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Déliberation - VA DEL2025 114
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2025 114)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 24 juin 2025
N° VA_DEL2025_114
Objet : Chemin des visiteurs - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la métropole européenne de Lille et la ville de Villeneuve d'Ascq
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lahanissa MADI, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Christian CARNOIS, ayant donné pouvoir à Claire MAIRIE, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Chantal FLINOIS, Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Jean PERLEIN, Nathalie PICQUOT, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Florence BARISEAU, ayant donné pouvoir à Violette SALANON, Dominique GUERIN étant absent, Farid OUKAID, André LAURENT, Charlène MARTIN étant excusés.
Dans le cadre du projet de réaménagement du centre-ville de Villeneuve-d'Ascq
"Grand Angle", la Métropole européenne de Lille (MEL) et la commune de
Villeneuve-d'Ascq ont décidé d'engager la requalification du parcours piéton, des
réseaux divers et des espaces publics du chemin des Visiteurs.
Le coût estimatif des travaux (toutes compétences confondues, y compris aléas)
est de 3 850 000 € HT, décomposé de la manière suivante :
- Volet 1 "voirie et réseaux divers" sous compétence de la MEL d'un montant de
3 500 000 € HT ;
- Volet 2 "Éclairage public, espaces verts et mobilier urbain" d'un montant de
350 000 € HT à prendre en charge par la MEL pour le compte de la commune de
Villeneuve d'Ascq.
Sur la base du projet validé, il apparaît important de préserver la nécessaire
cohérence du travail mené entre les services de la commune et de la MEL dans
un objectif de simplification et de coordination unique, au regard du type de
prestation concerné exécutable via le marché à bon de commande dont dispose
la Direction Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de la MEL.
Ainsi, il est proposé de formaliser le principe de transfert de maîtrise d'ouvrage
N° VA_DEL2025_114 1/2 au bénéfice de la MEL concernant les travaux d'éclairage public, de mobilier
urbain et de plantations.
Le coût prévisionnel des travaux pris en charge par la MEL et relevant de la
commune de Villeneuve d'Ascq est estimé à 350 000 € HT.
La commune de Villeneuve d'Ascq apportera son concours financier au prorata des prestations réellement acquittées par la MEL pour les travaux.
Après avis de la Commission n°2 Travaux, aménagement, logement, urbanisme, environnement, VNR, environnement, développement durable, agenda 21, foncier du mardi 3 juin 2025, Il est proposé aux membres du conseil :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de requalification des espaces publics du chemin des Visiteurs ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de cette convention ;
- de s’engager à voter les crédits nécessaires sur les budgets en cours et à venir.
Imputation comptable : 2041511 518 201601 1120 CVILLE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Violette SALANON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 27 juin 2025 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20250624-211993-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 27 juin 2025
N° VA_DEL2025_114 2/2