Procès Verbal - compte rendu cm 22 01 2016

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Procès Verbal - compte rendu cm 22 01 2016 Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu cm 22 01 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MANONCOURT-EN-WOËVRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 janvier 2016

Tous les conseillers sont présents sauf D.Bouvier (donne procuration à Ch Pierson)

Modifications statutaires de la CCT : Le 16 décembre 2015, la CCT (communauté de commues du toulois) a redéfini l’intérêt communautaire. et a délibéré et voté les modifications statutaires portant sur l’ajout de l’aire de grand passage des gens du voyage et le toilettage dans la rédaction des statuts. Les communes adhérentes doivent voter les nouveaux statuts. Le conseil municipal vote à l’unanimité l’approbation des statuts de la CCT tel que proposés (les statuts sont consultables en mairie ou sur le site internet de la CCT)

Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées : Le Conseil départemental de Meurthe-et- Moselle souhaite, sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée.

La commune doit donner son accord en ce qui concerne le chemin de la saucisse et le chemin de la prairie, la rue de la haye la croix, et s’engager à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu; empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures; ne pas aliéner totalité ou partie ces chemins ; maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ; autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ; inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors d'une prochaine révision ou de son élaboration ; informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ; entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

TRAVAUX :

- Cimetière communal : les travaux envisagés permettraient de rendre le cimetière accessible aux personnes à mobilité réduite, d’aménager un espace funéraire pour les cases de columbarium, de créer un ossuaire (qui permettra ensuite la relève de tombes « abandonnés ») et de clôturer en totalité le cimetière. Le devis des travaux s’élève à 11 440.21 € ttc. Des demandes de subventions sont en cours (département, réserve parlementaire).

- Eclairage public rue du petit étang : remplacement des lampes actuelles par des lampes basse consommation (comme les autres rues du village). Devis de 5 184 € ttc. Une demande de subvention sera faite auprès du syndicat départemental d’électricité et au département. - Accessibilité salle communale : dans le cadre de l’ADAP, pour terminer la mise aux normes, il convient de réaménager le cheminement piéton actuel afin de supprimer la marche existante en créant une pente depuis la porte d’entrée vers l’accès existant. Ces travaux permettront une entrée de plain-pied. Le cheminement ainsi réalisé aura une largeur de passage suffisante pour les personnes à mobilité réduite ou invalides, avec une pente résiduelle inférieure à 5%, quelque soit le coté de salle emprunté. La matérialisation d’une place de stationnement réservée handicapé et un cheminement podotactil doivent être aussi ajoutés. Coût total des travaux estimé à 8 205.15 € ttc.

- Une enveloppe de subventions pour les économies d’énergie dans les bâtiments publics a été mise en place

pour 2016 sur le territoire Terres de Lorraine (avec des travaux à réaliser dans les 3 ans à venir). Le conseil

municipal décide d’étudier la possibilité de compléter l’isolation de la salle communale (plafond à refaire) et de

revoir le chauffage.

AFFOUAGES : Le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau règlement pour les affouages (proposé par la commission bois) Un exemplaire est remis à chaque affouagiste quand il signe son engagement annuel pour exploiter le bois dans la forêt communale.

LOCATION SALLE COMMUNALE : le conseil municipal décide de revoir les tarifs de location applicables à compter du 01/02/2016. Caution : 200€ ; tarifs pour habitants de la commune 1 jour: 100€ et ½ journée : 50€ ; tarifs pour personnes extérieures 1 jour : 200€ (dont 100€ d’arrhes à verser à la réservation) et ½ journée : 100€. Vaisselle : 0.50€ par couvert loué ; 1.50€ pour vaisselle cassées ou perdue (verre, assiette, tasse, couteau, cuillère, fourchette, …) et 5€ pour les plats, cruches, saladiers,… cassés ou perdues. Une attestation de Responsabilité Civile devra obligatoirement être fournie pour la remise des clefs.

AUTRES INFORMATIONS :

RESPECT DU VOISINNAGE ET REGLEMENTATION : nos amis les chiens ne doivent pas divaguer sur la voie publique, quel que soit le moment du jour ou de la nuit.

INFORMATION ERDF : document joint au verso.