Procès Verbal - Liste DES Deliberations cm du 24 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - Liste DES Deliberations cm du 24 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DES Deliberations cm du 24 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU 24/09/2022 N° d'ordre : 2022-05LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24/09/2022

Présents :

M. FOURNIER : Maire;

Mme ROULLE, M. COURDIL, Mme VENTURINI, Mme WOLBER excepté la Q. N°21, Mme ORLAY-MOUREAU excepté la Q. N°47, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS, Mme BOURGADE, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN, M. GOURDEL, Mme DE GIRARDI jusqu'à la Q. N°31 inclus, M. TIBERINO jusqu'à la Q. N°22 inclus, Mme MAY, Mme SOLANA, M. PASTOR, M. RAINVILLE : Adjoints;

Mme BOISSIERE, Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. ESCOJIDO, Mme TOURNIER BARNIER, M. BONNÉ, Mme REY-DESCHAMPS, Mme THOMAS, Mme MOUTON, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PIO, Mme PROHIN, Mme BUTEL, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN, Mme LEBLOND, Mme FAYET, Mme MENUT, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET, M. LACHAUD, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, Mme PONCE-CASANOVA, M. CARRIERE, M. DETREZ excepté la Q. N°49, Mme LACAMBRA, Mme BRITO-DE-SOUSA : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

M. PLANTIER (donne pouvoir à Mme ROULLE), M. FLANDIN (donne pouvoir à M. PIO), M. VALADE (donne pouvoir à Mme BOURGADE), M. ANGELRAS (donne pouvoir à M. PASTOR), M. PROUST (donne pouvoir à M. FOURNIER), M. CAMPELLO (donne pouvoir à M. SCHIEVEN), M. BASTID (donne pouvoir à Mme FAYET), Mme BERNEDE (donne pouvoir à Mme GIACOMETTI), Mme GUERIN-GRAIL (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), M. TIBERINO (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL) à partir de la Q. N°23, Mme DE

GIRARDI (donne pouvoir à Mme LEBLOND) à partir de la Q. N° 32

M. PROCIDA (absent excusé)

Secrétaire de séance :

Mme LEBLOND Tiphaine

Assistaient à la séance :

M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire

M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE

Directeurs Généraux Adjoints

M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

MMES SEGOND, SOULAGES -— Service des AssembléesLISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24/09/2022

L'an deux mille vingt-deux le samedi 24 septembre 2022 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 16 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 02 juillet 2022

ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Rassemblement National »

ADOPTE A L’ UNANIMITE

N°. TITRE DE LA QUESTION |

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

|

001 Désignation d'élus pour siéger dans les commissions municipales, la Commission | Consultative des Services Publics Locaux et le Centre Communal d'Action Sociale

RAPPORTEUR : M. Fournier Jean-Paul

| Candidatures proposées :

Commission des Finances : Mme Laurence GARDET

Commission Culture, Festivités, Jeunesse : Mme Laenny BRITO DE SOUSA CCSPL, en tant que suppléant : M. Thierry JACOB

CCAS : M. Abderzak BERKANI

| Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter à main levée.

Ne participe pas au vote : Groupe « Nîmes Citoyenne à Gauche »

Résultats des votes :

| Commission des Finances : Mme Laurence GARDET

| Commission Culture, Festivités, Jeunesse : Mme Laenny BRITO DE SOUSA | CCSPL, en tant que suppléant : M. Thierry JACOB

CCAS : M. Abderzak BERKANI

UNANIMITE| 002 |kSSocEton syndicale autorisée (ASA) de la Plaine de Nîmes Saint-Césaire -| Désignation des représentants de la Ville de Nîmes au conseil syndical |

| | RAPPORTEUR : M. Fournier Jean-Paul | | |

|

| | Candidatures proposées :

| - Véronique GARDEUR-BANCEL

- Emmanuel CARRIERE

- Richard TIBERINO |

- Bruno FERRIER |

| | Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter à main levée.

| Résultats des votes :

| - Véronique GARDEUR-BANCEL, 41 voix,

- Emmanuel CARRIERE, 41 voix,

| |- Richard TIBERINO, 41 voix,

- Bruno FERRIER, 8 voix.

| | MAJORITE |

f | ]

| 003 Décision Modificative n°1 : Budget Annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U |

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

|

| | 004 | Décision

Modificative : DM1 Budget Annexe ANRU |

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal |

| |

| | UNANIMITE |

[

005 racer de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du | |transfert de là compétence GEMAPI

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

|

UNANIMITE |

|

| 06 | 006 | Revalorisation de l'autorisation de programme intitulée : « Restauration de la couronne

et réalisation des travaux de protection, d'évacuation et de récupération des eaux pluviales du Monument Historique constitué par l'amphithéâtre romain de Nîmes »

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

007 | |

|

Révision du tableau des effectifs / Modifications de postes - Ouvertures aux recrutements de contractuels

| |

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal |

| |

| ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche |

| UNANIMITE |

FT | | 008 | Mise en œuvre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de

l'expertise (IFSE) tenant |

|compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, | (RIFSEEP) pour les agents de la commune - ModificationMise en place du Complément | | | Indemnitaire Annuel (CIA)-Modification |

| | RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

| | UNANIMITE |

|

009 Fixation du taux des vacations relatives aux personnels vacataires recrutés pour les enquêtes de recensement - MODIFICATION |

| | | RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal |

| | |

| | UNANIMITE |

| 010 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et la Société Publique Locale | pour l'Aménagement et la Gestion pour l'Avenir du Territoire (SPL AGATE) pour la | | mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

| |

| JRRPRORTEUE : Monsieur Gourdel Pascal

| | UNANIMITE |

| 011 | OFFICE DE TOURISME : Convention d'objectifs et de moyens - Promotion du

| |

|

Tourisme, Valorisation et Animation. Approbation du Compte-Rendu Annuel à la! Collectivité (CRAC) au 31/12/2021

RAPPORTEUR : M. Douais Xavier |

|

UNANIMITE |

|

L'Urbanisme et Les Aménagements urbains

| 012 Projet de Renouvellement Urbain du quartier Mas de Mingue -Concession | d'aménagement Ville / SPL AGATE relative à l'intervention sur la copropriété Les| Grillons - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 | décembre 2021 |

| RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

| UNANIMITE

| 013 | Frost de Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin Valdegour (NPNRU) -| Concession d'aménagement Ville / SPL Agate relative à l'intervention sur les. copropriétés de la Galerie R. Wagner - Approbation du Compte Rendu Annuel à la | Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021 et du rapport spécial sur les conditions | | d'exercice des prérogatives de puissance publique pour l'année 2021 | |

RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

UNANIMITE

| 014 PROGRAMME PLURIANNUEL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - Convention entre la

|

|

Ville de Nîmes et Nîmes Métropole pour le cofinancement des études de conduite de | | projet

|

| RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier |

| UNANIMITE |

015 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - | APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION NPNRU 2021-2022 DE NIMES METROPOLE

RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

UNANIMITE

| NPNRU du quartier Mas de Mingue - Agrément d'attribution de l'ilot Monseigneur | Claverie à la société KALITHYS

| RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche |

UNANIMITE ] n

017 | Clôture du PAE du Mas de Teste instauré le 04 juillet 2009 et modifié le 30 septembre | |2017 |

|

| | RAPPORTEUR : M. Bonne Olivier |

| UNANIMITE | |

018 | Participation financière octroyée à l'Etablissement Public Foncier (EPF) Occitanie pour | la réalisation des études pré-opérationnelles dans le cadre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD'IN) et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention afférente

| RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

| UNANIMITE

|

019 Convention relative à la prise en charge par l'Etat des frais de remise en état d'une partie de la rue Roussy suite aux travaux de raccordement gaz de la DDFIP du Gard -

Article 32 du règlement de voirie de la ville de Nîmes

| RAFRORTEUR : Monsieur Bonné Olivier |

| UNANIMITE | | | |

| | . . . . | 020 Projet de création d'une aire de covoiturage au niveau de l'échangeur autoroutier

|

NIMES EST - Désaffectation, déclassement et cession de deux emprises d'environ 2771 m° et 1928 m° issues du Domaine Public au profit de la Communauté. | | d'Agglomération Nîmes Métropole |

| RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

Ne prennent pas part au vote : Mme FAYET Sylvette, Mme FAYET Sylvette mandataire | de M. BASTID Christian, Mme MENUT Josette, Mme GIACOMETTI Corinne mandataire | de Mme BERNEDE Marianne, Mme GIACOMETTI Corinne, M. DETREZ Pierre-Edouard | | |

| UNANIMITE

021. Acquisition de la parcelle KI 479 de 301m°? à la Chambre de Commerce et d'Industrie du

Gard au prix de 5€/m? soit un total de 1505 €

| RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

| Mme Valentine WOLBER quitte la salle et ne prend pas part au vote

UNANIMITE

022 | | Convention de compensation et d'occupation du Domaine Public Tripartite Ville de

Nîmes / Nîmes Métropole / SAS Nemau - Mesures compensatoires environnementales |

relatives aux projets de stade temporaire et de Halle des sports - MAS NEUF |

|

| [RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

|

| UNANIMITE |

023 | Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI Nîmes Cadereaux) - | Acquisition de la parcelle DW 578 et à titre indivis de moitié la parcelle DW 579, | | nouvellement numérotées, sises 58 bis route d'Alès à Nîmes, propriété de la SCI NAPS, | |au prix de 182 000 €. |

| RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude |

| UNANIMITE

024 | Convention relative au reversement du produit des forfaits de post-stationnement

| RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude |

| ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National

| UNANIMITE |

025 | Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie de la | | | Ville de Nîmes - Avenant n°5 |

| | RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude |

| | UNANIMITE |

026 | Délégation de service public pour la gestion du parking Gare-Feuchères - Avenant n°8 |

| RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

| | UNANIMITE |

| 027 | Délégation globale de stationnement Jean Jaurès - Avenant n°10 |

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

| UNANIMITE

028 | Avenant aux contrats des parcs de stationnement gérés par Indigo

| RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

UNANIMITE | |

029 Avenant aux contrats des parcs de stationnement gérés par Interparking |

| RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

|

UNANIMITE |

030 | PAPI II Nîmes Cadereaux et PAPI 3 Vistre - Dispositifs Nîm'ALABRI - Réduction de la | vulnérabilité face au risque d'inondation de l'habitat et des entreprises - Approbation | du règlement municipal de financement des travaux de mitigation

| |

| RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude |

| UNANIMITE

| 031 Servitude à établir pour la réalisation

d'une chambre de vannes d'eau potable - Fonds |

servants, parcelles cadastrées CT n°386 et 387 - Bénéficiaire Communauté

d'Agglomération de Nîmes Métropole |

| RAPPORTEUR : Mme Jouve-Sammut Veronique | UNANIMITE | 032 Régularisation

foncière des limites de propriété de l'école Pauline Kergomard -|

Acquisition des parcelles cadastrées EH N°920 (19m?) et 921 (28m°2) - rue Henri Revoil | | |

| RAPPORTEUR : Mme Jouve-Sammut Veronique

| | | | UNANIMITE

| | |

| ZAC du Mas Carbonel - Acquisition des parcelles cadastrées ES N°468-469-470-471- |

472-473 et 474, rue San Lucar. Copropriété "La Closerie de Carbonel" 033

| RAPPORTEUR : Mme Jouve-Sammut Veronique |

| | 034 Acquisition des parcelles

CX N°880 (8m) et 897 (41m°) en vue de travaux |

d'aménagement de voirie, des rues Albin Michel et de l'Avenir

|

|

| UNANIMITE |

|

| | RAPPORTEUR

: Mme Jouve-Sammut Veronique | |

| | |

| UNANIMITE |

035 ZAC DU PUITS DE ROULLE - DERNIERE TRANCHE OPERATIONNELLE / CESSION DU

MACRO LOT « 10-11 » AU GROUPEMENT SOLIDAIRE GGL Groupe et OB | Développement (Mandataire GGL Groupe)

RAPPORTEUR : M. Gourdel Pascal |

UNANIMITE |

L'Environnement et La Sécurité

| | |

036 Attribution de subventions aux associations chargées de la lutte contre les violences | | faites aux femmes et l'aide aux victimes

RAPPORTEUR : Madame Mouton Mylène

|

| UNANIMITE | |

|

037 Convention de mise à disposition d'informations météorologiques pour les | organismes agréés - Aide à la surveillance et à la prévision des crues RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale

| UNANIMITE

038 | PAPI 3 Vistre - Convention de groupement de commande entre la ville de Nîmes et la | Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour le développement et la maintenance de dispositifs de supervision hydrométéorologique

RAPPORTEUR : Mme Venturini Pascale

| UNANIMITE |

La Culture, Les Festivités et La Jeunesse

| |

| 039 | Office du tourisme : Convention d'objectifs et de moyens / Promotion du patrimoine : | | approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31.12.2021 |

RAPPORTEUR : Monsieur Douais Xavier |

| UNANIMITE

| s eur à mu TE | 040 | Deux conventions de partenariat Ville de

Nîmes / Occitanie Livre & Lecture : l'une pour!

| la valorisation des collections jeunesse, l'autre pour leur conservation partagée | | |

| RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie |

| UNANIMITE |

-10-

041 | Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 entre l'Etat, le Département du Gard, la Ville de Nîmes et l'association Triptyk-Théâtre

|

| RAPPORTEUR : Mme Roulle Sophie

| |

| UNANIMITE |

1 042 Attribution

d'une subvention à la SARL MILLE ET UNE PRODUCTIONS pour la

production d'une œuvre audiovisuelle intitulée « UN PEINTRE DANS L'ARENE, | | CLAUDE VIALLAT »

| |

| RAPPORTEUR : Mme Roulle Sophie |

UNANIMITE |

043 Convention entre la Ville de Nîmes et l'association « Les Volques » pour la 3ème. | édition du Festival « Les Volques »

| | RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie |

| |

| UNANIMITE |

1

|

|

044 | Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et la Ville de Prague 1 |

| RAPPORTEUR : Mme Roulle Sophie |

| UNANIMITE

| L'Education et Les Sports

045 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'UFR de Médecine pour l'année |2022

|

| RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric

UNANIMITE |

| |

| 046 Convention de partenariat avec le Crédit Municipal : dispositif Bourse étudiant |

| RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric |

| UNANIMITE |

41.

047 Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Nîmes, l'IFAC et le RLH 30. pour permettre l'accueil des enfants en situation de handicap dans les Accueils | Collectifs de Mineurs (ACM) de la ville de Nîmes |

| RAPPORTEUR : Madame Jouve-Sammut Véronique

|

Mme Dolorès ORLAY-MOUREAU quitte la salle et ne prend pas part au vote

| UNANIMITE

| |

048 Convention pour l'utilisation des équipements sportifs par les lycées publics et privés |

|

| | RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas

UNANIMITE

L'Action Sociale et Les Quartiers

049 | Attribution de subventions aux associations dans le cadre du contrat de ville

| RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François

M. Pierre-Edouard DETREZ quitte la salle et ne prend pas part au vote

UNANIMITE

|

050 Attribution de subventions à des associations nîmoises

| | RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim

| UNANIMITE | 051 |Vœu de soutien à la défense de la tauromachie | | | |

| RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

|Abstention : M. Thierry JACOB

| UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 5 LA SÉANCE EST LEVÉE À 9h30 >, Le Maire de Nîmes,

Jean-Paul FOURNIER