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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
ID : 079-200083897-20251203-1_03_12_2025-DE
É # Celles-sur-Belle Publié le 09/12/2025 SL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 1/03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Suppression de postes d’adjoints administratifs territoriaux
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a soumis à l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion des Deux-Sèvres la suppression de certains postes qui ne sont plus nécessaires :
- 2 adjoints administratifs territoriaux : avancement de grade au 01/08/2025.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à ces suppressions de postes lors de sa séance du 4 novembre 2025.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - _ DECIDE de supprimer les postes listés ci-dessus.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
ID : 079-200083897-20251203-2_03_12_2025-DE
7\ Celles- sur-Belle Publié le 09/12/2025 S'LOT
n TT EE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pasçal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le centre de gestion des Deux-Sèvres
Le conseil municipal ,
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque « prévoyance » pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convention de participation,
Vu la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs, Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 09/12/2025 S L Éd
ID : 079-200083897-20251203-2_03_12_2025-DE
Vu la délibération du municipal, en date du 22 janvier 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025,
Considérant que depuis le 1% janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC prévoyance, pour un montant minimum de 7 euros brut mensuels,
Exposé des motifs :
A l'issue de la procédure de consultation engagée le 1% avril 2025, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS (pour la gestion déléguée). Le CDG 79 a validé Pattribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1% janvier 2026.
La convention de participation prévoyance MNT/Relyens actuellement en cours (2020-2025) arrive à son terme le 31 décembre 2025. Par conséquent, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements publics d’adhérer à la nouvelle convention de participation « prévoyance » à effet du 1” janvier 2026. Les agents adhérents à la convention actuelle devront donc procéder également à une nouvelle adhésion individuelle pour conserver leurs garanties prévoyance au 1% janvier 2026.
Conformément aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la convention de participation MNT-CDG79 intègre au 1° janvier 2026 :
- les garanties obligatoires: incapacité de travail (maintien de salaire) et invalidité permanente
- les garanties optionnelles :
© décès toutes causes / Perte totale et irréversible d’autonomie,
o perte de retraite,
© option régime indemnitaire: versement indemnités journalières en congé de longue maladie, longue durée, de grave maladie à plein traitement pour compenser la perte de régime indemnitaire.
Peuvent adhérer au contrat les agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé recensés dans les effectifs de la collectivité, et ce sans questionnaire médical. Les taux de cotisation sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que soit leur âge.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à la convention de participation PREVOYANCE proposée par le CDG?79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de paiticipation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant de participation.
L'assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d'intérêt social. Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/1 F8 L 9
Publié le 09/12/2025
ID : 079-200083897-20251203-2_03_12_2025-DE
Informés des garanties et des taux proposés, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La mise en place d’une nouvelle convention de participation prévoyance permet aux agents actuellement adhérents, de revoir leurs garanties, à la hausse ou
à la baisse, en ajoutant ou en supprimant des garanties optionnelles.
La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à
laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la
participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat prévoyance labellisé.
Il est précisé que la signature de la convention de participation Prévoyance engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une
seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents CNRACL et Ircantec en position d’activité ou en congé parental au 1er janvier de l’année du contrat (annexe projet de convention). La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de
participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.
Au vu des éléments ci-dessus exposés, le conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité, DECIDE :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » » conclue entre
le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS, à effet
au 1° janvier 2026 ;
- de verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité
ayant souscrit au contrat Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de
participation sur le risque « Prévoyance » du CDG79,
- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € bruts,
par agent, par mois,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de
participation MNT pour le risque Prévoyance, tout acte en découlant et tous les
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution
financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion,
pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise Madame le
Maire à signer la convention « Protection sociale complémentaire - pilotage des
conventions de participation » avec le CDG79,
- _ D’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au
versement de la participation financière aux agents.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
ID : 079-200083897-20251203-3_03_12_25-DE
É a Celles- sur-Belle Publié le 09/12/2025 SL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°3 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » souscrite par le centre de gestion des Deux-Sèvres
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du CDG79 n°2025-11 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d'une procédure de consultation pour le risque Santé pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres,
Vu la délibération du CDG79 n° 2025-3 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l'attributaire de la convention de participation pour le risque « Santé »,
Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d'administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l'adhésion aux contrats collectifs,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 janvier 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une convention de participation à adhésion facultative pour le risque santé, Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 09/12/2025 S L O7
ID : 079-200083897-20251203-3_03_12_25-DE
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et Ta Mutuelle Nationale Territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15 euros brut mensuels.
Exposé des motifs :
À l'issue de la procédure de consultation engagée le 1°’ avril 2025, réalisée dans le cadre d'une démarche mutualisée avec les CDG 17 et 40, et portée par le CDG33, le conseil d'administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l'offre Santé de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Le CDG 79 a validé l'attribution de la convention de participation à l'organisme d'assurance MNT et la souscription d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2026. Ce contrat collectif comprend 4 niveaux de garanties proposés au choix des agents, avec une tarification adaptée par tranche d'âge et s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu'à leurs ayants droit.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer librement à la convention de participation SANTE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soît leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d'heures de leur emploi, perçoivent le même montant.
L'assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d'intérêt social.
informés des garanties proposées, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La participation financière de l'employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d'un contrat mutuelle santé labellisé.
Îl est précisé que la signature de la convention de participation Santé engage la collectivité à signer la convention d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l'adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d'agents au ler janvier de l’année du contrat. La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.
Au vu des éléments ci-dessus exposés, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à effet au 1° janvier 2026 ;
- de verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « santé » du CDG79, Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 09/12/2025 S L Gr
ID : 079-200083897-20251203-3_03_12_25-DE
- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € bruts, par agent, par mois.
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Santé, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- de prendre acte que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l'adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,
- D'inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
f ü \ Celles- sur-Belle Publié le 09/12/2025 S L 0 '
ID : 079-200083897-20251203-4_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 4/03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Organigramme des services municipaux
L’organigramme des services municipaux a été validé par le comité technique du Centre de gestion des Deux-Sèvres le 25 avril 2023.
Suite à une évolution dans les effectifs depuis cette date, il convient d’établir un nouvel organigramme.
Le projet a été soumis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion le 4 novembre 2025 qui a émis un avis favorable à l’unanimité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.253-5 et suivants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le nouvel organigramme des services à compter du 1° janvier 2026 joint à la présente délibération,
- _ AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Thérèsé CROMER fs) Celles-sur-Belle —
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/1 F8 L 9
Publié le 09/12/2025
ID : 079-200083897-20251203-5_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°5 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Tableau des effectifs
Lors de sa séance du 4 novembre 2025, le Comité Social Territorial a émis un avis favorable
pour deux suppressions de postes suite à des avancements de grade.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le tableau des effectifs ci-après, au 31 décembre 2025 :
EMPLOIS PERMANENTS Ouverts Pourvus
Grades Catég.| Durée hebdo. | Ouverts Pourvus
en centième
Service administratif 7 6
Attaché principal A 35,00h 1 1
Adjoint administratif principal 1ère classe € 35,00h 3 2
Adjoint administratif principal 2ème classe Œ 35,00h 2 2
Adjoint administratif C 35,00 h 1 1
Services techniques 26 23
Technicien principal lère classe B 35,00h 1 1
Adjoint administratif LC 28,00h 1 Î
Agent de maîtrise principal € 35,00h 1 1
Adjoint technique principal 1ère classe € 35,00h 6 5
Adjoint technique principal 1ère classe C 5,50h 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe C 35,00 h 4 3 Adjoint technique principal 2ème classe € 8.00h 1 1
Adjoint technique C 35,00h 10 9
Adjoint technique C 16,50h 1 1 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 09/12/2025 S L O7
ID : 079-200083897-20251203-5_03_12_25-DE
Service Culture, Patrimoine et Tourisme 4 4
Attaché de conservation du patrimoine A 35,00h 1 1
Adjoint du patrimoine € 35,00h 1 1
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe € 35,00h 1 1
Adjoint du patrimoine € 28,00h 1 1
TOTAL ki A)
EMPLOIS NON PERMANENTS |
Accroissement temporaire d'activité
Agent contractuel sur article 3 1° loi 84-53 du 26/01/1984
Adjoint technique | © | 3500h 1 TOTAL 1
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
fr \ Celles-sur-Belle Publié le 09/12/2025 S L O7
ID : 079-200083897-20251203-6_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 6/03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Diminution temps de travail d’un poste d’agent d’entretien
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Actuellement un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe est inscrit au tableau des effectifs pour une durée de 5,50 heures/35ème hebdomadaires.
Cependant, compte tenu de l’écart constaté entre le temps de travail actuellement effectué par l’agent et le volume horaire réellement nécessaire à la bonne exécution des missions du poste, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant, avec l’accord de l’agent (également employé par la communauté de communes à l’école maternelle de Celles-sur-Belle).
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs et conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent d’entretien à temps non complet créé initialement pour une durée de 5,50 h/35e par délibération n° 13 du 21.05.2019 à temps non complet initial, à 4,95 h/35e à compter du 01.01.2026.
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné (seuil d’affiliation : 28 heures hebdomadaires). Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 09/12/2025 S L Gr
ID : 079-200083897-20251203-6_03_12_25-DE
Vu le tableau des effectifs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PORTE la durée du temps de travail de l’emploi d’agent d’entretien à temps non complet créé initialement pour une durée de 5,50 h/35e par délibération n° 13 du 21.05.2019 à un temps non complet de 4,95 h/35e à compter du 01.01.2026,
- MODIFIE ainsi le tableau des effectifs,
- PREVOIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de l’emploi sur le budget « commune » 2026.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
A Reçu en préfecture le 08/12/2025
\ Celles-sur-Belle Publié le 09/12/2025 S'LOT n ID : 079-200083897-20251203-7_03_12_25-DE
\ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 7/03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Décision modificative —- Budget « Lotissement des Poètes »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative du budget « lotissement des Poètes » ci-dessous.
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
Chapitre 065 : Autres charges de gestion Chapitre 70 : Produits des services
65888 : Autres charges diverses 0,41 € | 7015 : Ventes de terrains 0,41 €
de gestion aménagés
TOTAL 0,41 € TOTAL 041€
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
7 \ Celles- sur-Belle Publié le 09/12/2025 S'LOF
nl ETRE ID : 079-200083897-20251203-8_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 8/03.12.2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Décision modificative — Budget « Gendarmerie »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative du budget « gendarmerie » ci-dessous.
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre 16 : Emprunts et dettes
1641 : Emprunts en euros | 1 350,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
21351 : Bâtiments publics - 1350,00€
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
É f \Celles-sur-Belle
Publié le 09/12/2025 S LOT ID : 079-200083897-20251203-9_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 9 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Compte financier unique (CFU)
La loi n° 2023-1322, article 5, rend obligatoire la mise en œuvre du CFU à partir des comptes de l’exercice 2026, soit une production du CFU au plus tard au cours du 1er semestre 2027, pour toutes les communes.
Le CFU constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. Pour autant, il ne marque pas la fin du principe de séparation des fonctions de l’ordonnateur et du comptable public, mais matérialise le prolongement d’un partenariat établi localement entre les services communaux et le service de gestion comptable (SGC) de la DGFIP.
Comme pour le compte administratif, le vote du CFU doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte. Il répond à un triple objectif : la rationalisation de l'information, la lisibilité/fiabilité des comptes et la simplification des procédures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ DECIDE de produire en 2026 un compte financier unique concernant l’exercice 2025.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
f" \ Celles- sur-Belle Publié le 09/12/2025 S L C
ID : 079-200083897-20251203-10_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Subvention exceptionnelle - ACCA de Montigné
L’ACCA de Montigné participe à la destruction des nids de frelons asiatiques qui sont accessibles par un tir au fusil.
Afin de dédommager l’association, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :
- DECIDE de verser une subvention de 114 € à l’ACCA de Montigné pour l’achat des cartouches.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
fr \ Celles-sur-Belle Publié le 09/12/2025 S L O7
ID : 079-200083897-20251203-11_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 11 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Vente matériel
La commune souhaite vendre du matériel qu’elle n’utilise plus :
- Une remorque immatriculée 5041 SL 79, marque ABC, poids TC 0,750 T, date 1ère
mise en circulation 20 septembre 1995,
- Untivoli : 6x12m.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide de céder en l’état :
© la remorque au prix de 200 €,
o le tivoli au prix de 200 €,
- Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ces ventes.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse, CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 17/12/2025
A Reçu en préfecture le 17/12/2025
fr \ Celles- sur-Belle Publié le 09/12/2025 S L 0 '
ID ; 079-200083897-20251203-12_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIËÈ=E
N° 12 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Musée motos — Cession de pièces
M. Pierre CERTAIN a fait donation à la commune le 26 mai 2005 de sa collection de motocyclettes anciennes, différentes revues techniques et de pièces détachées. Cet acte prévoyait dans son article « charges et conditions » : «….dans le but de la (collection) pérenniser ou de l'améliorer, il pourra être procédé à titre exceptionnel à des ventes ou échanges. »
La commission « motos » souhaite rénover le musée pour une meilleure mise en valeur.
Afin de mener à bien ce projet, il est proposé au conseil municipal de mettre en vente des motocyclettes qui sont stockées en dehors du musée et qui ne sont pas en bon état dont la liste est en annexe à la présente délibération.
L'association Classic Motos Cellois sera chargée de rechercher des acheteurs et de les faire connaître à la commune. Mme le Maire établira une facture au nom de l’acheteur dans la fourchette indiquée dans la liste annexe ou à un prix supérieur.
L’argent récolté par ces ventes sera entièrement réservé à la rénovation du musée motos.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
Pour:22 voix - Contre:0 - Abstentions : 2 voix (Bedon C., Léon-Henri A), - Valide la vente de ces motos aux prix indiqués.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET __.. Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/1 F8 L
f \ Celles-sur-Belle Publié le 09/12/2025 C
Ë ID : 079-200083897-20251203-13_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 13 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas,
PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Attribution du marché des assurances
Un marché a été lancé pour le renouvellement des contrats d’assurances, pour une durée de 48
mois avec mise en place au 1° janvier 2026.
Il comporte 4 lots :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes,
- _ Lot3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection juridique des agents et des élus.
Quatre sociétés ont remis une offre :
+ Groupama (79) : lot 3
- SMACL (79) : lots 1 à 4
- _2C Courtage (65) : lot 4
- KRE (68) : lot 4
Après analyse des offres par ARIMA Consultant, assistant à maîtrise d’ouvrage, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De retenir les entreprises ci-dessous,
- D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés par lots,
- De prévoir le financement sur le budget « commune », article 6161. Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/1 FES L 9
Publié le 09/12/2025
ID : 079-200083897-20251203-13_03_12_25-DE
Lot 1 - Dommages aux | Solution de base SMACL 38 531,51 €
biens
Lot 2 -— Responsabilité Solution de base SMACL 6 246,36 €
civile
Lot 3 — Véhicules à Solution de base + PSE 1 | GROUPAMA 14 806,44 €
moteur
Lot 4 — Protection Solution de base 2C/CFDP 1 089,93 €
juridique
TOTAL ANNUEL 60 674,24 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
f j \ Celles-sur-Belle Publié le 09/12/2025 S L O7
ID : 079-200083897-20251203-14_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Travaux église de Verrines
La commune a contracté un marché de maîtrise d’œuvre avec Mme NIGUES Marie-Pierre pour la réfection de l’église de Verrines avec deux tranches :
- Une ferme concernant une étude de diagnostic qui a été réalisée, d’un montant d’honoraires de 19 365,98 € HT soit 23 239,17 € TIC ;
- Une conditionnelle concernant une mission de base pour les travaux au vu de l’étude,
La totalité des travaux est estimée à 1 389 962,82 € HT.
Le taux des honoraires de Mme NIGUES est fixé en fonction du montant des tranches comme suit :
Jusqu’à 350 000 € HT 8.06%
Entre 350 000 et 450 000 € HT 7,55 %
Entre 450 000 et 550 000 € HT 7,24 %
Au-delà de 550 000 € HT 6,99%
Pour la demande d’aides financières, il est pris en compte le taux des honoraires sur le montant total des travaux (6,99%) soit un montant de 97 158,40 € HT (116 590,08 € TTC).
Le plan de financement concernant les études est le suivant : Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 09/12/2025 S L O7
ID : 079-200083897-20251203-14_03_12_25-DE
Dépenses Montants HT Recettes Montants
MO Nigues 97 158,40 € | Subvention DRAC 40% | 43 663,00 €
Etude hydrogéologique 5 000,00 €
Autofinancement 65 495,40 €
Etude faunistique 7 000,00 €
Etude archéologique (surface 0,00 €
inférieure à 3500m°?)
TOTAL 109 158,40 € 109 158,40 €
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
suffrages exprimés :
Pour:22 voix - Contre:0 - Abstentions : 2 voix (Robert B., Labarre E.),
décide :
- De valider l’avenant n°1 à la maîtrise d’œuvre de Mme NIGUES concernant la totalité
des travaux qui seront réalisés sur plusieurs années, sans limite de durée,
- De solliciter l’aide financière de l’Etat (DRAC) à hauteur de 40 % des études soit un
montant de 43 663 €,
- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/12/2025
\ Reçu en préfecture le 09/12/2025
fs \ Celles-sur-Belle Publié le 09/12/2025 SO DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20251203-15_03_12_25-DE
N°15 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Convention avec la sarl CHEDOUTEAUD ( Prod’Artistes)
La SARL CHEDOUTEAUD (nom commercial : Prod’Artistes) a fait part de son souhait d’organiser plusieurs thés dansants dans la salle des fêtes de Celles-sur-Belle. Dans ce cadre, Valérie CHEDOUTEAUD), représentante de la société, se propose d’acquérir une licence III qui serait rattachée à la salle des fêtes de Celles-sur-Belle.
Pour permettre ces manifestations, il est proposé au conseil municipal de passer une convention avec cette société aux conditions ci-dessous :
- Convention du 1° janvier au 31 décembre 2026 pour 5 thés dansants, - Tarif de location de la salle des fêtes pour le samedi ou le dimanche fixé à 300 € par représentation, avec le dépôt de deux cautions de 350 € (ménage, et en cas de dégâts) ; toute journée supplémentaire aux 5 séances sera facturée 381 €,
- Pas de facturation si une date est annulée plus de 30 jours avant et reportée pour maintenir le nombre de 5 thés dansants,
- Acquisition par la société d’une licence III attachée à l’adresse de la salle des fêtes de Celles-sur-Belle, et restitution de la licence III à l’échéance de la convention.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise
Madame le Maire à signer la convention avec la SARL CHEDOUTEAUD (Prod’Artistes), en annexe à la présente délibération
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance,
Marie-Thérèse ŒROMER Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
fr Celles- sur-Belle Publié le 09/12/2025
S L Or
ID : 079-200083897-20251203-16_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Tarifs abbaye royale 2026
Par délibération du 8 octobre 2025, le conseil municipal a fixé les tarifs de location de l’abbaye royale pour l’année 2026. Avant la date de ce conseil, cinq particuliers de la commune ont réservé l’abbaye pour 2026. Il leur a été donné, à titre indicatif, les tarifs de 2025.
Le conseil municipal a décidé une augmentation au-delà des 2 % (moyenne pour les tarifs des autres salles) en raison des tarifs pratiqués dans d’autres structures de même catégorie : 2025 2026
1 journée 612€ 1 000 €
1 jour supplémentaire 306 € 500 €
Total pour le week-end 918 € 1 500 €
Compte-tenu de l’antériorité de la réservation et de la difficulté de rechercher une autre salle pour un mariage en 2026, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de facturer les deux jours au tarif de 1 200 € au lieu de 1 500 €, pour les réservations faites avant le 8 octobre 2025.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
f j \ Celles- sur-Belle Publié le 09/12/2025 S L Gr
ID : 079-200083897-20251203-17_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : facturation au locataire
La commune possède une maison située 3 rue du Treuil qu’elle a mise en location. Le contrat prévoit un paiement mensuel à terme échu du loyer. Il prévoit également que le locataire remboursera au baïlleur sa quote-part des charges réglementaires.
Aïnsi, la commune facture en fin d’année la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au locataire (en 2025 : 212 €).
Afin d’étaler la charge pour ce dernier, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de facturer mensuellement, à partir de 2026, en même temps que le loyer de la maison située 3 rue du Treuil, un acompte de cette taxe au prorata de l’année précédente et de régulariser le montant en fin d’année.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
É à \ Celles- sur-Belle Publié le 09/12/2025 S L Gr
ID : 079-200083897-20251203-18_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Destruction nids de frelons
La commune adhère au FREDON DEUX-SEVRES dont les prestations consistent à lutter sur le domaine public et les parcelles privées contre les rongeurs aquatiques nuisibles (ragondins et rats musqués), les frelons asiatiques, les pigeons et corvidés, les chenilles processionnaires.
L’adhésion par la commune permet aux particuliers de bénéficier d’un tarif préférentiel pour les frelons asiatiques qui s’élève à 99 € au lieu d’un prix moyen de 140 € (en fonction des modalités de destruction). La commune prend en charge les frais des nids situés sur le domaine public.
Afin d’inciter les particuliers à détruire les nids de frelons en les aidant financièrement, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés : Pour : 22 voix - Contre:0 - Abstentions : 2 voix (Bedon C., Léon-Henri A),
DECIDE de conventionner avec la FREDON pour une prise en charge partielle des frais dans les conditions suivantes :
- Signature d’une convention avec la FREDON au 1° janvier 2026 pour un an, dont un modèle est en pièce jointe à la note de synthèse,
- Facturation de la totalité des frais de destruction des nids par la FREDON au particulier et remboursement aux particuliers d’un montant de 40 € sur présentation de la facture.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la FREDON.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
f l Celles-sur-Belle
Publié le 09/12/2025 S LOT ID : 079-200083897-20251203-19_CM_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Approbation de la modification statutaire de la communauté de communes Mellois en Poitou relative au transfert de la compétence « Eau » au 1er janvier 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-5 et L. 5211-17;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 64-IV ;
Vu la loi Ferrand n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes à partir du 1° janvier 2020, avec une possibilité de report au ler janvier 2026 si une minorité de blocage exprimée avant le 01/07/2019 en fait la demande et si l’opposition est décidée par 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population intercommunale ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment l’article 14 ;
Vu la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu la loi du 11 avril 2025 qui abroge l’article 1 de la loi n°2018-702 du 03 août 2018 lequel rendait obligatoire le transfert de compétence vers les communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2026, et rendant désormais ce transfert facultatif ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Mellois en Poitou en date du 25 septembre 2025 portant sur la modification statutaire relative à la prise de la compétence « Eau » au ler janvier 2026 au titre des compétences supplémentaires ;
La compétence « Eau » comprend, conformément à l’article L.2224-7 du Code général des collectivités territoriales, l’ensemble des activités liées à la production, à la protection des points Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 09/12/2025 S L O7
ID : 079-200083897-20251203-19_CM_03_12_25-DE
de prélèvement, au traitement, au transport, au stockage et à la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine.
Les communes concernées de la communauté de communes sont actuellement adhérentes au SERTAD et/ou au SMAEP 4B pour l'exercice de cette compétence. Ces syndicats étant supra- communautaires, le transfert de la compétence « Eau » à la communauté de communes aura pour effet qu’elle sera automatiquement substituée à ses communes membres au sein de ces syndicats (mécanisme de représentation-substitution). A ce titre, la communauté de communes n’a pas à mettre en œuvre une délégation de compétence.
Ces modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L.5211-17 du CGCT (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou l’inverse).
Afin de prendre en compte le transfert de compétence « Eau » issu du vote du conseil communautaire du 25 septembre 2025, il est nécessaire de procéder à une modification statutaire.
Aïnsi, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence « Eau » tel que décrit ci-dessus.
Madame le Maire rappelle que, bien que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la date de notification par la communauté de communes, il est souhaité que la délibération soit reçue par la communauté de communes et intégrée dans le logiciel ACTE avant le 15 décembre 2025.
À défaut de réponse dans le délai de trois mois, l’avis de la commune sera réputé favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
Pour : 23 voix - Contre:0 - Abstention : 1 voix (Bretonnier P.),
- _ Approuve la modification statutaire de la communauté de communes Mellois en Poitou relative au transfert de la compétence « Eau », telle qu’elle figure dans les statuts annexés, à compter du 1% janvier 2026.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET
> Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
fr À Celles- sur-Belle Publié le 09/12/2025 S L Gr
ID : 079-200083897-20251203-20_03_12_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20 /03.12.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 27 novembre 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel.
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à BEDON Christine,
TALON Mélina a donné pouvoir COUSIN Sylvie,
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LABARRE Eric a donné pouvoir à ROBERT Bernard,
GADEAU Chantal a donné pouvoir à BARRET Jean-Michel.
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Rapport d’activité 2024 de la communauté de communes Mellois en Poitou
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités locales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Ainsi, le rapport annuel 2024 sur l’activité de la communauté de communes Mellois en Poitou et le compte administratif sont présentés aux membres du conseil municipal.
Le conseil municipal en a discuté et n’a formulé aucune remarque.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET