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unknown - Métropole - Metz - B020522 P29
Document publié le Mardi 26 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B020522 P29)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
METZ MÉTROPOLE *&
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘ME
I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 12 \ d 54
Date de convocation : 26 avril 2022 Vote(s) pour: 45
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 mai 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-05-02-BD-29 :
Plan triennal de formation des agents métropolitains et formation personnelle.
Rapporteur : Monsieur Daniel DEFAUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long
de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, VU l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les avis du Comité Technique du 15 novembre 2021 et du 22 mars 2022, CONSIDERANT les orientations de Metz Métropole en matière de gestion des ressources humaines,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de favoriser le développement des compétences de ses agents,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de prévenir les situations d'inaptitude ainsi que les projets de reconversion ou d'évolution vers des métiers en tension ou répondant à un besoin en
compétences identifié au sein des services métropolitain,
CONSIDERANT le plan de formation triennal de formation 2022-2024 joint en annexe, CONSIDERANT l'annexe jointe à la présente délibération fixant les modalités de prise en charge des formations personnelles,
PREND ACTE du plan de formation triennal 2021-2024, joint à la délibération,
APPROUVE les modalités d'analyse et de prise en charge des demandes des formations personnelles présentées en annexe,
DECIDE de dédier au dispositif un montant annuel maximum de 15 000 €, dans le cadre des crédits inscrits au titre de la formation des agents de la Collectivité.
Pour extrait conforme
Metz, le 3 mai 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Annexe :
PLAN DE FORMATION
2022-2024
Metz Métropole - Mairie de Metz — CCAS Les orientations stratégiques du plan de formation se définissent sur une période de 3 ans et sont
communes aux trois entités que sont l’Eurométropole de Metz, la Ville de Metz et son CCAS (Centre
Communal d'Action Sociale).
Le plan de formation recense l’ensemble des actions de formation mises en place par ces trois
entités pour leurs agents, dont certaines sont obligatoires en application de dispositions légales et
réglementaires (article L6321-2 du code du travail).
Y sont inscrites les formations obligatoires à la sécurité, les formations permettant d'assurer
l'adaptation des agents des trois structures à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur
capacité à occuper un emploi (au regard notamment des évolutions technologiques), ainsi que des
actions participant au développement des compétences.
Le plan de formation englobe trois finalités principales :
æ Favoriser l'exercice du droit à la formation des agents municipaux, métropolitains et du
CCAS,
© Définir les modalités d'accès à la formation, sur la base d’axes stratégiques partagés,
œ Constituer un outil de communication permettant à la fois aux agents d’être
pleinement acteurs de leur formation et de leur évolution professionnelle, et aux
collectivités de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du
dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie.
Les orientations stratégiques 2022/2024 :
“Favoriser le développement d’une dynamique d'appartenance de territoire commune en
proposant des formations permettant de renforcer le collectif et la solidarité entre les
équipes, et en permettant à chaque individu de s'épanouir et de trouver du plaisir dans son
environnement professionnel,
=“ Développer une culture managériale commune par un plan de formation adapté,
“ Accompagner le développement des projets et orientations stratégiques en matière de
thématiques prioritaires (sûreté, écologie, etc.). Comment s'informer sur mes droits et obligations en matière de formation ?
Le règlement formation : il définit les droits et obligations des agents de la collectivité
au regard de la formation, et détaille les modalités d'accès, de prise en charge et de
départ en formation.
Ce document est disponible sur le site intranet de chaque collectivité.
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est un établissement public administratif,
paritaire et déconcentré, rattaché aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
locaux (article 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Ses missions de formation et d'emploi
concourent à l'accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents, dans leurs
missions de service public.
Une cotisation de 0,9% du traitement indiciaire est versée au CNFPT par les collectivités.
La mission principale du CNFPT est de construire et délivrer les formations obligatoires, mais il
dispense également des formations qui, non obligatoires pour l'agent, lui permettent d’être acteur
de sa promotion : les formations de perfectionnement, les formations diplômantes ou certifiantes,
les préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.
Le CNFPT accompagne également les collectivités dans la mise en œuvre des stages collectifs inscrits au Plan de Formation.
L'offre catalogue du CNFPT est disponible en ligne sur le site www.cnfpt.fr. On y retrouve tous les stages, les préparations aux concours et examens et journées d'actualités proposés par le CNFPT.
Afin de s'adapter aux nouveaux modes de vie de notre société et répondre de manière plus
efficiente aux besoins des agents, le CNFPT diversifie ses formes d'apprentissage avec l'objectif d'un
accès plus rapide à la formation, de développer l'interaction entre les stagiaires via un
apprentissage collaboratif, de permettre l'autoformation
et de garantir une individualisation des parcours. Cela se
traduit essentiellement par des formations dites "mixtes",
alliant des temps à distance et des temps en présentiel,
mais également par des séminaires en ligne, des
webinaires ou encore des e-communautés, qui
enrichissent la pédagogie des stages en présentiel. Le secteur Formation est une composante du service Emploi, Formation & Parcours Professionnels
de la Direction des Ressources Humaines.
La responsable formation et son équipe identifient et analysent les besoins individuels et collectifs en matière d'évolution des compétences. En cohérence avec la politique ressources humaines de la collectivité, ils conçoivent, mettent en œuvre et évaluent le plan de formation et les dispositifs de professionnalisation associés.
Conseille les agents et les services
en matière de développement des
compétences Accompagne la réalisation des formations Négocie avec les
prestataires
Mets en œuvre les
formations
Définit et optimise
le budget
Construit le plan de
formation Rédige les cahiers
des charges
Gère les relations avec
les partenaires
Identifie et analyse les
besoins en formation
Répond aux principes
de la commande
publique
Organise la logistique des
formations
Anime un réseau de
formateurs
Assure une veille
règlementaire
Evalue les actions
de formation Le plan de formation, via ses axes stratégiques, permet de favoriser les parcours professionnels des
agents municipaux, métropolitains et du CCAS, en leur permettant de développer leurs
compétences sur leur métier mais aussi en vue d'évoluer professionnellement.
Les mutations permanentes de l'environnement territorial et de l'action publique engagent les
collectivités dans des réflexions et des processus de mise en adéquation toujours plus efficiente entre les compétences de leurs agents et les conditions de mise en œuvre des politiques publiques. L'enjeu n'est pas seulement de suivre ces évolutions mais de les anticiper. Une veille et une vision prospective des besoins de professionnalisation sont donc indispensables pour penser dans la durée une politique d'offre de services à destination des collectivités et de leurs agents. Nos collectivités doivent en conséquence se structurer et s'outiller pour répondre à ces enjeux. La formation en est un levier, au service de l’anticipation des métiers et compétences de demain.
Nous observons en parallèle une demande croissante de la part des agents qui aspirent à mieux
concilier leurs capacités, leur activité professionnelle et leurs projets personnels : s'adapter à leur
poste de travail en mutation constante, évoluer dans leur carrière, accéder à un emploi avec des
responsabilités supérieures où encore engager un nouveau projet professionnel à mi-carrière,
impliquant une mobilité interne ou externe à la collectivité,
Ilexiste donc une demande de formation, transversale et distincte des métiers territoriaux, centrée
sur l'accompagnement de parcours professionnels, entendu comme l’ensemble des moyens mis à
dispositions des collectivités et des agents permettant à ces derniers de définir leur parcours selon
leurs acquis, leur projet, leur contexte, leurs contraintes et ressources.
Pour répondre à ces enjeux en matière de formation, l'accompagnement peut se faire selon deux
modalités :
L'accompagnement au développement des compétences individuelles :
Afin d'accompagner les démarches individuelles et de satisfaire l’obligation de moyens de nos
collectivités sur l'accompagnement des agents en mobilité ou reconversion professionnelle, la
Direction des Ressources Humaines s’est engagée depuis plusieurs années dans la mise en place du
conseil en évolution professionnelle. Cette démarche poursuit notamment les objectifs suivants :
- Nécessité de résoudre les difficultés en matière de reclassement ou de repositionnement
des agents (par exemple, anticiper l'usure professionnelle par des parcours de formation
adaptés tout au long de la carrière des agents),
- Volonté de développer les mobilités internes et de réduire les recrutements à l’externe, en
identifiant les potentiels et en accompagnant les agents dans leurs démarches, notamment
ceux qui souhaitent accéder à des responsabilités supérieures,
-__ Volonté de redonner de la lisibilité à la politique de mobilité à la fois interne et externe de
la collectivité,
- _ Nécessité de répondre aux obligations réglementaires en la matière. Des dispositifs de formation existent pour accompagner au mieux les agents dans leur démarche
de mobilité ou reconversion professionnelle :
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Les préparations aux concours et examens
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Le Congé de Formation Professionnelle (CFP)
Le bilan de compétences VV
Les modalités d'accès à ces différents dispositifs sont disponibles dans le règlement formation
mutualisé.
: Une co
La formation reste l’un des leviers permettant de maintenir l'employabilité des agents tout au long
de leur carrière et de dynamiser les parcours professionnels par l'acquisition de compétences tout
au long de la vie, dans un intérêt partagé de l'agent et de la collectivité.
La politique formation qui sera déployée sur ces trois années se donne donc les objectifs suivants : - permettre à chaque agent d'acquérir un socle indispensable de connaissances et de compétences
(savoirs de base, compétences métier),
- accompagner les souhaits et les besoins d'évolution professionnelle (ex : préparations aux
concours et examens, accompagnement des reconversions, accompagnement des projets de
mobilité...),
- répondre aux besoins en recrutement de nos collectivités.
En exemple, des actions collectives sur les compétences socles: maîtriser les techniques de
rédaction de la note administrative, formation WORD/EXCEL/OULOOK; Savoir communiquer en
équipe ; adopter une organisation de travail efficace ;les schémas heuristiques avec X MIND. 1)
Nos collectivités doivent savoir insuffler les bonnes pratiques et donner du sens à l’action dans un
environnement complexe et en perpétuel mouvement. C'est par ses managers et une culture
partagée et appropriée par tous que cela devient possible.
Une culture managériale partagée ne doit pas renier les spécificités des trois structures
accompagnées par la Direction des Ressources Humaines.
Chaque collectivité a une culture, une histoire et un projet d'administration différent. La formation
et l'accompagnement des managers doivent prendre en compte ces spécificités.
La question des agents mutualisés est donc particulièrement prégnante puisque ces derniers sont
rattachés hiérarchiquement à une collectivité, fonctionnellement à une autre, tout en devant
s'approprier les deux fonctionnements puisqu'ils accompagnent la mise en œuvre des politiques
tant métropolitaines que municipales.
Des formations et/ou accompagnements peuvent être proposés à des cadres ou demandés par eux-
mêmes dans des contextes et des situations très différentes : répondre à une volonté de nos
Directions, prendre un poste à forts enjeux, réfléchir à son avenir professionnel, optimiser ses
pratiques managériales, évaluer ses compétences, etc. A la diversité de ces besoins répond une
variété d'offres de formation et de dispositifs. Le secteur formation doit les adapter au contexte
particulier dans lequel nous évoluons.
Cet accompagnement aux fonctions d'encadrement doit se faire tout au long de la carrière de nos
agents. De ce fait, les formations au management proposées en intra seront déployées en deux
volets :
Accompagner la prise de fonctions, les fondamentaux du management :
Les formations proposées sur ce volet «fondamentaux du management » concernent
essentiellement les agents exerçant une fonction d'encadrement de proximité, ou les agents
accédant à de nouvelles fonctions qui intègrent des missions d'encadrement.
Une offre de contenus plus innovants, plutôt à destination des managers confirmés :
Les formations proposées concernent des encadrants confirmés dans leurs missions de managers, qui souhaiteraient répondre à des besoins de développement de leurs compétences managériales sur des points spécifiques, tels que la conduite du changement, le management à distance, etc. © Formations règlementaires obligatoires
Former les agents à la sécurité constitue une obligation légale et fait partie intégrante de la
politique de prévention de nos trois collectivités. Cette obligation a pour objectif de permettre aux
agents de prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle
des autres.
En effet, et de manière plus globale, l'Eurométropole de Metz, la Ville de Metz et le CCAS
contribuent au développement de la culture prévention en augmentant l'impact des formations,
en les positionnant comme un moyen fort et prioritaire de sensibilisation et de diffusion de la prévention. L'objectif étant que les principes et concepts soient mis en œuvre dans tous les processus de réflexion, de conception ou de décision de l'activité et de la vie professionnelle, au
profit de la réduction des atteintes à la santé et de l'amélioration des conditions de travail.
Cet engagement de la part de nos collectivités se traduit par différentes actions menées :
> Des actions de prévention de l’usure professionnelle
Des actions ayant pour objectif de prévenir l’usure professionnelle et réduire l’absentéisme sont
proposées. En effet, cela reste déterminant pour contribuer au bien-être au travail des agents d’une
part et proposer un service public de qualité d’autre part.
Ces formations permettent en effet de favoriser le maintien dans l'emploi d'agents en bonne santé
et motivés tout au long de leur carrière professionnelle.
> Des actions de prévention des risques psychosociaux
Sous l'effet des mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches,
l'individualisation du travail ou encore les exigences accrues des usagers, la prise en compte des
risques psychosociaux est devenue incontournable.
Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents,
combinés ou non:
e du stress: déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes de son
environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire
face,
° des violences internes commises au sein de l'administration par des agents : harcèlement
moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes, + des violences externes commises sur des agents par des personnes externes à
l'administration (insultes, menaces, agressions...).
Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l'administration
et les relations de travail.
quences pour le salarié
Maladies Troubles Dépression ETES PNATA ETC CTENCO TETE TEE TT CEUNE PÉLS EE nets
L'exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des agents.
C'est pour maintenir le bien-être des agents et leur qualité de vie au travail (QVT) que nos
collectivités œuvrent à mettre en place des actions de formation variées, sur des thématiques
étendues, comme l'égalité hommes/femmes, la gestion du stress, la laïcité, l'entretien
motivationnel, la gestion du temps et l’organisation, etc. Cet axe traduit la volonté de nos collectivités de garantir un service public de qualité, mais
également de répondre aux grands défis écologiques de notre époque : changement climatique,
préservation des ressources, etc. La Ville et la Métropole constituent une échelle d'intervention
adaptée puisqu'ils forment un découpage correspondant à des bassins de vie d’une part, et qu'ils
font l’objet de nombreuses interactions d'autre part: interactions sociales, économiques,
environnementales, culturelles. Cela leur confère un levier concret d'intervention et d'adaptation
face à ces changements climatiques.
La formation se doit d’être au service du projet de territoire, pour que les élus, agents municipaux
et métropolitains soient en mesure de contribuer et mettre en œuvre les politiques publiques
déclinées en plans d'actions.
Concrètement, et pour exemple, le Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels (PPJEN), a pensé son
projet de pôle autour d'éléments prospectifs à prendre en compte, tels que :
> Le changement climatique
> Le vieillissement de la population
> Les nouvelles aspirations sociétales
Il est indéniable qu’à l'avenir, organiser la ville autour de ses espaces verts et naturels deviendra
le nouveau paradigme. C'est pourquoi, en plus de ses missions traditionnelles, il reviendra au
PPJEN de « protéger la ville ».
La propreté est également un élément essentiel du territoire. L'augmentation des comportements
inciviques, tels que déjections canines, tags, mégots, dépôts sauvages induit des organisations
spécifiques : équipes spéciales, brigades propreté, campagnes de sensibilisation et de
communication en faveur de la propreté. En parallèle, l'exigence des usagers en matière de
propreté est de plus en plus importante, ce qui incite le pôle Propreté Urbaine à améliorer sans
cesse les prestations de nettoiement en organisant des plans propreté: à la Ville de Metz, la
création d’un Document d'Organisation de la Propreté Urbaine (DOPU) est en cours de réalisation.
Le secteur formation accompagnera le pôle dans le déploiement opérationnel de cette
organisation.
Acteur majeur d’un territoire durable, le pôle Propreté Urbaine a également l'ambition légitime
d'exister dans toutes les consultations de nouveaux aménagements urbains.
Du côté de l'Eurométropole, la Direction de la Gestion des Déchets se met en ordre de marche pour
qu’au 1er janvier 2022 les 44 communes passent au déploiement des extensions de consignes de
tri. La simplification du tri consiste à étendre les consignes de tri pour permettre aux habitants de
mettre tous les emballages dans le bac de tri et de développer le recyclage des emballages en
plastique qui n'étaient pas recyclés jusqu'alors : films, pots, barquettes, tubes, sachets. etc.
Jusqu'alors en France, les consignes de tri pour les emballages en plastique étaient limitées aux
bouteilles et flacons (en résine PET et PEHD). Cela va avoir un impact sur leur organisation,
notamment en terme de flux et de modification d'organisation des collectes. Aujourd’hui, les frontières communales n’ont plus le même sens qu’hier, même si on reste attaché
à sa commune. Cette notion de territoire est un élément important pour le quotidien des habitants,
du monde économique, de nos communes et pour l'avenir de notre métropole.
La direction générale adjointe Compétitivité et Solidarité, créée au 1er juin 2021, est la
concrétisation, dans notre organisation, de la priorité stratégique donnée au développement de
l’action de la Métropole directement auprès de nos concitoyens. Elle sera présente à chacune des étapes de leur existence, et surtout auprès des plus fragiles. Dès lors, son rôle est de créer les
conditions de leur formation à la vie professionnelle (mission Enseignement supérieur et
Recherche), de l'existence d'emplois de qualité (direction du Développement économique, mission
Numérique), de la disponibilité de logements abordables et attractifs (direction de l'Habitat et du
Logement qui comprend désormais le service en charge du renouvellement urbain) et de
l'accompagnement des publics en difficultés (direction de la Cohésion sociale).
La direction générale adjointe « Animation et Attractivité du territoire », porte quant à elle le
renforcement des politiques métropolitaines dans les domaines du sport et de l'animation culturelle du territoire.
De même, l'accès à l'éducation et la qualité de l'offre proposée dans ce domaine est un élément
central de l'attractivité d'un territoire. En effet, la ville de Metz aspire à être une source intarissable
d'apprentissages pour les enfants et les adolescents. Ainsi, elle propose aux plus jeunes des
occasions d'apprentissage de façon formelle (dans le cadre de l’école par exemple) ou non-formelle
avec une portée éducative. Situés en dehors de l'éducation scolaire, cela peut être des activités
organisées par des associations d'éducation populaire, dans les bibliothèques médiathèques, au
cours des animations estivales, dans les musées, etc.
Dans le cadre de son plan égalité hommes/femmes, la Collectivité sensibilise également à la
diversité, à la lutte contre les discriminations et à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Le secteur formation viendra nécessairement en appui des différents pôles / directions concernés
pour mener à bien leurs projets. ANNEXE : Modalités de prise en charge des demandes de formations personnelles
contractuel
occupant un
poste permanent
Prise en compte des
inaptitudes :
90% des coûts
où LABCAL: Prise en compte des 000€
Hate inaptitudes : contractuel de p à Compte
droit public et de 5 90% des coûts personnel de Li SR ne Projet en lien avec les £ è ù droit privé qui a k 2 pédagogiques dans formation D compétences et/ou métiers RUE ‘ accompli au : la limite de 2 000 € 150 à 400 . et/ou besoins de la : moins 2 ans de RE par action de heures Ë x Collectivité : : : service effectif formation maximum au sein de la k : selon la Sue Projet sans lien avec les se Collectivité à La situation de Fin compétences et/ou métiers ; excepté si l’agent e 0€ l'agent Sr et/ou besoins de la est en situation BALE Se é Collectivité : d’inaptitude
| Agent titulaire ou 4000 €
fixées par la
réglementation
en vigueur
Collectivité
Projet sans lien avec les
compétences et/ou métiers
et/ou besoins de la
Collectivité
la limite par action
de formation
1 728€
0€
| qui a accompli au Projet en lien avec les pédagogiques dans
moins 3 ans de | compétences et/ou métiers | la limite de 2 000 € 3 services effectifs et/ou besoins de la par action de se ou Se à la durée de la en contrat de Collectivité : formation de droit public dont SORTE 1 an dans la Projet sans lien avec les
collectivité compétences et/ou métiers 0€
excepté si l'agent et/ou besoins de la
est en situation Collectivité :
d’inaptitude
Prise en compte des
inaptitudes 1728 €
Agent titulaire ou
contractuel
occupant un
poste permanent Projet en lien avec les Congé de 24 et dans le respect | compétences et/ou métiers 90% des coûts heures des conditions et/ou besoins de la pédagogiques dans | fractionnable Agent titulaire ou
Prise en compte des
inaptitudes :
Projet en lien avec les
compétences et/ou métiers
Prise en charge
totale
90% dans la limite
la durée de
l’engagement
couvre la durée
de la formation
visée
compétences et/ou métiers
et/ou besoins de la
Collectivité :
et/ou besoins de la de 1 200€ Congé de 24 contractuel ae à fre Collectivité Priorité aux heures occupant un . à ou formations fractionnable poste permanent ; = Projet sans lien avec les proposées par le
compétences et/ou métiers | CNFPT sur le volet
et/ou besoins de la "accompagnement
Collectivité : à la VAE"
Agents titulaires,
contractuel
occupant un CNFPT
emploi £ : Compte Préparation aux concours ou permanent dont la : ; à Personnel de : de la Fonction Publique Prestataire externe É durée de EACR Ne Formation ” Territoriale sur validation de la l'engagement Sie À Collectivité couvre la durée
de la préparation
au concours.
Agents titulaires
ou contractuel 4000 €
occupant un Prise en compte des
emploi inaptitudes
permanent, - Compte | justifiant de trois 90% des coûts personnel de années effectives pédagogiques dans formation d'activité au sein Projet en lien avec les la limite de 2 000 € - Compte de la Collectivité, | compétences et/ou métiers par action de épargne temps excepté si l’agent et/ou besoins de la formation - Congés/RTT est en situation Collectivité : - Congé de d’inaptitude et formation sous réserve que Projet sans lien avec les 0€ professionnelle iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220502-2022-05-DB29-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-05-DB29
lundi 2 mai 2022
DE
Plan triennal de formation des agents
métropolitains et formation personnelle
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Catherine DELLES
05/05/2022
057-200039865-20220502-2022-05-DB29-DE
40_AC-29.pdf
05/05/22 14:11 En cours de création
05/05/22 14:12 En préparation Catherine DELLES
05/05/22 14:50 Reçu Catherine DELLES
05/05/22 14:50 En cours de transmission
05/05/22 14:52 Transmis en Préfecture
05/05/22 14:55 Accusé de réception reçu