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Déliberation - Deliberations 1 a 22
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 22)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
ID : 079-200083897-20240327-D1_27032024-DE fr ces
sr-Belle
Publié le 03/04/2024 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 1/27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNEÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Installation d’un nouveau conseiller
Suite au décès de Fabrice RAMBAUD), deuxième adjoint,
L’article L 270 du code électoral prévoit que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. Îl ressort de ces dispositions que la vacance du siège de conseiller municipal a pour effet
immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste, Le maire doit convoquer le suivant de liste à la réunion du conseil municipal. Si l’intéressé ne renonce pas de
manière expresse à son mandat son élection est proclamée dès lors que le maire procède à son
installation et l’inscrit au tableau du conseil municipal.
M. TALON Jean-Philippe avait renoncé à ce mandat lors du conseil municipal du 6 mars 2024.
Mme GAUTIER Tetyana étant la suivante sur la liste a été conviée à la présente séance du conseil municipal afin que Madame le Maire lui demande de confirmer sa volonté d’être intégrée au conseil municipal.
Par un courriel adressé à Madame le Maire, Mme GAUTIER Tetyana a fait savoir que ses « obligations personnelles et professionnelles ne lui permettraient pas de s'investir suffisamment dans les missions au sein du conseil municipal ».
En conséquence, le candidat venant sur la liste immédiatement après sera convié à la prochaine séance du conseil municipal.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire, Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET
A Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
ï \ Celles-sur-Belle Publié le 03/04/2024 S L OT l ID: 079-200083897-20240827-D2_27082024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum: 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Avance sur le budget « lotissement des Poètes »
La commune a décidé d’aménager un lotissement près des écoles de Celles-sur-Belle dénommé « Lotissement des Poètes » comprenant 21 lots.
L'arrêté d’autorisation de vente des lots et de différer les travaux de finition en date du 21 décembre 2018 prévoyait à l’article 2 un achèvement des travaux au plus tard le 30 novembre 2022. Celui-ci a été prorogé de deux ans soit au plus tard le 30 novembre 2024. Ces aménagements concernent la voirie, l'éclairage public et les espaces verts.
Des marchés avaient été attribués en octobre 2017 aux entreprises suivantes : - Lot 1 VRD : STPM
- Lot 2 éclairage public et électricité : INEO ATLANTIQUE
- Lot 3 espaces verts : JDO Paysage.
Le maître d’œuvre a estimé le coût des révisions de prix comme indiqué ci-dessous.
Entreprises Montant total Réglés HT Reste à régler HT Prévision HT révision prix
AT
STPM 314 063,20 € 181 475,50 € 132 587,70 € 31 555,87 €
INEO 24 152,00 € 7 337,90 € 16 814,10 € 3 682,29 €
JDO Paysage 12 816,00 € 0,00 € 12 816,00 € 4 422,11 €
TOTAL 351 031,20 € 188 812,90 € 162 217,80 € 39 660,27
Total HT à régler 201 878,07 €
Total TTC à régler 242 253,68 € Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 » L C
ID : 079-200083897-20240327-D2_27032024-DE
Il reste 5 parcelles du lotissement à vendre pour un montant de 161 655€.
Afin de prévoir les travaux sur le budget « lotissement des Poètes » 2024, il est proposé au
conseil municipal :
- De réaliser un emprunt pour couvrir les travaux : 240 000 €
- De faire une avance du budget de la commune pour équilibrer ce budget de 75 340,53€.
Deux possibilités existent concernant les modalités de remboursement de l'avance au budget de la commune :
- Remboursement de l’avance au fur et à mesure des ventes de parcelles,
- _ Remboursement à la clôture du budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De verser une avance du budget « commune » sur le budget « lotissement des Poètes »
pour l’équilibrer d’un montant de 75 340,53 €,
- De rembourser cette avance au budget « commune » à la clôture du budget « lotissement
des Poètes ».
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’originai
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
di \ Celles- sur-Belle Publié le 03/04/2024 Ss L 0 '
ID : 079-200083897-20240327-D3_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°3 /27.03.2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2023 — Budget « commune »
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 307 918,06 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire : excédent investissement reporté 472 623,45 €
Déficit d’investissement de l’exercice 2023............... - 459 138,23 €
Résultat définitif : Excédent d’investissement ............. 13 485,22 €
Restes à réaliser d’investissement : dépenses 445 657,28 € Restes à réaliser d’investissement : recettes 813 325,69 € Solde RAR ..sessssersernee 367 668,41 €
Résultat cumulé d’investissement sens 381 153,63 €
Affectation en réserves (compte 1068) ..….................... 201 214 ,94€ Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) ….............. 1 106 703,12 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN - Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
f : Celles-sur-Belle Publié le 03/04/2024 S LOT
1D : 079-200083897-20240327-D4_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 4 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2023 — Budget « gendarmerie »
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 116 824,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire : déficit investissement reporté -13 998,99 € Excédent d’investissement de l’exercice 2023.....,......... 5 957,39 € Résultat définitif : Déficit d’investissement -8 041 ,60 € Restes à réaliser d’investissement : dépenses 0,00 €
Restes à réaliser d'investissement : recettes 0,00 €
Solde RAR ....nsseses 0,00 €
Résultat cumulé d’investissement........... sa -8 041,60 €
Affectation en réserves (compte 1068) .................... 8 041,60 € Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) ..…...........… 108 782,40 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
_ Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
7 \ Celles-sur-Belle Publié le 03/04/2024 S'LOS n ID : 079-200083897-20240827-D5_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 5 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Reprise d’une partie de l’excédent du budget « gendarmerie »
Le reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement d’un budget annexe à caractère
administratif au budget principal est possible sans aucun condition restrictive.
Compte tenu de l’excédent important du budget « gendarmerie » depuis plusieurs années,
Compte tenu que ce budget perçoit, tous les ans, le loyer versé par la gendarmerie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reverser un montant de
60 000 € sur le budget commune :
- En recette de fonctionnement sur le budget « commune » à l’article 75821 « excédent des
budgets annexes à caractère administratifs » ;
- En dépense de fonctionnement sur le budget « gendarmerie » à l’article 65822
« reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget
principal ».
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
> Le Maire,
:\ Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
f A \ Celles-sur-Belle Publié le 03/04/2024 S LOS TT EE ID : 079-200083897-20240327-D6_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 6 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame ie Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNE Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Droits à formation des élus municipaux
Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général
des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des
collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un
montant égal à 5 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité :
Article 1 : adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5 % du montant des indemnités des élus soit un montant de 4 556 €.
Article 2 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet à l’article 65315.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l'original
La secrétaire de séance
Sylvie COUSIN Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 …
fr Celles-sur-Belle Publié le 03/04/2024 > LO .
ID : 079-200083897-20240327-D7_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 7 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Pauie, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Information indemnités des élus
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique a instauré l’obligation pour les commune de produire un état de l’ensemble des
indemnités de toutes natures touchées par leurs élus au titre de tout mandat ou de toutes
fonctions exercés en leur sein et dans tous types de syndicats ou sociétés locales.
Cet état a été présenté aux membres de l’assemblée délibérante avant l’examen du budget lors de la présence séance du conseil municipal.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
-… Sylvie BRUNET
RP
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 in Gr
# \ Celles-sur-Belle Publié le 03/04/2024 S L
A ID : 079-200083897-20240327-D8_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 8 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Vote du taux des taxes
Depuis 2021, la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales mais uniquement sur les locaux d’habitation non affectés à la résidence principale. La taxe est ainsi renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS).
Après son gel entre 2020 et 2022 à hauteur de 2019, le conseil municipal doit à nouveau voter
le taux de la taxe d’habitation ainsi que celui des taxes foncières.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de maintenir les taux pour 2024 soit :
- taxe d’habitation 13,80 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties 37,88 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,33%.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
fr en a bare SLO ID : 079-200083897-20240327-D9_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 9 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Approbation du budget primitif 2024 « commune »
Le Conseil Municipal,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 6 mars 2024,
Vu l’avis de la commission des finances du 13 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif
2024 « commune » tel que décrit dans le document annexé et conformément aux montants
suivants :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
Section de fonctionnement :
Dépenses. .. 4 886 115,62 € Recettes summer 4 886 115,62€ Section d’investissement :
Dépenses (dont restes à réaliser de 400 604,13 €) 2 330 300,41 €
Recettes (dont restes à réaliser de 783 805,29 €) 2 330 300,41 €
Total du budget Bodiis de die 7 216 416,03 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET ET
\ Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
1 \ Celles- sur-Belle Publié le 03/04/2024 S L 0 .
ID: 079-200083897-20240327-D10_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle, Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum: 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Approbation du budget primitif 2024 « gendarmerie »
Le Conseil Municipal,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 6 mars 2024,
Vu l’avis de la commission des finances du 13 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif
2024 « gendarmerie » tel que décrit dans le document annexé et conformément aux montants
suivants :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
Section de fonctionnement :
Dépenses. 233 519,40 €
ReCetlest resserre 233 519,40 €
Section d’investissement :
Dépenses (dont restes à réaliser de 400 604,13 €) 89 542,57 € Recettes (dont restes à réaliser de 783 805,29 €) 89 542,57 €
Total du budget …...............,........., 323 061,97 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
"CEL
5] Le Maire,
! Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET
Ga Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
4 \ Celles-sur-Belle Publié le 03/04/2024 ” L O "
ID: 079-200083897-20240327-D11_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 11 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum: 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Approbation du budget primitif 2024 « lotissement des Poètes »
Le Conseil Municipal,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 6 mars 2024,
Vu l’avis de la commission des finances du 13 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif
2024 « lotissement des Poètes » tel que décrit dans le document annexé et conformément aux
montants suivants :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
Section de fonctionnement :
Dépenses. .. 544 769,33 € Receties smart 544 769,39 € Section d’investissement :
Dépenses (dont restes à réaliser de 400 604,13 €) 617 856,23 € Recettes (dont restes à réaliser de 783 805,29 €) 617 856,23 €
Total du budget Liesraioteis poss.n Dassceess 1 162 625,56 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 A G CF
fr Celles-sur-Belle Publié le 03/04/2024 S'L
ID : 079-200083897-20240327-D12_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12 /27.03.2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseïl Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Subvention au C.C.A.S de Celles-sur-Belle
Les recettes du budget C.C.A.S. sont assurées par le versement d’une subvention du budget de la commune au budget C.C.A.S.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de verser une subvention d’un montant de 25 000 € au budget « CCAS Celles-sur-
Belle » pour la réalisation de ses activités.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN
7? Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L °
Publié le 03/04/2024
ID : 079-200083897-20240327-D13_27032024-DE
‘fi Lil f ,\Celles sur-Belle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 13 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Subventions aux associations — Année 2024
La commission « vie associative et animation » propose au conseil municipal sur le budget 2024, les subventions ci-dessous.
Associations Subvention de Subvention Total fonctionnement | exceptionnelle accordé
accordée accordée
Dojo Sud Deux Sèvres 1995€ 1995 € en | ESCV 7 850€ 7 850€ & | Octopus cellois 365€ 365€ © | Celles-Melle pétanque 245 € 245€ 500 € A | Tennis Club de Celles-sur-Belle 610€ 610€
Twirling Celles sur Belle 1340 € 643 € 1 983 € Hand Ball Club Celles/Belle — Mellois Poit. 27 000 € 27 000 €
Agriculture en miniature 117€ 117€
2 MCS (country - yoga) 159€ 159€
3AM79 203 € 203 €
ACCA Montigné 118€ 118€ & |Les Amis de la Belle 138€ 138€
Z | Les Amis de l'Orgue 152€ 152€ S | Celles Form GV 172€ 172€ Chorale à travers chants 145 € 145 €
Classic Moto Cellois 153 € 153 €
Club d'éducation et sports canin du Cellois 163 € 163 €
Cyclotourisme Cellois 128€ 128 € Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Or
ID : 079-200083897-20240327-D13_27032024-DE
Fanfare Alouette 115 € 500 € 615 €
L’Outil en main 177 € 100 € 277 €
Les Randonneurs Cellois 194 € 194 €
Ciné Vidéo Cellois 114€ 786€ 900 € Les Films du Pod 104€ 104€ Les Amis de l’ Abbaye 5 500€ 5 500€ Foyer Rural de Verrines 1200€ 1200 €
Déplacements (provision) 5000 € 5000 €
Formations (provision) 2000€ 2000 € Festivals 26 000 € 26 000 € Subventions exceptionnelles (provision) 6259€ 6259€ TOTAL 90 000 €
Le conseil municipal, après discussion, procède à un vote concernant le montant attribué au Hand Ball Club Celles-sur-Belle :
(le pouvoir de Mme Hicquebrant, salarié du HBCC, ne sera pas pris en compte dans ce vote)
— Qui est pour le versement d’un montant de 27 000 € ?
POUR : 10 voix (Brunet S., Champigné P., Broussard R., Labarre E., Robert B., Dolbeau A.
Rivault L., Bodin D., Vétillard G., Barret J.M.)
—Qui est pour le versement d’un montant de 30 000 € ?
POUR : 12 voix (Gazeau E., Decron M.P., Cromer M., Fouché JL., Robin E., Cousin S., Berthonneau F., Guerry S., Léon-Henri A., Demillac M., Talon M., Denis P.)
— Qui s’abstient sur le vote de la subvention au HBCC ?
4 voix (Gadeau C., Bedon C., Picard C., Turpault C.)
Au vu de ce vote, le conseil municipal décide :
1. de modifier le tableau présenté par la commission comme suit : - Hand Ball Club Celles-sur-Belle/Mellois en Poitou : 30 000 €
- _ Provision pour subventions exceptionnelles : 3 259 €
2. Vote les autres subventions énumérées dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
ylvie BRUNET
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
d \ Celles-sur-Belle Publié le 03/04/2024 S'LOF
ID : 079-200083897-20240327-D14_27082024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Création d’un poste à temps complet pour la médiathèque
La bibliothécaire occupe actuellement un poste à 28h au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1° classe.
Suite aux travaux d’aménagement d’une nouvelle médiathèque, de l'augmentation des heures d'ouverture et de l'accueil de groupes, il convient d’augmenter le temps de travail de cet agent.
Le Comité Social Territorial (CST) du Centre de gestion des Deux-Sèvres a été saisi lors de sa séance du 19 mars 2024 et a émis un avis favorable,
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer
un emploi permanent à temps complet, sur le grade d’adjoint du patrimoine principal Le classe, à
compter du 1% avril 2024, pour la médiathèque de Celles-sur-Belle.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 03/04/2024
s: Reçu en préfecture le 03/04/2024 s !
à \ Celles- sur-Belle Publié le 03/04/2024 = O ”
ID : 079-200083897-20240327-D15_27082024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE
Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Création d’un emploi saisonnier à l’abbaye
Compte tenu de besoins ponctuels pour le fonctionnement des services en raison de l’ouverture de lAbbaye Royale au public pour la saison d’été,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Décide de créer un poste dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximum de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs, conformément à l’article L. 332- 23-2° du code général de la fonction publique :
- Au grade d’adjoint du patrimoine, du 17 juin 2024 au 15 septembre 2024, pour une durée hebdomadaire de 20 heures.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
= Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
S'LOT Publié le 03/04/2024 k # \ Celles- sur-Belle
ID : 079-200083897-20240327-D16_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICrAT
N° 16 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNE Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Médiathèque-Ludothèque — Avenant aux travaux
Par délibérations du 24 novembre 2021 et du 2 mars 2022, le conseil municipal a attribué les 14 lots du marché d'aménagement d’une médiathèque-ludothèque à Celles-sur-Belle.
Par délibération du 6 mars 2024, le conseil municipal a validé des avenants portant le montant total du marché de la médiathèque-ludothèque à 1 230 464,94 € HT et 1 472 193,83 € TIC.
Durant le chantier, il s’avère nécessaire de passer les avenants ci-dessous : Lot Base HT et Avenant HT Total marché Total avenants HT marché TTC
1 VRD, gros œuvre,
démolition STPM 215 128,95€| +3165,00€ 218 293,95 € 261 952,74 € 7 — Menuiseries intérieures
et extérieures bois 138 878.41€ | +1790,00€| 140 6688,14€ 168 801,77 € Menuiserie Couteau
10 - Peinture, revêtements
muraux Renov’Deco 78 103,02€ | +2541,12€ 80 644,14 € 96 772,96 €
Le nouveau montant total du marché de la médiathèque-ludothèque s’élève à 1 237 961,06 € HT soit 1 481 189,17 € TIC.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve les avenants aux lots 1 « VRD, gros œuvre, démolition » STPM, 7 « menuiseries intérieures et extérieures bois » Menuiserie Couteau, et 10 « peinture, revêtements muraux » Renov’Deco, indiqués ci-dessus,
- autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ces avenants.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original
La secrétaire de séance
Sylvie COUSIN Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
fr Celles-sur-Belle Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240327-D17_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17/27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Médiathèque-ludothèque — Transfert d’un marché
Le conseil municipal a attribué le lot 11 « sols souples » du marché public de l’aménagement
d’une médiathèque-ludothèque à l’entreprise GUINOT SAS de Bessines.
Par jugement du tribunal de commerce de Niort du 19 octobre 2021, la société GUINOT SAS,
en liquidation judiciaire, a été reprise par une Société nouvelle SN GUINOT.
Afin de régulariser le marché de la médiafhèque-ludothèque, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De procéder à la rupture du marché concernant le lot 11 « sols souples » avec
Fentreprise GUINOT SAS, d’un montant de 36 051,80 € HT soit 43 262,16 €
TTC, notifié le 22 décembre 2021, en raison de la liquidation judiciaire de la
société,
- _ D’annuler l’avenant n° 1 avec l’entreprise GUINOT SAS d’un montant de
2 751,59 € HT soit 3 301,91 € TTC accepté par délibération du 31 janvier 2024,
- D’attribuer le lot 11 « sols souples » du marché de la médiathèque-ludothèque à
l’entreprise SN GUINOT pour un montant de 38 803,39 € HT soit 46 564,07 €
TTC,
- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces du marché.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original LR
La secrétaire de séance Sd Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 _
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240327-D18_27032024-DE
fr \ Celles- sur-Belle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC
N° 18 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle,
Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNE Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Convention ID79 pour l’aménagement des ateliers municipaux
Madame le Maire rappelle que la commune de Celles-sur-Belle envisage de construire un nouvel atelier municipal pour remplacer l’ancien qualifié de vétuste par les agents et les élus, notamment en ce qui concerne le stockage des matériaux et matériels de la commune. Ce nouvel équipement fonctionnel
permettra d’offrir un meilleur confort d’usage aux agents de la commune,
Pour engager cette opération et attribuer un marché de maîtrise d’œuvre, Madame le Maire propose de solliciter l’accompagnement du CAUE79 et d’ID79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE pour les missions suivantes :
e Rédaction du pré-programme de l'opération,
e Rédaction des pièces administratives et techniques de la consultation (règlement de la
consultation, acte d’engagement, Cahier des Clauses Techniques Particulières, Cahier des Clauses Administratives Particulières) incluant les réunions de travail pour finaliser la rédaction de ces pièces,
Mise au point de la procédure de consultation,
Accompagnement dans l'analyse des candidatures et des offres,
Participation aux éventuelles négociations.
Le montant forfaitaire de la mission du CAUE79 et d’ID79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE s’élève à 2 250 €.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en délibéré, à la majorité des suffrages exprimés POUR : 26 voix - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1 voix (Bedon C.)
e choisit iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE pour assister la commune dans
l’élaboration d’un pré-programme et pour l’organisation de la consultation de maîtrise d’œuvre, e autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’intervention entre la commune et 1D79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Conforme à l’original
La secrétaire de séance NBA Le Maire Sylvie COUSIN Sylvie BRUNET
es Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
a \ 7 B ji
f Celles- sur-Belie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC
N° 19/27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session otdinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Adhésion du syndicat d’eau de Lezay au SERTAD pour la compétence eau potable
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-19, VU les arrêtés préfectoraux des 11 décembre 1937 et 4 janvier 1939 autorisant la création du syndicat d’alimentation en eau potable de LEZAY ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2008 portant transformation du syndicat d'eau de Lezay en
syndicat à la carte avec extension de ses compétences et adhésion de 4 communes ; VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2013 relatif à l° adhésion des communes Messé, Rom, Sainte-Soline et Vanzay pour la compétence eau potable
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 relatif au retrait de la compétence assainissement et transfert à la Communauté de Communes Mellois en Poitou (CCMP)
VU les dispositions de la Loi NOTRe rendant obligatoire le transfert de la compétence eau potable à la CCMP au 1° janvier 2026
VU la délibération du syndicat d'eau de Lezay du 12 février 2024 demandant l'adhésion du Syndicat d'eau de Lezay au Syndicat du SERTAD pour la compétence eau potable au 1er janvier 2025 VU la délibération du SERTAD du 5 mars 2024 autorisant l’intégration du syndicat d’eau de Lezay au Syndicat du SERTAD
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte l'adhésion au SERTAD des communes du Syndicat d'eau de Lezay pour la compétence eau potable à compter du ler janvier 2025,
- prend note que ce transfert entraîne la dissolution du syndicat d'eau de Lezay au 31 décembre 2024,
- prend acte que la commune sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant pour l'année 2025 et qu'à partir de 2026 c'est la communauté de communes qui désignera les représentants au Conseil Syndical du SERTAD
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
La secrétaire de séance
Sylvie COUSIN
A
A]
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240327-D19_27032024-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 fr) Celles-sur-Belle S'LOT
ID : 079-200083897-20240327-D20_27032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNI
N° 24 /27.03.2024
PAL
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Versement d’une subvention d’équipement pour le programme d’investissement 2022-2023 de défense incendie du syndicat 4B
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a transféré sa compétence défense incendie au Syndicat 4B.
Suite à la réalisation des schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie sur les 21 communes ayant transféré leur compétence incendie, un programme pluriannuel
d’investissement a été établi pour la période 2022 à 2031 par le Syndicat 4B pour mettre à
niveau la défense incendie dans les zones non couvertes.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du Syndicat 4B en date du 14 octobre
2021, le financement de ce programme d’investissement est basé pour moitié sur la
mutualisation selon les mêmes critères que pour les appels de fonctionnement et pour moitié
par le portage par les communes directement concernées par l’implantation de nouveaux
ouvrages.
En 2022 et 2023, les ouvrages de défense incendie implantés et réceptionnés dans le cadre de ce programme sont les suivants :
Communes Lieux-dits Ouvrages hotes
FONTIVILLIÉ (CHAIL) | Miséré Outre de 120 m° 7 794,58 €
FONTIVILLIÉ (CHAIL) | Le Rouffet Outre de 60 m° 5 764,55 €
FONTIVILLIÉ (CHAIL) | Les Landes Outre de 60 m° 6 243,55 €
FONTIVILLIÉ (CHAIL) | Fontivillié Outre de 60 m° 4 794,55 € Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240327-D20_27032024-DE
FONTIVILLIÉ (CHAIL) | Les Portes Outre de 60 m° 4914,55 €
PÉRIGNÉ Mangnantru Outre de 60 m° 5 502,00 €
LIMALONGES La Grange Outre de 120 m° 9 188,02 €
CELLES-SUR-BELLE |Chemin de à (Montigné) La Outre de 60 m 12 270,00 €
MARCILLÉ (SAINT- $ 3 GÉN ARD) Beauvais Outre de 60 m: 7 020,00 €
63 491,80 €
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’au vu de ce qui précède, la
commune doit verser en 2024 au Syndicat 4B une subvention d’équipement d’un montant
de 12 270 € au titre du programme d’investissement 2022-2023.
Cette somme doit être inscrite au budget primitif 2024 en section d’investissement à l’article comptable 2041482 « immobilisations incorporelles, autres communes » ; elle sera versée en une seule fois au Syndicat 4B après émission d’un avis des sommes à payer. Cette subvention devra être amortie sur une durée de 15 années.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le versement de la subvention d’équipement présentée ci-dessus - inscrit la somme correspondante au budget primitif 2024.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Conforme à l'original
La secrétaire de séance Le Maire Sylvie COUSIN
- Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240327-D21_27032024-DE
ñ Celles- sur-Belle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPST
N° 21 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseïl Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Dénomination « rue de la Source de la Belle »
Le lieu-dit « La Maïson-Neuve » en limite de la commune de Vitré comporte plusieurs maisons.
il srorssdége
Compte-tenu de l’existence d’une rue de la Maison Neuve à Saint-Médard et à Vitré, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De dénommer la voie délimitée en jaune sur le plan « rue de la Source de la Belle »,
- De charger Madame le Maire de procéder à la numérotation des maisons et d’en
informer les propriétaires.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
La secrétaire de séance
Sylvie COUSIN Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
ID : 079-200083897-20240327-D22_27032024-DE
fs \ Celles- sur-Belle Publié le 03/04/2024 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAr
N° 22 /27.03.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 26
Date de convocation : 21 mars 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
BROUSSARD Raphaël a donné pouvoir à CHAMPIGNÉ Philippe,
BRETONNIER Pascal,
Secrétaire de séance : COUSIN Sylvie
Objet : Dénomination de la « rue de la Belle Etoile »
Le lieu-dit « La Belle Etoile » comporte plusieurs maisons.
Dans le cadre de la loi 3DS, les communes doivent mettre à jour et publier leurs adresses en créant leur Base d’Adresses Locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN), accessible en open date. TT TI À
Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - De dénommer la voie traversant le lieu-dit, délimitée en jaune sur le plan, « rue de la Belle Etoile »,
- _ De charger Madame le Maire de procéder à la numérotation des maisons et d’en informer les propriétaires.
fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Conforme à l’original Ve
La secrétaire de séance
Sylvie COUSIN
TT —