Convocation - 1125112022

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Convocation - 1125112022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Convocation - 1125112022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 NOVEMBRE 2022. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

SESSION ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2022 à 18 heures

Date de convocation : 17 NOVEMBRE 2022.

Affiché le : 30 NOVEMBRE 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le 25 NOVEMBRE, à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, CARISTAN Yves, DUBREUIL Pascal DUVERNEUIL Dominique, BODDART Francis, DAUMENS Daniel, BALLOUT Jean- Paul, BUFFAT Virginie.

ABSENT :

EXCUSES : Laurence MICOURAUD ayant donnée procuration à Francis CIPIERRE Laurent LEBOURGEOIS ayant donné procuration à Isabelle FARNIER

SECRÉTAIRE : Francis BODDART est élu secrétaire de séance

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 29 octobre 2022. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N°2022/054 : AMORTISSEMENT SDE EFFACEMENT BT ROUTE DU CHATENET

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’amortir les travaux d’investissement imputés aux comptes 2041582 et 204182 du budget communal.

Sur l’exercice 2022, des travaux d’un montant de 9 628.21€ pour l’effacement des réseaux électriques basse tension de la route du Chatenet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de la Dordogne (SDE 24) concernant l’éclairage public et ont été imputés au compte 204.

Il y a lieu d’amortir ces travaux, et le Conseil doit déterminer une durée d’amortissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE que les travaux effectués par le Syndicat Départemental d’Énergie de la Dordogne (SDE24) et imputés en investissement au chapitre 204, seront amortis sur une durée de 15 ans.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DELIBERATION N°2022/055 : RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP ASSURANCES

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par la CNP Assurances

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l’année 2023

DELIBERATION N°2022/056 : DM TRAVAUX VOIRIE

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget 2022 n’étaient pas suffisants

- Décide de modifier l’inscription comme suit :Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 NOVEMBRE 2022. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL.. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)

OP : OPERATIONS FINANCIERES

Dépenses imprévues

OP : 27 VOIRIE

Réseaux de voirie

DEPENSES - INVESTISSEMENT

020

2151 27

-5000

5000

0.00

DELIBERATION N°2022/057 : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX LOGEMENTS BARDET

M. le maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite améliorer la performance énergétique des logements Bardet, créer un logement supplémentaire et restructurer le logement T5 en deux logements T2 de plein pied.

Une étude a été réalisée par l’Agence Technique Départementale afin d’évaluer le montant des travaux à réaliser. Cette étude révèle un montant total des travaux de 608 656.35€ TTC dont 165 800€ HT du coût des travaux à destination de la rénovation thermique.

M. le Maire propose, dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments communaux, de demander une subvention au Conseil Départemental ainsi qu’une Dotation d’Équipement aux Territoires Ruraux (DETR).

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer tous les documents relatifs à la demande de subvention concernant les travaux des logements Bardet

Le Conseil Municipal ayant entendu le Maire et après en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD pour solliciter cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental et la DETR pour les logements Bardet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces demandes de subvention.

CHARGE, de façon générale, Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DELIBERATION N°2022/058 : DEMANDE DE SUBVENTION CHAUFFAGE LOGEMENTS BARDET

M. Le maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite améliorer le moyen de chauffage des logements Bardet.

Une note d’opportunité a été effectuée par le SDE 24 afin d’évaluer le montant des travaux à réaliser, celle-ci révèle un montant de 74 080€ TTC.

M. le maire propose, dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments communaux, de demander une subvention au Conseil Départemental, à l’ADEME ainsi qu’une Dotation d’Équipement aux Territoires Ruraux (DETR).

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer tous les documents relatifs à la demande de subvention concernant la modification du mode de chauffage des logements Bardet

Le Conseil Municipal ayant entendu le Maire et après en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD pour solliciter cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental et la DETR pour les logements Bardet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces demandes de subvention.

CHARGE, de façon générale, Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 NOVEMBRE 2022. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL.. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

QUESTIONS DIVERSES :

- Augmentation du coût de l’énergie : La hausse de 2023 du prix de l’énergie annoncée de 3,5 fois par rapport à 2022 pour la commune pose la question sur les orientations possibles pour effectuer les économies. En effet une telle augmentation ramènerait notre facture d’énergie au 2° poste des dépenses après les frais de personnel, cela impliquerait des réductions budgétaires sur d’autres postes ou l’augmentation de la fiscalité. L’éclairage public et la salle des fêtes sont les éléments les plus énergivores sur notre commune. L’extinction définitive d’une partie de l’éclairage public doit être un sujet de débat et de réflexion. Ainsi peut-on faire supporter à l’ensemble de notre population les surcoûts induits par l’éclairage public alors qu’il ne profite seulement qu’à une partie de nos habitants ?

- Gazette de la commune: Des réflexions sont menées sur l’élaboration de la gazette de décembre. Le thème principal abordé sera celui de la solidarité

- Distribution jouets : La distribution des jouets de Noël aura lieu le samedi 17 décembre à 9h00. Pour cette occasion, le père Noël passera chez les enfants habitant sur la commune et ayant moins de 10 ans.

- Distribution colis ainés : Cette année, la distribution des colis aux ainés, aura lieu la première semaine de Janvier du 02 au 08 Janvier 2023. Toutes les personnes de plus de 75 ans recevront comme l’année dernière un colis gourmand. Afin de compléter ce moment de convivialité, une galette dansante sera organisée par le Comité des Fêtes le 14 janvier 2023 pour toutes les personnes intéressées.

- Eglise : Un rendez-vous avec un expert dans les prochains jours afin d’évaluer l’état général du plafond de l’église et envisager d’éventuels travaux. Un devis va également être demandé pour la création d’un nouvel autel et d’un pupitre.

- Reprise des concessions : Un huissier est passé vendredi 25 Novembre pour constater l’abandon de certaines concessions. Celui-ci va fournir un Procès-Verbal de constatation d’abandon et débutera alors un affichage d’un an entrecoupé par des périodes de pause. Avant la reprise des concessions.

- Plantations : Plusieurs arbres et arbustes ont été achetés afin d’améliorer la végétalisation des espaces verts du Palou, du lavoir et de l’aire de jeu de la mairie.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 NOVEMBRE 2022. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

La séance est levée à 19h20

Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis

FARNIER Isabelle

CARISTAN Yves

DUBREUIL Pascal

MICOURAUD Laurence P.P

DUVERNEUIL Dominique

BODDART Francis Secrétaire de séance

LEBOURGEOIS Laurent P.P

DAUMENS Daniel

BALLOUT Jean-Paul

BUFFAT Virginie