST. demeurant à CHAMPAGNE

- Madame BEAUVEIL Marie-Hélène,

Conseillère emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à SAINT-FELICIEN

- Madame BECHER Sandra,

Chef de projet, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à SAINT-CIRGUES-DE-PRADES

- Monsieur BENHALILOU Riad,

Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à AUBENAS

- Monsieur BENOIT Eric,

Responsable méthodes et industrialisation, SUCHIER SAS, CHOMERAC. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur BERAUD Pierre,

Assistant commercial, PERRIER TP, SAINT PRIEST.

demeurant à LIMONY

- Monsieur BERNARD Philippe,

Agent de production, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE

- Madame BERT Yanick,

Responsable de secteur, ONET SERVICES DROME ARDECHE, VALENCE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur BETON Olivier,

Tourneur, MECA +, SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame BEUGNOT-MAURIN Lucie,

Assistante logistique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY

- Madame BEUN Claude,

Technicien vérificateur paye, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Madame BLACHERE Marie-Laure,

Employée de banque, BANQUE MARZE, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 134- Monsieur BLACHON Henri,

Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE

- Monsieur BLAINVILLE Bruno,

Responsable usine, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

- Monsieur BLASSENAT Olivier,

Peintre, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à PLATS

- Monsieur BLONDEEL Ludovic,

Magasinier cariste, TOYOTA LOGISTICS SERVICES, LE POUZIN.

demeurant à VESSEAUX

- Madame BOISSIER Danièle,

Ouvrière, CEV, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame BONNAND Sandrine,

Ingénieur agriculture durable, BAYER SAS, LYON.

demeurant à SAINT-MONTAN

- Monsieur BONNAUD Robert,

Magasinier, BUT INTERNATIONAL, EMERAINVILLE.

demeurant à VINEZAC

- Madame BONNAURE Anne,

Agent administratif, GIBERT SAS, RUOMS.

demeurant à BEAULIEU

- Madame BONNAURE Sophie,

Directeur régional, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur BONNEFOI Didier,

Employé, SUCHIER SAS, CHOMERAC.

demeurant à CRUAS

- Madame BONNET Géraldine,

Assistante ordonnancement approvisionnement, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur BONNET Joseph,

Conducteur d'engin, ROUX CABRERO, DAVEZIEUX.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur BORECKI Francis,

Chauffeur poids-lourd, EUROVIA DALA, AUBENAS.

demeurant à SAINT PRIVAT

- Madame BOSC Séverine,

Responsable relation client, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur BOSQUET William,

Agent technique de production, CIMENTS CALCIA, CRUAS.

demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES

- Monsieur BOUDRAS Sébastien,

Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à SATILLIEU

- Monsieur BOULOGNE Laurent,

Monteur controleur, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à AUBENAS

- Madame BOUVET Valérie,

Ouvrière de production, ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, ANNONAY. demeurant à ANNONAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 135- Madame BOVE Magali,

Responsable d'unité, CPAM DE LA DROME, VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame BRANDAO Fernanda,

Secrétaire comptable, E.R.A. INDUSTRIE, SERRIERES.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur BREYSSE Nicolas,

Ebavureur équilibreur, SOCIETE SERA, AUBENAS.

demeurant à LA SOUCHE

- Monsieur BREYSSE Richard,

Préparateur service expéditions, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR. demeurant à VIVIERS

- Monsieur BREYSSE Steve,

Ingénieur études et développement, SOLYSTIC SAS, BOURG LES VALENCE. demeurant à BEAUCHASTEL

- Madame BRIOUDE Françoise,

Animatrice qualité, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à LE POUZIN

- Monsieur BROCA Didier,

Technicien de maintenance en analyse industrielle, SECAUTO, FEYZIN. demeurant à PEAUGRES

- Monsieur BRUYERE DANIEL,

Ouvrier spécialisé, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur BRUYERE Franck,

Employé commercial, C.S.F., SALON-DE-PROVENCE Cédex.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur BUGNET Laurent,

Technicien maintenance, ASF - Direction Régionale RAA, BOURG LES VALENCE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame BUISSON Nadine,

Personnel d'entretien, FIDUCIAL EXPERTISE COMPTABLE AGENCE AUCH, ANGERS. demeurant à GLUN

- Monsieur CADARS Christophe,

Agent technique, MERCEDES BENZ FRANCE, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX

- Monsieur CALVI Etienne,

Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à COUX

- Monsieur CAMPIZANO Patrice,

Agent technique atelier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur CAPITAINE Michel,

Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY

- Madame CAPRIOGLIO Florence,

Technicien conseil référent PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur CARDINAL Gilles,

Ingénieur, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame CATANESE Nadia,

Employée, ELIOR ELRES, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 136- Madame CEYSSON Christelle,

Employée de banque, BANQUE MARZE, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur CEYSSON Frédéric,

Agent logistique, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à FABRAS

- Monsieur CEYZERIAT Yannick,

Responsable étude, MGI COUTIER, ROMANS-SUR-ISERE.

demeurant à SOYONS

- Monsieur CHABANIS Claude,

Cariste approvisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CRESTET

- Monsieur CHABANNE Guy,

Papetier, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à VANOSC

- Monsieur CHAMBON Claude,

Ingénieur projet, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur CHAMPALBERT Florent,

Agent logistique, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur CHAMPETIER Laurent,

Ingénieur chef de projet études, XEROX BUSINESS SOLUTIONS FRANCE S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame CHANAL Laurence,

Agent paie, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à MARIAC

- Monsieur CHARENSOL Christophe,

Chef d'équipe, VPI SAS, L'ISLE D'ABEAU.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur CHARLIER Michel,

Cadre BTP, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.

demeurant à LAGORCE

- Monsieur CHARRE Gilles,

Technicien laboratoire, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Madame CHATAIN Isabelle,

Infirmière, LA FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, SAINT-GEORGES-LES-BAINS. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame CHAUCHE Claudine,

Planificatrice, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Madame CHAUSSINAND Valérie,

Assistante commerciale, PAUL JABOULET AINE, LA ROCHE DE GLUN. demeurant à LEMPS

- Monsieur CHAZOT Gérald,

Technicien atelier, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à SAINT-BASILE

- Monsieur CHAZOT Ludovic,

Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à VANOSC

- Madame CHAZOT Nathalie,

Responsable contentieux, HABITAT DAUPHINOIS, VALENCE.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 137- Monsieur CHENEAU Christian,

Electricien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur CHEVALLIER Sylvain,

Gestionnaire magasin maintenance, CHEDDITE FRANCE, BOURG-les-VALENCE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur CHEVROT Christophe,

Carossier, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur CHEVROT Jérôme,

Superviseur secteur production, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur CHLOUD Mohamed,

Décontamineur qualifié, ONET Technologies N.D., MARSEILLE Cédex 9. demeurant à CRUAS

- Monsieur CHOUETTE Christophe,

Technicien confirmé, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.

demeurant à VIVIERS

- Monsieur CLAUZIER Frédéric,

Technicien de maintenance, VPI SAS, L'ISLE D'ABEAU.

demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Monsieur CLEMENCON Daniel,

Régleur - magasinier, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à SATILLIEU

- Monsieur CLOT Hervé,

Chef d'équipe, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG-ARGENTAL. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Monsieur CLOT Joël,

Ouvrier spécialisé, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.

demeurant à VANOSC

- Monsieur COLSON Didier,

Monteur électricien, CIMAT, LAUDUN.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame CONGOST Christelle,

Assistante industrialisation, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à CHANEAC

- Monsieur CONSTANTIN Philippe,

Responsable service technique, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur CORDOLA Christophe,

Ingénieur affaires, SOLYSTIC SAS, BOURG LES VALENCE.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Madame CORRAL Séverine,

Assistant technique risques professionnels, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS.

demeurant à FLAVIAC

- Madame COSTECHAREYRE Laurence,

Gestionnaire, APICIL GESTION, LYON 9EME.

demeurant à SAINT-SYLVESTRE

- Monsieur COSTE Patrick,

Agent méthodes, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur COULET Thierry,

Opérateur de conditionnement, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 138- Monsieur COUNIT Jacques,

Ingénieur électricien, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.

demeurant à SAINT-REMEZE

- Monsieur CROS Christian,

Vernisseur, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.

demeurant à SAINT-JULIEN-LABROUSSE

- Madame CROS Sandrine,

Agent de production, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à DESAIGNES

- Madame CRUMIERE Isabelle,

Assistante des ventes, SFS INTEC SAS, VALENCE.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur DALLANEGRA Gérald,

Employé, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à LAVILLEDIEU

- Madame DAMON Corinne,

Ouvrière, ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame DAUNIZEAU Sarah,

Personnel navigant commercial, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur DEGLESNE Denis,

Tanneur, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.

demeurant à PEAUGRES

- Madame DEGRYSE Nathalie,

Technicien comptable, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à BARNAS

- Monsieur DELABEYE Eddy,

Chef de poste, KEM ONE, SAINT FONS.

demeurant à SERRIERES

- Madame DELAIGUE Laëtitia,

Rédacteur juriste assurance, ACM GIE, STRASBOURG.

demeurant à SOYONS

- Madame DELOCHE Michèle,

Responsable atelier, ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, ANNONAY. demeurant à TALENCIEUX

- Madame DEMARET Sylvie,

Technicienne qualifiée, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à MIRABEL

- Madame DESCOTES Laurence,

Gestionnaire de paie, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur DESCOURS Christian,

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-SYLVESTRE

- Madame DEVISE Marie-Hélène,

Agent de service, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS

- Monsieur DI GIROLAMO Thomas,

Travailleur en ESAT, ESAT CATINOV, SAINT-VALLIER.

demeurant à LEMPS

- Madame DONZEL Valérie,

Cadre technique, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX.

demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 139- Monsieur DOUCET Patrick,

Gestionnaire du recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à SAINT PRIEST

- Madame DREVETON Michèle,

Monitrice éducatrice, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame DUBOIS Elisabeth,

Monitrice éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.

demeurant à VINEZAC

- Monsieur DUCHENE Ludovic,

Agent technique atelier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à PEAUGRES

- Monsieur DUFOUR Christophe,

Responsable sécurité, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à LE POUZIN

- Monsieur DUMAS Francis,

Menuisier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Monsieur DUPUY Boris,

Technicien de maintenance, CIMENTS CALCIA, CRUAS.

demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

- Monsieur DUSSERRE Franck,

Aide soignant, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.

demeurant à FONS

- Monsieur ESCOMEL Fabien,

Régleur ligne extrusion, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX. demeurant à TALENCIEUX

- Madame ESTEOULLE Laure,

Agent de maîtrise production, HAUPT PHARMA LIVRON SAS, LIVRON-SUR-DROME. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur FALLOT Jean-Pierre,

Convoyeur de fonds, LOOMIS, VALENCE.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur FANGET Stéphane,

Magasinier, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.

demeurant à SATILLIEU

- Madame FAUGERON Sylvie,

Ouvrière spécialisée, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Madame FAURE Bernadette,

Prévisionniste, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.

demeurant à MARIAC

- Monsieur FAURE Jacques,

Chargé gestion des réseaux 1er niveau, SAUR, NIMES.

demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG

- Monsieur FAURE Sullivan,

Technicien, CEV, PRIVAS.

demeurant à FLAVIAC

- Monsieur FAURITE Laurent,

Opérateur fabrication niveau 4, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur FAURON Cédric,

Responsable QHSE, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à SECHERAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 140- Madame FAVRE Rachel,

Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS, VALENCE. demeurant à CHAMPIS

- Monsieur FERNANDEZ François,

Technicien méthodes, SOLYSTIC SAS, BOURG LES VALENCE.

demeurant à ALBOUSSIERE

- Monsieur FOGERON Jean-Yves,

Ouvrier, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur FOREL Camille,

Responsable animalier et technique, SAFARI DE PEAUGRES, PEAUGRES. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur FOUBERT Eric,

Maçon, SAS GRANGIER SECOVAL, LE POUZIN.

demeurant à BAIX

- Madame FOUR Bernadette,

Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à ARRAS-SUR-RHONE

- Monsieur FOUR Christian,

Responsable industrialisation, MIXT COMPOSITES RECYCLAGES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à COLOMBIER-LE-VIEUX

- Monsieur FOUREL Vincent,

Ouvrier, COMBEDIMANCHE SAS, TOULAUD.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame FOUREZON Nathalie,

Conseiller financier, AXA FRANCE, NANTERRE.

demeurant à LALOUVESC

- Monsieur FOURNET Laurent,

Cariste magasinier, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.

demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur FURMINIEUX Lionel,

Agent de production, ADISSEO FRANCE SAS, SAINT-MAURICE-L'EXIL. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Madame GACHET Béatrice,

Ouvrière, GAY DECOLLETAGE INDUSTRIES, SAINT-CYR.

demeurant à VANOSC

- Monsieur GACHET Jean-François,

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

- Monsieur GAGNARD Antony,

Agent réseaux, VEOLIA EAU, MEYLAN.

demeurant à COUX

- Madame GAILLARD Geneviève,

Employée administrative, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX

- Monsieur GAMBIER Pierre,

Caviste, CHAMPAGNE DEUTZ S.A., AY.

demeurant à SECHERAS

- Monsieur GARCIA Fernand,

Technicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Monsieur GARCIA Mickaël,

Opérateur, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 141- Monsieur GARCIN Eric,

Magasinier, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur GAUME Thierry,

Chef de projet, REYES Constructions SAS, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à CORNAS

- Monsieur GAUTIER Bruno,

Conducteur de ligne de fabrication, STE AGRANA FRUIT FRANCE, VALENCE. demeurant à LE POUZIN

- Monsieur GAZOUL Robert,

Technicien, CEV, PRIVAS.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur GHERSA Ouali,

Technicien, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à LARGENTIERE

- Monsieur GILLES David,

Responsable prévisions, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur GOUTERON Christian,

Agent de maîtrise, E.R.A. INDUSTRIE, SERRIERES.

demeurant à SERRIERES

- Monsieur GRANGE Pascal,

Agent de production/traitement, SAUR, ANNONAY.

demeurant à TALENCIEUX

- Monsieur GRAVELOT Thierry,

Technicien en électronique, NSE BU Conception, SOYONS.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame GUARNIERI Myriam,

Employée administrative, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES

- Monsieur GUERIN Nicolas,

Chaudronnier, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur GUIRON Gérard,

Boulanger, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur GUYON Gil,

Responsable maintenance industrialisation, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME. demeurant à ALISSAS

- Monsieur GUYOT Hervé,

Ingénieur, THALES AVIONICS SAS, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur HAZEBROUCQ Thierry,

Directeur des opérations, SARL PIGE ELECTRONIQUE, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur HERVE Daniel,

Chauffeur poids lourds, COVED S.A.S., UNGERSHEIM.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame HESLING Anicette,

Educatrice spécialisée, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE

- Monsieur HILAIRE Fabien,

Pilote microtechnologie, THALES AVIONICS SAS, VALENCE.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 142- Monsieur HONORE Franck,

VRP, THIRIET DISTRIBUTION SAS, AUBENAS.

demeurant à LAVILLEDIEU

- Madame HOTOLEAN Sandrine,

Infirmière, LA FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, SAINT-GEORGES-LES-BAINS. demeurant à LE POUZIN

- Monsieur HOUDOT Philippe,

Chef de parc, FABEMI - DONZERE AGGLOS SAS, DONZERE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame IMBERT CROS Marielle,

Conseiller clientèle, CREDIT MUTUEL DAUPHINÉ VIVARAIS, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame ISSARTEL Karine,

Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.

demeurant à COUX

- Madame ISSARTEL Nathalie,

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à COUX

- Madame JACQUET Virginie,

Agent administrative, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Madame JALABERT Christel,

Agent de fabrication, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Madame JULIEN Cynthia,

Agent de transport et douane, CEV, PRIVAS.

demeurant à LE POUZIN

- Monsieur KAO DIT DELMEIR Sébastien,

ouvrier, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur KHERRAR Noureddine,

Ouvrier en maçonnerie, SARL JOLIVET, VION.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur KHOUTSAVANH Somchay,

Référent technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Monsieur LACHAT Sébastien,

Tourneur, GAY DECOLLETAGE INDUSTRIES, SAINT-CYR.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Madame LADREYT Magali,

Assistante paye, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE

- Monsieur LAFFONT Christian,

Dessinateur industriel, LAGARDE SAS, MALATAVERNE.

demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE

- Monsieur LAFFONT Olivier,

Ouvrier réparation, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Madame LALAUZE GINEYS Martine,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur LALLIER Jérôme,

Responsable de secteur, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 143- Madame LANCON Pascale,

Travailleur social, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à LE TEIL

- Madame LATROUITE Laurence,

Employée commerce, GIBERT SAS, RUOMS.

demeurant à SAINT-ALBAN-AURIOLLES

- Monsieur LAVASTRE Emmanuel,

Ouvrier, CEV, PRIVAS.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur LAVIE Lionel,

Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à COUX

- Monsieur LEBRAT Pascal,

Mécanicien d'entretien, CHEDDITE FRANCE, BOURG-les-VALENCE. demeurant à ALBOUSSIERE

- Monsieur LECOMTE Didier,

Agent de maîtrise, OSIRIS, SAINT-MAURICE-L'EXIL.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur LECOMTE Nicolas,

Chef de service qualité produit, AREVA NC, BAGNOLS SUR CEZE. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Monsieur LEUFROY Thierry,

Conducteur parage, TENDRIADE-COLLET, SAULCE-SUR-RHONE. demeurant à PRIVAS

- Monsieur LOPEZ Patrick,

Décontamineur, BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES, GUYANCOURT. demeurant à SAINT-REMEZE

- Madame LUQUET Marie-Pierre,

Travailleur ESAT en lingerie, EOVI HANDICAP, VALENCE.

demeurant à SAINT-MAURICE-D'ARDECHE

- Monsieur LURMIN Fabrice,

Superviseur, AREVA SET, BOLLENE.

demeurant à SAINT-MONTAN

- Madame MAGNANT Christine,

Conseillère emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur MAISONNIAL Yves,

Mécanicien outillage, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame MALARTRE Ilda,

Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à LE TEIL

- Madame MALSERT Michèle,

Emailleuse, NOVOCERAM SAS, LAVEYRON.

demeurant à ANDANCE

- Monsieur MARCOUX Didier,

Agent clientèle, SAUR, ANNONAY.

demeurant à QUINTENAS

- Monsieur MARGIER Vincent,

Technicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Madame MARTIN Sophie,

Technicien, CEV, PRIVAS.

demeurant à SAINT PRIEST

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 144- Monsieur MATOS Jorge,

Cariste, ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame MATTUISI Sylvie,

Monitrice éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.

demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

- Monsieur MAUREL Thierry,

Métallier, RIBA SAS, LA VOULTE-SUR-RHONE.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur MAURIN Bruno,

Ingénieur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame MAURIN Françoise,

Employée, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur MAZEL Damien,

Technicien qualité, CEV, PRIVAS.

demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC

- Monsieur MAZET Philippe,

Carrossier camion, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.

demeurant à SAINT-VICTOR

- Monsieur MELIS Pascal,

Régleur, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR.

demeurant à MEYSSE

- Monsieur MENDES Jonny,

Chef d'équipe T.P., EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS R.A.A., SAINT-MAURICE-L'EXIL. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur MERABET Stéphane,

Analyste de gestion, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Monsieur MESSOUMIAN Christian,

Carrossier peintre, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.

demeurant à ANNONAY

- Madame MILER Christelle,

Agent administratif, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à CRUAS

- Madame MINODIER Claudine,

Aide comptable, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.

demeurant à OZON

- Monsieur MIRAVETE Antoine,

Responsable de services généraux, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à LAVILLEDIEU

- Madame MIRAVETE Sylvie,

Educatrice spécialisée, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.

demeurant à LAVILLEDIEU

- Madame MOMMEE Vanessa,

Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.

demeurant à SAINT PRIEST

- Monsieur MONTEIL Alexandre,

Soudeur programmeur, S.A. DEKO, CHOMERAC.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur MOREL Alain,

Menuisier, SARL BROC POUDEVIGNE, ROCHEMAURE.

demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 145- Madame MOTTIN Sabrina,

Employée administrative, PRECIA MOLEN SERVICE, PRIVAS.

demeurant à COUX

- Monsieur MOULIN Franck,

Plaqueur, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.

demeurant à LE CHEYLARD

- Madame MOULIN Mauricette,

Ouvrière de production, FACONNAGE ALAIN, FELINES.

demeurant à VOCANCE

- Monsieur MOUNIER Jean-Paul,

Ouvrier, GAY DECOLLETAGE INDUSTRIES, SAINT-CYR.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame MOUNIER Marie-Paule,

Employée magasin, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur MOURELON Joël,

Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

- Monsieur MOUSSET Raphaël,

Technicien de production, NOVAPEX, SAINT MAURICE L'EXIL.

demeurant à SAINT-JEURE-D'AY

- Madame NEYRON Catherine,

Lingère, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame NURY Nathalie,

Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Madame OLLIER Nathalie,

Technicien prestations spécialisées, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à MIRABEL

- Monsieur OSTERNAUD Eric,

chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE Infrastructures RHONE-ALPES, SAVIGNY. demeurant à THORRENC

- Monsieur PALA Sylvain,

Agent de production, MIXT COMPOSITES RECYCLAGES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur PALISSE Frédéric,

Agent de maîtrise de production, NOVAPEX, SAINT MAURICE L'EXIL. demeurant à VINZIEUX

- Madame PARIS Françoise,

Employée de restauration, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur PASCAL Armand,

Team speaker, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur PASSAS Jérôme,

Carossier, MECELEC SA, TOURNON-sur-RHONE.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Madame PEETERS Henriette,

Technicienne PF commission, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à VESSEAUX

- Monsieur PERMINGEAT Stéphane,

Responsable de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 146- Madame PERRIER Sandrine,

Manager d'équipe, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur PETITJEAN Franck,

Agent cynophile, SECURITY GARD, ROIFFIEUX.

demeurant à VION

- Monsieur PEYRON Yves,

Dessinateur, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT MARCEL D'ARDECHE

- Monsieur PHILIPPOT Richard,

Manufacturing project manager, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à TALENCIEUX

- Monsieur PHILIP Sébastien,

Dessinateur styliste, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur PICOT Lucien,

Responsable entretien, HORIZON 3000, TENCE.

demeurant à SAINT-JEAN-ROURE

- Monsieur PONCIN Marcel,

Coordinateur, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur POUGET Eric,

Technicien en verrerie, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à FONS

- Monsieur POUGET Eric,

Cadre commercial, THIRIET DISTRIBUTION SAS, AUBENAS.

demeurant à ROSIERES

- Monsieur PRADON Thierry,

Chauffeur poids lourds, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, LE CHEYLARD. demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE

- Monsieur PRETET Alexandre,

Technicien, RHODIA OPERATION, ROUSSILLON.

demeurant à LIMONY

- Monsieur PRINCE Eric,

Technicien chimiste R et D, RHODIA OPERATIONS, SAINT-FONS. demeurant à VINZIEUX

- Monsieur QUER Régis,

Ingénieur, THALES AVIONICS SAS, VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame QUINONES Maria,

Employée administrative, SAS SIETRA PROVENCE, PIERRELATTE. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Monsieur RENARD Christophe,

Directeur des ventes export, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Madame RENAUD Jacqueline,

Secrétaire, UNSS ARDECHE, PRIVAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur REYNAUD Louis,

Conducteur rame PVC, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à DORNAS

- Monsieur REYNAUD Noël,

Cariste, STE NATEXPROD, ARDOIX.

demeurant à ECLASSAN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 147- Monsieur REYNAUD Serge,

Ouvrier, RHODIA OPERATIONS (SOLVAY), SAINT-MAURICE-L'EXIL. demeurant à SAVAS

- Monsieur RIFFARD Hervé,

Conducteur palmer, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à CHANEAC

- Madame RIGOBERT Lydia,

Approvisionneuse, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur RINGEVAL Eric,

Directeur régional des services, DIAGNOSTICA STAGO, ASNIÈRES-SUR-SEINE. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG

- Monsieur RIVAL Gilles,

Chef de quai principal, RHONE DAUPHINE EXPRESS, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à BEAUCHASTEL

- Madame ROCHEDY Nièves,

Chef produits juniors, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur ROCHE Jérôme,

Technicien maintenance électro-mécanique, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à SAINT-CYR

- Madame ROME Catherine,

Responsable administration des ventes, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur ROMEUF Samuel,

Cariste, ITM LEMI, ALBON.

demeurant à SAINT-VICTOR

- Monsieur ROUME Richard,

Animateur équipe de fabrication, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à VESSEAUX

- Monsieur ROUQUETTE Olivier,

Employé, SNR CEVENNES, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.

demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES

- Madame ROUX Valérie,

Assistante commerciale, KULKER SAS, SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS. demeurant à SAINT-PERAY

- Madame ROYER Doriane,

Assistante données techniques, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-CLAIR

- Madame RULLIERE Martine,

Assistante commerciale, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à BOGY

- Monsieur SAGNOL Nicolas,

Opérateur conducteur atelier, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE. demeurant à FELINES

- Monsieur SAIS ASENSI Ernest,

Visiteur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à MEZILHAC

- Madame SALVATORE Sylvie,

Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH - SAINT LUC, LYON. demeurant à PEAUGRES

- Madame SALVIGNON Nicole,

Employée libre service, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 148- Monsieur SANIAL Raphaël,

Ouvrier en industrie alimentaire, STE D'EXPLOITATION DES SOURCES D'ARCENS, ARCENS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC

- Monsieur SARAIVA DA CRUZ Michel,

Responsable de ligne de production, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à SAINT SERNIN

- Monsieur SAUVAGE Emmanuel,

Conducteur CTP, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR.

demeurant à VIVIERS

- Monsieur SAUZE Thierry,

P2 Montage carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Madame SEIGNOVERT Corinne,

Mécanicienne en maroquinerie, MMD, GRANGES LES BEAUMONT. demeurant à GLUN

- Monsieur SEIGNOVERT Patrick,

P2 Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à FELINES

- Madame SERRE Hélène,

Technicienne prestation, CPAM DE LA DROME, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur SIRVENT Manuel,

Electricien, INEO ANC, VILLEURBANNE.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur SOLINA Olivier,

Chef d'agrés d'intervention pompier, AEROPORTS DE LYON, LYON SAINT EXUPERY AEROPORT. demeurant à SAINT CYR

- Madame SOULAVIE Marilyn,

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur SOULIER Christian,

Responsable de secteur, MOULINS SOUFFLETS, CORBEIL-ESSONNES. demeurant à SAINT-PERAY

- Madame TARRIOTE Axelle,

Juriste, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame TASSERIE PIERRON Natacha,

Travailleur ESAT, EOVI HANDICAP, VALENCE.

demeurant à ROCHECOLOMBE

- Madame TERRISSE Stéphanie,

Référent technique en comptabilité, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à VALS-LES-BAINS

- Madame TERUEL Ginette,

Agent de maîtrise, ONET SERVICES DROME ARDECHE, VALENCE. demeurant à SAINT-MONTAN

- Madame TILET Emmanuelle,

Agent qualité, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à NONIERES

- Monsieur TOURNIAIRE Hervé,

Ingénieur, SAUR, NIMES.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur TOURTON Laurent,

Ouvrier, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 149- Madame TRACOL Monique,

Employée, ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame TRIBOULET Géraldine,

Caissière, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à SAINT-FELICIEN

- Madame TROUILLER Marie-Christine,

Opératrice contrôle plateforme, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à MARIAC

- Monsieur VALENTIN Christophe,

Agent de maintenance, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Monsieur VALERY Philippe,

Logisticien, ALDES AERAULIQUE, VENISSIEUX.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Madame VALETTE Magali,

Aide à domicile, ADMR ST PAUL LE JEUNE, SAINT-PAUL-LE-JEUNE. demeurant à BERRIAS-ET-CASTELJAU

- Monsieur VALLIER Maxence,

Chef d'unité posté, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.

demeurant à LAVILLEDIEU

- Monsieur VANBRUGGHE Pierre,

Ingénieur, S.A.S.BEAUMONT, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur VANDROZ Alain,

Contremaître, HABITAT DAUPHINOIS, VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur VARAILLE Bernard,

Cariste, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à CRUAS

- Monsieur VELEZ Laurent,

Technicien, AREVA SET, BOLLENE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame VEYRADIER Chantal,

Ouvrière, CEV, PRIVAS.

demeurant à FLAVIAC

- Madame VIAL Delphine,

Conseiller clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur VIALLET Frédéric,

Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur VIALLETON Jean-Luc,

Technicien moulage, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, FELINES. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur VICTOURON Michel,

Opérateur de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à ETABLES

- Madame VIDAL Carine,

Ouvrière, CEV, PRIVAS.

demeurant à ROCHESSAUVE

- Madame VIGNAL Agnès,

Assistante administration des ventes, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 150- Madame VOULET Frédérique,

Conseillère emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à AUBENAS

- Monsieur ZAMPICCOLI Dominique,

Conseiller en prévoyance, GROUPAMA SA, Puteaux.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur ZUCCHI René,

Employé, FRANCE TELEVISIONS, LYON.

demeurant à PRIVAS

Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Monsieur ABARDAAÏ Abdelghani,

Maçon, STE NOUVELLE JOUANNY, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur ABATTU Thierry,

Technicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur AGIER Jean-Claude,

Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE Infrastructures RHONE-ALPES, SAVIGNY. demeurant à LAMASTRE

- Monsieur ARGAUD Christophe,

Chef d'équipe, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur ARNAUD Jean-Luc,

Technicien de maintenance, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à SAINT JULIEN DU SERRE

- Monsieur ARNAUD Laurent,

Monteur régleur, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG-ARGENTAL. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Monsieur ARNAUD Pascal,

Agent technique atelier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ECLASSAN

- Monsieur ASTIER Michel,

Peintre, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à LALOUVESC

- Madame BACONNIER Véronique,

Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

- Monsieur BADEL Frédéric,

Métrologue, FLY-BY-WIRE SYSTEMS FRANCE, SAINT VALLIER.

demeurant à SARRAS

- Monsieur BALANDRAUD Christian,

Technicien de laboratoire, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame BARNAVE Nadine,

Responsable de rayon, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur BARRES Gilles,

Coordinateur magasin, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC

- Monsieur BARRES René,

Assistant responsable atelier, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 151- Madame BATIFOL Brigitte,

Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à GRAVIERES

- Monsieur BENEYTOU Jean-Marie,

Chef entretien mécanique, CIMENTS CALCIA, CRUAS.

demeurant à CRUAS

- Monsieur BERNARD Philippe,

Agent de production, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE

- Monsieur BERNARD Philippe,

Technicien de maintenance, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame BERTHIER Sylvie,

Opératrice finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Madame BERT Yanick,

Responsable de secteur, ONET SERVICES DROME ARDECHE, VALENCE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur BESSET Pierre,

Préparateur de commandes, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame BETTON Patricia,

Employée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame BEUN Claude,

Technicien vérificateur paye, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur BIORD Patrick,

Opérateur fabrication niveau 1, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX. demeurant à ANNONAY

- Monsieur BOMBRUN Eric,

Papetier, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur BONJOUR Dominique,

Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à LAVILLEDIEU

- Monsieur BONNAUD Robert,

Magasinier, BUT INTERNATIONAL, EMERAINVILLE.

demeurant à VINEZAC

- Monsieur BONNEFOY Daniel,

Monteur opérateur, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à UCEL

- Monsieur BOUCHET Frédéric,

Peintre carrossier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à QUINTENAS

- Madame BOUDRA Pascale,

Technicien conseil référent AFI, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Madame BOURDIN Brigitte,

Assistante de formation, AFPA VALENCE-ROMANS-LE TEIL, VALENCE. demeurant à LE TEIL

- Monsieur BOURGEAT Patrick,

Ouvrier spécialisé, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à VION

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 152- Monsieur BOURNAC Didier,

Approvisionneur, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame BREUIL Claude,

Opératrice finition luxe, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Monsieur BREYSSE Michel,

Plaqueur, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.

demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur BRIAND Michel,

Salarié, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

- Madame BRIMAUD Elisabeth,

Agent hôtelier spécialisé, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC

- Madame BRIOUDE Françoise,

Animatrice qualité, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à LE POUZIN

- Monsieur BRUNEL Eric,

Technicien méthodes, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur BRUN Marc,

Technicien, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame CARROT Catherine,

Bobineuse, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur CARTIER Bernard,

Employé, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur CASTANO Jean,

Employé, FRANCE TELEVISIONS, LYON.

demeurant à LIMONY

- Madame CHABANAL Corinne,

Ouvrière, MECELEC SA, TOURNON-sur-RHONE.

demeurant à SAINT JEAN ROURE

- Monsieur CHABANAS Jacky,

Polisseur, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.

demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur CHAILLOT Pierre,

Conducteur groupe machines, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur CHAMBE Philippe,

Contrôleur, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR.

demeurant à CRUAS

- Monsieur CHAMBON Claude,

Ingénieur projet, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur CHAMBON Patrick,

Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à VALS-LES-BAINS

- Monsieur CHAPON Michel,

Responsable produit, MECELEC SA, TOURNON-sur-RHONE.

demeurant à GLUN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 153- Madame CHAPOUTIER Martine,

Directrice de salle, SARL BISTROT ST JEAN, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

- Madame CHAREYRE Sylvie,

Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Monsieur CHARLIER Michel,

Cadre BTP, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.

demeurant à LAGORCE

- Monsieur CHAUSSINAND Bruno,

Technicien hors série, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE

- Monsieur CHAZAL Patrick,

Polisseur aviveur, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-JULIEN-LABROUSSE

- Monsieur CHENEAU Christian,

Electricien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame CHIFFLET Fabienne,

Directrice, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur CHLOUD Mohamed,

Décontamineur qualifié, ONET Technologies N.D., MARSEILLE Cédex 9. demeurant à CRUAS

- Monsieur COISSIEU Dominique,

Monteur soudeur, FABEMI - VALENCE AGGLOS, DONZERE.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur CONSTANTIN Philippe,

Responsable service technique, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur COQ Laurent,

Opérateur gravure, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL

- Monsieur COSTE Patrick,

Agent méthodes, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur COTTA Didier,

Chauffeur ambulancier, OGF, PARIS 19 EME.

demeurant à CRUAS

- Monsieur COUKAN Harry,

Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à ARDOIX

- Monsieur COULET Thierry,

Opérateur de conditionnement, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur COUNIT Jacques,

Ingénieur électricien, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.

demeurant à SAINT-REMEZE

- Monsieur COURTOIS Dominique,

Manager service commercial, XEROX BUSINESS SOLUTIONS FRANCE S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur CROS Daniel,

Magasinier, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à SARRAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 154- Monsieur CROS Hervé,

Electricien, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VOCANCE

- Madame CROS Sylvie,

Agent assurance qualité, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à SARRAS

- Monsieur CROUZET Christophe,

Prototypiste 1er degré, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur DANEROL Jean-Luc,

Technicien de réseau, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERAL DES EAUX, VAULX-EN-VELIN. demeurant à LAMASTRE

- Monsieur DAUBARD Alain,

Ingénieur exploitation, SAUR, LIMONEST.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame DEGUILHEN Patricia,

Employée, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON.

demeurant à CHASSIERS

- Monsieur DE JESUS TAVARES Sergio,

Responsable technico commercial, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX

- Madame DELANOE Corinne,

Conseillère emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT

- Monsieur DELAPLACETTE Mario,

Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Madame DELAY Françoise,

Assistante ressources humaines, CEV, PRIVAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Madame DELHOME Corinne,

Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.

demeurant à CORNAS

- Madame DEMARET Sylvie,

Technicienne qualifiée, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à MIRABEL

- Monsieur DESBOS Jérôme,

Banquier, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-AGREVE

- Madame DESCHAMPS Marie-Pierre,

Comptable, SAS SENETOSE, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.

demeurant à GLUN

- Madame DESCOURS Véronique,

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-SYLVESTRE

- Monsieur DEYGAS Yves,

Papetier, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à SATILLIEU

- Monsieur DIAZ Gilles,

Technicien informatique, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur DIDIER Jean-Louis,

Ouvrier de production, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 155- Monsieur DOREL Denis,

Cariste, FABEMI - VALENCE AGGLOS, DONZERE.

demeurant à SOYONS

- Madame DREVETON Michèle,

Monitrice éducatrice, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame DUBOIS Elisabeth,

Monitrice éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.

demeurant à VINEZAC

- Monsieur DUCLOS Thierry,

Chef de service matériel, AXIMUM, GRIGNY.

demeurant à ETABLES

- Monsieur DUPLAND Thierry,

Verrier, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.

demeurant à FONS

- Monsieur DURAND Hervé,

Opérateur régleur chaine, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur DUSSERRE Franck,

Aide soignant, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.

demeurant à FONS

- Madame EDALEINE Florence,

Polyvalente préparation électrique, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur FALGUERE Alain,

Fontainier, SAUR, NIMES.

demeurant à MIRABEL

- Madame FAUGERON Myriam,

Tournante cuisine, LA FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, SAINT-GEORGES-LES-BAINS. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur FAURESSE Pierre,

Concepteur mécanique, KROHNE SAS, ROMANS SUR ISERE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur FAURIE Christian,

Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à TALENCIEUX

- Madame FAURIE Marie-Hélène,

Assistante contremaître, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX

- Madame FAURITE Monique,

Ouvrière finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur FAYARD Yves,

Technicien radioprotection, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur FELDEN Laurent,

Ajusteur, AREVA NP, ROMANS-SUR-ISERE.

demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE

- Monsieur FERRIERE Eric,

Magasinier, SAS SIETRA PROVENCE, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

- Monsieur FINON Didier,

Ouvrier papetier en transformation, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 156- Monsieur FLAQUIN David,

Technicien bureau d'études, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à ANNONAY

- Monsieur FOREL Camille,

Responsable animalier et technique, SAFARI DE PEAUGRES, PEAUGRES. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur FOSSE Michel,

Ouvrier, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur FOUBERT Eric,

Maçon, SAS GRANGIER SECOVAL, LE POUZIN.

demeurant à BAIX

- Monsieur FOURNET Laurent,

Cariste magasinier, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.

demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur FRAISSE Philippe,

Technicien exploitation, DALKIA FRANCE, LYON.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur FREYCHET François,

Opérateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur FREYDIER François,

Agent d'entretien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur GARNIER Philippe,

Ouvrier, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur GAUTHIER Philippe,

Peintre, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à SAINT-DESIRAT

- Madame GAY Ginette,

Maroquinière, LOUIS VUITTON, MARSAZ.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur GEA Alexandre,

Ouvrier qualifié, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.

demeurant à VESSEAUX

- Monsieur GERVY Denis,

Contrôleur qualité, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à CORNAS

- Monsieur GOUIT Patrick,

Rédacteur en chef adjoint, LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ, VEUREY.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur GOUTERON Christian,

Agent de maîtrise, E.R.A. INDUSTRIE, SERRIERES.

demeurant à SERRIERES

- Monsieur GRELET Gilles,

Responsable magasin, ETS LOUDET, MONTELIMAR.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur GROSSIORD Michel,

Employé magasinage, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur HAZEBROUCQ Thierry,

Directeur des opérations, SARL PIGE ELECTRONIQUE, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 157- Madame HENARD Véronique,

Secrétaire médicale, AIPVR - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL, VALENCE. demeurant à TOULAUD

- Madame HESLING Anicette,

Educatrice spécialisée, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE

- Monsieur HILAIRE Jean-Pierre,

Cariste, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur HUBER Stéphane,

Technicien, CEV, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur ISRAEL Jean-Marc,

Contrôleur, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à CHASSIERS

- Monsieur JEANGRAND Denis,

Bobinier, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à SAINT-FELICIEN

- Madame JOUVE Sylvie,

Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ROIFFIEUX

- Madame JOUVET Christelle,

Employée commerciale, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à ARRAS-SUR-RHONE

- Monsieur JULLIAT Thierry,

Cariste, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à VOCANCE

- Monsieur KHERRAR Noureddine,

Ouvrier en maçonnerie, SARL JOLIVET, VION.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame LABOURY Bernadette,

Bobineuse, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à SAINT-FELICIEN

- Madame LACOSTE Christiane,

Assistante formation, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ARDOIX

- Madame LAFFONT Béatrice,

Aide soignante hospitalière, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame LALAUZE GINEYS Martine,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur LALLIER Jérôme,

Responsable de secteur, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Madame LAMBERT Laurence,

Référent technique juridique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à SAINT-CYR

- Madame LANDRAUD Fabienne,

Responsable environnement, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à RUOMS

- Monsieur LAURENT Jean-Claude,

Tisseur rovicore, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LAMASTRE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 158- Madame LEPAGE Roselyne,

Agent approvisionnement, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à SAINT-FELICIEN

- Madame LERMET Evelyne,

Assistante commerciale France, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame LE ROY Christiane,

Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à LE TEIL

- Madame LEVEQUE Christine,

Opératrice finition luxe, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur MANAS Philippe,

Papetier, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur MARCOUX Denis,

Opérateur fabrication niveau 2, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX. demeurant à ANNONAY

- Monsieur MARGIRIER Jean-Paul,

Electromécanicien, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à PEAUGRES

- Madame MARIJON Bianca,

Employée de comptabilité, SOCIETE DIFFUSION AUTOMOBILES, AUBENAS. demeurant à UCEL

- Madame MARION Anne-Marie,

Employée crédit client, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur MARTINEZ Patrick,

Monteur ajusteur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur MARTINEZ Thierry,

Ouvrier, CEV, PRIVAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur MARTIN Laurent,

Ouvrier tôlier, SAS CIBOX, ETOILE SUR RHONE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame MARTIN Marie-France,

Chargée de clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame MATTUISI Sylvie,

Monitrice éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.

demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

- Monsieur MAURIN Bruno,

Ingénieur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur MAZEIRAC Jean-Paul,

Préparateur de commandes, KDI, LYON.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur MESSOUMIAN Christian,

Carrossier peintre, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur MEY Bernard,

Ouvrier de fabrication, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 159- Monsieur MIRAVETE Antoine,

Responsable de services généraux, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à LAVILLEDIEU

- Monsieur MOINS Thierry,

Opérateur vérifiage, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL

- Monsieur MONTEIL Roger,

Ouvrier, ETS DEVES SAS, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur MOREL Alain,

Menuisier, SARL BROC POUDEVIGNE, ROCHEMAURE.

demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

- Madame MOREL Bernadette,

Employée, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.

demeurant à COUCOURON

- Monsieur MORFIN Hervé,

Logisticien, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à SATILLIEU

- Monsieur MORON René-Pierre,

Technicien électronique, CEV, PRIVAS.

demeurant à LYAS

- Madame MOULA Maria,

Cableuse, SARL PIGE ELECTRONIQUE, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à SOYONS

- Monsieur MOULAS Fabrice,

Ouvrier en ESAT, E.S.A.T. ADAPEI de la Drôme, VALENCE.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur MOULIN Christophe,

Technicien, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à MERCUER

- Monsieur MOULIN Denis,

Agent de maîtrise, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur MOULIN Hervé,

Chaudronnier, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Madame MOULIN Jocelyne,

Responsable atelier, ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, ANNONAY. demeurant à SAINT-CLAIR

- Madame MOULIN Mauricette,

Ouvrière de production, FACONNAGE ALAIN, FELINES.

demeurant à VOCANCE

- Monsieur MOUNIER Jean-Paul,

Ouvrier, GAY DECOLLETAGE INDUSTRIES, SAINT-CYR.

demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur MURILLON Luc,

Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à MERCUER

- Monsieur NUEL Eric,

Tisseur dornier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur PAGNAULT Pierre,

Responsable HSE, MOTEURS LEROY-SOMER, SAINT SYMPHORIEN D'OZON. demeurant à VINZIEUX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 160- Monsieur PASCAL Alain,

Papetier, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur PASSAS Jérôme,

Carossier, MECELEC SA, TOURNON-sur-RHONE.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Madame PAUCHON Christine,

Agent de propreté, ONET SERVICES DROME ARDECHE, VALENCE. demeurant à ANNONAY

- Monsieur PEYRON Yves,

Dessinateur, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT MARCEL D'ARDECHE

- Monsieur PEYROT Alain,

Conducteur de travaux, SOGEA RHONE ALPES, VAULX-EN-VELIN. demeurant à LEMPS

- Madame PLAUZOLLES Jacqueline,

Agent d'accueil et d'information, AFPA VALENCE-ROMANS-LE TEIL, VALENCE. demeurant à LE TEIL

- Monsieur PONCIN Marcel,

Coordinateur, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame PONSI Corinne,

Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur PONSONNET Jacques,

Ouvrier papetier, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur POURRAT Gérard,

Employé, AREVA SET, BOLLENE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur POUZET Alain,

Opérateur régleur chaine, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD

- Madame PROVEDEL Lucienne,

Employée, SDNH - CARREFOUR MONTELIMAR, MONTELIMAR.

demeurant à LE TEIL

- Madame QUINSON Marie-France,

Hôtesse d'accueil, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à CORNAS

- Monsieur RAFFARD Dominique,

Design methodology, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur RANC Christophe,

Magasinier, EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE RHONE ALPES, LAMASTRE. demeurant à LE CRESTET

- Monsieur REY Laurent,

Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY

- Monsieur REYNAUD Jean-Louis,

Assistant responsable atelier, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur REYNAUD Michel,

Technicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-MONTAN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 161- Monsieur REY Vincent,

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à DESAIGNES

- Monsieur RICHARD Gérard,

Responsable technique méthodes production, BAUZER Industrie, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Madame RICHARD Nathalie,

Conseiller clientèle, CREDIT MUTUEL DAUPHINÉ VIVARAIS, VALENCE. demeurant à MERCUER

- Madame RIFFARD Josiane,

Aide-soignante, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

- Madame RISSOAN Marie Paule,

Comptable, FIDUCIAL EXPERTISE COMPTABLE AGENCE AUCH, ANGERS. demeurant à TOULAUD

- Monsieur RIVAL Gilles,

Chef de quai principal, RHONE DAUPHINE EXPRESS, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à BEAUCHASTEL

- Madame ROME Catherine,

Responsable administration des ventes, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur ROUMEZI Denis,

Chef d'équipe, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur ROUZEAU Bernard,

Employé de laboratoire, BOSTIK S.A., PRIVAS.

demeurant à COUX

- Monsieur SANIAL Raphaël,

Ouvrier en industrie alimentaire, STE D'EXPLOITATION DES SOURCES D'ARCENS, ARCENS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC

- Madame SARIAN-MOURROS Martine,

Conseillère emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à ALBA-LA-ROMAINE

- Madame SASSOLAS Christiane,

Ouvrière polyvalente, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.

demeurant à QUINTENAS

- Madame SAUVY Pascale,

Assistante technique, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à LAURAC-EN-VIVARAIS

- Monsieur SAUZON Patrice,

Ouvrier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur SERRAN Jean Luis,

Infirmier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame SERRAN Nathalie,

Secrétaire, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame SEUX Joëlle,

Responsable d'équipe, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à PEAUGRES

- Monsieur SINACORI Gilles,

Technicien méthodes, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à AUBENAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 162- Madame SOUBEYRAND Fabienne,

Comptable, Cabinet GUIGARD VEYRET, VALENCE.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame TABOYAN Aline,

Secrétaire médicale, AIPVR - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL, VALENCE. demeurant à SOYONS

- Madame TALARON Béatrice,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame TALLARON Christine,

Opératrice finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à SAINT-DESIRAT

- Monsieur TALON Robert,

Représentant, NEOLAIT, TREGUEUX.

demeurant à LESPERON

- Monsieur TERRASSE François,

Animamteur sécurité du travail, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Madame TERUEL Ginette,

Agent de maîtrise, ONET SERVICES DROME ARDECHE, VALENCE. demeurant à SAINT-MONTAN

- Monsieur THOMAS Philippe,

Chef decour, TREDI, SALAISE-SUR-SANNE.

demeurant à FELINES

- Monsieur THUILE Thierry,

Chef d'équipe grilles, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur TRAVERSIER Philippe,

Conducteur d'engins TP, SOGEA RHONE ALPES, VAULX-EN-VELIN. demeurant à SAINT-SYLVESTRE

- Monsieur TRIMAILLE François,

Ingénieur, THALES AVIONICS SAS, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame VALENCONY Christine,

Agent d'entretien, ONET SERVICES DROME ARDECHE, VALENCE. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur VALERY Philippe,

Logisticien, ALDES AERAULIQUE, VENISSIEUX.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Monsieur VERNET Thierry,

Ouvrier de grosse coupe, TENDRIADE-COLLET, SAULCE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur VIEIRA Dominique,

Carrossier, METIFFIOT SAS, VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame VIGNAL Agnès,

Assistante administration des ventes, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur VIGNAL Françoise,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur VIGNE Gilles,

Gareur ruban, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 163- Monsieur WHITTAKER Mickaël,

Directeur marketing stratégique, CROUZET AUTOMATISMES, VALENCE. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

- Monsieur ZAMPICCOLI Dominique,

Conseiller en prévoyance, GROUPAMA SA, Puteaux.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame ZIEGLER Jeannine,

Directrice, SARL VINADIEU, MONTELIMAR.

demeurant à SOYONS

- Monsieur ZUCCHI René,

Employé, FRANCE TELEVISIONS, LYON.

demeurant à PRIVAS

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur ABARDAAÏ Abdelghani,

Maçon, STE NOUVELLE JOUANNY, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur ABATTU Thierry,

Technicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur AIGUILLON Pierre,

Responsable production Tunisie, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur ARCIS Jean-Marc,

Infirmier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à LE BEAGE

- Madame ARNAUD Brigitte,

Agent de fabrication, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à MERCUER

- Monsieur ARTAUD Didier,

Magasinier, HYPER U, ALISSAS.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur ASSENAT Jean-Pierre,

Responsable service transport, ORYS GROUPE ORTEC, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame AUBERT Christiane,

Opératrice expédition flux spéciaux, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Monsieur AUZAS Jean-Marc,

Cadre administratif, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à ALBA-LA-ROMAINE

- Madame AVENAS Nicole,

Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur AVRIL Bruno,

Technicien agent démantèlement, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame AVRIL Josiane,

Responsable commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à ANNONAY

- Monsieur AYMARD Thierry,

Agent technique maintenance, CIMENTS CALCIA, CRUAS.

demeurant à CRUAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 164- Madame BACONNIER Marie Lucie,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à COUX

- Madame BEAUMEL Claudine,

Vérificatrice, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur BEDOUIN Bruno,

Employé principal, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame BERNA Andrée,

Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur BERTHIER Joël,

Technicien atelier prototype, XEROX BUSINESS SOLUTIONS FRANCE S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Madame BESSET Catherine,

Agent échantillons, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur BESSET Pierre,

Préparateur de commandes, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame BETHON Yveline,

Ouvrière spécialisée, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur BONACORSI Philippe,

Chef d'équipe, CHEDDITE FRANCE, BOURG-les-VALENCE.

demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

- Monsieur BONNAUD Robert,

Magasinier, BUT INTERNATIONAL, EMERAINVILLE.

demeurant à VINEZAC

- Madame BONNAVE Marthe,

Polyvalente émaillage, JARS CERAMISTES, ANNEYRON.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame BONNEFOY Marguerite,

Aide maternelle, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à MERCUER

- Monsieur BONNET Pierre-Yves,

Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE

- Madame BOUCHET Nicole,

Assistante commerciale, CHARVET LA MURE BIANCO, VILLARS.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur BOUDRA Laurent,

Manutentionnaire, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur BOUIT Christian,

Electricien monteur, EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE RHONE ALPES, LAMASTRE. demeurant à LAMASTRE

- Monsieur BOURGOIS Bruno,

Electrotechnicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.

demeurant à FONS

- Monsieur BOUVET Pascal,

Manutentionnaire, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 165- Monsieur BRIAND Michel,

Salarié, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

- Madame BUISSON Elisabeth,

Secrétaire logistique, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur CASTANO Jean,

Employé, FRANCE TELEVISIONS, LYON.

demeurant à LIMONY

- Monsieur CESCHEL Michel,

Electricien, INEO RESEAUX SUD EST, VILLEURBANNE.

demeurant à VIVIERS

- Madame CETTIER Catherine,

Employée, RSI REGION RHONE, LYON.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur CHABANIS Jean-Paul,

Mécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.

demeurant à MERCUER

- Monsieur CHALAYE Pascal,

Technicien outillage, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SARRAS

- Monsieur CHAMBON Claude,

Ingénieur projet, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame CHAMBON Véronique,

Agent technique, CEV, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame CHANAL Claudine,

Vendeuse, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.

demeurant à LE CHEYLARD

- Madame CHANCRIN Martine,

Auxiliaire puéricultrice, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à OZON

- Monsieur CHANIOL Serge,

Contrôleur en électromécanique, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE

- Madame CHAPPAT Martine,

Agent échantillons, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame CHAREYRON Brigitte,

Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SAINT-FELICIEN

- Monsieur CHARLIER Michel,

Cadre BTP, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.

demeurant à LAGORCE

- Monsieur CHARMASSON Jean-Marc,

Ouvrier de production, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Madame CHASSON Elisabeth,

Employée de bureau, CHARVET LA MURE BIANCO, LABEGUDE.

demeurant à LABEGUDE

- Monsieur CHAUSSINAND Claude,

Directeur d'agence, TEISSIER SAS, SAINT-ETIENNE.

demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 166- Monsieur CHENEAU Christian,

Electricien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame CHOMPRET Agnès,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à ROCHESSAUVE

- Monsieur CHOVET Bernard,

Opérateur fabrication niveau 1, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX. demeurant à VANOSC

- Monsieur CLOT Gilles,

Conducteur machines, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur COLLANGE Patrick,

Chauffeur livreur, S.A. COMASUD, MARSEILLE.

demeurant à SOYONS

- Madame COSTE Gisèle,

Agent de fabrication, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à LUSSAS

- Monsieur COSTE Patrick,

Agent méthodes, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Madame COSTE Véronique,

Technicien conseil référent PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à LABLACHERE

- Madame DA COSTA Martine,

Monteur cableur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame DAVIAUD Elisabeth,

Agent de prestations, EOVI MCD MUTUELLE, VALENCE.

demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

- Monsieur DEBORNE Gilda,

Infirmier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à SAINT-CIERGE-LA-SERRE

- Madame DELAY Françoise,

Assistante ressources humaines, CEV, PRIVAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Madame DEMARET Sylvie,

Technicienne qualifiée, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à MIRABEL

- Monsieur DEON Nello,

Conseiller, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON.

demeurant à MERCUER

- Madame DESMARTIN Annie,

Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Madame DESMARTIN Marguerite,

Opératrice polyvalente, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG-ARGENTAL. demeurant à QUINTENAS

- Monsieur DEWULF Jean-François,

Travailleur ESAT, EOVI HANDICAP, VALENCE.

demeurant à SAINT-MAURICE-D'ARDECHE

- Monsieur DEYGAS Yves,

Papetier, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à SATILLIEU

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 167- Madame DUBOIS Elisabeth,

Monitrice éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.

demeurant à VINEZAC

- Monsieur DUCROS Olivier,

Peintre industriel, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur DUHAMEL Olivier,

Travailleur ESAT, EOVI HANDICAP, VALENCE.

demeurant à VOGUE

- Madame ENGELVIN Marie-Martine,

Employée en comptabilité, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame ESCLEINE Brigitte,

Gestionnaire retraite, RSI REGION RHONE, LYON.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur ESCOFFIER Pascal,

Conducteur de scie, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur FARGE Jean-Luc,

Magasinier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS

- Madame FAUGERON Myriam,

Tournante cuisine, LA FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, SAINT-GEORGES-LES-BAINS. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame FAURIE Marie-Hélène,

Assistante contremaître, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur FAVERJON Robert,

Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Madame FAVI Françoise,

Educatrice technique spécialisée, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

- Madame FEASSON Martine,

Opératrice en finition, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG-ARGENTAL. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur FEREIRE Joël,

Retraité, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ECLASSAN

- Monsieur FERRERO Christian,

Magasinier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à MEYRAS

- Monsieur FIASSON Bruno,

Comptable, CEV, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur FLAMANT Jean-Paul,

Technicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

- Monsieur FLORES Michel,

Conducteur d'engins, EUROVIA DALA, AUBENAS.

demeurant à FONS

- Monsieur FOGERON Maurice,

Animateur qualité, SPIT, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 168- Madame FOMBONNE Evelyne,

Employée, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.

demeurant à SARRAS

- Monsieur FOMBONNE Pascal,

Conseiller, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON.

demeurant à SATILLIEU

- Monsieur FOREL Camille,

Responsable animalier et technique, SAFARI DE PEAUGRES, PEAUGRES. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur FORTEZ Pascal,

Secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, SAINT-ETIENNE.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur FOUBERT Eric,

Maçon, SAS GRANGIER SECOVAL, LE POUZIN.

demeurant à BAIX

- Madame FOUREL Annick,

Câbleuse, SOLYSTIC SAS, BOURG LES VALENCE.

demeurant à GILHOC-SUR-ORMEZE

- Monsieur FRAYSSE Bernard,

Soudeur chalumeau, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ACCONS

- Madame GACHE Françoise,

Opérateur de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à SAINT-VICTOR

- Monsieur GAILLARD Jean-Luc,

Responsable production, BOSTIK S.A., PRIVAS.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur GARCIA Fernand,

Technicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Monsieur GARDES Michel,

Maçon, STE NOUVELLE JOUANNY, AUBENAS.

demeurant à LE BEAGE

- Monsieur GARNIER Raymond,

Mécanicien, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX. demeurant à DAVEZIEUX

- Madame GARON Isabelle,

Contrôleur, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur GATTO Gérard,

Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE RHONE ALPES, LAMASTRE. demeurant à EMPURANY

- Madame GAY Ginette,

Maroquinière, LOUIS VUITTON, MARSAZ.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame GEOURJON Dominique,

Standardiste, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur GIRAUD Jean-Marc,

Ouvrier papetier, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur GIROIRE Christophe,

Acheteur principal, CIMENTS CALCIA, CRUAS.

demeurant à CRUAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 169- Madame GOMES DA SILVA Brigitte,

Réceptionnaire, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur GOURDOL François,

Préparateur polyvalent, KDI, PORTES LES VALENCE.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur GRASSET Alain,

Animateur en fabrication, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

- Monsieur GRONDIN Gino,

Cariste, SINIAT, LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Madame GUIRONNET Nicole,

Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ECLASSAN

- Monsieur HAOND Bernard,

Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.

demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC

- Monsieur HAON Patrick,

Agent de maîtrise, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à SAINT PRIVAT

- Madame HELY Chantal,

Assistante industrialisation, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Monsieur HENNEUSE Joël,

Chef de chantier, COFELY ENDEL, NANTES.

demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

- Monsieur JARNIAS Thierry,

Chef d'équipe, COFELY ENDEL GDF SUEZ, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN

- Madame JOUVE Sylvie,

Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ROIFFIEUX

- Madame JUSTET Catherine,

Agent administratif, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à JAUJAC

- Monsieur KHERRAR Noureddine,

Ouvrier en maçonnerie, SARL JOLIVET, VION.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur LACOUR Patrick,

Technicien, AREVA NP SAS, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame LAFFONT Béatrice,

Aide soignante hospitalière, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur LAFOND Jean-Paul,

Maître ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame LAFUMA Françoise,

Opératrice polyvalente, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG-ARGENTAL. demeurant à ANNONAY

- Madame LALAUZE GINEYS Martine,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 170- Monsieur LANDRY Michel,

Travailleur ESAT, EOVI HANDICAP, VALENCE.

demeurant à VOGUE

- Monsieur LANVIN Jean-Claude,

Travailleur ESAT, EOVI HANDICAP, VALENCE.

demeurant à ROCHECOLOMBE

- Monsieur LARNAUD Philippe,

Chef poseur, SOGEA RHONE ALPES, VAULX-EN-VELIN.

demeurant à QUINTENAS

- Monsieur LAUTRU Bernard,

Technicien comptable, LE CREDIT LYONNAIS, VALENCE.

demeurant à CHAMPAGNE

- Madame LEBRE Patricia,

Agent de fabrication, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à LAVILLEDIEU

- Madame LECLERC Agnès,

Maîtresse de maison, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur LEFEBVRE Dominique,

Travailleur ESAT, EOVI HANDICAP, VALENCE.

demeurant à VOGUE

- Madame LYONNAIS Marie-Noëlle,

Ouvrière spécialisée, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX

- Madame MAISONNAS Christine,

Employée commerciale, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

- Madame MARIZON Edith,

Auxiliaire puéricultrice, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à BAIX

- Madame MARMEY Martine,

Opératrice planification, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ARCENS

- Madame MARTARESCHE Micheline,

Agent de fabrication, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à VOGUE

- Monsieur MARTIN Dominique,

Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à VESSEAUX

- Madame MARTINEZ Bernadette,

Responsable commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à LE TEIL

- Monsieur MASMEJEAN Jacky,

Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à VALS-LES-BAINS

- Monsieur MERLAND Jean-Marc,

Electromécanicien, DALKIA, PARIS LA DEFENSE.

demeurant à BOFFRES

- Madame MER Yolande,

Bobineuse, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à SAINT-FELICIEN

- Monsieur MIRAVETE Antoine,

Responsable de services généraux, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à LAVILLEDIEU

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 171- Madame MONTAGNE Yvette,

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à CHEMINAS

- Monsieur MONTAGNON Eric,

Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.

demeurant à FLAVIAC

- Monsieur MONTEREIMARD Michel,

Responsable finissage, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY. demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur MOREL Alain,

Menuisier, SARL BROC POUDEVIGNE, ROCHEMAURE.

demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

- Monsieur MOUNIER Laurent,

Fondeur, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur MULOT Pascal,

Conducteur ligne auto., PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à PEAUGRES

- Monsieur NICOLAS Bruno,

Technicien de maintenance, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à ANNONAY

- Madame NODON Monique,

Adjointe chef de magasin, ERTECO FRANCE, VITRY SUR SEINE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame NOURTEL Pierrette,

Secrétaire achats, BOSTIK S.A., PRIVAS.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur NURY Michel,

Peintre auto, METIFFIOT SAS, VALENCE.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur OLLIER Joël,

Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à MAZAN-L'ABBAYE

- Monsieur OLLIVIER Jean-Louis,

Responsable travaux, SAUR, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur PAGNAULT Pierre,

Responsable HSE, MOTEURS LEROY-SOMER, SAINT SYMPHORIEN D'OZON. demeurant à VINZIEUX

- Madame PAPON Pascale,

Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ECLASSAN

- Monsieur PASCAL Alain,

Papetier, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur PATOT Philippe,

Ouvrier, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Monsieur PATRON Patrick,

Agent montage manuel, AREVA NP SAS, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Monsieur PECHIER-BARROT Christian,

Agent de fabrication, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à VINEZAC

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 172- Monsieur PENICAUT Brice,

Ouvrier, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur PEYRON Yves,

Dessinateur, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT MARCEL D'ARDECHE

- Monsieur PEYTIER Nicolas,

Agent principal de fabrication, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à VALS-LES-BAINS

- Madame PHILIPPOT Fabienne,

Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC

- Monsieur PICOLLET Thierry,

Agent de maitrise, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à AUBENAS

- Madame PIZETTE Monique,

Femme de ménage, CECA SA, SAINT-BAUZILE.

demeurant à SAINT-BAUZILE

- Madame PLAUZOLLES Jacqueline,

Agent d'accueil et d'information, AFPA VALENCE-ROMANS-LE TEIL, VALENCE. demeurant à LE TEIL

- Madame PONSARD Martine,

Opérateur maroquinerie, MMD, GRANGES LES BEAUMONT.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur PONTAL Claude,

Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur POUZET Gilles,

Menuisier ébéniste, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame RAVAUX Danielle,

Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SARRAS

- Monsieur REBOLLO Manuel,

Technicien atelier, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à MAUVES

- Madame REGAL Jeannine,

Employée commerciale, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à ARRAS-SUR-RHONE

- Monsieur REYNAUD Michel,

Technicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-MONTAN

- Monsieur REYNIER Alain,

Veilleur de nuit, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur RIAILLON Jean,

Cadre, THALES AVIONICS SAS, VALENCE.

demeurant à BOFFRES

- Madame RICHARD Françoise,

Employée de banque, BANQUE RHONE-ALPES, LYON.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur RIFFARD Gilbert,

Chef d'équipe dornier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 173- Madame RIFFARD Marie-Christine,

Technicienne studio dessin, LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ, VEUREY.

demeurant à SOYONS

- Monsieur RISSOAN Olivier,

Préparateur, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE

- Monsieur RIVAL Gilles,

Chef de quai principal, RHONE DAUPHINE EXPRESS, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur RIVORY Joël,

Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY

- Monsieur ROCHE Serge,

Conducteur machine, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame ROSADO Béatrice,

Psychiatre, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame ROURE Martine,

Technicien conseill référent PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur ROUSSET Jean,

Employé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à PRADES

- Monsieur RUEL Thierry,

Outilleur, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur SANIAL Jean-Paul,

Magasinier composants, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à LAMASTRE

- Madame SASSOLAS Christiane,

Ouvrière polyvalente, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.

demeurant à QUINTENAS

- Monsieur SAUZON Christian,

Magasinier, SPIT, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame SCHAFFTER Marylène,

Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.

demeurant à ROCHEMAURE

- Monsieur SEIGNOVERT Gilbert,

Opérateur de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à SAINT-FELICIEN

- Madame SERRIERES Marie-Thérèse,

Maroquinière table, BARTEL, SAINT BARTHELEMY DE VALS.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur SOLER Cyrille,

Agent de maîtrise, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Monsieur SOUBEYRAN Christophe,

Technicien devis, SOLYSTIC SAS, BOURG LES VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame SOULIER Roselyne,

Employée service achats, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 174- Monsieur SOZET Robert,

Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Madame TALLARON Christine,

Opératrice finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à SAINT-DESIRAT

- Monsieur TALLAS Eric,

Technicien maintenance, SPIT, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à SECHERAS

- Madame TARDY Danièle,

Assistante service export, SANDVIK HARD MATERIALS SAS, EPINOUZE. demeurant à SAINT-CLAIR

- Madame TASTEVIN Marie-Claude,

Agent technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à RUOMS

- Madame THEROND Nadia,

Agent administratif, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à VESSEAUX

- Madame TILLER Dolorès,

Aide à domicile, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur TINLAND Serge,

Electricien, REYES Constructions SAS, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur TORGUE Laurent,

Directeur, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SERRIERES

- Madame TOURNIGAND Pascale,

Administratif, CEV, PRIVAS.

demeurant à FLAVIAC

- Monsieur TRAVERSIER Bruno,

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à LAMASTRE

- Monsieur VALERY Philippe,

Logisticien, ALDES AERAULIQUE, VENISSIEUX.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Monsieur VALLON Yves,

Tourneur P2, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à VAUDEVANT

- Monsieur VAN WYNENDAELE Pascal,

Technicien, HOWDEN BC COMPRESSORS, NOGENT-SUR-OISE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur VERILHAC Philippe,

Magasinier, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur VERT Pascal,

Technicien de production, SPIT, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à SAINT-VICTOR

- Madame VEYRAND Chantal,

Agent administratif, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à PREAUX

- Madame VIALLET Evelyne,

Travailleuse à domicile, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-AGREVE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 175- Monsieur VIGNE Jean-Pierre,

Approvisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS

- Monsieur VOGEL Alain,

Chef d'équipe, CECA SA, SAINT-BAUZILE.

demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC

- Madame WEBER Michèle,

Auxiliaire puéricultrice, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Madame ZIEGLER Jeannine,

Directrice, SARL VINADIEU, MONTELIMAR.

demeurant à SOYONS

- Monsieur ZUCCHI René,

Employé, FRANCE TELEVISIONS, LYON.

demeurant à PRIVAS

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Madame ANDRE Odile,

Employée relations clients, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Madame ARMAND Annie,

Commerciale sédentaire, KROHNE SAS, ROMANS SUR ISERE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame AVILA Nadine,

Technicien spécialisé en comptabilité, CATERPILLAR COMMERCIAL SERVICES, GRENOBLE. demeurant à LAGORCE

- Madame BACONNIER Marie Lucie,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à COUX

- Monsieur BARJON Christian,

Responsable de production, CHAMPAGNE DEUTZ S.A., AY.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur BLANC Roland,

Opérateur régleur, SPIT, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à SAINT VINCENT DE BARRES

- Monsieur BOISSIE Christian,

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur BONNAUD Robert,

Magasinier, BUT INTERNATIONAL, EMERAINVILLE.

demeurant à VINEZAC

- Monsieur BOUCHET Marcel,

Opérateur polissage mécanique, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Madame BOUILLOT Josette,

Opérateur de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.

demeurant à SAINT-FELICIEN

- Monsieur BOURG Philippe,

Gestionnaire santé, EOVI MCD MUTUELLE, VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur BOURRET Bernard,

Technicien d'atelier, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à VILLEVOCANCE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 176- Monsieur BOYER Louis,

Mécanicien outillage, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY

- Monsieur BROUTY Gilbert,

Responsable secteur rivière/tannage, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur BRUCHON Jean-Claude,

Chargé de service clients, EDF - DCECL RAA, LYON.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur CAILLET Claude,

Opérateur polyvalent, MECELEC SA, TOURNON-sur-RHONE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame CHAMPELOVIER Denise,

Secrétaire, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.

demeurant à ROMPON

- Madame CHANTEPERDRIX Christine,

Gestionnaire de rayon frais, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur CHARLIER Michel,

Cadre BTP, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.

demeurant à LAGORCE

- Madame CHARRETON Christine,

Attachée commerciale, BANQUE POPULAIRE DES ALPES, CORENC. demeurant à SARRAS

- Monsieur CHATRON Michel,

Technicien maintenance, MECELEC SA, TOURNON-sur-RHONE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur CHATRON Michel,

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à OZON

- Monsieur CHAUVY Gilbert,

Responsable atelier, SAS GL ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Monsieur CHOUKROUN Alain,

Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur CLAUZEL Hervé,

Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur CLOT Serge,

Opérateur de maintenance, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON, ANNEYRON. demeurant à TALENCIEUX

- Monsieur COINSMANN Hervé,

Employé de banque, SOCIETE GENERALE, AUBENAS.

demeurant à MAYRES

- Monsieur COSTE Patrick,

Agent méthodes, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur CRETIN Joël,

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à BEAUCHASTEL

- Madame CROS Roselyne,

Technicien conseil allocataires référent, CAF DE LA DRÔME, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 177- Monsieur DALGON Bernard,

Agent d'entretien, DALKIA FRANCE, VAULX-EN-VELIN.

demeurant à SOYONS

- Madame DA SILVA Adelaïde,

Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ANNONAY

- Madame DE ROMELIA Michelle,

Assistante service, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame DESMARTIN Annie,

Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur DI GRAZZIA Jean-Pierre,

Employé, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à VIVIERS

- Madame DILIBERTO Annie,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur DILIBERTO Sauveur,

Ouvrier des services logistiques, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à ALISSAS

- Madame DOREL Josette,

Contrôleur, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY

- Madame DRAPERI Françoise,

Ouvrière, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Madame DUCHOSAL Janine,

Responsable administrative et commerciale, PROMOCASH RESTODIS, MONTELIMAR. demeurant à LE TEIL

- Monsieur DUMAS Michel,

Chef d'équipe souterrain, EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE RHONE ALPES, LAMASTRE. demeurant à LAMASTRE

- Monsieur ESCOFFIER Jean-Luc,

Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-CYR

- Madame FANGET Sylviane,

Technicienne, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY

- Monsieur FARRE Pierre,

Pétrisseur préparateur, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur FAVERJON Robert,

Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur FEASSON André,

Chef d'équpe, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG-ARGENTAL. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur FEYTY Francis,

Bobineur, LES PAPETERIES EMIN LEYDIER, SAINT VALLIER.

demeurant à PEYRAUD

- Monsieur FIGUERAS Jean-Pierre,

Agent, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à BIDON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 178- Monsieur FOREL Camille,

Responsable animalier et technique, SAFARI DE PEAUGRES, PEAUGRES. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame FOSSE Chantal,

Ouvrière spécialisée, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à QUINTENAS

- Monsieur FREYCHET Joël,

Préparateur de commandes, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à ANNONAY

- Madame GARCIA Evelyne,

Assistante de gestion, CARENE ASSURANCES, PARIS.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur GARNIER Raymond,

Mécanicien, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur GIRARD Francis,

Salarié EURODIF, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à GROSPIERRES

- Monsieur GOMEZ Jean-Michel,

Monteur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.

demeurant à SARRAS

- Monsieur GONON Jean-Luc,

Mouleur en fonderie, SAS FONDERIE D'ANNONAY, DAVEZIEUX.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur GONTIER Jean-Pierre,

Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur IMBERTECHE Gil,

Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à LE POUZIN

- Monsieur KHERRAR Noureddine,

Ouvrier en maçonnerie, SARL JOLIVET, VION.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur LAPIERRE Thierry,

Technicien de production, CIMENTS CALCIA, CRUAS.

demeurant à CRUAS

- Monsieur LATOURRE Jacques,

Agent de fabrication, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à RIBES

- Monsieur LOCATELLI Fabrice,

Moniteur d'atelier, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.

demeurant à SAINT-JULIEN-LE-ROUX

- Madame MAILLET Christine,

Ouvrière spécialisée, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Madame MALZIEU Elisabeth,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame MARTIN Danielle,

Technicien conseil référent PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur MARTIN Patrice,

Chauffeur livreur, RHONE DAUPHINE EXPRESS, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-PERAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 179- Madame MARY Françoise,

Technicien de souscription, ALLIANZ IARD, PARIS.

demeurant à GILHOC-SUR-ORMEZE

- Monsieur MATHEVET Christian,

Employé, BANQUE RHONE-ALPES, LYON.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur MINODIER Francis,

Adjoint au directeur d'agence, SONEPAR SUD-EST, LYON.

demeurant à TOULAUD

- Monsieur MIRAVETE Antoine,

Responsable de services généraux, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à LAVILLEDIEU

- Monsieur MOREL Alain,

Menuisier, SARL BROC POUDEVIGNE, ROCHEMAURE.

demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

- Monsieur MOUNIER Gérard,

Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur MOURRELON Jean-Yves,

Magasinier, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX. demeurant à ANNONAY

- Monsieur MURE Irénée,

Technicien exploitation patrimoniale, SAUR, LIMONEST.

demeurant à CHAMPAGNE

- Madame OCHERA Claudette,

Agent qualité réception, NWL Valence Services SAS, VALENCE Cédex 9. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame PANAYE Ginette,

Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY

- Monsieur PAYRE Jacques,

Contremaître, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES SA - COFELY, VILLARS. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Madame PERRETTO Brigitte,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à ROMPON

- Madame PLAUZOLLES Jacqueline,

Agent d'accueil et d'information, AFPA VALENCE-ROMANS-LE TEIL, VALENCE. demeurant à LE TEIL

- Madame PUAUX Evelyne,

Agent administratif, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-THOME

- Madame RAMOS Yolande,

Secrétaire, AREVA TA, SAINT-PAUL-LES-DURANCE.

demeurant à ORGNAC-L'AVEN

- Monsieur REBOLLO Manuel,

Technicien atelier, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à MAUVES

- Madame REVILLON Chantal,

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame REYNAUD Christine,

Responsable service client, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 180- Monsieur ROBIN Denis,

Conducteur d'installation, AREVA NP, ROMANS-SUR-ISERE.

demeurant à MAUVES

- Monsieur ROMAGNY Yves,

Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à SAINT-DESIRAT

- Monsieur ROURE Bernard,

Technicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

- Madame ROURE Nicole,

Infirmière, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur ROUSSON Yvan,

Opérateur fabrication niveau 1, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX. demeurant à ANNONAY

- Monsieur ROZEL Philippe,

Tourneur, ORYS GROUPE ORTEC, AIX-EN-PROVENCE.

demeurant à SAINT-MONTAN

- Madame SACCOCCIO Geneviève,

Aide soignante, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS

- Monsieur SALVI Jean,

Ouvrier, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Monsieur SCARLATA Cataldo,

Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à AUBENAS

- Madame SOLER Chantal,

Employée principal, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Monsieur SOZET Robert,

Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur TESTENIERE Thierry,

Ouvrier, MECELEC SA, TOURNON-sur-RHONE.

demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

- Monsieur THIVOLLE Patrick,

Maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SARRAS

- Monsieur TINLAND Serge,

Electricien, REYES Constructions SAS, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur TRAVERSIER Bruno,

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.

demeurant à LAMASTRE

- Madame VALETTE Marie-Hélène,

Employée planning/ordonnancement, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Madame VALLOS Yvette,

Aide-soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Monsieur VERNET Daniel,

Electromécanicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.

demeurant à ALBA-LA-ROMAINE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 181- Madame VEUILLENS Nicole,

Technicienne prestations, CPAM DE LA DROME, VALENCE.

demeurant à SARRAS

- Monsieur VEYRAT-PENNEY François,

Ouvrier d'usine, BOSTIK S.A., PRIVAS.

demeurant à COUX

- Madame VIGNE Marie-France,

Employée échantillonnage, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS

- Madame VIGOUROUX Geneviève,

Référent technique vérification, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à ASPERJOC

- Monsieur YASSAAD-MOKHTARI Abdelkader,

Soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à PEAUGRES

- Madame ZIMMERMAN Arlette,

Retordeuse, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX

Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PRIVAS, le 15 juin 2016

Le Préfet

Signé

Alain TRIOLLE

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 18207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-06-15-002

Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la promotion

du 14 juillet 2016

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 183PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Cabinet du préfet

A R R E T E N°

Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016

Le Préfet de l’ARDECHE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R E T E :

Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :

- Monsieur ARCHIER Jean-Pierre

Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à VILLEVOCANCE.

- Monsieur ARSAC Bruno

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX.

- Monsieur AUMEUNIER Philippe

Adjoint technique 2ème classe, Mairie de CRUAS, demeurant à CRUAS.

- Monsieur BASSIER Christophe

Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à ROIFFIEUX.

- Monsieur BERNARD Alain

Conseiller municipal, Mairie de GUILHERAND-GRANGES, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

- Monsieur BERNARD Denis

Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PLATS.

Préfecture de l’Ardèche - B.P. 721 - 07007 PRIVAS CEDEX - Tél : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 17h00 (16h00 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 184- Madame BERNARD Valérie

Lingère, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

- Madame BERTRAND Béatrice née DESGRANGES

Gérante agence postale, Mairie de MARIAC, demeurant à MARIAC.

- Madame BIONDO Carole née ARDITO

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, Mairie de LAVILLEDIEU, demeurant à LAVILLEDIEU.

- Monsieur BLACHE Daniel

Adjoint au maire, Mairie de GUILHERAND-GRANGES, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

- Monsieur BLANCHARD Denis

Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOMSED, demeurant à SAINT-MARTIAL.

- Madame BOISSET Christine née HAOND

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à LE POUZIN.

- Monsieur BOISSIEUX Dominique

Technicien territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à OZON.

- Monsieur BOISSINOT Christophe

Agent de maîtrise, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.

- Madame BOUYGE Guylaine née EYRAUD

Attaché territorial, SICTOBA, demeurant à SAINT-ALBAN-AURIOLLES.

- Madame BUSSOLIN Béatrice née DEFOUR

Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.

- Madame CAMPESE Anne-Claire

Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LE TEIL.

- Monsieur CHABAL Bruno

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Monsieur CHANAL Francis

Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LE CRESTET.

- Madame CHAPUS Sandrine née REGAT

Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.

- Monsieur CHIFFE Patrick

Technicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL.

- Madame CLEMENSON Brigitte née DELHOMME

Assistante médico-administrative, HOPITAUX DROME NORD, demeurant à VION.

- Madame CLEMENT Patricia

Auxiliaire de soins 1ère classe, EHPAD les mimosas, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.

- Madame COSTECHAREYRE Marie-Pierre née JUNIQUE

Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT- BARTHELEMY-GROZON.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 185- Monsieur DAVEAU Jérôme

Brigadier chef principal, MAIRIE DE VIVIERS, demeurant à DONZERE.

- Monsieur DE BATTISTI François

Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LAMASTRE.

- Monsieur DELARBRE Alain

Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRANLES.

- Madame DELARBRE Marie-Thérèse née CHOMAT

Conseillère municipale, Mairie de GUILHERAND-GRANGES, demeurant à GUILHERAND- GRANGES.

- Monsieur ETIENNE Eric

Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-BAUZILE.

- Monsieur FABIANO Jean-Marc

Directeur de conservatoire, MAIRIE DE PRIVAS, demeurant à PRIVAS.

- Madame FAURE Evelyne née AUREL

Infirmière D.E. de classe supérieure, HOPITAUX DROME NORD, demeurant à SARRAS.

- Madame FAYOLLE-MARTY Nadine née FAYOLLE

Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT- SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.

- Madame FEROUSSIER Lucette née COURTIAL

Agent social 2ème classe, EHPAD les mimosas, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.

- Monsieur FINA Francis

Retraité, Communauté de Commmunes PAYS DES VANS EN CEVENNES, demeurant à SAINT-PAUL- LE-JEUNE.

- Madame FORIEL Chantal

Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie d'ANDANCE, demeurant à ANDANCE.

- Madame FOURNIER Catherine née BREGAUD

Rédacteur administratif territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS.

- Madame FRUH Valérie née BLACHE

Aide-soignante de classe supérieure, HOPITAL ELISEE CHARRA, demeurant à LE CRESTET.

- Monsieur GAILLARD Michel

Agent de salubrité, SICTOMSED, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.

- Madame GARNIER Annick

Secrétaire de mairie, Mairie de PEAUGRES, demeurant à PEAUGRES.

- Madame GERARD Marylène

Agent social 2ème classe, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, demeurant à LE POUZIN.

- Monsieur GONDRAN Jean-Luc

Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à DESAIGNES.

- Monsieur GOUEFFIC Pascal

Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à CHOMERAC.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 186- Monsieur GOUNON Bernard

Adjoint au maire, Mairie de GUILHERAND-GRANGES, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

- Madame GRANELL Marie-Carmen née ALAEZ

Cantinière, Mairie de PEAUGRES, demeurant à PEAUGRES.

- Monsieur GUIRAUD Marc

Adjoint au maire, Mairie de SAINT LAURENT DU PAPE, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE.

- Madame HEBRARD Sylvie née RAMPA

Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à LE POUZIN.

- Madame ISSOSTA Christine née LAURENT

Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-PRIEST.

- Monsieur JAUSSENT Lilian

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à SAINT- MARCEL-D'ARDECHE.

- Madame JOLIVET Martine née DEJOIN

Infirmière DE cadre supérieur de santé, HOPITAUX DROME NORD, demeurant à SAINT-JEAN-DE- MUZOLS.

- Madame KOTLAREK Fabienne née VOULOUZAN

Rédacteur, Communauté d'Agglomération du bassin d'Annonay, demeurant à ANNONAY.

- Madame LAFFONT Corinne

Adjointe au maire, Mairie de SAINT LAURENT DU PAPE, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE.

- Monsieur LAVIS Pascal

Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOMSED, demeurant à LE CHEYLARD.

- Madame MAILLAULT Fabienne née COQUILLE

Rédacteur principal 1ère classe, Communauté de communes BARRES COIRON, demeurant à CRUAS.

- Madame MARTIN Brigitte

Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à BOULIEU-LES- ANNONAY.

- Monsieur MAUGER Michel

Attaché de conservation du patrimoine, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Monsieur MONTABONNET Jean-Pierre

Agent technique 2ème classe, Mairie de PEAUGRES, demeurant à FELINES.

- Madame MONTOYA Catherine née VIALATTE

Puéricultrice, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à LE TEIL.

- Monsieur MOUNARD Yves

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Madame ORIVELLE Anne-Marie née MOSSER

Médecin hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-MARCEL- D'ARDECHE.

- Madame PAYAN Myriam née HACHIKDJIAN

Agent spécialisé des écoles maternelles, Mairie de SALAVAS, demeurant à SALAVAS.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 187- Madame PAYET Valérie

Auxiliaire de puériculture principal, Communauté de Communes HERMITAGE-TOURNONAIS, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.

- Madame PEZELIER Annie

Adjoint technique 2ème classe, CIAS DU BASSIN D'ANNONAY, demeurant à ROIFFIEUX.

- Monsieur PLANTIN Philippe

Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à COUCOURON.

- Monsieur PLATARET Francis

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à VEYRAS.

- Madame PORGO Aoua

Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE, demeurant à SAINT-PERAY.

- Madame PRUVOST Annie

Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUX, demeurant à SAVAS.

- Monsieur RANC Claude

Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à LE POUZIN.

- Monsieur RAVINEL Pascal

Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à ARRAS-SUR-RHONE.

- Monsieur REGUE Michel

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.

- Monsieur REYNE Daniel

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE SILHAC, demeurant à SILHAC.

- Madame RICHARD Dominique née PUTIN

Secrétaire de mairie, Mairie de MARIAC, demeurant à MARIAC.

- Monsieur ROBIN Franck

Adjoint administratif 2ème classe, Communauté d'Agglomération du bassin d'Annonay, demeurant à ANNONAY.

- Madame ROCHETTE Sarah

Adjoint administratif 1ère classe, DDSIS DE L'ARDECHE, demeurant à COUX.

- Madame ROUX Marie-Laure née VARVAT

Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à JOYEUSE.

- Madame SASSOLAS Karole née ROUILLON

Adjoint administratif 1ère classe, Mairie de SARRAS, demeurant à SARRAS.

- Monsieur SERPEGINI Giovanni

Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à BEAUCHASTEL.

- Monsieur SEYVE Patrick

Technicien territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à SAINT-PERAY.

- Madame TASTEVIN Rose-Marie née OZIL

Adjoint technique 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à GENESTELLE.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 188- Madame TERRAS Dominique née JACQUEMOND

Adjoint administratif 2ème classe, Mairie de SOYONS, demeurant à SOYONS.

- Madame VEYLAND Arlette née SEROUL

Agent social 2ème classe, EHPAD les mimosas, demeurant à BAIX.

- Monsieur VIGOUROUX Patrick

Assistant enseignement artistique principal, Syndicat mixte du conservatoire, demeurant à ALBA-LA- ROMAINE.

- Monsieur VOLLE Joël

Technicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à FONS.

- Monsieur ZORZI Jean-Claude

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VIVIERS, demeurant à VIVIERS.

Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :

- Madame BALDY Bella née FUSTER

Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.

- Madame BALLAND Nathalie

Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

- Monsieur BARAL Jacky

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT- LAGER-BRESSAC.

- Madame BARD Anne-Marie née MINANGOIS

Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à SAINT- PERAY.

- Madame BERENGUIER Anne-Marie née SAGNARD

Adjoint du patrimoine, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à LE POUZIN.

- Madame BICHET Marie née COIN

Adjoint administratif 2ème classe, Mairie d'UCEL, demeurant à AUBENAS.

- Madame BOIS Joëlle née MIAN

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, Mairie de SAINT LAURENT DU PAPE, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE.

- Monsieur BOUET Lucien

Responsable cuisine, EHPAD LE SANDRON, demeurant à BARNAS.

- Monsieur BREJAULT-THOMASSIN Luc

Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Monsieur BREYSSE Jean-Louis

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS- CHOMERAC.

- Monsieur CHAPOUTIER Pascal

Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 189- Madame CHARAIX Elisabeth née MARTIN

Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VALS-LES-BAINS.

- Madame CLAUDET Françoise née MARTINELLO

Adjoint technique 2ème classe, Mairie de CRUAS, demeurant à CRUAS.

- Monsieur COCHET Jean-Luc

Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à AUBENAS.

- Monsieur COLLUS Pierre

Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de SOYONS, demeurant à SOYONS.

- Madame COMBIER Anne-Marie

Assistant médico-administratif classe supérieure, HOPITAUX DROME NORD, demeurant à SARRAS.

- Monsieur CROUZET Francis

Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT.

- Madame FAURIEL Monique

Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

- Madame FELIX Isabelle

Secrétaire de mairie, Mairie de SAINT LAURENT DU PAPE, demeurant à SAINT-CIERGE-LA- SERRE.

- Madame FLOTAT Joëlle

Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à SARRAS.

- Madame FRANC Gisèle

Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRANLES.

- Madame GUERIN Marie-Christine née SIMONDON

Adjoint technique 2ème classe, Mairie de ROMPON, demeurant à ROMPON.

- Monsieur GUERROUCHE Omar

Technicien territorial, Communauté de Communes HERMITAGE-TOURNONAIS, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.

- Madame GUIGON Hélène née POUZET

Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à COUX.

- Monsieur LAURENT Jean-Claude

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT- PERAY.

- Monsieur LE PECHOUX Patrick

ETAPS principal 1ère classe, Mairie de LORIOL-sur-DROME, demeurant à LE POUZIN.

- Madame MARASCO Maria

Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à CHOMERAC.

- Monsieur MARGERIER Olivier

Brigadier chef principal, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à SAINT-MARCEL-LES- VALENCE.

- Monsieur MARIJON Yves

Adjoint technique 2ème classe, Mairie d'UCEL, demeurant à UCEL.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 190- Monsieur MATEUIL Alain

Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-JULIEN-EN- SAINT-ALBAN.

- Madame NICOLAS Jocelyne

Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

- Madame NOGARET Anne-Marie

Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Madame ORLANDO Annie née SCHUSCHITZ

A.T.S.E.M. principale 1ère classe, MAIRIE DE VIVIERS, demeurant à VIVIERS.

- Madame PEDICA Christine

Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à SAINT-PERAY.

- Madame POULENARD Irène née JAMGOTCHIAN

Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à CHEMINAS.

- Monsieur ROCHE Jean-Marc

Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.

- Monsieur ROUBY Christian

Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de LORIOL-sur-DROME, demeurant à BAIX.

- Monsieur ROUX Jean-Pierre

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT- PIERREVILLE.

- Madame SANIEL Isabelle

Rédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX, demeurant à LE CHEYLARD.

- Madame SEVEYRAC Michèle née VIALLE

Aide-soignante de classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-PRIEST.

- Madame SLIWINSKI Patricia

Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VIVIERS.

- Monsieur SOULLIER Alain

Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON.

- Monsieur TIMBERT Gérard

Directeur centre socio-culturel, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES.

- Monsieur VINUESA Miguel

Aide-cuisinier, EHPAD LE SANDRON, demeurant à UCEL.

Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Monsieur ARNAUD Henri-Jean

Ancien maire, Mairie de GUILHERAND-GRANGES, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 191- Madame AVON Elise

Auxiliaire de puériculture principal, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Monsieur BAL Pierre-André

Technicien territorial principal 1ère classe, Communauté de communes BARRES COIRON, demeurant à CRUAS.

- Monsieur BERGER André

Agent de maîtrise principal, Mairie de CRUAS, demeurant à CRUAS.

- Madame BESSON Bernadette née BAUDECHE

Agent spécialisé des écoles maternelles, Mairie de SAINT LAURENT DU PAPE, demeurant à SAINT LAURENT DU PAPE.

- Madame BONNEFOI Mireille née BARTHELEMY

Adjoint technique territorial principal, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Monsieur DESPEISSE Henri

Agent de maîtrise principal, Mairie de SOYONS, demeurant à SOYONS.

- Monsieur DUMAS Thierry

Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à BOURG-ARGENTAL.

- Monsieur EYRAUD Jean-Maurice

Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-AGREVE.

- Monsieur FONTANEL Pascal

Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LE CHEYLARD.

- Madame GAUTHIER-SCALVINI Corinne née SCALVINI

Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Monsieur GIRAL Alain

Rédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS, demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY.

- Madame GIRY Cécile née BLACHIER

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Madame JUSTON Sylvie née ARNICHARD

Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME, demeurant à SAINT-PERAY.

- Monsieur KIERZEK Jean-Pierre

Technicien principal 1èreclasse, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.

- Monsieur MARION Michel

Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-AGREVE.

- Monsieur METIFIOT Pierre

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VALS PRES LE PUY, demeurant à MAZAN-L'ABBAYE.

- Madame MIALON Brigitte née MAURIN

Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VALLON-PONT-D'ARC.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 192- Monsieur NGINN Jean-Marc

Conseiller territorial des activités physiques et sportives, MAIRIE D'ECHIROLLES, demeurant à LE TEIL.

- Monsieur ODDOUX Michel

Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à MEYRAS.

- Monsieur PETIT Pierre

Technicien supérieur retraité, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS, demeurant à CHARNAS.

- Monsieur PORTAS Jean

Adjoint technique 2ème classe, EHPAD LE SANDRON, demeurant à VALS LES BAINS.

- Madame PROUTEAU Sylvie

Auxiliaire de puériculture principal, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Monsieur ROYER Denis

Technicien principal 1ère classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.

Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

PRIVAS, le 15 juin 2016

Le Préfet

Signé :

Alain TRIOLLE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-15-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 19307_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-06-14-003

ARRÊTÉ MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE

PROMOTION DU 14 JUILLET 2016

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-14-003 - ARRÊTÉ MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 194PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Cabinet du Préfet

ARRETE N°

ACCORDANT LA MEDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE

Promotion du 14 juillet 2016

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;

VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ;

VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;

VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole modifié par les décrets n° 2000-726 du 25 juillet 2000 et n° 2001-740 du 23 Août 2001 ;

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 :

A R R E T E :

Article 1er - La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame Dominique ALLEON née GRENOUILLAT

employée à Groupama Méditerranée à MONTPELLIER Cédex 2

07340 - PEAUGRES

- Monsieur Yves AUGERAS

employé à UDM - Distillerie du Vivarais à VALLON PONT D’ARC

07460 - ST ANDRE DE CRUZIERES

- Madame Céline BARBE née ANCELIN

employée à Groupama Méditerranée à MONTPELLIER Cédex 2

07400 - ROCHEMAURE

- Madame Christiane BOURCIER née MAZAIRE

employée à la Société HM. CLAUSE à PORTES LES VALENCE Cédex

07130 - SAINT-PERAY

- Monsieur Franck LARIVIERE

employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07350 - CRUAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-14-003 - ARRÊTÉ MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 195- Madame Hélène MERCIER

employée à UDM - Distillerie du Vivarais à VALLON PONT D’ARC

07230 - LABLACHERE

- Madame Laure RAMIREZ née CHAMPEL

employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07200 - AUBENAS

- Madame Christelle ROCHE née SABOT

employée à la Société HM. CLAUSE à PORTES LES VALENCE Cédex

07130 - TOULAUD

- Madame Katia SOUSSI née GARATE

employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07800 - SAINT GEORGES LES BAINS

Article 2 - La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :

- Madame Nathalie CHIFFLET née BERNE

employée à la Société HM. CLAUSE à PORTES LES VALENCE Cédex

07130 - SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

- Madame Marie-Noëlle FAURE née CHANUT

employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07310 - SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

Article 3 - La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :

- Madame Chantal BLACHON née BALAY

employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07610 - SECHERAS

- Madame Martine DUMOURIER née BOURGEAT

employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07210 - CHOMERAC

- Madame Véronique FARGIER née HERITIER

employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07000 - PRIVAS

- Madame Marie-Noëlle FAURE née CHANUT

employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07310 - SAINT MARTIN DE VALAMAS

- Madame Martine FOURNIER née SAUZON

employée à la Société HM. CLAUSE à PORTES LES VALENCE Cédex

07500 - GUILHERAND/GRANGES

- Madame Hélène GUILHOT

employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07150 - SALAVAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-14-003 - ARRÊTÉ MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 196- Madame Denise MAZZOLO née CURINIER

employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07400 - LE TEIL

- Monsieur Gilbert MOULIN

employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07250 - LE POUZIN

- Monsieur Philippe RECHT

employé UDM - Distillerie du Vivarais à VALLON PONT D’ARC

07150 - SALAVAS

- Monsieur Christophe RUEL

employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07800 - BEAUCHASTEL

- Monsieur Gérard SUEL

employé à la MSA Ardèche Drôme Loire à VALENCE

07000 - PRIVAS

- Monsieur Georges TILLER

employé à la Société HM. CLAUSE à PORTES LES VALENCE Cédex

07500 - GUILHERAND/GRANGES

Article 4 - La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Monsieur Didier BOURCIER

employé à la Société HM. CLAUSE à PORTES LES VALENCE Cédex

07130 - SAINT-PERAY

- Monsieur Bruno CAILLET

employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07410 - SAINT-FELICIEN

- Monsieur Pierre CLAUZIER

employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07210 - ALISSAS

- Monsieur Michel COMTE

employé au Crédit Agricole Centre Est à CHAMPAGNE AU MONT D’OR 07300 - TOURNON-SUR-RHÔNE

- Madame Martine DELATTRE née MAURICE

employée à la Société HM. CLAUSE à PORTES LES VALENCE Cédex

07500 - GUILHERAND/GRANGES

- Madame Monique DESBOURGET

employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07000 - PRIVAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-14-003 - ARRÊTÉ MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 197- Madame Brigitte FABRE née BARD

employée à la Société HM. CLAUSE à PORTES LES VALENCE Cédex

07130 - SAINT-PERAY

- Madame Martine FOURNIER née SAUZON

employée à la Société HM. CLAUSE à PORTES LES VALENCE Cédex

07500 – GUILHERAND/GRANGES

- Monsieur Jean-Luc MORARD

employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07000 - COUX

- Monsieur Gilles RIEU

employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07140 – LES VANS

- Madame Catherine DEBANNE née GAILLARD

employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE

07210 - CHOMERAC

Article 5 - Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à PRIVAS, le 14 juin 2016

Le préfet,

Signé : Alain TRIOLLE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-14-003 - ARRÊTÉ MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 19807_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-06-13-005

Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de

la cdc val de ligne

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-13-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la cdc val de ligne 199PREFET DE L’ARDECHE

SOUS-PREFECTURE DE LARGENTIERE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

autorisant la modification des statuts

de la Communauté de Communes « Val de Ligne »

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et suivants ;

Vu l’Arrêté Préfectoral du 18 décembre 1997 autorisant la création de la Communauté de Communes « Val de Ligne » entre les communes de CHASSIERS, CHAZEAUX, JOANNAS, LARGENTIERE, PRUNET, ROCHER, SANILHAC et UZER ;

Vu l’Arrêté Préfectoral du 20 janvier 2003 autorisant l’adhésion de la commune de TAURIERS ;

Vu l’Arrêté Préfectoral du 27 juin 2007 autorisant la modification de l’article 3 des statuts de la communauté de communes « Val de Ligne » ;

Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 octobre 2007 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes « Val de Ligne » ;

Vu l’Arrêté Préfectoral du 21 juillet 2008 autorisant la modification de l’article 7 des statuts de la communauté de communes « Val de Ligne » .

Vu l’Arrêté Préfectoral du 5 décembre 2008 autorisant les adhésions de LAURAC EN VIVARAIS et MONTREAL ;

Vu l’Arrêté Préfectoral 2009-111-2 du 21 avril 2009 autorisant la modification de l’article 3 des statuts de la communauté de communes « Val de Ligne » ;

Vu l’Arrêté Préfectoral 2009-225-12 du 13 août 2009 autorisant la modification de l’article 3 des statuts de la communauté de communes « Val de Ligne » ;

Vu l’Arrêté Préfectoral 2009-280-3 du 7 octobre 2009 modifiant les statuts de la communauté de commune Val de Ligne ;

Vu l’Arrêté Préfectoral 2011-011-0010 du 11 janvier 2011 modifiant les statuts de la communauté de commune Val de Ligne ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-13-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la cdc val de ligne 200Vu l’Arrêté Préfectoral 2011-236-0007 du 24 août 2011 modifiant les statuts de la communauté de commune Val de Ligne ;

Vu l’Arrêté Préfectoral 2012-004-0007 du 4 janvier 2012 autorisant la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes « Val de Ligne »

Vu l’Arrêté Préfectoral 2012-205-0003 du 23 juillet 2012 autorisant la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes « Val de Ligne »

Vu l’Arrêté Préfectoral 2013029-0001 du 29 janvier 2013 autorisant la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes « Val de Ligne »

Vu l’Arrêté Préfectoral 2013049-0004 du 18 février 2013 autorisant la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes « Val de Ligne » ;

Vu l’Arrêté Préfectoral 2013361-0010 du 27 décembre 2013 autorisant la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes « Val de Ligne » ;

Vu l’Arrêté Préfectoral 2015020-0002 du 20 janvier 2015 autorisant la modification de l’article 1 des statuts de la Communauté de Communes « Val de Ligne » ;

Vu l’Arrêté Préfectoral 2015265-001 du 22 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la Communauté de Communes « Val de Ligne » ;

Vu l’Arrêté Préfectoral 2015342-001 du 8 décembre 2015 auorisant la modificatioin des statuts de la Communauté de Communes « Val de Ligne » ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 mars 2016 décidant la modification les statuts de la communauté de communes du Val de Ligne ;

Vu la lettre de notification adressée à l’ensemble des maires des communes membres le 20 mars 2016 ;

Vu les avis favorables des communes de Chassiers (12/05/2016), Chazeaux (11/04/2016), Largentière (11/04/2016), Laurac-en-Vivarais (28/04/2016), Prunet (11/04/2016), Rocher (26/05/2016), Sanilhac (07/04/2016), Tauriers (12/04/2016), Uzer (27/04/2016) ;

Vu l’avis défavorable de la commune de Joannas (14/04/2016) ;

Vu l’Arrêté Préfectoral SGAD/MAI/2016064-0002 du 4 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Monique LÉTOCART, Sous-préfète de Largentière ;

Considérant que les conditions de majorité fixées aux articles L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sont remplies ;

Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Largentière :

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-13-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la cdc val de ligne 201ARRÊTE

Article 1 : Est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes « Val de Ligne » par l’ajout de la mention « compétence périscolaire liée au mercredi après-midi dans le cadre du nouveau rythme scolaire » dans le paragraphe C-Compétences facultatives / 3-actions sociales d’intérêt communautaire / 3.1- Petite Enfance-jeunesse extra scolaire.

Article 2 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au présent arrêté.

Article 3 : La Sous-préfète de Largentière, la Directrice Départementale des Finances Publiques de l'Ardèche, le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche, le Président de la communauté de communes « Val de Ligne», les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.

Fait à Largentière, le 13 juin 2016

1Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-préfète de Largentière,

Signé

Monique LÉTOCART

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-06-13-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la cdc val de ligne 20207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-04-18-017

ArreteInterditAccesMontelimarSignPref

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-18-017 - ArreteInterditAccesMontelimarSignPref 203PREFET DE LA DROME PREFET DE L’ARDECHE

ARRETE N° 2016116-0060

INTERDISANT L’ACCÈS AUX ABORDS DES OUVRAGES DE

L’AMÉNAGEMENT CONCÉDÉ DE MONTELIMAR

Le Préfet de la Drôme,

Le Préfet de l’Ardèche

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° sur les pouvoirs de police du représentant de l’État ;

Vu le code de l’énergie, livre V ;

Vu le code de l’environnement, livre II, notamment son article R.214-116 relatif aux études de dangers et à la prise en compte des risques liés à l’exploitation courante des aménagements ;

Vu le cahier des charges général de la concession du fleuve Rhône approuvé par décret du 7 octobre 1968 modifié par le décret du 12 mai 1981, par le décret du 27 novembre 1989 et par le décret n° 2003-512 du 16 juin 2003 ;

Vu le cahier des charges spécial relatif à l’aménagement de Montélimar approuvé par décret du 8 janvier 1962 ;

Vu les éléments d’information fournis par la Compagnie Nationale du Rhône en date du 6 juin 2014 ;

Vu la consultation des communes de Rochemaure en Ardèche, de Châteauneuf-du-Rhône dans la Drôme, des Conseils départementaux de la Drôme et de l’Ardèche, des Fédérations départementales de pêche de la Drôme et de l’Ardèche, des Services interministériels de défense et de protection civiles de la Drôme et de l’Ardèche, des Directions départementales des territoires de la Drôme et de l’Ardèche, de la Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme, de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche, de Voies Navigables de France, des Commandements de la Gendarmerie Nationale de la Drôme et de l’Ardèche effectuées par la DREAL du 21 août 2015 au 30 septembre 2015 ;

Vu les réponses apportées par la CNR aux observations formulées lors de cette même consultation, précisant notamment sur l’ensemble de la zone interdite l’absence d’embarcadère pour la pratique de sports nautiques, ainsi que la situation de la ViaRhôna hors zone d’interdiction d’accès ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-18-017 - ArreteInterditAccesMontelimarSignPref 204Considérant qu’à tout moment et sans délai, la conduite de l’aménagement peut nécessiter la manœuvre d’organes susceptibles d’entraîner des évolutions du plan d’eau de la retenue et des variations de débits soudaines à l’aval immédiat des ouvrages, présentant des dangers pour les personnes qui pourraient se trouver à proximité des installations, notamment dans le cadre d’activités de pêche, chasse, baignade, nautisme ;

Considérant que les ouvrages de l’aménagement constituent des installations industrielles présentant des dangers pour les personnes qui pourraient se trouver à proximité de celles-ci ;

Considérant que les dangers évoqués précédemment concernent le lit du fleuve en amont et en aval des ouvrages, ainsi que les berges correspondantes ;

Considérant la présence répétée de personnes à proximité des ouvrages, malgré les actions d’information et de prévention mises en œuvre ;

Considérant que les mesures d’interdictions d’accès prévues dans le présent arrêté sont issues des orientations données au point 4 de la circulaire interministérielle du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu’à l’aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l’exploitation des ouvrages ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Drôme et de l’Ardèche ;

ARRETENT

ARTICLE 1 : INTERDICTION D’ACCES

L’accès, la circulation ou le stationnement des personnes sont interdits à tout moment dans le lit mineur du fleuve Rhône, les parties descendantes des berges correspondantes et dans les emprises des dérivations usinières situés à proximité des ouvrages concédés à la Compagnie Nationale du Rhône, dans les zones suivantes figurant sur les 2 plans annexés au présent arrêté :

• 100 mètres en amont du barrage de Rochemaure

• 190 mètres en aval du barrage de Rochemaure

• 580 mètres en amont de l’usine de Châteauneuf-du-Rhône

• 200 mètres en aval de l’usine de Châteauneuf-du-Rhône

ARTICLE 2 :

L’interdiction précitée ne s’applique pas sur le chenal navigable aux usagers de la voie d’eau autorisés à emprunter l’écluse en application du règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux de la Saône et du Rhône.

ARTICLE 3 :

L’interdiction précitée ne s’applique pas aux forces de police et aux services de secours, aux agents commissionnés en matière de police de l’eau, de la pêche et de la chasse, aux participants à des battues administratives, aux agents des services de contrôle de la concession ainsi qu’aux agents ou aux personnes dûment autorisés par la Compagnie Nationale du Rhône.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-18-017 - ArreteInterditAccesMontelimarSignPref 205ARTICLE 4 : AFFICHAGE PERMANENT DE L’INTERDICTION

La Compagnie Nationale du Rhône assure l’affichage de la présente décision sur les lieux concernés par l’interdiction et met en place des panneaux d’avertissement du public.

ARTICLE 5 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Drôme et de l’Ardèche.

Un extrait du présent arrêté sera affiché en mairies de Rochemaure et Châteauneuf-du-Rhône pendant une durée minimum d’un mois. Le certificat ou le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par chacun des maires respectifs des communes concernées et adressé à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

ARTICLE 6 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 : EXECUTION

• Les secrétaires généraux des préfectures de la Drôme et de l’Ardèche,

• les maires des communes de Rochemaure et Châteauneuf-du-Rhône,

• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 18 avril 2016 Fait à Privas, le 18 avril 2016

le préfet de la Drôme le préfet de l’Ardèche signé signé

Eric SPITZ Alain TRIOLLE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-18-017 - ArreteInterditAccesMontelimarSignPref 20607_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-05-09-013

ArreteInterditAccesStVallier

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-013 - ArreteInterditAccesStVallier 207PRÉFET DE LA DRÔME PREFET DE L’ARDÈCHE

ARRETE N°2016 111-0013

INTERDISANT L’ACCÈS AUX ABORDS DES OUVRAGES DE

L’AMÉNAGEMENT CONCÉDÉ DE SAINT-VALLIER

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° sur les pouvoirs de police du représentant de l’État ;

Vu le code de l’énergie, livre V ;

Vu le code de l’environnement, livre II, notamment son article R.214-116 relatif aux études de dangers et à la prise en compte des risques liés à l’exploitation courante des aménagements ;

Vu le cahier des charges général de la concession du fleuve Rhône approuvé par décret du 7 octobre 1968 modifié par le décret du 12 mai 1981, par le décret du 27 novembre 1989 et par le décret n° 2003-512 du 16 juin 2003 ;

Vu le cahier des charges spécial relatif à l’aménagement de Saint-Vallier approuvé par décret du 11 octobre 1968 ;

Vu les éléments d’information fournis par la Compagnie Nationale du Rhône en date du 6 juin 2014 ;

Vu la consultation des communes d’Arras sur Rhône, d’Érôme, de Gervans et de Serve-sur-Rhône, des Conseils départementaux de la Drôme et de l’Ardèche, des Fédérations départementales de pêche de la Drôme et de l’Ardèche, des Services interministériels de défense et de protection civiles de la Drôme et de l’Ardèche, des Directions départementales des territoires de la Drôme et de l’Ardèche, de la Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme, de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche, de Voies Navigables de France, des Commandements de la Gendarmerie Nationale de Saint Vallier et de Tain l’Hermitage, effectuées du 29 juin 2015 au 4 février 2016 ;

Vu les réponses apportées par la Compagnie Nationale du Rhône aux observations formulées lors de cette même consultation, précisant notamment l’absence d’embarcadères pour la pratique de sports nautiques sur l’ensemble des zones interdites, ainsi que la situation de la ViaRhôna hors zone d’interdiction d’accès ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-013 - ArreteInterditAccesStVallier 208Vu l’avis de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du 4 février 2016 ;

Considérant qu’à tout moment et sans délai, la conduite de l’aménagement peut nécessiter la manœuvre d’organes susceptibles d’entraîner des évolutions du plan d’eau de la retenue et des variations de débits soudaines à l’aval immédiat des ouvrages, présentant des dangers pour les personnes qui pourraient se trouver à proximité des installations, notamment dans le cadre d’activités de pêche, chasse, baignade, nautisme ;

Considérant que les ouvrages de l’aménagement constituent des installations industrielles présentant des dangers pour les personnes qui pourraient se trouver à proximité de celles-ci ;

Considérant que les dangers évoqués précédemment concernent le lit du fleuve en amont et en aval des ouvrages, ainsi que les berges correspondantes ;

Considérant la présence répétée de personnes à proximité des ouvrages, malgré les actions d’information et de prévention mises en œuvre ;

Considérant que les mesures d’interdictions d’accès prévues dans le présent arrêté sont issues des orientations données au point 4 de la circulaire interministérielle du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu’à l’aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l’exploitation des ouvrages ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Drôme et de l’Ardèche ;

ARRETENT

ARTICLE 1 : INTERDICTION D’ACCES

L’accès, la circulation ou le stationnement des personnes sont interdits à tout moment dans le lit mineur du fleuve Rhône, les parties descendantes des berges correspondantes et dans les emprises des dérivations usinières situés à proximité des ouvrages concédés à la Compagnie Nationale du Rhône, dans les zones suivantes figurant sur les plans annexés au présent arrêté :

• 100 mètres en amont du barrage d’Arras-sur-Rhône

• 300 mètres en aval du barrage d’Arras-sur-Rhône

• 500 mètres en amont de l’usine de Gervans

• 300 mètres en aval de l’usine de Gervans

ARTICLE 2 :

L’interdiction précitée ne s’applique pas sur le chenal navigable aux usagers de la voie d’eau autorisés à emprunter l’écluse en application du règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux de la Saône et du Rhône.

ARTICLE 3 :

L’interdiction précitée ne s’applique pas aux forces de police et aux services de secours, aux agents commissionnés en matière de police de l’eau, de la pêche, de la chasse et des espaces et des espèces protégés, aux participants à des battues administratives, aux agents des services de contrôle de la concession ainsi qu’aux agents ou aux personnes dûment autorisés par la Compagnie Nationale du Rhône.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-013 - ArreteInterditAccesStVallier 209ARTICLE 4 : AFFICHAGE PERMANENT DE L’INTERDICTION

La Compagnie Nationale du Rhône assure l’affichage de la présente décision sur les lieux concernés par l’interdiction et met en place des panneaux d’avertissement du public.

ARTICLE 5 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Drôme et de l’Ardèche.

Un extrait du présent arrêté sera affiché en mairies d’Arras sur Rhône, Érôme, Gervans et Serve-sur-Rhône pendant une durée minimum d’un mois. Le certificat ou le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par chacun des maires respectifs des communes concernées et adressé à la DREAL Rhône-Alpes.

ARTICLE 6 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 : EXECUTION

• Les secrétaires généraux des préfectures de la Drôme et de l’Ardèche,

• les maires des communes d’Arras sur Rhône, Érôme, Gervans et Serve sur Rhône, • la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 20 avril 2016 Fait à Privas, le 09 mai 2016 Signé Signé

Le Préfet de la Drôme Le Préfet de l’Ardèche Eric SPITZ Alain TRIOLLE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-013 - ArreteInterditAccesStVallier 21007_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche

07-2016-06-01-004

Arr modifiant l'arrêté n° 2016-01-04-002 du 1er avril 2016

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de

contrôle et gestion des intérims

Arrêté modificatif portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion

des intérims.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-06-01-004 - Arr modifiant l'arrêté n° 2016-01-04-002 du 1er avril 2016 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle 21107_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-06-01-004 - Arr modifiant l'arrêté n° 2016-01-04-002 du 1er avril 2016 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle 21207_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-06-01-004 - Arr modifiant l'arrêté n° 2016-01-04-002 du 1er avril 2016 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle 213