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Compte-Rendu - cr cm 25 07 2022 site internet 377708
Compte-Rendu - cr cm 26 11 2021 site 176277
Compte-Rendu - cr cm 11 10 2021 139079
Compte-Rendu - cr cm 23 04 2026 site 1666527
Compte-Rendu - cr cm19 06 25 1270394
Compte-Rendu - cr cm site 1650491
Compte-Rendu - cr cm 27 11 25 1482992
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 11 25 1482992)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité sociale,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
novembre
2025
A
l’ouverture
de
la
séance
:
Conseillers
en
exercice
09 | L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 27
novembre
2025
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
07 | la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Conseiller
absent
00 | Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Conseillers
représentés
02 | Bernard,
Maire.
e
Présents:
Bernard
RAIÏIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Jacqueline
Convocation
reçue
par
les
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE
conseillers
municipaux
le
Absent :
20
novembre
2025
Représentés
: Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN
Jean
REY
représenté
par
Jacqueline
DURAND
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
y
a deux
pouvoirs
pour
cette
séance :
-
Annemarie
BART
donne
pouvoir
à Jacques
BONNIN
-
Jean
REY
donne
pouvoir
à Jacqueline
DURAND
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant
:
- _
Approbation
du
conseil
municipal
du
16
.
2025.
-
Délibérations :
Adhésion
assurances
statutaires
Engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC)
Mise
à disposition
du
service
DéclaLoc
Convention
Territoriale
Globale
CCSP/CAF
2026
Validation
devis
Routière
du
midi
-
Questions
diverses
Participation
frais
de
cantine
2024/2025
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Assainissement
2024
Budget
2026
Compteurs
d’eau
Schéma
des
réseaux
d’eau
— Mise
à jour
Projet
Belvédère
— Chiffrage
Finalisation
du
SCOT
Point
Ecole
Pré-retraite
membre
du
personnel
Fête
de
fin
d’année
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
septembre
2025
:
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
16
septembre
2025.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. L
Adhésion
assurances
statutaires
Monsieur
le
Maire
expose
les
tarifs
d'adhésion
aux
contrats
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrits
par
le
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
pour
2026-2029.
II
s’avère
que
notre
contrat
actuel
souscrit
chez
Groupama
semble
plus
intéressant.
Il propose
donc
de
ne
pas
donner
suite
à la proposition
du
CDG
et
de
retirer
la délibération.
IL.
Engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
modalités
d'engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC).
La
certification
est un
outil
pour
agir
ensemble
au
quotidien
en
faveur
de
la préservation
des
forêts
grâce
à des
exigences
de
gestion
durable
qui
contribuent
à l’équilibre
entre
les
dimensions
économiques,
sociales
et
environnementales
de
ces
forêts.
Elle
repose
sur
l’engagement
volontaire
des
propriétaires
et des
intervenants
en
forêt
sur
le
long
terme
à mettre
en
œuvre
au
quotidien
les
exigences
de
la certification
PEFC,
ainsi
que
l’engagement
continu
des
entreprises
de
la filière
forêt-bois-papier
à appliquer
les
règles
de
traçabilité
du
bois
certifié
PEFC.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération :
la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
III.
Mise
à
disposition
du
service
DéclaLoc
Monsieur
le Maire
notifie
la convention
que
la Communauté
de
Commune
de
Serre-Ponçon
propose
à la commune.
La
CCSP
met
gracieusement
à disposition
de
l’ensemble
de ses communes
membres,
un
outil
mutualisé
de
téléservice
de
déclaration
préalable
des
locations
de courte
durée.
La
solution
DéclaLoc
permet
d’obtenir en
ligne :
Ÿ_
Le CERFA
de déclaration
des meublés
de tourisme
Ÿ_
Le
CERFA
de
déclaration
des
chambres
d'hôtes
Ÿ_
La
déclaration
Loi
pour
une
République
numérique
et l’obtention
d'un
numéro
d'enregistrement
à 13 chiffres
obligatoirement
affiché par les plateformes
de
location
en ligne.
La présente
convention
a pour
objet de définir les principes,
outils de collaboration
et moyens
financiers
entre
les
Parties
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
de
l’outil DéclaLoc.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
IV.
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2029
Monsieur
le Maire
expose
la Convention
Territoriale
Globale.
La
présente
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l’égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est établi
à partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Elle
a pour
objet :
- D’identifier,
dans
le cadre
du
diagnostic
partagé,
les
besoins
prioritaires
et les
besoins
non
satisfaits
sur
la commune
ou
communauté
de
communes
;
- De
définir
un
plan
d’actions
et une
programmation
permettant
d’identifier
les
champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
et
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
pérenniser
et
d’optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
- De
suivre
la mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
et de
mesurer
les
impacts
de
la démarche.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
V.
Validation devis Routière du midi
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le conseil
départemental
a attribué
une
subvention
d’une
valeur
de
8
000,00€
dédiée
au
financement
des
opérations
de
remise
en
état
de
la voirie
communale
pour
l’année
2025,
pour
une
dépense
subventionnable
de
11
428,57€
HT.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
devis
ont
été
demandés,
et présente
le devis
de
la Routière
du
midi
pour
un
montant
de
12
240,10€HT
soit
14
688,12€TTC. Les
travaux
seront
réalisés
:
Ÿ”_
Rue
du
paillet
= 3
720,00€HT
Ÿ_
Rue
de
la cime=4
584,40€HT
Ÿ”_
Chemin
de grisons
=3
935,70€HT
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VI.
Questions
diverses
a)
Participation
frais
de
cantine
2024/2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Savines
le lac
a une
politique
de
repas
à 1€.
Le
Sauze
du
Lac
avait
décidé
de
suivre
cette
politique.
La
commune
participe
sur
la base
de
50%
du
reste
à charge.
Le
coût
pour
la période
01/09/2024
au
31/07/2025
est
de
4775,48€,
pour
9 enfants
inscrits
à la cantine.
b)
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
le Qualité
du
Service
Assainissement
2024
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Communauté
de
Communes
envisage
de
faire
de
gros
travaux
au
niveau
assainissement
sur
des
communes
alentours.
Cela
va
engendrer
une
augmentation
des
prestations
assainissement
sur
nos
futures
factures
d’eau.
La
convention
entre
la commune
et la CCSP
reste
en
vigueur.
c)
Budget
2026
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
sur 2026
le même
budget
que
celui
de
2025
afin
d’assurer
une
continuité
d’activité
pour
la prochaine
équipe
municipale.
Il faudra
le valider
en
février
2026
lors
d’un
prochain
conseil.
Il
restera
modifiable
en
cours
d’exercice.
d)
Compteurs
d’eau
Monsieur
le maire
rappelle
sa proposition
sur
la mise
en
place
de
compteurs
électroniques.
A
titre
indicatif,
les
travaux
s’élèveraient
à environ
30
000€
sachant
qu’il
n’y
a pas
de
possibilités
de
subventions.
e)
Schéma
des
réseaux
d’eau
— Mise
à
jour
Le
schéma
directeur
des
réseaux
d’eau
doit
être
mis
à jour
en
2026.
Celle-ci
s’élève
entre
20
000
et 25
000€.
f)
Projet
Belvédère
—
Chiffrage
Nous
attendons
l’accord
de
financement
FEDER,
ce
qui
porterait
les
subventions
totales
à environ
500
000€
g)
Finalisation
du
SCOT
Le
SCOT
doit
être
validé
et finalisé
début
décembre
par
l’ensemble
des
communes
de
la CCSP.
Le
conseil
est
favorable
à cette
validation.
La
commune
aurait
une
capacité
de
40
permis
de
construire
dans
les
20
ans
à venir
(un
hectare
constructible).
Chaque
PLU,
pour
être
conforme
au
SCOT,
devra
être
repris
courant
2027
et avant
août
2028.
h)
Point
Ecole
Monsieur
le premier
adjoint
informe
des
changements
du
règlement
intérieur
de
l’école
de
Savines-le-Lac.
Le
principal
changement
est
le
lissage
des
horaires
sur
l’ensemble
de
l’école,
toute
l’école
passe
désormais
sur
les
horaires
suivants
:
-Matinée
de
8h30
à
12h
(ouverture
du
portail
à 8h20)
-Après-midi
de
14h
à
16h30
(ouverture
du
portail
à
13h50)
L’école
présente
un
effectif
de
88
élèves
à
la
rentrée
scolaire
2025.
Pour
la rentrée
scolaire
2026,
la prévision
d’effectifs
est de
78
élèves
des
communes
et
6 élèves
du
Centre
Jean
CLUZEL.
Le
projet
de
rénovation
de
la cour
de
récréation
prend
forme,
il sera
plus
concret
d’ici
l’automne
2026.
il)
Approvisionnement
en
eau
La
société
AMCV
doit
venir
avec
des
caméras
pour
essayer
de
résoudre
le problème.
j)
Incidence
foudre
L’assurance
devrait
prendre
en
charge
les
dégâts
causés
par
la foudre
du
14
août
2025. k)
Coupe
ONF
2026
:
La
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faites
par
l'ONF
pour
l’exercice
en
2026
ne
se
fera
pas.
La
coupe
n'étant
pas
assez
conséquente.
D
Pré-retraite
membre
du
personnel
Monsieur
le
Maire
explique
que
Monsieur
GRENARD
Hervé
a
fait
valoir
son
droit
à
la
pré-retraite
et
qu’il
travaillera
à 60%
à compter
du
mois
de
mars
2026.
m)
Fête
de
fin
d’année
La
fête
traditionnelle
de
la
Sainte
Lucie
organisée
par
mesdames
GALLI
et DURAND),
aura
lieu
le
samedi
13
décembre
à partir
de
15h
à la salle
« Lou
Cercle
».
Tous
les
enfants
sont
invités
à venir
décorer
la salle
et le sapin
de
noël,
le mercredi
10
décembre
à
14h.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 20h15.
Affichage
des
délibérations
effectué
le 01/12/2025
à
14h30.
Affichage
effectué
le 01/12/2025
à
14h30
FN
S
ä
Ve DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°
30/2025
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
27
novembre
2025
Conseillers
en
exercice
09
|L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
novembre
2025
à
19h00
le
Conseil
Conseillers
présents
07
| Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
Conseiller
absent
00
|ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
Conseillers
représentés
02 |
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jaques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
20
novembre
2025
MAURE.
©
Absent :
Pour
09 |
Représentés
: Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN.
Contre
00
Jean
REY
représenté
par
Jacqueline
DURAND
Abstention
00
e
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
modalités
d'engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
D’ADHERER,
pour
l’ensemble
des
forêts
que
la commune
du
Sauze-du-Lac
possède
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
une
période
de
5
ans
;
pour
cela DE
S'ENGAGER à respecter
et faire respecter
à toute
personne
intervenant
dans
ma
forêt
les règles
de gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016);
D’ACCEPTER
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Territoires
PACA
et
l’autorise
à titre
confidentiel
à consulter
tous
les
documents,
que
je
conserve
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
en
vigueur ;
DE
METTRE
EN
PLACE
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Territoires
PACA
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC
;
D’ACCEPTER
que
ma
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique ;
DE
RESPECTER
les
règles
d’utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci ;
D’ACCEPTER
le fait que
la démarche
PEFC
s’inscrit
dans
un
processus
d’amélioration
continue
et qu’en
conséquence
les
règles
de
la gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
sur
lesquelles
je
me
suis
engagé
pourront
être
modifiés
;
DE
S’ACQUITTER
de
la contribution
financière
auprès
de
PEFC
Territoires
PACA
;
DE
DESIGNER
Monsieur
Bernard
RAIZER
intervenant
en
qualité
de
Maire
pour
accomplir
les formalités
nécessaires
à cet
engagement
et signer
les
différents
formulaires
d'engagement.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
nn
05160 ns
N° 31/2025
Arrondissement
de Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
27
novembre
2025
Conseillers
en
exercice
09
|L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
novembre
2025
à
19h00
le
Conseil
Conseillers
présents
07
| Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
Conseiller
absent
00
|
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
Conseillers
représentés
02 |
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jaques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
20
novembre
2025
MAURE.
e
Absent
:
Pour
09 |
Représentés
: Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN.
Contre
00
Jean
REY
représenté
par
Jacqueline
DURAND
Abstention
00
e
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Mise
à
disposition
du
service
DéclaLoc
Monsieur
le Maire
expose
la convention
que
la Communauté
de
Commune
de
Serre-Ponçon
propose
à la commune.
La
CCSP
met
gracieusement
à
disposition
de
l’ensemble
de
ses
communes
membres,
un
outil
mutualisé
de
téléservice
de
déclaration
préalable
des
locations
de courte
durée.
La
solution
DéclaLoc
permet
d’obtenir
en
ligne
:
-
Le
CERFA
de déclaration
des meublés
de tourisme
-
Le
CERFA
de
déclaration
des
chambres
d'hôtes
-
La
déclaration
Loi
pour
une
République
numérique
et
l’obtention
d'un
numéro
d’enregistrement
à
13
chiffres
obligatoirement
affiché par les plateformes
de
location
en
ligne.
La
présente
convention
a pour
objet de définir
les principes,
outils
de collaboration
et moyens
financiers
entre
les
Parties
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
de
l’outil DéclaLoc.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
approuve
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et décide :
- D’'APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
du
service
DéclaLoc
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
/:Bernard:
a
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°
32/2025
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
27
novembre
2025
Conseillers
en
exercice
09
| L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
novembre
2025
à
19h00
le
Conseil
Conseillers
présents
07
| Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
Conseiller
absent
00
|
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
Conseillers
représentés
02 |
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jaques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
20
novembre
2025
MAURE.
o
Absent
:
Pour
09 |
Représentés
: Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN.
Contre
00
Jean
REY
représenté
par
Jacqueline
DURAND
Abstention
00
e
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2029
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
la convention
territoriale
globale
(CTG)
2022-2025
conclue
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et les
partenaires
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Serre-Ponçon ;
Vu
la proposition
de
renouvellement
de
la CTG
pour
la période
2026-2029 ;
Vu
l’avis
favorable
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hautes-Alpes
;
Considérant
que
la CTG
constitue
une
démarche
stratégique
partenariale
visant
à élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
;
Considérant
que
cette
démarche
contribue
à la mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
des
habitants
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l’animation
de
la
vie
sociale
et
de
l’accès
aux
droits
;
Considérant
que
la nouvelle
convention
2026-2029
intègre
également
les
thématiques
de
la prévention
santé
et
du
logement,
afin
de
renforcer
la cohérence
des
politiques
locales
en
faveur
des
habitants
du
territoire
;
Considérant
la volonté
commune
des
partenaires
de
poursuivre
cette
coopération
au
service
du
développement
social
local
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
Article
1
: d'approuver
le principe
du
renouvellement
de
la CTG
pour
la période
2026-2029.
Article
2
: d’approuver
la liste
des
partenaires
signataires
de
la convention,
à savoir
:
- la Communauté
de
Communes
du
Serre-Ponçon
(CCSP),
- la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
(CCSS),
- le Département
des
Hautes-Alpes,
- les
communes
membres
de
la CCSP,
- le
SIVU
“Les
Loulou’s”,
- et
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
d’Embrun.
Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
2026-2029
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa
mise
en
œuvre.
Article
4
: de
charger
Monsieur
le Maire
pour
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues
dans
le plan
d’action
élaboré
conjointement
avec
les
partenaires
de
la CTG
et de
rendre
compte
périodiquement
de
son
avancement.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanzednlac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
MAIRIE
du SAUZE
DU
LAC
(5160
N°
33/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
27
novembre
2025
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseiller
absent
Conseillers
représentés
e
Date
de
convocation
20
novembre
2025
e
Pour Contre Abstention Annexe
09 07 00 02 09 00 00
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
novembre
2025
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jaques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE. Absent
:
Représentés
: Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN.
Jean
REY
représenté
par
Jacqueline
DURAND
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Opération
«
voirie
communale
2025
»
: validation
devis.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
conseil
départemental
a
attribué
une
subvention
d’une
valeur
de
8
000,00
€
dédiée
au
financement
des
opérations
de
remise
en
état
de
la
voirie
communale
pour
l’année
2025,
pour
une
dépense
subventionnable
de
11
428,57€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
devis
ont
été
demandés,
et
présente
le
devis
de
la Routière
du
midi
pour
un
montant
de
12
240,10
EHT
soit
14
688,12
€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
Je
devis
ainsi
proposé.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
>
Pa
Le
Maire À
SALIS
|.
Bernard RAIZE YA
à
3
Me.
S
FT
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr