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Déliberation - zosm6uoyiylrp3h Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Déliberation - zosm6uoyiylrp3h)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune d’ALLOUIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 22 Juin à 18h30

Ordre du jour :

Délibérations

1. Avenant n°1 avec la Société Ansamble prestataire des repas scolaires en liaison froide. 2. Révision du tarif du repas pour l'année scolaire 2017-2018.

3. Convention et Participation aux séjours vacances par les "Francas du Cher". 4. Avenant n°2 à la Convention du 9 septembre 2015 relative à la contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement 2017. (FSL 2017).

5. Renouvellement conventions auprès des cliniques vétérinaires.

6. Demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre de la mise en œuvre du plan AD'AP pour l'accessibilité des bâtiments publics.

7. Désignation d'un coordonateur au titre du recensement de la population 2018. 8. Remplacement d'un Délégué Titulaire au titre de la Commission d'Appel d'Offre. 9. Remplacement d'un Référent pour la Commission des Travaux et de l'Environnement. 10. Création d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité.

11. Attribution de prix pour les élèves de CM2 pour le passage en 6ème.

12. Création d'un site internet.

13. Remboursement à Monsieur le Maire de 10 ventilateurs pour les différents services de la commune.



L’an Deux Mil Dix-sept, le Vingt Deux Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIO Jean-Michel Maire.

Présents : Mrs RIO Jean-Michel, Joël COURVEAULLE, François GIROUARD, Éric VRIGNAUD Mmes Annick BIENBEAU, Laurence DELAPORTE, Florine GINGELWEIN,

Marie-Christine ROUX, Sandra CAMUS.

Pouvoirs : Madame Séverine PARENT donne pouvoir à Madame Annick BIENBEAU Monsieur Christophe MABILAT donne pouvoir à Monsieur François GIROUARD

Absent(e)s excusé(e)s : Madame Madalena de LANNOY

Monsieur Mouss MAJJOUD

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine ROUX

DELIBERATION N°2017-35

OBJET : AVENANT N°1 AVEC LA SOCIETE ANSAMBLE PRESTATAIRE DES REPAS SCOLAIRES EN LIAISON FROIDE:

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil MUNICIPAL que par contrat en date du 1er septembre 2015, la Commune d'Allouis a confié à la Société ANSAMBLE VAL DE France le marché de production, le conditionnement et la livraison des repas du restaurant scolaire en liaison froide pour une durée de deux ans à partir du 1er septembre 2015, renouvelable une fois par avenant à la convention pour une durée de 2 ans à partir du 1er septembre 2017.

Monsieur le Maire rappelle les modalités définies à l'article 3 du CCAP (nature, forme et contenu du prix du marché).

Le marché est passé à prix unitaire (détails dans Acte d'Engagement).

Le marché total au minimum 23 000.00 €uros H.T/an au maximum 29 500.00 €uros T.T.C/an.

Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées et réévalués chaque année selon une formule proposée par le Titulaire.

Les prix sont établis en €uros.Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant proposé et tous les documents si afférents.

DELIBERATION N°2017-36

OBJET : REVISION DU TARIF DU REPAS SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2017-2018:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

- de fixer les tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 comme suit :

PRESTATIONS TARIF ACTUEL T.T.C TARIF VOTE T.T.C.

REPAS ENFANT 3.35 €uros 3.40 €uros REPAS ADULTE 4.85 €uros 4.90 €uros

DELIBERATION N°2017-37

OBJET : CONVENTION ET PARTICIPATION AUX SEJOURS VACANCES PAR LES FRANCAS DU CHER

L'Association "Les Francas du Cher" organisera un séjour de vacances pour les 11-14 ans qui se déroulera à Lathus-Saint-Rémy du 24 juillet au 1er août 2017 pour une durée de 9 jours.

La Convention est établie pour l'organisation d'un séjour de vacances à l'attention d'un groupe de jeunes issus de la commune d'Allouis. Chaque jeune devra participer à la totalité du séjour.

- la commune assurera une participation financière de 100.00 €uros par jeune inscrit au séjour de vacances issu de la commune d'Allouis

- participera au coût de la masse salariale globale en fonction du nombre de jeunes inscrits de la commune d'Allouis.

En contrepartie les "Francas du Cher" s'engagent à intégrer le logo de la commune et à citer sa participation dans toute communication inhérente à l'action concernée par la présente convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention et à affecter les crédits nécessaires.

DELIBERATION N°2017-38

OBJET : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 9 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE A LA CONTRIBUTION FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT.

Monsieur le Maire rappelle que par convention en date du 2 septembre 2015, la commune d'Allouis contribue au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement qui regroupe depuis le transfert de compétences consécutif à la Loi de décentralisation de 2004, les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone, en direction des personnes défavorisées.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de signer l'avenant n°2 entre le Conseil Général du Cher et la Commune d'Allouis afin qu'il soit établi un financement au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement pour répondre aux besoins des administrés de la commune en situation de précarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'attribuer la somme de 400.00 €uros pour l'année 2017 au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention du 9 septembre 2015 relative à la contribution financière au Fonds de Solidarité pour le logement et à affecter les crédits nécessaires au Budget.DELIBERATION N°2017-39

RENOUVELLEMENT CONVENTIONS AUPRES DE CLINIQUES VETERINAIRES :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière. Le Maire doit assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière (art. L.211-24 du CRPM).

Cette prise en charge peut faire l'objet d'une convention avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l'animal est identifié (Art. R. 211-11 du CRPM).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la convention proposée auprès de Cabinets de vétérinaires.

DELIBERATION N°2017-40 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2017-12-2

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN AD'AP POUR L'ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS :

Lors de la délibération en date du 23 Septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée à la Préfecture et de planifier officiellement l’accessibilité des locaux communaux.

Pour rappel, ce projet concerne plusieurs ERP et s’étale sur deux périodes de 3 ans soit 6 ans maximum. Cette dérogation a été attribuée pour lisser financièrement les travaux sur cette période.

L’AD’AP a bénéficié d’un avis tacite favorable le 29 Janvier 2016.

Cette programmation va se dérouler en plusieurs tranches opérationnelles et la réalisation de ces travaux peut permettre à la commune de bénéficier de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux.

Pour information, le montant de cette subvention peut varier entre 20 et 40 % du montant global du projet.

Lors d’une délibération du 23 Février 2017, le Conseil Municipal a adopté un premier plan de financement.

Or, ce plan de financement était erroné car la collectivité ne bénéficiera pas de l’aide financière du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de financer l’opération de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT H.T. SUBVENTIONS MONTANT H.T. Cheminement PMR

81 789.29 €

DETR 40% 32 715.72 €

Création de rampes d'accès Conseil Départemental 20 % 16 357.86 € Création de toilettes PMR Réserve Parlementaire 10 000.00 € Création de places de parking

centre bourg PMR

Autofinancement communal 22 715.71 €

TOTAL 81 789.29 € Signalétique Aménagement parking PMR

place de l'Église

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’opération et son nouveau plan de financement

- D’approuver la demande de subvention au titre de la DETR

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.DELIBERATION N°2017-41

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION – DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2018 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement.

DECIDE

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

Monsieur le Maire propose Madame Laurence CARMONA en qualité de coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2018.

L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

– d'une rémunération concernant ses heures complémentaires effectuées.

- du remboursement de ses frais de déplacements liés à la formation assurée par l'INSEE.

Article 2 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Article 3 : Exécution.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de la mise en œuvre de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer Madame Laurence CARMONA en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement de la population pour l'année 2018.DELIBERATION N°2017-42

OBJET : REMPLACEMENT D'UN DELEGUE TITULAIRE AU TITRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le nombre de Délégué(e)s Titulaires soit 3 pour la commune d'Allouis.

Considérant la démission de Monsieur Arnaud SUBTIL 4ème Adjoint et Délégué Titulaire au titre de la Commission d'Appel d'Offre, pour mutation professionnelle.

Il est nécessaire de réélire un Délégué Titulaire afin de le remplacer dans ses fonctions.

Le Conseil Municipal après délibération;

- Décide à l'unanimité d'élire Madame Annick BIENBEAU Déléguée Titulaire au titre de la Commission d'Appel d'Offre.

- Décide à l'unanimité d'élire Éric VRIGNAUD Délégué Suppléant au titre de la Commission d'Appel d'Offre.

DELIBERATION N°2017-43

OBJET : REMPLACEMENT D'UN REFERENT POUR LA COMMISSION DES TRAVAUX ET DE L'ENVIRONNEMENT:

Considérant la démission de Monsieur Arnaud SUBTIL 4ème Adjoint et Référent pour la Commission d'Appel des Travaux et de l'Environnement, pour mutation professionnelle.

Il est nécessaire de réélire un Référent afin de le remplacer dans ses fonctions.

Le Conseil Municipal après délibération;

- Décide à l'unanimité d'élire Monsieur Joël COURVEAULLE Référent pour la Commission des Travaux et de l'Environnement.

DELIBERATION N°2017-44

OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un Agent Contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir:

- Aider à la mise en place de l'organisation des services techniques au titre de la gestion différenciée des espaces verts.

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C1 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 31 Juillet 2017 au 30 Janvier 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'Adjoint Technique Polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h00.

Il devra justifier d'une expérience professionnelle confirmée notamment dans les espaces verts et l'entretien de la voirie.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’Indice Brut 347 Indice Majoré 325 Échelon 1.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal;

- Approuve à l'unanimité le recrutement d'un agent contractuel sur un poste d'Adjoint Technique à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (en application de l'article 3-1 de la Loi n°84-53 du 26/01/1984).

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents s'y afférents.

- Autorise Monsieur le Maire à inscrire au Budget de l'exercice en cours les crédits nécessaires

DELIBERATION N°2017-45

OBJET : ATTRIBUTION DE PRIX POUR LES ELEVES DE CM2 POUR LE PASSAGE EN 6EME:

La commune d'Allouis prévoit chaque année pour les élèves de CM2 partant en 6ème l'attribution d'un dictionnaire en souvenir de leur passage à l'école primaire d'Allouis.

C'est le cas pour 12 élèves de CM2 qui sont inscrits en 6ème à la rentrée 2017-2018.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition d'attribution d'un dictionnaire à ces 12 élèves.

Les crédits nécessaires de la dépense sont prévus au Budget Primitif 2017.

DELIBERATION N°2017-46

OBJET : CREATION D'UN SITE INTERNET

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de promouvoir son image, la commune d'Allouis souhaite se doter d’un site internet. Ce site doit permettre à terme de développer les relations et les échanges d’informations entre la commune et ses habitants :

 Donner la possibilité aux administrés de mieux connaître l’activité de la commune.  Faciliter les contacts avec les partenaires extérieurs à la commune (entreprises, associations etc…)

 Faire connaître au grand public, l’offre culturelle et sportive de la commune. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du travail déjà réalisé en amont, à savoir qu'une Société a proposé ses services pour la réalisation de ce projet.  La Société Réseau des Communes qui propose la création d'un site internet conçu spécialement pour les Municipalités et adaptée aux besoins actuels de ces dernières en matière de communication municipal sur Internet.

La Société Réseau des communes propose un contrat qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles elle assure, à titre exclusif, la conception, la réalisation et la maintenant du site internet de la commune pour un montant annuel de la prestation de 554.40 €uros T.T.C; La prestation inclut la mise à disposition du site internet et de son interface d'administration, l'hébergement du site internet, le dépôt ou le transfert d'un nom de domaine pour l'année en cours et son hébergement, des adresses e-mail, la sécurité du serveur, la création d'un bandeau personnalisé, l'assistance technique et l'évolution du site internet.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité:

- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la création du site internet dans les conditions sus définies.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations de service avec la Société Réseau des Communes et tous les documents s'y afférents.

- d'Autoriser Monsieur le Maire à affecter les crédits nécessaire au Budget Primitif 2017;DELIBERATION N°2017-47

OBJET : REMBOURSEMENT A MONSIEUR LE MAIRE DE 9 VENTILATEURS POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA COMMUNE:

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l'état de canicule qui s'est déclaré depuis quelques jours, il a acheté en urgence 9 ventilateurs pour les différents services de la commune.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'en l'absence de compte ouvert au nom de la commune il a réglé la facture directement au magasin LEROY MERLIN de SAINT-DOULCHARD 9 ventilateurs pour la somme de 224.91 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Autorise le remboursement des 9 ventilateurs pour un montant de 224.91 €uros T.T.C. à Monsieur le Maire.

DELIBERATION N°2017- 48 ANNULE ET REMPLACE N°2017-37

OBJET : CONVENTION ET PARTICIPATION AUX SEJOURS VACANCES PAR LES FRANCAS DU CHER

L'Association "Les Francas du Cher" organisera un séjour de vacances pour les 11-14 ans et les 15- 17 ans qui se déroulera à Lathus-Saint-Rémy du 24 juillet au 1er août 2017 pour une durée de 9 jours.

Les conventions sont établies pour l'organisation d'un séjour de vacances à l'attention d'un groupe de jeunes issus de la commune d'Allouis. Chaque jeune devra participer à la totalité du séjour.

- la commune assurera une participation financière de 100.00 €uros par jeune inscrit au séjour de vacances issu de la commune d'Allouis

- participera au coût de la masse salariale globale en fonction du nombre de jeunes inscrits de la commune d'Allouis.

En contrepartie les "Francas du Cher" s'engagent à intégrer le logo de la commune et à citer sa participation dans toute communication inhérente à l'action concernée par la présente convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les conventions et à affecter les crédits nécessaires.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.