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Arrêté - 2023 238 Arrete autorisation debit de boissons 10.
Arrêté - 2023 57 Autorisation debit boissons Salle Polyvalente
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 57 Autorisation debit boissons Salle Polyvalente)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
&
D
a+
Melesse Notre ville
N°2023-57
| DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS DE 3°"° catégorie Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur Jean-Paul GUIQUEL, Association Club de la détente, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion de la
manifestation suivante :
Manifestation : Concours de belote
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente
Date : le vendredi 24 février 2023 de 10h00 à 21h00.
Melesse, le 22 février 2023
2 (Signature)
ARRETE DU MAIRE ee
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-41 ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons en Ille-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Monsieur Jean-Paul GUIQUEL, Association Club de la détente, est autorisé à vendre des boissons
de 3°" catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Concours de belote
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente
Date : le vendredi 24 février 2023 de 10h00 à 21h00.
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra
_ 20 Rue de Rennes, BP
© 02 98 13 26 26