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Déliberation - cms 05 32 DEL POP Election Delegues Senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 32 DEL POP Election Delegues Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
le 20/06/2023
20/06/2023
ID : 088-216800247-20220809-23053:
Z 7 4 5
© m
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 9 juin 2023 à 18h30
OR RO MN En mm ON D mm em uen nn
PRÉSENTS de 18h30 à 20h50 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1* adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3° adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5èr adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7tre adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 18h30 à 20h50 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSE, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU
PRÉSENTS de 20h50 à 21h30 : : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON « adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3ère adjoint, Aline MOSSE 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7#* adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 20h50 à 21h30 : Christian ERRE à Jean-Claude. FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Esther GARCIA
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
MOURUT MS M M M mm RM RD um 6 nm men le 20/06/2023
20/06/2023
:
ID : 086-216800247-20230809-230832-DE 5 ©
23_05_ 32 DEL POP ELECTION DELEGUES SENATORIALES
ELECTIONS DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE DU BOULOU AUX ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Président donne lecture :
1. des articles transcrits au code électoral relatifs à l'élection des sénateurs
2. du décret fixant la date à laquelle les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l'élection au Sénat qui doit avoir lieu le 25 septembre 2011 dans le département 3. de l'arrêté du Préfet convoquant à cet effet les conseils municipaux
ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS
Le Président invite ensuite le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, à l'élection de 15 délégués et 5 suppléants.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à 19 heures il a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume 29
À déduire les bulletins blancs 2 et nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 27
:. PROCLAMATION DES RESULTATS DU SCRUTIN
TITRE DE LA LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENU PAR CHAQUE LISTE
Le Boulou, notre Ville, votre Avenir 18 Ensemble continuons la dynamique 9
Total des suffrages exprimés 27
1. Détermination du quotient électoral pour les délégués :
Le nombre total des suffrages valablement exprimés a été divisé par le nombre de délégués à élire.
Le quotient obtenu est ressorti à 1,80 e te 20/06/2028
re le 20/06/2023 & <
& ER
ID : 086-216800247-20230809-230832-DE
2. Détermination du quotient électoral pour les suppléants :
Le nombre total des suffrages exprimés a été divisé par le nombre de suppléants à élire.
Le quotient obtenu est ressorti à 5.40
3. Attribution des sièges à chaque liste :
a) Au quotient :
Le bureau a successivement divisé le nombre des suffrages de chaque liste par le quotient électoral des délégués
puis par celui des suppléants.
Cette opération a permis d'attribuer :
> 10 sièges de délégués et 4 sièges de suppléants à la liste « Le Boulou, notre Ville, votre Avenir » > 5 sièges de délégués et 2 sièges de suppléants à la liste « Ensemble continuons la dynamique »
b} A la plus forte moyenne :
Le bureau a ensuite constaté que mandat de délégué et mandat de suppléant n'ont pas été répartis.
Iles a donc attribués, successivement, aux listes comportant les plus fortes moyennes.
Ces listes sont les suivantes :
1. Pour les déléqués :
Liste « Le Boulou, notre Ville, votre Avenir » : 10 délégués
Liste « Ensemble continuons la dynamique » : 5 délégués
2. Pour les suppléants :
Liste « Le Boulou, notre Ville, votre Avenir » : 4 suppléants
€) Récapitulation :
Ont obtenu au total :
Liste « Le Boulou, notre Ville, votre Avenir » : 10 sièges de délégués et 4 sièges de suppléants
Liste « Ensemble continuons la dynamique » : 5 sièges de délégués et 0 siège de suppléant
PROCLAMATION DES ÉLUS
Dans chacune des listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués, les candidats sont proctamés élus dans l'ordre de présentation :
> les premiers : 15 délégués
> les suivants : 4 suppléants Ont été proclamés DÉLÉGUÉS :
Liste « Le Boulou, votre Ville, notre Avenir
Monsieur COMES François
Madame LOIGEROT Rolande
Monsieur FAUCON Jean-Claude
Madame MOSSE Aline
Monsieur CAZENOVE Hervé
Madame PUIGBERT Stéphanie
Monsieur GREZES Carlos
Madame GARCIA Esther
Monsieur MARCELO Claude
Madame PEYTAVI Catherine
Liste « Ensemble continuons la dynamique »
Monsieur FRANCES Patrick
Madame MARCEROU Claudine
Monsieur GRAU Stéphane
Madame RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
Monsieur BOUSQUET Jean-Christophe
Ont été proclamés SUPPLÉANTS :
Liste Le Boulou votre ville notre avenir
Monsieur BASMAN Uriel
Madame ROCAS Caroline
Monsieur DUGNAC Robert
Madame HOFFMANN Nadège
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230609-230532-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle.
Pour extrait conforme,
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr