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Compte-Rendu - CR 2017 05 11 Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 05 11)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Famille, 1

Membres du Conseil Municipal

En exercice : 23

Présents : 21

Représentés : 2

Absents : 0

Ayant pris part au vote : 23

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

Jeudi 11 mai 2017

L’an deux mille dix-sept, le onze mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le trois mai, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Présents :

Mmes Dominique BLAISE, Marie-Louise CARLES, Ghislaine CRAYSSAC, Françoise GALEOTE, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Magali POQUET, Régine de RODAT, Francine TEISSIER, Huguette THERON CANUT; MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, Brice DELMAS, Marc HENRY-VIEL, Francis LAVAL, Pierre MALGOUYRES, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Marc ROUANET, Edmond ROUTABOUL, Martial VIALARET

Absents-excusés :

Mme Arlette CARRIE (procuration à M. Edmond ROUTABOUL)

Mme Danièle KAYA VAUR (procuration à Mme Francine TEISSIER)

Secrétaire de séance : M. Brice DELMAS a été élu secrétaire de séance.

*****

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30 minutes.

*****

1. ADMINISTRATION DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE

A) Élection du secrétaire de séance

M. Brice DELMAS est élu secrétaire de séance par ses pairs.

B) Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2017

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2017 est présenté aux conseillers municipaux pour approbation.

M. Pascal PRINGAULT prend la parole et demande pourquoi l’intervention du groupe minoritaire n’a pas été reprise en intégralité dans le compte-rendu, alors que cela avait été le cas les années précédentes. Il signale qu’un compte-rendu doit reprendre les questions développées par les conseillers municipaux.

Mme Sylvie LOPEZ lui répond que l’ordre du jour ne comprend pas de questions diverses. Si les conseillers ont des questions à poser, ils doivent les transmettre au préalable afin qu’une réponse puisse être préparée. Or ce n’était pas le cas de l’intervention du groupe minoritaire concernant le projet de parc des expositions, l’offre de soins, la stratégie de communication municipale et l’organisation du spectacle des jeunes talents.

M. Pascal PRINGAULT rétorque que ces questions étaient en lien avec l’intervention du groupe minoritaire sur le budget et les finances locales. Il conclut en faisant remarquer qu’au conseil communautaire d’agglomération, toutes les interventions sont reprises mot pour mot.

M. Francis AZAM lui répond que seules les interventions en lien avec les questions à l’ordre du jour sont transcrites dans le compte-rendu communautaire.2

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2017 est adopté par 19 voix pour et 4 voix contre (le groupe minoritaire).

2. ACTES DE GESTION DU MAIRE

Madame le maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal, à savoir :

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

M. Marc ROUANET, rapporteur, présente les demandes de subvention pour les associations au titre de l’année 2017.

Il est rappelé que l’aide financière accordée aux associations constitue l’une des modalités d’intervention et de soutien au milieu associatif, auxquels s’ajoutent les prêts de matériel et de salles communales. Cette aide financière ne constitue en aucun cas un droit pour les associations et dépend des capacités budgétaires de la Collectivité.

M. le rapporteur rappelle également les critères mis en place par la Commission de la Vie Associative pour l’évaluation des demandes : nombre de licenciés, dont le nombre de licenciés olempiens, le nombre de jeunes dans l’association, la participation aux rythmes scolaires, ....

M. le rapporteur détaille les subventions accordées aux associations :

Décisions Dates Objets

2017-014 10/03/2017 Signature de l’avenant n° 2 au lot n° 3 « éclairage public » pour l’aménagement du Lotissement du Couchant avec l’entreprise SPIE Sud- Ouest

2017-015 21/03/2017 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente DARIOS / DREVET

2017-016 29/03/2017 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente MEJANE / Consorts SERGENT

2017-017 10/04/2017 Signature du marché public pour la réfection des courts extérieurs de tennis avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

2017-018 11/04/2017 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente POUX / MARTY & BOUZAT

2017-019 14/04/2017 Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 5 « carrelages & faïences » pour la mise aux normes de l’espace sportif Georges BRU avec l’entreprise SARL NG les Chapes d’Olt

2017-020 14/04/2017 Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 6 « peintures » pour la mise aux normes de l’espace sportif Georges BRU avec l’entreprise SAS GASTON Père & Fils 2017-021 26 avril 2017 Signature de l’avenant n° 1 au marché public relatif à la phase n° 1 de création d’un parc public avec l’EURL Cédric CAYSSIALS CCTP12

Associations

Subventions 2017

Subventions Subventions exceptionnelles

Tennis Club 2.000,00 €

Amicale des Jeunes 250,00 €

Foot Olemps 2.800,00 €

Basket 2.900,00 €

Tennis de table 1.300,00 €

Badminton 500,00 €

Karaté shotokaï 650,00 €

Judo Olemps 12 450,00 €

Quilles 1.300,00 €

Pétanque 400,00 €

Cyclo Entente Olemps 400,00 €

Gym/Danse Adultes 250,00 €3

Mme Sylvie LOPEZ signale que cette année l’association des parents d’élèves de l’école privée les Grillons n’a pas formulée de demande de subvention. Elle signale également que la subvention attribuée à l’OCCE Élémentaire finance les voyages scolaires qui ont lieu tous les deux ans. Cette année, deux classes (CM1 & de CM2) partent en excursion.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2017.

Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide l’octroi des subventions aux associations communales pour l’année 2017.

4. SIGNATURE DE L’AVENANT N° 14 À LA CONVENTION AVEC L’ÉCOLE PRIVÉE DES GRILLONS

M. Francis AZAM, rapporteur, expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de signer un avenant n° 14 à la convention initiale signée avec les responsables de l’école privée « Les Grillons ».

Cet avenant a pour but de revoir le montant de la participation communale pour l’année 2017, le calcul étant basé sur le coût d’un élève du primaire et d’un élève de la maternelle à l’école publique (100 %), pour les élèves de l’école « Les Grillons » domiciliés sur la Commune. Le montant de la participation communale s’élève en substance à 35.643,00 € pour 2017.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point et à autoriser madame le maire à signer cet avenant.

M. Pascal PRINGAULT demande pour mémoire quel est le mode de calcul de cette subvention.

Mme Sylvie LOPEZ lui répond que la Commune calcule le coût de revient par enfant en prenant en compte toutes les charges (eau, électricité, assurances, frais de fonctionnement, ...). Pour l’école maternelle, le coût comprend en outre les charges de personnel (ATSEM).

M. Francis AZAM donne lecture des chiffres : un enfant en élémentaire coûte 208,92 € / an, un enfant en maternelle 1.215,27 € / an.

M. Francis LAVAL rappelle que la Commune n’a pas l’obligation de donner une subvention pour les élèves scolarisés en maternelle dans l’école libre.

M. Martial VIALARET demande si les coûts ont augmenté par rapport à 2015.

M. Francis AZAM lui répond que le coût en primaire a augmenté de 0,97 % sur un an et en maternelle de 2,28 %.

Jazz Enfants 1.300,00 €

Familles Rurales 4.900,00 €

Anciens combattants 200,00 €

Chasse 200,00 €

Rand Olemps 200,00 €

Les Alertes 600,00 €

Togoville 350,00 €

APE Pierre LOUBIERE 800,00 €

Olemps Sourire 650,00 €

Anim Olemps 600,00 €

OCCE Élémentaire 6.480,00 €

OCCE Maternelle 1.500,00 €

Ecole les Grillons 0,00 €

CASLGR 4.179,00 €

ADMR 500,00 €

Mutuelle du trésor 23,00 €

Prévention Routière 80,00 €

Téléthon 500,00 €

Ouvriers de France 0,00 €

Les Jardins de l’Optimisme 200,00 € 800,00 €

TOTAL : 36.462,00 € 800,00 €4

M. Martial VIALARET rappelle que l’école privée des Grillons a un effectif plafonné à 100 élèves (primaire & maternelle). Il souhaite également savoir si la subvention qui va être votée concerne bien l’exercice 2017, la note de synthèse indiquant 2016.

M. Francis AZAM lui répond que oui.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise madame le maire à signer l’avenant n° 14 à la convention liant la Commune avec l’école privée « Les Grillons ».

5. SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE AVEC FAMILLES RURALES - ASSOCIATION D’OLEMPS

M. Francis AZAM, rapporteur, expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de signer un avenant n° 2 à la convention de gestion de l’établissement d’accueil de la petite enfance en date du 23 juillet 2015 avec Familles Rurales - Association d’Olemps.

Cet avenant a pour but de fixer le montant de la subvention communale à l’association. Au titre de l’exercice 2017, la Commune d’Olemps s’engage à verser à Familles Rurales - Association d’Olemps une subvention d’un montant de 40.000,00 €.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point et à autoriser madame le maire à signer cet avenant.

M. Pascal PRINGAULT demande quelle a été la réaction de Familles Rurales à l’annonce de ce montant.

M. Francis AZAM lui répond qu’aucune réaction n’a eu lieu à ce jour.

M. Michel PELLETIER rappelle que cette subvention s’ajoute à la fourniture des couches et des repas.

M. Martial VIALARET lui répond que l’association n’a rien demandé dans ce domaine, c’est la Loi qui l’impose.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et une abstention (M. Martial VIALARET), autorise madame le maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de gestion de l’établissement d’accueil de la petite enfance avec Familles Rurales - Association d’Olemps.

6. INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

M. Francis AZAM, rapporteur, rappelle que, par délibération n° DL20140417 du 16 avril 2014, le Conseil municipal avait délibéré sur les indemnités du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué selon les dispositions de l’article L2123- 23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour rappel, les indemnités des élus sont calculées à partir d’un pourcentage de l’indice brut 1015 / indice majoré 821 des grilles de rémunération de la fonction publique.

L’évolution des grilles de rémunération de la fonction publique depuis le 01 janvier 2017 est également applicable aux élus locaux. En effet, depuis cette date, l’indice brut 1015 a été porté à l’indice brut 1022. La délibération de 2014 faisant expressément référence à l’indice brut 1015, il convient en conséquence de reprendre une délibération à date d’effet du 01 janvier 2017 faisant uniquement référence à l’indice terminal de la fonction publique sans porter de montant, étant donné qu’une nouvelle évolution de l’indice terminal est programmée au 01 janvier 2018 :

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur les indemnités attribuées au maire, aux adjoints et au conseiller municipal délégué.

M. Pascal PRINGAULT demande quelles sont les règles applicables dans ce domaine pour les Communes de plus de 3.500 habitants.

Fonction Nombre % indice terminal de la fonction publique

Maire 1 41,00 %

Adjoint au maire 6 14,50 %

Conseiller municipal délégué 1 14,00 %5

Mme LOPEZ et M. AZAM lui répondent que le changement des règles ne sera applicable qu’à compter du prochain renouvellement de l’assemblée en 2020.

Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide les indemnités du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué selon le tableau récapitulatif détaillé ci-dessus.

7. MODIFICATION DES COMPÉTENCES STATUTAIRES DE RODEZ AGGLOMÉRATION : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE « INSTALLATION, GESTION & ENTRETIEN DES ABRIBUS »

Mme Sylvie LOPEZ, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante que Rodez Agglomération, lors de la séance du Conseil communautaire en date du 21 mars 2017, s’est prononcé à l’unanimité pour le transfert de la compétence facultative « installation, gestion et entretien des abribus mis en place par la communauté d’agglomération sur le réseau de transports urbains, ainsi que les mobiliers liés à leur installation ».

Rodez Agglomération est compétente en matière d’organisation de la mobilité. Dans ce cadre, la localisation des points d’arrêt des véhicules de transport public de personnes et l’information des usagers sur ces points d’arrêt ainsi que sur l’horaire de circulation des véhicules concernés relèvent de cette compétence obligatoire. Néanmoins, cette compétence ne s’étend pas à la réalisation et à l’entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus. L’entretien de ces structures relève d’une mission facultative comme le rappelle la jurisprudence administrative.

Dès lors conformément au principe de spécialité et d’exclusivité qui régissent les statuts de Rodez Agglomération, si la communauté d’agglomération souhaite prendre en charge cette mission facultative, les statuts doivent être révisés en conséquence.

Il est proposé au Conseil municipal de transférer à Rodez Agglomération la compétence « installation, gestion et entretien des abribus mis en place par la communauté d’agglomération sur le réseau de transports urbains, ainsi que les mobiliers liés à leur installation », d’autant que de fait, l’EPCI gère déjà effectivement ces installations.

Cela représente au niveau intercommunal :

 8 mobiliers de type vitrine Porsche de 8 m² publicitaires deux faces fixes sur Rodez ;  48 MUPI (36 à Rodez, 6 à Sébazac-Concourès, 3 à Onet-le-Château et 3 à Olemps) ;  98 abribus :

 50 abribus à Rodez ;

 4 abribus à Sébazac-Concourès ;

 2 abribus à Sainte Radegonde ;

 10 abribus à Olemps ;

 22 abribus à Onet-le-Château ;

 4 abribus à Luc-la-Primaube ;

 3 abribus au Monastère ;

 3 abribus à Druelle Balsac.

La procédure de modification statutaire est prévue à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la modification est décidée par délibération concordante du Conseil communautaire et des Conseils municipaux des Communes membres. L’accord de ces dernières doit être exprimé par les deux tiers au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des Communes ou inversement, l’accord du Conseil municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté étant nécessaire. Chaque Commune dispose d’un délai de trois mois pour délibérer, sachant qu’une absence de délibération constitue un vote réputé favorable.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le transfert de la compétence facultative « installation, gestion et entretien des abribus mis en place par la communauté d’agglomération sur le réseau de transports urbains, ainsi que les mobiliers liés à leur installation » à Rodez Agglomération.

M. Marc HENRY-VIEL demande si c’est la Commune qui entretient les abribus.

M. Francis AZAM lui répond que non. Rodez Agglomération assure déjà cet entretien et ce transfert de compétence ne fait qu’acter une situation de fait. Il espère toutefois que ce transfert ne va pas se traduire par un prélèvement sur la Dotation de Solidarité Communautaire.6

M. Edmond ROUTABOUL rappelle que l’entretien du mobilier est confié par contrat à l’entreprise DECAUX. C’est la publicité qui paie l’entretien du mobilier urbain. Il en profite pour indiquer également que l’arrêt de bus « Place de la Fontaine » sera mise aux normes d’accessibilité fin mai 2017 avant que la Commune n’entreprenne la réfection de la voirie.

Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide le transfert de la compétence facultative « installation, gestion et entretien des abribus mis en place par la communauté d’agglomération sur le réseau de transports urbains, ainsi que les mobiliers liés à leur installation » à Rodez Agglomération.

8. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’ADAPTATION DES ILOTS SÉPARATEURS ET AMÉNAGEMENTS DES ENTRÉES DE VILLE AVEC LA COMMUNE DE RODEZ POUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2017

M. Edmond ROUTABOUL, rapporteur, rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le Tour de France cycliste va traverser le territoire communal le samedi 15 juillet 2017.

Dans ce cadre, la Commune d’Olemps a sollicité la Commune de Rodez afin de conclure une convention de co-maîtrise d’ouvrage. Cette procédure permet dans le cadre de l’article 2-II de la Loi n° 85-705 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée par l’Ordonnance n° 2004-556 du 17 juin 2004 de désigner par voie de convention un maître d’ouvrage unique lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage publics.

Ce projet de convention propose de désigner la Commune de Rodez en qualité de maître d’ouvrage unique. Cette dernière va conduire pour le compte de la Commune d’Olemps les travaux d’adaptation des îlots séparateurs, ainsi que l’aménagement des entrées de ville afin de se conformer aux demandes de l’organisateur de l’épreuve sportive sur les voiries départementales et communales en agglomération suivantes : Roue de Bois Vert, Route de Fonsalade et Route de la Mouline. La Commune d’Olemps va ensuite rembourser à la Commune de Rodez le coût des travaux réalisés, soit environ 18.273,75 € HT.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’opportunité de conclure cette convention et d’autoriser madame le maire à la signer.

Mme Sylvie LOPEZ signale que le Conseil Départemental de l’Aveyron va participer au financement des travaux à réaliser dans la descente de la Mouline.

M. Marc ROUANET demande quel a été le coût du passage du Tour de France cycliste en 2015.

M. Michel PELLETIER annonce qu’il n’est pas d’accord que la Commune paie une nouvelle fois les travaux nécessaires au passage de cette manifestation sportive.

Mme LOPEZ & MM. AZAM et ROUTABOUL signalent qu’ils ont participé à une réunion avec le maire de Rodez et que la Commune de Rodez va participer aux travaux réalisés sur Olemps.

M. Edmond ROUTABOUL estime que le reste à charge pour la Commune, une fois l’aide du Fonds d’Action Locale du Département déduite, s’élèverait entre 5 et 6.000,00 € HT.

M. Francis LAVAL estime que la Commune ne devrait pas avoir un centime à débourser. En 2015, Rodez Agglomération a versé 200.000,00 € à la Commune de Rodez pour le passage du Tour de France et s’apprête à lui verser à nouveau 130.000,00 € en 2017 alors que la Commune d’Olemps n’a rien reçu. La Commune d’Olemps supporte des charges alors que c’est la Commune de Rodez qui bénéficie des retombées économiques. M. Francis LAVAL estime que des engagements verbaux de M. Christian TEYSSEDRE sont insuffisants, il convient d’obtenir un écrit.

Mme Sylvie LOPEZ estime qu’il faut avoir « l’esprit agglo » pour toutes les actions entreprises.

M. Pascal PRINGAULT demande combien coûte le passage du Tour de France à Luc-la-Primaube.

Mme Sylvie LOPEZ lui répond que cette Commune n’a pas à entreprendre de travaux d’adaptation de ses voiries. Seules les Communes situées à moins de 5 km de l’arrivée ont l’obligation d’adapter leur voirie aux nécessités de l’épreuve sportive.7

M. Francis AZAM s’interroge sur l’aide promise par M. Christian TEYSSEDRE. Pour lui, ce n’est qu’un engagement moral et se demande comment sur le plan juridique la Commune de Rodez peut verser un financement à la Commune d’Olemps.

Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, par 11 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions, valide le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’adaptation des ilots séparateurs et aménagements des entrées de ville avec la Commune de Rodez, décide d’inscrire au budget primitif 2017 les crédits nécessaires à ces travaux et autorise madame le maire à signer la présente convention.

9. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE PILOTÉ PAR LE SMICA

Mme Sylvie LOPEZ, rapporteur, informe les conseillers municipaux que le Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA) se propose de mettre en place au niveau départemental un groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique (postes informatiques, VPN pour les écoles, ...).

Ce groupement de commandes est mis en place pour une durée illimitée à compter du 02 juin 2017. Toute Commune peut néanmoins quitter le groupement de commandes sur simple délibération.

Chaque Commune qui souhaite en bénéficier doit émettre un bon de commande correspondant à ses besoins. La Commission d’Appel d’Offres chargée de l’analyse des offres sera celle du SMICA. Concernant les frais de fonctionnement du groupement de commandes, ceux-ci sont pris gracieusement en charge par le SMICA (publication des annonces légales, ....).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion à ce groupement de commandes et à autoriser madame le maire à signer la convention constitutive.

M. Marc HENRY-VIEL signale que les élus siégeant au comité de pilotage « mutualisation informatique » de Rodez Agglomération ne sont pas informés de l’état d’avancement du projet alors que des propositions ont été faites par les services.

M. Pascal PRINGAULT soutient l’adhésion à cette démarche de mutualisation des achats au niveau du SMICA.

Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique piloté par le SMICA et autorise madame le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

10. ADHÉSION À LA DÉMARCHE DE MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PAR LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AVEYRON

Mme Sylvie LOPEZ, rapporteur, rappelle aux conseillers municipaux que la Commune d’Olemps adhère pour la période du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2017 à un contrat groupe d’assurance avec le groupement GRAS SAVOYE / AXA concernant les risques statutaires auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron.

Ce contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2017, le CDG12 se propose d’assurer pour le compte des Communes intéressées le lancement d’un nouvel appel d’offres dans ce domaine.

Ce contrat devra couvrir les risques suivants :

 Pour les agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladies professionnelles, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité-paternité-adoption, disponibilité d’office, invalidité ;

 Pour les agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladies professionnelles, maladie grave, maternité- paternité-adoption, maladie ordinaire.

Ce contrat devra avoir les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01 janvier 2018 ;

 Régime du contrat : capitalisation. 8

Il convient de noter que la Commune dispose de la faculté d’y adhérer ou non au terme de la consultation pilotée par le CDG12.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion à la démarche de mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaires par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron.

Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

- La Commune d’Olemps charge le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs Collectivités locales intéressées.

- Ce contrat devra couvrir les risques suivants :

o Pour les agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladies professionnelles, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité-paternité-adoption, disponibilité d’office, invalidité ;

o Pour les agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladies professionnelles, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.

- Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

o Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01 janvier 2018 ;

o Régime du contrat : capitalisation.

- Le Conseil municipal d’Olemps autorise madame le maire à signer le contrat résultant de la démarche de mise en concurrence si la Commune d’Olemps accepte le ou les offre(s) proposée(s).

11. VENTE DE GRÉ À GRÉ DE MATÉRIEL RÉFORMÉ APPARTENANT À LA COMMUNE D’OLEMPS

Mme Sylvie LOPEZ, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante que la Commune d’Olemps dispose de multiples matériels réformés dont l’usage direct par le public ou l’affectation à un service public n’ont plus d’actualité.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la désaffectation du mobilier suivant en vertu des dispositions de l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et à autoriser madame le maire à procéder à sa vente en l’état de gré à gré :

Matériel Description Quantité Prix de vente proposé à l’unité

Table Plateau bois longueur 2,50 m Vente en l’état 30 20,00 €

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point.

Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de désaffecter le matériel ci-dessus décrit et autorise madame le maire à le vendre en l’état de gré à gré au prix indiqué.

12. DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS À RODEZ AGGLOMÉRATION POUR L’AGRANDISSEMENT ET LA MISE AUX NORMES AD’AP DU GROUPE SCOLAIRE PUBLIC PIERRE LOUBIERE (PHASE N° 1 : ÉCOLE MATERNELLE)

Mme Sylvie LOPEZ, rapporteur, rappelle aux conseillers municipaux que, par délibération du 23 janvier 2017, la Commune d’Olemps a sollicité une demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour l’agrandissement du groupe scolaire public Pierre LOUBIERE et sa mise aux normes dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP).9

Ce chantier, qui sera étalé sur 2 exercices budgétaires, concernera d’abord en 2017 l’école maternelle puis l’école primaire en 2018.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 348.334,00 € HT (maîtrise d’œuvre incluse) pour l’école maternelle.

Madame le maire propose aujourd’hui de délibérer afin de solliciter l’octroi d’un fonds de concours de Rodez Agglomération dans le respect des dispositions de l’article L5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le maire propose en conséquence d’arrêter le plan de financement de la manière suivante :

Dépenses HT Recettes HT

Création de deux classes 130.000,00 € Etat - DETR 2017 (27,46 %) 95.654,20 € Création d’un préau 51.000,00 € Rodez Agglomération (36,27 %) 126.339,90 € Création d’un local de réserve 12.000,00 € Fonds propres Commune (36,27 %) 126.339,90 € Création de nouveaux sanitaires 57.600,00 €

Réaménagement et mise aux

normes des sanitaires existants 15.000,00 €

Réaménagement hall accueil 21.000,00 €

Maîtrise d’œuvre 51.588,00 €

Divers et imprévus 10.146,00 €

TOTAL : 348.334,00 € TOTAL : 348.334,00 €

Madame le maire demande aux conseillers de l’autoriser à solliciter monsieur le président de Rodez Agglomération pour l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 126.339,90 €.

M. Pascal PRINGAULT demande quelles sont les règles applicables pour les taux de subvention.

Mme Sylvie LOPEZ lui répond que les taux des subventions de l’Etat sont fixés librement par ce dernier. Quant au fonds de concours, c’est l’article L5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les règles à respecter : Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants :

 Valide le plan de financement l’agrandissement et la mise aux normes AD’AP du groupe scolaire public Pierre LOUBIERE (phase n° 1 : école maternelle) ci-dessus détaillé ;

 Autorise madame le maire à solliciter auprès de monsieur le président de Rodez Agglomération un fonds de concours pour un montant de 126.339,90 € au titre de cette opération d’investissement.

 Autorise madame le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.

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